Partie intégrante de la République Française, les collectivités d’outre-mer oscillent entre identité institutionnelle avec la métropole et quête d'une certaine forme d'autonomie identitaire. Cette particularité trouve sa traduction dans les différentes réformes constitutionnelles depuis leur inscription dans les constitutions de 1946 et 1958. Avec la révision constitutionnelle de 28 mars 2003 sur l'organisation décentralisée de la République, une nouvelle donne institutionnelle s'ouvre pour ces collectivités d'Outre-Mer. Les consultations référendaires sur le statut de la Martinique organisées le 7 décembre 2003, puis les 10 et 24 janvier 2010 s'inscrivaient dans cette logique là.C’est dans ce contexte de mise en place d’une collectivité unique dotée d’une assemblée unique qu’il convient d'aborder les problématiques d’aménagement du territoire. Une telle approche passe par l’analyse des principaux textes relatifs à l’aménagement du territoire ainsi que des évolutions législatives dans ce domaine. Il est important de souligner la volonté sans cesse exprimée par les élus locaux pour l’exercice de plus de responsabilité notamment au regard des politiques d’aménagement du territoire. Pourtant, à ce niveau, le rôle de l’État demeure toujours aussi prépondérant et ce, en dépit des lois de décentralisation. D’où la nécessité d'approfondir l'étude des rapports entre collectivités territoriales et l’État. L’approche comparative des statuts juridiques de Martinique, Guadeloupe, Guyane, Saint-Martin, Polynésie française, s’impose dès lors comme une étape incontournable dans une telle analyse. / Integral part of the French Republic, communities overseas range from corporate identity with the city and looking for some form of self-identity . This feature is its translation into the various constitutional reforms since their inscription in the constitutions of 1946 and 1958. With the constitutional revision of 28 March 2003 on the decentralized organization of the Republic, a new institutional opens for these overseas communities. The referendums on the status of Martinique held December 7, 2003 , then on 10 and 24 January 2010 were part of this logic is in this context of establishing a unique community with a meeting only appropriate to address land issues. Such an approach requires an analysis of key texts relating to planning and legislative developments in this area. It is important to note the willingness constantly expressed by local elected officials to exercise more responsibility especially with regard to land use policies. However, at this level, the role of the state remains as dominant and , despite the decentralization laws. Hence the need for further study of the relationship between local authorities and the state. The comparative approach to legal status of Martinique , Guadeloupe , Guyana, Saint- Martin, French Polynesia , is therefore needed as an essential step in such an analysis.

La Polynésie française, collectivité d'outre-mer, vit sous le régime juridique de l'autonomie depuis 1977. Ce n'est toutefois qu'à partir de 1984 que les attributions et les symboles d'une véritable autonomie commencent à échoir à la collectivité. Or l'autonomie dans la République est source de nombreuses difficultés juridiques, entre respect d'un principe de subsidiarité à son paroxysme et conciliation des droits et libertés fondamentaux garantis par la République. Ainsi, trente années après les véritables débuts de l'autonomie polynésienne, il est désormais temps de dresser un bilan juridique et politique de l'application dans la collectivité d'un tel régime juridique. Afin de parvenir à un bilan le plus significatif possible, ce travail de recherche propose d'analyser les principales matières qui sont le soubassement du développement d'un territoire, matières dont les compétences ont été transférées à la collectivité territoriale. Ainsi, une analyse juridique et des politiques publiques issues des compétences suivantes est dressée : droit, économie, fiscalité, éducation, santé publique. De surcroît, cette recherche est l'occasion de déterminer les causes de l'échec relatif de l'autonomie polynésienne : gouvernance politique locale, statuts juridiques ou encore vacance étatique. Enfin, un bilan ne peut trouver d'intérêt que dans la projection qu'il peut susciter et il convenait donc de discuter de l'avenir de la Polynésie française, à la fois dans son développement économique et social local et dans sa relation à la République, relation qui pose à nouveau la problématique du délitement hypothétique de l'état unitaire à la française / French Polynesia, an overseas collectivity, has lived under an autonomy regime since 1977. However, it has only been since 1984 that the attributions and the symbols of a true autonomy have started to fall into the collectivity's hands. Yet, autonomy in the Republic is the source of many legal difficulties, between respecting a principle to its paroxysm and the arbitration of fundamental rights and liberties guaranteed by the Republic. Therefore, thirty years after the real start of Polynesian autonomy, it is about time to draw up a report in the most significant way possible. This research work offers an analysis of the main matters which consist of the foundation of the development of a territory, matters which competences have been transferred to the territorial collectivity. Thereby, a legal analysis and an analysis of the public politics issued from the following competences is drawn up : law, economy, tax system, education and public health. Moreover, this research is an opportunity to determine the causes of a failure in regards to Polynesian autonomy : local political governance, legal statuses or even state vacuum. Finally, such an assessment can only be of interest thanks to the projection it can provoke, and it was thus suitable to discuss the future of French Polynesia concerning both its local social and economical development as well as its relationship with the Republic, a relationship that arouses again the problematic of the hypothetical dismantling of the French unitary state

