Cette thèse porte sur le procédé de passerelle entre la conciliation et la sauvegarde, dans une approche comparative droit français, droit OHADA. Le procédé de passerelle permet au chef d’entreprise d’élaborer un plan de redressement dans le cadre de la conciliation, avant de le faire adopter lors d’une sauvegarde accélérée. La présente thèse se subdivise en deux parties. Dans la première partie, un diagnostic est posé pour comprendre les raisons de l’adoption de ce mécanisme de traitement des difficultés des entreprises en droit français, et celles qui pourraient ou non justifier sa reconnaissance en droit OHADA. Il ressort de cette partie que, dans les droits français et OHADA, la rigidité du régime de la cessation des paiements ainsi que l’unanimité obligatoire de l’accord de conciliation constituent un handicap au redressement des entreprises, car le principe d’unanimité donne un droit de véto à chaque créancier. Le procédé de passerelle permet de passer outre l’opposition des créanciers minoritaires qui utilisent ce droit de véto pour faire adopter le projet de redressement du chef d’entreprise par vote majoritaire sur le terrain judiciaire. Dans la deuxième partie, une étude prospective est menée ; le procédé de plan pré-négocié joue un rôle à la fois préventif et curatif : il permet, d’une part, la libre négociation, entre un débiteur et ses créanciers, d’un plan conventionnel de restructuration et, d’autre part, l’anticipation de l’intervention du tribunal pour optimiser l’actif et maîtriser le passif. Le procédé de passerelle est adopté en droit français ; la présente thèse propose une étude de son régime juridique. Il n’est pas reconnu pour le moment en droit OHADA ; son applicabilité y est analysée. Pour l’amélioration de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises dans les droits français et OHADA, des pistes sont proposées. Il en est ainsi notamment, d’un côté, de l’adoption des comités de créanciers dans la procédure de conciliation française et, de l’autre, de la reconnaissance du mécanisme de plan pré-négocié, de la réforme du régime de la cessation des paiements et de la spécialisation des tribunaux connaissant des contentieux régis par l’AUPC en droit OHADA. La présente étude, en plus d’apporter une contribution scientifique à l’étude des nouvelles procédures de sauvegarde accélérée en droit français, vise à lancer le débat sur l’opportunité de l’adoption du procédé de passerelle en droit OHADA. L’organisation de la cession pré-arrangée dans le cadre du mandat ad hoc en droit français et l’opportunité de l’adoption d’une telle cession en droit OHADA sont des problématiques qui pourraient faire l’objet d’une recherche. / This thesis focuses on the bridging process between conciliation and safeguarding, in a comparative French law approach, OHADA law. The gateway method allows the entrepreneur to develop a recovery plan in the context of conciliation, before adopting it during an accelerated backup. This thesis is divided into two parts. In the first part, a diagnosis is made to understand the reasons of the adoption of this mechanism of treatment of the difficulties of the companies in French law, and those which could or could not justify its recognition in OHADA law. It appears from this section that, in the French and OHADA laws, the rigidity of the system of cessation of payments and the compulsory unanimity of the conciliation agreement constitute a handicap to the recovery of the undertakings, since the principle of unanimity a veto right to each creditor. The gateway process makes it possible to override the opposition of the minority creditors who use this right of veto to get the project of recovery of the head of enterprise adopted by majority vote on the legal ground. In the second part, a prospective study is conducted; The pre-negotiated plan process plays both a preventive and curative role : it allows, on the one hand, the free negotiation, between a debtor and its creditors, of a conventional restructuring plan and, on the other hand, the anticipation of court intervention to optimize assets and control liabilities. The gateway method is adopted in French law; this thesis proposes a study of its legal regime. He is not recognized for the moment in OHADA law ; its applicability is analyzed. For the improvement of the prevention and the treatment of the difficulties of the companies in the French rights and OHADA, tracks are proposed. This is notably the case, on the one hand, of the adoption of the creditor committees in the French conciliation procedure and, on the other, of the recognition of the pre-negotiated plan mechanism, of the reform of the cessation of payments and specialization of courts dealing with disputes governed by the AUPC under OHADA law. This study, in addition to making a scientific contribution to the study of new accelerated safeguard procedures in French law, aims to launch the debate on the appropriateness of the adoption of the OHADA gateway process. The organization of the pre-arranged assignment under the ad hoc mandate in French law and the advisability of adopting such an assignment in OHADA law are issues that could be the subject of research.

Cette thèse a pour sujet les effets que l’information a sur les incitations. Les trois articles fournissent et explorent des résultats lorsque l’information est la principale variable d’intérêt, est endogène, pas homogène entre les acteurs et évolue dans le temps d’une manière qui n’est pas nécessairement rationnelle. Le premier article étudie les problèmes de hold-up dans les hiérarchies verticales avec la sélection adverse montrant qu’alors que le pouvoir de négociation des travailleurs augmente, les distorsions provenant de l’asymétrie d’information disparaissent. En outre, il étudie l’effet de la scolarité et du degré d’hétérogénéité de la population de travailleurs sur la répartition du pouvoir de négociation dans les marchés réglementés. Le deuxième article assouplit l’hypothèse des croyances homogènes dans les relations principal-agent avec sélection adverse. Dans un apprentissage évolutif qui est imitatif, les principaux peuvent avoir des croyances différentes sur la répartition des types d’agents dans la population. La convergence à une croyance uniforme dépend de la taille relative de la polarisation dans les croyances. En outre, le modèle est une version d’un cobweb stable. Notre approche offre des explications pour l’alternance des périodes avec quantité oscillante et relativement stable. Le troisième article étudie la fac¸on dont le contenu informatif des politiques juridiques, comme la responsabilité stricte et négligence, en cas de soucis morales, influence la conception optimale des régimes de responsabilité. Plusieurs cas récents ont montré qu’un individu ayant causé un dommage s’expose non seulement a une sanction légale — par exemple, une amende — mais aussi a un boycott social, la désapprobation ou la stigmatisation. L’article montre que le choix d’une stratégie dépend de façon complexe de l’importance du dommage et du “coût moral”. / This thesis focuses on the effects that information has on incentives. The three papers provide and explore some results when the information is the main variable of interest, it is made endogenous, not homogeneous between actors and evolving over time in a way that is not necessarily rational. The first paper studies hold-up problems in vertical hierarchies with adverse selection showing that as the bargaining power of the worker increases, distortions coming from asymmetric information vanish. Moreover, it studies the effect of schooling and degree of heterogeneity in the workforce on the allocation of bargaining power in regulating markets. The second paper relaxes the common assumption of homogeneous beliefs in principal-agent relationships with adverse selection. In an evolutionary learning set-up, which is imitative, principals can have different beliefs about the distribution of agents’ types in the population. Convergence to a uniform belief depends on the relative size of the bias in beliefs. In addition, the set-up is a version of a stable cobweb model. Our approach offers explanations for alternating periods of oscillating and relatively steady quantity. The third paper studies how the informative content of legal policies as strict-liability and fault-based, in case of moral concerns, influences the optimal design of liability regimes. Many recent cases show that an individual found to have caused harm faces not only the possibility of a legal sanction — e.g., the damages he must pay — but also social boycott, disapproval or stigma. The paper shows that the choice of a policy depends in a complex way on the magnitude of the harm and the “moral cost”.Keywords: Bargaining, Adverse Selection, Hold-up, Evolutionary Game Theory, Heterogeneous Beliefs, Bifurcation Theory, Boycott, Law Enforcement, Strict Liability, Negligence.

S’inscrivant dans une approche par le contenu de l’expérience, cette recherche vise à évaluer le niveau d’influence du vécu du consommateur à l’intérieur du lieu de vente dans la réalisation d’achats impulsifs suscitant un besoin de réexpérience. L’objectif ultime de cette démarche est d’identifier les techniques susceptibles d’être adoptées par les managers des points de vente en vue de concilier rentabilité immédiate (i.e. fréquence des achats impulsifs) et rentabilité future (i.e. intention de revenir dans ce même magasin). La thèse s’emploie à tenté d’ouvrir la boite noire du vécu du consommateur à l’intérieur du lieu de vente et à proposer une conceptualisation dynamique de l’expérience d’achat impulsif en croisant différentes voies méthodologiques, qualitatives et quantitatives. A partir d‘une vaste investigation auprès des clients des magasins d’habillement et accessoires du centre commercial Géant Casino à Tunis, nous avons réussi à prouver que le contenu de l’expérience vécue par le consommateur à l’intérieur du lieu de vente est un construit de second ordre composé de trois dimensions: le plaisir, l’éveil-sensoriel et l’immersion. Ce construit global est explicatif de la formation d‘une attitude positive par rapport aux produits du magasin, de la naissance d’impulsions d’achat, de l’atténuation du regret anticipé d’achat et de l’accentuation du regret anticipé de non achat (mécanismes de la négociation intérieure) et donc de la réalisation d’achats impulsifs. Il influence également le besoin le réexpérience du consommateur éprouvé à l’instant de l’expérience et 15 jours. Le contenu de l’expérience vécue par le consommateur à l’intérieur du lieu de vente pourrait, ainsi, être considéré comme un outil de contrôle performant du niveau d’interactivité des consommateurs avec les contextes expérientiels mis en place par les enseignes, un moyen de fidélisation de ses clients et un levier d’action permettant de renforcer leur avantage concurrentiel commercial. / As part of an approach by the content of experience, this research aims to assess the level of the influence of the consumer‘s experience inside the place of sale in the realization of an impulse buy-inducing need to reexperience. The ultimate goal of this approach is to identify techniques that could be adopted by managers of retail outlets in view of balancing immediate profitability (ie frequency of impulse buying) and future profitability (ie intention to return to the same store). The thesis seeks to attempt to open the black box of the consumer experience inside the point of sale and offer a dynamic conceptualization of impulsive buying experience by combining different methodological ways, quantitative and qualitative ones. From an extensive investigation from consumers of clothing and accessories stores in the “Géant Casino” shopping mall in Tunis, we succeeded in proving that the content of the consumer’s experience inside the place of sale is a subsidiary construction of three dimensions: pleasure, sensory-awakening and immersion. This global construct explains the formation of a positive attitude towards the store products, the appearance of impulses of purchase, the mitigation of the anticipated regret of buying and the accentuation of the anticipated regret of not buying (internal mechanisms of negotiation) and therefore the realization of impulse buying. This construct also affects the need of reexperience that the consumer felt at the time of the experiment and also after 15 days. The latter could thus be seen as a powerful tool for monitoring the level of interactivity with the consumer experiential contexts set up by brand stores, a way to customer loyalty and an instrument of strategic action for strengthening their competitive commercial’s advantage.

De nos jours de plus en plus de joint-ventures apparaissent. Cette forme de coopération peut être sous certaines conditions un espace d'apprentissage et de transfert de connaissances entre les entreprises mères. Pourtant, le transfert de connaissances dans le cadre d'une joint-venture demeure encore un domaine peu connu. La présente recherche s'est proposé d'explorer le phénomène de transfert de onnaissances dans le cadre d'une joint-venture. A travers cette thèse on propose une vision originale et riche en précisant la nature et la dynamique d'une relation triale (entreprises mères et joint-venture). Les résultats de la recherche ont montré, tout d'abord, que la réussite de transfert dépend de la qualité des contributions de l'entreprise mère étrangère, de l'entreprise mère locale et de la joint-venture. Ensuite, la relation informelle entre les décideurs est apparue comme un facteur facilitateur du transfert de connaissances. Enfin, nous avons pu identifier des facteurs déterminants du transfert de connaissances de l'entreprise mère étrangère vers la joint-venture, de l'entreprise mère locale vers la joint-venture et de la joint-venture vers les entreprises mères. Les facteurs suivants : la confiance mutuelle, la performance de la joint-venture, la qualité des contributions, l'équilibre du pouvoir de négociation, la compatibilité stratégique et la compatibilité culturelle sont des facteurs déterminants dans les trois processus de transfert de connaissances. Autant les entreprises mères que la joint-venture doivent les prendre en compte en vue de mieux réussir le transfert de connaissances. / Today, more North-South Joint-ventures are initiated mainly to the quest for greater competitive advantages that will lead to improve performance. Nevertheless, knowledge transfer in North-South Joint-ventures is not well known. This research proposes to explore the knowledge transfer in the context of joint-venture network. The result of the research shows that knowledge transfer in this context is affected by the parent and the joint-venture. The informal relationship between decider on this network is a facilitate factor of knowledge transfer. The findings are summarized determinants factors that affect knowledge transfer from foreign parent to joint-venture, local parent to joint-venture and from joint-venture to parents. Following factors : mutual trust, the performance of the joint-venture, the quality of the contributions, the bargaining power, strategic compatibility and cultural compatibility are determining factors in the three processes of transfer of knowledge. As much the parents which the joint-venture must have them in order to make a success of the transfer of knowledge.

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La négociation collective n’est plus étrangère à la règlementation des grands licenciements collectifs nécessitant l’établissement d’un plan social. Depuis une vingtaine d’années, son rôle dans l’entreprise se renforce. La négociation collective d’entreprise s’est ainsi emparée de dispositifs procéduraux instituant le cadre d’une information-consultation des représentants du personnel ou encore des garanties d’évitement et d’accompagnement des licenciements. L’instauration par la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 de la possibilité d’un plan social négocié par les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise marque un tournant. Celles-ci participent désormais à la décision de gestion des conséquences sociales d’un projet de licenciement collectif pour motif économique. Cette négociation décisionnelle est source d’innovations dans la procédure interne mais aussi externe encadrant la mise en œuvre des grands licenciements collectifs. L’évolution de leur encadrement vers un droit négocié dans l’entreprise est affermie et constitue l’objet de la recherche conduite dans la présente thèse. / The collective bargaining of redundancy plan related to collective dismissals The collective bargaining is now part of the regulation of collective dismissals requiring the establishment of a redundancy plan in companies. Its role in companies have been getting stronger during the past thirty years. Thus, collective bargaining in companies seized the procedural rules linked to the framework of information and consultation of representatives but also relating to guarantees of avoidance and social assistance to dismissals. A real watershed was marked thanks to the enactment of the 14th June 2013 (n°2013-504) law. Indeed, this law ensures employment protection by offering the possibility to trade unions that represent workers in companies to negotiate the redundancy plan. These trade unions are now involved in the managerial decision determining the social consequences of collective dismissals for economic reasons. This collective bargaining that applies to a specific decision process generates innovations in the internal and external procedure setting up the framework of collective dismissals. The evolution of the redundancy controls, which are now oriented towards a negotiated right in companies, is reinforced. This constitutes the subject of the researches that are conducted in this thesis.

De nos jours, les informations liées au déplacement et à la mobilité dans un réseau de transport représentent sans aucun doute un potentiel important.Ces travaux visent à mettre en œuvre un Système d’Information de Service d’Aide à la Mobilité Urbaine (SISAMU).Le SISAMU doit pouvoir procéder par des processus de décomposition des requêtes simultanées en un ensemble de tâches indépendantes. Chaque tâche correspond à un service qui peut être proposé par plusieurs fournisseurs d’information en concurrence, avec différents coûts, temps de réponse et formats. Le SISAMU est lié à un Réseau informatique Etendu et distribué de Transport Multimodal (RETM) qui comporte plusieurs sources d’information hétérogènes des différents services proposés aux utilisateurs de transport. L’aspect dynamique, distribué et ouvert du problème, nous a conduits à adopter une modélisation multi-agent pour assurer au système une évolution continue et une flexibilité pragmatique. Pour ce faire, nous avons proposé d’automatiser la modélisation des services en utilisant la notion d’ontologie. Notre SISAMU prend en considération les éventuelles perturbations sur le RETM.Ansi, nous avons créé un protocole de négociation entre les agents. Le protocole de négociation proposé qui utilise l’ontologie de la cartographie se base sur un système de gestion des connaissances pour soutenir l'hétérogénéité sémantique. Nous avons détaillé l’Algorithme de Reconstruction Dynamique des Chemins des Agents (ARDyCA) qui est basé sur l’approche de l’ontologie cartographique. Finalement, les résultats présentés dans cette thèse justifient l’utilisation de l’ontologie flexible et son rôle dans le processus de négociation / Nowadays, information related on displacement and mobility in a transport network represents certainly a significant potential. So, this work aims to modeling, to optimize and to implement an Information System of Services to Aid the Urban Mobility (ISSAUM).The ISSAUM has firstly to decompose each set of simultaneous requests into a set of sub-requests called tasks. Each task corresponds to a service which can be proposed different by several information providers with different. An information provider which aims to propose some services through our ISSAUM has to register its ontology. Indeed, ISSAUM is related to an Extended and distributed Transport Multimodal Network (ETMN) which contains several heterogeneous data sources. The dynamic and distributed aspects of the problem incite us to adopt a multi-agent approach to ensure a continual evolution and a pragmatic flexibility of the system. So, we proposed to automate the modeling of services by using ontology idea. Our ISSAUM takes into account possible disturbance through the ETMN. In order to satisfy user requests, we developed a negotiation protocol between our system agents. The proposed ontology mapping negotiation model based on the knowledge management system for supporting the semantic heterogeneity and it organized as follow: Negotiation Layer (NL), the Semantic Layer (SEL), and the Knowledge Management Systems Layer(KMSL).We detailed also the reassignment process by using Dynamic Reassigned Tasks (DRT) algorithm supporting by ontology mapping approach. Finally, the experimental results presented in this thesis, justify the using of the ontology solution in our system and its role in the negotiation process

Cette thèse sur le métalangage de la grammaire du français s’inscrit dans un cadre élargi qui concerne les champs de la linguistique (morphosyntaxique), de l’acquisition, de la didactique et de la pédagogie. Du point de vue didactique, nous choisissons une perspective socioconstructiviste adaptée à un travail sur la métacognition. Au niveau pédagogique, notre objet consiste, d’une part, à analyser les verbalisations métalangagières des élèves du collège tunisien dans leur analyse de la fonction complément. Notre option de recherche, étant moins les opérations d’étayage avec les élèves que les interactions de la classe de grammaire et la dynamique de coconstruction et de négociation métalangagières, se veut une étude des problèmes que pose l’articulation complexe des métalangages issus des grammaires scolaires (de référence) et pédagogiques (des manuels et de l’enseignant) avec ceux de la grammaire interne, inconsciente et hétérogène de l’élève tunisien. Autrement, l’articulation entre la grammaire de sa première langue de scolarisation, en l’occurrence, l’arabe L1- sujet aux mêmes problèmes- et la grammaire du français langue2, conséquemment, son interlangue.Au final, notre travail qui vise la construction de concepts grammaticaux négociés avec les élèves pour une verbalisation (biméta)langagière efficace et effective procède de la manière suivante : partir d’un corpus qui s’appuie sur des questionnaires et des observations de classe qui portent sur l’exploitation, par les enseignants, des séquences de grammaire insérées dans les modules d’apprentissage qui font office de grammaire pédagogique ; une phase diagnostique envisage de déceler, ensuite, les traces d’une grammaire en construction, notamment, en partant des erreurs des élèves à travers des tests préparés à cet effet et des échanges entre pairs et avec l’enseignante qui visent à déterminer les profils métalangagier et métacognitif des élèves.Une seconde phase met en place le dispositif de négociation du concept de complément en termes d’évolution des stratégies utilisées. L’analyse repose sur une comparaison de la complémentation en arabe et en français à travers laquelle sont analysées les interactions bimétalangagières et la négociation des termes et des règles. / The present thesis about the metalanguage of the grammar of French falls into a wide framework which concerns the fields of morphosyntactic linguistics, acquisition, didactics and pedagogy. From the didactic point of view, we selected a socioconstructive perspective which is then adapted to a work on metacognition. As for the pedagogical level, our objective is to analyse the metalinguistic verbalizations of the pupils of Tunisian middle school in their analysis of the function Complement. Our research option being mainly the interactions in a class of grammar and the dynamics of coconstruction and metalinguistic negotiations rather than the operations of propping up with pupils, aims to be a study of the problems generated by the complex articulation of metalanguages which stem from schools of grammar of reference and educational grammar from textbooks and instructors and those of the internal, unconscious and heterogenous grammar of the Tunisian pupil. Otherwise, the articulation overlaps between the grammar ofhis first language of schooling, in this particular case Arabic Lg 1 (subject to the same problems) and the grammar of French Lg 2, consistently his interlanguage. In the end, our work which aims at the construction of grammatical concepts negotiated with pupils for an effective and efficient linguistic verbalization (biméta) proceeds in the following way: we use a corpus which is based on questionnaires and class observation in which teachers use sequences of grammar inserted into learning modules and which contain educational gramma A diagnostic phase intends to reveal, then, the tracks of a grammar under construction mainly by focussing on pupils' mistakes through tests prepared for that purpose and peer and teacher exchanges which aim at determining the metalinguistic and metacognitive profiles of pupils. A second phase sets up the device of negotiation of the concept of complement in terms of evolution of the used strategies. The analysis is based on a comparison of the complementation in Arabic and in French through which the interactions bimétalanguagieres and the negotiation of the terms and the rules are analysed.

Assurer l’efficacité du processus décisionnel tout en y associant les salariés : telle est l’équation que s’attache à résoudre le système français de représentation du personnel. Les réformes successives qu’il a connues traduisent bien des incertitudes quant au meilleur moyen d’y parvenir. Fruit d’une lente maturation, la création d’une instance unique, le comité social et économique, est de nature à affecter durablement les relations sociales. Parce qu’elle concentre des pouvoirs jusque-là disséminés, dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, entre les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, cette instance nouvelle constitue a priori un vecteur de simplification des procédures de participation. Favorisant le dialogue, le « nouveau » droit de la représentation du personnel est susceptible d’entraîner de profonds bouleversements. Laissant une large place au contrat collectif, il comporte de multiples facettes. Une analyse systémique est possible, à condition d’identifier les traits saillants d’un déploiement susceptible de remettre en cause, lorsque l’instance est métamorphosée en conseil d’entreprise, la place accordée à la représentation syndicale. / Combining an effective decision-making process with worker participation: such an issue is central in the French representation system. A series of reforms emphasized a state of doubt when it comes to the best way to resolve it. Resulting from a slow maturation, the creation of a single representative body, the economic and social council, shall significantly affect labour relations. Concentrating powers previously spread, within companies having at least fifty employees, among staff delegates, the works council and the health and safety committee, this new representative body shall at first glance be a medium of simplification. Stimulating cooperation, the “new” staff representation law will likely produce radical changes. Encouraging collective bargaining, it carries various aspects. A systemic analysis is feasible provided that the key points of its implementation are identified. If this body is transformed into a company council, the situation of the union representation may be challenged.

L’entreprise est le lieu de déploiement d'un statut professionnel privé nourri de conventions et accords collectifs de travail mais aussi d’engagements unilatéraux, d’usages et d’accords atypiques. L'application de ces normes, quelque fois leur survie, suscitent de nombreuses interrogations au fil des modifications apportées à la situation juridique de l’employeur, singulièrement de celles résultant du transfert de l’entreprise. Comment articuler les normes en concours ? Comment forger un corpus normatif unifié ? Les règles successivement posées par le législateur sont soumises à la double épreuve de la pratique professionnelle et, dès lors qu'éclate un contentieux, de l'interprétation du juge. Contraintes et incohérences sont dans certains cas de nature à neutraliser les effets attendus du transfert, voire d’y mettre obstacle. Des évolutions du corpus normatif seraient pertinentes afin que cessent les doutes (souvent) et les contradictions (parfois). / A private professional status, fed on collective agreements, unilateral commitments and business uses, spreads out over the firm. The fate of those collective standards arouses numerous issues over the modifications of the employer’s legal situation, especially in the case of a transfer of undertaking. How to articulate transferor’s collective standards with transferee’s ? How to build an harmonized professional status ? The legal rules are confronted with the firm’s practicals and the judge’s interpretations. Constraints and inconsistencies could neutralize the transfer’s expected impact. Legal improvements would be relevant to silence doubts and difficulties.