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Le Conseil de sécurité des Nations Unies et la Cour pénale internationale : une première coopération difficile dans le processus de paix au Darfour

Fornari, Monica 20 April 2018 (has links)
Cette recherche traite de la coopération entre le Conseil de sécurité des Nations Unies et la Cour pénale internationale. Il s’agit d’un mécanisme nouveau dans le contexte de la justice pénale internationale, du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Ce mécanisme appliqué à des situations de crise politique se charge de contribuer à rétablir la paix en poursuivant l’objectif de la lutte à l’impunité. Notre étude, dans sa première partie, analyse l’application du mécanisme de coopération au conflit du Darfour où, depuis 2003 jusqu’à nos jours, ont été perpétrés de graves crimes contre la population civile par le gouvernement de Khartoum et ses milices. Dans une deuxième partie, nous évaluons l’efficacité de la coopération appliquée à notre cas d’étude. La troisième partie examine l’efficacité de la coopération en opérationnalisant l’influence des facteurs politiques, juridiques et économiques qui caractérisent la complexe situation géopolitique de cette région du Soudan. / This thesis examines cooperation between the United Nations Security Council and the International Criminal Court. This is a new mechanism which plays a crucial role in global criminal justice and the maintenance of international peace and security. This is notably a mechanism that acts when crises occur to contribute to the reestablishment of peace by fighting against impunity. In its first part, this research analyzes the first occasion on which this cooperation occurred, the Darfur conflict, where from 2003 to present, the Khartoum government and the Janjaweed militias have committed serious crimes against civilians. The second part examines the effectiveness of this cooperation mechanism with reference to the ongoing conflict in Darfur. In its third part, the thesis evaluates the effectiveness of the cooperation in contributing to the resolution of this conflict by measuring the influence of political, economic and legal factors characterizing this difficult geopolitical situation in Sudan.
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La politique étrangère de l'état intermédiaire et son analyse comparative : une réflexion conceptuelle illustrée par le cas de Canada et de l'Argentine

Diotto, Maria Soledad 16 April 2018 (has links)
Le présent mémoire traite de l'État intermédiaire, ou plus connu sous le nom de puissance moyenne, en Relations internationales. Il traite notamment du comportement du dit État en politique étrangère. Selon notre intérêt de recherche, le concept d'État intermédiaire désigne une catégorie de pays caractérisés par un style de politique étrangère, c'est-à-dire des conduites particulières au niveau international. Étant donné la problématique à l'égard de la notion d'État intermédiaire, en particulier la faiblesse, voire l'absence de rigueur scientifique, nous réalisons une réflexion théorico-analytique. Recherchant le raffinement et l'approfondissement de l'étude de l'État intermédiaire, ainsi qu'à le définir de manière impartiale et au-delà de la rhétorique politicienne, nous élaborons une proposition conceptuelle sur le comportement de l'État intermédiaire en politique étrangère. En effet, nous concevons un "comportement type" ou "patron de comportement" de l'État intermédiaire contribuant simultanément tant sur le plan conceptuel qu'analytique. Une illustration empirique complète le mémoire tentant de démontrer l'applicabilité ou portée réelle de cette reconceptualisation théorico-analytique proposée à l'égard du comportement de l'État intermédiaire. Ladite application préliminaire se réalise par l'intermédiaire du cas du Canada et de l'Argentine dans le domaine de la sécurité internationale et de la défense.
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Les conséquences géopolitiques du traité d'Apamée en Asie Mineure

