La présente étude cherche à décrire et à comprendre les pratiques professionnelles des avocats de la défense lors des négociations des plaidoyers de culpabilité, phénomène très courant bien qu’encore trop peu connu. Nous nous sommes intéressées auxpropos de douze avocats de la défense travaillant au Palais de Justice de Montréal. Nos analyses mettent en évidence différents éléments liés à la cause, à l’accusé ou aux considérations professionnelles des avocats qui peuvent avoir une influence sur le déroulement des négociations, mais surtout, elles montrent comment ces éléments peuvent être interprétés différemment selon les avocats et les cas qu’ils défendent. De plus, le discours des avocats sur le déroulement des négociations laisse entrevoir des pratiques différentes entre eux, selon leurs niveaux d’implication (dans le dossier, dans leurs relations…). / This research paper aims to describe and understand the professional practices of criminal lawyers during plea bargaining, a well established phenomenon which is more pervasive than is commonly understood. Our study focuses on interviews of twelve criminal lawyers working at the Montréal courthouse. Our analysis emphasizes different elements related to the case, the defendant or lawyers’ professional considerations that can influence the negotiation process. We also show how those elements can be seen in a different way depending on the lawyer and the specific case they defend. Moreover, our lawyers’ interviews show that there is no uniformity in the way they handle cases, depending on their level of involvement (in the case, in their relationships…).

L’encadrement légal particulier de la négociation collective impliquant les pompiers municipaux québécois, malgré sa soumission à certaines règles prévues par le régime général du Code du travail, présente des spécificités qui pourraient en affecter l’efficacité et ainsi contribuer à l’instauration de relations de travail difficiles. Ce mémoire s’attarde aux difficultés associées à ce régime de négociation collective interdisant le recours à la grève et prévoyant son remplacement par un système d’arbitrage obligatoire. L’étude des relations de travail impliquant les pompiers de Montréal ne permet pas, à elle seule, de qualifier ce régime particulier de négociation collective d’alternative inefficace au régime général. Toutefois, ce mémoire met en évidence les limites d’un cadre légal, alors que des facteurs externes au droit, tels que le caractère public de l’employeur et la nature particulière du métier, semblent jouer un rôle déterminant dans la dynamique conflictuelle des relations de travail impliquant des pompiers municipaux. / The particular legal framework of collective bargaining for Quebec’s municipal firemen, despite the fact that it submits to some principles of the general collective bargaining system provided by the Labour Code, presents some particularities that could affect its efficacity and contribute in establishing difficult and conflicting labour relations. This thesis will mostly consider the difficulties associated with this particular legal framework which prohibits strikes, in all circumstances, to the firemen and provide, as an alternative, the resort to compulsory arbitration. The analysis of Montreal firemen’s labour relations can’t allow us to qualify this particular legal framework as an inefficient alternative to the general collective bargaining system. But still, this thesis may show the limits of a legal framework when some external factors, like the public character of the employer or the particular nature of the job, seem to play a major role in the conflicting labor relations implicating firemen.

