Qu’est-ce qu’un paysage patrimonial ? C’est un nouveau regard porté par des acteurs sur un paysage qui, selon la définition de Lévy et Lussault (2003) « est censé mériter d’être transmis du passé, pour trouver une valeur dans le présent ». C’est « un ensemble d’attributs, de représentations et de pratiques fixés sur un objet non contemporain […] dont est décrété collectivement l’importance présente, intrinsèque (ce en quoi cet objet est représentatif d’une histoire des objets de société) et extrinsèque (ce en quoi cet objet recèle des valeurs supports d’une mémoire collective), qui exige qu’on le conserve et le transmette ». Afin de définir les propriétés patrimoniales du paysage, ces personnes s’organisent en groupes et tentent de communiquer entre eux. Chacun construit une représentation du paysage autour d’attributs spécifiques qui présentent un intérêt pour le groupe. Toutes ces représentations sont différentes et pourtant elles concernent bien un seul et unique paysage. Lorsqu’il s’agit de réaliser une action qui aura un effet sur cet espace commun, les acteurs se mettent à interagir au sein d’un « réseau collectif ». L’action peut alors faire l’objet de négociations, de tensions, de conflits, d’un accord ou d’un abandon en fonction de la position de chacun. Toutefois, que l’action ait été portée jusqu’à son aboutissement ou bien qu’elle ait été abandonnée, les acteurs ont échangé leurs regards au sujet du paysage pendant toute la phase d’interaction. Donc, au fur et à mesure des actions réalisées sur l’espace, les acteurs construisent un regard commun du paysage que l’on qualifie de « représentation collective ».Contrairement à un objet matériel, le paysage est difficilement quantifiable. L’acquisition pour ce dernier d’une valeur patrimoniale demande donc un processus complexe qualifié de « processus de patrimonialisation ». Ce processus n’a rien d’anodin pour les acteurs présents, il perturbe la représentation collective qui avait été créé au fur et à mesure de leurs échanges. Dans ce désordre social, les acteurs vont lutter pour faire valoir leur représentation du paysage, créant ainsi une nouvelle représentation collective. Dans ce contexte, notre thèse pose la problématique suivante : En se situant à l’échelle d’un territoire qui subit une transformation du regard vers un contexte patrimonial, dans quelle mesure les acteurs agricoles et non-agricoles se coordonnent et construisent une nouvelle représentation collective axée sur le maintien de l’élevage, l’utilisation de l’espace et la gestion du paysage ?Pour répondre à cette problématique, nous avons mobilisé les réseaux d’acteurs agricoles et non agricoles existant sur deux sites dans le Massif central (les Causses et les Cévennes et la Chaîne des Puys – faille de Limagne) qui sont inscrits ou en recherche d’inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO. Après une rapide description des deux sites, nous avons expliqué notre positionnement en ce qui concerne l’aspect collectif plutôt qu’individuel dans la construction d’une représentation du paysage et autour de l’organisation et de la gestion de ce dernier. Nous avons ensuite construit une méthodologie qui s’inspire de cet apport théorique. Grâce à elle, nous avons su mener une centaine d’enquêtes qui nous ont permis d’identifier et d’analyser sur les sites les deux réseaux dans lesquels les acteurs collectifs s’organisent pour intégrer ce nouvel enjeu patrimonial dans leur représentation du paysage. Cette organisation en réseau se concrétise autour d’une série d’actions destinées en outre à la gestion du patrimoine, mais aussi au soutien de l’élevage et à la valorisation de la production agricole. Ainsi, nous constatons que le processus de patrimonialisation contribue indirectement, en influençant la représentation collective de l’espace agricole, à l’évolution des pratiques agricoles qui sont elles-mêmes responsables de la construction de l’espace. / What is a landscape heritage? It is a new look by actors on a landscape wichi, according to Levy & Lussault (2003) “is supposed to deserve a transfer from past to find a value in present”. It is “a collection of attributes, representations, practices fixed on a non-contemporary object […] whose present importance is declared collectively, intrinsic (how this objet is representative of history of society’s objects) and extrinsic (how this object contains the values of a collective memory), which requires its conservation and its transmission.In order to define the heritage properties of landscape, people organize themselves into groups and try to communicate with each other’s. Each constructs a representation of the landscape around specific attributes that are of interest to the group. All these representations are different and yet they concern a single landscape. When it comes to carrying out an action that will have an effect on this common space, the groups interact with each other within a “collective network”. The action may be the subject of negotiations, tensions, conflicts, agreement or abandonment depending on the position of each person. However, whether the action was carried out or abandoned, the actors have exchanged their views on the landscape throughout the collective network. Therefore, as actions are progressively carried out on patrimonial landscape, groups of people construct a common view of this landscape: it is the “collective representation of the landscape”.Unlike a material object, the landscape is difficult to quantify. The acquisition for the latter of a heritage value therefore requires a complex process called “patrimonialization process”. For the groups of people present in the landscape, this process is not insignificant. It disrupts the collective representation of the landscape that has been built in the collective network. In the resulting social disorder, the groups will struggle to assert their representation of the landscape in a new collective representation. In this context, our thesis poses the following problem: Considering a territory undergoing a transformation of the look towards a heritage context, to what extent do agricultural and non-agricultural stakeholders build a new collective representation focused on keeping livestock, use of space and landscape management?To address this problem, we have mobilized the networks of agricultural and non-agricultural actors existing at two sites in the Massif Central that are registered or in search of inscription on the UNESCO World Heritage (“Les Causses et les Cévennes” and “La Chaîne des Puys - faille de Limagne”). After a brief description of the two sites, we have explained our positioning as regards the collective rather than the individual aspect in the construction of a representation of the landscape and around the organization and management of the landscape. We have then constructed a methodology that is inspired by this theoretical contribution. Thanks to it, we managed to conduct a hundred interviews which enabled us to identify and analyze on the sites the two networks in which the collective actors are organizing to integrate this new heritage stake in their representation of the landscape. This network organization materializes around a series of actions aimed to the management of the heritage, as well as support for livestock rising and the enhancement of agricultural production. Thus, we note that the process of patrimonialization contributes indirectly, by influencing the collective representation of agricultural space, to the evolution of agricultural practices which are themselves responsible for the construction of space

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Assurer l’efficacité du processus décisionnel tout en y associant les salariés : telle est l’équation que s’attache à résoudre le système français de représentation du personnel. Les réformes successives qu’il a connues traduisent bien des incertitudes quant au meilleur moyen d’y parvenir. Fruit d’une lente maturation, la création d’une instance unique, le comité social et économique, est de nature à affecter durablement les relations sociales. Parce qu’elle concentre des pouvoirs jusque-là disséminés, dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, entre les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, cette instance nouvelle constitue a priori un vecteur de simplification des procédures de participation. Favorisant le dialogue, le « nouveau » droit de la représentation du personnel est susceptible d’entraîner de profonds bouleversements. Laissant une large place au contrat collectif, il comporte de multiples facettes. Une analyse systémique est possible, à condition d’identifier les traits saillants d’un déploiement susceptible de remettre en cause, lorsque l’instance est métamorphosée en conseil d’entreprise, la place accordée à la représentation syndicale. / Combining an effective decision-making process with worker participation: such an issue is central in the French representation system. A series of reforms emphasized a state of doubt when it comes to the best way to resolve it. Resulting from a slow maturation, the creation of a single representative body, the economic and social council, shall significantly affect labour relations. Concentrating powers previously spread, within companies having at least fifty employees, among staff delegates, the works council and the health and safety committee, this new representative body shall at first glance be a medium of simplification. Stimulating cooperation, the “new” staff representation law will likely produce radical changes. Encouraging collective bargaining, it carries various aspects. A systemic analysis is feasible provided that the key points of its implementation are identified. If this body is transformed into a company council, the situation of the union representation may be challenged.

L’entreprise naît en Droit d'un alliage complexe de notions juridiques (le contrat de travail, la personnalité morale, la représentation collective des travailleurs, etc...). L'ordonnancement systématique de celles-ci s'impose pour percevoir la cohérence de l'organisation juridique de celle-là. Des lignes de force se dégagent. Le contrat de travail oppose deux parties aux intérêts antagonistes. Mais la libération de la force de travail du salarié, partie de sa personne, et la pérennisation du lien contractuel les obligent à coopérer. Ce mouvement est renforcé par certains mécanismes étrangers à la nature du contrat de travail. Sont organisés le partage du contrôle de l’entreprise (lequel suppose d’assurer la représentation collective des travailleurs) et celui de ses utilités. Les salariés deviennent alors des quasi-associés. L'organisation juridique de l'entreprise n'est toutefois pas figée par le dogme. Des idéologies concurrentes en façonnent les contours. Certaines s'attachent aux fins. L'entreprise est alternativement mise au service de l'emploi et de l'activité d'entreprendre. D'autres s'intéressent aux moyens. Juristes et économistes prétendent à l'organisation scientifique de l'entreprise. / In Law, the firm is the result of a complex amalgam of legal concepts (employment contract, legal personality, collective representation of workers, etc.). The systematic ordering of these ones is needed to perceive the coherence of the legal organization of that one. Guidelines emerge. Employment contract is the meeting of two parties whose interests are antagonists. But the release of the labor force of the employee, part of his person , and the sustainability of the contract require them to cooperate. This trend is reinforced by some mechanisms non implied by the nature of the employment contract. Are shared the control of the company (which involves the collective representation of workers) and of its benefits. Employees then become nearly considered as the stockholders are. The legal structure of the firm , however, is not fixed by dogma. Competing ideologies are shaping it. Some focus on purposes. The company is alternately used as a means for employment and for the will of the enterpreneur. Others focus on methods. Lawyers and economists try to organize the firm scientifically.

Le télétravail vient de faire son entrée dans le code du travail par la loi n°2012-387 du 22 mars 2012. Si au regard de la loi, le télétravailleur est considéré comme un salarié à part entière titulaire d’un contrat de travail et subordonné à l’employeur, il accompli cependant ses tâches hors les locaux de l’entreprise en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Il en découle que si le travail à distance génère pour le télétravailleur une situation qui se caractérise par une certaine indépendance et une « relative autonomie dans la subordination », il n’en demeure pas moins qu’il reste placé dans une situation de subordination inhérente au contrat de travail. La position singulière du télétravailleur vient ainsi bouleverser le droit des relations individuelles et collectives de travail. Etudier la situation juridique du télétravailleur supposera de se « focaliser » sur la personne en situation de télétravail pour se demander comment sa position singulière peut à la fois le placer dans les liens du salariat, qui suppose l’exercice des droits de tout salarié, mais aussi déterminer les éléments spécifiques de sa situation. / Telework has been introduced in the Labor Code by the Law N° 2012-387 dated march 22d 2012. By law, the teleworker is considered a full-fledged employee holding an employment contract by which he is subordinate to his employer. Yet, thanks to the use of information and communication technologies he performs his labour outside of the company’s premises. It follows that, even though distance working will afford the teleworker a certain degree of independence and “autonomy within his subordination”, he remains nevertheless placed within the state of subordination characteristic of an employment contract. The teleworker’s peculiar situation therefore disrupts the traditional balance of individual and collective rights afforded to employees. Analysing the legal status of the teleworker will involve “focusing” our attention on the person placed within a telework environment to figure out how this singular situation can place him/her both within the employment relationship, which implies enjoying the rights of traditional employees, while still pinpointing elements that are specific to his situation.

L’UES constitue un outil de recomposition du cadre de l’entreprise. Le recours à l’UES permet en effetde considérer que plusieurs entités juridiquement distinctes constituent, en droit du travail, uneentreprise unique. La reconnaissance de l’UES facilite alors la mise en oeuvre de normes déterminéespar le juge ou le législateur, parmi lesquelles figurent en premier lieu celles relatives à la représentationcollective du personnel. L’évolution de son utilisation a façonné son périmètre en un cadre d’exercicedes droits collectifs des salariés. Toutefois, si le recours à l’UES correspond à la recherche de l’entrepriseen droit du travail, son régime demeure à l’état de « construit jurisprudentiel » élaboré à des fins utiles.Il laisse un sentiment d’inachevé. Les conséquences de la reconnaissance d’une UES ne peuventatteindre les relations individuelles de travail. Les salariés demeurent contractuellement liés à leursemployeurs respectifs. La constatation d’un pouvoir de direction unique entre les entités juridiques nepermet pas considérer l’UES comme étant l’employeur unique de l’ensemble des salariés, ni même