La légitimité de l'État du port de contrôler la navigabilité des navires s'appuie, en outre, sur les difficultés que rencontrent les propriétaires de navire, les États du pavillon ainsi que les sociétés de classification de faire respecter les normes de sécurité internationales. Par ailleurs, l'État du port s'est imposé comme intervenant grâce à des assises légales notamment par son statut recoupant celui de l'État côtier, par sa reconnaissance dans les conventions internationales ainsi que par la mise en place de mémorandums d'entente régionaux. Enfm, l'impact du contrôle par l'État du port peut constituer la justification de son avènement. Cet impact peut être analysé par une étude quantitative, par une appréciation de l'opinion des professionnels du milieu, el: enfin, par une analyse des implications légales de ce contrôle en droit privé notamment sur les contrats de transport, d'affrètement et de vente de navire. / The legitimicy of Port State control is based on difficulties which ship owners, Flag States and classification societies meet in their control of security standards of ships. Further, the port State has imposed itself as a new maritime player based on different legal basis such as its Coastal States status, its recognition through international conventions and by the mechanisms put in place by regional Memorandums of Understanding. In the end, the impact of the Port State control can justify its advent. The measure of this impact is based on quantitative studies, on assessment of professionnal opinions and also on the analysis of the legal implications of this control in contracts of carriage by sea, charter- party, and contracts for the sale and purchase of vessels. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de maître en droit Option droit des affaires"

Une préoccupation essentielle traverse cette thèse: l'indifférence systémique de la Loi internationale sur la propriété intellectuelle a l'égard des savoirs traditionnels autochtones. De manière générale, un écart semble d'ailleurs croissant entre l'importance des accords internationaux sur les questions d'intérêt commercial et ceux de nature sociale. Les savoirs traditionnels autochtones sur les plantes médicinales sont particulièrement désavantagés dans ce système dichotomique puisqu'ils sont non seulement à l'origine d'énormes profits commerciaux mais se trouvent aussi au cœur de multiples croyances propres à ces sociétés. L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a cristallisé le souci de la législation internationale à l'égard d'une protection efficace des intérêts commerciaux. Deux années auparavant, la Convention sur la diversité biologique (CDB) était signée, traduisant une préoccupation à l'égard du développement durable, et elle devenait le premier accord international à tenir compte des savoirs traditionnels autochtones. On considère souvent que ces deux accords permettent l'équilibre du développement commercial et durable, requis par l'économie internationale. Après plus ample examen, on a plutôt l'impression que l'idée d'une CDB défendant, avec succès et efficacité, la nécessité du développement durable et des savoirs traditionnels autochtones contre les pressions opposées de l'ADPIC et de l'OMC est, au mieux, simpliste. La thèse explore également la fonction de la Loi sur les brevets dans la création d’industries, notamment pharmaceutique, et la manière dont ces industries influencent la législation nationale et en particulier internationale. De même, elle traite du rôle que jouent les brevets dans l'affaiblissement et la dépossession des peuples autochtones dotés de savoirs traditionnels sur les plantes médicinales, conduisant à une situation ou ces savoirs sont marginalisés ainsi que leurs détenteurs. La thèse aborde les failles institutionnelles du système juridique international qui permet une telle situation et indique l'urgente nécessité d'examiner attentivement les inégalités économiques et sociales au Nord comme au Sud, et non seulement entre eux. Finalement, la thèse suggère que la législation internationale gagnerait à s'inspirer des diverses traditions juridiques présentes à travers le monde et, dans ce cas particulier, peut être les détenteurs des connaissances traditionnelles concernant les plantes médicinales seront mieux servi par le droit des obligations. / The underlying theme of this thesis is the systemic indifference that exists within international intellectual property law towards Indigenous traditional knowledge. In general, there appears to be a widening gap between the importance international law accords to matters of commercial interest and those of a social nature. Indigenous traditional knowledge of medicinal plants is especially disadvantaged in this dichotomous system since it is not only representative of enormous commercial profits but it is also the core of many Indigenous belief and social systems. The crystallization of international law's preoccupation with the effective protection of commercial interests came in the form of the Trade Related Intellectual Property Rights (TRIPS) agreement incorporated into the World Trade Organization (WTO). Two years previously, the Convention on Biological Diversity (CBD) was signed, reflecting international law's perceived dedication to sustainable development and became the first international treaty to address Indigenous traditional knowledge. These two pieces of international law are often seen as balancing the commercial and sustainable development needs of the international economy. Upon further examination however, one is left the impression that the idea of the CBD effectively and successfully defending the needs of sustainable development and Indigenous traditional knowledge against pressure to the contrary from TRIPS and the WTO is simplistic at best. The thesis also explore the role patent law plays in the creation of modern industries, such as the pharmaceutical industry, and how these industries are able, through the power gained via patent law, to influence national and especially international legislation. Equally, it deals with the role patents play in disempowering peoples with Indigenous traditional knowledge of medicinal plants leading to a situation where such knowledge is marginalized along with its bearers. The thesis addresses the institutional shortcomings of the international legal system that allows such a situation to exist and suggests an urgent need to closely examine the social and economic inequalities within the North and South and not just between them. Finally the thesis suggests that international law needs to be guided by the many legal traditions available worldwide and in this particular case perhaps contract law is better suited to the needs of Indigenous traditional knowledge holders.

Cette étude traite des difficultés que rencontrent les travailleurs agricoles salariés dans l’exercice de leur droit à la liberté d’association et à la négociation collective. Ils sont souvent exclus des régimes législatifs nationaux de protection des droits syndicaux ou restreints dans leur capacité de les exercer en dépit du fait qu’ils sont parmi les plus pauvres et mal nourris de la planète et donc requerraient une protection accrue. Quelles sont les causes historiques de ce traitement discriminatoire (première partie) ? Comment le droit international du travail contribue-t-il à remédier à cette situation (deuxième partie) ? En quoi est-ce que le droit international du travail a-t-il influencé le droit interne canadien pour la protection des travailleurs agricoles salariés (troisième partie) ? Les causes du traitement singulier accordé à ces travailleurs remontent aux origines mêmes de l’agriculture. Consciente des caractéristiques particulières de cette activité, l’Organisation internationale du travail affirmera dès le début du 20e siècle qu’il est injustifié d’empêcher les travailleurs agricoles salariés de se syndiquer. Elle insiste sur la valeur fondamentale des droits syndicaux devant différents forums onusiens et favorise leur promotion à travers l’élaboration de normes du travail mais également d’instruments de soft law, considérés mieux adaptés dans un contexte contemporain de mondialisation. Ce droit international du travail influencera ensuite l’interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés par les tribunaux canadiens dans leur analyse de la constitutionnalité de l’exclusion totale ou partielle des travailleurs agricoles salariés des régimes législatifs de protection des droits syndicaux. / This study analyses the difficulties faced by agricultural workers exercising their rights to freedom of association and collective bargaining. These workers often find themselves excluded from national legislation providing for the protection of union rights, and when these rights are provided to them, their ability to exercise them is limited. Being amongst the poorest human beings on earth, agricultural workers would instead require stronger protection. What are the historical causes of this discriminatory treatment (part one) ? How has international labour law helped to correct this situation (part two) ? In what way did international labour law influence canadian domestic law in regard of the protection of wage earning agricultural workers (part three) ? The reasons for the singular treatment of this class of workers go back to agriculture’s very roots. Conscious of the particular characteristics of this activity, the International Labour Organisation asserted, at the very beginning of the 20th century, that no justification stood to limit the rights of agricultural workers to unionize. It later insisted on the fundamental value of union rights in front of diverse UN forums and favoured their promotion for agricultural workers through the elaboration of labour standards as well as extensive use of soft law tools, considered more suited to the globalised world. International labour law also contributed to the interpretation of the Canadian Charter of Rights and Freedom by Canadian courts in their analysis of the constitutionality of total or partial exclusion of agricultural workers from legislation protecting union rights.

Les conditions de faisabilité des recherches cliniques conduites en Afrique (standard de soins, information et niveau de compréhension des participants potentiels, bénéfices de la recherche pour la population, etc.) font l'objet de débats jusqu'à présent limités aux aspects médicaux ou éthiques. Cette thèse apporte un autre éclairage en analysant ces recherches cliniques comme des objets sociaux complexes, supports de représentations socio-culturelles, de normes et d'enjeux (locaux et internationaux). Fondée sur une enquête ethnographique de 20 mois à Dakar (Sénégal), cette thèse documente les conditions de réalisation de l'expérimentation clinique et plus précisément de la recherche sur l'infection à VIH. Pour ce faire, ce travail décrit la mise en place d'un centre dédié à l'accueil et à la réalisation de dispositifs de recherche clinique sur le VIH (le CRCF) et analyse les " cultures organisationnelles " de cinq études cliniques réparties dans trois structures de santé et / ou de recherche. Cette étude permet d'une part, de comprendre les logiques des acteurs impliqués sur le terrain de la recherche clinique VIH au Sénégal; d'autre part, de restituer le " cadre de la pratique " des projets de recherche (coopération scientifique Nord-Sud, professionnalisation des acteurs de santé locaux aux " métiers de la recherche clinique ", application des procédures standard internationales, mise en place d'un environnement éthique, place des PvVIH dans le processus de recherche clinique, etc.). Enfin, la thèse montre la constitution d'une recherche médicale publique et transnationale dans le champ du VIH au Sénégal ainsi que ses spécificités.

Prenant appui sur un ensemble d'entretiens auprès des protagonistes, la base de données des émissions de titres publics du Bureau National de Crédit Public et un large corpus d'articles de presse, cette recherche analyse la relation entre ressources économiques et pouvoir politique en étudiant l'impact de l'intégration semi-périphérique au système financier mondial sur la coalition sociopolitique au pouvoir en Argentine de 1989 à 2001. Cette coalition était composée des partis politiques au gouvernement, ce qui garantissait la légitimité démocratique, des technocrates des think tanks du libéralisme économique, des grandes entreprises locales et des acteurs privés du système financier mondial. Contrairement aux pays centraux qui sont au coeur du système financier mondial et les périphériques, qui en sont exclus, l'Argentine représente un cas d'intégration "semipériphérique", c'est-à-dire, avec un accès variable au crédit privé externe en fonction de la perception des principaux acteurs privés du système financier sur le risque de défaut des paiements de la dette. Cette intégration a joué un rôle important sur la formation, la consolidation et la dissolution de la coalition socio-politique au pouvoir. D'une part, le plan de Convertibilité implique une dépendance structurelle de l'afflux de devises pourassurer la stabilité économique. D'autre part, les caractéristiques de l'intégration du système financier mondial ont été modifiées par le plan Brady, qui implique une substitution de la dette publique de prêt bancaire par des titres, et le processus de mondialisation. Contrairement aux prêts bancaires, les titres sont des produits échangés sur un marché où les prêteurs prennent des décisions d'investissement de court terme en fonction de leur perception du risque de défaut de paiement de la dette. Cette perception, qui implique une surveillance permanente sur la politique économique, détermine la capacité de l'État à s'endetter et soutenir ainsi l'afflux de devises.

De l’avis de nombreux observateurs, le monde a connu en 2008 une crise économique sans précédent depuis la Grande dépression des années trente. Au premier chef des victimes de ces dérives de l’économie globale figurent les travailleurs du monde entier. Investie depuis 1919 d’un mandat de protection à l’égard de ces derniers, l’Organisation internationale du Travail (OIT) se doit d’être une force de propositions en ces périodes difficiles. La présente étude se propose d’analyser l’évolution des réponses normatives produites par l’OIT au lendemain des crises économiques et financières mondiales depuis sa création. Il s’agira également de mettre en corrélation le degré d’audace de l’Organisation et la composition de la scène internationale qui préside à chacune des époques considérées. Le premier chapitre sera pour nous l’occasion de montrer comment l’OIT, née dans un contexte de crise économique dans les années vingt puis confrontée en 1930 à une autre crise majeure, a su tirer profit de ces situations qui confirment sa raison d’être et la pousse à s’enquérir de nouvelles compétences (chapitre I). Nous ferons ensuite étape dans une époque marquée par la prolifération de nouvelles organisations internationales avec lesquelles l’OIT entre en concurrence : l’ère onusienne. Nous verrons comment la position de l’Organisation sur la scène internationale influe sur sa réactivité face aux crises économiques et politiques du moment (chapitre II). Forts de ces considérations historiques, nous serons enfin à même de comprendre la souplesse normative caractérisant la réaction de l’OIT face à la crise de 2008. Nous serons également en mesure de comprendre comment cette crise historique a modifié l’ordre mondial et influé sur la position de l’Organisation dans l’agencement international (chapitre III). / In the opinion of many observers, the world witnessed in 2008 an unprecedented economic crisis since the Great Depression of the thirties. The primary victims of these gobal economic breakdowns are the workers of the world. Invested since 1919 to a term of protection with respect to the latter, the International Labour Organization (ILO) has to be a vector for proposals in these difficult times. This study aims to analyze the evolution of the normative responses produced by the ILO in the wake of global economic and financial crises since its inception. It will also correlate the Organization's degree of boldness and the composition of the international picture in place over each period considered. The first chapter will give us the opportunity to show how the ILO, born in a context of economic crisis in the twenties and then facing another major crisis in 1930, has taken advantage of these situations to confirm its raison d'être and has been driven to inquire about new competencies (chapter I). We will then step in an era marked by the proliferation of new international organizations with which the ILO is in competition: the UN era. We will see how the Organization's position on the international scene affects its responsiveness to economic and political crises of the moment (chapter II). Instructed on these historical considerations, we will finally be able to understand the normative flexibility characterizing the ILO's response to the 2008 crisis. We will also be able to understand how this historic crisis has changed the world order and has affected the Organization's position in the international layout (chapter III).

Aujourd'hui, dans de nombreux pays, les programmes de télévision de quelques entreprises américaines, les Majors, sont les plus populaires auprès des téléspectateurs. Cette thèse propose d'étudier le processus d'uniformisation culturelle qui a rendu ce phénomène possible en se concentrant sur les interactions commerciales sur le marché de la distribution de programmes de télévision. Nous avons choisi d'observer à la fois les acteurs qui portent cette uniformisation, les Majors, et les autres, qui essaient de résister. Pour ce faire, nous avons privilégié une entrée par les salons. En effet, ce secteur est structuré par un ensemble de salons et festivals, rythmant l'année. La stratégie de captation des Majors consiste à pratiquer des contrats exclusifs et à adopter un comportement de passager clandestin sur les salons. Durant ces derniers, ils sortent de la place de marché officielle, tout en restant à proximité, afin d'attirer les plus gros acheteurs. Ces comportements sont tolérés, car, pour un salon, la participation des Majors est une condition nécessaire à son succès du fait de leur popularité auprès des acheteurs. Au moyen d'une enquête ethnographique, d'une analyse des réseaux d'échanges d'informations et de rendez-vous entre individus, et d'une analyse des réseaux de contrats entre organisations reconstruits sur le principal salon en Europe Centrale et Orientale, nous montrons que les plus faibles peuvent résister en coopérant. Cette coopération correspond souvent à des mécanismes triadiques locaux, à la fois multiniveaux, multimilieux et multiplexes, que nous identifions avec leurs sous-structures et leurs conditions d'apparition, et dont nous testons la probabilité d'occurrence. / Today television programs produced by a few American companies, the Majors, are among the most popular with viewers. This dissertation examines the process of cultural uniformisation that has driven this phenomenon by focusing on commercial interactions in the global distribution market for television programs. We observe both the actors who promote this uniformisation, the Majors, and the others, who try to resist it. To do this we look at how trade fairs in this sector work. Indeed, this industry is structured by a set of recurrent and annual trade fairs and festivals. The captation strategy of the Majors consists in offering only exclusive contracts and free-riding on the trade fairs themselves. During these events, they leave the official marketplace while remaining in the close vicinity in order to organize private screenings and attract the buyers with the deepest pockets. This behavior is tolerated because the participation, at least formal, ofthe Majors is vital for the organizers of the trade fairs due to the popularity of their production with buyers and the public. Based on ethnographic observations, organizational analyses and a multilevel network study (i.e. inter-individual networks of information exchange and of scheduled meetings, and inter-organizational networks of contracts between companies) in the main tradefair of Eastern Europe, we show that the weakest parties in the system can cooperate to resist the domination of the Majors. This cooperation is often based on local, triadic mechanisms that are multilevel, multimilieux and multiplex that we identify with their substructures, determinants and probability of occurrence.

Enjeux et pratiques de la recherche médicale transnationale en Afrique. Analyse anthropologique d’un centre de recherche clinique sur le VIH à Dakar (Sénégal). Les conditions de faisabilité des recherches cliniques conduites en Afrique (standard de soins, information et niveau de compréhension des participants potentiels, bénéfices de la recherche pour la population, etc.) font l’objet de débats jusqu’à présent limités aux aspects médicaux ou éthiques. Cette thèse apporte un autre éclairage en analysant ces recherches cliniques comme des objets sociaux complexes, supports de représentations socio-culturelles, de normes et d’enjeux (locaux et internationaux). Fondée sur une enquête ethnographique de 20 mois à Dakar (Sénégal), cette thèse documente les conditions de réalisation de l’expérimentation clinique et plus précisément de la recherche sur l’infection à VIH. Pour ce faire, ce travail décrit la mise en place d’un centre dédié à l’accueil et à la réalisation de dispositifs de recherche clinique sur le VIH (le CRCF) et analyse les « cultures organisationnelles » de cinq études cliniques réparties dans trois structures de santé et / ou de recherche. Cette étude permet d’une part, de comprendre les logiques des acteurs impliqués sur le terrain de la recherche clinique VIH au Sénégal ; d’autre part, de restituer le « cadre de la pratique » des projets de recherche (coopération scientifique Nord-Sud, professionnalisation des acteurs de santé locaux aux « métiers de la recherche clinique », application des procédures standard internationales, mise en place d’un environnement éthique, place des PvVIH dans le processus de recherche clinique, etc.). Enfin, la thèse montre la constitution d’une recherche médicale publique et transnationale dans le champ du VIH au Sénégal ainsi que ses spécificités / Issues and Practices of transnational medical research in Africa Anthropological analysis of a clinical research center on HIV in Dakar (Senegal). The feasibility of clinical researches conducted in Africa (standard of care, information and participants' understanding, benefits for the population, and so on...) has been debated but narrowed to medical or ethical aspects until now. This thesis gives another point of view to this debate, showing clinical trials as complex social objects, medium of socio-cultural representations, norms and stakes (both local and international).Based on a 20 months ethnographic study in Dakar (Senegal), this thesis documents the conditions in which clinical experimentation is being conducted and more specifically HIV research. To achieve this, this work describes the establishment of a center dedicated to the reception and the realization of clinical research on HIV (CRCF) and analyzes the « organizational cultures » of five clinical studies spreaded in three different health care or research facilities.This study allows on the one hand, to understand the logic of the actors involved in HIV clinical research in Senegal and on the other hand, to account for the "practice framework” of research projects (North-South scientific cooperation, professionalization of local health actors towards "professions of clinical research", the application of international standard procedures, the set up of an ethical environment, the role of PLWHA in clinical research process, etc..). Finally, the thesis shows the construction of a public and transnational medical research concerning HIV in Senegal both with its specificities

L’essor des chaînes satellitaires arabes à l’échelle régionale et mondiale a métamorphosé l’espace médiatique arabe. Le début des années 1990 annonce la mondialisation, et l’acquisition de la technologie satellitaire dans les pays arabes semble être le début d’une nouvelle ère dans une région où se conjuguent la rentabilité financière et l’influence politique et idéologique des acteurs. Les chaînes de télévisions d’information en continu sont le modèle approprié qui traduit ce schéma dans une région politiquement, économiquement et culturellement complexe. C’est l’avènement d’Al Jazeera et sa couverture de la guerre en Afghanistan en 2001 et par la suite la guerre en Irak en 2003 qui a bien façonné une large proportion de l’opinion publique arabe. D’autres chaînes arabes du même genre en quête d’influence se sont multipliées en un temps record dans cet espace médiatique, telles qu’Al Arabiya, Al Manar, ONTV, Al Mayadeen et d’autres, le transformant ainsi de façon radicale. L’audience arabe est également convoitée par des chaînes occidentales arabophones financées par les gouvernements respectifs de leurs pays comme la chaîne américaine Al Hurra, française France 24, britannique la BBC Arabic ou allemande DW . L’étude porte sur le rôle de ces chaînes d’information dans les changements qu’a connus et connait à l’heure actuelle la région du Moyen Orient, et leur degré d’engagement pour la diffusion et l’ancrage des valeurs et pratiques démocratiques. Dans quelle mesure les métamorphoses propres de ces chaînes sont susceptibles de révéler les transformations les plus profondes des sociétés arabes? L’objet de cette recherche est de saisir les modalités de l’avènement des chaînes de télévisions d’information en continu, de définir les objectifs de leur création et d’identifier les acteurs de toute sorte afin d’en discerner les conséquences sur le plan médiatique et géopolitique. / The Arab TV satellite channels’ growth at the regional and global scale metamorphosed Arabic media space. The early 90s impulse globalization and satellite technologies’ acquisition by Arab countries seems to be the beginning of a new era in this region where combined financial profitability, political influence and ideological actors. TV Channels rolling news and continuously broadcast information are the appropriate model that reflects this scheme in a region politically, economically and culturally so complex and mostly complicated. It is the advent of the Arab TV channel Al Jazeera and its Afghanistan war coverage in 2001 and thereafter the Iraq war in 2003 that have shaped a huge proportion of Arab public opinion. Other TV channels of the same kind are multiplied and diversified in a record time, such as Al Arabiya, Al Manar, ONTV, Al Mayadeen, etc. Arabic audience is also coveted by Western Arabic TV channels financed by western countries and their governments, such as the U.S. channel Al Hurra, French once 24 French, British one BBC Arabic or the German one DW. The study focuses on the role of the TV channels specialized on news in r evolutions known and continuously know at present the Middle East region.What is the degree of their commitment to broadcasting and anchoring universal values and democratic practices? What is the degree of influence may reveal changes in the Arab societies? The purpose of this research is to understand how the advent of TV Channels rolling news, set goals, and identify actors in order to recognize the consequences over the media plans and geopolitical perspectives.

Face à une succession de crises et une concurrence mondiale, les Etats cherchent des solutions pour s'en sortir. En cette longue période de disette financière à tous les étages territoriaux de la fusée France, il est opportun de regrouper tout ce qui participe à l'attractivité d'un pays, d'une région, d'une métropole. Le manque de communication, observé jusqu'à présent entre des secteurs complémentaires sur un même territoire qui participent pourtant à l'attractivité de celui-ci, rend l'exercice très compliqué. Or, ces ensembles autonomes les uns des autres sur un même territoire, auraient tout intérêt à faire converger leurs efforts en matière d'attractivité économique. Les réformes jusqu'à présent appliquées n'ont pas donné les résultats escomptés. La nécessité et le besoin de réforme structurante n'a jamais été aussi fort et inévitable pour le bon fonctionnement de nos économies. Face à cette crise, la France n'est pas à l'abri au regard des variables macro-économiques : chômages, déficit public, dette... / Faced with a succession of crisis and global competition, States seek solutions to get out. In this long period of financial scarcity at all stages of the rocket territorial France, it is appropriate to consolidate all that contributes to the attractiveness of a country, a region, a city. The lack of communication, abserved so far between complementary sectors in the same territory involved yet the attrativeness of it, makes the excercise very complicated. However, these independent sets of each other on the same territory, would be well advised to focus their efforts in terms of economic attrativeness. The reforms implemented so far didn't yield the desired results. The need and need strutural reform has never been stronger and unavoidable for the proper functioning of our economies. Faced with this crisis, France is not safe in terms of macro-economic variables: lockouts, deficit, debt,...