Depuis une trentaine d’années, les citoyens des démocraties libérales boudent les isoloirs, souvent dépités par le manque d’impact de leur geste sur leur environnement (Sandel, 2012; Putnam, 2000). Plutôt que d’abandonner la sphère publique, plusieurs d’entre eux ont choisi de l’investir autrement. C’est ainsi que le monde occidental a connu un essor certain de la participation publique. Contrairement au vote, le citoyen est ici invité à prendre la parole, mais aussi à écouter les opinions des autres participants. Il se retrouve donc investi d’un rôle bien plus complexe sans être nécessairement doté des outils lui permettant d’accomplir la mission. Cette étude se penche sur le processus de l’écoute en consultation publique et vise à en déplier les mécanismes. Il s’agit d’observer comment s’exprime l’écoute en consultation publique, en dressant une typologie des marqueurs d’écoute et des sollicitations à l’écoute pour en étudier le fonctionnement. L’étude révèle qu’une écoute attentive peut se transformer en une écoute plus engagée quand une négociation mesurée de l’écoute prend place. Pour cela, chacun des acteurs doit être conscient de lui-même mais aussi de l’autre, du rôle de l’autre et du but final de la consultation. L’écoute engagée privilégie le partage d’autorité et auteurité nécessaire à la co-construction d’un discours entre tous les acteurs, une écoute qui se matérialise par le rapport que la commission remet aux preneurs de décision. La légitimité de ce rapport dépend du travail en amont entre les acteurs et, entre autres, de leur capacité à s’écouter, au delà de la dimension discursive. Le type d’écoute mis en œuvre contribue à inférer une légitimité à la consultation publique. / For the past thirty years or so, many citizens of liberal democracies have shunned their polling booths, often frustrated by the lack of impact their votes are having on the consequent political environment (Sandel, 2012; Putnam, 2000). Rather than abandoning the public sphere altogether, some are choosing different mechanisms to be heard and to influence outcomes. This is why the Western world is experiencing a rise of more direct citizen participation in public policy discussions. Unlike voting, we are now not only able to express and disseminate our opinions and points of view but we can also hear and consider the views of others. But even while citizens find themselves invested with more opportunity to engage in public conversation, they are still lacking the tools to effective accomplish their objective. This study focuses on “listening” in the public consultation process and seeks to understand its mechanisms. We observe how listening is manifested in public consultations by drawing up a typology of signs indicating listening, and sollicitations to listen and then studying its functioning. The study reveals that attentive listening can turn into committed listening as listening priorities are negociated and established. For this to work, each participant must be aware of the input of the other and be constantly aware of final goal of the consultation in question. Committed listening favors sharing authority and authorship among stakeholders. The final report submitted to elected decision makers reflects the discourses but also the listening capacity expressed during the sessions. The legitimacy of this report depends on preparatory work between actors and, among other things, their willingness to listen to each other as well as speak. The quality of the participants’ listening skills has an impact on the public consultation’s legitimacy.

Le risque professionnel apparaît à la fin du XIXème siècle. Il est conçu comme le palliatif des insuffisances des principes de responsabilité civile appliquées aux victimes du travail. Le corps blessé au profit de l’industrie doit obtenir réparation. L’accident du travail est né ; sa reconnaissance est strictement encadrée. L’évolution des organisations de travail révèle d’autres insuffisances et induisent l’extension de la notion. D’un principe de responsabilité appliqué à la survenance d’un risque qualifié au préalable, le risque professionnel devient l’expression d’un droit à la sécurité. Les acteurs de l’entreprise y acquièrent un pouvoir de qualification. Au croisement du droit de la sécurité sociale, du droit du travail et du droit de la santé publique, les objectifs assignés évoluent à la lumière des enjeux humains et financiers qui s'y attachent. De nouvelles notions innervent les relations de travail. Le droit du salarié à la sécurité ne peut plus être dissocié d’un droit élémentaire à la santé. Au-delà, le bien-être au travail fait son apparition. Reste à mettre fin aux incertitudes qui affectent la notion de risque professionnel. Notion au périmètre fluctuant, la définir est essentiel. Les enjeux sont d’importance. / The notion of occupational risk appears at the end of the 19th century. It is intended as a remedy for the inadequacy of the principles of civil liability as applied to workplace victims. A person injured while working for the benefit of industry must obtain reparation. The concept of the workplace accident is born, although its applicability is strictly limited. The evolution of labor organizations reveals other shortcomings and leads to the expansion of the principle. Starting from a notion of liability applied to the occurrence of a pre-determined hazard, occupational risk becomes the expression of a right to workplace safety. Labor acquires a decision-making power in this regard. At the intersection of french social security law, labor law and public health law, the designated objectives evolve in the light of related human and financial issues. New concepts stimulate labor relations. The right to employee safety can no longer be dissociated from a basic right to health. Beyond that, the principle of workplace well-being makes its appearance. It is still necessary to resolve the uncertainties that influence the concept of occupational risk. As a notion with fluctuating boundaries, it is essential to define it. The stakes are high.

