La Charte des droits et libertés de la personne (CDLP) interdit de harceler sur la base d’un motif prohibé. Depuis juin 2004, la Loi sur les normes du travail (LNT) interdit le harcèlement psychologique au travail. Par cette disposition, le législateur a voulu augmenter l’accessibilité aux recours pour les salariés. Désormais, la personne salariée victime de harcèlement discriminatoire en milieu de travail a accès aux deux recours. Les victimes se prévalent maintenant presqu’exclusivement du recours fondé sur la LNT. En effet, le Tribunal des droits de la personne (TDP) n’a rendu qu’une seule décision en la matière après 2004. Ce nouveau recours a aussi modifié le traitement juridique du harcèlement discriminatoire en milieu de travail. Notre objet d’étude aborde la question de l’incidence d’une loi du travail sur la protection des salariés ainsi que le concept de constitutionnalisation du droit du travail. Nous nous intéressons à la continuité dans le temps de la notion de harcèlement discriminatoire en milieu de travail non syndiqué (de 1990 à 2010). Notre étude repose sur des méthodes qualitatives variées: comparaison des recours existants; revue de la doctrine et étude comparative de soixante-dix (70) décisions jurisprudentielle du TDP et de la Commission des relations du travail (CRT). Nos résultats ont déterminé qu’il y a rupture dans la façon de traiter les plaintes de harcèlement discriminatoire au travail depuis l’entrée des dispositions de la LNT. Outre la juridiction saisie, des ruptures sont constatées au plan des éléments constitutifs du harcèlement et des sources de droit utilisées. Cette recherche permet de fournir une évaluation essentielle à la compréhension de l’efficience des recours récents mis à la disposition des personnes salariées victimes de harcèlement discriminatoire. / The Québec Charter of Human Rights and Freedoms prohibits harassment on the basis of a discriminatory ground. Since June 2004, the Act respecting Labour Standards (ARLS) prohibits harassment in the workplace. By this provision, the legislature intended to increase the availability of recourse for employees. Now, the employee who is victim of discriminatory harassment in the workplace has access to both remedies. Currently, the victims rely almost exclusively on the action based on the ARLS. Indeed, the Human Rights Tribunal (HRT) has only pronounced one decision on the matter after 2004. This new remedy has also modified the legal treatment of discriminatory harassment in the workplace. Our study focuses on the impact of a Labour Act on the protection of employees as well as on the concept of constitutionalized Labour Law. We examine the continuance of discriminatory harassment in the non-unionized workplace from 1990 to 2010. Our study is based on various qualitative methods: comparison of existing remedies; review of the doctrine and comparative study of seventy (70) law cases of the HRT and the Commission des relations du travail (CRT). Our results show that failures exist in the treatment of complaints of discriminatory harassment in non-unionized workplace since the provisions enforcement of the ARLS. Except from the court seized, discontinuities are identified in the constitutive elements of the harassment and the sources of law. This research provides an essential assessment to understand the efficiency of the recent recourses available for employees who are victim of discriminatory harassment in the workplace.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Le succès de carrière a fait l’objet d’une multitude d’études et deux formes de succès ont été identifiées; le succès subjectif et le succès objectif de carrière. Dans le cadre de notre recherche, nous nous sommes intéressés au succès subjectif de carrière compte tenu de son association confirmée avec le bien-être psychologique, la qualité de la vie au travail (Nabi, 2003; Peluchette, 1993), la motivation intrinsèque, la confiance en soi (Abele et Spurk, 2009b) et l’engagement envers l’organisation (Hennequin, 2009a). En outre, selon diverses études (Arthur, Khapova et Wilderom, 2005; El Akremi, Guerrero et Neveu, 2006), le succès de carrière a tendance à être examiné plus sur la base des critères objectifs (salaire et promotions) que des critères subjectifs (la perception de l’individu). Par ailleurs, il y a eu une méta-analyse, élaborée par Ng, Eby, Sorensen et Feldman (2005) qui a examiné les déterminants du succès de carrière, à la lumière de deux perspectives théoriques développées par Turner (1960); soit la perspective de la mobilité par concours « contest mobility » et la perspective de la mobilité sponsorisée « sponsored mobility ». Ces auteurs ont révélé que les recherches sur le succès de carrière ont une portée limitée; « there is only a limited range of variables being examined as predictor of career success » (p. 396); d’où la nécessité d’examiner d’autres déterminants de succès de carrière, en les associant aux deux perspectives théoriques développées par Turner (1960). La présente recherche s’inscrit également dans la lignée des études qui ont pour but d’analyser les déterminants du succès de carrière. Toutefois, elle traite des liens entre le succès subjectif de carrière, les possibilités de mobilité externe et la congruence personne-organisation. Sur la base des recommandations de Ng, Eby, Sorensen et Feldman (2005), nous avons associé la congruence personne-organisation au modèle de la mobilité sponsorisé et les possibilités de mobilité externe au modèle de la mobilité par concours. Notre étude est de type explicatif, compte tenu du fait qu’elle tente de vérifier les liens entre le succès subjectif de carrière, les possibilités de mobilité externe et la congruence personne-organisation. À cet effet, nous avons eu recours à des données qui ont été colligées auprès de professionnels des ressources humaines, membre de l’ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles (Saba et Dufour, 2005) afin de pouvoir tester empiriquement les liens que nous anticipions entre notre variable dépendante (succès subjectif de carrière) et nos variables indépendantes (congruence personne-organisation et possibilités de mobilité externe) en tenant compte à la fois de notre variable médiatrice, à savoir le sponsorat organisationnel qui intervient dans le lien entre la congruence personne-organisation, et de nos variables de contrôle, qui sont l’âge, le genre, le statut marital, la scolarité, l'ancienneté dans l'organisation et l'ancienneté sur le marché du travail. Par ailleurs, nous avons adopté une méthode quantitative et nous avons procédé à des analyses statistiques, afin de faire sortir les caractéristiques de la distribution des variables; à des analyses bivariées, afin d’analyser les relations (statistiques) entre notre variable dépendante (succès subjectif de carrière) et chacune de nos variables indépendantes (la congruence personne-organisation et les possibilités de mobilité externe) et à une régression multiple, afin de déterminer si des corrélations existent entre les différentes variables à l’étude, nous avons également effectué un test de médiation afin de vérifier le rôle médiateur du sponsorat organisationnel dans le lien entre la congruence personne-organisation et le succès subjectif de carrière. De façon générale, nos hypothèses de recherche on été confirmées. Les possibilités de mobilité externe et la congruence personne-organisation sont liées positivement au succès subjectif de carrière. De plus, nous avons identifié une médiation partielle du sponsorat organisationnel dans le lien entre la congruence personne-organisation et le succès subjectif de carrière. / Career success has been the focus of much research. In the literature, two forms of success have been identified, subjective and objective career success. In our study, we are interested in subjective career success given its confirmed association with psychological well-being, quality of life at work (Nabi, 2003; Peluchette, 1993), intrinsic motivation, self confidence (Abele & Spurk, 2009b) and commitment to the organisation (Hennequin, 2009). In addition, according to various studies (Arthur, Khapova, & Wilderom, 2005; El Akremi, Guerrero, & Neveu, 2006), career success is more often examined on the basis of objective criteria (e.g., pay level, promotions) than in terms of the perception of the individual. Furthermore, a meta-analysis of 140 studies published by Ng, Eby, Sorensen, and Feldman (2005) examined the predictors of objective and subjective career success in the light of the two theoretical perspectives advanced by Turner (1960), namely contest mobility and sponsored mobility. The authors of this synthesis concluded that «There is only a limited range of variables being examined as predictors of career success » (p. 396); hence the importance of examining other predictors of career success that relate to the theoretical perspectives developed by Turner (1960). Our study is therefore situated in research that aims to analyze the predictors of career success. It examines the links between external marketability, person-organization fit and subjective career success. Based on the recommendations of Ng, Eby, Sorensen, and Feldman (2005), we associated external marketability to contest mobility and person-organization fit to sponsored mobility. We used data collected from human resource professionals, all members of a professional association located in Quebec (Canada) (Saba & Dufour, 2005). The analysis tested the relationships that we hypothesized between the dependent variable (i.e., subjective career success) and the independent variables (i.e., person-organization fit and external marketability). Further analysis tested the mediating influence of organizational sponsorship in the association between person-organization fit and subjective career success. These analyses included age, gender, marital status, education, organisation tenure, and experience in the labour market as control variables. Descriptive statistics, bivariate correlations, and multiple regressions were used to describe the sample and to test our hypotheses. In general, our research hypotheses were supported. External marketability and person-organization fit are positively related to subjective career success. In addition, we have identified a partial mediation of organizational sponsorship in the relationship between person-organization fit and subjective career success.

L’importance accordée à la reconnaissance des droits fondamentaux des personnes en matière d’intégrité physique et de consentement aux soins dans notre société fait que le travailleur social appelé à participer à l’ouverture de régimes de protection du majeur doit développer une expertise multidimensionnelle. De plus, le travailleur social se retrouve à confronté à différentes logiques d’action (juridique et procédurale, médicale, psychosociale, pragmatique) dont il doit tenir compte dans le processus d’évaluation. Ceci nous amène à aborder la position difficile dans laquelle se trouve généralement le travailleur social qui oscille entre la possibilité de favoriser l’autonomie de la personne et la volonté de protéger celle-ci. L’objectif de ce mémoire est donc d’accroître notre compréhension du processus de prise de décision du travailleur social dans la détermination de l’inaptitude d’une personne âgée, dans le cadre des régimes de protection du majeur. D’une manière plus spécifique, cette étude consiste à retracer et à théoriser, par l’analyse de sa logique d’action, le processus à travers lequel le travailleur social se positionne lorsqu’il se retrouve confronté à des dilemmes éthiques par rapport à la détermination de l’inaptitude d’une personne âgée. L’analyse de l’expérience du travailleur social a été réalisée à travers le paradigme de l’individualisme méthodologique tel que définit par Raymond Boudon. Les données furent recueillies lors d’entrevues semi-dirigées réalisées auprès de sept intervenants. Les témoignages recueillis par le biais de cette recherche exploratoire montrent à quel point il peut être difficile et éprouvant pour le travailleur social de devoir se positionner dans la détermination de l’inaptitude d’une personne âgée, dans le cadre des régimes de protection du majeur et comment ces interventions s’inscrivent dans un jeu infiniment complexe d’interactions multiples entre acteurs et actants. Les principaux obstacles à la prise de décision éthique dont ont fait part les travailleurs sociaux interrogés sont liés au contexte de pratique. Il s’agit du manque de ressources financières et humaines disponibles ainsi que le fait que les décisions ne soient pas toujours prises en équipe interdisciplinaire et dans un climat qui soit non menaçant. La reconnaissance de l’expertise des travailleurs sociaux en matière d’ouverture de régimes protection est d’ailleurs ressortie comme un enjeu important. / In our society, the emphasis on recognition of the fundamental rights of a person regarding his\her physical integrity and consent for care requires social workers to develop a multidimensional expertise in order to participate in the instituting of protective supervision for persons of full age. Moreover, social workers are confronted with various dimensions (legal and procedural, medical, psychosocial and pragmatic) which should be considered in the process of evaluation. This brings us to consider delicate position of the social worker who must make a difficult choice between promoting the service user’s individual autonomy or protecting him or her from harm, courses of action that are not always compatible. The objective of this research is to increase our understanding of social workers ‘decision-making process when determining the incapacity of an elderly person within the framework of protective supervision for persons of full age. More specifically, this study aims to review and theorize, by analyzing its logic of action, the process through which the social worker is making a decision when confronted with ethical dilemmas in relation to determining incapacity of an elderly person. The framework of this research is based on the methodological individualism of Raymond Boudon. The data were collected using semi-directed interviews with seven participants. The result of the study has shown how it can be difficult and challenging for the social workers to have to position themselves in determining incapacity of an elderly person. In fact, the interventions are part of an infinitely complex interaction between multiple actors and agents. The main obstacles to ethical decision-making are related to the context of practice, i.e. the lack of financial and human resources, and the lack an interdisciplinary team approach in a non-threatening climate. The non-recognition of the expertise of social workers regards to protective supervision was also identified as an issue.

La peau humaine est un élément singulier qui recouvre le corps et permet à chacun de bénéficier du sens du toucher. Qualifiée de tissu du corps humain, la peau est aujourd’hui soumise au même régime juridique que celui qui s’applique à l’égard du corps humain. Pourtant, si la peau est indéniablement une enveloppe qui entoure le corps et le protège, elle est également proche de la personne puisqu’elle en constitue l’apparence, renferme des éléments de son identité et contribue à son identification. Par conséquent, la peau recouvre la surface du corps et désigne aussi la personne, ce qui en fait un élément frontalier du corps et de la personne. Ainsi rattachée aux deux entités dominantes que sont la personne et le corps, la peau doit être envisagée dans une relation ternaire qui la placerait au centre des liens entretenus entre la personne et son corps. D’une part, la peau n’est pas seulement un élément du corps humain puisque la personne bénéficie d’un droit d’effectuer des choix concernant sa peau, voire de la modifier. D’autre part, la peau n’est pas seulement un élément rattaché à la personne puisqu’elle renferme le corps et en constitue une protection. Par conséquent, si ce lien entre la peau et la personne doit être mis en exergue, il doit également se conjuguer avec le lien qui existe entre la peau et le corps, afin d’assurer, non seulement une cohérence entre les différents principes juridiques qui s’appliquent alternativement à la peau en fonction de son entité de rattachement mais également, de garantir une protection effective de la peau quelle que soit cette entité de rattachement. / Human skin is a singular element that covers the body and allows everyone to benefit from the sense of touch. Described as a tissue of the human body, now the skin is subject to the same legal system enforced to the human body. However, if the skin is a protecting body shell, it is also akin to the person herself because it compose her appearence, contains elements of her identity and conduce to her identification. Therefore, if the skin covers the entire body, it also constitute the person. This makes of the skin a border element of the body and the person. Connected with this two dominant entities (person and body), the skin must be construed in a ternary relationship wich would place it in the center of the links between the person and her body. Indeed, the skin is not only an element of the human body because the person benefits from a right to make choices concerning it, even to modify it. But the skin cannot either only be an element of the person because it contains the body and constitutes a protection. However, if this link between the skin and the person must be hightlighted, it also has to merge with the link between the skin and the body to assure, on one hand, a coherence between the various legal principles alternately applied to the skin, according to its entity of pertaining, and, on the other hand, to guarantee an effective protection of the skin whatever is this entity of pertaining.

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Au début du nouveau millénaire, aujourd’hui même, nous entendons sans cesse de part en part des clameurs sur la lutte entre les philosophies et entre la science et la philosophie, et des nouvelles de la fin de la philosophie au pireC’est pourquoi nous devons rechercher une Science radicale et universelle sans hiérarchie, ni primauté sur les autres. Or, dans les philosophies de la Différence contemporaines, l’autorité de la Différe(a)nce comme l’invariant philosophique s’installe subrepticement dans l’immanence qui retombe dans la transcendance métaphysique. Le cercle vicieux de la dualité transcendante y continue au nom du retour éternel, de la répétition, du chiasme du logos, et puis du Vide. Il semble que l’errance de la pensée contemporaine nous ramène à l’absurdité aporétique. En occurrence, Laruelle F. nous démontre une pensée du Milieu apaisant la dépression et le tourbillonnement de la pensée contemporaine. La non-philosophie dont le Milieu immanental parvient à la Science générique plus universelle comme avant-première. Du coup, cette Science générique forgée de la non-philosophie est sobre, mais libre à la force de l’immanence de l’Un ou/et de la Vision-en-Un. Par ailleurs, par les recherches et les expérimentations de la pensée du Milieu en Asie : le Vide (空性 Gongxing, śūnyatā) dans la théorie de Chungguan (中觀 Madhyamaka) comme la Vision-en-Milieu de Nāgārjuna, le Zhenru (眞如 tathatā) de Weishi (唯識 vijñāna–mātráta) comme l’Un et la Vision-en-UN, et puis le Yixin ermen (一心二門) comme la Dualité unilatérale dans Daichengqixin lun, nous pensons plus profondément au Milieu immanent et transcendantal comme Milieu-en-Un. Si bien que nous pouvons atteindre une Science du Milieu rigoureuse en vertu de la rencontre de la Science générique et des pensées du Milieu en Asie. Par conséquent, nous pratiquerons la Science du Milieu universelle à travers la Détermination de l’Homme en-dernière-instance ou de l’Homme-en-personne. La Détermination-en-dernière-instance consiste dans le Milieu-en-Un, la Dualité unilatérale de la Vision-en-Milieu et de la Vision-en-Un, ou de la Vision-en-Milieu-en-Un. / As the new millennium dawns, there is a growing debate about the conflict between philosophies and between science and philosophy, and even about the end of philosophy itself. For this reason, we must seek out a radical and universal science that does not claim hierarchical importance or primacy over the others. Yet in the contemporary philosophies of Difference, the overriding importance of Difference as the philosophical invariant finds its place in the theory of immanence and, in juxtaposition, metaphysical transcendence. The vicious circle of the transcendent duality persists here in the name of the eternal recurrence, repetition, the chiasmus of the logos, and Emptiness. It would appear that the meanderings of contemporary thinking about these matters is leading us towards aporetic absurdity. In this regard, F. Laruelle demonstrates one thought of the Middle, which alleviates the depression and chaos of contemporary thinking. (Non-) philosophy, such as the immanental Middle, manages to make Generic science more universal as an avant-première. Generic science carved out from non-philosophy is sober, but free from the power of immanence of One or immanence of the Vision-in-One. Besides, through the research and experimentation of the thinking of the Middle in Asia – Emptiness (空性 Gongxing, śūnyatā) in the theory of Chungguan (中觀 Madhyamaka), the Vision-in-Middle of Nāgārjuna, Zhenru (眞如 tathatā) of Weishi (唯識 vijñāna–mātráta), such as the One or the Vision-in-One, Yixin ermen (一心二門) and the Unilateral Duality in Daichengqixin lun – we now consider more clearly the immanent and transcendental Middle as the Middle-in-One. This enables us to attain a rigorous science of the Middle thanks to the coming together of Generic Science and the thinking of the Middle in Asia. As a result, we will be able to practice the universal Science of the Middle through the Determination of the man in-the-last-instance or the Man-in-person. The Determination-in-the-last-instance takes on board the notions of the Middle-in-One, the Unilateral Duality of the Vision-in-Middle and of the Vision-in-One, or of the Vision-in-Middle-in-One.

L'objet de cette thèse est l'analyse quantitative et qualitative des emplois salariés du secteur des services à la personne que nous menons sur données individuelles. Après une introduction et un premier chapitre décrivant le secteur de services à la personne et ses enjeux économiques et sociaux, nous présentons, dans les trois chapitres suivants, trois essais microéconométriques. Nous testons au chapitre 2 la motivation intrinsèque des salariés des organismes agréés de services à la personne, selon que l'OASP est à but lucratif ou pas. Nous montrons que cette motivation est concentrée principalement chez les salariés percevant un salaire brut supérieur à 1,6 Smic. Ensuite, l'étude proposée au chapitre 3 sur les déterminants des transitions des salariés des services à la personne vers l'emploi stable met en lumière que les mêmes facteurs n'impactent pas de la même manière ces salariés selon les caractéristiques de leur activité, notamment le caractère multi-actif et mono-actif. Enfin, le chapitre 4 consiste en une évaluation de la politique d'allègement de 15 points des cotisations sociale employeur en faveur des particuliers employeurs déclarant leurs salariés «au réel». Cette politique publique affecte positivement l'activité salariée de l'emploi à domicile. Au plan méthodologique, cette thèse met en œuvre 3 modélisations économétriques différentes : un modèle à régime (chapitre 2), un modèle à risques concurrents (chapitre 3), et enfin la méthode classique des doubles différences (chapitre 4). / This dissertation aims to carry out a quantitative and qualitative analysis of wage employment in the sector of services to individuals by using individual data. The introduction and the first chapter describe the sector of services to individual and the economic and social issues. In the three subsequent chapters it presents three microeconometric trials.In chapter two, we present intrinsic motivation of employees in authorised organizations for services to individua (OASP), depending on whether the organization is for-profit or non-profit. This motivation is mainly focused among workers erning a gross salary above 1.6 times the minimum wage. ln chapter 3, the study of the factors that determine the transitions of employees to steady employment highlights that these factors affect those employees differently according to the characteristics of their work, especially the multi-active and mono-active feature. Finally, chapter 4 consists of evaluating the reduction policy of 15 points in employers' social security contributions favoring individual employers who report the actual wages. This public policy positively affects domestic employment. In terms of methodology, this dissertation implements three different econometric models: a switching model regression (chapter 2), a competing risks model (chapter 3), and, finally, the classical method of differences-in-differences (chapter 4).