Cette thèse étudie la relation entre les dynamiques migratoires et les trajectoires sociales des migrants nés dans les DOM et installés en France métropolitaine. Ma recherche se focalise sur la démographie des flux migratoires, l’insertion sur le marché du travail, ainsi que le rôle joué par la citoyenneté et les frontières ethno-raciales. J’adopte une approche multi-méthodes. D’une part, je combine des bases de données issues d’enquêtes menées en métropole et dans les DOM, offrant une perspective de long terme sur les flux migratoires et les trajectoires des migrants (Recensements de la Population 1968-1999 ; Enquêtes Emploi 1982-2012 ; Trajectoires et Origines 2008 ; Migration Famille Vieillissement 2012). D’autre part, j’ai mené 40 entretiens semi-directifs avec des ultramarins de la région parisienne, travaillant pour beaucoup dans le secteur public. Mes résultats montrent l’impact des politiques publiques encourageant la migration sur la croissance, la structure et la sélection des flux. En étudiant l’effet croisé des politiques, du contexte économique et des dynamiques familiales, mes analyses montrent comment la mobilité des ultramarins répond à des enjeux économiques, émotionnels et normatifs. La position intermédiaire des migrants des DOM – situés entre la population majoritaire et les immigrés – joue à des niveaux objectifs et subjectifs. Les effets combinés de leur catégorisation raciale en tant que Noirs, des variations liées aux perceptions de leur couleur de peau et de la légitimité conférée par l’ancienneté de leur citoyenneté française façonnent leurs positions socioéconomiques et symboliques dans la stratification sociale française. / This thesis studies the relation between migration dynamics and social paths of migrants born in the French Overseas Departments (DOM) and living in mainland France. My research focuses on the demography of migration flows, labor market outcomes, as well as the role played by citizenship and ethno-racial boundaries. I follow a mixed-methods approach. On the one hand, I combine large datasets from surveys conducted in mainland France and the DOM, providing a long-term assessment of migration flows and migrants’ trajectories (the French Census from 1968 to 1999; the Labor Force Survey from 1982 to 2012; Trajectoires et Origines, 2008; Migration Family Ageing, 2012). On the other hand, I conducted 40 semi-directive interviews with overseas migrants living in the Paris area, focusing mainly on public servants. My results show the impact of public policies promoting migration on flows’ growth, structure, and selection. Looking at the crossed effect of policies, economic context, and family dynamics, my analysis reveals how migrants balance economic, emotional, and normative concerns. The intermediary position of overseas migrants – positioned between the majority population and international migrants – plays at objective and subjective levels. The combined effects of their racial categorization as Black, the within-variations related to perceptions of their skin color, and the legitimacy granted by their long-held French citizenship, shapes their socioeconomic and symbolic positions within the French social stratification.

Cette étude sur la situation économique, politique, sociale ou encore juridique des outre-mer français permet de mettreen évidence les changements apportés par la réforme constitutionnelle de 2003 avec l’entrée en vigueur des statutsPTOM-RUP et de dresser un bilan sur la portée de l’action administrative française à travers son histoire. Le processusengagé par l’UE, d’association pour les PTOM et d’intégration pour les RUP, transforme l’ensemble des décisionsadministratives locales et conditionne le degré d’autonomie institutionnel, parfois même, pour certains, le choixd’indépendance. Les politiques, nationale et européenne, menées dans les outre-mer français engagent l’action administrative à travers divers schémas institutionnels qui dénaturent la convergence des règles juridiques au sein même de la République entrainant la multiplication des contentieux administratifs et la remise en question des consensus juridique et économique des outre-mer français. Pour assurer la continuité du service public dans les milieux ultramarins, la réforme administrative est urgente et incontournable, c’est l’enjeu de la République française. / This study on the economic situation, policy, social or legal of overseas French makes it possible to high light thechanges brought by the constitutional reform of 2003 with the coming into effect of statutes PTOM-RUP and to makean assessment on the range of the French administrative action through its history. The involved process by the EU, ofassociation for the PTOM and integration for the RUP, transforms the whole of the local administrative decisions andconditions the institutional degree of autonomy, sometimes even, for some, the choice of independence.The policies, main road and European, carried out in overseas French take the administrative action through variousinstitutional diagrams which denature the convergence of the legal rules to the center even of the Republic involving themultiplication of the administrative dispute and the handing-over in question of the legal and economic consensus ofoverseas French. To ensure the continuity of the public service in the ultramarines mediums, the administrative reformis urgent and impossible to circumvent, it is the challenge of the French Republic.

Le sujet de notre recherche est le volontariat international au Québec. Le but de notre démarche est de définir, qualifier et mieux cerner ce qu'a été la pratique du volontariat international, entre 1960 et 1985, à travers le cas spécifique du Service universitaire canadien outre-mer (SUCO). Notre principale hypothèse repose sur une mutation de l'éthique à la base du volontariat international: d'une éthique chrétienne puis libérale, le volontariat au SUCO découle, à compter des années 1970, d'une éthique solidaire. Pour en arriver à une telle démonstration, nous brossons en tout premier lieu un tableau historiographique qui nous permet de saisir l'état de la question. Une telle démarche permet également d'établir une recension des écrits sur des concepts-clé, à savoir le volontariat et le développement, pour en aboutir à des définitions opérationnelles pour notre programme. Ensuite, nous consacrons un chapitre au parcours historique du SUCO. D'un organisme national ayant comme principal objectif l'envoi de volontaires, le SUCO s'autonomise et s'arroge de nouveaux objectifs, notamment celui d'éduquer la population québécoise aux enjeux du développement international. Le volontariat, dans une perspective que l'on appelle la solidarité internationale, n'est plus central comme il l'avait été initialement et comme le gouvernement fédéral canadien continue de le souhaiter. Un chapitre suivant nous amène à considérer cette relation entre le gouvernement canadien et le SUCO. Nous y voyons quelles furent les motivations fédérales dans la coopération internationale, le soutien aux organisations non-gouvernementales (ONG) puis au volontariat. Nous voyons aussi comment la crise du SUCO, en opposant la vision gouvernementale à celle véhiculée par les membres actifs du SUCO, illustre et calcifie la distance entre deux visions de la coopération internationale et du volontariat. Dans un dernier chapitre, nous voyons comment les différents acteurs qualifièrent le volontariat à travers le temps. C'est ainsi que nous retraçons les caractères d'un volontariat libéral, héritier d'une éthique chrétienne missionnaire, au début des années 1960. C'est ainsi également que nous soulignons les caractères d'une nouvelle éthique qui se met en place, celle de la solidarité. Cette dernière, sous l'impulsion d'anciens volontaires et dans une démarche critique d'une définition libérale du développement et du volontariat, amènera une nouvelle acception de la coopération internationale de même que du volontariat en découlant. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Volontariat international, Volontaires, Coopérants-volontaires, SUCO.

Le milieu littoral des espaces insulaires ultra-marins intertropicaux français est doublement impacté par les aléas hydro-climatiques et sismiques naturels, et par les actions anthropiques déstabilisatrices locales ou globales. Le mémoire traite spécifiquement des cas de Wallis & Futuna et de Lifou (archipel des Loyauté) dans le Pacifique sud et de Mayotte dans l’océan Indien. Il aborde, sous une approche pluridisciplinaire, les différentes facettes du potentiel d’adaptation des populations locales aux variations du niveau marin de différents ordres : ponctuel (associés aux vagues de tempêtes et de tsunami) et global (avec la transgression liée au réchauffement climatique mis en évidence par la communauté scientifique). La montée des eaux, qui semble inéluctable à moyen terme, et les risques hydro-climatiques et sismiques (tsunamis) actuels impliquent que les sociétés devront, dans un futur plus ou moins proche, ajuster leur vision des modes d’occupation de l’espace et tout particulièrement celle du domaine littoral sur lequel vit l’essentiel des populations des îles étudiées. Le croisement des différentes approches disciplinaires abordées dans le mémoire permet de proposer des méthodes et des outils novateurs en vue d’une optimisation des stratégies d’adaptation à la montée des eaux. / The coastal environment of French overseas territories is both affected by the hydroclimatic and natural seismic hazards, and local or global destabilizing anthropogenic actions. This PhD deals specifically with cases of Wallis and Futuna and Lifou (Loyalty Islands) in the South Pacific, and Mayotte in the Indian Ocean. In a multidisciplinary approach, it gets onto the different facets of the adaptation potential of local societies when it comes to changes at sea level: occasional (associated with storm waves and tsunami) and global (with sea level rise related to global warming). The sea level rise, that seems inevitable in the medium term, hydro-climatic and seismic (tsunami) risks, means that local societies will probably adjust and organize their territories in a different way, especially coastal area (the most occupied space at the island scale). The different disciplinary approaches crossing can offer innovative tools and methods for optimizing the sea level rise adaptation strategies.

Le quota est un instrument juridique courant en droit français. Le législateur en adopte dans différents secteurs, pour poursuivre des objectifs très variés : discrimination positive, protection de l'ordre public, préservation de l'environnement, protection de la santé publique, préservation des ressources halieutiques, contrôle des excédents agricoles. Le quota reste toutefois un instrument très controversé en droit public, notamment parce qu'il semble contrevenir au principe d'égalité. Les quotas féminins et les quotas ultras-marins illustrent de façon saisissante une forme d'allergie du droit français à certains types de quotas, objets de revendications politiques parfois anciennes. À partir des années 1980, les lois instaurant de tels quotas ont systématiquement été jugées inconstitutionnelles. Le Constituant a donc été amené à réviser, à quatre reprises en une seule décennie, la Constitution du 4 octobre 1958, afin d'habiliter le législateur à adopter de tels quotas.Les obstacles constitutionnels une fois levés, on aurait pu s'attendre à une prolifération des quotas naguère impossibles à établir. Mais tel n'a pas été le cas. D'une part parce que, à l'instar des autres quotas, l'adoption de quotas par sexe et ultras-marins relève de la compétence exclusive du législateur. D'autre part parce que, adoptés sur le fondement d'une habilitation constitutionnelle ad hoc, ils dérogent à certains principes constitutionnels, et font l'objet, à ce titre, d'un contrôle juridictionnel étroit. Pourquoi a-t-il fallu réviser la Constitution, qui plus est à quatre reprises, pour adopter des mécanismes si ordinaires du droit français ? Quelle est la portée exacte des nouvelles habilitations à instaurer des quotas ? Les quotas par sexe et ultras-marins sont-ils devenus des quotas comme les autres ? C'est notamment à ces questions que la recherche s'est efforcée de répondre. Elle met ainsi en lumière le rôle central de la figure du juge dans l'appréhension des quotas, et les insuffisances qui entourent encore aujourd'hui leur régime contentieux. / Quota is an usual legal instrument in french law.The legislator adopts quotas in differents sectors, to pursue differents objectives : affirmative action, protection of the public order, environnemetal protection, public health protection, ... . However, quota is, in french public law, a controversial legal instrument, because it seems to be in opposition with the constitutionnal principle of equality.Gender quotas and ultramarine quotas illustrate in a striking manner this allergy of french public law towards quotas. Since the 80's the law wich introduce this type of quotas are systematically be declared inconstitutional.In order to empower the legislator to introduce these quotas, the constituent power has review the french Constitution four times.Since the revisions of the french Constitution these quotas are particularly framed by the judges. In one hand, as the other quotas, gender quotas an ultramrines quotas belong to the competence exclusive of the legislator. In the other hand, them depart from some constitutionnals principles, so they are strictly controled by the judges.Why has it been necessary to review four times the Constitution to introduce these usual legal instruments in french law ? What will be exactly the effect of these new habilitations ? Are Gender quotas and ultramarine quotas became like other quotas ? It is to these questions that the research has attempted to answer. It highlights the central role of the judges and the underdevelopment of their contentious system.

Les déséquilibres socio-économiques entre les départements d’Outre-mer et l’Hexagone sont criants. En Martinique, la pauvreté est plus intense et plus diffuse qu’au plan national, elle frappe fortement les exclus du marché du travail et jusqu’aux salariés. Le chômage, un phénomène structurel et endémique, y est deux fois plus élevé et touche majoritairement les jeunes, les femmes et les non-diplômés. Depuis le mouvement social de 2009, et l’instabilité politico-institutionnelle qui l’a accompagné, les tensions sociales restent vives et sont l’expression de frustrations liées à des inégalités persistantes. Comment s’expliquent-elles ? La paupérisation croissante d’une part importante de la population découle d’un environnement économique particulièrement défavorable. La région se caractérise par un développement faible, une situation dégradée du marché de l’emploi, une économie dépendante des transferts publics. L’analyse géographique met en lumière les structures de la pauvreté : profils des familles, accès à l’emploi, qualification et formation, conditions de logement et situation sanitaire des publics démunis. Les dimensions territoriales des dynamiques de pauvreté soulignent le lien entre espace social et espace géographique : les phénomènes de pauvreté, de précarité et d’exclusion sont étudiés à l’échelle des quartiers d’habitat spontané et informel, encore nombreux aujourd’hui en Outre-mer, principaux espaces de production de pauvreté et de ségrégation dans les milieux urbains et ruraux. / There exist blatant socio-economic imbalances between the French overseas departments and metropolitan France. In Martinique more particularly, poverty is more intense and more diffuse than at the national level; it strongly hits both people excluded from the labor market and wage-earning laborers. Unemployment, both a structural and an endemic phenomenon, mainly affects young women and non-graduates. Since the social movement of 2009 and the political and institutional instability that followed, social tensions have remained high, revealing the people’s frustration as to persistent inequalities. How can one account for these inequalities? The increasing impoverishment of a large part of the population stems from a particularly unfavorable economic environment. The region is characterized by its low development, its degraded and deteriorating labor market, and its peculiar economy, relying on government subsidies. The geographic analysis provided by this dissertation highlights the distinctive features of poverty: the profiles of affected families, as well as the characteristics of the impoverished populations in terms of access to employment, skills and training, and health. The territorial dimensions of the dynamics of poverty will also be studied, thus emphasizing the link between social space and geographic space, as poverty, insecurity and exclusion will be analyzed at the level of spontaneous settlement areas (shantytowns / squatter homes). Indeed, poverty and segregation are primarily found in these spontaneous settlements – which are still very numerous in the French overseas departments – in both urban and rural environments.

À travers le cas des Antilles françaises, cette thèse examine les transformations de l’État liées au passage de la colonie au département. Dans le cadre d’une histoire du politique, elle entend se centrer sur l’étude du fonctionnement de l’État dans une optique large et transversale, en interaction avec les acteurs locaux, et à l’intersection d’autres champs historiographiques comme ceux du fait colonial ou de la Guerre froide. Son originalité tient à l’inscription de cette problématique de départementalisation dans diverses échelles d’analyse, permettant de confronter les contextes locaux, nationaux et mondiaux sur une période de quatre décennies, entre la réorganisation des structures impériales au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et la mise en œuvre de la décentralisation en France au début des années 1980. L’objectif de la thèse est à la fois d’appréhender l’ensemble des facteurs internes et externes à l’appareil d’État qui rythment la chronologie du processus de départementalisation et de caractériser la gestion des départements d’Outre-mer par l’État. / This PHD analyzes the consequences of the transformation of the French West Indies colonies into “departements”. It is focused on political history and centered on the functioning of the State Administration from a wide and cross-cultural point of view, taking into account the interactions between the State Administration and local players. This PHD is at the crossroads of many historiographic fields such as Colonial History or Cold War History. The originality of this PHD lies in the various scales that it encompasses, making it possible to compare local, regional and world issues over forty years, between the end of War World II and the beginning of the decentralization process in France. The purpose of this PHD is to assess the set of internal and external factors inside the State Administration which have an influence on the chronology of the “departementalization” process. It is also to typify the management of overseas French West Indies initiated by the French state.

Les choix et perspectives ouverts par l'administration décentralisée du territoire sous la Cinquième République montrent une continuité. La continuité réside dans la construction progressive de l'Etat unitaire décentralisé depuis 1958 et l'adoption de la Constitution de la Cinquième République. Deux étapes marquent cette évolution : les lois de 1982-1984 et la révision constitutionnelle de 2003, même si elles sont insuffisantes pour la décrire. Les lois adoptées et les débats parlementaires montrent globalement un consensus sur l'idée de décentralisation entre les différents partis politiques et une opposition souvent superficielle. La République décentralisée se caractérise aujourd'hui par son organisation à trois niveaux (commune, département, région), la multiplicité des instruments de coopération entre collectivités, les moyens juridiques, financiers et humains donnés aux collectivités territoriales et l'importance grandissante accordée à la démocratie locale.