M’interrogeant sur l’inflation du mot « médiation », j’ai passé en revue quelques unes des pratiques les plus courantes invoquant un terme dont j’ai pu en constater, dans certains cas, l’usage abusif. À partir de là, j’ai tenté de tracer les contours d’un concept en mal de définition. J’ai ainsi dégagé deux caractéristiques intrinsèques de la médiation, à savoir la triangularité et la non-directivité ainsi que ses deux prérequis que sont le libre consentement des participants et la légitimation du médiateur. Par ailleurs, j’ai constaté que la médiation ne s’appliquait pas qu’aux situations conflictuelles et que son enjeu n’était pas exclusivement affectif. Il peut être également matériel, donnant alors lieu à une médiation de type « négociatif ». En croisant ces deux variables, j’ai proposé une typologie des pratiques de médiation. Dans une seconde partie de ma thèse, je me suis livré à une analyse phénoménologique de la médiation, me servant de l’enregistrement de jeux de rôles. Cette analyse m’a conduit à élargir mon champ de vision, d’une «médiation» comprise comme « action du médiateur » à une réalité plus complexe que j’ai appelée « situation médiative » où le médiateur agit autant sur les participants qu’il est agi par eux. Cette situation, loin de se réduire à une pratique instituée, constitue un véritable phénomène social, fréquent dans la vie courante. La confiance que les participants accordent au médiateur, le rôle qu’ils lui font jouer en tant que « base de sécurité » comme alternative au face à face et sa fonction d’étayage de la communication constituent des conditions essentielles de la situation médiative avant même les techniques de médiation. / Wondering about the increasing use of the word « mediation », I reviewed some of the most common practices referring to this word which was, in some cases, misused. On this basis, I strived to draw the outline of a concept in need of definition. In doing so, I identified two characteristics of mediation, namely the triangularity and the non-directivity, as well as its two prerequisites, i.e. the consent of the participants and the recognition of the mediator. Moreover, I noted that mediation does not apply only to situations of conflict and that its stake is not exclusively emotional. It could be material, leading to a negotiating mediation. Crossing these two variables, I then propose a typology of mediation practices. In a second part of my thesis, I set up a phenomenological analysis of mediation, using video recordings of role playing. This analysis led me to broaden my own perspective, from a mediation as « mediator’s action » to a more complex scenario that I called « mediative situation », where the mediator influences the participants and is in turn influenced by them. This situation, far from being restricted to an established practice, is indeed a social and frequent phenomenon. The confidence the participants have in the mediator, the role they give him/her as a “secure base” and as an alternative to the face to face situation, and his function in supporting communication, lay the basic condition of the mediative situation, a long way ahead of mediations techniques.

Cette thèse porte sur les rapports politiques entre villes et monarchie dans le royaume de Naples à la fin du Moyen Âge, à travers le cas de L’Aquila.Dans le premier chapitre, j’analyse la structure institutionnelle de la ville et ses changements entre le XIVe et le XVe siècle. Ensuite j’examine les modalités de fonctionnement des institutions, c’est-à-dire les moyens utilisés par l’élite politique pour gouverner la ville et se maintenir au pouvoir.Dans le deuxième chapitre je prend en considération les secteurs sociaux politiquement importants (marchands, notaires, legum doctores) et je considère le problème de l’aristocratie urbaine. Dans la seconde partie j’analyse l’élite politique de la ville.Dans le troisième chapitre j’examine la figure du comte de Montorio Pietro Lalle Camponeschi, dont j’étudie les éléments du pouvoir féodal, de l’hégémonie sur la ville et du conditionnement dans les rapports avec la monarchie. En outre je prends en considération son rôle en tant que leader de faction.Le quatrième chapitre est dédié aux formes de démonstration de la fidélité, aux relations entre système fiscal urbain et fiscalité monarchique, aux rapports entre justice urbaine et justice royale, aux réseaux diplomatiques de la ville et à la circulation des citoyens dans les offices du royaume.Dans le dernier chapitre j’analyse deux aspects des rapports ville-monarchie. La première partie est dédiée au capitaine royal, dont on examine les pouvoirs et la dialectique avec les citoyens et la monarchie. La seconde partie est dédiée à la mission du lieutenant royal Antonio Cicinello (1476), qui fut la première intervention directe de la monarchie dans la vie politique locale. / This PhD thesis concerns the politic relations between towns and monarchy in the Kingdom of Naples at the end of the Middle Ages, by the case study of L’Aquila.In the first chapter I analyze the institutions of the town and their changes between 14th and 15th centuries. Thereafter I examine the political processes of the institutions, that is the ways the local elite used to rule the city and to preserve its power.In the second chapter I consider the social groups which had a political importance (merchants, notaries, legum doctores) and the problem of the urban aristocracy. In the second part of the chapter I analyze the local elite.In the third chapter I examine the figure of Pietro Lalle Camponeschi, count of Montorio, his feudal power, his hegemony in the city and his ability to influence the relations between town and monarchy. Moreover I consider his role as leader of a faction.The fourth chapter focuses on the ways of demonstrating fidelity, the relations between urban fiscal system and royal fiscal system, those between urban justice and royal justice, the diplomatic network of the town and the flows of citizens in the royal administration.In the last chapter I analyze two aspects of the town-monarchy relations. The first part is about the power of the royal captain and the dialectic between this public official, the citizens and the monarchy. The second part concerns the mission of the royal lieutenant Antonio Cicinello (1476), which was the first direct intervention of the monarchy in the local political life.

Le clown, personnage culturel et social, se construit par l'interaction avec son public et son milieu d'intervention. Le fait que le clown corresponde si durablement dans les représentations à la caricature d'un personnage de cirque, amène à se demander si le clown n'est pas victime de son image, pourtant si positive il fut un temps. Ce constat amène à réfléchir directement sur l'identité des clowns et leur réalité actuelle. Comprendre comment et pourquoi les clowns ont évolué ces dernières années revient à questionner à la fois les éléments de permanence et d'unicité qui les constituent mais aussi les facteurs de variations et de variabilité de leur travail artistique. L'analyse des transformations passées et en cours de la figure du clown à travers un état des lieux sur la figure du clown puis la construction identitaire des nouveaux clowns et enfin leurs formes diverses et récentes, donne au sujet une profondeur et une compréhension plus vaste. Ce travail, relevant d'une approche sociologique, a pour objectif de rendre compte d'une identité, d'une profession et d'un art qui entrent en lien avec des enjeux sociaux, politiques et économiques des sociétés contemporaines et occidentales. Questionner les ressources que le clown met en œuvre à l'heure actuelle pour survivre est une façon de comprendre son identité sociale et par là, la société dans laquelle il vit. L'existence sociale des nouveaux clowns est en rapport constant avec les arts frères que sont la danse, le théâtre, le cirque, mais aussi avec les mondes des amuseurs publics que constituent par exemple les humoristes desquels ils se nourrissent et avec lesquels ils se confrontent dans un même temps. / The clown, a cultural and social character, is shaped in interaction with his public and his environment. Yet, the fact that the figure of the clown is consistently associated with the caricatural representation of the circus character leads to question if the clown could be a victim of his own image, which was once so positive. Furthermore, this highlights the relevancy of reflecting directly on the identity of the clowns and their present reality. Understanding how and why the clown has evolved in recent years requires identifying the elements of durability and uniqueness which establish the clown, but also of the variations and variability of the artistic work. The analysis of both past and present transformations through an overview of the figure of the clown and the identity-building of the “new clowns” and finally, their diverse and recent forms, allows for a deeper and wider understanding of the subject. The objective of this thesis is, through a sociological approach, to highlight an identity, a profession and an art form and it's relation to social, political and economic issues in contemporary western societies. To question the resources that the clown must presently mobilize to survive allows an understanding of his social identity and thus also of the society in which he lives. The social existence of the “new clowns” is in constant interaction with related artistic disciplines such as dance, theater, and circus, but also with the worlds of public entertainers, for example humorists, in whom they find inspiration at the same time as grounds to confront ideas.

Ce travail de recherche explore le thème des négociations dans les opérations de fusion et acquisition et leurs résultats en termes d’aboutissement de l’opération. Le premier chapitre de la présente thèse porte sur la volonté de vendre des actionnaires de l’entreprise cible et cherche à mesurer l’influence de cette caractéristique sur le dénouement des négociations au travers des trois éléments suivants : la probabilité de succès de l’offre, le montant de la prime et l’effet net sur le niveau de richesse des actionnaires de la société cible, en tenant compte de l’intensité concurrentielle entre les acquéreurs potentiels. Le second chapitre de la présente thèse explore la relation entre la durée du processus denégociation et la probabilité de succès de l’offre, mettant l’accent sur l’importance de la phase privée des négociations qui se déroule avant l’annonce publique de l’opération. Enfin, le troisième chapitre cherche à déterminer le lien entre la structure de rémunération des dirigeants et l’attention qu’ilsprêtent aux réactions des marchés financiers en modifiant ou non leurs décisions d’investissement en matière de fusions-acquisitions. Notre travail de recherche contribue à améliorer la compréhension des résultats observables dans les opérations de fusion et acquisition en apportant des facteurs nouveaux qui influencent la probabilité de succès d’une offre, notamment, la volonté de se vendre de l’entreprise cible et le temps passé dans l’interaction directe avec les acquéreurs potentiels. Ce travail souligne également l'importance des motivations des agents économiques dans le processus d'allocation des ressources et permet de vérifier la pertinence du lien qui existe entre les mécanismes d’incitation financière et la qualité des décisions managériales / This research work explores the theme of negotiations in mergers and acquisitions and their outcome in terms of deal completion. The first chapter focuses on the target company’s willingness to sell and seeks to measure its influence on the outcome of negotiations through the following three elements:the probability of bid success, the amount of premium paid and the resulting net wealth effect for thetarget shareholders, taking into account the intensity of competition between potential acquirers. The second chapter explores the relationship between the duration of the negotiation process and the likelihood of deal completion, putting emphasis on the private part of the negotiation process that takes place before the public announcement of the deal. Finally, in the third chapter we aim todetermine the relationship that may exist between the executive compensation structure and the amount of attention they pay to the financial markets by changing or not their present investment decisions with regard to mergers and acquisitions. This research contributes to improving our understanding of the outcome of mergers and acquisitions, bringing new factors that influence theprobability of bid success, namely, the willingness of the target’s shareholders to sell and the time spent in the direct interaction with potential buyers. This work also highlights the importance of acknowledging economic agents’ motivations (both for the acquirer and the target) as determinants of observable outcomes in the resource allocation process and allows checking the relevance of financialincentive mechanisms for the quality of managerial decisions

Dans cette thèse, conjointement au développement d'un modèle de négociation bilatérale automatisée entre agents, dans un contexte à informations incomplètes, intégrant les effets de la personnalité du comportement humain sur le processus et sur les résultats de la négociation, nous proposons une architecture de tels agents (″vendeur ″ ou ″acheteur″). Pour cela, une nouvelle approche de génération d'offres a été présentée en proposant notamment trois familles de tactiques adaptatives (par rapport aux intervalles de réservation et aux dates limites), à savoir : les tactiques dépendantes du temps (supposé continu), les tactiques dépendantes du comportement et les tactiques indépendantes du temps. Cette thèse s'intéresse aussi à la prise en considération des effets de la personnalité (de l'agent négociateur) sur les issues de la négociation. En fait, en recourant à modèle appelé ‘‘cinq grands facteurs de la personnalité'' et en introduisant des orientations cognitives, nous avons développé une architecture d'agent négociant basé sur la personnalité. Notre architecture s'inspire principalement de la théorie des jeux. En effet, la connaissance de l'agent artificiel en termes de la négociation est considérée comme une certaine orientation mentale du négociateur favorisant les concessions de ce dernier vers l'un des trois équilibres (au sens de la théorie des jeux) suivants : Gagnant-Perdant, Perdant-Gagnant, ou Gagnant-Gagnant. Selon l'orientation privilégiée et la personnalité du négociateur, un tel agent négociateur décide de la combinaison adéquate des tactiques (modèles etc.) afin de moduler, en conséquence, les issues escomptées de la négociation / In this thesis, besides the developing a bilateral automated negotiation model between agents, in incomplete information state, integrating the personality effects of human on the negotiation process and outcomes, we proposed an architecture of such agents (“buyer” or “seller”). To do so, a new offer generation approach of three adaptive families of tactics has been proposed as follows : the time dependent tactics (time supposed as continuous), behavior dependent tactics, and time independent tactics.This thesis takes into consideration also the personality effects (of negotiator agent) on negotiation process and outcome. In fact, with regard to “Big five” personality model and introducing the cognitive orientations, we have developed a negotiator agent's architecture based on personality. This architecture is, mainly, inspired from the game theory. In fact, the artificial agent's cognition in terms of negotiation is considered as a certain negotiator's mental orientation favorising the concession of the negotiator agent towards one of following three equilibria (based on game theory) : Win-Lose, Lose-Win, and Win-Win According to the privileged orientation and the personality of negotiator, such a negotiator agent decides the adequate combination of tactics (models, etc) in order to modulate, consequently, the expected outcomes of negotiation

Bien que la technologie de composition de services Web soit considérée comme l’une des technologies les plus prometteuses pour l’intégration des sources de données hétérogènes et multiples ainsi que pour la réalisation d’opérations complexes, la question de la protection des données personnelles demeure l’une des préoccupation majeure liés à cette technologie. Ainsi, lors d’un processus de composition, l’échange de données entre toutes les entités – tels que, les services Web recueillant et fournissant des données, les individus dont les données peuvent être fournies et gérées par les services Web, les systèmes qui composent les services Web et les clients finaux des services – est une étape nécessaire et indispensable pour répondre à des requêtes complexes. En conséquence, des données personnelles sont échangées et manipulées entre toutes les entités du système. Notre objectif dans cette thèse est la conception et le développement d’un cadre permettant d’améliorer la composition des services Web avec des mécanismes de protection des données personnelles. Pour atteindre cet objectif, nous avons proposé une approche générale composée de trois éléments. Premièrement, nous avons proposé un modèle formel de confidentialité pour permettre aux services Web de décrire leurs contraintes de confidentialité liées aux données personnelles. Notre modèle permet une spécification des contraintes de confidentialité relative non seulement au niveau des données manipulées, mais aussi au niveau des opérations invoquées par les services. Deuxièmement, nous développons un algorithme de compatibilité qui permet de vérifier formellement la compatibilité entre les exigences et les politiques de confidentialité de tous les services lors d’un processus de composition. Troisièmement, dans le cas où certains services dans la composition sont incompatibles par rapport à leur spécification de confidentialité, nous avons introduit une nouvelle approche basée sur un modèle de négociation dans la perspective de trouver une composition compatible (c’est-à-dire, d’obtenir la compatibilité de toutes les spécifications de confidentialité des services impliqués dans la composition). Enfin, nous avons mis en œuvre les techniques présentées dans cette thèse au sein du prototype PAIRSE et mené une étude de performance sur les algorithmes proposés / While Web service composition technologies have been beneficial to the integration of a wealth of information sources and the realization of complex and personalized operations, the issue of privacy is considered by many as a major concern in services computing. Central to the development of the composition process is the exchange of sensitive and private data between all parties: Web services collecting and providing data, individuals whose data may be provided and managed by Web services, systems composing Web service to answer complex queries, and requesters. As a consequence, managing privacy between all parties of the system is far from being an easy task. Our goal in this thesis is to build the foundations of an integrated framework to enhance Web service composition with privacy protection capabilities. To this aim, we firstly propose a formal privacy model to allow Web services to describe their privacy specifications. Our privacy model goes beyond traditional data-oriented models by dealing with privacy not only at the data level but also service level. Secondly, we develop a compatibility-matching algorithm to check privacy compatibility between privacy requirements and policies within a composition. Thirdly, in the case where some services in the composition are incompatible regarding their privacy specifications, we introduce a novel approach based on a negotiation model to reach compatibility of concerned services (i.e. services that participate in a composition which are incompatible). Finally, we conduct an extensive performance study of the proposed algorithms. The techniques presented in this dissertation are implemented in PAIRSE prototype