Le droit des investissements internationaux et l'Union européenne constituent deux systèmes juridiques qui sont désormais en interaction. La convergence de ces systèmes a été révélée lors de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, qui a initié un transfert de compétence en matière d'Investissement Direct Étranger et accorde donc la compétence à l'Union européenne pour conclure de nouveaux accords d'investissement. Dans le cadre d'un chapitre préliminaire, l'analyse tente tout d'abord d'expliquer pourquoi et en quoi le droit des investissements internationaux, tel que résultant de la pratique conventionnelle bilatérale des États membres, et l'Union européenne constituent deux systèmes juridiques en interaction. La méthodologie juridique nécessaire à l'étude des manifestations de la mondialisation juridique est quant à elle décrite. Par la suite, en distinguant les aspects matériels des aspects procéduraux du droit des investissements internationaux, cette thèse s'intéresse aux évolutions des rapports de ces deux systèmes et aux résultats des interactions normatives en cours. La première partie vise à démontrer que le droit matériel des investissements internationaux a fait l’objet d’une approche de la Commission européenne, mise en place dès les années 1990. Quant au droit procédural des investissements internationaux, il ressort que ses liens avec l'Union européenne ont été plus distendus et qu'il n'a fait l’objet que d'un volet qui a été attaché à l’approche européenne du droit matériel des investissements internationaux, à partir de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.Sur ces fondements, l'analyse met en exergue le processus d’européanisation en cours du droit des investissements internationaux, qui est relatif au mode de création de la norme internationale, à son contenu et à la participation de l’Union européenne à la procédure de règlement des différends, en vertu d’une procédure arbitrale devant être construite selon la configuration investisseur tiers-Union européenne. / International investment law and the European Union constitute two legal systems that are from now on in interaction. The convergence of these systems has been revealed by the entry into force of the Lisbon Treaty, which has initiated a transfer of competence in the field of Foreign Direct Investment and thus grants competence to the European Union for the conclusion of new investment treaties. Within the framework of a preliminary chapter, the analysis first attempts to explain why and how international investment law, as it results from the bilateral conventional practice of Member States, and the European Union constitute two interacting legal systems. The legal methodology that is necessary for the study of the manifestations of legal globalisation is described. Subsequently, by distinguishing between the substantive and the procedural aspects of International Investment Law, this thesis focuses on the evolutions of the relations between these two systems and on the results of the ongoing normative interactions. The first part aims to demonstrate that substantial international investment law has been the object of an approach from the European Commission, put in place as soon as the 1990s. As for procedural international investment law, it appears that its links with the European Union have been more tenuous and that it has only been the object of a component which has been attached to the European approach of material international investment law, as soon as the entry into force of the Lisbon Treaty. On these foundations, the analysis highlights the ongoing Europeanisation process of International Investment Law, which is related to the mode of creation of the international standard, its content and the participation of the European Union in the procedure of dispute resolution, by virtue of an arbitral procedure which should be constructed according to the foreign investor-European Union configuration.

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Cette recherche a pour objectif la compréhension de la crise du syndicalisme, des processus sociaux et des nouvelles stratégies de revitalisation du mouvement des employées vulnérables oeuvrant dans l'industrie de la confection de vêtements à l'ère du capitalisme global et flexible. Plus spécifiquement, quelles sont les sources de la crise indéniable du syndicalisme et les stratégies de revitalisation du mouvement syndical expérimentées au sein de cette industrie depuis les années 1990 afin de répondre aux stratégies concurrentielles des employeurs dans l'industrie de la confection? L'hypothèse principale est à l'effet que, bien qu'il existe de nouvelles formes organisationnelles et de nouveaux acteurs susceptibles d'augmenter de manière significative le pouvoir des employées vulnérables dans les relations du travail de l'industrie de la confection, ainsi que leur capacité à surmonter les obstacles posés à l'action syndicale p-ar le capitalisme global et flexible, il existe d'importantes limites à la création d'alliances formelles entre ces acteurs. On dénote une participation active des salariées à un mouvement des employées vulnérables, qui s'adresse à des enjeux actuels du capitalisme global et flexible tels la sous-traitance et la menace de délocalisation de la production. Les résultats de cette étude de cas démontrent que bien que les acteurs syndicaux et communautaires cherchent à protéger la main-d'oeuvre vulnérable, féminine et immigrante qui est prédominante dans l'industrie de la confection de Montréal, comme dans les autres métropoles nord-américaines, il existe de nombreux obstacles à la mise sur pied d'alliances formelles entre ces deux types d'organisations en raison de leur divergence sur les plans de leur mission et des stratégies empruntées pour défendre les travailleuses immigrantes.

Ce mémoire aborde les effets de la mondialisation économique sur une population rurale hautement marginalisée. Plus précisément, il met en relation les dynamiques du développement et de la migration dans une municipalité autochtone du sud du Yucatán au Mexique. En comparant la participation aux projets de développement générateurs de revenus et la possibilité de migrer, l’auteure tente de déterminer ce qui incite la population à se tourner soit vers les projets de développement, soit vers la migration. Le genre, l’appartenance ethnique – plus précisément les capacités langagières – et le statut socioéconomique s’avèrent des éléments fort révélateurs pour comprendre la participation à ces activités. Ainsi, les femmes les plus marginalisées, ciblées par les agents du développement, semblent échapper aux projets et avoir plus de difficulté à migrer. Cette recherche révèle aussi que le facteur ethnique joue un rôle important quant aux possibilités de migrer ou de participer à un projet de développement. Dans la communauté rurale de Chacsinkín, presque la totalité de la population parle la langue maya, mais la maîtrise de l’espagnol comme langue seconde est déterminante dans la participation à un projet de développement ou la migration. Enfin, les possibilités de participer à un projet de développement et de migrer sont influencées par le statut socioéconomique de chacun et chacune et sont plus faciles d’accès pour les personnes intégrées aux réseaux locaux les plus puissants sur les plans économique et politique. / This thesis is about the effects of economic globalization on a highly marginalized rural population. More specifically, it examines the relations between development and migration in a municipality of Southern Yucatan, in Mexico. The author tries to reveal what fosters or hinders people to participate in development projects and to migrate toward national destinations or to another country. Gender, ethnicity – more specifically language capabilities –, and socioeconomic status are important elements for understanding participation in those activities. The most excluded women, targeted by development agencies, seem to be unable to take part in the projects and they migrate with more difficulties. Ethnicity also plays an important role. In the community of Chacsinkín, almost everyone speaks the maya language, but Spanish as a second language is a facilitating factor for participation in development projects and migration. Finally, participation in development projects and migration is influenced by socioeconomic status and are easier for those who are included in the most powerful political and economic networks.

Cotutelle avec l'Université de Bordeaux en France. / Cette thèse analyse la controverse ayant opposé, en 2020 dans l’affaire Québec inc., les juges de la Cour suprême du Canada au sujet du rôle du droit international et du droit comparé dans l’interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés. Elle atteste de la montée en puissance inédite d’une préférence pour une attitude de repli national au détriment d’une valorisation de l’ouverture sur le monde dans l’interprétation des droits et libertés constitutionnels et quasi-constitutionnels des Canadiens. Plus précisément, grâce à l’approche dworkinienne du droit comme pratique interprétative, sont examinées successivement les deux philosophies judicaires concurrentes exprimées en 2020, la compréhension différente par les juges des règles d’interprétation existantes de la Charte ainsi que la pratique judiciaire observable depuis 2014 pour démontrer que la position soutenue par la majorité dans Québec inc. constitue davantage un retournement de situation qu’une suite cohérente de l’œuvre jurisprudentielle écrite depuis 1982 par les juges du plus haut tribunal canadien. Au-delà de la contribution à l’avancement des connaissances s’agissant de l’évolution du rôle du droit international et du droit comparé dans l’interprétation des droits constitutionnels et quasi-constitutionnels des Canadiens, cette recherche doctorale témoigne de la possibilité de voir l’emporter de manière fulgurante des formes de résistance au transnational, y compris dans des contextes juridiques et culturels largement favorables à l’internationalisation et à la mondialisation du travail du juge constitutionnel. Enfin, d’un point de vue méthodologique, elle démontre l’apport, tout comme les limites, de la réalisation d’études juridiques empiriques pour enrichir un discours de connaissance critique sur la pratique judiciaire. / This thesis analyzes the controversy that opposed in 2020, in the Quebec inc. case, the judges of the Supreme Court of Canada regarding the role of international law and comparative law in the interpretation of the Canadian Charter of Rights and Freedoms. It attests to the unprecedented rise of a preference for an attitude of national withdrawal to the detriment of a valorization of openness to the world in the interpretation of the constitutional and quasi-constitutional rights and freedoms of Canadians. More precisely, thanks to the Dworkinian approach to law as an interpretative practice, the two competing judicial philosophies expressed in 2020, the different understanding by the judges of the existing rules of interpretation of the Charter as well as the judicial practice observable since 2014 are successively examined to demonstrate that the position supported by the majority in Québec inc. constitutes more of a reversal of the situation than a coherent continuation of the jurisprudential work written since 1982 by the judges of the highest Canadian court. Beyond the contribution to the advancement of knowledge regarding the evolution of the role of international law and comparative law in the interpretation of the constitutional and quasi-constitutional rights of Canadians, this doctoral research demonstrates the possibility of see forms of resistance to the transnational prevail in a dazzling manner, including in legal and cultural contexts largely favorable to the internationalization and globalization of the work of the constitutional judge. Finally, from a methodological point of view, it demonstrates the contribution, as well as the limits, of carrying out empirical legal studies to enrich a discourse of critical knowledge on judicial practice.

Depuis l’ère préhispanique, les paysans de la Communauté de Vicos, dans les Andes péruviennes, ont développé des pratiques et des habitudes alimentaires avec lesquelles ils se sont identifiés. Au cours de l’histoire, la cuisine locale a été le résultat de l’incorporation et l’abandon d’aliments, techniques, ustensiles, savoirs et comportements, néanmoins, au cours des dernières décennies, le développement d’un nouveau système planétaire, la mondialisation, a apporté de nouveaux changements dans ces pratiques alimentaires. Puisque Vicos est une communauté rurale et agricole, liée directement aux cycles de la nature et à des croyances locales, nous voulons dans ce travail de recherche, étudier comment la cuisine locale de cet endroit peut être influencée par les tendances de la mondialisation et par les « traditions » fruits de l’héritage de leurs ancêtres. / Desde tiempos prehispánicos, los campesinos de la Comunidad de Vicos en los Andes peruanos han ido desarrollando prácticas y hábitos alimenticios con los cuales se han sentido identificados. A lo largo de la historia, la cocina local ha sido el resultado de la incorporación y el abandono de insumos, técnicas, utensilios, saberes y comportamientos, pero sin embargo, en las últimas décadas el desarrollo de un nuevo sistema planetario, el llamado globalización, está causando nuevos impactos en las prácticas alimenticias. Siendo Vicos una población rural y agrícola, vinculada directamente a los ciclos de la naturaleza y a las creencias locales, nuestro interés reside en investigar cómo la cocina local de este lugar puede ser influencida en el presente, por las tendencias de la globalización y por las “tradiciones” heredadas de sus antepasados.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

S'inscrivant dans la perspective d'une recherche d'anthropo-géographie, fidèle à bien des égards, tant philosophiquement que dans sa mise en œuvre expérimentale, à la conception de la géographie d'Eric Dardel, ce travail rend compte de la nécessité d'appréhender la Géographie comme la science de l'habiter en analysant pour ce faire, à partir de l'exploitation d'un matériau empirique complexe et représentatif, les conditions fondamentales de l'habitabilité de l'espace. S'appuyant en particulier sur les travaux récemment publiés de Georges Hubert de Radkowski portant sur l'anthropologie de l'habitat et sur les énoncés husserliens et habermassiens relatifs au Monde Vécu, ce travail, géographique de fonds en comble, propose et met à l'épreuve une définition de l'habiter visant à détacher cette notion des représentations que nos sociétés sédentaires et occidentales lui ont assigné, en associant de manière restrictive l'habitat à l'espace du logement stricto-sensu. Abordant l'habitabilité de l'espace, qu'il s'agisse de l'espace mondial, de l'Etat (la France, la Jordanie), du pays (le désert du Wadi Rum, la Touraine...) de la ville (Tours, Amman), de leurs " quartiers ", de certaines de leurs habitations (Grands Ensembles, internat, hôtel), des espaces domestiques à proprement parler (la tente, l'appartement, la maison) et de l'espace du Moi en général, mais surtout dans leurs nécessaires interactions mutuelles, cette recherche restitue les phénomènes matériels, immatériels et idéels de l'habiter dépendamment de ce qui les fonde : la dialogie société /espace, et toujours dépendamment de celle ci, le rapport individu /espace dans lesquels, par lesquels et pour lesquels ces actes d'habiter se manifestent dans la totalité de la durée de l'existence comme dans la synchronie de celle-ci. Se focalisant aussi bien sur le décryptage des logiques sociétales historiques et contemporaines que sur l'étude de certains actes parfois anodins mais néanmoins rituels pourvoyant à la constitution des espaces d'habitat des sociétés humaines dans leur ensemble et dans leurs relations comme des groupes ou des individus qui en sont les membres " cohabitants ", la démarche animant ce travail est tout autant heuristique que politique. Elle participe de l'institution d'une Géographie ni individualiste ni spatialiste s'inscrivant dans le procès de civilisation si ce n'est post-moderne, en tout cas post-productiviste, censée renouveler les enjeux de développement des sociétés humaines présentes sur Terre et partant le bien être essentiel de ceux qui, ensemble, l'habitent.

Face aux effets néfastes de la croissance économique mondiale, la société civile réclame un autre développement, qui a été dénommé " développement durable " et défini dans le rapport Brundtland de 1987. Engagée dans l'Agenda 21, la France s'efforce d'adopter des textes législatifs et réglementaires pour promouvoir le développement durable. La charte de l'environnement de 2004 a été intégrée dans le préambule de la Constitution de 1958, conférant au développement durable le statut d'objectif à valeur constitutionnelle. Par l'article 60 de la loi du 2 août 2005, le commerce équitable s'inscrit dans la stratégie nationale de développement durable. Mais, aucune définition du commerce équitable ne figure dans cet article. Actuellement, les acteurs économiques pratiquent leur propre équité pour mettre en œuvre les conditions du commerce équitable. Celles-ci sont notamment le commerce avec les petits producteurs des pays du Sud, une production respectant l'environnement, le paiement d'un juste prix, ainsi que l'attribution de bénéfices sociaux aux producteurs et à leur famille. Les acteurs économiques établissent des attestations de qualité pour garantir aux consommateurs le respect de ces principes. D'un point de vue juridique, des questions se posent du fait que ces attestations ne sont ni initiées ni validées par les pouvoirs publics en France ou à l'étranger. La fiabilité de ces pratiques menace l'ordre juridique lorsque leur véracité ne peut pas être vérifiée. L'intervention de l'État est indispensable pour légiférer sur l'équité en question. Cependant, un État ne représente que l'intérêt de son peuple sans pouvoir faire d'ingérence dans les affaires d'un autre État souverain, alors que la législation du commerce équitable implique une gouvernance des relations commerciales entre les acteurs économiques des pays du Nord avec les petits producteurs des pays du Sud. En conséquence, il va falloir trouver un nouveau mode de gouvernance pour réguler le commerce équitable. M. Pascal LAMY appelle cette nouvelle gouvernance " gouvernance alternationale ". Pour la réaliser, la participation de la société civile à côté de celle des pouvoirs publics est nécessaire.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal