La société bamiléké de l’Ouest Cameroun, marquée par une structure sociale hiérarchisée basée sur des références coutumières en cours d’évolution, est traversée par des conflits repérables dans les rapports sociaux. Ces tensions se cristallisent à l’occasion des cérémonies telles que le deuil d’un roturier, terrain des observations de cette thèse. L’analyse sociologique et ethnologique de ces conflits et des modalités de leur gestion pratique, en vue du déroulement du deuil dans son intégralité, mobilise l’outillage théorique de la négociation et des transactions sociales dans l’élaboration permanente de compromis, ce que ce travail analyse tout au long du processus de deuil. Les sources et méthodes empiriques croisées avec l’appareillage théoriques donnent à voir que, chez les Bamiléké, les parties prenantes, en termes de jeux d’acteurs et en relation avec différents cadres de contraintes (coutumier, socio-économique, temporel…), s’organisent pour gérer les conflits à travers des dynamiques de négociation ou de transactions qui conduisent à des compromis toujours relatifs et provisoires. D’abord marqués par le temps du deuil, ces compromis participent plus largement de la recomposition locale des relations sociales et du rapport tradition/modernité dans la société bamiléké. / The Bamileke society of Western Cameroon, marked by a hierarchical social structure based on customary references in the course of evolution, is crossed by conflicts that can be identified in social relations. These tensions crystallize on the occasion of ceremonies such as the mourning of a commoner, field of the observations of this thesis. The sociological and ethnological analysis of these conflicts and the modalities of their practical management, with a view to the unfolding of mourning ceremonies in its entirety, mobilizing the theoretical tools of negotiation and social transactions in the permanent elaboration of compromises, what this work analyses throughout the grieving process. The empirical sources and methods crossed with the theoretical references show that, relatives of the deceased, in terms of sets of actors and in relation to different frame of constraints (customary, socio-economic, temporal...) organize themselves to manage conflicts through negotiation or transactions dynamics that always lead to relative and temporary compromises. At first marked by the time of mourning, these compromises participate more widely in the local recomposition of social relations and the relationship between tradition and modernity in Bamileke society.

Si les mutations technologiques questionnent l’exercice classique des droits d’action collective, elles renforcent également leur nécessaire existence. La transformation de l’environnement de travail, par l’introduction de nouvelles technologies dans les entreprises et par l’utilisation de ces dernières comme outils de travail ou de communication, invite à repenser l’exercice de ces droits. D’une part, les technologies peuvent servir d’instruments à l’action collective. Elles sont alors susceptibles de prolonger le pouvoir d’agir de ceux qui les utilisent en leur offrant la possibilité d’agir différemment, de communiquer ou de faire pression sur l’entreprise autrement. D’autre part, l’introduction dans l’entreprise des technologies, la mise en place de nouveaux modes d’organisation du travail au moyen des technologies et l’utilisation de ces dernières, emportent un certain nombre de risques pour la communauté de travail. La mise en œuvre des droits d’action collective vise alors à prévenir ces risques et, le cas échéant, à réagir lorsque le risque se réalise. La création de nouvelles communautés de travail, qui n’auraient pu exister sans les technologies, nécessite encore que soient exercés des droits d’action collective pour défendre les intérêts de leurs membres. Il n’en reste pas moins que le régime juridique applicable à l’action collective ne permet pas forcément de répondre à tous ces enjeux. Explorant la manière dont s’appliquent les droits d’action collective dans un environnement exposé aux mutations technologiques, cette étude propose également des pistes d’évolution du droit applicable à l’action collective que les mutations technologiques mettent à l’épreuve. / If technological mutations challenge the classic exercise of collective action rights, they also reinforce their necessary existence. The transformation of the working environment, by the introduction of new technologies in companies and the use of them as working or communication tools, leads to rethink the exercise of these rights. On one hand, technologies can be used as instruments for collective action. Then, they are likely to extend the power of those who use them by offering them the opportunity to act differently, to communicate or to put pressure on the company differently. On the other hand, the introduction of technologies into the company, the implementation of new ways of organizing the work through technologies and the use of them, introduce risks for the working community. Therefore, the implementation of the rights of collective action aims to prevent these risks and, if necessary, to react when the risk is realized. The creation of new working communities, which could not have existed without the technologies, still requires that rights of collective action be provided to defend the interests of their members. Nonetheless, the legal regime for collective action does not necessarily meet all of these issues. While exploring the way in which collective action rights apply in an environment exposed to technological mutations, this thesis also proposes avenues of evolution of the law applicable to collective action that technological mutations put to the test.

