La thèse présente de manière générale le processus d’établissement et de fonctionnement du protectorat Français en Annam avant 1945. Le sujet principal de la thèse est d’analyser le processus de création et de fonctionnement de la Chambre des Représentants du Peuple de l’Annam dans la société vietnamienne ainsi que la politique de coopération franco-vietnamienne dans les premières années au début du XXe siècle. La thèse approfondit les recherches sur les processus d’activités de la Chambre des Représentants du Peuple de l’Annam de 1926 à 1945 dans les domaines de la politique, de la législation, de l’économie, de la culture, et de l’education. À partir de là, la thèse détermine les rôles, les contributions, les avancées ainsi que les aspects négatifs engendrés par les activités de la Chambre des Représentants du Peuple de l’Annam sur la population en Annam et dans la société vietnamienne en général. / The aims of this thesis is to examine the establishment and functioning of The Chamber of the People's Representatives in Annam before 1945. The main focus is to analyse the process of creation and existence of the Chamber of People’s Representatives in Annam in the Vietnamese society as well as the Franco-Vietnamese cooperation policy in the early years of the early twentieth century. The thesis analyses the operational process of the Chambers of People’s Representatives in Annam from 1926 to 1945 in terms of politics, law, economy, culture and education. Thence, the author figures out the role, significance, contribution as well as restrictions of these activities on the people of Annam and the Vietnamese society in general.

Étude et réalisation d'une mémoire virtuelle d'objets pour un système Smalltalk centralisé. Extension de la mémoire centralisée des objets pour un environnement reparti

Dans l’entreprise, la responsabilité de l’employeur découle classiquement de la reconnaissance de pouvoirs. Un tel constat peut-il être établi au sujet des représentants des salariés ? Répondre à cette question suppose que soit identifiée la nature des prérogatives qui sont confiées par le code du travail aux titulaires de mandat électifs, ou syndicaux, au sein de l’entreprise. Cette étude a donc pour objectif de proposer une qualification des attributions des représentants du personnel puis d’en tirer conséquence sur le plan de la responsabilité.L’analyse des caractéristiques de ces attributions conduit à rattacher celles-ci, pour l’essentiel,à la catégorie des droits-fonctions et à exclure souvent la qualification de pouvoir. Ce choix n’a cependant pas pour effet d’écarter toute responsabilité du titulaire du mandat, comme on aurait pu le supposer. La qualification de droit-fonction appelle un régime de responsabilité original et particulièrement adapté à la mission des représentants des salariés au sein de l’entreprise. Elle permet, notamment, de sanctionner le manquement au devoir d’agir.L’absence de pouvoir des représentants du personnel ne s’accompagne donc pas d’une totale immunité. / In the business world, the liability of the employer or its representatives is related to their powers. Is it the same concerning the staff representatives ? Answering this question need to determine the nature of the powers available to the mandate holders. Thus, the aim of thisstudy is to propose a classification of the functions of staff representatives, as presented in theLabour regulations. Analyzing their nature leads to put them essentially in the category offunction-rights and often not in the category of the powers. The consequence is not, as expected, the rejection of any responsibility. The label of function-rights leads to an original system of liability, which is able to punish the default of duty to act. The lack of power ofstaff representatives does not mean immunity.

