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Afin d'accompagner les professionnels de santé dans leur démarche clinique, plusieurs systèmes de suivi et deprise en charge médicale ont été construits et déployés dans le milieu hospitalier. Ces systèmes permettentprincipalement de collecter des données médicales sur les patients, de les analyser et de présenter les résultats dedifférentes manières. Ils représentent un appui et une aide aux professionnels de santé dans leur prise de décisionpar rapport à l'évolution de l'état de santé des patients suivis. L'utilisation de tels systèmes nécessitesystématiquement une adaptation à la fois au domaine médical concerné et au mode d'intervention. Il estnécessaire, dans un milieu hospitalier, que ces systèmes puissent s'adapter et évoluer d'une manière simple, enlimitant toute maintenance corrective ou évolutive. Ils doivent être en mesure de prendre en compte dynamiquementdes connaissances théoriques et empiriques du domaine issues des experts médicaux.Afin de répondre à ces exigences, nous avons proposé une approche pour la construction d'un système d'aide à ladécision médicale capable de s'adapter au domaine médical concerné et au mode d'intervention approprié pourassister les professionnels de santé dans leur démarche clinique. Cette approche permet notamment l'organisationde la collecte des données médicales, en tenant compte du contexte du patient, la représentation desconnaissances du domaine à base d'ontologies ainsi que leur exploitation associée aux guides de bonnes pratiqueset à l'expérience clinique.Dans la continuité des travaux précédemment réalisés au sein de notre équipe de recherche, nous avons choisid'enrichir, avec notre approche, la plateforme E-care qui est dédiée au suivi et à la détection précoce de touteanomalie de l'état de patients atteints de maladies chroniques. Nous avons pu ainsi adapter facilement la plateformeE-care aux différentes expérimentations qui sont été menées notamment dans des EPHAD de la MutualitéFrançaise en Anjou-Mayenne, au CHU de Hautepierre et au CHUV à Lausanne.Les résultats de ces expérimentations ont montré l'efficacité de l'approche proposée. L'adaptation de la plateformepar rapport au domaine et au mode d'intervention de chacune de ces expérimentations se limite à de la simpleconfiguration. De plus, l'approche proposée a suscité l'intérêt du personnel médical par rapport à l'organisation de lacollecte des données, qui tient compte du contexte du patient, et par rapport à l'exploitation des connaissancesmédicales qui apporte aux professionnels de santé une assistance pour une meilleure prise de décision. / To support health professionals in their clinical processes, several monitoring and medical care systems have beenbuilt and deployed in the hospital setting. These systems are mainly used to collect medical data on patients,analyze and present the outcomes in different ways. They represent support and assistance to health professionalsin their decision making regarding the evolution in the health status of the patients followed. The use of suchsystems always requires an adaptation to both the medical field and the mode of intervention. It is necessary, in ahospital setting, to adapt and evolve these systems in a simple manner, limiting any corrective or evolutionarymaintenance. Moreover, these systems should be able to consider dynamically the domain knowledge from medicalexperts.To meet these requirements, we proposed an approach for the construction of a medical decision support system(MDSS). This MDSS can adapt to the medical field and to the appropriate mode of intervention to assist healthprofessionals in their clinical processes. This approach allows especially the organization of the medical datacollection by taking into account the patient¿s context, the ontology-based knowledge representation of the domainand permits the exploitation of the medical guidelines and the clinical experience.In continuity of our research team¿s previous work, we chose to expand with our approach, the E-care platformwhich is dedicated to monitoring and early detection of any abnormality of the health status of patients with chronicdiseases. We were able to adapt easily the E-care platform for the various experiments that have been conducted,including EPHAD of the Mutualité Française in Anjou-Mayenne, Hautepierre hospital and Lausanne hospital(CHUV).The outcomes of these experiments have shown the effectiveness of the proposed approach. Where, the adaptationof the platform regarding to the domain and mode of intervention of each of these experiments is limited to thesimple configuration. Furthermore, the proposed approach has attracted the interest of the medical staff regardingthe organization of the medical data collection, and the exploitation of the medical knowledge which bringsassistance to the health professionals for better decision making.

Depuis les dernières années, les marchés financiers ont été marqués par une volonté des investisseurs, dont les fonds d’investissement privés, de privatiser des sociétés publiques. Plusieurs fermetures de capital se sont matérialisées par des acquisitions par voie d’emprunt (aussi connues sous le nom « leverage buy-out »), en raison notamment des taux d’intérêt peu élevés, d’un crédit plus accessible et d’un certain resserrement de la réglementation applicable aux sociétés publiques. S’inscrivant dans ce contexte, le présent mémoire de maîtrise s’intéresse particulièrement à l’impact des jugements rendus dans le cadre du litige relatif à l’offre d’acquisition par voie d’emprunt de BCE inc. sur les conceptions traditionnelles des devoirs des administrateurs. Dans cette affaire, les détenteurs de débentures de la filiale à part entière de BCE inc., Bell Canada, se sont vigoureusement opposés à cette acquisition. Cette transaction, d’une envergure sans précédent dans l’histoire du Canada, a été scrutée jusqu’à la plus haute instance décisionnelle au pays quant à son caractère raisonnable et équitable et à son effet potentiellement oppressif envers les détenteurs de débentures. Cette étude abordera d’abord l’évolution de la jurisprudence du Delaware sur les devoirs des administrateurs, dans le contexte d’un changement de contrôle, juridiction phare en droit des sociétés aux États-Unis et source d’inspiration marquée en droit canadien. Ensuite, nous nous attarderons sur la position du droit canadien et sur un arrêt marquant rendu par la Cour suprême du Canada, dans l’affaire Peoples. Sur cette toile de fond, cette analyse sera complétée par un examen des motifs des décisions rendues par les trois instances judiciaires dans l’affaire BCE et une réflexion sur l’impact de ces décisions sur le droit des sociétés au Canada. / In recent years, financial markets have been marked by investors’ willingness, including private investment funds, to privatize public corporations. Several privatizations have been realized through acquisitions by way of a leveraged buy-out, partly because of low interest rates, a more available credit and a certain tightening of regulations applicable to public corporations. In this context, this master thesis focuses on the impact on traditional legal concepts of the directors’ duties, further to the series of judgments rendered in the litigation regarding the leveraged buy-out offer by a consortium led by Teachers on BCE Inc. In this case, the debentureholders of the wholly owned subsidiary of BCE Inc., Bell Canada, have strongly opposed the acquisition. On an unprecedented scale in Canadian history, this transaction has been scrutinized by the highest Court of the country for its fair and reasonable character and its potentially oppressive character on debentureholders. This study will initially address the evolving jurisprudence of Delaware on directors' duties in the context of a change of control. Delaware is the leading jurisdiction in corporate law in the United States and has therefore inspired the Canadian law. Then, this thesis will more particularly focus on the position of Canadian law and a landmark decision rendered by the Supreme Court of Canada in the case Peoples. This analysis will be complemented by a study of the underlying reasons rendered by the three levels of courts in the case of BCE and a discussion on the impact of these decisions on corporate law in Canada.

Des études récentes ont montré que le noyau caudé interagissait avec le cortex préfrontal et qu’il pourrait être impliqué dans les fonctions exécutives. Le but de cette thèse était d’étudier la contribution du noyau caudé dans les fonctions exécutives, plus précisément dans des tâches de monitoring et de changement de règle, et d’observer comment ces régions fronto-striatales interagissent avec le réseau par défaut (RPD). Dans un premier temps, nous avons étudié le rôle du noyau caudé dans les deux types de monitoring : le monitoring d’origine interne, consistant à effectuer un suivi sur l’état de l’information en mémoire de travail afin de pouvoir faire un choix subséquent, et dans le monitoring d’origine externe où le suivi sur l’état des items est effectué par l’individu, mais la sélection est exécutée par une source externe. Il a été montré que le cortex préfrontal dorsolatéral (CPFDL) est impliqué dans les deux types de monitoring. À l’aide de l’imagerie par résonance magnétique fonctionnelle (IRMf), nos résultats ont montré une augmentation significative du signal BOLD au niveau du CPFDL dans les contrastes des conditions de monitoring d’origine interne et monitoring d’origine externe par rapport à la condition contrôle. De manière plus importante, une augmentation significative de l’activité a été observée dans le noyau caudé seulement dans les soustractions impliquant le monitoring d’origine interne par rapport à la condition contrôle, et par rapport à la condition de monitoring d’origine externe. En deuxième lieu, des études ont montré une contribution spécifique des régions fronto-striatales dans l’exécution d’un changement de règle. Toutefois, l’effet d’un changement de règle sur l’activité cérébrale n’a jamais été étudié sur les essais subséquents. À l’aide de l’IRMf, le cortex préfrontal ventrolatéral (CPFVL) et le noyau caudé ont montré une augmentation significative de leur activité lors des changements de règle continus et lors des changements de règles sporadiques par rapport à la condition contrôle, et aussi lors des essais où le maintien d’une même règle devait être effectué pour une courte durée par opposition au contrôle. Cependant, aucune activité fronto-striatale n’a été observée lorsqu’une même règle devait être appliquée pour une plus longue période. De plus, une diminution significative de l’activité du noyau caudé a été observée lors de la répétition de l’exécution d’une même règle suggérant une meilleure intégration de cette dernière. Finalement, plusieurs études ont montré une déactivation du RPD lors de l’exécution de tâches. À l’aide de l’IRMf, nous avons posé l’hypothèse que le RPD serait corrélé négativement avec les régions fronto-striatales lors de l’exécution d’une tâche de changement de règle. Nos résultats montrent une augmentation significative de l’activité des régions fronto-striatales lors d’une augmentation du nombre d’essais de changement de règle consécutif, pendant que le RPD montre une déactivation continue. De façon intéressante, pendant que les régions fronto-striatales montrent une diminution de leur activité lors de l’exécution d’une même règle pour une longue période, le RPD augmente son activité de façon significative. On conclut donc que le noyau caudé joue un rôle important dans la planification d’une nouvelle action lorsque plusieurs possibilités doivent être considérées en mémoire de travail, et ce en même temps. Finalement, le RPD montre une corrélation négative avec les régions fronto-striatales suggérant sa participation dans l’intégration d’une tâche devenant de plus en plus familière. / Recent studies have shown that the caudate nucleus interacts with the prefrontal cortex, and that it is involved in executive processes. The goal of the thesis was to investigate the role of the caudate nucleus in executive processes, and to observe how the frontostriatal regions are interacting with the default mode network (DMN). Firstly, we studied the role of the caudate nucleus in self-ordered monitoring, which consist of keeping track of which stimuli have been selected and which remains to be selected, and externally-triggered monitoring, which refers to keeping track of one’s selection when an external source is performing the selection. It has been shown that de dorsolateral prefrontal cortex (DLPFC) was particularly involved in both types of monitoring. Using functional magnetic resonance imaging (fMRI), a significant increase of activity has been observed in the DLPFC during both monitoring conditions vs control condition. Importantly, significant increased activity in the caudate nucleus was observed only in subtractions involving self-ordered monitoring (the self-ordered vs control and self-ordered vs externally-triggered conditions). Secondly, previous studies have shown a specific contribution of frontostriatal regions during set-shifting. However, the effect of set-shifting on subsequent trials had yet to be determined. Using fMRI, significant increase of activity was observed in the ventrolateral prefrontal cortex (VLPFC) and the caudate nucleus during shifting trials versus control and in trials where the same rule was applied for a few trials before a set-shift occurred. However, no frontostriatal activity was observed when the same rule was applied for a longer period. Decreased activity in the caudate nucleus correlated with increasing trial position in trials where no set-shift occurred, suggesting that the more a rule is executed, the better it is established. Finally, several studies have shown a deactivation of the DMN during the execution of a goal-directed task. Using fMRI, we hypothesized that the DMN was negatively correlated with the frontostriatal regions during the execution of a set-shifting task. Our results showed a significant increase of activity in the frontostriatal regions as more set-shifts are being performed while the DMN gets more deactivated. Interestingly, as decreased activity was observed in the frontostriatal regions during the execution of the same rule for a long period, the DMN showed increasing activity. We concluded that the caudate nucleus is specifically involved during the planning of a novel action when several possibilities are available at the same time. Finally, the DMN shows a negative correlation with the frontostriatal regions suggesting its contribution to the execution of a more familiar task.

Le problème de gestion de projet à contraintes de ressources est un des problèmesles plus étudiés dans la littérature. Il consiste à planifier des activités soumises à desrelations de précédence, et nécessitant des ressources renouvelables. L’objectif est deminimiser la durée du projet, soit le makespan. Nous étudions le problème de gestion deprojet à contraintes de ressources. Nous nous sommes intéressées à la résolution exactedu problème. Dans la première partie de la thèse, nous élaborons une série de bornesinférieures basées sur le raisonnement énergétique et des formulations mathématiques.Les résultats montrent que les bornes proposées surpassent ceux de la littérature. Dansla deuxième partie, nous proposons des procédures par séparation et évaluation utilisantles bornes inférieures dévelopées dans la première partie. / Resource Constrained Project Scheduling Problem is one of the most studied schedulingproblems in the literature. It consists in scheduling activities, submitted to precedencerelationship, and requiring renewable resources to be processed. The objective isto minimize the project duration, i.e., the makespan. We study the Resource ConstrainedProject Scheduling Problem. We are interested on the exact resolution of the problem.In the first part of the thesis, we develop a series of lower bounds based on energeticreasoning and mathematical formulations. The computational results show that theproposed lower bounds outperform the ones of the literature. In the second part, wepropose Branch-and-Bound procedures using the lower bounds developed on the firstpart.

Ce travail est une réflexion théologique sur la notion canonique de suppléance. La suppléance est restreinte au pouvoir exécutif de gouvernement (canon 144). D’où une étude sur le lien entre suppléance et potestas sacra et les conditions d’une application aux laïcs. Des cas sont recensés dans lesquels le salut d'une âme est engagé. Leur analyse théologique établit une ecclésiologie de l'exception à partir de l’adage : necessitas non habet legem, de l'appartenance à l’Église et du statut des divers groupes ecclésiaux. Le subsistit in et la notion de communion en sont éclairées. L’ecclésiologie de l'exception est le domaine propre de la suppléance qui intervient aussi dans l'Institution par le sensus fidei et les charismes. D’où une réévaluation de : « hors de l’Église, point de salut ». La suppléance est un critère herméneutique utilisable en exégèse (Galates : place de Paul) et en histoire (Tertullien, Cyprien : absence de potestas sacra comme limite irréductible à l'exercice supplétoire). / This work is a theological reflection on supplying canonical notion. Supplying is restricted to executive power of governance (can. 144). Hence we study the link between supplying process and "potestas sacra" and the application requirements to laypersons. We make an inventory of some cases in which the salvation of souls is bound. Their theological analysis establishes an ecclesiology of the exception from the saying : necessitas non habet legem, the membership of Church and the status of some ecclesial communities. The subsistit in and the notion of communion are clarifying. The ecclesiology of the exception is the proper field of supplying process which also occurs into the Institution through sensus fidei and charismas. Hence a reappraisal of the adage : « no salvation outside the Church ». Supplying process is an hermeneutical criterion useful to exegesis (Galatians : Paul’s place) and history (Tertullian, Cyprian : lack of potestas sacra as irreducible limit of suppletory exercise).

Cette thèse propose l’examen des textes de théorie de l’art et de critique d’art portant sur la peinture en France, aux XVIIe et XVIIIe siècle, suivant l’angle de la vraisemblance. De nombreuses réflexions sur la légitimité de la critique de ceux qui ne pratiquent pas la peinture ont précédé la naissance de la critique d’art, et la question fait toujours débat au XVIIIe siècle. Or, la notion de vraisemblance, présente dans le discours des théoriciens (peintres ou non) du point de vue de la réalisation des œuvres, manifeste la prise en compte d’un regard porté sur le tableau, c’est-à-dire du point de vue de la réception : est-ce que l’ « on » peut croire à ce que le tableau représente ? Ce que nous souhaitons montrer est le rôle crucial que joue la vraisemblance dans la légitimation de la critique d’art. Si un spectateur, qui n’est pas peintre, n’est pas à même de juger la qualité du dessin ou du coloris dans une œuvre, il est en droit de dire si ce que le tableau lui présente est vraisemblable ou non.Notre étude cherche à comparer les différentes acceptions que le terme de vraisemblance prend sous la plume des théoriciens et des critiques, afin d’une part de mettre en évidence que cette notion est considérée des deux côtés comme une règle en peinture, et de préciser son évolution dans les discours au XVIIIe s. / This thesis offers to examine theory of art and art criticism texts about painting in 17th and 18th c. France, via the angle of verisimilitude. Numerous thoughts upon the legitimacy of the criticism of those who do not practice painting have preceded the birth of art criticism, and the debate is still going on during the 18th c. However, the notion of verisimilitude, present in art theory discourses (by painters or not) about the creation of an art piece, manifests that the perception of the painting by someone looking at it is taken into account, this time from the point of view of reception: can “one” believe what the painting shows? We aim at proving the crucial role of verisimilitude in giving art critic legitimacy. If a spectator – who is not a painter – has no legitimacy to judge the quality of drawing or colour in an art piece, he can say whether the painting is credible or not.We compare and study the several acceptations of verisimilitude in theorists and critics’ writings in order to highlight that the notion is considered as a rule of painting on both sides, and analyse its evolution in 18th c. discourses.

Cette étude se propose de traiter le tiers-lieu en tant qu'objet. De le saisir dans toute sa complexité pour essayer d’en dégager toute la simplicité. Elle appréhende le tiers-lieu comme un concept à définir. Pour y parvenir elle construit une enquête qui se déplie en trois parties. Dans un premier temps, l’objet est approché sous l’angle de la terminologie par une étude des usages courants, professionnels et littéraires du terme, suivi de réflexions sur les notions de lieu et de tiers. Des représentations historiques des tiers-lieux sont ensuite analysées au travers des troisièmes lieux de Ray Oldenburg et de certaines structures sociales de la sphère publique habermassienne notamment les salons et les cafés de la bourgeoisie au XVIIIe siècle. Ce passage en revue permet de délimiter l’objet, d’en clarifier les propriétés et les usages. Il constitue également le point de départ et l’hypothèse d’une enquête exploratoire qui a déterminé la construction d’une posture d’investigation originale nécessairement engagée. Cette enquête s’est déroulée entre 2010 et 2015 auprès de services – espaces de coworking, fablabs, hackerspaces, makerspaces, biohackerspaces, etc. dans leur composition et recomposition successives - qui se désignent ou se présentent explicitement comme des tiers-lieux. Les singularités de ces tiers-lieux, la manière dont ils traduisent des valeurs qualitatives en valeurs juridiques et aussi en valeurs quantitatives, les rapports d’échange et les habitudes critiques des usagers contributeurs ainsi que les régimes de conception sont ensuite théorisés. À partir de l’ensemble de ces informations, une proposition de définition conceptuelle du tiers-lieu est formulée. Celle-ci envisage le tiers-lieu comme une configuration sociale particulière où se produit une rencontre entre des entités individuées qui s’engagent intentionnellement à la conception d’une représentation commune, c’est-à-dire à responsabilité partagée. Des invariants sont enfin posés comme l’esquisse d’une logique opératoire supposée déterminer la présence de la configuration en tiers-lieu. Cette procéduralisation présente une manière d’intervenir sur les règles par la conception de services. C’est ce dépassement de la discursivité qui distingue le tiers-lieu de l’espace public politique. / The object of this research is the tiers-lieu, with the aim of grasping it in all its complexity in order to draw out its simplicity. The research treats the tiers-lieu as a concept to be defined. In order to achieve this, it sets out an investigation in three parts. Firstly, the object is approached from the perspective of terminology through a study of current users, professionals and literary writers’ use of the term, following reflections on the ideas of “lieu” and “tiers”. Historic representations of tiers-lieu are then analysed, through the “third places” of Ray Oldenburg and certain social structures of the Habermasian public sphere, particularly the salons and cafés of the 18th century bourgeoisie. This section, through examination, allows the delimitation of the object, clarifying its characteristics and its uses. It also establishes the starting point and the hypothesis of an exploratory enquiry which necessarily required a research approach involving active engagement. This enquiry was conducted between 2010 and 2015 though active involvement in services – coworking spaces, fablabs, hackerspaces, makerspaces, biohackerspaces, etc. in their composition and subsequent re-composition – which are labelled or present themselves explicitly as tiers-lieux. The singularities of tiers-lieux, the way in which they translate their qualitative values into legal values and quantitative values, the exchange relationships and the critical habits of contributing users together with design structures are then analysed. From all this information, a proposed conceptual definition of tiers-lieu is formulated. This envisages the tiers-lieu as a particular social configuration which produces a meeting between individual entities who engage intentionally in the design of a common representation, that is to say a shared responsibility. Patterns are finally set out in order to outline an operating logic for determining the presence of a tiers-lieu configuration. This procedural approach provides a way of intervening in regulations through the design of services. It is this going beyond discursivity that distinguishes tiers-lieux from the public political arena.

L'assistance médicale bouleverse les données de la procréation humaine. La gestation pour autrui, la procréation médicalement assistée en faveur des couples de même sexe ou effectuée post mortem changent radicalement la conception de la filiation. La dimension transfrontalière du phénomène suscite des difficultés, notamment s'agissant de la reconnaissance de liens de filiation créés à l'étranger. L'étude des législations étrangères libérales ainsi que de la jurisprudence relative à la circulation des filiations révèle un certain recul de la règle de conflit en matière de filiation. La méthode de la reconnaissance ne semble pas non plus à même de faciliter considérablement la reconnaissance des liens de filiation établis à l'étranger. Néanmoins, la protection de la vie familiale constitue un fondement commun aux États européens en faveur de cette reconnaissance. La reconnaissance peut d'ailleurs être promue par l'adoption d'une règle matérielle de droit international privé et par le renforcement de la motivation dans la mise en œuvre du mécanisme de l'ordre public international. Un tel renforcement, combiné avec l'influence du droit européen sur la circulation du statut personnel permettrait de mieux satisfaire les objectifs de sécurité juridique et de prévisibilité. En définitive, la lutte contre les risques posés par une assistance médicale à la procréation à caractère international requiert l'adoption des règles matérielles aussi bien au niveau national qu'au niveau international et une meilleure coopération entre États-membres de l'Union européenne. / Medically assisted reproduction radically affects human reproduction. Surrogacy, artificial reproduction technologies for same-sex couples, or which take place post mortem, profoundly change our concept of parentage. The cross-border dimension of this phenomenon provokes difficulties especially with respect to the recognition of parentage relationships that have been established in countries that authorise the aforementioned techniques. The study foreign liberal legislation, as well as of the case law on the circulation of legal parent-child relationships indicates that the conflict-of-laws rules on parentage becomes less significant. The method of recognition does not seem either able to facilitate considerably the recognition of parentage bonds that have been established in a foreign country. Nonetheless, the protection of family life constitutes a legal basis common in European states that can be invoked in favour of such recognition. Such recognition can furthermore be promoted by adopting a private international law rule of substantive nature and by strengthening the reasoning behind the recourse to the public policy exception mechanism this reinforcement of the reasoning and the influence of European law on the circulation of personal status can promote legal certainty and foreseeability. Finally, efficient solutions to cater for the risks inherent in cross­border access to assisted reproduction necessitates the adoption of rules substantial nature both in national and in international level and a better cooperation among member states of the European Union.

Cette thèse étudie l'impact déstabilisateur des politiques fiscales en présence d'une règle d'équilibre budgétaire dans les modèles de macroéconomie dynamique. Elle comporte trois essais dont l'objectif est d'éclairer de nouveaux mécanismes mettant en avant cet impact déstabilisateur. Dans le premier chapitre, nous étudions le lien entre préférences des ménages et instabilité agrégée. Le second et le troisième chapitre considèrent une approche multisectorielle et étendent la question de l'émergence de l'instabilité soit lorsque la politique fiscale est soit spécifique aux secteurs ou lorsque l'économie s'ouvre à l'échange international. / This dissertation study the destabilizing impact of fiscal policies in presence of a balanced-budget rule in the model of dynamic macroeconomics. It consist of three essays aiming to highlight new mechanisms providing this destabilizing impact. In the first chapter, we study the link between households' preferences et aggregate instability. The second and third chapter consider a multisectorial approach and extend the issue of the emergence of aggregate instability either when the tax policy is sector-specific or when the economy opens to international trade.