La fin de la Seconde Guerre mondiale, la guerre froide, la cohabitation pacifique, les mouvements d’indépendances, la fin du monde bipolaire, les crises multiformes et successives (culturelle, sociale économique et financière), voici autant d’événements qui ont changé les conceptions et la vision même du monde. L’initiative privée est à nouveau plébiscitée sur la scène mondiale. En effet, la rencontre entre le savoir-faire (financier et technique) du secteur privé et un secteur public ambitieux mais très limité, symbolisée dans le sigle « PPP », devient la formule gagnante.De nouveaux espaces font leurs apparitions, encouragées par le vent de l’intégration régionale et économique. Le mouvement de décentralisation propulsant celui de la coopération transfrontalière, nous assistons de plus en plus à une lente mais très prometteuse reconfiguration des dynamiques transfrontalières un peu partout dans le monde. Certaines régions offrent des perspectives très intéressantes, aussi bien sur le plan de la coopération transfrontalière que des PPP. C’est notamment le cas de la région francophone de l’Afrique des Grands Lacs. Cerner les PPP et la coopération transfrontalière, vérifier leur complémentarité et enfin suivre le mécanisme de réappropriation de ces deux concepts dans la région francophone de l’Afrique des Grands Lacs : voici les principaux objectifs que s’est assigné ce travail de recherche. / The end of the Second World War, the cold war, the peaceful cohabitation, the movements of independences, the bipolar end of the world, the multi-form and successive crises (cultural, social economic and financial), here is so many events which changed the designs and the vision of the world. The private initiative is again approved by a large majority on the world scene. Indeed, the meeting enters the know-how (financial and technical) of the private sector and the ambitious but very limited public sector, symbolized in the initials "PPP", becomes the winning formula.New spaces make their appearance encouraged by the wind of the regional and economic integration. The movement of decentralization propelling that of the cross-border cooperation, we assist more and more a slow but very promising reconfiguration of the cross-border dynamics almost everywhere in the world. Certain regions offer very interesting perspectives, as well from the point of view of the cross-border cooperation as the PPP. It is in particular the case of the French-speaking region of Africa of Great Lakes. Encircle the PPP and the cross-border cooperation, to check their complementarities and finally to follow the mechanism of reappropriation of these two concepts in the French-speaking region of Africa of Great Lakes: here are the main objectives that assigned this research work.

Les dernières décennies ont témoigné d’un important accroissement des concentrations transnationales dans le monde et d’une multiplication des systèmes de contrôle des concentrations. Alors que les enjeux économiques revêtent désormais une dimension internationale, les mécanismes juridiques de régulation demeurent cantonnés à une échelle nationale ou régionale. En effet, la soumission d’une même opération de concentration à différents régimes de contrôle engendre plusieurs problématiques juridiques, dont le risque d’être confronté à des décisions contradictoires ou incohérentes rendues par différentes autorités de la concurrence. Ceci dit, il nous semble que des mécanismes juridiques pour réguler les concentrations transnationales s’imposent. S’agissant d’une réalité au niveau européen, la « régionalisation » du droit de la concurrence apporte une aide précieuse à ces problématiques. Au niveau mondial, différentes approches de solution sont envisageables. Cette thèse soutient, à court terme, la convergence des règles et des pratiques, afin de réduire les inconvénients associés au contrôle des concentrations transnationales, accompagnée, à long terme, par l’adoption de certaines règles contraignantes au sein de l’OMC. / In the past decades, the number of transnational mergers worldwide has significantly increased. Merger control systems follow the same trend and have proliferated during this period. While economic issues are globalized, legal mechanisms remain national or regional. The notification of one single merger to different merger control systems raises several legal issues, in particular with respect to the risk of achievingcontradictory or incoherent decisions from different competition agencies. Thus, revised legal mechanisms are required in order to adequately regulate transnational mergers. A“regionalization” of merger control, as set by the European experience, offers useful insights towards proposals to deal with these issues. In a global perspective, several alternative approaches are possible. This thesis supports, on the short-term, a permanent convergence of rules and practices to reduce problems related to transnational merger control, followed, on the long-term, by the adoption of certain binding rules within the WTO.

La mixité d’usages est aujourd’hui, un principe clé de planification urbaine, considérée essentielle à la qualité, vitalité et durabilité des milieux urbains. Mais en pratique, celle-ci sert encore et surtout l’intensification – notamment sur un plan vertical – des secteurs de ville-centre au marché du logement tendu et foncier rare ; et même dans ce contexte, se heurte à une barrière culturelle. Il s’avère donc opportun de se pencher sur les avantages et contraintes – depuis une perspective habitante – de la mixité d’usages verticale résidentielle et commerciale (fonctions généralement considérées comme complémentaires et compatibles, et fréquemment combinées à l’échelle du bâtiment), et d’examiner les conditions dans lesquelles ces expériences sont manifestées. La recherche interroge, au cours d’entrevues semi-dirigées, dix résidents et six commerçants de cinq produits immobiliers à mixité d’usages verticale résidentielle et commerciale montréalais récents. L’analyse met en évidence des retombées en termes de proximité aux commerces et services, vitalité économique, qualité du cadre bâti, vitalité locale, sentiment de sécurité et convivialité ; et discerne en parallèle, des conflits d’usages (direct), conflits d’échelle, conflit d’intérêts (indirect), et contraintes d’espace et d’usage. La recherche illustre une articulation entre échelles du produit immobilier et locale ; la difficile mise en œuvre d’une approche limitée à l’arrimage d’usages compatibles ; l’enjeu d’une intégration d’usages variés dans la capitalisation de synergies et prévention des conflits et contraintes ; et considère à cet égard l’opportunité que représente le règlement sur les usages conditionnels au Québec. Elle souligne également dans l’intégration en harmonie d’usages variés, l’importance après-coup, de la gestion du développement opérée. / Mixed use has become a key planning principle, promoted as essential for urban quality, vibrancy, and sustainability. However, in practice, mixed use remains mostly a tool for the intensification – notably on a vertical dimension – of inner-city districts with tight housing market and land scarcity. Still, in that context, it encounters cultural barriers. It is therefore appropriate to examine the opportunities and issues – from the perspective of occupiers – in vertically mixed residential and commercial development (functions usually considered as complementary and compatible, and frequently combined at the building scale), and the conditions in which such experiences arise. To address this, semi-structured interviews were conducted with ten residents and six retailers of five new vertically mixed residential and commercial properties located in Montreal. Benefits in terms of proximity to retail stores and services, economic vitality, quality of the built environment, vibrancy, perceived security and community life have been highlighted. Land-use conflicts (direct), conflicts of scale, conflict of interest (indirect), and space and use constraints have been discerned from the cross-case analysis. The study illustrates a dialectic relation between building-complex and local scales; the difficult task of implementing a mix limited to compatible functions; and the challenge of integrating various uses to capitalize on synergies and prevent conflict and constraints. In this last respect, the study considers the opportunity presented, in Quebec, by the by-law on conditional use. It also points out the significance afterwards of the property management in the harmonious integration of various uses.

La Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest est une organisation internationale qui s’est très tôt impliquée dans le maintien de la paix et de la sécurité. Elle a entrepris des interventions militaires dans certains Etats ouest-africains, comme le Libéria, la Sierra Léone, la Guinée Bissau, dans les années 1990. A partir de 1999, la CEDEAO a procédé à une réorientation stratégique en matière de sécurité. Celle-ci s’est manifestée par l’adoption d’un nouveau mécanisme de sécurité visant à placer l’individu au cœur des préoccupations sécuritaires. Le nouvel objectif de la CEDEAO est de réaliser la sécurité humaine au profit des citoyens ouest-africains. Il se trouve que la réalisation de la sécurité humaine nécessite des moyens économiques et financiers, or les Etats ouest-africains sont parmi les plus pauvres du monde. Aussi, depuis l’adoption du nouveau mécanisme de sécurité, la CEDEAO rencontre de plus en plus de difficultés à concrétiser les nobles recommandations et principes contenus dans son ordonnancement juridique, dans un contexte marqué par l’accroissement des menaces militaires contemporaines et des menaces non militaires.Après plus de 30 ans d’expériences dans le processus d’intégration, n’est t-il pas désormais évident que la réussite de l’organisation dans le maintien de la paix et de la sécurité est intimement liée au progrès accompli dans l’intégration économique ? La faiblesse des perspectives économiques des Etats de la CEDEAO n’appelle-t-elle pas à modifier la stratégie d’intégration de la CEDEAO ? L’adoption du fédéralisme à l’échelle ouest-africaine ne peut-elle pas constituer une voie salvatrice pour la CEDEAO ? / The Economic Community of West Africa is an international organization that was involved very early in the peacekeeping and security. It undertook military intervention in some West African states, like Liberia, Sierra Leone, and Guinea Bissau. In 1999, ECOWAS has made a strategic shift in security. This was manifested by the adoption of a new security mechanism to place the human at the heart of security concerns. The new objective of ECOWAS is to achieve human security for the citizens of West Africa. It turns out that the realization of human security requires economic and financial means, or the West African states are among the poorest in the world. Also, since the adoption of the new security mechanism, ECOWAS meeting more and more difficult to achieve the noble principles and recommendations contained in its legal system, in a context of increased of contemporary military and non military threats. After over 30 years of experience in the integration process, is there not now clear that the success of the organization in peacekeeping and security is closely linked to progress in the economic integration? The weak economic outlook states of ECOWAS calls does not change the strategy of integration of ECOWAS? The adoptions of federalism across West Africa cannot it be a way of salvation for ECOWAS?

Cette étude correspond au développement de deux approches de modélisation à base physique basées sur le concept de température d’équilibre pour simuler la température des cours d’eau à l’échelle du bassin de la Loire (105 km²). La performance de ces deux approches de modélisation est analysée via des chroniques horaires issues du réseau national thermique associé aux cours d’eau (RNT), mis en place par l’ONEMA en 2008. Une première partie est consacrée à l’étude de l’approche de modélisation stationnelle qui résout un bilan énergétique à l’échelle de la station. Cette approche a été testée selon une discrétisation simplifiée par ordre de Strahler puis selon une discrétisation à l’échelle du tronçon hydrographique. Elles simulent avec une très bonne précision la température horaire et journalière pour les grands cours d’eau où l’influence des conditions aux limites amont devient limitée. Une seconde approche dite « par propagation » basée sur une topologie de réseau est développée dans le but d’intégrer, à haute résolution spatiale et temporelle la propagation du signal thermique de l’amont vers l’aval des cours d’eau à une échelle régionale ce qui améliore la performance sur les cours d’eau situés en amont et de bien restituer la dynamique des profils thermiques longitudinaux des grands cours d’eau. / This work corresponds to the development of two physically based modeling approaches based on the equilibrium temperature concept to simulate the stream temperature at the Loire basin scale (105 km²). The performances of these two approaches are analyzed with hourly temperatures provided by the national thermal network associated with rivers (RNT), set up by the ONEMA in 2008. A first part focuses on the study of the 0D approach which solves the heat budget at the local scale. This approach has been tested with a simplified discretization by Strahler order and then with a discretization at the hydrographical reach scale. They simulated accurately hourly and daily temperatures for large rivers where the upstream influence becomes limited. The second part focuses on the approach by propagation based on a network topology in order to integrate the upstream-downstream propagation of the thermal signal with high spatial and temporal resolution at a regional scale which improves performances of rivers located near headwaters and to well reproduces the dynamics of longitudinal thermal profiles for large rivers.

En dépit de sa complexité analytique, la situation sécuritaire de la Corne de l’Afrique peut être soumise aux outils de la Science politique afin de mieux comprendre les interactions entre les différents acteurs. Cette recherche s’efforce d’analyser les ressorts d’une équation sécuritaire qui peut paraître insoluble : le régionalisme est-il aujourd’hui un prérequis à l’émergence d’une paix régionale ? Pour répondre à cette question il est nécessaire de comprendre quels rôles jouent les processus sécuritaires régionaux (régionalisation et régionalisme) dans la construction des États de la Corne de l’Afrique. Cette étude s’efforce d’étudier les interactions entre le régionalisme, fondement de l’architecture de paix et de sécurité continentale, la régionalisation des conflits, qui semble à l’oeuvre dans cette région, et les processus de construction/formation de l’État. Les rapports entre les trois termes de l’équation dépendent du contexte et des interactions entre les différentes entités composant la région (États, acteurs non étatiques qui se dressent contre eux ou négocient avec eux et acteurs extérieurs). Deux types de dynamiques sont mises en évidence au terme de cette étude : l’une endogène, l’autre exogène. Dans la première, nous constatons que les conflits participent à la formation de l’État. Ils sont en grande partie des conflits internes et montrent qu’il existe une crise dans l’État. Ces États dominent le processus de régionalisme qui tente de réguler la conflictualité régionale avec un succès relatif puisque les organisations régionales cherchent à renforcer ou reconstruire l’État selon les critères idéalisés de l’État wébérien vu comme source d’instabilité. Le processus exogène se caractérise par le rôle des conflits régionaux dont l’existence sert de justificatif au développement et au renforcement du régionalisme, perçu comme la réponse la plus appropriée à ces problèmes de conflictualités. Cette conflictualité a pour source l’État car celui-ci est perçu comme faible. Le régionalisme permettrait de renforcer les États et diminuerait leurs velléités de faire la guerre. / In spite of its analytical complexity, the security context in the Horn of Africa may be submitted to the Political Science’ tools in order to better understand the complex interactions between the various actors. The present research thus seeks to analyze the mechanism underlying what appears as an unsolvable security problem: is regionalism a prerequisite for the emergence of a regional peace? In order to answer this question, it is necessary to understand the role of regional security processes (regionalization and regionalism) in the state formation and state building of the Horn of Africa’s states. This study endeavours to explore the interactions between regionalism, which are inherent in the creation of an African peace and security architecture, the regionalization of conflict, which seems at work in this area, and construction/formation state process. The relationship between the three terms of this equation depends on the context and interactions between the various entities that make up the region (states, non-state actors that stand against them or negotiate with the states and external actors). This study thus reveals two kinds of dynamics at play: an endogenous process and an exogenous one. In the first one conflicts are involved in the formation of the state and are largely internal conflicts. It demonstrates that there is a crisis in the state States dominate the regionalism process which tries to regulate regional conflit with relative success because regional organizations seek to strengthen or rebuild the state according to the idealized criteria of the Weberian State seen as a source of instability. The exogenous process is characterized by the role of regional conflicts whose very existence serves to justify the development and the strenghtening of regionalism thus perceived as the most appropriate answer to those security problems. States are the source of conflicts because they are perceived as weak. Regionalism would strengthen states and reduce the inclination of states to make war.

Le MERCOSUR est la plus grande entité économique de l'Amérique latine. Ces dernières années, des nouveaux États ont intégré cette institution. Ces nouveaux membres amènent l'arrivée de nouvelles formes de constitutionnalisme, intitulées pluriel. Comment le MERCOSUR fera t-il face à ces nouveaux changements ? Comment fera t-il pour profiter de ce nouveau souffle et comment montrera t-il au monde les idées apportés par les changements ? Le MERCOSUR a été créé dans le contexte de la globalisation, avec l'objectif de renforcer économiquement les États de l'Amérique latine. Cette intégration régionale se montre hautement structurée avec un système juridique et institutionnelle propre, issue des traités et des protocoles qui définissent les modes de coopération entre les États parties. Il est important de signaler que la création de ce bloc s'est inspiré du modèle de l'Union Européenne. Les derniers changements survenu en Amérique latine, ont modifié les lignes directrices du MERCOSUR. Le constitutionnalisme pluriel, apportés par les nouveaux membres de l'intégration sud font renaître les idéologies des peuples autochtones. Le pluri-nationalisme latin, met en valeur le Pachamama et le Buen Vivir. Le MERCOSUR, principalement économique, est une structure découlant de l'eurocentrisme, instauré en Amérique du Sud, depuis les années 1500. Il est en cours de mutation car accompagne maintenant les changements constitutionnelle du continent, avec la renaissance des idéologies originaires et autochtones des États latino-américains. / MERCOSUR is the largest economic entity in Latin America. Last years, the new states have incorporated this institution. These new members bring the arrival of new forms of constitutionalism, entitled plural. How will he do MERCOSUR face these new changes? How will it be to enjoy this new life and how he will show the world the ideas brought by the changes? MERCOSUR was created in the context of globalization, with the aim to economically strengthen the Latin American States. This regional integration shows highly structured with a legal and institutional system, derived from treaties and protocols that define the forms of cooperation among States Parties. It's important to note that the model of the European Union inspired the creation of this block. Recent changes occurred in Latin America, have altered the MERCOSUR guidelines. The plural constitutionalism, brought by the new members of the South integration is re-born the ideologies of indigenous peoples. Latin plurial-nationalism, showcases the Pachamama and the Buen Vivir. MERCOSUR, mainly economic, is a structure resulting from Eurocentrism, introduced in South America since the 1500s. It's changing because the new form of constitutionalism revives the old ideologies of indigenous peoples, with the unique standards of Latin America. / O MERCOSUL é a principal integração econômica da América Latina. Nos últimos anos, novos Estados passaram a fazer parte desta instituição e trouxeram novas formas de constitucionalismo conhecido como plural ou multicultural. Diante dessa nova realidade, indaga-se : Como o MERCOSUL enfrentará estas novas mudanças? Como administrará essas inovações e como mostrará ao mundo as ideias inovadoras trazidas pelas alterações constitucionais? Na realidade, o MERCOSUL foi criado no contexto da globalização mundial, com o objetivo de fortalecer economicamente os Estados latino americanos. Esta integração regional mostra-se altamente estruturada, com um sistema legal e institucional, derivado de tratados e protocolos que definem as formas de cooperação entre os Estados membros. É importante notar que a criação deste bloco fora inspirado no modelo da União Europeia. As recentes mudanças na América Latina, em seu contexto geral, tem alterado as diretrizes do MERCOSUL. O constitucionalismo plural, trazido pelos novos membros da integração sul, é marcado pelas ideologias dos povos indígenas, que colocam em valor o plurinacionalismo, revivendo os valores ancestrais através da Pachamama e do Buen Vivir. O MERCOSUL é uma instituição principalmente econômica e sua estrutura é resultante de eurocentrismo introduzido na América do Sul desde os anos 1500. Os novos ideais latinos, vão de encontro a antiga estrutura, uma vez que visam o renascimento das ideologias dos povos nativos latino americanos.

Cette thèse porte sur la pratique de l’urbanisme en contexte d’assistance technique Nord-Sud à partir de l’étude de deux projets récents d’aide au développement en Palestine. Ce travail de recherche se penche plus particulièrement sur l’action d’experts et les interactions entre professionnels de l’aménagement palestiniens et italiens dans le cadre de la phase de mise en œuvre technique de deux projets récents d’assistance au développement : le « Jericho Master Plan » et le « Regeneration of Historic Centers in Local Government Units ». L’objectif de cette recherche est de mieux comprendre comment des urbanistes de provenances différentes interagissent dans le cadre d’une activité professionnelle internationale. Plus particulièrement, cette étude s’intéresse à comment la « pratique réfléchie » des professionnels est influencée à la fois par le contexte interculturel et par le cadre d’action établi par l’instrument-projet de développement. La thèse analyse le travail de mise en œuvre technique effectué par les praticiens palestiniens et italiens en tant « qu’histoires et cultures urbanistiques, en action et en situation ». Par cette devise, j’envisage la pratique professionnelle comme le résultat de l’interaction de plusieurs facteurs : i) les cultures professionnelles, dont les urbanistes palestiniens et italiens sont porteurs, façonnées au fil du temps par l’évolution historique de la pratique urbanistique dans leur pays d’origine; ii) les aléas et les mécanismes propres à l’action située, qui est interprétée comme un exercice rhétorique d’évaluation et de persuasion; iii) les contraintes imposées par le cadre situationnel de l’action, à savoir l’instrument-projet en tant que format de l’assistance technique. La stratégie de recherche se base sur une approche par extended case method. La matière principale de l’analyse est constituée par les récits détaillés de pratique professionnelle, collectés selon la manière expérimentée par John Forester (2012). Ces histoires d’action professionnelle ont été sollicitées avec l’appui des documents officiels de projet (rapports, plans, documents de synthèses, etc.) sur lesquels ces praticiens ont travaillé, utilisés en guise d’aide-mémoire et d’outils d’élicitation. Les récits ainsi collectés ont été interprétés à travers la lentille conceptuelle illustrée plus haut, selon laquelle la pratique experte est envisagée comme le résultat d’une série de choix influencés, tant par des facteurs culturels « de structure », que par des facteurs « de situation ». L’interaction entre ces facteurs, jouant entre différentes échelles et temporalités, est appréciée selon la posture constructiviste et empiriste théorisée par la sociologie pragmatique. Cette analyse historico-culturaliste et situationnelle des récits d’action professionnelle d’urbanistes palestiniens et italiens en contexte d’assistance technique, dévoile une pratique conditionnée par des cadres cognitifs et normatifs enracinés dans les histoires nationales de la planification respectives des urbanistes. L’action professionnelle est également handicapée par un manque de connaissances contextuelles difficile à combler et aux prises avec les logiques contradictoires de l’aide au développement. Finalement, les récits des experts révèlent une posture professionnelle animée par un esprit pédagogique et missionnaire, marqué par une tension entre volonté d’adaptation au contexte local et désir d’œuvrer pour son changement. / The thesis investigates the practice of urban planning in the context of North-to-South technical assistance focusing on two recent development aid projects in Palestine. The research focuses on the analysis of situated professional action and, in particular, on the interactions between practitioners from Italy and Palestine, working together on the technical implementation of two aid projects selected as study cases: “Jericho Master Plan” and “Regeneration of Historic Centers in Local Government Units”. This research aims to better understand how the different backgrounds of urban planners coming from different countries influence their professional practice and to which extent the development aid project as the context of action affects this practice. The practice of urban planning in the context of international technical assistance is appreciated as an activity characterized by an intercultural context and a specific institutional frame. Thus, this research envisions professional practice as “planning histories and cultures, in action and in situation”, that is an analytical framework that envisions that particular planners’ practice as : i) an activity influenced by the professional cultures of local and international professionals deeply rooted in the respective national planning histories; ii) a discursive professional practice interpreted as a rhetoric exercise of both evaluation and persuasion.; iii) an activity shaped by the obligations to deal with a peculiar context of action, i.e. the development project. The research strategy is based on an extended case method approach, centred on the analysis of “planning stories”, an ethnographic method to collect thick accounts of the actual professional practice of urban planners pioneered by John Forester (2012). Official documents have been used as elicitation instruments. The actual situated practice, as it emerges from those “planning stories”, is analyzed using this double analytical framework, as an activity influenced by the mutual interaction of factors originating at different scales and temporalities: structural ones, i.e. the historically shaped planning cultures, and situational ones, i.e. the specific institutional frame and the aleatory circumstances. The interaction between those factors is appreciated with the constructivist and empiricist posture advocated by the pragmatist sociology. This historically grounded, culturalist and contextual analysis of the reflexive professional action of Palestinian and Italian planners engaged in a technical assistance project reveals a practice deeply influenced by normative and cognitive frameworks, rooted in the respective national planning histories. Professional action appears as equally hindered by the lack of contextual knowledge and the contradictory logic the development aid industry. Finally, planners’ stories reveal a professional posture animated by a pedagogical and missionary attitude, marked by a tension between the necessity to adapt to the local context and a generalized will to improve, to work for better cities.

La démographie et les modes de vie ont considérablement évolué au cours des dernières décades. De tels changements sont destinés à influencer la conception de l’habitation et ils incluent notamment une série de besoins émergents: s’en suivent des besoins additionnels en espace pour répondre à l’arrivée de ces activités additionnelles au niveau du logement. La planification en vue de répondre à ces besoins émergeants constitue le principal thème de la présente thèse. Dans le cas de la maison unifamiliale détachée, le sous-sol est disponible pour offrir des espaces appropriés à ces besoins émergents. Par contre, une telle ressource n’est normalement pas présente dans le cas d’un édifice multifamilial. La thèse propose un espace additionnel spécifique en vue de répondre à ces besoins émergents : l’espace supplétif. Même si un tel espace n’est pas envisagé dans les publications du domaine, des précédents existent quant à sa présence en planification multifamiliale. Le but de la présente étude est d’offrir des lignes directrices quant à la conception et l’intégration d’un tel espace supplétif. Elle va s’appuyer sur l’approche systémique en raison de la logique de déduire la solution à partir d’une analyse de l’objectif. L’application de l’approche systémique implique donc que tous les critères correspondant à la nature spécifique de l’espace supplétif seront extrapolés à partir de l’objectif. Dans le cas la présente étude, ce sont les critères du bureau à domicile qui seront d’abord précisés car il s’agit de l’activité émergente la plus exigeante. Les critères seront traités comme vecteurs d’un modèle générique indicatif de la manière d’organiser l’espace supplétif. Ce modèle visera le bureau à domicile en vue d’offrir les solutions pertinentes et il se concentrera principalement sur les critères d’intimité visuelle et spatiale. La contribution du modèle sera de suggérer des lignes directrices en vue d’incorporer l’espace supplétif à l’intérieur des édifices résidentiels de type multifamilial, ce que la planification conventionnelle n’offre pas. C’est le concept d’adaptabilité qui est à la base de toute stratégie visant à permettre le changement en architecture et en habitation, d’autant plus lorsqu’il s’agit d’un espace supplétif. À cet effet, l’espace supplétif va recourir à l’approche Open Building afin d’appliquer le concept d’adaptabilité, en raison de ses avantages majeurs tant au niveau conceptuel que constructif. Différentes applications de l’approche Open Building, telles que le projet NEXT21 et le protocole KSI (Kikou support and Infill), offrent des exemples susceptibles de constituer d’efficaces lignes directrices pour la conception d’un espace supplétif. La faisabilité du modèle d’espace supplétif proposé est vérifiable et démontrable dans le monde réel. Les systèmes constructifs industrialisés sont en mesure de permettre le changement sans démolition car leurs joints mécaniques « à sec » rencontrent généralement les normes DfD (Design for Disassembly), non seulement en ce qui concerne l’espace supplétif mais pour l’ensemble du logement. / Demographics and lifestyles have changed considerably in the past few decades. These changes are bound to influence the design of housing and they notably include a series of emerging needs: additional spatial needs due to additional activities brought to the traditional housing premises. Planning for those emerging needs is the main theme of this thesis. In a typical single-family detached house, the basement is available to accommodate the spatial requirements for these emerging needs. However, such a provision does not typically exist in multi-family housing. This thesis proposes a specific additional space to accommodate these emerging needs: the supplementary space. Although such a space has not been explored in the literature, there are precedents for its application in multi-family floor planning. The objective of this study is to provide guidelines for the design and the integration of this supplementary space. It relies on the systems approach as the design-decision methodology due to its logic of deducting the solution from the analysis of the objective. Applying the systems approach means that all the criteria corresponding to the specific purpose of the supplementary space will be extrapolated from the objective. However, once the supplementary space is being used to deal with emerging needs, it will then introduce its own relevant criteria. This study will start with the criteria for designing a home office because this is the most demanding emerging needs activity. The criteria are organized as vectors of a generic model indicating how the supplementary space can be formulated. The model will target the workplace at home and subsequently offer solutions to them. This study focuses on the planning provisions dealing mainly with visual and spatial privacy. The overall outcome of the model is to suggest guidelines to incorporate the supplementary space within multi-family residential buildings, a feature not offered in traditional planning. The concept of adaptability is the key design strategy to accommodate change in architecture and housing, even more in the case of a supplementary space. Therefore, the supplementary space model will apply the concept of adaptability through the Open Building (OB) approach; elaborating more on the practical design and construction features. Different OB applications, such as the NEXT21 project and the KSI (Kikou Support and Infill) protocol in Japan, are examples that can be used as efficient guidelines to design a supplementary space. The feasibility of the supplementary space model can be validated and served in the real world. Industrialized building systems are capable of accommodating change without demolition as their dry mechanical joints are generally at meeting the DfD (design for disassembly) standards, not only for the supplementary space but also for the whole dwelling unit.

Mayotte département d’outre-mer français depuis 2011, fait partie de l’archipel des Comores ; elle est séparée des îles de l’État de l’Union des Comores depuis 1975. L’instauration d’un visa en 1995 et l’ordonnance n° 2002-688 du 12 juillet 2004 entréeen vigueur le 1er avril 2005 relative à l’extension de la sécurité sociale à Mayotte exclut les malades étrangers du système de santé mahorais. Ceci entraine des processus d’évacuation sanitaire par la voie d’une immigration clandestine qui provoque des naufrages et des violations des droits du patient. L’attrait de Mayotte et de la France métropolitaine pour les populations défavorisées occasionne des situations de conflits et de concurrence pour l’accès à la protection sanitaire et sociale. Les populations défavorisées de Mayotte, qui se battent pour combler leur retard par rapport à la métropole, vivent mal cette concurrence ; tandis que les populations immigrées vivant dans la clandestinité et sous la menace d’une expulsion imminente, rencontrent des difficultés pour faire valoir leur droit aux soins et au bénéfice à l’assistance du système social. Les obstacles sont nombreux et souvent considérables, dus notamment à la discrimination, à une disparité de difficultés sociales et économiques et à leurs conditions de vie généralement très difficiles. La maîtrise des flux migratoires et la lutte contre l’immigration irrégulière demeurent des priorités de la politique du gouvernement français en matière d’immigration. Laspécificité de la situation du département de Mayotte ainsi que l’importance des flux migratoires qui y sont constatés ont conduit les autorités sanitaires à gérer les flux migratoires liés aux évacuations sanitaires par la voie illégale. La France mène une politique sanitaire en continuant de soutenir l’Union des Comores dans l’amélioration de l’accessibilité et de laqualité des soins, à travers les programmes d’appui au secteur de la santé. Ces programmes auront pour finalité l’amélioration de la santé des mères et des enfants, notamment la réduction des mortalités maternelle et néonatale. La France à travers son organisme Agence française de développement (AFD) entend appuyer le ministère de la Santé dans l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques et contribuer au renforcement du cadre institutionnel et juridique du secteur. Il s’agira notamment d’appuyer l’État comorien dans la mise en place de mécanismes de régulation du service privé dans le secteur public et de réformer la pharmacie nationale. Cette recherche pointe les enjeux liés au droit de la protection sociale et au droit de la santé des étrangers sur le territoire national, aussi bien en France métropolitaine qu’à Mayotte. La diversité des droits nationaux applicables à Mayotte constitue une entrave sérieuse face aux dispositifs locaux relatifs à l'accompagnement sanitaire et social. Il est donc indispensable de chercher des solutions juridiques relatives à l’uniformisation de ce droit sanitaire et social afin d’améliorer le système de santé. Les résultats de cette recherche ont montré que les dispositifs locaux tels que le « bon rose » et le « bon AGD » ne sont pas du tout équivalents aux dispositifs nationaux (l'AME et la CMUc). / Mayotte a French overseas department since 2011, is part of the comorian archipelago from which it was separated from the State of Union of the Comoros islands since 1975. The introduction of a visa in 1995 and the order n° 2002-688 delivered on 12 july 2004 and entered into force on April 1st 2005 with regard to the extension of social security in Mayotte exclude the foreign sick from Mayotte's health system. This leads to a process of medical evacuation following an illegal immigration way that causes shipwrecks and the violation of the patient's rights. The attraction of Mayotte and Mainland France for disadvantaged populations lead to conflict situations and competition in the access to health and social protection. Mayotte's disadvantaged populations, who are struggling to catch up with the mainland, do not get along with that competition. At the same time the illegal immigrants living clandestinely and with the threat of expulsion are facing difficulties to assert their right to health care and to benefit from social system assistance. Obstacles are numerous and most of the time considerable, mainly because of discrimination, because of their judicial status, of disparity in their social and economical difficulties and because of their generaly very hard living conditions. The control of migratory flow and the fight against illegal immigrant remain the top priorities of the French government policy as far as immigration is concerned. The singularity of the situation in the department of Mayotte and the huge migratory flows that have been observed led healthcare authorities to handle migratory movements related to illegal medical evacuations. France has a healthcare policy and continues to support the Union of Comoros in the effort to improve healthcare access and quality, through support programs to health sector. These programs aim at improving the health of mothers and children, mainly in reducing maternal mortality. Through its organisation AFD, France aims at supporting health ministry in elaborating and implementing public policies and helping comorian state to put in place regulatory mechanisms of a private service within public sector and to reform the national pharmacy. This work focus on the issues related to the right to social protection and the health law for foreigners on the national territory, in mainland France and in Mayotte as well. Diversity of national laws applicable in Mayotte is a significant barrier to local devices in terms of medical and social assistance. It is necessary to seek legal solutions related to standardization of this health and social law in order to better the healthcare system. During our field research we observed that local devices such as the "pink warrant" and the "good AGD" are not at all equivalent to the national devices (AME and CMUc).