Payen, Germain 11 January 2025 (has links)
Thèse en cotutelle, doctorat en histoire : Université Laval, Québec, Canada, Université de Paris-Sorbonne, Paris, France. / Cette thèse considère les suites de la paix d’Apamée sur le plan des relations politiques entre les États d’Anatolie et sur l’évolution de la place tenue par cette péninsule dans l’ordre géopolitique méditerranéen. Le traité d’Apamée, conclu en 188 avant notre ère entre la puissance romaine et le royaume séleucide, fut un acte diplomatique majeur pour l’Asie Mineure et l’ensemble de la région anatolienne, libérés de la domination des Séleucides. Jusqu’ici, l’historiographie traditionnelle a abordé ce sujet selon deux perspectives, à savoir l’apparition de l’impérialisme romain en Orient et la vie politique et administrative des cités égéennes. À l’inverse, cette étude se concentre sur les principales puissances politiques de la région anatolienne : les royaumes. Dans le cadre de cet espace fragmenté et diversifié, des modifications de l’équilibre géopolitique régional peuvent être mises en relation avec le bouleversement de l’ordre méditerranéen, par le croisement de sources grecques, latines et orientales, ainsi qu’en faisant usage de procédés développés par le courant de la World History. L’évolution ultérieure de la situation mise en place à Apamée est étudiée jusqu’au point de disparition d’une Anatolie dirigée par des souverains non incorporés dans l’horizon impérial des grandes puissances étrangères, situation à laquelle les ultimes défaites de Mithridate VI du Pont et de Tigrane d’Arménie face à Rome mirent un terme définitif. / The geopolitical aftermath of the treaty of Apamea in Asia Minor This thesis examines the effects of the peace of Apamea with regard to the political relations between the Anatolian states and analyses the importance that this region played in Mediterranean politics following this accord. The treaty of Apamea, concluded in 188 BC between Rome and the Seleucid kingdom, became a diplomatic milestone for Asia Minor and the entirety of Anatolia, then freed from Seleucid domination. The study of this subject has a long tradition in modern historiography, which consists of works focused on either the appearance of Roman imperialism in the East, or the political and administrative lives of the Greek cities. This study is specifically devoted to the central political powers of the Anatolian peninsula; that is to say, the independent kingdoms of Anatolia. The changes seen on the geopolitical balance of this fragmented region can be linked to the profound modifications on the scale of the whole Mediterranean. The sources considered include Greek, Latin and oriental documents and artefacts, as well as some “World History” theoretical approaches. The further evolution of the Apamean order can then be followed up until the disappearance of any powerful local power outside the foreign nations incorporated into imperial rule. The simultaneous defeats of Mithridates VI of Pontus and Tigranes of Armenia against Rome mark the end of this situation where independent kingdoms in this region pursued their own autonomous foreign policies.
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Église catholique et crise socio-politique en RD Congo : analyse discursive de la parole épiscopale catholique sur la paix (1990-2010)

Mwana Kitata, Job 10 September 2024 (has links)
Traitée autour de la question : « Quelles sont les stratégies discursives des évêques pour transformer les agents en acteurs de changement souhaité, et donc, en artisans de paix », la recherche montre à partir de l’analyse rhétorique de huit discours des évêques de la CENCO, l’impact et la pragmatique de leurs discours dans la reconstruction de la paix en RDC. En prenant comme base empirique, la crise socio-politique que traverse la RDC (1990-2010), l’analyse rhétorique de la parole épiscopale, se ressourçant dans la pragmatique de la communication telle qu’élaborée dans la théorie de l’argumentation de C. Perelman, l’analyse argumentative du discours de R. Amossy et du discours politique de P. Charaudeau, traite de la reconstruction de la Nation, de la consolidation de la paix et des perspectives pour un Congo démocratique paisible, juste et prospère. L’analyse porte deux enjeux majeurs : elle poursuit une visée pragmatique de manière à produire un impact effectif sur l’auditoire et construit de nouveaux sens, précisément, un nouveau système de valeurs sur lesquelles il convient de bâtir la Nation. Mettant le point focal sur les valeurs de l’ethos : paradigmes du « devoir-faire » et du « faire-être », la recherche s’inscrit dans la théologie morale, précisément l’éthique théologique. Ces valeurs structurantes sont des principes normatifs, principes de réflexion et des points d’ancrage qui fondent le discours théologique et éthique sur la paix. Aux antivaleurs qui hypothèquent la paix, l’analyse propose, partant des élaborations de P. Ricoeur sur la responsabilité et la cohérence, et de M. Foucault sur la vérité, une éthique de responsabilité et une éthique de cohérence adossée à l’éthique de vérité. La paix est une responsabilité citoyenne, une composante de l’éthique de fraternité à construire sur l’éthique de vérité. L’aléthique engendrera chez les destinataires l’éthique de cohérence. Justesse du discours à l’authenticité de la vie, conformité de la parole à la manière de vivre et d’agir, l’éthique de cohérence comme mode de sincérité et d’authenticité de vie, aiderait à édifier la paix et l'homonoïa en RDC. Mots-clés : Paix, ethos, logos, doxa, dialogisme, auditoire, valeurs, changement, reconstruction, consolidation, pragmatique, État de droit, analyse rhétorique, analyse du discours, éthique de responsabilité, éthique de vérité, éthique de cohérence. / Developed around the question: « What are the bishops’ discursive strategies for turning agents into actors of desired change, and hence into peacemakers », research shows from the rhetorical analysis of eight speeches by the bishops of the CENCO, the impact and pragmatic of their speeches in the reconstruction of the peace in the DRC. To be based on an empirical basis the socio-political crisis in the DRC (1990-2010), the rhetorical analysis of the episcopal word, emerging in the pragmatics of communication as elaborated in the theory of C. Perelman’s argumentation, in the argumentative analysis of R. Amossy’speech and P. Charaudeau’s political discourse, deals with the reconstruction of the Nation, the consolidation of peace and the prospects for a peaceful, just and prosperous democratic Congo. The analysis raises two major issues: it pursues a pragmatic aim in order to produce an effective impact on the audience and constructs new meanings, precisely, a new system of values on which to build the Nation. Putting the focal point on the values of the ethos: paradigms of « must-do » and of « bring-into-being », the research is inscribed in the moral theology, precisely theological ethic. These structuring values are normative principles, principles of reflection and anchors that the theological and ethical discourse on peace. To the counter values that threaten peace, analysis proposes, starting from the elaborations of P. Ricoeur on responsibility and coherence, and of M. Foucault’s on truth, an ethic of responsibility and an ethic of coherence backed by eths ethic of truth. Peace is a civic responsibility, a component of the ethics of fraternity built on the ethics of truth. The alethic generate the ethic of coherence among the recipients. The correctness of discourse the authenticity of life, the conformity of speech to the way of living and acting, the ethics of coherence as a mode of sincerity and authenticity of life, make it possible to build peace and self-Homonoïa in the DRC. Keywords: peace, ethos, logos, doxa, dialogism, values, change, reconstruction, consolidation, pragmatics, rule of law, rhetorical analysis, discourse analysis, ethic of responsibility, ethic truth, ethic of coherence.
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Intégration communautaire des populations marginalisées par le conflit interne colombien en milieu rural caribéen, 2016-2019

Dziura, Irina 02 February 2024 (has links)
Depuis plus de cinquante ans, la Colombie connaît un conflit interne ayant de grandes répercussions sur l'ensemble du pays. Ce conflit, opposant le gouvernement à la principale guérilla du pays, les Forces armées révolutionnaires de Colombie, Armée du peuple (FARC-ep), a engendré le déplacement d'un grand nombre de citoyens, vivant dans des milieux ruraux ou des situations précaires. La mise en place des accords de paix en 2016 connaît alors de nombreuses failles tant des points de vue économiques, que politiques ou sociaux. Mis à part le fait que la durabilité des communautés des vétérans des FARC-ep est incertaine, il est possible de constater que les populations civiles se trouvent elles aussi victimes de l'échec des accords étant donné que ceux-ci devaient également leur être bénéfiques. La question à laquelle cette recherche tente de répondre est : En quoi les populations vulnérables de Colombie peuvent-elles participer à leur propre établissement durable à l'échelle de leur communauté, des milieux et des individus ? Les méthodes d'analyse des données recueillies sur le terrain dans la région Caribe incluent l'analyse de discours et de contenu. L'analyse a permis de comprendre, du moins en partie, que les instances gouvernementales nationales et infranationales ne parviennent pas, par manque d'implication, de décentralisation du pouvoir et de volonté de favoriser la participation citoyenne, à mettre en place les bases démocratiques pour le maintien de la paix et la réintégration des anciens combattants dans le tissu de la société colombienne rurale et urbaine. / For more than fifty years, Colombia has experienced an internal conflict with broad repercussions affecting the entire country. This conflict, opposing the government and the main guerilla group in the country, the Revolutionary Armed Forces of Colombia, People's Army (FARC-ep), has resulted in the displacement of a large number of people, living in rural areas or in precarious situations. There are many flaws in the implementation of the peace agreements signed in2016, both from an economic, political and social point of view. Apart from the fact that the sustainability of the communities of FARC-ep veterans is uncertain, it is possible to observe that the civilian populations also find themselves victims of the failure of the agreements since these were also intended to be beneficial to them. The question this research attempts to answer is: How can the vulnerable population groups in Colombia participate in their own sustainable settlement at the level of their community, environments and individuals? Analysis methods field data in the Caribe region include discourse and content analysis. The analysis enabled to understand, at least in part, that national and subnational government bodies fail, due to a lack of involvement, decentralization of power and the desire to promote citizen participation, to put in place the democratic foundations for the maintenance of peace and the reintegration of ex-combatants into the fabric of Colombian rural and urban society. / Durante más de cincuenta años, Colombia ha experimentado un conflicto armado interno con varias repercusiones en todo el país. Este conflicto, al oponerse el gobierno a la principal guerrilla del país, las Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia, Ejército Popular (FARC-ep), resultó el desplazamiento de una gran cantidad de personas, que viven en zonas rurales o en situaciones precarias. La implementación de los acuerdos de paz de 2016 ha conocido muchas fallas, desde el punto de vista económico, político o social. Aparte el facto que la durabilidad de las comunidades de los veteranos de las FARC-ep es incierto, es posible de observar que las poblaciones civiles en este país están también victimas del fracaso de los acuerdos ya que también se pretendía beneficiarlos. La cuestión de investigación a la que esta investigación intenta de responder es: En que las poblaciones vulnerables de Colombia pueden participar a sus propios establecimientos sostenible al nivel de sus comunidades, de los medios y de los individuos. Los métodos de análisis de datos de campo en la región del Caribe incluyen análisis de contenido y discurso. El análisis permitió comprender, al menos en parte, que los órganos de gobierno nacional y subnacional fracasan, por falta de implicación, descentralización del poder y la voluntad de promover la participación ciudadana, para sentar las bases democráticas para el mantenimiento de la paz y la reintegración de los excombatientes al tejido de la sociedad rural y urbana colombiana.
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La paix et la guerre et la téléologie naturelle de l'homme

Légaré, Jacques 07 February 2022 (has links)
Par l'étude philosophique de l'ensemble du développement historique de l'homme et des réalités politiques contemporaines, cette thèse de Philosophie politique et de Philosophie de l'Histoire cherche à démontrer que l'homme est habité depuis toujours par un désir naturel de paix qui le conduit à construire un espace pacifié de plus en plus grand, à la limite, planétaire. Par delà les conflits les plus nombreux et les plus virulents dont l'Histoire fut le théâtre, et malgré leur apparente pérennité, se dessine un mouvement en vue d'une paix universelle et durable. En vue de cette démonstration, cette thèse propose un concept nouveau qui a pour nom "espace pacifié". En outre, cette thèse aborde plus spécifiquement le problème dichotomique de la paix et de la guerre par un commentaire critique de quelques-unes des œuvres les plus percutantes sur cette question, dont De la Guerre, de von. Clausewitz, Mars ou la guerre jugée d'Alain, de même que les œuvres d'autres savants et philosophes qui ont traité de la guerre et de la paix, tels Machiavel, Hobbes, Spinoza, Sorokin, Lorenz, ainsi que les représentants des Lumières que sont Locke, Rousseau et Kant. Finalement, elle tente d'élucider certains problèmes philosophiques que posent l'avènement et la sauvegarde de la paix par l'étude de thèmes particuliers.
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Vivre l'evangile de Paix parmi les Musulmans a l'est de la Republique du Congo : une lecture missionale du sermon sur la Montagne / Living the gospel of peace among Muslims in the East of the democratic republic of Congo : a missional reading of the sermon on the mount

Gibungula, Philemon Beghela 11 1900 (has links)
Text in French / This thesis studies the relations between Christians and Muslim in the eastern part of the Democratic Republic of Congo (DRC), in the light of the Sermon on the Mount. Both communities, each from its own side, claim to have received the divine message to proclaim to all humanity. In the eastern DRC, as elsewhere, the encounter between these two communities often causes tension and conflict, leading to violence. These facts were established by analyzing the general context in the East since the end of the 19th century until today. The war at the end of the 19th century, which saw anti-slavery groups pitted against Arabs and their Islamic allies, is seen as one of the main original causes of the conflict. The memories of that war revive the spirit of the crusades in the Middle Ages. This has affected the relationship between the two communities. Fear of the other drives the defence mechanism that produces violence. The strategy to restore peace is an irenic approach based on the identity of the disciples as peace builders, true descendants of Abraham, agents of surpassing justice, and participants in the new humanity. Concretely, the disciples of Jesus should work for a mission that has the following simultaneous features: making peace with a view to establishing the reign of God; practising Abrahamic hospitality by opening oneself even to one‟s enemies; building the home of justice that takes into account the values of Shari‟ah and Christian virtues to create a pluralistic world; taking upon itself the promotion of intercultural and interreligious dialogue. The mission of peace is the main task. It is an attempt to restore broken relations and an effort at reconciliation. It establishes peace as equally important as other dimensions of mission, but it does not constitute the totality of mission. It is one dimension of the salvation of humanity and of the re-establishment of the reign of God on earth. Peace is about more than the cessation of hostilities or the absence of war; it refers to shalom, or total peace. This is the gospel of peace announced by Jesus Christ. / Cette thèse étudie les relations de chrétiens et musulmans à l‟Est de la RDC à la lumière du Sermon sur la montagne. Tous, chacun de son côté, se réclament avoir reçu le message divin pour annoncer à tous les hommes. A l‟Est de la RDC comme ailleurs, la rencontre de ces deux communautés occasionne souvent de tensions et conflits, source de violence. Ces faits ont été établis par l‟analyse du contexte général de l‟Est depuis la fin du XIXe siècle jusqu'à nos jours. La guerre qui a opposé vers la fin du XIXe siècle les troupes de la société anti-esclavagistes contre les arabes et leurs alliés islamisés, est perçue comme l‟une des principales causes lointaines du conflit. Ainsi, les souvenirs de cette guerre font raviver l‟esprit de la guerre des croisades du Moyen-âge. Ceci a affecté les relations de ces deux communautés. La peur de l‟autre pousse à développer le mécanisme de défense qui a instauré le règne de la violence. La stratégie pour restaurer la paix est celle d‟une approche irénique basée sur l‟identité des disciples comme des artisans de paix, des fils authentiques d‟Abraham, des agents de l‟excellente justice, et des participants à l‟humanité nouvelle. Concrètement, les disciples de Jésus doivent oeuvrer pour une mission à la fois shalomatique en vue d‟instaurer le règne de Dieu ; dans l‟esprit d‟hospitalité abrahamique en s‟ouvrant même à ses ennemis ; bâtissant la maison de justice qui prend en compte les valeurs de la Shari‟a et des vertus chrétiennes pour un monde pluraliste ; et assumant la promotion interculturelle par le dialogue interreligieux. La mission de paix est la tâche principale. Elle est un essai de restauration de relations brisées et un effort de réconciliation. Elle englobe aussi bien la paix que d‟autres dimensions. Mais, elle ne constitue pas tout le contenu de la mission. Elle est une composante du salut de l‟homme et du rétablissement du Royaume des Cieux au monde. Ainsi, la paix envisage plus que la cessation d‟hostilités ou absence de guerres. Ici, elle désigne le shalom ou la paix totale. C‟est l‟Evangile de paix annoncé par Jésus. / Christian Spirituality, Church History and Missiology / D.Th. (Missiology)
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La coordination entre organisations internationales en matière de reconstruction post-conflit / The coordination among international organization in post-conflict reconstruction

Aguayo Armijo, Francisca 24 November 2017 (has links)
La coordination en matière de reconstruction post-conflit vise à associer les activités entreprises dans les domaines de la sécurité internationale, de l'aide humanitaire et du développement, traditionnellement confiés à des organisations internationales distinctes et même à différents organes au sein des organisations à compétences intersectorielles, comme l'ONU. Ces activités se voient marquées par des interdépendances ainsi que par des chevauchements et des enchevêtrements découlant de l'extension des compétences des organisations, elle-même fondée sur les interdépendances entre les domaines d'action. Cette extension des compétences est déterminée dans le cadre interne de chaque organisation, sans tenir compte sur le plan juridique des compétences des autres organisations. C'est la raison pour laquelle la coordination ne peut être atteinte au moyen d'une répartition des compétences susceptible de garantir l'absence de chevauchements (coordination négative). En pratique, cette idée cède devant une coordination fondée sur la coopération, visant à faciliter l'exercice conjoint des compétences en matière de reconstruction (coordination positive). Cet exercice conjoint se déploie dans un cadre juridique marqué par l'autonomie des organisations, défendue à des degrés variables aussi bien par les organisations que par leurs États membres. Les méthodes de coordination doivent alors se révéler souples afin de s'adapter aussi bien aux facteurs variables de chaque contexte d'action qu'au cadre général dans lequel s'établissent les relations entre les organisations, constat qui explique le rôle du droit mou en matière de coordination. / Coordination in post-conflict reconstruction seeks to bring together international security, humanitarian aid an development aid. These fields of activity have been traditionally assigned to different international organizations and even within organizations with cross-sectorial competence as the UN, to different bodies. However, the interlink between these activities have resulted in an extension of the field of competence of each organization, which has reinforced the interdependence, overlap and duplication of their activities. In this regard, the scope of activity is circumscribed within the institutional framework of each organization, without granting legal implications to the field of competence of other organizations. Therefore, coordination cannot be achieved through a division of competence aiming at eliminating the overlaps and duplications (negative coordination). In practice, coordination in post-conflict reconstruction seeks to establish cooperation mechanisms in order to enable a joint exercise of competences by the organizations and their bodies (positive coordination). This exercise takes place within the context of the autonomy of international organizations, which is protected at varying degrees by both the organizations and their member state. Thus, methods of coordination must be flexible enough not only to allow for tailored and context-specific responses but also to be in line with the general framework guiding the relationships among organizations, which explains the value of soft law in the process of coordination.
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Opérations de maintien de paix et interventions humanitaires en Centrafrique 1990-2015 / .

Nzadimana, Me-Christine 12 December 2016 (has links)
La République Centrafricaine (RCA) ou Centrafrique, comme beaucoup de pays d’Afrique noire, amorce la mise en place d’un régime démocratique en 1990. Elle organise les élections multipartites dont le premier président démocratiquement élu est Ange Félix Patassé. Le cap de l’entrée en régime démocratique semble passé avec succès. Mais les vieilles méthodesrefont surface, occasionnant la contestation. En 1996 éclate une crise politico-militaire ponctuée par trois mutineries, puis une série de coups d’État. Elle atteint son apogée en 2013-2015 avec un conflit opposant deux communautés. C’est à la suite de ces événements que se fait le déploiement, en 1997, d’une force militaire de paix conformément aux « accords de Bangui » de 1997 : la Mission Interafricaine du Suivi des Accords de Bangui (MISAB). Elle marque le début d’une succession d’opérations destinées à maintenir ou rétablir la paix. Elle s’accompagne d’interventions humanitaires où le CICR et MSF jouent un rôle majeur. Cette recherche analyse ces actions de 1990 à 2015. Elle étudie dans la première partie le rôle des acteurs africains dans la résolution de ce conflit et dans la deuxième partie la participation des acteurs internationaux. / The Central African Republic (CAR) or Centrafrique, as many black African countries, begins the establishment of a democratic regime in 1990. It organized multi-party elections which the first democratically elected president is Ange Félix Patassé. The cap of the entrance to democratic regime seems past successfully. But the old methods resurface, causing protests. In 1996 bursts a politico-military crisis punctuated by three mutinies, then a succession of putsch. It reached its peaks in 2013-2015 with a conflict between two communities. It is following these events that are made the deployment in 1997, of a peacemilitary force according to the “agreements of Bangui” in 1997: The Inter-African of monitoring the agreements of Bangui (MISAB). It marks the beginning of a series of operations intended to maintain or to restore the peace. It goes along with humanitarian interventions where the International Committee of the Red Cross (ICRC) and Doctors without borders (MSF) play a major role. This research analyzes these actions from 1990 to 2015. It studies in the first part the role of the African actors in the resolution of this conflict and in the second part the participation of the international actors.
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Le droit de la diplomatie préventive : étude de la règle de prévention en droit international public contemporain / The law of preventive diplomacy : a study of the rule of prevention in contemporary public international law

Nikolaeva, Desislava 26 September 2016 (has links)
Le droit international encadre l’exercice de la diplomatie des États dans une finalité de prévenir l’insécurité et, par extension, les conflits armés. Le droit de la diplomatie préventive reflète ainsi l’idée que la prévention de risques imminents de dommages matériels graves délimite l’objet d’un principe général de droit international. L’affirmation d’un principe est fondée sur l’analyse inductive des conventions majeures conclues en matière de maintien de la sécurité collective de 1899 à 1945. Elle est vérifiée à la lumière de la pratique de leur application par les Membres de la SdN et, depuis 1945, de l’ONU. Le caractère général de ce principe est déduit d’une étude combinée de la jurisprudence d’un nombre de juridictions internationales dans une variété de domaines du droit international. Les efforts individuels et collectifs de prévention des conflits obéissent donc à un régime juridique général qui organise le système contemporain de maintien de la paix internationale. / International law regulates States’ diplomacy for the purpose of preventing insecurity, and, by extension, armed conflicts. Accordingly, the law of preventive diplomacy reflects, in a sense, the idea that prevention of imminent risks of serious material damages defines a general principle of international law. The assertion of such a principle is based on an inductive analysis of the major treaties on collective security concluded between 1899 and 1945. It is verified in light of their application by Member States of the League of Nations and, since 1945, of the United Nations. The general nature of this principle is deduced from a combined study of the jurisprudence of a number of international courts and tribunals in various fields of international law. Those findings support the idea that individual and collective efforts of conflict prevention are subject to the respect of a general legal regime governing the current international system of peace-maintenance and collective security.

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