D’abord cantonnés au secteur industriel, les groupes de sociétés se sont progressivement développés dans l’ensemble des secteurs d’activités et sont devenus en quelques années des acteurs incontournables de la vie économique et sociale. Le regroupement d’entreprises sous la domination d’une société-mère s’est accompagné d’une recherche d’unité dans les modes de gestion et les statuts sociaux déployés dans chaque entreprise les composant. C’est dans ce contexte que s’est développée la négociation d’accords de groupe. De simple expérimentation issue de la pratique, la négociation collective de groupe est devenue un véritable niveau de négociation collective reconnue par le législateur. L’accord de groupe est désormais consacré comme une norme créatrice de droits et d’obligations entre employeurs et salariés du groupe, mais sa place dans la hiérarchie des normes n’a pas été précisée. Cette situation génère de nombreuses interrogations quant à sa portée et à ses limites : chaque apport du législateur à la construction du régime juridique des accords de groupe soulève de nouvelles difficultés avec lesquelles les partenaires sociaux doivent composer. La présente étude tentera de mettre en évidence les solutions proposées par les partenaires sociaux pour affiner et sécuriser le régime juridique applicable aux accords de groupe. / Originally confined to the industrial sector, corporate groups have gradually developed in all sectors and have become in just a few years key players in economic and social life. The business combination under supervision of parent company was accompanied by a search for unity in management methods and employees’ status. The negotiation of group agreements has developed in this context. Simple hands-on experience at the beginning, group collective bargaining has become a real level of collective bargaining recognized by the legislator. The group agreement is now set out as a standard which establishing rights and obligations between employers and employees of the group, but its place in the hierarchy of norms has not been specified. This situation generates many questions about its scope and its limits: each legislator’s contribution to the group agreements’ legal regime raises new difficulties that the social partners have to deal with. This study will attempt to identify the solutions proposed by the social partners in order to refine and secure the group agreements’ legal regime.

Préciser la notion de catégorie professionnelle est un exercice essentiel. Les enjeux sont multiples. Ils intéressent la rémunération, le temps de travail, la protection sociale complémentaire, la représentation collective, etc. La reconnaissance des catégories professionnelles, notamment au travers de la distinction des cadres et des non-cadres, participe à l’organisation de l’entreprise et contribue au respect du principe d’égalité de traitement. Cet exercice se révèle néanmoins délicat : le législateur n’a pas précisé les contours du concept de catégorie professionnelle ; la mutation des formes de travail, se traduisant parfois par une uniformisation des fonctions dans l’entreprise, modifie le paysage. Le rôle des partenaires sociaux pour apporter quelque clarté est souvent décisif. / The conceptual definition of professional classifications is an essential exercise since the stakes are high. It affects wages, working hours, complementary social security, collective representation, etc. The identification of professional categories, particularly between the executive and non-executive categories, helps in the organization of companies and contributes to the application of equal treatment principle. This exercise is nevertheless delicate because the legislator has not previously provided a precise conceptual delineation of professional categories ; the changes in the forms of work, sometimes reflected by a standardization of the roles within the company, is changing the landscape. The role of social partners is often critical in providing some clarification.