La thèse est menée dans le cadre d’une convention industrielle de formation par la recherche (Cifre) avec un cabinet d’études et de conseil spécialisé dans les relations sociales, l’analyse des enjeux contemporains du travail (organisation, conditions de travail, évolution des métiers, etc.) et de la stratégie des entreprises. Il réalise dans ce cadre des expertises demandées par les Institutions représentatives du personnel (Comités d’entreprise ou d’établissement, Chsct) dont l’appropriation par les représentants du personnel est marquée par une forte disparité. Cette recherche s’inscrit dans la suite d’une étude réalisée pour la Dares sur les savoirs des représentants du personnel qui a été réalisée en 2009 conjointement par le cabinet et le Ceperc où il est apparu que l’expertise tenait une place ambigüe dans le discours des représentants du personnel. Ceux-ci, bien que pensant l’expertise utile, ne l’identifient pas toujours comme une source de savoirs. A partir d’une réflexion sur la notion d’expertise, il s’agit dans ce travail de comprendre comment elle opère en connecteur entre le monde des militants du travail et le monde des experts auprès des IRP. La première partie de cette thèse cherche à circonscrire respectivement ces deux mondes tandis que la seconde partie se propose de les mettre en pratique à travers l’activité du cabinet et une enquête menée auprès des représentants du personnel. Les résultats ainsi obtenus, nous permettent de dégager des trajectoires d’appropriation en fonction du profil des militants, des catégories d’expertises et des savoirs. / The thesis is carried out as part of an industrial convention of a research training program (Cifre) with a consultancy firm specialized in social relationships, in the study of contemporary issues of work (organisation, working conditions, working evolution etc…) and in the companies’strategy. This firm carries expert assessments requested by the Institutions representing the staff (works council or joint consultative committee, Chsct) – an appropriation which is marked by a strong disparity. This investigation fits into a study line made by the Dares on the staff representatives acknowledgements which was made in 2009 by both the firm and the Ceperc. During this investigation, it appeared that the assessment had an ambiguous place in the speech of the staff representatives. Though they thought the investigation useful, they don’t always relate it to a source of knowledge. Beginning with a reflection on the notion of expertise, this work seeks to understand how expertise operates as a link between the world of militant workers and that of the experts working with representative bodies. The first part of my thesis tends to confine these two worlds distinctly, while the second offers to put them into practice through the activity of the practice and a survey conducted with the staff representatives. The results thus obtained allow us to bring out paths of appropriation depending on militants profile, categories of expertise and knowledge.

Dans l'entreprise, la responsabilité de l'employeur découle classiquement de la reconnaissance de pouvoirs. Un tel constat peut-il être établi au sujet des représentants des salariés ? Répondre à cette question suppose que soit identifiée la nature des prérogatives qui sont confiées par le code du travail aux titulaires de mandat électifs, ou syndicaux, au sein de l'entreprise. Cette étude a donc pour objectif de proposer une qualification des attributions des représentants du personnel puis d'en tirer conséquence sur le plan de la responsabilité.L'analyse des caractéristiques de ces attributions conduit à rattacher celles-ci, pour l'essentiel,à la catégorie des droits-fonctions et à exclure souvent la qualification de pouvoir. Ce choix n'a cependant pas pour effet d'écarter toute responsabilité du titulaire du mandat, comme on aurait pu le supposer. La qualification de droit-fonction appelle un régime de responsabilité original et particulièrement adapté à la mission des représentants des salariés au sein de l'entreprise. Elle permet, notamment, de sanctionner le manquement au devoir d'agir.L'absence de pouvoir des représentants du personnel ne s'accompagne donc pas d'une totale immunité.

Pas de résumé / Doctorat en sciences politiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

L’objet de cette thèse est d’étudier les dispositifs de protection de l’emploi dans l’entreprise en difficulté. Elle met en exergue la difficile articulation entre les mécanismes du droit du travail et ceux du droit commercial, qui semble souvent mener à l’effacement du premier devant les impératifs du second. Le titre I est ainsi consacré à l’examen des prérogatives confiées aux représentants des salariés afin de défendre leur intérêt collectif, l’emploi, lorsque la situation de l’entreprise est compromise. L’accent est particulièrement mis sur l’absence de moyens d’action efficaces, plaçant les salariés dans le rôle de spectateurs, et non d’acteurs, du processus décisionnel relatif à la détermination du sort de l’entreprise. Le titre II s’intéresse, quant à lui, à la place octroyée à l’emploi au regard des objectifs que la loi a attribué au droit des entreprises en difficulté et qui doivent être poursuivis par le juge. Il constate que l’impératif de maintien de l’emploi s’efface devant l’objectif prioritaire que constitue la sauvegarde de l’activité économique. Ainsi, en dépit des réformes successives ayant touché le droit des entreprises en difficulté, la prise en considération de l’emploi demeure timide. L’implication apparente des salariés masque leur mise à distance des principales décisions relatives à la détermination du sort de l’entreprise. L’emploi, en particulier lorsqu’il est soumis à l’instrumentalisation des procédures collectives par des groupes désireux de se débarrasser, à moindre coût, de leurs filiales, est envisagé avant tout comme une variable ajustable de l’entreprise en difficulté. / The object of this thesis is to study the mechanisms of employment protection of firms in crisis. It highlights the difficult articulation between the mechanisms of the labor law and those of the commercial law, which often seems to lead to the disappearance of the first in front of the imperatives of the second. Title I is dedicated to the examination of the resources assigned to the staff representatives to defend their collective interest, employment, when the situation of the company is compromised. The emphasis is particularly put on the absence of effective means of action, which places the employees in a spectators’ role, instead of an actors’ role, in the decision-making concerning the determination of the future of the company. Title II is interested in the place granted to the employment with regards to the objectives that law attribute to the crisis firms law and which must be pursued by the judge. He notices that the imperative of preservation of employment disappear in front of the priority objective constituted by the protection of the economic activity. So, in spite of the successive reforms having affected the commercial law, the consideration of employment remains shy. The visible implication of the employees masks their removal from the main decisions relative to the determination of the future of the company. Employment, in particular when it’s subject to the instrumentalization of the collective procedures by groups avid to get rid, at a lower cost, of their subsidiaries, is above all considered as an adjustable parameter of the firm in crisis.

Cette thèse a pour objet l'étude des immunités des diplomates et des représentants des puissances étrangères en droit pénal. La thèse se divise en deux parties:La première partie est consacrée à l'environnement juridique des immunités. Sont exposés successivement: les fondements, la nature juridique, les sources et les attributs des immunités.La seconde partie traite du régime juridique des immunités. Sont abordés: le régime substantiel et le régime procédural.Ce travail montre la diversité des analyses autour de la notion d'immunité diplomatique qui couvre à la fois les immunités des diplomates, consulaires et représentants des États étrangers et démontre la nécessité de concilier, d'une part, la protection conférée par ces immunités et, d'autre part, les droits fondamentaux de la victime d'un acte couvert par une immunité. / This dissertation studies the immunities of diplomats and representatives of foreign authorities in criminal law . The dissertation is divided in to tow parts :The first part is devoted to legal environment of immunity .That was exposed in succession :the foundations ,the legal nature ,sources and attributes of immunities .The second part discusses the legal system of immunity .Are discussed :the substantial and procedural regime of immunity .This work shows the diversity of analysis around the concept of diplomats ,consular, and representatives of foreign states and demonstrates the need to reconcile ,on the one hand ,the protection afforded by theses immunities and on the other hand ,the fundamental rights of the victim of an act covered by immunity.

Le Congrès des Etats-Unis est une institution méconnue, mal comprise et souvent dénigrée, y compris par ses propres membres. On le dit en crise, inadapté aux exigences du monde moderne. L’objectif est donc d’évaluer les forces et les faiblesses objectives du Congrès contemporain pour le réinsérer dans la dynamique des freins et contre-pouvoirs au coeur du système politique américain. La période retenue s’étale de la victoire des Républicains menés par Newt Gingrich en 1994 jusqu’aux élections de mi-mandat de 2006 et au retour des Démocrates.  De la présidence Clinton à Bush, ces douze années offrent un contexte institutionnel varié. Elles forment une trajectoire historique fascinante de la rhétorique révolutionnaire qui accompagne les victoires de 1994 à la résignation d’une défaite marquée par une certaine corruption institutionnelle, partisane et idéologique. Le cœur de notre étude vise à étudier les conséquences institutionnelles du retour à un équilibre partisan dans les deux chambres du Congrès. La compétition entre les deux partis a été accompagnée par la polarisation du système politique. Notre étude retrace les débuts de l’entrée dans une nouvelle ère sur la colline du Capitole. On cherchera à combiner une approche politique et institutionnelle en analysant plus particulièrement trois domaines de l’action politique particulièrement révélateurs: les finances via la procédure budgétaire, la réforme de l’Etat providence, et les relations avec le judiciaire via les nominations des Juges d’Appel fédéraux, lieu privilégié de frictions entre la Maison-Blanche et le Sénat. À cette perspective institutionnelle, il s’agira d’ajouter une étude sociologique de cohorte des membres du Congrès, nécessaire pour comprendre les ressorts de l’action institutionnelle.  Au-delà des membres de la chambre, l’étude d’une période dominée par le parti de l’éléphant nous permettra de plonger au cœur du mouvement conservateur. Après avoir présenté les racines historiques de l'idéologie conservatrice qui domine au sein du Parti républicain, il s'agira de révéler comment un mouvement contestataire a transformé l’institution du Congrès mais aussi comment l’institution a transformé le mouvement conservateur et le Parti républicain.  Dans un contexte international de renforcement du pouvoir exécutif, l’étude du Congrès doit permettre de redécouvrir certaines leçons sur les modalités de fonctionnement d’un système démocratique. Il s’agit de montrer qu'au-delà des questions techniques, des jeux de procédures obscures, dans la tension qui anime le Congrès, se joue l’avenir du concept de démocratie représentative ; de rétablir un certain équilibre dans la perception du système américain : système plus complexe qu’il n’apparaît dans les médias et même parfois la littérature. On ne peut se contenter d’étudier la présidence impériale sans prêter attention au vortex qui siège, toujours, au coeur de la constitution. Ainsi, sans  faire un panégyrique du pouvoir législatif, il s’agira de remettre en cause la tentation d’un Césarisme plus ou moins démocratique qui chercherait à faire du Congrès une chambre d’enregistrement des volontés de l’exécutif. / The United States Congress is often disparaged including by its own members. The critics of the institution decry the gridlock on Capitol Hill and Congress's alleged inability to deal with the challenges of the modern world. The unpopularity of today's Congress calls into question its ability to represent the American people. In that context it is necessary to try to assess whether or not Congress is truly dysfunctional. To that end, this study proposes to study a period of twelve years from 1994 to 2006 during which the Republican party dominated the institution. In 1994, under the leadership of Newt Gingrich, the Republicans returned to the majority in the House of Representatives for the first time in forty years. In 2006, after another midterm election, the Republican majorities in the House and the Senate were soundly defeated. Drawing on the long and tortuous history of the relationship between the Republican party and conservatism, the new majorities proposed large-scale change that amounted to a conservative revolution. They had initially laid out a clearly conservative agenda that insisted on balancing the budget and reducing the size of government. A detailed study of their fiscal policy and their attempts at entitlement reform over the period actually leads us to conclude that they eventually governed over ever larger deficits and a growing federal government whose policies were adjusted to favor different portions of the population. It is therefore necessary to try to account for the discrepancy between the initial goals and the eventual results. This entails studying first the evolution of the Republican members of Congress themselves to see whether the policy changes can be explained by the members becoming more moderate. Another explanation centers on the relationship between the members of the Congress and their constituents. The Republican majorities could have been forced to moderate their positions by the voters themselves in the elections of 1996, 1998, 2000, 2002 and 2004. Here the complex interplay that implies the interpretation of election results comes into play. Over the past decades, the American political system has been polarizing clearly. The growing ideological gap between the two parties and their bases calls into question the institutional stability of an institution built on the necessity to compromise. Especially since both parties have polarized while the margins of the majorities have grown more narrow. It is thus essential to look at the constraints set up by the institutional system. The arcane nuances of the legislative process directly impinges on the content of legislation. Indeed, if the majority rules decisively over the House of Representatives, in the Senate, the minority can very easily block most initiatives. The growing recourse to procedural shortcuts offered by the budget process is a testament to that fact.Finally, the relationship with the president of the United States is very much a factor in the equation. The twelve years of Republican domination in Congress covers two very different periods. Until January 2001, they had to battle with President Clinton in a context of divided government. Following George W. Bush's election in 2000, they started working under the command of the White House. The stark contrast in the way Senate republicans dealt with the two presidents when it came to their judicial nominees for the Federal Courts of Appeal offers an excellent opportunity to evaluate the continuing yet variable strength of the system of checks and balances set up by the U.S. Constitution. A deeper understanding of the workings of the contemporary Congress might allow for a more nuanced vision of the institution as much more than a roadblock on the road of presidential leadership and, perhaps, lead to a better appreciation of the way its members are trying or failing to fulfill their constitutional duty.

