La loi du 19 juin 1851 qui étatise la police de Lyon marque une rupture majeure dans l’histoire du maintien de l’ordre en France. Depuis la Révolution française, les maires ont en effet été chargés de la police dans toutes les communes françaises, Paris exceptée. À partir de 1851, Lyon fait donc figure d’exception. Parce qu’elle s’est signalée par ses colères récurrentes depuis la fin du XVIIIe siècle, qu’elle est considérée comme la capitale du sud-est de la France et que sa population apparaît unanimement comme rétive à toute forme de domination, elle passe pour une cité rebelle. Dans le contexte d’un « Printemps des peuples » marqué par les soulèvements réguliers des partisans de la République démocratique et sociale, en juin 1848 puis en juin 1849, Lyon devient aux yeux des autorités, le quartier général de tous ceux qui veulent renverser l’ordre social en France voire en Europe. Or, durant cette période, la police lyonnaise donne chaque jour les preuves d’une défaillance complète face à la criminalité et à la délinquance, malgré une réorganisation générale tentée à l’automne 1848. En réaction, le pouvoir parisien place progressivement Lyon « hors du droit commun ». La ville et ses faubourgs sont d’abord privés de leurs gardes nationales en juillet 1848, lesquelles ne seront jamais réorganisées, à la différence des autres municipalités, car elles sont perçues, entre Rhône et Saône, comme peu sûres, faibles face à l’émeute et promptes à se retourner contre l’armée et la police. Le 15 juin 1849, une nouvelle insurrection éclate à Lyon. Réprimée par l’armée, elle enclenche la réforme générale de l’organisation administrative et policière de la ville et des faubourgs. Dans l’immédiat, Lyon et les cinq départements de la 6e division militaire sont placés et maintenus en état de siège. Tentée une première fois à l’automne 1849, la réforme aboutit avec la loi du 19 juin 1851. Désormais, Lyon jouit d’une police étatisée, aux mains d’un préfet du Rhône devenu préfet de police, agissant dans une nouvelle entité administrative, l’agglomération lyonnaise, qui regroupe une douzaine de communes et faubourgs. Le décret du 24 mars 1852 fait aboutir cette réforme, en supprimant le maire et en attribuant ses fonctions au préfet, en annexant les communes suburbaines et en divisant la ville en cinq arrondissements. Sur le plan policier, les services sont réorganisés jusqu’en 1854, sur la base des modèles parisien, londonien et genevois. La police d’État lyonnaise traverse le Second Empire et devient le modèle à partir duquel les polices des préfectures de plus de 40 000 habitants sont étatisées en 1855. Cette pérennité de la police d’État ne doit pourtant pas dissimuler une contestation permanente de son existence au cours des années 1860, au Corps législatif puis au Conseil général du Rhône. Les élus républicains demandent en effet la restitution à Lyon d’une municipalité élue, prélude au retour de la ville dans le « droit commun » sur le plan policier. Progressivement, la surveillance politique de l’agglomération s’avère difficile à assurer et les effectifs policiers apparaissent insuffisants. C’est néanmoins la défaite de Sedan qui aura raison de la police d’État. La République proclamée, la municipalité lyonnaise tout juste recomposée reprend immédiatement la direction du maintien de l’ordre le 4 septembre 1870 / The law of 19th June 1851 which establishes state control over the police of Lyon marks a major break in the history of urban policing in France. Since the French Revolution, mayors were in charged of the police in all the French municipalities, Paris excepted. From 1851, Lyon thus became an exception. Because it differenced itself by its recurring revolts since the end of the XVIIIth century, because it is considered as the capital of the southeast-part of France and because its population appeared unanimously as refusing any kind of domination, it was considered as a rebel city. During the "people’s spring" marked by the regular uprisings of the partisans of the democratic and social Republic, in June, 1848 then in June, 1849, Lyon became for the authorities, the headquarters of all those who wanted to turn upside down social order in France and even in Europe. Yet, during this period, the police of Lyon gave daily proofs of a total failure to fight criminality, in spite