L'idée de base des contrats incitatifs est celle de la réalisation d'intérêts communs provoquant des changements dans le comportement des salariés et l'amélioration de la performance de l'entreprise. Les résultats et les succès de l'entreprise dépendent également du climat des relations professionnelles. Dans ce contexte, l'objectif de cette thèse est de contribuer à la compréhension de la participation financière (l'intéressement et l'actionnariat salarié) et ses liens avec les conflits à partir de données d'entreprises françaises. La recherche sur ces deux thèmes est d'une importance pratique et novatrice. Tout d'abord, il existe au sein de l'entreprise une multitude de types de conflits. Nous nous intéressons principalement aux conflits collectifs. Ensuite, la plupart des études sur les conflits collectifs se concentre uniquement sur les grèves, en ignorant les autres formes d'actions collectives, et très peu d'études font le lien avec les systèmes d'incitations collectives au sein de l'entreprise. Ainsi, ce travail se décompose en quatre études empiriques. La première vise à analyser les différentes formes de conflits au sein de l'entreprise. La deuxième analyse l'effet de la participation financière sur les conflits collectifs. La troisième étude s'intéresse à l'impact de la négociation et de la participation financière sur la résolution des conflits collectifs. Enfin, la dernière examine la performance des entreprises en fonction de la participation financière et des conflits collectifs. Nos recherches reposent sur des outils d'analyse multidimensionnelle et économétriques. L'approche multidimensionnelle fait appel à l'Analyse des Correspondances Multiples et à la Classification Hiérarchique Ascendante.L'approche économétrique fait usage de méthodes d'estimations classiques (OLS,Probit Simple, Probit Multinomial, Probit Ordonné), de modèles à sélection (Heckman), et des techniques d'estimations de modèles récursifs à équations simultanées traitant ainsi les problèmes d'endogénéité et la mixture (quantitative et qualitative) des variables dépendantes (Roodman, Conditional Mixed Process). / The basic idea of incentive contracts is that of achieving common interests causing changes in the behavior of employees and improving firm performance.The firms' outputs and success also depend on the industrial relation climate. In this context, the aim of this thesis is to contribute to the understanding offinancial participation (profit sharing and employee share ownership) and its links with the conflicts using data on French firms. Research on these topics isinnovative and highly recommended. First, there exists within the firm a multitude of types of conflicts. We are primarily concerned with collective conflicts. Most of studies on collective conflicts focuses only on strikes, ignoring other forms of collective actions. Very few studies make the link between collective incentive schemes and collective conflicts. Thus, this work is dividedinto four empirical studies. The first one analyzes the different forms of conflicts within the firm. The second one analyzes the effect of financial participation on collective conflicts. The third study focuses on the impact of bargaining and financial participation on the resolution of collective conflicts. The last one examines firm's performance based on financial participation and collective conflicts. Our research is based on multidimensional analysis and econometric tools. The multidimensional approach uses the Multiple Correspondence Analysis and Ascending Hierarchical Clustering. The econometric approach usesclassical estimation methods (OLS, Probit, Mutinomial Probit, Ordered Pobit),selection models (Heckman), and methods estimating simultaneous and recursive equations, treating the endogeneity problems and the mixture (quantitative and qualitative) of the dependent variables (Roodman, Conditional Mixed Process).

Dans un contexte où les problématiques urbaines, les formes de l'action publique et les systèmes d'acteurs ont bouleversé ces dernières décennies les façons de fabriquer la ville, il s'agit de saisir les logiques d'action qui participent de la dynamique de transformation des espaces et des territoires contemporains. Elaboré sous l'angle de la sociologie urbaine, le modèle d'analyse repose sur trois grands processus interactifs. Un processus de cadrage dont le référentiel donne la mesure en termes de socle de représentations partagées. Un processus d'organisation complexe de ressources et d'hommes dont il faut coordonner et réguler les actions et les interventions au sein de dispositifs techniques , réglementaires et organisationnels spécifiques.Un processus de traduction spatiale, matérielle et formelle visant à la réalisation concrète sur des territoires privilégiés d'opérations, combinant sur la base des intentions initiales et dans le cadre d'un espace d'activités spécifique, autant d'objectifs économiques, sociaux, politiques et symboliques. La notion de projet urbain traduit le chaînage de ces trois processus qui à partir d'un enjeu défini en commun à l'échelle de la ville ou de l'agglomération génère en continuum sur une donnée donnée une activité collective, mobilisant et enrôlant à chaque étape et niveaux de responsabilité, une pluralité d'acteurs autour d'une série d'opérations urbaines et architecturales. Le cas de l'agglomération bordelaise et de ses transformations sur la période 1995-2007 sert de terrain de référence. / In a context where urban problems forms of public action and systems of actors drastically change the ways to build the city these last decades, we must understand the logics of action that influence the dynamics of spatial and territorial changes. The analysis model is developed from the point of view of the urban sociology and is based on three important intercative processes. A strategic framing process whose reference system gives the standart in terms of a base of shared representations. A complicated organizational process (networking), involving ressources and persons whose actions and interventions need to be coordonated and controlled within a specifical technical, legal and organisatinal system (urban contracting owner). A process, of a precise, material and spatial translation aiming the concrete realization, on privileged territories of operations which on the basis of the initial intentions and within the framework of a space of specific activities, combine economic, political and symbolic objectives. The concept of urban project is the expression of the chaining of these three processes. Starting from a jointly defined issue on the scale of the city of agglomeration, it generates during a given time period a collective activity, mobilizes and recruits in each stage of all levels of responsabilities a plurality of actors around a serie of urban and architectural operations. The agglomeration of Bordeaux and its transformation over the period 1995-2006 is used as reference base.

Les dernières décennies ont témoigné d’un important accroissement de l’opération de cession de contrôle dans le monde des affaires. La cession de contrôle, qui a pour objet de changer le pouvoir décisionnel dans l’entreprise, est non seulement un mode de transmission de l’entreprise, mais est également un moyen de concentration économique. Cette identification de la nature de la cession du contrôle soulève plusieurs questions juridiques dans notre étude comparative de droit français et syrien. En effet, dans la mesure où elle est une décision personnelle de l’actionnaire ou de l’associé d’abandonner son contrôle sur l’entreprise au profit d’une autre personne, cela nous incite à déterminer le mécanisme juridique d’un tel type de contrat en mettant en lumière la question relative à la formation du contrat et les moyens de protection des parties de ses effets. Ce contrat de cession étant une décision personnelle, il est important d’identifier les problèmes de la protection des tiers (actionnaires minoritaires, salariés) lors de la décision, ces tiers n’ayant aucun pouvoir d’interdire une telle décision. De même, le changement de pouvoir décisionnel dans une entreprise peut avoir des répercussions négatives sur le jeu de la concurrence notamment par la création d’une concentration économique ou au moins d’une position dominante sur le marché. Le danger de cette opération sur le marché nous amène à identifier les mécanismes et les moyens qui sont mis en place par les pouvoirs publics français et syrien notamment sous la forme d’un contrôle antérieur et postérieur à la réalisation de la cession du contrôle. / In recent years there has been a significant increase in the transfer of corporation control in the business world. Transfer of control, which has the purpose of changing decision-making power within the company, is not only a procedure of company transfer, but it’s also a merger procedure. This identification of the nature of Transfer of control raises several legal issues in our comparative study of French and Syrian law. Indeed, insofar as it is a personal decision of the shareholder or partnership to relinquish control over the company for the benefit of another person, this leads us to determine the legal mechanism of such contracts, by highlighting those questions concerning the formation of the contract, and means of protecting the parties from its effects. As the transfer of control is a personal decision, it is important to identify the problems of protection of third parties from this decision (minority shareholders and employees) because they have no power to prevent such decisions from being taken. Similarly, the change in decision-making in a company can impact negatively on competition, notably through the creation of mergers or a dominant market position. The risk represented for the market by this type of transaction leads us to identify the mechanisms and means which have been put in place by the French and Syrian authorities, such as a prior and subsequent supervision of this transfer of control.

La négociation collective est au coeur de la production normative en droit du travail. Le droit à la négociation collective proclamé au niveau constitutionnel, européen et international appartient au salarié ; ce dernier ne l’exerce que par ses représentants. Son droit individuel à la négociation se résout donc dans un droit à être représenté qui se déduit de la lecture de l’alinéa 8 du Préambule de la Constitution et des textes internationaux et européens. Il est paré des qualités d’un droit « justiciable ». Droit subjectif, il peut être invoqué par le salarié. Droit-créance, celui-ci peut revendiquer la mise en place d’une représentation légitime. La légitimité, concept sociologique, doit trouver traduction juridique à travers le droit des représentés de choisir librement leur représentants, et le droit de ceux-ci d’être protégés dans leur mission de négociation. Le vecteur de légitimité est trouvé dans l’expression de la volonté des salariés en vue de la désignation de leurs représentants. Cette expression peut prendre la forme d’un mandat ou de l’élection. Au regard des caractéristiques de l’acte conclu à l’issue de la négociation (l’effet erga omnes des conventions et accords) et de l’intérêt défendu (l’intérêt collectif), l’élection doit être privilégiée. Le législateur s’attache à réaliser la condition de légitimité. Preuve en est la promotion de l’audience électorale par la loi du 20 août 2008. Dans le cadre international et européen, la réalisation d’un droit à la représentation n’est encore que partielle. / Collective bargaining has a key-role in employment law’s construction. French Constitution, European and International laws acknowledge a right to collective bargaining which belongs to employees : employees exercise this right through their representatives. Actually, employee’s right to collective bargaining is reduced to a right to be represented as state both, paragraph 8 of 1946 French Constitution Preamble and European and International laws. This right may find its efficiency before Courts. As a subjective right, it can be put forward by an employee. This makes the employee creditor of the right to claim for the implementation of legitimate representatives. “Legitimacy” as a sociologic notion, must be legally translated through the right of represented employees to design freely their representatives, and the right for these representatives to be protected as long as they exercise their mission of bargaining. Legitimacy is translated through the expression of employees’ will to design their representatives. This expression may be formalized through a mandate or through an election. With consideration to the significance of collective bargaining (“erga omnes” effect of collective bargaining agreements) and of the interest at stake (collective interest), election shall be favoured. Law works at providing the condition of this legitimacy. For example, August 20, 2008 law promotes election results. At a European and International level, the realization of a right to be represented remains unachieved.

Ma thèse intitulée “Gouvernance d'entreprise et concurrence sur le marché des produits” est composée de trois chapitres théoriques relevant essentiellement de l'Économie Industrielle. L'objectif principal est d'étudier comment le marché des produits interagit à la fois avec l'intérêt des parties prenantes lorsque l'information est parfaite et avec les incitations managériales (statiques et dynamiques) lorsque l'information est imparfaite.Le premier chapitre porte sur les interactions entre le mode de concurrence sur le marché des produits (Cournot vs. Bertrand) et les relations (conflictuelles ou conciliantes) entre les principaux acteurs (actionnaires, consommateurs et employés) lorsque l'intérêt des consommateurs est pris en compte dans la fonction objectif de la firme. Nous considérons un duopole symétrique où les firmes négocient préalablement avec les syndicats sur le salaire versé aux employés et puis se concurrencent entre elles sur le marché des biens. Nous montrons que l'orientation client (mesurée par le degré de prise en compte du surplus des consommateurs) peut inverser la hiérarchie traditionnelle entre les équilibres de Cournot et les équilibres de Bertrand. Une concurrence en prix (par rapport à une concurrence en quantité) est à même d'atténuer les conflits entre les actionnaires et les consommateurs et entre les actionnaires et les employés.Le deuxième chapitre examine comment les incitations managériales pourraient interagir avec la concurrence sur le marché des produits dans un contexte de sélection adverse et d'aléa moral. Nous considérons un oligopole de Cournot composé de n firmes identiques dont le coût marginal initial est une information privée du manager. L'effort du manager, qui est non observable, réduit indirectement le coût marginal initial. Dans un tel contexte, nous montrons qu'à l'optimum les paiements incitatifs versés aux managers ne sont pas nécessairement influencés par la concurrence sur le marché des produits.Le troisième chapitre étudie comment le contrat optimal entre l'actionnaire et le manager (résolution d'aléa moral répété) peut influencer la stabilité d'un cartel. Nous considérons un cartel composé de deux firmes identiques et dans chaque firme un actionnaire neutre à l'égard du risque offre un menu de contrats à un manager averse au risque. L'effort du manager influence le coût marginal de la firme (comme au chapitre 2) à chaque période. Nous montrons que, contrairement au cas où l'information est parfaite, le degré d'aversion au risque du manager n'impacte pas la stabilité du cartel lorsque le contrat optimal à long terme est mis en place. Le contrat optimal résout le problème d'aléa moral répété et limite également le pouvoir discrétionnaire du manager sur la décision de conduite du marché (collusion, déviation, ou compétition). / My thesis entitled « Corporate governance and product market competition : three essays » is a theoretical research in industrial organization. The primary objective is to investigate how product market (competition or collusion) interacts with the top-level design of corporate governance, which concerns specifically the stakeholders' relationships and managerial incentives (static and dynamic) under imperfect information. It is mainly based on three chapters dealing with different subtopics of this theme.The first chapter examines how social concern and product market competition (Cournot vs. Bertrand) may influence the relationships (conflicting or conciliating) between main stakeholders (shareholders, consumers and employees). We consider two identical firms, both taking care of the interests of consumers in their objective functions and allowing their employees' wages be negotiated with labor unions. We show that social concern may reverse the traditional ranking between Cournot and Bertrand equilibria. Our model also shows that price competition (compared to quantity competition) can to some extent attenuate the shareholders' conflicts with both consumers and employees.The second chapter investigates how managerial incentive payment under both adverse selection and moral hazard might interact with product market competition. We consider a Cournot oligopoly market consisting of n identical managerial firms, of which the initial marginal cost is the manager's private information and his unobservable effort indirectly reduces the initial level of marginal cost. We show with this setting that the optimal incentive payment solving informational problems is not necessarily influenced by product market competition.The third chapter studies how the optimal contract between shareholder and manager (solving repeated moral hazard) may influence the stability of a cartel. We consider a cartel consisting of two identical firms, within each a risk neutral shareholder offers a menu of contracts to a risk-averse manager who may shirk in each period. The manager's unobservable effort influences the firm's marginal cost (as in chapter 2). We show in contrary with the benchmark case (under perfect information) that the degree of risk-aversion plays no longer a role upon the stability of collusion: when the managerial compensation is independent of gross profit, the implementation of the optimal long-term contract solves repeated moral hazard but also constrains the manager's discretion over the decision of market conduct (collusion, deviation, or competition).

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