Pratiqués depuis les années 1970, les accords de gestion connaissent une fulgurante ascension. Devenus un instrument de promotion d’une gestion pacifiée des relations sociales, leurs conclusions sont évoquées par la presse généraliste. « Le nouveau contrat social » ou « l’accord de compétitivité », respectivement conclus au sein des groupes PSA et Renault, illustrent bien la diffusion de ces pratiques. Pourtant, l’analyse juridique dominante bute devant la très grande originalité de ces accords. Rarement identifiés pour leurs propriétés intrinsèques, guère plus définis par des critères précis, les accords de gestion constituent au mieux une figure juridique évanescente. Les consécrations du plan de sauvegarde de l’emploi conventionnel, de l’accord de méthode, de « l’accord social d’accompagnement », de l’accord de gestion des emplois et des parcours professionnels, de l’accord de performance collective, des « plans de départs provoqués » et de l’accord portant rupture conventionnelle collective invitent pourtant à caractériser l’existence d’un objet d’étude particulier. / Practiced since the 1970s, management agreements are experiencing a meteoric rise. Become an instrument for promoting a peaceful management of social relations, their conclusions are evoked by the mainstream press. "The new social contract" or "the competitiveness agreement", respectively concluded within the PSA and Renault groups, illustrate the diffusion of these practices. However, the dominant legal analysis stumbles against the very originality of these agreements. Rarely identified for their intrinsic properties, hardly defined by specific criteria, management agreements are at best an evanescent legal figure. Consecrations of the plan of safeguarding the conventional employment, the agreement of method, the "social agreement of accompaniment", the agreement of management of the jobs and the professional paths, the agreement of collective performance However, "plans of induced departures" and the agreement of collective collective rupture invite us to characterize the existence of a particular object of study.

À partir de l’analyse des relations interentreprises dans le secteur du bâtiment, cette thèse interroge les difficultés de coopération et de création de règles communes sur un chantier de construction.Ce travail porte sur un sujet important, au regard à la fois du poids économique de l’objet de recherche empirique et des enjeux contemporains du travail en réseau, du recours à la sous-traitance et à des travailleurs détachés. Cette thèse propose une lecture originale de la sécurité au travail, en déplaçant le regard de la conception duale de la sécurité réglée et gérée vers un processus de sécurisation des actions. Son principal apport est de montrer ce qu’est « agir en sécurité » : il ne s’agit pas seulement d’appliquer des procédures affichées ou de respecter des règles mises en action mais surtout de régulation entre une pluralité de sources normatives.Ce travail s’appuie sur la théorie de la régulation sociale. Initialement conçus pour analyser des organisations de type taylorienne, ces outils conceptuels se sont révélés pertinents pour étudier des organisations en réseau de sous-traitance. Ainsi, nous avons décrit les relations de travail, en particulier la sous-traitance et la cotraitance et les effets de ces relations sur la coopération au travail en matière de sécurité. L’objectif est de proposer une réflexion sur les transformations de l’organisation des régulations de la sécurité du et au travail et sur la place de la sous-traitance dans ce processus. Autrement dit, c’est uneréflexion sur la forme des liens sociaux qui participent à la sécurité, à l’action collective en situation de travail en réseaux. / This thesis addresses the difficulties of cooperation and the elaboration of common rules between multiple firms that work on a same construction yard.This work focuses on an important topic, considering both the economic approach brought by of the empirical research subject and the contemporary issues with network firms, outsourcing organizations and posted workers.This thesis proposes an original approach of workplace safety, by shifting the focus from the dual concept of regulated and managed security to a process of safety control actions.The main contribution of this study concerns the process of "acting safe": which is not only about applying and creating procedures or rules but also about control between a set of normative bodies. This thesis relies on the theory of social regulation and control. This theory was originally built to analyze Taylorist-type organizations, and it has proved its effectiveness in studyingnetworked outsourcing organizations. These conceptual tools have proved to be relevant for studying network firms and outsourcing organizations.Thus, we have described the work coordination and cooperation, between firms that are related with subcontracting and co-contracting commitment. The target is to evaluate safety.The purpose is to propose a system thinking approach of safety control at work within a set outsourcing company.In other words, this study aims to describe forms of social links that contribute to safety at a workplace.

Nos travaux de recherches sont des travaux supports pour les gestionnaires de l’hôpital Robert Pax de Sarreguemines, et plus généralement de tout centre hospitalier pour développer des approches centrées sur le patient. Nous nous sommes inspirés des approches centrées sur le produit issues du domaine industriel qui ont été proposées pour répondre aux exigences croissantes de gestion des produits dans un environnement de plus en plus incertain. Par analogie, les systèmes de production de soins centrés patient peuvent être assimilés aux systèmes de production de biens centrés produit. Cependant, il ne faut pas perdre de vue la spécificité des systèmes de production de soins : le facteur humain. Cette spécificité est à l’origine de leur caractère complexe, aléatoire et imprévisible. Par ailleurs, les approches de pilotage, que ce soit dans le milieu industriel ou hospitalier, sont majoritairement des modèles mathématiques et des modèles de simulation utilisant une approche de gestion centrée sur une ou plusieurs ressources considérées comme critiques. C’est pourquoi il nous a paru judicieux d’opter pour une approche centrée patient basée sur le paradigme multi-agents. Nous proposons alors, un système multi-agents de pilotage réactif dynamique et distribué centré patient du parcours patient au sein des systèmes hospitaliers. L’alternative que nous proposons consiste à utiliser une approche centrée patient et basée sur les agents permettant de minimiser les délais d’attente, ainsi que la durée de séjour, et par conséquent les coûts des soins, tout en assurant un soin de qualité pour l’ensemble des patients et une meilleure gestion des ressources hospitalières / Through our research, we offer a support tool for the managers in Robert Pax hospital in Sarreguemine (France), and more generally any hospital center wishing to develop a patient centered approach. We were inspired by « product centered » approaches emerging from industrial domain which were proposed to answer the increasing requirements of products management. By analogy, health care systems patient centered can be assimilated to production systems product centered. However, it is important not to lose sight of the specificities of health care systems which is the human factor. This specificity makes this system complex, random and unpredictable. Besides, the approaches used in industrial or hospital environment, are mainly mathematical models and simulation approaches centered on one ore several resources categorized as critical. In that sense, it seemed judicious to choose a patient centered approach based on a multi-agent paradigm. We proposed a Reactive multi-agent control system of the patient flow in healthcare system. The proposed alternative is a patient centered approach allowing to minimize the patients waiting time and the length of their stay and consequently the care costs. The proposed approach also ensures the care quality and an optimal use of the hospital resources

Le présent travail s’intéresse à dix pièces écrites et jouées entre 1580 et 1625. Le corpus retenu inclut des pièces rédigées par Robert Daborne, Thomas Dekker, Thomas Heywood, Christopher Marlowe, Philip Massinger, Thomas Middleton, Samuel Rowley et William Shakespeare et Nathaniel Woodes. Cette étude tâche principalement de révéler en quoi les dramaturges de la Renaissance se sont appropriés et ont transformé des codes appartenant à la tradition de la disputatio médiévale afin de mettre en scène les dissensions religieuses de leur époque. Nous avons pris en compte deux acceptions du terme « dispute ». Il peut en effet être défini comme un débat formel et dialectique et comme la manifestation d’un désaccord violent entre deux personnes ou plus.La première partie étudie les éléments conflictuels que l’on trouve dans les scènes de dispute, observant comment les dramaturges mettent en scène les différents aspects du conflit théologique et se sont emparés de l’idée d’hybridité religieuse qui caractérise la période. Cette partie s’interroge sur la mesure dans laquelle la scène de dispute reflète mais aussi nourrit le conflit religieux. Toutefois, une seconde partie analyse ces dialogues et rencontres conflictuelles, souvent violents, comme une manière paradoxale de négocier une certaine forme de coexistence et de décréter une trêve. Une troisième partie se concentre enfin sur les procédés dramatiques mis en œuvre par les auteurs pour proposer une résolution du conflit et atteindre un compromis littéraire entre une forme artistique élitiste et populaire. Ce travail souligne également le lien entre une célébration de l’art du théâtre comme un art fondamentalement hybride et la représentation du conflit religieux à travers les scènes de dispute. / This study focuses on ten plays written and performed between 1580 and 1625. The corpus includes plays by Robert Daborne, Thomas Dekker, Thomas Heywood, Christopher Marlowe, Philip Massinger, Thomas Middleton, Samuel Rowley, William Shakespeare and Nathaniel Woodes. The primary aim of this work is to determine the extent to which Renaissance dramatists appropriated and transformed the old tradition of the medieval disputatio in order to stage the religious dissensions of their time. Two definitions of the word ‘dispute’ were considered. Indeed, it can be defined both as a formal dialectical debate and as a violent disagreement between two or more people.The first part explores the conflictual elements to be found in a scene of dispute, looking at how the playwrights staged the different aspects of the conflict and dealt with the idea of religious hybridity which characterises the period. This part questions the extent to which the scene of dispute reflects but also fuels the religious feuds. Nevertheless, the second part analyses these conflictual, and sometimes violent, encounters and dialogues as a paradoxical way to negotiate a certain form of coexistence and to call a truce. Finally, a third part focuses on the way the playwrights used drama to suggest a solution to the conflict and to reach a compromise between an elitist and a popular form of art. This study also explores the link between the vindication of the art of theatre as something fundamentally hybrid and the representation of the religious conflict through scenes of dispute.

Quelles sont les pratiques de la responsabilité politique et comment permettent-elles de comprendre la nature et les modalités de négociation du pouvoir de l’État au Mozambique ? Ce questionnement s’insère dans les débats des trente dernières années sur les phénomènes d’institutionnalisation démocratique au cours de la troisième vague de démocratisation. Dans ce débat, la responsabilité politique est vue comme l’instrument capable et nécessaire pour changer les régimes autoritaires, c’est-à-dire capable d’en finir avec les « résidus » autoritaires dans les nouvelles démocraties. À partir du dialogue avec la littérature, cette recherche appréhende la mise en place de la responsabilité politique comme un processus qui met en relief la dynamique transformative, comme espace de rencontres et de négociations entre plusieurs arènes et autorités qui composent la maille des régimes politiques. L’idée démocratique au Mozambique a permis et permet de mettre en articulation diverses expériences qui ont été capables de reformuler ou d’accélérer le processus d’institutionnalisation démocratique. Ces expériences doivent être analysées dans leur historicité mais incorporent des éléments de la modernité motivés par la compétition politique entre le pouvoir du Frelimo, la Renamo et aujourd’hui le MDM. La contribution de cette thèse est de penser l’institutionnalisation démocratique comme un processus transformatif et la responsabilité politique comme intrinsèquement soudée aux rapports de pouvoir dominants. Il s’agit de partir des expériences des acteurs dans le processus d’institutionnalisation démocratique au travers des rapports qu’ils établissent entre eux. En d’autres termes, il s’agit de ne pas en rester à une analyse macro-politique, mais de conjuguer tous les niveaux de pouvoir, en les regardant principalement à partir du bas. Cette recherche est fondée sur un travail de terrain dans deux districts, celui de Chibuto (sud) où le Frelimo est largement soutenu et celui de Gondola (centre) dans lequel la Renamo a l’ascendant politique. / What are the concrete practices of political accountability and how do they make it possible to understand the nature and methods of negotiations of power within the State in Mozambique? This study makes a contribution to the debates over the last thirty years over the phenomena of democratic institutionalization during the third wave of democratization. Within this framework, political accountability is seen as the necessary instrument capable of provoking change in authoritarian regimes, by removing the authoritarian “residue” from the newly established democracies. Through a careful reading of the literature, this research has highlighted that the founding of political accountability is a process that reveals transformative dynamics as a place of confluences and negotiations between various political arenas and authorities that make up the structure of political regimes. The idea of democracy in Mozambique has facilitated the linking of various experiences, which have aided in reformulating or accelerating the process of democratic institutionalization. These experiences should be analyzed in their historicity, while also incorporating modern elements motivated by political competition by the balance of power between Frelimo, and Renamo and Democratic Movement of Mozambique (MDM). The contribution of this study is to think of democratic institutionalization as a transformative process and political accountability as being intrinsically sown into the links between the dominant powers, based on the experiences of the actors involved in the process of democratic institutionalization and the connections they establish amongst themselves. In other words, this project is not merely macro-political, but rather combines all the levels of power, most notably from the bottom. This research is founded on fieldwork done in two districts: Chibuto (South) where Frelimo is largely favored and Gondola (Center) where Renamo has gained political support.

Le 2 avril 1982, l’Argentine envahit les îles Malouines et réaffirme sa souveraineté sur ces îles perdues en 1833. Pourquoi l’Argentine décide-t-elle reprendre ces îles ? Par lassitude ? Sans doute, les négociations s’enlisent et ne laissaient entrevoir aucune solution. Par intérêt ? Sans nul doute, le rapport Shackleton évoque les richesses naturelles inexploitées de l’archipel (du pétrole et des eaux poissonneuses). Par opportunisme ? Indéniablement, l’Argentine est alors en crise financière et est gouvernée par une dictature militaire fragilisée par les oppositions. La reconquête des Malouines pourrait être une planche de salut pour la Junte. La force de réaction de Margaret Thatcher à cette invasion semble surprendre : pourquoi vouloir conserver des îles lointaines, qui comptent 1800 habitants, et 700 000 ovins ? Le monde est encore en pleine guerre froide, les Etats-Unis et l’URSS s’opposent toujours, le conflit des Malouines vient leur offrir un terrain d’affrontement supplémentaire. / On the 2nd April 1982, Argentina invaded the Falkland Islands and reclaimed sovereignty over the islands that she had lost in 1833. Why did Argentina decide to retake these islands ? Was it weariness? Without doubt, negotiation had not given hope of a solution. Was it out of interest? Without a doubt the Shackleton connection suggested unexploited natural resources on the islands (petrol and fishable waters). Was it opportunism? Undeniably Argentina was at that time in a financial crisis and governed by a military dictatorship weakened by conflict. The re-conquest of the Falklands could have been the last hope for the Junta. The strength of Margaret Thatcher's reaction to this invasion seemed surprising: why would one want to keep hold of these far flung islands with 1800 inhabitants and 700 000 ovines? The world was still in the middle of a cold war, the United Stated of America and the USSR continued to clash; the conflict in the Falklands offered them an additional battle ground.

Le conflit civil moldave entre 1989 et 1992 a laissé un pays et une population divisés entre le fleuve Dniestr/Nistru. Malgré la victoire de la Pridnestrovie (RMP) dans sa guerre d’indépendance, elle n’a pas atteint son objectif de devenir un Etat reconnu. L’Accord de cessez-le-feu de 1992 qui a mis officiellement fin à la guerre a renforcé la séparation de la RMP par la création d’une zone tampon et l’établissement des forces de maintien de la paix. Comme convenu dans cet accord, la fin du nouveau statu quo et donc la résolution finale du conflit devraient passer obligatoirement par la détermination d’un nouveau statut politique pour la RMP. Faute d’avoir réussi à déterminer un statut officiel, le conflit est resté gelé. Lors de la période d’après-guerre, l’équilibre des pouvoirs a favorisé la RMP sur le plan économique, énergétique et sécuritaire, la plaçant dans une position de force vis-à-vis de la Moldavie. Cependant, puisqu’une reconnaissance étatique n’a jamais été accordée à la RMP, cette dernière a donc hérité d’un déficit symbolique que seule la Moldavie pouvait lui octroyer par la reconnaissance. Une politique active de reconnaissance envers la RMP entre 1994 et 1998 a été le facteur déterminant dans la transformation du conflit, conduisant à la signature de trois « grands accords ». Le célèbre Mémorandum de Moscou de 1997 a souligné ce processus transformatif au travers duquel les deux « opposants » se sont dès lors considérés comme « partenaires » au sein des négociations. Au cours de l’année 1998, Chisinau et Tiraspol se sont engagées sur le chemin de la paix en adoptant des mesures de confiance et de sécurité avec l’Accord d’Odessa / The Moldovan civil conflict between 1989 and 1992 left the country and the people permanently divided between the banks to the Dniestr/Nistru River. Despite Pridnestrovia’s (PMR) victory in its war of independence, it would not achieve its goal of being a recognized state. The ceasefire agreement of 1992 officially put an end to the war and solidified Prinestrovia’s separation through the creation of a security zone and the establishement of peacekeeping forces. Furthermore, the resolution of the conflict and the end of the new status quo had to be synchronized with the accordance of a new political status for the PMR. As an official status was never determined, the conflict has remained frozen. During the post-war period, the balance of power favored the PMR from an economic, energy and security perspective, providing it with major leverage over Moldova. However, given that the PMR was never attributed statehood meant that it inherited a symbolic deficit because only Moldova could provide it with recognition. Moldova’s policy of recognition towards the PMR between 1994 and 1998 would be the determing factor in the transformation of the conflict, leading to the signing of three “major accords”. The historic Moscow Memorandum of 1997 highlighted this transformative process by which the two “opponants” considered eachother as “partners” within the negociation process. By 1998, Chisinau and Tiraspol embarked upon the path of confidence building and security measures with the Odessa Accord of 1998

Ce tapuscrit est une contribution à la recherche sur la communication politique concernant les sujets environnementaux en France. Nous nous focalisons dans notre étude sur le cas du « Grenelle de l’environnement » annoncé par Nicolas Sarkozy en 2007. Il nous semble intéressant de dégager deux grands axes dans cette recherche. La première concerne la stratégie de l’action publique du gouvernement, en s’interrogeant sur la méthode du Grenelle et sur les raisons qui ont abouti à l’organiser, et le second est l’axe médiatique où nous nous interrogeons sur la relation entre les deux champs médiatique et politique. Cela conduit à approfondir notre étude en cherchant les raisons pour lesquelles les journalistes se sont intéressé au GDE, et analyser la couverture médiatique du Grenelle. Pour tester nos hypothèses la recherche s’est fondée sur un certain nombre d’investigations empiriques. / This typescript contributes to research in political communication concerning environmental issues in France. We focus in our study on the case of the "Grenelle de l'environnement" announced by Nicolas Sarkozy in 2007. It seems interesting to identify two main areas in this research. The first is the strategy of the government policy, investigating the method of the Grenelle and the reasons that led to its organization and the second axis is the media and our question concerns the relationship between both media and political fields. The later leads us to deeply study the reasons why the journalists were interested in the GDE, and analyze media coverage of the Grenelle. To test our hypotheses the research was based on a number of empirical investigations.

Le droit des relations collectives de travail change d’image. Entièrement tourné vers l’accord et illustrant un certain « idéal de discussion », le droit des rapports collectifs de travail représente un espace privilégié pour étudier l’explosion des cadres de pensée hérités de l’époque moderne. Par son particularisme il illustre nettement la transition paradigmatique qui s’exprime entre le droit moderne et le droit post moderne. Se substitue à un droit imposé d’« en-haut », un droit négocié par « le bas ». Le droit des relations professionnelles expose les bases d’un nouveau schéma pour repenser les fondements du droit et l’articulation des normes juridiques. La thèse se propose de décrire et de comprendre cette mutation. Orientés vers le besoin de s’approprier les moyens juridiques nécessaires à la formation des normes qui les concernent, les individus veulent participer directement à leur construction. Le pouvoir normateur concédé aux corps intermédiaires consacrant la démocratie sociale « à la française » illustre nettement ce désir. Par une élaboration collective de la règle, le droit conventionnel est l’exemple que l’idéal de diskurs habermassien peut nous permettre d’appréhender autrement cette transformation. Philosophe de la communication et du droit, Jürgen Habermas propose à travers une vision personnelle de la démocratie délibérative de prendre pour source de validité du droit son processus d’élaboration. La procéduralisation du droit propose une théorie nouvelle de la rationalité juridique basée sur une rationalité procédurale, héritée pour J. Habermas d’une morale formelle. Cette thèse transcendant les clivages traditionnels de pensée sur le droit représente la meilleure réponse aux interrogations relatives au « désordre juridique ». / Collective labour relations law is changing its image. Entirely oriented towards bargaining, illustrating a certain “discussion ideal”, collective labour relations law is a privileged field in which to study the explosion in the frameworks of thinking inherited from modern times. Through its specificity it clearly illustrates the paradigmatic transition between modern law and post-modern law.It replaces law imposed from above by law negotiated from below. Collective labour relations law lays down the bases of a new scheme of things for rethinking the foundations of law and the link-up between legal norms.This thesis proposes to describe and understand these changes. Directed at the need to appropriate the necessary legal means for the drawing up of the norms that concern them, people wish to participate directly in their construction. The normative power given to intermediary bodies establishing “French style” social democracy shows a clear example of this process. Through a concerted drafting of the rule of law, contract law provides the example demonstrating that the Habermasian ideal of Diskurs can allow us to apprehend these changes in a different way. A communication and legal philosopher, Jurgen Habermas proposes, through a personal vision of deliberative democracy, to consider the rule making process as the source of the validity of law. The proceduralisation of law proposes a new theory of juridical rationality, based on a procedural rationality, inherited, according to J.Habemas, from a formal moral. This thesis transcends the traditional cleavages in the way we consider law, and represents the best response to the issues of “juridical disorder”.

La négociation collective est une pratique apparue, en France, à l’aube du XXe siècle. Elle compense au niveau collectif le déséquilibre entre employeur et salarié inhérent à tout contrat de travail individuel. L’essor de la pratique conventionnelle a conduit le législateur à élaborer un véritable droit de la négociation collective tendant à l’amélioration des conditions de vie et de travail des salariés.Depuis 1982, la négociation collective a également pour finalité l’amélioration de l’organisation de l’entreprise et des relations de travail. Les accords collectifs organisationnels défendent des intérêts plus généraux tels que l’intérêt de l’entreprise ou de la société et non plus uniquement l’intérêt catégoriel des salariés. Ils peuvent ainsi créer des obligations à la charge des salariés ou contenir des dispositions qui leurs sont moins favorables.Pour permettre aux accords organisationnels de développer pleinement leurs effets, le législateur a réformé les règles protectrices des salariés et autorisé les accords collectifs – notamment d’entreprise – à déroger, dans un sens moins favorable, à la loi ou à un accord supérieur.Cette étude a pour objet de démontrer qu’une autre voie était possible. En effet, la consécration des accords organisationnels pouvait se réaliser sans porter atteinte aux règles protectrices des salariés, traditionnellement inhérentes au droit du travail. Néanmoins, le caractère potentiellement dérogatoire ou « donnant-donnant » des accords organisationnels obligeait à réformer les règles relatives à leur légitimité. / As the 20th century dawned in France collective bargaining emerged as a new practice. At mass-level it compensates the inequality between an employer and an employee in the power relationship which stems from any individual employment contract.Following the development of that conventional practice lawmakers have established a new field of lawconcerning collective bargaining which aims at improving the working and living conditions of salaried workers.Since 1982, the aim of collective bargaining has been extended to cover the improvement of organization andrelations on the workplace. Organizational collective agreements have come to defend (more) general interestssuch as the interest of a given company or of society and not only the interests of the different categories of salaried workers. These agreements can thus create duties for the employees or contain clauses witch are less favourable to them.In order for the organizational agreements to be fully effective law-makers have reformed the regulations which govern the protection of employees and in some cases even approved collective agreements -namely company agreements- which depart from the law or higher level agreement, and become less favourable.This study will demonstrate that it was possible to act differently.Indeed organizational agreements could have existed without infringing the protection of worker’s rights, such asit is required by labour law. Nevertheless, the potentially less favourable character or quid pro quo principle of organizational agreements required reforming the rules relating their legitimacy