of a general reorganization tempted in autumn 1848.In reaction, the Parisian power gradually put Lyon "outside the common law". The city and its suburbs were firstly deprived of their national guards in July 1848, unlike the other municipalities, because its guards were perceived, between the Rhône and the Saône, as weak in front of riots and quick to turn around against the army and the police. On June 15th 1849, a new uprising burst in Lyon. Repressed by the army, it engaged the general reform of the administrative and police organization of the city and the suburbs. Lyon and the five departments of the 6th military division had immediately been are placed and maintained under state of siege. Firstly tried in autumn 1849, the reform succeeded with the law of 19th June 1851. From then on, Lyon had a state-controlled police, in the hands of the prefect of the Rhône who became a prefect of police, acting in a new administrative entity, the Lyon agglomeration, which included a dozen municipalities and suburbs. The decree of March 24th, 1852 made this reform succeed, by suppressing the mayor and by attributing its functions to the prefect, by annexing the suburban municipalities and by dividing the city into five districts. On the police plan, services were reorganized until 1854, on the basis of the models of Paris, London and Geneva.The State police of Lyon crossed the Second Empire and became the model from which the polices of the prefectures of more than 40 000 inhabitants passed under state control in 1855. Nevertheless, the State police is contested during the 1860s, in the Legislative Corps and the General Council of the Rhône. The republican asked for the restoration of an elected municipality in Lyon, seen as the first step of the return of the city in the police "common law". Gradually, political surveillance of the urban space became increasingly difficult, and the police staff seemed insufficient. Nevertheless, it was the defeat of Sedan that would mark the end of the State police. Once the Republic had been proclaimed, the municipality of Lyon just recomposed took back immediately the direction of the police on September 4th, 1870.

Le rapport traditionnel entre responsabilité pénale et secret sacramentel a laissé place à un nouveau rapport controversé. La modernisation, la laïcisation des sociétés, la nécessité d’adapter la justice au besoin grandissant de la société en sécurité, les implications de membres du clergé dans les scandales de pédophilie, le silence longtemps gardé par l’Église sur ces implications et sa gestion à l’interne de ces scandales et enfin le pluralisme et l’intégrisme religieux sont autant de facteurs qui ont contribué à changer le discours du droit étatique sur le secret sacramentel. Autrefois la divulgation du secret sacramentel était sujette à la poursuite en justice. Aujourd’hui, c’est plutôt la rétention de l’information criminelle qui est susceptible d’engager la responsabilité pénale du confesseur. Ce nouveau rapport qui s’est établi entre la responsabilité pénale et le secret sacramentel ne s’accorde pas au discours de l’Église catholique pour qui le secret sacramentel doit demeurer un droit absolu, passible d’excommunication en cas de violation. Le conflit est évident et la recherche de solution impérieuse. Comment résoudre l’énigme du secret sacramentel dans une société à double vitesse qui cherche à concilier transparence absolue et dignité humaine : la première appelant à la divulgation de l’information au détriment de la dignité humaine et la seconde, sa rétention, au préjudice de la sécurité du citoyen? Le cas des agressions sexuelles commises sur mineurs est celui qui, actuellement, alarme au plus haut point la société. Cette problématique du secret sacramentel aux prises avec les nouvelles exigences légales de dénonciation est commune à plusieurs aires géographiques, mais les approches de solutions ne sont pas pareilles. La recherche d’un rapport plus conciliant entre ledit secret et la responsabilité pénale pourrait passer par la comparaison de plusieurs droits positifs. Le modèle de droit français paraît moins attentatoire au droit à la liberté de religion du pénitent et du prêtre catholique en l’occurrence. Et c’est à la lumière de celui-ci que nous proposons une réforme du modèle québécois dont le droit à la protection de la jeunesse pénalise le secret sacramentel. C’est sur les théories de « gouvernance conjointe » dont l’accommodement transformatif est le corollaire, de « relevance juridique » et de pluralisme de « coopération » développées respectivement par Ayelet Shachar, Santi Romano et Mireille Delmas-Marty, que s’appuie cette thèse pour modéliser une nouvelle relation entre le droit positif québécois et le droit canonique au sujet de ce qui les oppose. Il est un impératif pour l’Église de préserver la confiance des pénitents qui se présentent au sacrement de pénitence pour éviter de faire du confesseur un agent pénal ou un délateur. Mais la sécurité des enfants au sein des communautés ecclésiales et leur confiance en une Église qui les protège et les défend en est aussi un. L’aggiornamento juridique en cours dans l’Église et qui s’appuie sur une sauvegarde du droit du délinquant, une préservation du droit de l’Église à son identité, mais aussi et surtout sur un renforcement du droit de la victime, est une contribution substantielle de l’Église à la répression et à la lutte contre l’abus sexuel des enfants et constitue une preuve de sa bonne foi. / The traditional relationship between criminal responsibility and sacramental secrecy has given way to a controversial new report. Modernization, the secularization of societies, the need to adapt justice to the growing need of society in security, the implications of members of the clergy in pedophilia scandals, the Church's long silence on these implications and its internal management of these scandals, and finally religious pluralism and religious fundamentalism have all contributed to changing the discourse of state law on Sacramental secret. Formerly the disclosure of sacramental secrecy was subject to prosecution. Today, it is rather the retention of criminal information which is liable to incur the criminal responsibility of the confessor. This new relationship between penal responsibility and sacramental secrecy does not agree with the language of the Catholic Church, for whom sacramental secrecy must remain an absolute right subject to excommunication in case of violation. The controversy is obvious and the search for a compelling solution is imperious. How to solve the enigma of sacramental secrecy in a two-speed society that seeks to conciliate absolute transparency and human dignity: the first calling for the disclosure of information to the detriment of human dignity and the second, retention, to the detriment of the safety of the citizen. The case of sexual assaults committed against minors is the one that, currently, alarm society at the highest level. This issue of sacramental secrecy facing the new legal requirements of denunciation is common to several geographical areas, but the approaches of solutions are not the same. The search for a more conciliatory relationship between the secrecy and criminal responsibility could go through the comparison of several positive rights. The model of French law appears to be less intrusive to the right to freedom of religion of the penitent and the Catholic priest in this case. And it is in light of this law that we propose a reform of the Quebec model whose right to the protection of youth penalizes the sacramental secrecy. It is on the theories of "joint governance" whose transformative accommodation is the corollary, of "legal relevance" and pluralism of cooperation respectively developed by Ayelet Shachar, Santi Romano and Mireille Delmas-Marty, that this thesis is based on modeling a new relationship between the positive law of Quebec and canon law about what is opposed to them. It is an imperative for the Church to preserve the confidence of the penitents who present themselves to the sacrament of penance in order to avoid making the confessor a criminal agent or an informer. But the safety of children in ecclesial communities and their confidence in a Church that protects and defends them is also one. The legal aggiornamento in the Church, based on a safeguarding of the right of the offender, preservation of the right of the Church to its identity, but also and above all on strengthening the right of the victim, is a substantial contribution of the Church to the repression and the fight against the sexual abuse of children and constitutes proof of its good faith.