queses membres sont autant de coemployeurs. L’absence de personnalité morale reconnue à ce type degroupement représente incontestablement une limite dans la construction d’un régime juridique. Lessolutions applicables dans un groupe d’entreprises peuvent également l’être dans l’UES. Cependant,elles ne représentent que des alternatives limitées à l’attribution de la personnalité morale. Or, dans lecadre de la théorie de la réalité de la personne morale, il apparaît que l’UES pourrait être considéréecomme telle. La reconnaissance de la personnalité morale aurait pour effet de rendre solidairementresponsables ses membres à l’égard de l’emploi des salariés qui contribuent au déploiement de l’activitééconomique dans ce périmètre. / UES constitutes a tool used to recompose the framework of the company. UES permits to consider thatseveral legally distinct entities constitute, in fact, a unique company. The recognition of an UESfacilitates the application of norms determined by the judge or the legislator, and especially normsrelated to collective representation. The evolution of its use has shaped its perimeter in a framework forthe exercise of the employees’ collective rights. However, if the UES corresponds in the search of thecompany in labor law, its regime stays at the state of "built case law" developed for useful purposes. Itleaves a feeling of unfinished. The consequences of the UES recognition cannot reach the individualworking relations. The employees remain contractually bound to their respective employers. Theobservation of a unique direction power between the legal entities doesn't permit to consider UES asbeing the unique employer of the set of the employees, nor even that its members are as much coemployers.The absence of moral personality of this type of grouping represents incontestably a limit inthe construction of its legal regime. The applicable solutions in a group of companies can also beapplicable in the UES. However, they only represent alternatives limited to the assignment of the moralpersonality. However, in the setting of the theory of the reality of the moral person, it appears that UEScould be considered like such. The recognition of the moral personality would have the effect of makingjointly responsible its members towards the employment of the employees who contribute to thedeployment of the economic activity in this perimeter.

L’entreprise transnationale s’impose comme un pouvoir économique puissantdans le contexte de mondialisation. Dénuée de personnalité morale, elle n’est appréhendéeque partiellement par les droits internes. En dehors du droit supranational qui présente descarences et n’assure qu’une régulation partielle, les relations de travail dans l’entrepriseglobalisée restent largement appréhendées par les droits nationaux et les paradigmes dudroit du travail n’ont guère évolué pour s’ajuster à leur singularité. La nature du droit quisaisit ces rapports n’est donc pas commensurable à leur réalité transnationale.L’insuffisance du cadre d’analyse actuel oblige alors à dépasser le doublecloisonnement des systèmes juridiques et des personnes morales afin de développer dessolutions globales. Une analyse tant positiviste que prospective du droit révèle l’existenced’un processus d’adaptation en cours, celui-ci devant toutefois être renforcé et étendu.Il s’agit donc de mettre en place un principe d’ajustement du droit à ces relations de travail,lequel révèle l’identité du transnational : la transnationalité est une expression du pluralisme.L’adaptation du droit suppose, d’une part, que l’entreprise soit recomposée en tantqu’organisation et qu’elle soit mise en synergie avec les autres acteurs de la gouvernancemondiale. Le mouvement d’adéquation implique, d’autre part, qu’un droit global, « postmoderne» et pluraliste, reposant sur un socle de droits fondamentaux, voit le jour. Ainsi,c’est au prix de ces évolutions que l’on parviendra à une régulation adaptée des relations detravail dans l’entreprise transnationale ainsi qu’à l’émergence d’un droit social de lamondialisation. / Transnational companies now stand as leading economic powers in aglobalisation context. Stripped of any legal personality, they are only partly bound by thenational laws. Aside from supranational law, which is incomplete provides only partialregulation, labour relations within globalised companies remain largely bound by nationallaws while the paradigms of labour law have barely evolved in order to adjust to theirsingularity. The nature of the law that governs those professional relations is therefore notcommensurate to their transnational reality.The deficiencies of the current framework for analysis thus compel researchers to gobeyond the twofold boundaries of legal systems and legal entities in order to develop suitableglobal solutions. A positivist, forward-looking analysis of the law reveals the existence of anadaptation process that is already underway but which must also be extended andstrengthened.It is therefore a matter of establishing a legal adjustment principle within those labourrelations, which reveals the identity of the transnational: transnationality is an expression ofpluralism. Legal adaptation assumes, on the one hand, that companies be reconstructed asorganisations and that a synergy be established with other players in the field of globalgovernance. The alignment trend implies, on the other hand, the birth of a "post-modern",pluralist global law, resting on a foundation of fundamental rights. It is thus at the cost of suchdevelopments that an adapted regulation of labour relations will be achieved withintransnational companies, together with the emergence of a globalised social law.