Cette thèse prend pour objet d’étude les administrateurs salariés en France, soit les représentants du personnel élus par les travailleurs, le plus souvent sur liste syndicale, pour siéger au conseil d’administration [CA] ou de surveillance [CS] de leur entreprise avec les mêmes droits et devoirs que les autres administrateurs, y compris le droit de vote sur les décisions stratégiques. A partir d’une méthodologie croisant différentes techniques d’enquête (l’analyse documentaire, deux études monographiques, la passation d’un questionnaire et l’observation participante), nous interrogeons la régulation sociale qui se joue dans les entreprises alors dites « démocratisées ». Parce que le sujet prête encore à confusion, nous commençons par une double mise en contexte : conceptuelle, en opérant un retour sur la définition de la « participation des salariés aux décisions » pour souligner la singularité du CA ou CS comme espace participatif ; historique, en analysant la dynamique de l’institutionnalisation saccadée des administrateurs salariés pour en éclairer sa dimension de jure. Nous nous intéressons ensuite à sa dimension de facto. Nous interrogeons en premier lieu l’effectivité de la règle et constatons d’une part que son application est directement dépendante de son ancrage dans une source de droit contraignant et, d’autre part, que la singularité de ce dispositif se reflète dans le profil des syndicalistes appelés à siéger au CA ou CS qui présentent, dans leur grande majorité, un capital militant particulièrement développé. Et ce parce que l’action de l’administrateur salarié, que nous observons en second lieu, a pour particularité de s’inscrire à la fois au sein du système de gouvernement d’entreprise et des relations professionnelles. Si sa capacité d’action dans le premier est le plus souvent limitée à la sphère de l’influence, le CA ou CS peut néanmoins constituer un espace pertinent de l’action collective à la condition d’un effort d’articulation des différentes scènes de représentation du personnel par l’organisation syndicale. Nous montrons ainsi que la participation des salariés aux décisions stratégiques ne conduit pas mécaniquement à un rééquilibrage des pouvoirs dans l’entreprise, mais qu’elle peut produire une reconfiguration des relations professionnelles pour peu que les différents acteurs en présence s’en saisissent. / This thesis focuses on the study of board-level employee representatives, i.e. employee representatives elected by the workforce under trade union nomination who serve on their company’s board of directors [BoD] or supervisory board [SVB] with the same rights and duties than that of other directors, including the right to vote on strategic decisions. Thanks to a methodology which combines different survey techniques (documentary analysis, two case studies, questionnaire distribution, participant observation), we question the nature of the social regulation which takes place within such so-called “democratised” companies. As this subject continue to lead to misunderstanding, we start setting the scene against a twofold context: a conceptual one, going back to the definition of “workers’ participation in decision-making” in order to underline the idiosyncrasy of the BoD or SVB as a participatory scene; an historical one, analyzing the non-linear dynamics of board-level employee representation’s institutionalisation in order to shed light on its de jure dimension. We then turn to its de facto dimension. First, we question the effectiveness of this rule and we observe that, on the one hand, its application directly depends on its anchorage in a source of binding law and, on the other hand, that the uniqueness of this provision is reflected in the profile of the union members selected to serve on the board whose great majority has a particularly well-developed “activist capital”. This is because, secondly, board-level employee representative’s action specificity lies both in the corporate governance and the industrial relations systems. If his/her capacity of action is limited to the sphere of influence in the former, the BoD of SVB could however be deemed a relevant arena of collective action provided that the trade union engages in an effort aimed at articulating the various scenes of workers’ representation. We demonstrate that workers’ participation in strategic decision-making does not automatically lead to a rebalancing of power within the company, but that it can produce a reshaping of industrial relations as long as the various involved actors seize it.