Chez les cellules humaines, environ 2 mètres d'ADN est compacté dans le noyau cellulaire par la formation d'une structure nucléoprotéique appelée chromatine. La chromatine est composée d'ADN enroulé à la surface d'un octamère de core histones pour former une structure appelée nucléosome. La structure de la chromatine doit être altérée afin d'accéder à l'information génétique pour sa réplication, sa réparation et sa transcription. La duplication de la chromatine lors de la phase S est cruciale pour la prolifération et la survie des cellules. Cette duplication de la chromatine requière une ségrégation des histones parentales, mais aussi une déposition d'histones néo-synthétisées sur l'ADN. Ces deux réactions résultent en formation de chromatine dès qu'une quantité suffisante d'ADNest générée par la machinerie de réplication. De plus, en raison de conditions intrinsèques et extrinsèques, la machinerie de réplication est souvent confrontée à de nombreux obstacles, sous la forme de lésions à l'ADN qui interfèrent avec la réplication de l'ADN. Sous ces conditions, l'assemblage de nucléosomes et la synthèse d'histones sont étroitement régulées afin d'éviter la production d'un excès d'histones et leurs nombreuses conséquences nuisibles à la cellule. "Chromatin Assembly Factor 1" (CAF-1) est responsable de la déposition initiale des molécules d'H3 et H4 derrière les fourches de réplication. Pour permettre sa fonction d'assemblage de chromatine, CAF-1 est localisée aux fourches de réplication en vertue de sa liaison à une protéine appelée Proliferating Cell Nuclear Antigen (PCNA). Cependant, le mécanisme moléculaire par lequel CAF-1 exerce sa function demeure mal compris. Dans le deuxième chapitre de ma thèse, j'ai exploré comment CAF-1 se lie à PCNA d'une manière distincte des nombreux autres partenaires de PCNA. Grâce à nos collaborateurs, des études de crystallographie ont démontré que CAF-1 se lie à PCNA grâce à une interaction non-canonique entre le "PCNA Interaction Peptide" (PIP) de CAF-1 et une interaction de type cation-pi (π). Nous avons aussi montré qu'une substitution d'un seul acide aminé, unique au PIP de CAF-1, abolit son interaction avec PCNA et sa capacité d'assemblage de nuclésomes. Nous avons aussi montré que le PIP de CAF-1 est situé à l'extrémité C-terminale d'une très longue hélice alpha qui est conservée à travers l'évolution parmi de nombreux homologues de CAF-1. Nos études biophysiques ontmontré que cette longue hélice alpha forme des structures oligomériques de type "coiled-coil", ce qui suggère certains mécanismes pour dédier un anneau de PCNA à l'assemblage de chromatine et ce, en dépit des nombreux intéracteurs de PCNA présents aux fourches de réplication. Dans le troisième chapitre de ma thèse, nos collaborateurs et moi-même avons étudié les mécanismes moléculaires par lesquels les cellules parviennent à maintenir un équilibre délicat entre la synthèse d'ADN et la synthèse d'histones et ce, même en présence de lésions à l'ADN qui interfèrent avec la réplication. Chez Saccharomyces cerevisiae, nous avons montré que les kinases de réponse au dommage à l'ADN, Mec1/Tel1 et Rad53, inhibent la transcription des gènes d'histones en réponse aux liaisons à l'ADN qui interfèrent avec la réplication. Nous avons montré que la répression des gènes d'histones induite par le dommage à l'ADN est médiée par une phosphorylation extensive de Hpc2, l'une des sous-unités du complexe "Histone Gene Repressor" (HIR). Hpc2 contient un domaine qui se lie à l'histone H3. À partir de la structure d'Hpc2, nous avons généré des mutants qui, d'après la structure, sont incapables de se lier à l'histone H3. Nos résultats montrent que l'accumulation d'histones en excès provoquée par le dommage à l'ADN entraîne la phosphorylation d'Hpc2 and la liaison de l'excès d'histone H3 à Hpc2. Ces résultats suggèrent que la répression transcriptionnelle des gènes d'histones induite par le dommage à l'ADN est médiée, du moins en partie, par une simple rétroaction négative impliquant la liaison des histones en excès à la sous-unité Hpc2 du complexe HIR. / In human cells, roughly 2 meters of DNA is compacted into the cell nucleus by the formation of a nucleoprotein complex called chromatin. Chromatin is composed of DNA wrapped around an octamer of core histones to form so-called nucleosomes. Chromatin structure needs to be altered to access genetic information for processes like replication, repair and transcription. Duplication of chromatin during S phase is vital for cell proliferation and viability. Chromatin duplication requires segregation of parental histones, but also deposition of newly synthesized histones onto DNA. This process results in packaging all of the synthesized DNA with histones to form nucleosomes as soon as enough nascent DNA has emerged from the replication machinery. Moreover, as a result of intrinsic and extrinsic conditions, the replication machinery often encounters DNA lesions that impede the continuous synthesis of DNA. Under these conditions, nucleosome assembly and histone synthesis are tightly regulated to prevent the production of an excess of histone proteins and their deleterious consequences. Chromatin Assembly Factor-1 (CAF-1) performs the initial step in chromatin assembly by depositing newly synthesized histone H3-H4 molecules behind replication forks. In order to perform its chromatin assembly function, CAF-1 localizes to DNA replication forks by binding directly to a protein known as the Proliferating Cell Nuclear Antigen (PCNA). However, the exact molecular mechanism by which this is achieved remains poorly understood. Through the second chapter of my thesis, I have explored how CAF-1 binds PCNA in a manner that is distinct from the numerous other binding partners of PCNA. With the help of our collaborators, crystallographic studies demonstrated that CAF-1 binds to PCNA by virtue of a non-canonical PCNA interaction peptide (PIP) and a cation-pi (π) interaction. We have also shown that a single amino acid substitution, unique to the PIP of CAF-1, disrupts its binding to PCNA and chromatin assembly activity. We found that the CAF-1 p150 PIP resides at the extreme C-terminus of a long alpha helix that is evolutionarily conserved among numerous homologues of CAF-1. Our biophysical studies showed that this long alpha-helix is capable of forming higher-order coiled coils, which suggests mechanisms to dedicate one PCNA ring for chromatin assembly despite the presence of multiple PCNA interactors at replication forks. In the third chapter of this thesis, our collaborators and I have addressed the crucial molecular mechanisms by which cells maintain a delicate balance between DNA and histone synthesis despite the presence of DNA lesions that interfere with replication. In Saccharomyces cerevisiae, we showed that the DNA damage response kinases Mec1/Tel1 and Rad53 inhibit histone gene transcription when DNA lesions block DNA replication. We also showed that this repression is mediated by phosphorylation of the Hpc2 subunit of the Histone Gene Repressor complex (HIR). Hpc2 contains a domain that directly binds to histone H3. Interestingly, structure-based mutants of Hpc2 predicted to be incapable of binding H3 are defective in DNA damage-induced transcriptional repression of histone genes in response to DNA damage during replication. Our results indicate that the accumulation of excess histones caused by DNA damage during S phase triggers extensive phosphorylation of Hpc2 and binding of excess H3 to Hpc2. This suggests that DNA damage-induced repression of histone genes is mediated, at least in part, by a simple negative feedback triggered by binding of excess histones to the Hpc2 subunit of the HIR complex.

