Ce mémoire explore le lien qui unie présentement au Québec les médias et la démocratie. Nous avons porté notre attention sur les facteurs technologiques et économiques qui influencent cette union. Nous débutons par la présentation du concept d'espace public élaboré par Jürgen Habermas. Ce concept a suscité intérêts et critiques de la part de plusieurs observateurs. Il est à l'origine, entre autres, de l'idée que les médias et la démocratie sont intimement liés. Cependant, un examen de l'évolution du fonctionnement des médias montre que cette union a changé. Nous émettons l'hypothèse que plusieurs facteurs, notamment technologiques et économiques, fragilisent le lien entre médias et démocratie. Pour confirmer ou infirmer notre hypothèse, nous avons réalisé une recherche documentaire. Nous tenterons à travers cette recherche de comprendre le contexte dans lequel évoluent les médias québécois et de préciser leur rôle dans l'exercice de la démocratie aujourd'hui au Québec. Nous concluons que le contexte dans lequel les médias évoluent a bien changé depuis le siècle des Lumières. L'évolution des technologies a provoqué de grands bouleversements dans le fonctionnement des médias. La rapidité que permet désormais la technologie numérique, par exemple, a changé les façons de récolter et de présenter l'information. L'économie de marché, au sein de laquelle les médias évoluent, a également une grande influence sur l'information qui est diffusée. La publicité et la concentration de la propriété, qui sont déterminantes par rapport à l'information diffusée par les médias, sont des réalités économiques avec lesquelles les médias doivent composer. Ces changements ont pour conséquence de fragiliser le lien entre médias et démocratie. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : médias québécois, démocratie, espace public, technologie des médias, économie, concentration de la propriété, publicité, pratiques journalistiques.

Après les phénomènes de concentration de la presse, de marchandisation de l'information, de convergence et de centralisation des contenus, une crise mondiale des journaux a suscité dans les années 2000 des inquiétudes quant à la réalisation du rôle démocratique associé aux médias imprimés au Québec et au Canada. Notre étude du cas de la presse écrite quotidienne payante au Québec pendant la période de 2000 à 2010 vise à observer les impacts de la crise sur les pratiques journalistiques qui concrétisent la liberté de presse et le droit à l'information. L'on se demande comment et dans quelle mesure la « crise de l'information » au sein de la presse écrite quotidienne payante au Québec affecte les pratiques des journalistes œuvrant dans les quotidiens québécois, et par extension, quelles sont les conséquences au plan de l'application de la liberté de presse et du droit à l'information. L'on postule que les transformations inhérentes à la « crise de l'information » touchant la presse écrite quotidienne au Québec ont une incidence sur les pratiques journalistiques relatives à la collecte, au traitement et à la diffusion de l'information politique. Plus exactement, ces modifications affectent les pratiques concrétisant le droit à la liberté de presse, incluant la liberté d'expression et de pensée des journalistes, et par extension le droit à l'information, qui sont des droits politiques fondamentaux en démocratie. Un état des lieux sur la crise dressé à partir de la documentation institutionnelle produite entre 2000 et 2010 permet d'abord d'observer que le cadre juridique et éthique encadrant les pratiques journalistiques s'est surtout assoupli pendant cette période, tandis que les quotidiens ont connu d'importants changements structurels en continuité avec les phénomènes de concentration de la presse, de marchandisation de l'information et de convergence et centralisation des contenus. Les pratiques journalistiques s'en sont vues transformées. Ensuite, les propos recueillis auprès de journalistes politiques concernés au premier plan par la crise révèlent que les difficultés traversées par les journaux et le nouveau contexte technologique posent des contraintes grandissantes aux pratiques professionnelles. Ces transformations des pratiques remettent en question la mission de service public de l'information qui garantit la mise en œuvre des droits fondamentaux des citoyens québécois. Ces résultats soulèvent des pistes de réflexion relatives aux racines profondes de la crise, à la participation civique sur le web, à la nécessité de l'intervention gouvernementale et aux freins qui peuvent la limiter, à une approche théorique dépassant le cadre de l'espace public et enfin aux nouvelles expressions de la sphère publique. Certaines pratiques novatrices en journalisme politique écrit suggèrent aussi de nouvelles pistes de recherche. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : crise des journaux, presse écrite quotidienne, droit à l'information, liberté de presse, pratiques journalistiques, espace public, information politique

Le concept de « démocratisation ancrée » qui est ici examiné comme enjeu d'une tension entre citoyenneté et identités en Afrique, pose d'emblée deux défis majeurs: un défi épistémique touchant au statut de la démocratie, entre idéologie et concept sociopolitique, et un défi théorique touchant à la nécessité de la démocratie dans des espaces culturels non occidentaux. Ces deux défis ont été confrontés dans le cadre de cette recherche, à travers une démarche qualitative, approchant l'identité en général et l'ethnicité en particulier comme des constructions sociales susceptibles d'instrumentalisation, mais aussi de transformations potentiellement aptes à favoriser le « vivre ensemble ». Cette hypothèse déclinée en une grille d'entrevue ouverte, a guidé deux séries d'entrevues menées à travers trois municipalités béninoises, trois villes dotées de statuts particuliers dans le cadre d'un processus de décentralisation. Cette enquête de terrain menée entre 2006 et 2008 a été la charnière de notre recherche, qui s'est néanmoins voulue plus théorique qu'empirique. En effet, par une démarche « en forme de sablier », une première partie de la recherche nous avait d'abord permis de faire le point sur les thèses et théories antérieures, mais surtout de fixer les concepts qui sont sollicités dans cette analyse de la démocratie en Afrique noire. La troisième partie de la recherche, venant après une enquête triangulant observation, discours d'acteurs et théories, va servir de cadre à une réinterprétation du concept de citoyenneté. Cette partie propose une réouverture de ce concept qui aurait pris, au tournant des Révolutions du XVIIIe siècle en Europe, un ton républicaniste frappant toute entité anthropologique (dont les groupes identitaires) de subjectivité et donc d'une certaine péjoration au profit de gouvernements centraux forts. Il semble dès lors que, les élites africaines sorties de plusieurs décennies de domination occidentale et de préjugés racistes aient été plus préoccupées à démontrer leur capacité de construire des « États-nations » comparables à ceux d'Occident, qu'à considérer et intégrer les représentations du politique chez les communautés ethniques composant ces jeunes États. Ainsi, sur la base de cette recherche menée à Cotonou, Porto-Novo et Parakou, nous avons pu explorer -au moins partiellement la capacité des Africains à intégrer identité et démocratie, aussi bien dans le sens du « vivre ensemble » que dans celui du « vivre mieux ». Ces trois « communes à statut particulier » du Bénin offrent le spectacle d'une fierté ethnique retrouvée à travers la décentralisation administrative, d'une politisation accélérée de la vie municipale, mais aussi d'une transformation rapide des représentations de l'autorité politique. Cette transformation est à l'image des « leaders charismatiques » qui ne sont plus seulement associés à l'héritage culturel ou patrimonial du groupe ethnique, mais aussi et désormais à leur capacité d'assurer le progrès de leur ville. L'exercice d'une sanction de la gouvernance municipale au bout d'un quinquennat semble avoir favorisé, dans ce coin d'Afrique, une appropriation de la démocratie sans que l'ethnicité, de plus en plus assumée ne mène -du moins, pas encore -à la guerre civile. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Afrique, Démocratie, Citoyenneté, Identités, Bénin, Décentralisation, Démocratisation, Analyse qualitative, Interactionnisme symbolique.

Cette recherche vise la modélisation d'une pratique artistique avec des communautés, la saisie des principes et des actes qui l'animent. La modélisation se rapporte de façon plus spécifique aux dynamiques des fonctionnements reliant façons d'être et méthodes de travail. Méthodologiquement la construction du modèle a profité de la conjugaison des perspectives heuristique et systémique, l'heuristique favorisant des allers-retours entre l'expérience et la réflexion; la systémique permettant la saisie de complexités organisées. La pratique artistique modélisée s'étale sur trente ans : le savoir s'est donc élaboré à partir d'une solide expérience de terrain. La recherche s'inscrit dans une perspective où la pratique est considérée comme lieu privilégié de développement de connaissances. La construction du modèle s'appuie sur des repères théoriques permettant d'éclairer la pratique et la forme des liens qui l'imprègnent, à partir de points de vue touchant à la fois à l'esthétique (Ardenne, Bourriaud, Nancy), à la sociologie (Godbout, Bolle de Bal), à l'éducation (Dewey, Freire), à la philosophie (Arendt), à la psychanalyse (Winnicot) et à la théologie (Basset). Les résultats de la recherche donnent à voir un portrait de la pratique d'abord à travers l'exposition qui en témoigne et ensuite à travers les principes qui orientent la construction de « l'Œuvre-édifice » dans le « grand chantier » de l'art qui relie; ce portrait est également posé à travers les sept actes représentant les fonctionnements essentiels de la pratique modélisée : quatre actes de conception où se définissent les liens qui se tissent entre la communauté et l'artiste et trois actes de réalisation éclairés par les concepts de jeu (Winnicott), de joie (Basset) et de don (Godbout). ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Reliance, art communautaire, arts actuels, pratique participative, contexte, démocratie culturelle, hétérotopie, création collective, modélisation, pédagogie, jeu, joie, don

Hannah Arendt développe une conception du politique centrée sur l'action commune des humains, sans laquelle la liberté et le pouvoir ne peuvent exister. L'importance que la philosophe accorde à la liberté l'amène à distinguer catégoriquement le pouvoir de toute forme de domination et de violence, pour le concevoir de manière horizontale et comme quelque chose de collectif qui s'exerce directement par l'action dans l'espace public. Si cela fait la richesse de sa conception du politique, cela engendre aussi certaines difficultés. Outre celle qu'il y a à le définir – parce qu'Arendt n'en fournit pas une définition systématique – il y a, au sein du politique arendtien, une tension importante entre différents éléments qui le composent. Le fait de concevoir le politique à partir de l'action lui induit une fragilité à laquelle Arendt tente de remédier en mettant en relation ce qui y est essentiel mais fragile (liberté, pouvoir, nouveauté) avec des éléments visant à assurer sa durée (fondation, autorité, augmentation). Ce rapport entre durée et fragilité est problématique, car la fragilité apparaît comme un caractère intrinsèque de ce qui importe dans le politique. Il apparaît donc difficile d'assurer la durée du politique sans le dénaturer et perdre ce qu'Arendt y défend. Ce mémoire porte donc sur la tension entre la nature fragile et la finalité de durée du politique arendtien. Le premier chapitre trace un portrait général du politique arendtien. Il expose la façon dont Arendt construit le politique à partir de différentes expériences historiques – polis grecque, civitas romaine et Révolution américaine – et comment cela y génère une tension. Le deuxième chapitre est directement consacré à l'étude de cette tension. On démontre d'abord, par la réflexion d'Arendt sur la révolution et sur l'histoire, comment la tension se manifeste dans le politique. Ensuite, en se penchant sur l'œuvre et la promesse – éléments porteurs de durée chez Arendt – on voit pourquoi la tension ne peut être surmontée. Le troisième et dernier chapitre vise à comprendre le politique arendtien à la lumière de la tension qui l'anime. On explique pourquoi Arendt pense ainsi le politique, malgré la tension qui en découle et ses conséquences sur la valeur de sa conception du politique. On voit notamment que le politique arendtien se pose en réponse aux maux de la société moderne, qu'il est l'objet de critiques (il serait utopique), mais que la tension l'animant est intéressante pour penser des institutions politiques et une action citoyenne plus dynamiques dans nos sociétés démocratiques. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Hannah Arendt, politique, action, liberté, pouvoir, révolution, démocratie

Ce mémoire a pour objet de tenter de cerner comment les partis politiques s'approprient Internet, notamment par le biais de leur site web. Pour ce faire, nous devons d'abord comprendre le contexte dans lequel ils évoluent. Aussi, nous nous penchons plus particulièrement sur le taux d'abstention aux élections, la crise des partis politiques et enfin, l'utilisation d'Internet pour des usages politiques. Notre recherche s'inscrit à la suite des travaux traitant de la place grandissante des technologies de l'information et des communications (TIC) dans le champ de la communication politique. L'utilisation d'Internet étant encore récente, nous avons jugé pertinent de tenir compte des axes structurants de Vedel (2003) autour desquels l'idée de démocratie électronique et ses politiques s'organisent. Aussi, pour mener notre recherche, nous avons fait des copies des sites web des quatre partis parlementaires québécois élus, en mai et en juin 2011. Pour les analyser, nous avons utilisé la grille d'analyse de Bastien et Greffet (2009) qui avaient eux-mêmes réalisé une recherche sur le thème en 2007. Contrairement à eux, l'analyse de terrain a plutôt été réalisée hors d'une campagne électorale. Ce choix permettait d'évaluer l'ampleur et la nature des efforts déployés lorsque les partis n'étaient pas en élection. Tout comme l'avaient souligné Bastien et Greffet (2009), l'analyse des résultats nous révèle que les sites et leurs fonctionnalités ne sont pas utilisés encore à leur plein potentiel. Globalement, c'est le site du PQ qui remporte la palme suivi dans l'ordre de ceux de l'ADQ, du Parti libéral du Québec et du parti Québec solidaire. Si l'on se réfère aux conditions reconnues (Breton et Proulx, 2002), nos travaux nous apprennent que les partis politiques se sont approprié Internet, du moins en partie. En conclusion, tel que Munoz (2005) le soulignait en citant Vedel, les sites des partis politiques apparaissent davantage comme « une opération cosmétique » sans réelle conséquence sur une soi-disant plus-value de la démocratie électronique. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : parti politique, Internet, technologie de l'information et des communications (TIC), communication politique

Depuis l'enchâssement constitutionnel de la Charte canadienne des droits et libertés, le contrôle judiciaire de constitutionnalité subit d'importantes critiques. Pour contester la légitimité démocratique de ce contrôle, des politologues et des juristes invoquent notamment le fait que les juges ne sont pas élus, qu'ils ne représentent pas la population, alors qu'ils imposent leurs préférences et leurs interprétations aux législateurs et gouvernements. En réponse à ces critiques, des théories de la légitimité de la justice constitutionnelle ont été élaborées. Ce débat doctrinal influence la jurisprudence de la Cour suprême du Canada, ce qui se traduit par l'élaboration de différentes normes de contrôle judiciaire de constitutionnalité. Ce choix entre l'activisme et la retenue judiciaires est déterminant dans le résultat d'un contrôle constitutionnel sous la Charte. Alors que les critiques du contrôle judiciaire de constitutionnalité témoignent d'une conceptualisation insuffisante du jugement juridique, les attitudes de retenue et d'activisme semblent également problématiques au plan philosophique et théorique. Devant cette situation, la justice constitutionnelle doit être placée dans la perspective de la démocratie délibérative. Il est de plus possible de préciser la fonction du contrôle judiciaire de constitutionnalité dans un système juridique. Se renouvelle ainsi l'explication des opérations d'interprétation et de limitation des droits et libertés ainsi que celles de sanction et de réparation en cas de violation. En adoptant une dimension contextuelle et systémique, le contrôle judiciaire de constitutionnalité prend la forme d'une institutionnalisation de la critique interne du système juridique et sert ainsi d'instance d'autoreproduction du droit. / Judicial review has been the object of substantial criticism since the enshrinement of the Canadian Charter ofRights and Freedoms. Political scientists and lawyers have contested the democratic legitimacy of judicial review by notably invoking that although judges are not elected and do not represent the population, they nevertheless impose their preferences and interpretations on legislators and governments alike. In response to this criticism, theories have been developed addressing the legitimacy of constitutional justice. The jurisprudence of the Supreme Court of Canada has been influenced by this ideological debate, which has in turn, established different norms ofjudicial review. The choice between judicial activism and restraint is a determining factor resulting in judicial review under the Charter. While the criticisms ofjudicial review suffer from an inadequate conceptualization of legal judgment, attitudes of judicial restraint and activism seem equally problematic with respect to theoretical and philosophical issues. Under these circumstances, constitutional justice must be considered from the perspective of deliberative democracy. Moreover, it is possible to specify the function ofjudicial review within a legal system. This can generate renewed understanding of the approaches to interpretation and limitation of rights and freedoms, as well those applying to sanctions and reparation in case of a violation. The adoption of a contextual and systemic approach institutionalizes judicial review as an internaI review of the legal system and thus serves as an authority for the self-reproduction of the law. / "Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de doctorat en droit (LL.D.)"

L'introduction des OGM dans le domaine agricole soulève diverses préoccupations. Qu'il s'agisse du type d'agriculture ou des aliments que nous privilégions pour l'avenir, de la sauvegarde des écosystèmes et des patrimoines culturels, des questions de justice, d'équité et d'éthique, les choix de société que suscitent les OGM sont nombreux. Notre argumentation est à l'effet que, seul un processus démocratique offrant aux citoyens la possibilité d'exprimer leurs préoccupations, commentaires et opinions sur le développement des aliments transgéniques est en mesure de permettre une prise de décision éclairée des autorités quant à ces choix de société. Les gouvernements de nombreux pays démontrent par ailleurs leur volonté d'ouvrir le dialogue avec le grand public sur les enjeux que suscitent ces nouvelles technologies. Notre étude analyse différents modèles de participation du public aux décisions portant sur les OGM au sein de trois pays, la France, la Suisse et le Canada. Nous avons organisé ces modèles en les classant sous trois rubriques : les instruments de la démocratie directe, l'implication de membres de la société dans les processus d'évaluation, les débats publics. Nous constatons alors que malgré les efforts des autorités pour démocratiser les prises de décisions en cette matière, de nombreux facteurs, tels la logique technicienne dans laquelle s'inscrivent les décisions ainsi que les lacunes inhérentes au régime représentatif, ne permettent pas une véritable prise en compte de l'opinion des citoyens. Il s'agit donc de s'interroger sur la pertinence et l'opportunité d'utiliser le référendum afin de traiter des questions associées aux OGM. / The introduction of GMOs into agri-business has brought forth many public concems, such as the type of agriculture or the kind of foods we choose for our future, the safekeeping of our ecosystems and our cultural heritage, or matters of justice linked to ethics and equity. Our argumentation is that only a democratic process that offers to the citizens the possibility to express their views and concems on the development of GMOs will allow the authorities to make enlightened decisions on these matters. Moreover, many govemments have already shown interest in opening communication lines with the general public on the stakes created by these new technologies. This study analyzes different forms of public participation in the decision-making process conceming GMOs in three different countries, France, Switzerland and Canada. These models have been divided into three categories : the instruments of direct democracy, participation of different members of society in the evaluation processes, and public debates. We note that in spite of the efforts of the govemments to democratize decisionmaking in these matters, many factors such as technical reasoning into which decisions are inscribed as weIl as the inherent gaps of the representative model, prevent from taking the opinions of citizens into consideration. Therefore, we should ask ourselves about the relevance and the convenience of using the referendum to treat the concems associated with GMOs. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal