Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Cette thèse jette un œil sceptique sur plusieurs théories courantes de l’état d’urgence. La plupart de ces théories de l’état d’urgence présupposent que la notion d'une « urgence » est claire, conceptuellement et pratiquement. J'argue que ceci n'est pas le cas et que cette certitude mal placée produit des problèmes pratiques et conceptuels avec ses théories. De plus, cette thèse démontre que cette certitude mal placée dans la clarté du concept de l'urgence mène les autorités gouvernementales à agir arbitrairement plutôt que selon des principes libéraux et démocratiques pendant des états d’urgence. Contre cette certitude mal placée et contre plusieurs théories contemporaines influentes des états d'urgence, j'offre une théorie rigoureuse et analytique du concept de l’« urgence. » Une fois que le concept de l'urgence est défini, et que cette conception est défendue, la thèse démontre les diverses manières dont les malentendus du concept, mènent aux utilisations arbitraires (de la puissance monopole de l'état) en situation d’urgence. En considérant les états d’urgences, comme événements rares, la thèse évite la tentation de les considérer comme événements exceptionnels capable de fragmenter l'ordre politique établi (comme d’autres théories le font). La thèse argue que les mesures prises par le gouvernent pendant l’état d’urgence devraient être compatibles plus généralement avec les valeurs démocratiques et libérales. En rejetant l'idée que les états d'urgence sont des événements exceptionnels, la thèse crée un espace conceptuel dans lequel des propositions plus constructives concernant la gestion des états d'urgence peuvent être entendues. De plus, en analysant les diverses manières dont les autorités gouvernementales utilisent leur forces de façon arbitraire pendant les états d’urgence, la thèse argue clairement pour la supervision institutionnelle accrue en ce qui concerne les procédures d’urgence et leur déploiement pendant des états d'urgence. En conclusion, la thèse argue que les démocraties libérales n'ont pas besoin de craindre les états d’urgences tandis que les démocraties libérales ont déjà les ressources requise pour administrer les états d’urgence. Contrairement à ce que d’autres théories l’état d'urgence recommandent, les démocraties libérales ont déjà les ressources institutionnelles et conceptuelles pour administrer les états d’urgences. / This dissertation casts a skeptical eye on theories of emergency government. It argues that far from being self-evident, most accounts of emergency government assume that the notion of an “emergency” is clear, both conceptually and practically. I argue that this is not the case and that this misplaced certainty generates both practical and conceptual problems. Further, this dissertation shows that this misplaced certainty in the clarity of the concept of emergency leads authorities to act arbitrarily rather than on principle in times of emergency. Against this misplaced certainty and against many influential contemporary accounts of states of emergency I offer a more perspicuous account of the concept of “emergency.” Once the concept of emergency is defined and defended, the dissertation proceeds to show the various ways in which misunderstandings of the concept lead to arbitrary uses of state power in emergencies. By closely examining the work of competing theories of emergency, the dissertation is able to reveal where these other theories go wrong. By viewing emergencies as rare events, the dissertation avoids the temptation to view them as exceptional events that sunder the established political order. Arguing that emergency measures should be compatible with liberal democratic values more generally, the dissertation makes the case for treating emergencies from within the ambit or existing liberal democratic institutional mechanisms as opposed to jettisoning these mechanisms as some other theorist recommend. In undermining the idea that states of emergency are exceptional events, the dissertation creates a conceptual space within which more constructive proposals pertaining to emergency management can be heard. Further, by unearthing the various ways in which state authorities arbitrarily employ power in emergencies, the dissertation makes clear the need for increased institutional oversight as concerns emergency powers and their deployment in emergencies. In conclusion, the dissertation advances that liberal democracies need not fear emergencies as much as they do and argues for the view that democracies already have the required resources for dealing with emergencies in an institutional manner that is both politically liberal and institutionally democratic. Against those skeptical of these resources, the dissertation offers comprehensive philosophical reasons for abandoning said skepticism.