Dans la plupart des disciplines juridiques, le motif légitime se présente comme un standard de justification des actes. Il fait obstacle à l’application de la norme, en fondant un droit ou en exonérant d’un devoir. Le droit pénal se montre réticent à l’endroit de cette notion floue qui connaît pourtant un essor sans précédent. Afin de justifier la marge d’appréciation laissée au juge, le motif légitime est généralement conçu comme un mobile, ce qui accentue la confusion entre les causes objectives et subjectives d’irresponsabilité. L’insuffisance de l’approche formelle du mécanisme justificatif explique sa subjectivation progressive. L’analyse du motif légitime suppose de revisiter la théorie de la justification à travers une conception substantielle de l’illicéité, apte à unifier son régime. L’étude de la finalité justificative du motif légitime permet de mieux comprendre la souplesse de ses conditions de mise en œuvre. Le motif légitime renverse la présomption d’illicéité fondant la responsabilité. Le jugement de valeur porté sur l’infraction est la raison d’être du reproche social. Elle se distingue de son attribution à l’auteur qui relève d’un jugement de réalité sur sa volonté. Le motif légitime procède des circonstances extérieures à l’infraction autorisant la vérification concrète de son illicéité. La nature objective du motif légitime est conforme à son effet exonératoire de responsabilité opérant in rem et non in personam. Ses conditions d’application semblent, en revanche, doublement dérogatoires au droit commun de la justification, tant à l’égard de ses critères larges que de son domaine étroit. Il est cantonné à des infractions de risque abstrait pour des valeurs secondaires dont la présomption d’illicéité est artificielle. Le prévenu doit rapporter la preuve de la légitimité concrète de son acte, alors que la légitimité abstraite de la répression est sujette à caution. L’expansion de ce domaine dérogatoire de la répression révèle l’insuffisant contrôle de sa nécessité abstraite. En tout état de cause, la mention spéciale du motif légitime est inutile car toute infraction en fait implicitement réserve, en sorte qu’il se conçoit comme un standard général de justification. Il confère au juge la libre appréciation de la nécessité concrète de la répression, au regard du contexte de chaque espèce qui échappe par nature à la loi ne pouvant régler a priori tous les conflits de valeurs. La justification a postériori des infractions socialement nécessaires ou insignifiantes renforce l’autorité de la loi en garantissant une application conforme à sa finalité de protection des valeurs. / In many legal disciplines, the legitimate reason is a model of justification of acts. The legitimate reason prevents the enforcement of the law, either by creating a right or by exempting someone from a duty. Despite an unprecedented boom, criminal law is hesitant about this vague notion. In order to justify judges' assessment margin, the legitimate reason is commonly considered as a motive. This accentuates the confusion between objective and subjective causes of irresponsibility. The formal approach of the justificatory process is inadequate, making the process increasingly biased. The analysis of the legitimate reason requires a re-examination of the justification theory using a solid understanding of unlawfulness which can help standardize its implementation. The study of the legitimate reason’s justificatory function allows a better understanding of the flexibility of its implementation requirements. The legitimate reason reverses the presumption of unlawfulness on which liability is based. The cause of liability is conditioned by the value judgment made about the offence, whereas the judgment of the reality of the offender’s intention is the condition of his imputation. The legitimate reason stems from circumstances that are external to the offence, and which enable the review of its lawfulness. The objective nature of the legitimate reason is aligned with the fact that it exempts from liability in rem and not in personam. However, the requirements for its application seem exceptional to the common law of justification in two regards: its broad criteria and its narrow field. It is limited to offences of abstract risk that protect secondary values for which the presumption of unlawfulness is artificial. The defendant must prove the legitimacy of his act whereas the abstract legitimacy of the suppression is unconfirmed. The expansion of this dispensatory field of suppression reveals an inadequate control of its abstract necessity. In any case, bringing up legitimate reason is useless as it is implicit to any offence and is considered as a general model of justification. It leaves the judge free to assess the necessity of the penalty on a case by case basis, as the law, by nature, cannot resolve all value conflicts. The post facto justification of socially necessary offences or even trivial offences reinforces the authority of the law by ensuring an enforcement that is aligned with the law's aim of protecting values.

