La représentation collective des salariés se caractérise par une pluralité de sources : internationales, européennes, étatiques et professionnelles. Leur identification permet d’établir une cartographie. Certaines ont pour objet de garantir les droits fondamentaux des salariés d’essence collective. D’autres participent plus directement à structurer le système de représentation collective des salariés. Cette cartographie renseigne ensuite sur leur importance respective à régir ce dernier domaine. Le développement du droit de l’Union européenne d’un côté et l’essor de la négociation collective de l’autre tendent ainsi à relativiser l’importance traditionnelle de la loi. De même, la promotion des normes négociées conduit corrélativement à un déclin des normes issues du pouvoir patronal. Leur articulation permet de comprendre les différents rapports qu’elles nouent entre elles. Elle met en évidence ce vers quoi est orientée l’articulation des sources de la représentation collective des salariés. Classiquement, cette articulation vise à garantir le droit des salariés à être représentés. De manière renouvelée, elle s’inscrit dans un processus de contractualisation et de décentralisation de la production normative. Le domaine de la représentation collective de salariés n’offre pas seulement une illustration particulière et vivante des mutations des sources du droit. Caractérisé par l’importance des normes de structure, il est un parfait observatoire pour appréhender le dynamisme de l’agencement des sources du droit et pour comprendre les mécanismes qui rendent possibles les déplacements d’une source à l’autre. / Workers’ collective representation is guaranteed by several sources of Law: international, European, statutes and collective bargaining. Pinpointing all of them enables a “map-making”. Some sources are to ensure workers’ collective fundamental rights. Some others aim to design workers representation. This « law-mapping » indicates each law’s respective importance. The increasing importance of the European Union law and of the collective bargaining in this matter alleviates statutes’ traditional role. In the same time the increasing role of collective bargaining diminishes management role in this respect. Studying the coordination of the different laws helps to understand their functions regarding one another. It makes possible to identify their purpose. Traditionally, such a coordination aims only to ensures workers’ representation. Now on, this coordination falls within the scope of a « contractualized » and decentralized normative production. Workers’ collective representation is not only a topic illustration of sources of laws mutation, it is also a field to observe the dynamic current of their coordination and interaction.

L’accord collectif de travail constitue un instrument remarquable de notre droit. Les difficultés qui entourent sa qualification depuis l’origine attestent du bouleversement qu’a entraîné une telle figure dans nos catégories d’analyse classiques. Il se particularise au sein de la catégorie des actes juridique à la fois en tant que modèle de droit négocié et modèle de droit collectif. Ces caractéristiques permettent de l’ériger à la fois au rang de modèle idéel mais également de modèle idéal. En effet, le modèle de l’accord collectif de travail se présente comme un objet que l’on ambitionne d’imiter pour ses vertus fantasmées ou avérées. Il en résulte une diffusion du modèle au-delà du droit du travail. Il est toutefois difficile de tirer les conséquences d’un tel constat sur le plan juridique. Logiquement, l’observation de ce phénomène imitatif devrait permettre, aux termes d’un raisonnement inductif, de dégager un droit commun à l’ensemble des accords collectifs identifiés. Néanmoins, leur diversité est telle que toute unification en la matière est illusoire. Une convergence est cependant possible mais elle s’exprime sur un mode mineur en termes d’harmonisation. Plus encore, il apparaît que la diffusion du modèle de l’accord collectif de travail produit dans un mouvement rétroactif surprenant des effets sur le modèle lui-même. / The labour collective agreement is an original legal instrument. Since its origins, the collective agreement has challenged the classical legal categories. The legal doctrine had difficulties modeling it. Now our days, as a model, the labour collective agreement does distinguish itself in two ways: it is a model for the right to bargain and it is a model for collective rights. Those characteristics erect the labour collective agreement as both “ideel” and “ideal” model. Actually, this model is one to mimic in the name of its alleged qualities. Therefore, the model is disseminated beyond the labour law. Many examples of collective agreements can be found outside the social law, some of which do share great similarities with the labour collective agreements. However, the legal consequences of such similarities are difficult to assess. According to an inductive analysis those mimicries could be the design of a collective agreement’s “common law”. Nevertheless, the collective agreement observed are so diversified that a unification is impossible. A mere convergence can only be identified. Surprisingly, the labour collective agreement’s model dissemination retroacts on the model itself.

Cette thèse se situe en organisation industrielle appliquée à l’analyse des marchés des labels privés et des labels collectifs gérés au sein des coopératives. Dans un premier temps, nous analysons théoriquement, comment le pouvoir de négociation entre certificateurs de labels et firmes peut avoir un effet sur le niveau de qualité offert sur le marché. Nous montrons alors que la présence du pouvoir de négociation a pour effet de diminuer le niveau du standard de la certification privée. L’analyse montre également que la présence du pouvoir de négociation peut modifier l’efficacité des politiques de régulation environnementale telles que la taxe et la subvention. Dans unsecond temps, nous analysons empiriquement, comment que le paiement incitatif peut réduire le problème du passager clandestin et améliorer la réputation des labels collectifs gérés au sein des coopératives. Nous montrons donc que la rémunération en fonction de la qualité peut écarter l’option de frauder des membres d’une coopérative. Cette rémunération a un effet positif sur la performance de la coopérative. Ces deux grandes approches sont précédées d’un état de la littérature sur les labels certifiés par les certificateurs privés à but lucratif et sur les labels collectifs. / This thesis applies industrial organization to the analysis of private and collective label markets managed within cooperatives. First, we analyze theoretically how bargaining power between certifiers of labels and firms can have an effect on the level of quality offered on the market. We then show that the presence of bargaining power has the effect of lowering the standard of private certification. The analysis also shows that the presence of bargaining power can change the effectiveness of environmental regulation policies such as taxes and subsidies. Secondly, we analyze empirically how an incentive payment can reduce the free rider problem and improve the reputation of collective labels managed within cooperatives. We therefore show that quality-basedremuneration can exclude the option of defrauding members of a cooperative. Thisremuneration has a positive effect on the performance of the cooperative. These two major approaches are preceded by a review of the literature on labels certified privately for profit and collective labels.

La polysémie de la notion de performance est attachée au type de rationalités de la personne juridique s’y référant. Son caractère restrictif appauvrit la fonction protectrice du droit et rend concurrents les ordres juridiques et économiques. Il a comme effet d’opposer employeurs et salariés. Pourtant, il semblerait bien que le droit du travail permette de solidariser les objectifs d’efficacité économique à ceux de sécurisation du statut des travailleurs. Il sera alors loisible de promouvoir la coordination, sinon la coopération, au coeur du contrat de travail. Cet effet permet d’introduire de la flexibilité dans les relations de travail, tant individuelles que collectives, tout en préservant la volonté première des contractants : le statut économique du contrat en tire alors bénéfice. Cependant, afin de limiter les risques que les intéressés pourraient subir d’une relation dégradée, la dynamisation du contrat ne pourra se réaliser que sous l’égide de la bonne foi. A cette seule condition, l’efficience économique, tout comme l’efficacité juridique, pourront en être les conséquences. Il reste enfin nécessaire d’envisager cet idéal au cœur d’une autre réalité sociale ; cela rend la performance contingente. Son caractère global requiert d’abord des rapports apaisés au cœur de la gouvernance de l’entreprise, qui, en tant qu’institution, verra respectées les prérogatives de ses organes et l’autonomie de l’intérêt social. Il nécessite ensuite de s’adapter à un modèle réticulaire de l’économie, fortement marqué par la triangulation des relations de travail / The polysemy of the notion of performance is linked to the type of rationalities of the legal person referring to it. Its restrictive nature impoverishes the protective function of law and makes the legal and economic orders competitive. The effect is to oppose employers and employees. However, it may seem that labor law enables a connection between the objectives of economic efficiency to those of the security of the employees‘ status. Then, promoting the coordination or even the cooperation at the heart of the employment contract will be open. This consequence enables the introduction of flexibility in work relationships, both collective and individual, while maintaining the main aim of the contractors the contract economic status then benefits from it all. However, in order to limit the risks that the parties concerned may undergo from a deteriorated relationship, the dynamic development of the contract will only be able to happen under the auspices of good faith. Only then can economic efficiency as well as legal effectiveness be the consequences of it. It is still necessary to consider this ideal at the heart of another social reality ; this makes the performance contingent. Its global nature requires soothed relationships in the first place at the heart of the corporate governance, which, as an institution, will see the prerogatives of its organs and the autonomy of the social interest respected. It is then necessary to adapt to a network model of economy, strongly characterized by the triangulation of work relationships

L'enseignement de la négociation commerciale est un enseignement relativement récent. Les travaux sur cet enseignement mettent l'accent sur les méthodes employées, les contenus transmis, l'activité des étudiants, le rôle de l'enseignant ; les savoirs préalables de l'étudiant comme une des variables du processus ont été assez peu étudiés.Le travail présenté dans cette thèse porte son attention sur les représentations de la négociation chez les étudiants, avec comme objectif d'identifier les connaissances implicites et les représentations préalables, afin de faire des propositions de rénovation de la pédagogie : que savent les étudiants quand ils ne savent rien ?Les publics étudiés sont des étudiants de première année et de dernière année de cycle commercial en école de commerce, ainsi que des adultes en formation continue, ayant une expérience professionnelle. La méthode utilisée est celle des récits écrits, dont le contenu est analysé par un traitement qualitatif à l'aide du logiciel Alceste.Entre 2008 et 2011, 301 récits de négociation d'étudiants de première année, 31 récits d'étudiants de troisième année et 52 récits d'adultes en formation continue ont été recueillis puis traités à l'aide d'Alceste. L'analyse Alceste fait ressortir 7 classes de représentations différentes chez les étudiants et 3 classes chez les adultes. Nous avons regroupé ces représentations collectives en trois ensembles chez les étudiants, et en trois ensembles différents, chez les adultes.L'analyse des récits de négociation, puis des représentations correspondantes entre la première année et la troisième année laisse percevoir une augmentation de la réflexivité des étudiants par rapport à leur façon de négocier, plus qu'une amélioration de leur performance.A la suite de cette analyse, nous proposons plusieurs scénarii de cours (de négociation commerciale), en organisant les connaissances à transmettre et les méthodes à utiliser, en fonction des représentations préalables des étudiants et des adultes : quand des savoirs préalables sont partiellement présents chez les apprenants, un rappel ou un auto-apprentissage peuvent être utilisés. Quand des savoirs préalables sont absents ou incomplets, une approche plus complexe, faite d'apports formels, d'exercices pratiques, de travaux individuels ou collectifs permettant un auto-apprentissage extérieur à la classe, est utilisée. Dans tous les cas, un accent important est mis sur la réflexivité de l'étudiant face à ses apprentissages et ses pratiques. Ce travail débouche également sur des réflexions à propos d'un cursus complet d'enseignement commercial en école de commerce : plusieurs cours (vente, négociation, etc.), assurés par plusieurs enseignants, peuvent alors s'articuler dans une cohérence pédagogique d'ensemble. / Teaching business negotiation is a relatively recent activity. Research about this activity study the methods used, the contents transmitted, student activities, the role of the teacher ; research about students knowledge as one of the variables of the process are scarce.The work presented in this thesis studies the representations of negotiation among students. Its goal is to identify implicit knowledge and previous representations, in order to make proposals for some improvement in a negotiation module : what do students know when they know nothing ?Public studied are freshmen and last year students from a business school, and adults with a professional experience. The method used for the study is the written story-telling, and the content of the stories is analyzed using the Alceste software (qualitative analysis).Between 2008 and 2011, 301 stories from freshmen, 31 stories of third-year students and 52 stories of adults were collected and analyzed with Alceste. The Alceste analysis reveals seven different classes of representations for the students and three classes for adults. We have grouped these collective representations into three conceptual sets in for the students, and three different sets for the adults.Analysis of stories and corresponding representations between the first year and third year shows an increase in reflexivity of students, more than improvement of their performance in negotiation.Following this analysis, we propose several course scenarios (in business negotiations) ; we organize the knowledge units to be transmitted and the methods to do so, by using previous representations of students and adults.When previous knowledge is partially present, self-learning or a simple recall can be used. When previous knowledge is missing or incomplete, a more complex approach, made of formal contributions, practical exercises, individual or group work allowing learning outside the classroom must be used.In all cases, strong emphasis is put on the student's reflexivity about his own thinking and practices. This work also leads to some reflections about a complete curriculum of business education in a business school : several courses (sales, negotiation, etc.) delivered by several teachers, can then be organized together in order to build coherence in teaching business.

Le droit du travail constitue le siège d’un foisonnement de « périmètres », lesquels n’ont cessé de se multiplier, à tel point que la notion s’est elle-même imposée comme centrale : entreprise, établissement distinct, unité économique et sociale, groupe (dans des acceptions diverses), secteur d’activité, secteur géographique, zone d’emploi, profession, interprofession, etc. L’approche première donne un sentiment d’éclatement, voire de chaos. Jusqu’à présent, ces différents périmètres n’ont donné lieu qu'à des analyses parcellaires, parce que ciblées, la plupart du temps, sur tel ou tel de ces périmètres. Il apparaissait donc nécessaire de les appréhender de façon globale, afin d’en cerner les contours respectifs, les places et les fonctions dans le champ du droit du travail, d’en organiser la confrontation et d’éprouver la nécessité apparente d’un tel pluralisme, tant dans une perspective théorique que technique (et donc pratique). En somme, il s’agissait d’ériger les périmètres du droit du travail en objet de recherche.Dans cette perspective, il convenait, en premier lieu, de caractériser, à la manière d’un tableau d’ensemble, la systémique des périmètres en droit du travail. Comment donc des périmètres ont-ils été institutionnalisés ? Leurs fonctions se confondent-elles ou tendent- elles, au contraire, à les singulariser ? L’analyse permet de convaincre de l’opportunité de regrouper les périmètres en deux catégories, ceux qui se rapportent à une communauté de travail et ceux qui tendent à appréhender un processus décisionnel. Cette systémique des périmètres ne doit pas conduire à occulter la dynamique qui les caractérise. Aussi, cette recherche s’attache-t-elle, en second lieu, à orchestrer la confrontation des périmètres, en identifiant les tensions et interactions auxquelles ceux-ci donnent lieu, mais aussi à repérer leurs transformations – les unes subies, les autres volontaires. Se pose alors la question du rôle que la négociation collective joue – mais aussi peut ou doit jouer – à cet égard / Labor law constitutes the seat of a profusion of "scopes", which have been progressing, such that nowadays the notion became a central part of legal discourse: company, separate establishment, economic and social unit, group (in all meanings of the word), industries, geographic area, employment area, profession, inter-branch organization, etc. The first approach shows an explosion, even chaos. Thus far, these various scopes have involved fragmented analyses, because very often, they focus on a particular scope. Hence, it seemed necessary to grasp the notion of “scope” in a global perspective, in order to identify their borders, their places and their functions in the field of labor law, to organize their confrontation and to test the apparent need of this multitude of scopes, both in a theoretical and technical (even practical) perspective. In other words, set the scopes up as object of research was the aim of this work.In this regard, first of all, it was necessary to describe systemic organization of scopes in labor law, in the style of an overall picture. How were scopes institutionalized? Do their functions become confused or do they, on the contrary, tend to distinguish them? This analysis allows to make convincing the opportunity to group the scopes into two categories: those relating to a working community and those which tend to frame a decision-making process. The scopes systemic organization mustn’t hide the dynamics which characterizes them. Therefore, secondly, this research aims to orchestrate a confrontation of scopes, by identifying tensions and interactions generated by the confrontation, but also to detect their transformations – both undergone and voluntary. Hence, one is made to wonder what role does the collective bargaining plays, can play or must play to this regards

Cette thèse de géographie politique a pour objectif d’analyser les processus de négociation entrepris par des Indiens, les Guarani pour se forger une place dans un État moderne, le Brésil. Cette place, comprise à la fois comme espace de vie et comme espace d’engagement politique, implique nécessairement la reconnaissance de leurs territoires traditionnels, le respect de leurs cultures et leur participation effective à l’élaboration de modernités plurielles, au cœur d’une modernité brésilienne en transformation. Aujourd’hui majoritairement confinés sur des espaces insuffisants et dans des situations économiques précaires, les Guarani tentent de reconstruire une autonomie culturelle viable, conforme à leurs idéaux culturels et territoriaux. La construction de cette autonomie passe par une meilleure maîtrise des échanges avec la société brésilienne et par une meilleure formulation de leurs choix de vie. De fait, ces choix sont aujourd’hui de mieux en mieux revendiqués et défendus dans tous les organes et à toutes les échelles de l’État, grâce à la création d’organisations politiques adaptées à sa structuration verticale. En interrogeant le processus de création de la nouvelle organisation politique des Indiens guarani du littoral de Santa Catarina au Brésil, deux processus sont plus particulièrement questionnés : d’une part les effets de la création de ces nouvelles organisations, tant sur les formes d’organisation traditionnelle que sur la modification des rôles des liders ; d’autre part les capacités de cette organisation à redessiner les échelles de l’action politique des organes indigénistes de l’État. L’analyse de ces mécanismes s’appuie sur une période de sept années d’observation aux côtés des communautés guarani du littoral et sur un panel d’entretien réalisé essentiellement avec des liders guarani. Les va-et-vient entre différentes échelles d’observation constituent en particulier une des clés de lecture de ces phénomènes, en recompositions scalaires permanentes. Qu’il s’agisse de développement économique, de santé ou d’éducation, la manière originale de s’impliquer dans la formulation des politiques publiques destinées aux Indiens change les paramètres du contrôle social et de la participation effective de ces derniers dans les choix qui les concernent directement. Aujourd’hui confrontés à un contexte politique de plus en plus hostile aux Indiens, ceux-ci doivent faire preuve de toujours plus de force de mobilisation afin d’exiger le respect de leurs droits inscrits dans la constitution brésilienne, et surtout leurs terres, dont les ressources sont extrêmement convoitées. / The purpose of this political geography thesis is to analyse the negotiations processes undertaken by some Indians, the Guarani to make space for themselves in a modern State, Brazil. This space, considered as a place for living as well as political commitment, implies of course the recognition of their traditional territories, the respect of their cultures and their real participation to the elaboration of plural modernities, inside a changing Brazilian modernity. Today, most of them enclosed in insufficient spaces and in precarious economical situations, the Guarani try to reconstruct a viable cultural autonomy according to their cultural and territorial ideals. The construction of their autonomy is obtained by a better control of the exchanges with the Brazilian society and by a better formulation of kind of life they wish. In fact, these choices are nowadays much better claimed in all State organisations and scales thanks to the creation of political organizations suited for Its vertical structure. By questioning the creative process of the new political organization of the Guarani Indians from the Santa Catarina coast in Brazil, two processes are particularly questioned : on one hand, the creation effects of these new organizations on traditional organization as well as on the modification of the leaders’ role ; on the other hand, this organizations’ capacities of redesigning the scales of the political action of the State’s indigenist organizations. The analysis of these mechanisms rests on a seven years period of observation with the Guarani communities of the coast and on a panel of interviews essentially carried out with Guarani leaders. The comings and goings between the different scales of observation are one of the keys to understand these phenomena, in its permanent scale recompositions. Considering the economical development, health or education, the different way to get involved in the formulation of the public politics concerning Indians, modifies the parameters of the social control and the real participation of the latter in choices that directly concern them. Nowadays, being confronted to a political context more and more hostile to Indians, these must show even stronger mobilizations in order to obtain the respect of their rights registered in the Brazilian Constitution and most of all, their land, the resources of which are extremely coveted.

Les soins biparentaux impliquent que mâles et femelles travaillent ensemble et ajustent leur comportement l’un à l’autre. De nombreuses études théoriques et empiriques se sont intéressées à la façon dont un parent réagit face à une augmentation ou une diminution de l’effort parental de son partenaire. Mais très peu se sont intéressées aux mécanismes qui permettent cet ajustement. C’est chez les oiseaux qu’on trouve le plus d’espèces à soins biparentaux. Parce que ce sont des animaux qui produisent beaucoup de sons, la communication acoustique pourrait jouer un rôle dans l’organisation des soins parentaux. Le but de cette thèse est de contribuer à vérifier cette hypothèse en comparant deux espèces d’oiseaux qui diffèrent dans la façon dont le mâle et la femelle se partagent les soins parentaux. Chez le diamant mandarin, le mâle et la femelle participent tous les deux à l’incubation des oeufs tandis que c’est la femelle seule qui se charge de cette tâche chez la mésange charbonnière. Cette dernière est alors nourrie en partie par le mâle. Chez ces deux espèces, j’ai d’abord observé en milieu naturel dans quels contextes les parents communiquent avec des sons au nid etquelle est la structure de leurs échanges vocaux. J’ai pu ainsi formuler des premières hypothèses sur les fonctions de cette communication. J’ai ensuite testé expérimentalement une de ces hypothèses pour chaque espèce. Chez le diamant mandarin, j’ai montré que la communication au nid permet aux parents de se partager le temps d’incubation. Chez la mésange charbonnière la communication au nid permet à la femelle d’indiquer ses besoins en nourriture au mâle. La communication acoustique joue donc bien un rôle dans l’organisation des soins parentaux chez ces deux espèces et pourrait être un élément clef dans les études futures s’intéressant à l’ajustement de l’effort parental entre les mâles et les femelles / Biparental care involves that male and female work as a team and each individual adjusts its behaviour to that of its partner. Many theoretical and empirical studies have investigated how each parent adjusts its behaviour to an increase or a decrease in the parental effort of its partner. But fewer have explored the mechanism allowing this adjustment. Biparental care is widespread in birds. Because birds are vocal animals, acoustic communication may play a role in organizing parental care. The aim of this thesis is to contribute to answer this question by comparing two bird species that differ in sex roles during parental care. In the zebra finch, both male and female incubate the eggs, whereas in the great tit, the female incubates alone and is partly fed by the male. In both species, I first observed in which contexts parents communicate with sounds at the nest and described the structure of their vocal exchanges. This allowed me to formulate hypotheses on the functions of this communication. Then, I experimentally tested one of these hypotheses for each species. In the zebra finch, I demonstrated that communication at the nest allows the pair to share incubation time. In the great tit, communication at the nest allows the female to communicate her needs for food to her mate. Acoustic communication thus plays a role in organizing parental care in these two species and could be a key factor in future studies on the adjustment of parental effort between males and females

Pas de résumé / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Suite au développement des technologies de l'information, et en particulier au déploiement d'infrastructures telles que le Cloud Computing, de plus en plus d'applications et plateformes coopèrent en échangeant des données et des services. Cette tendance renforce l'importance de la gestion de la sécurité. Afin d'assurer la sécurité des données et de l'interaction de service une politique de sécurité doit être appliquée. Dans cette thèse, nous nous intéressons aux politiques de contrôle d'accès. Ce type de politique spécifie les privilèges de l'utilisation des ressources et est implémentée par différents modèles selon différents scénarios. Notre objectif ici est d'aider le client du service à bien exprimer ses exigences de sécurité et à choisir les fournisseurs de services qui peuvent la déployer. La première partie de cette thèse est dédiée à la sélection des fournisseurs de service. Dans le cas où les politiques de sécurité du fournisseur sont accessibles au client, nous proposons une méthode pour mesurer la similarité entre les politiques de sécurité. Dans le cas où les politiques de sécurité ne sont pas accessibles au client ou ne sont pas explicitement spécifiées, nous proposons un cadre à base de règles permettant la dérivation à partir des exigences de sécurité aux politiques de sécurité concrètes. La seconde partie de la thèse porte sur la négociation de politiques de sécurité. Nous étudions le processus permettant aux parties en négociation de parvenir à un accord par une série d'échanges d'offres et de contre-offres. Lorsque le résultat de la négociation est positif, un contrat incluant la politique de sécurité acceptée par les parties est généré. / Security policy provides a way to define the constraints on behavior of the members belonging to a system, organization or other entities. With the development of IT technology such as Grid Computing and Cloud Computing, more and more applications and platforms exchange their data and services for cooperating. Toward this trend, security becomes an important issue and security policy has to be applied in order to ensure the safety of data and service interaction. In this thesis, we deal with one type of security policy: access control policy. Access control policy protects the privileges of resource's utilization and there exist different policy models for various scenarios. Our goal is to ensure that the service customer well expresses her security requirements and chooses the service providers that fit these requirements.The first part of this dissertation is dedicated to service provider selection. In case that the security policies of the service provider are accessible to the service customer, we provide a method for measuring the similarity between security policies. Another case is that security policies are not accessible to the service customer or not specified explicitly. Our solution is proposing a policy-based framework which enables the derivation from attribute-based security requirements to concrete security policies. The second part of the dissertation focuses on the security policy negotiation. We investigate the process of reaching agreement through bargaining process in which negotiators exchange their offers and counter offers step by step. The positive result of the negotiation generates a policy contract.