L'objectif poursuivi dans ce mémoire est de montrer que le néo-républicanisme possède les outils les plus efficaces pour penser la réconciliation des droits individuels, fondement des États de droits occidentaux contemporains, et des droits collectifs que peuvent légitimement réclamer les collectivités nationales. Dans cette visée, et comme de nombreux auteurs libéraux se sont attaqués à cette question dans les dernières décennies, j'expose d'abord trois stratégies libérales pour traiter cette possible réconciliation tout en faisant ressortir leurs faiblesses respectives. J'avance qu'aucune de ces stratégies ne permet vraiment de comprendre comment un régime de droits collectifs et un régime de droits individuels peuvent être articulés de façon cohérente. J'argue ensuite que le néo-républicanisme, parce qu'il comprend la liberté non pas comme l'absence d'interférence, mais comme un statut de non-domination, permet de voir que les droits collectifs des groupes nationaux et les droits individuels sont nécessairement compatibles, parce qu'ils s'organisent en fonction du même idéal. Les droits d'un individu et ceux de sa collectivité nationale sont, d'une certaine manière, les deux faces d'une même médaille, la non-domination individuelle dépendant de la non-domination du groupe national auquel l'individu appartient. En dernier lieu, je soutiens que cette compréhension du rapport entre les deux régimes de droits devrait se traduire par un ensemble de mesures institutionnelles concrètes dont la plus importante est la reconnaissance d'un droit, pour les collectivités nationales, à l'autodétermination. / The purpose of this M.A. research is to show that neo-republicanism provides the most efficient tools to think the reconciliation of a system of individual rights, upon which western contemporary states and their rule of law are based, and of a system of collective rights that can legitimately be claimed by national collectivities. Since the issue of the compatibility of individual and collective rights has mainly been tackled by liberals, I begin by presenting three liberal strategies to deal with this possible reconciliation and I try to highlight their insufficiencies. I claim that none of those strategies actually provide a consistent way to understand how a system of individual rights and a system of collective rights can coherently be articulated. I then argue that neo-republicanism, for it conceptualizes liberty not as the absence of interference, but as the absence of domination, makes apparent that national collectivities’ rights and individual rights are necessarily compatible since they spring from the same ideal. The rights of an individual and the rights of its national collectivity are, in a way, the two sides of the same coin, for individual non-domination depends upon the non- domination of the national group to which the individual belongs. Lastly, I claim that grasping the relationship between the two systems of rights in this manner should be reflected by a set of concrete institutional measures, the most important being the recognition of a right, for national collectivities, to self-determination.

Ce mémoire de maitrise propose de faire une analyse féministe du concept de droit de la femme tel qu’il est conçu dans les théories des droits humains. Le paradigme libéral en théorie des droits humains sera critiqué parce qu’il contient des idéalisations inégalitaires. Cela mènera à aborder la question sous l’angle de droits humains spécifiques aux femmes. Cette investigation commencera par l’examen de la possibilité théorique de produire une théorie des droits de la femme plausible. L’importance de tenir compte des conditions non idéales du monde sera soulignée. Puis, une argumentation en faveur de droits socioéconomiques spécifiques sera faite. Enfin, cela mènera à une défense de l’approche des capabilités de Martha Nussbaum pour la protection des intérêts particuliers des femmes. / The purpose of this master thesis is to analyze the concept of women’s rights as human rights from a feminist perspective. The liberal paradigm of human rights theory will be criticised because it leads to idealizations that contribute to gender inequalities. We will address the issue by considering women’s rights as specific human rights. This inquiry will start with the possibility to produce a plausible theoretical account of women’s rights. In order to do this, non-ideal conditions will be emphasized. We will then defend social and economic rights as means to protect women’s interests. Lastly, we will favour Nussbaum’s capabilities approach as a theory able to protect the specific interests of women.

En retraçant le parcours intellectuel de l’historien, moraliste et critique américain Christopher Lasch, ce mémoire vise à mettre en exergue la pertinence et les subtilités de sa pensée politique. Sur la base d’une analyse de ses principaux textes, nous démontrerons, qu’au-delà du pessimisme et du catastrophisme qui lui sont généralement attribués, Lasch porte un regard fécond sur la singularité de l’époque contemporaine. Nous soutiendrons que ses critiques acerbes sur la société et l’individu sont faites, avant tout, dans le but de remédier aux carences morales et sociétales qui auraient engendré un certain idéal libéral progressiste. Selon Lasch, le déploiement continu et illimité de cet idéal est en dissonance avec le caractère essentiellement contingent et conflictuel de la condition humaine. Parallèlement, nous présenterons les incidences psychiques qui se traduisent par une « culture du narcissisme » suscitée notamment par diverses composantes de la société contemporaine. À travers une relecture de la condition humaine, Lasch préconise un correctif idéologique qui est axé sur les notions de limites et d’espoir et qui se trouve au sein de la tradition agraire populiste américaine du 19e siècle. Nous démontrerons ainsi comment ce retour en arrière est entamé dans le but de susciter un renouveau politique et identitaire au sein de la société. L’étude se conclura par une discussion sur la plausibilité de l’idéal populiste, tel que l’entend Lasch, à l’ère du 21e siècle. / By retracing the intellectual journey of the historian, moralist, and American critic Christopher Lasch, this paper aims to highlight the relevance of his critical thought. Based on an analysis of his main texts, it is demonstrated that, rather than the pessimism and catastrophism that is often identified with him, Lasch has a fruitful perspective on the uniqueness of the modern era. His trenchant criticisms of contemporary society and of the individual in it address, first and foremost, the moral and social deficiencies that he believes has been caused by the progressive ideal of liberalism. According to Lasch, the assertion of this ideal is incompatible with the essentially contingent and conflicting nature of the human condition. In parallel, the psychological effects which result from what Lasch calls the “culture of narcissism” will be examined as will Lasch’es alternative, which is based on the notions of limits and hope found in the American agrarian populist tradition of the 19th century. Lasch believes that we must engage in this turn to the past in order to bring out a political renewal of society. The study concludes with a discussion of the plausibility of the populist ideal in the 21st century.

Réfléchir sur le « bon régime », c’est s’interroger sur l’organisation politique qui convienne à la nature imparfaite de l’homme. Cette nature, combinée avec la contingence dans laquelle l’action humaine se déploie, rend illusoires les tentatives de constructions théoriques et absolument parfaites. Le « bon régime », c’est un régime juste, modéré, orienté vers le bien commun. Mais c’est surtout un régime adapté à la communauté qu’il a pour vocation d’organiser. Le pragmatisme et la « prudence » sont nécessaires pour dégager la constitution qui convient à la communauté politique. La composition sociologique de celle-ci, son histoire, ses moeurs et ses traditions déterminent pour une large part les solutions constitutionnelles qui peuvent être mises en oeuvre. Le « régime » s’insère dans un « système » qui le détermine en partie. Le régime mixte est pendant longtemps apparu comme la forme institutionnelle adaptée à la réalisation du bon régime puisqu’il permet la juste représentation des divers intérêts en présence et l’adhésion du plus grand nombre. Son apparente disparition à l’époque moderne et contemporaine est trompeuse, car ses caractéristiques principales, notamment la modération et l’équilibre, évoluent et se transforment pour s’adapter aux nouvelles réalités. Le constitutionnalisme moderne, par son attachement aux mécanismes de distribution des pouvoirs censés garantir l’équilibre et la modération du pouvoir en est l’illustration parfaite. Mais c’est surtout la persistance paradoxale de diverses formes d’hétéronomies – sociologique, morale, naturelle – qui montre que les modernes et les contemporains n’ont pas rompu de manière définitive avec le « bon régime », si cher aux anciens. / Reflecting on the concept of « good political regime » means reflecting on the best suited political organisation for the imperfect nature of man. This nature, combined with the contingency in which human action occurs, makes all tentative of perfect theoretical constructions illusionary. The « good political regime » is a fair regime and a moderate one oriented towards common good. But it is above all a government adapted to the community it intends to organise. Pragmatism and prudence are necessary in order to organise the most suitable constitution for the political community. Its sociological composition, its history, its customs and traditions are for a large part responsible in determining the constitutional solutions that can be implemented. The political regime occurs in fact in a political system which determines it in return. A “mixed” constitution has appeared for a long time as the most adequate institutional form, as it enables the fairest representation of the diversity of its interest, and the adhesion of the majority to the constitution. Its apparent disappearance in modern times is deceiving since its most distinctive features, among which moderation and equilibrium, have evolved and been transformed to adapt to new realities. Modern constitutionalism, by its attachment to the mechanisms of power distribution constitutes a perfect illustration of this phenomenon of adaptation. But it is above all the paradoxical persistence of different forms of heteronomy – sociological, moral, natural – that best exposes how the modern man has not definitively broken with the « good political regime » so dear to the Ancients.

La thèse analyse la trajectoire de développement du Sénégal, parti d’une situation favorable avec de nombreux atouts pour se développer en 1960, à la quasi-faillite du pays en 1974. Cette analyse est menée sous l’angle des relations économiques et financières entre le Sénégal et la France, de 1960 à 1974. La démarche consiste à partir du concept de développement qui définit la coopération entre les deux pays, pour mesurer, décrire et évaluer son impact sur les politiques successives de développement, la structure de l’économie et le fonctionnement des institutions du Sénégal. Sans prétendre à l’exhaustivité, l’objectif principal consiste à tenter d’expliquer cette trajectoire de développement du pays et d’apprécier la part de responsabilité des acteurs publics et privés des deux pays. / This thesis provides an analysis of Senegal’s development trajectory from 1960 to 1974. At independence the country was in a favourable position with many assets to strengthen its development: industries, infrastructures and many famous intellectuals. However, in 1974, Senegal was in decline and facing bankruptcy. This analysis is conducted using a framework of economic and financial relations between Senegal and France from 1960 to 1974. The approach is based on the concept of development, which defines the cooperation between both countries. It aims to measure, describe, and assess its impact on the successive development policies, on Senegalese economic structures and the functioning of institutions. Without pretending to be exhaustive, the main aim is to try to explain this country’s development trajectory and appreciate the responsibility of public and private actors in both countries.

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RÉSUMÉ Reprenant les trois argumentaires des rapports divergents de la commission le Dain de 1972, soit le moralisme juridique pour le maintien de la prohibition du cannabis, le paternalisme juridique pour la décriminalisation de sa possession simple et le libéralisme juridique pour sa légalisation, cette thèse mobilise ce triptyque inspiré par trois philosophes juridiques à l’aide de l’analyse de contenu afin de voir comment ces arguments se sont manifestés à nouveau dans le processus parlementaire d’adoption du projet de loi C-45 ayant mené à la légalisation du cannabis au Canada. De plus, elle mobilise aussi le concept de la rationalité pénale moderne dans le but de comprendre l’approbation chez les différents acteurs d’avoir recours au pénal dans ce projet de loi en acceptant l’inclusion de deux nouvelles infractions criminelles passibles de 14 ans d’emprisonnement. Ces infractions visent un adulte qui ferait participer un mineur au marché illégal de cannabis, ou encore vendrait ou donnerait du cannabis à un mineur. La clarification de ce paradoxe était importante considérant que ce projet de loi fut essentiellement justifié par ceux qui y étaient favorables sur la volonté de diminuer un recours au droit criminel identifié comme inefficace à la réduction de la consommation du cannabis, tout en créant de nouvelles infractions pénales pour éviter son accès aux mineurs. Les résultats de cette thèse ont démontré que si des philosophies de type moraliste et paternaliste demeurent bien présentes lors des débats parlementaires sur C-45, le libéralisme juridique l’est aussi, mais tend fortement à disparaitre dès qu’arrive la question de la santé et de la sécurité des mineurs. De plus, si la durée des nouvelles peines demeure contestée par certains, il semble qu’en aucun temps le recours au pénal en guise d’outil de gestion de ces infractions ne soit remis en question, ce qui s’est traduit entre autres par l’absence totale de débats en ce qui a trait à l’utilisation d’un mineur dans le marché illégal de cannabis. Ce dernier point pourrait s’expliquer par une volonté de réforme par contraste qui vise une meilleure efficacité du système en place plutôt qu’une réforme générative qui cherche l’innovation et le renouveau, ce qui aurait demandé la remise en question du paradigme dominant sur certaines drogues actuellement illégales, soit la prohibition. ABSTRACT By taking up the three arguments of the divergent reports of the Le Dain Commission of 1972, the legal moralism in favor of the maintenance of the prohibition of cannabis, the legal paternalism for the decriminalization of tis simple possession and the legal liberalism in favor of legalization, this thesis mobilize this triptych inspired by three legal philosophers by using content analysis in parliamentary debates to see how these arguments manifested themselves again in the process of passing Bill C-45 which led to the legalization of cannabis in Canada. Furthermore, it also mobilizes the concept of modern criminal rationality in order to understand the approval for the various actors to use the criminal law in this bill by accepting the inclusion of two new criminal offenses punishable by 14 years of imprisonment. These offenses target an adult who would involve a minor in the illegal cannabis market, or sell or give cannabis to a minor. The clarification of this paradox was important considering that this bill was essentially justified by those who were in favor of reducing the use of criminal law identified as ineffective in reducing the use of cannabis, while creating new offenses to prevent its access from minors. The results of this thesis have shown that while moralistic and paternalistic philosophies remain very much present during parliamentary debates on Bill C-45, legal liberalism is also present, but tends to disappear as soon as the question of health and safety of minors come up. Moreover, while the duration of the new sentences is still disputed by some, it appears that at no time is the use of the criminal law as a tool for managing these offenses is questioned, which has resulted in the total lack of debate regarding the use of a minor in the illegal cannabis market. This last point could be explained by a desire for the adoption of a reform by contrast which aims to improve the effectiveness of the system in place rather than a generative reform that seeks innovation and renewal, which would have asked a questioning of the dominant paradigm on some currently illegal drugs, the prohibition in itself.

Ce travail examine le problème de l'intervention d'un État ou d'un peuple dans les affaires d'un autre tel qu'il fut formulé dans le libéralisme naissant et à partir de la conjoncture ouverte par la Révolution française de 1789. Après un détour par les auteurs du droit des gens, il examine les écrits de Burke et de Godwin afin de donner à voir la nature polémique et les origines révolutionnaires du concept d'intervention. Puis, prenant comme fil directeur l'œuvre de John Stuart Mill, qui s'est penché de manière récurrente sur ce problème, en lui apportant des réponses diverses et contradictoires, il s'efforce d'en montrer l'équivocité. Loin de pouvoir se ramener à un simple chapitre de la théorie de la guerre ou du droit international, la question de l'intervention militaire fut au contraire réfléchie en relation avec l'économie, la politique ou encore la morale - les penseurs libéraux, tels que John Stuart Mill, Benjamin Constant, ou encore Richard Cobden, s'efforçant, dans chacun de ces champs et en faisant circuler les concepts, les maximes et les raisons, d'élaborer un ou des principes de non-intervention. Il propose enfin une nouvelle traduction et une lecture des « Quelques mots sur la non-intervention » de John Stuart Mill, en exhumant la nature dialectique de cet article de 1859. / This study examines the issue of intervention from a State or a people within the affairs of another as formulated in the nascent Liberalism and from the situation brought about by the French Revolution of 1789. After considering the authors of the law of nations, the study examines the writings of Burke and Godwin in order to highlight the controversial nature and revolutionary origins of the concept of intervention. Then, following the work of John Stuart Mill as a guiding theme, a philosopher who has provided diverse and contradictory answers in his recurrent study of this issue, an attempt is made to demonstrate the equivocal nature of intervention. Far from being a simple matter of war theory or international law, the issue of military intervention has on the contrary been considered in relation to economies, politics, and even morals - liberal thinkers, such as John Stuart Mill, Benjamin Constant, and Richard Cobden, having endeavored, in each of these fields and by spreading concepts, maxims and reasons, to elaborate one or several principles of non-intervention. Lastly, a new translation and an interpretation of "A Few Words on Non-Intervention" by John Stuart Mill are proposed by highlighting the dialectical nature of this 1859 article.