La France et la Côte d’Ivoire sont deux États qui présentent des similitudes dues principalement à leur passé colonial commun ; mais il s’agit également de deux États qui présentent de nombreuses différences tenant notamment à leur niveau de développement. Si les règles de droit fiscal substantiel au sein de chacun de ces deux États permettent d’étudier les exigences de sécurité juridique et les moyens par lesquels elles sont prises en compte, c’est en réalité la pratique processuelle qui révèle de manière plus substantielle l’effectivité de cette prise en compte. Au demeurant, la problématique de la sécurité juridique n’est bien souvent réduite qu’aux seules exigences d’accessibilité, de stabilité ou de prévisibilité de la norme. Ce qui témoigne au fond d’une approche partielle de l’exigence de sécurité juridique tendant à en limiter l’étude à la qualité formelle et à l’évolution temporelle des actes juridiques. La prise en compte d’une pluralité de systèmes juridiques différents révèle cependant que la notion de sécurité juridique ne ramène pas nécessairement à un contenu univoque. En effet, l’insécurité juridique ne s’exprimant pas toujours en des termes identiques d’un cadre juridique à un autre, la sécurité juridique pourrait se révéler polysémique, voire antinomique, d’un système juridique et fiscal à un autre. Ainsi donc, au-delà de la norme, la sécurité juridique s’applique également au cadre et au système juridique ainsi qu’à la pratique juridique et juridictionnelle. La sécurité juridique apparaît donc, en droit fiscal, comme l’expression de la fiabilité d’un cadre et d’un système juridiques et fiscaux, à travers des normes de qualité offrant une garantie d’accessibilité et d’intelligibilité ainsi que des moyens pour le contribuable de bâtir des prévisions ou donner satisfaction à celles légitimement bâties. En outre, au-delà du cadre imposé par la présente thèse, il convient d’aborder la problématique de la sécurité juridique dans une approche moins restrictive, afin de ne point en occulter les aspects historiques, philosophiques, sociologiques et juridiques essentiels à une étude d’ensemble de la question. / France and Côte d'Ivoire are two countries with similarities mainly due to their common colonial past; but they are also two countries with many differences especially due to their level of development. While the rules of substantive tax law within each of these two countries make it possible to study the requirements of legal certainty and the means whereby they are taken into account, it is actually the procedural practice that reveals more substantively the effectiveness of this consideration. It should also be noted that the issue of legal certainty is often reduced to the only requirements of accessibility, stability or predictability of the standard. This actually reflects a partial approach to the requirements of legal certainty that tends to limit its study to the formal quality and the temporal evolution of legal acts. Taking into account a plurality of different legal systems, however, reveals that the concept of legal certainty does not necessarily lead to an unequivocal content. Indeed, since legal certainty is not always expressed in identical terms from one legal framework to another, legal certainty could prove to be polysemic, or even antinomic, from one legal and fiscal system to another. Thus, beyond the norm, legal certainty also applies to the legal framework and system as well as to the legal and judicial practice. Legal certainty thus, appears in tax law, as an expression of the reliability of a legal and fiscal framework and system, through quality standards, offering a guarantee of accessibility and intelligibility, as well as means for the taxpayer to build predictions or satisfy those legitimately built. Moreover, beyond the framework imposed by the present dissertation, it is important to deal with the problem of legal certainty in a less restrictive way, so as not to obscure the historical, philosophical, sociological and legal aspects essential to a holistic study of the issue.

L’opposition au coup d’État de 1973 au sein des forces armées chiliennes a été significative. En effet, un nombre symptomatique d’officiers, tout comme un nombre considérable des membres de la troupe, ont répondu « Non » à l’ordre de renverser le gouvernement légitime. Ces militaires légitimistes ont été particulièrement actifs dans la Marine, institution qui vit un conflit entre sa structure archaïque et le statut social de technicien acquis par les marins. Ce derniers perçoivent, avant d’autres secteurs de la société, le danger d’un coup d’État et vont tenter de s’organiser, tout d’abord pour informer les autorités et ensuite pour tenter de le faire avorter. <p>Notre objectif est de retracer l’histoire du mouvement des marins légitimistes et notre hypothèse de travail est que le coup d’État de 1973 n’est pas l’œuvre de l’armée mais d’une fraction de celle-ci.<p><p>Nous avons consulté quatre catégories de sources :<p>1) La presse :6 quotidiens et 2 hebdomadaires opposés au gouvernement d’Allende; 4 quotidiens, 2 hebdomadaires et un bimensuel proches du gouvernement ou de gauche. <p>2) Les essais, documents politiques, témoignages et mémoires, particulièrement les mémoires des quatre amiraux organisateurs du coup d’État. <p>3) Les procès entamés contre les marins dès la fin du gouvernement d’Allende, dont les 6.000 pages du célèbre procès 3926 contre les marins de la flotte.<p>4) Nous avons interviewé 30 marins, ce qui correspond à environ un tiers des marins condamnés par les tribunaux navals sous la dictature. En outre, nous avons interviewé, des militants, des avocats, un procureur, un général de l’aviation opposé au coup d’État, un officier de la Marine opposé au coup d’État et un officier de la Marine favorable au coup d’État. Au total 52 interviews qui totalisent un bon millier de pages.<p><p>L’introduction présente le sujet et explique sa pertinence :les réunions entre les marins et les dirigeants politiques restent un événement souvent cité dans l’historiographie qui justifie le coup d’État.<p>Le ch. I est un travail de compilation sur l’histoire des révoltes de marins au XXe siècle, pour identifier les éléments communs entre elles.<p>Le ch. II tente de situer la Marine chilienne dans son contexte historique et social, rappelant les conflits qui ont secoué la force navale et sa réorganisation lors du début de la Guerre froide et décrivant le contenu de l’enseignement donné à l’École navale des officiers. <p>Le ch. III décrit la vie sociale dans la Marine de 1970 –l’année de l’élection présidentielle– surtout les relations difficiles entre la troupe et les officiers. Celles-ci se manifestent à travers des réactions contradictoires au résultat de l’élection. Pendant les premiers mois du gouvernement d’Allende, un nombre croissant d’officiers manifeste son opposition, alors que des « hommes de mer » (la troupe) s’organisent pour le défendre.<p>Les ch. IV et V couvrent la période qui va de 1971 jusqu’à la première tentative de coup d’État le 29 juin 1973 (el Tanquetazo). Elle est marquée d’une part par l’adhésion de la plupart des officiers aux thèses putschistes, et d’autre part, par un notable développement des groupes de marins antiputschistes. Nous décrivons les relations structurelles entre les officiers et civils conjurés et l’établissement des relations entre des groupes de marins et certains partis politiques de gauche. Ce travail décrit la réunion secrète où plusieurs groupes de marins, tentent d’établir une coordination et discutent s’il faut agir avant que le coup d’État ne soit déclenché ou seulement en réaction à celui-ci.<p>Le chapitre VI couvre les cinq « semaines décisives » qui s’écoulent entre la tentative de putsch du 29 juin et l’arrestation des marins de la flotte, le 5 août 1973. Dans la Marine, la préparation du coup d’État arrive à sa phase finale, avec un affairement perceptible. Beaucoup de marins craignent d’être forcés à y participer. Dans ce contexte, le groupe de marins de la flotte formule une ébauche de plan d’occupation des navires et organise des réunions avec des dirigeants de gauche pour tenter une action qui ferait avorter le coup d’État imminent. Nous avons pu retracer ce plan ainsi que les célèbres réunions avec les dirigeants du PS, du MAPU et du MIR, grâce à plusieurs témoignages de marins et de « civils » présents dans ces réunions.<p>Le chapitre VII décrit la période entre l’arrestation des marins et les semaines qui suivent le coup d’État, décrivant les premières tortures, la difficile situation du gouvernement d’Allende, qui attaque en justice les marins « infiltrés », et le débat politique et juridique suscité par les arrestations et tortures, un des derniers débats démocratiques. <p>Le chapitre VIII expose la poursuite des procès sous la dictature. Parmi les avocats pro deo qui se contentent d’une timide défense pour la forme, nous avons trouvé une défense exceptionnelle des marins sur le plan politique :« le devoir de tout militaire est de défendre le gouvernement légitime », affirme l’avocate Lidia Hogtert, une dame de 75 ans, qui, en 1975, ose défier la justice militaire. En 1988, à la fin de la dictature, lorsque l’ancien secrétaire du MAPU Oscar Garretón se présente devant la justice navale, le cas connaît un nouveau retentissement :après plusieurs condamnations par des tribunaux militaires, Garreton obtient une victoire complète à la Cour Suprême. Il est acquitté de toute accusation pour « sédition et mutinerie ». / Doctorat en Histoire, art et archéologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished