Étant sans doute l'un des phénomènes qui a le plus marqué le droit international depuis 1945, l'internationalisation des droits de l'homme a laissé des traces qui sont perceptibles dans l'ordre juridique international, notamment dans le droit de la responsabilité internationale. La présente étude se propose de mettre en exergue l'influence exercée par les droits de l'homme ainsi que les valeurs qu'ils incarnent sur le droit de la responsabilité internationale. Cette influence s'est traduite par une objectivisation de la responsabilité internationale avec l'élimination du dommage comme élément constitutif de ce mécanisme. En outre, les droits de l'homme ont contribué à préparer le terrain à l'émergence, l'affermissement et l'enrichissement progressif du concept d'obligations erga omnes, facteur favorisant une approche multilatérale de la responsabilité internationale. L'influence des droits de l'homme sur le droit de la responsabilité internationale est surtout manifeste à travers la possibilité désormais reconnue aux individus victimes d'avoir directement accès aux juridictions internationales pour faire valoir leurs droits. Toutes ces évolutions, qui révèlent la place grandissante accordée à l'individu sur la scène internationale et la volonté de faire de la protection des droits de l'homme un sujet de préoccupation de la Communauté internationale, font de la responsabilité pour violation des droits de l'homme une institution spécifique. / Being probably one of the phenomena that has most marked international law since 1945, the internationalization of human rights has left marks that are noticeable in the international legal order, particularly in the international responsibility law. The present study aims to highlight the influence of human rights and the values they incarnate in the law of international responsibility. This influence has resulted in an objectification of international responsibility with the elimination of the damage as an element of that mechanism. In addition, human rights have contributed to prepare the ground for the emergence, consolidation and the gradual enrichment of the concept of erga omnes, factor favoring a multilateral approach to international responsibility. The influence of human rights on the law of international responsibility is mainly manifested through the ability now recognized to individual victims to have direct access to international courts to assert their rights. All these developments, which reveal the increasing importance given to the individual on the international scene and the desire to make the protection of human rights a concern for the international community, make the responsibility for violation of human rights a specific institution.

Pendant longtemps, le droit international des investissements et le droit de l'Union européenne se sont ignorés. Leur rencontre en matière d'investissement a eu lieu dans le cadre des rapports entre les États membres de l'Union européenne, d'une part, et entre les États membres et les États tiers, d'autre part. Cette rencontre a donné lieu à de riches discussions sur l'interaction entre le droit de l'Union européenne et le droit international des investissements. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l'Union européenne dispose d'une compétence exclusive dans le domaine de la politique commerciale commune incluant les investissements directs étrangers en application de l'article 3, paragraphe 1, point e), du TFUE. L'étude analytique des aspects procéduraux de l'Union Européenne dans l'arbitrage international des investissements démontre la transition de son statut bien établi de I'«amicus curiae» vers le statut de « partie défenderesse» dans le contentieux international des investissements. / For a long time, international investment law and EU legislation were developing independently from each other. ln the field of international investment, both met as the EU countries interacted, either with each other or with non-member governments. This led to broad-ranging discussions on how the EU legislation should interact with international investment law. As per the Lisbon Treaty, the European Union is the exclusive authority for the common trade policy, including direct foreign investments under Article 3, subsection le) of the TFEU. The system analysis of the European Union procedural aspects relating to investment international arbitration demonstrates the transition from the well-established "amicus curiae" status to the status of "defendant".

La présente étude porte sur le contentieux entre les branches législative et exécutive du pouvoir fédéral américain relatif à la légitimité de l'utilisation des pouvoirs de guerre. Il s'agit d'un examen de l'inertie relative du Congrès des États-Unis vis-à-vis des initiatives unilatérales de l'administration Clinton dans le cadre de la participation américaine au conflit en Bosnie-Herzégovine entre 1992 et 1996. Cette analyse documentaire cherche à expliquer à l'aide de deux variables la passivité des 103e et 104e Congrès relativement à la réaffirmation de leurs prérogatives constitutionnelles. Nous débutons par une mise en contexte du contentieux. Il est ainsi question des visées de la Constitution américaine, de certaines dispositions du document, de l'évolution juridique et historique du débat au cours du XXe siècle et de l'impact de l'institutionnalisme international sur la conduite des affaires militaires. Après avoir présenté de façon exhaustive le débat sur l'utilisation unilatérale de la force par la présidence dans le contexte du conflit en ex-Yougoslavie, nous présentons une analyse factorielle de l'inertie de la branche législative. Dans un premier temps, une variable permanente, la coutume, nous permet de comprendre l'impact de l'héritage historique, juridique et politique du XXe siècle sur les perceptions et positions des membres de chacune des branches du pouvoir fédéral par rapport à l'utilisation de la force. L'évolution de la culture politique dans le temps, l'usure institutionnelle, le rôle des tribunaux et de la jurisprudence et certaines nouvelles pratiques relatives à la bureaucratie sont ainsi présentés. Dans un deuxième temps, une variable particulière explique les raisons conjoncturelles et structurelles à la base de l'attitude du Congrès dans le cadre du conflit bosniaque. Cette variable comporte d'abord l'impact du facteur électoral et de la donne partisane. Par la suite les conjonctures nationales et internationales sont examinées. Finalement, le leadership au sein du législatif et de l'exécutif constitue le dernier facteur composant la variable particulière. La grille d'analyse élaborée permet ainsi de comprendre la passivité des 103e et 104e Congrès par rapport aux initiatives unilatérales de l'administration Clinton en regard du conflit en Bosnie-Herzégovine. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : États-Unis, Congrès, Président, Pouvoirs de guerre, Bosnie-Herzégovine

L’interdépendance de l’environnement a mis en évidence le besoin de la communauté internationale de trouver des mécanismes capables de dépasser les frontières et de protéger les biens naturels d’intérêt commun. Étant donné l’inefficacité du concept de patrimoine commun de l’humanité en ce qui a trait à la protection des biens soumis à la souveraineté d’un État, cette étude analyse l’application de la responsabilité internationale au « dommage transfrontière médiat » (c’est-à-dire, le dommage environnemental qui a lieu à l’intérieur d’un territoire étatique, mais qui caractérise une perte au patrimoine environnemental planétaire) comme mesure capable de surmonter les frontières et de protéger l’environnement. La responsabilité internationale se présente sous deux formes en droit international public général, soit la responsabilité des États pour les activités non interdites par le droit international (ou la responsabilité objective), soit celle découlant d’un fait internationalement illicite. Cette dernière comporte encore deux subdivisions : celle ayant pour cause une « violation d’une obligation internationale » et celle pour une « violation grave d’obligation découlant de normes impératives du droit international général ». L’analyse des principes de droit environnemental international et du principe de la souveraineté démontre que le « dommage transfrontière médiat » pourrait, en théorie, être considéré comme un fait internationalement illicite permettant donc la responsabilisation d’un État. / The interdependence of the environment has highlighted the need for the international community to find mechanisms that are able to work beyond national borders and protect the natural assets of common interest. Given the inefficiency of the concept of common heritage of mankind for the protection of the natural assets subject to the sovereignty of a State, this study provides an analysis of the application of international responsibility to mediate transboundary harm (e.g. the environmental harm taking place in State’s territory that causes a loss to the planetary natural heritage) as a mechanism that can overcome borders and protect the environment. There are two types of international responsibility in general public international law. The first one consists of the State responsibility for activities not prohibited by international law; and the second one deals with the origin of an internationally wrongful act, which, in turn, has two subdivisions: one due to "violation of an international obligation" and another caused by "serious breaches of obligations under peremptory norms of general international law." The analysis of the principles of international environmental law and the principle of sovereignty demonstrate that “mediate transboundary harm” could in theory be considered an internationally wrongful act, therefore allowing the accountability of a state.

Etant membre de la communauté internationale, l'Etat ne peut pas être irresponsable pour ses actions. De même la spécificité principale de la responsabilité internationale est liée aux particularités du droit international et de ses sujets principaux- Etats souverains. La compréhension du mécanisme de la mise en œuvre de la responsabilité internationale des Etats et de son rapport avec la souveraineté montre la validité et l'efficacité du droit international. La réalisation de la responsabilité en tant que processus est examinée en thèse en tenant compte des différents critères : comme la réalisation des éléments de la responsabilité (application de mesures de contrainte), le processus de l'attribution de la responsabilité (le procès de l'attribution à l'Etat des faits des autres sujets du droit international) et la réalisation des phases de la responsabilité (les questions liées à la procédure judiciaire et à l'exécution des décisions internationales).La corrélation de ces deux notions est conçu en thèse sous deux aspects: à savoir, si l'Etat souverain peut en se couvrant sous la souveraineté tenter d'éviter la responsabilité et quels sont les mécanismes pour l'en empêcher et à contrario, comment la réalisation de la responsabilité peut toucher ou même violer la souveraineté des Etats.

La sanction internationale de la violation des droits de l'homme peine à atteindre les objectifs qui lui sont assignés. Les sanctions non juridictionnelles mises en place au sein du système de la Charte des Nations unies sont le régime de droit commun, mais leur efficacité reste limitée pour la victime. Les Comités créés pour veiller à l'application des conventions relatives aux droits de l'homme prennent de simples recommandations à l'issue de l'examen des communications individuelles et sont incompétents pour connaître des violations graves. À défaut de mécanisme de sanction des violations graves, le Conseil de sécurité a étendu l'application des mesures collectives aux droits de l'homme. Le recours ainsi fait au Chapitre VII est confronté aux difficultés opérationnelles qui en limitent la portée. Face à ces difficultés, le Conseil de sécurité a diversifié ses sanctions. Toutefois, qu'elles soient des sanctions ciblées ou des mesures juridictionnelles comme la création de juridictions pénales ou la saisine de la Cour pénale internationale, les mesures collectives sont axées sur l'individu et non l'État. Bien que ce dernier soit le titulaire des obligations internationales en la matière, il est à l'abri de toute sanction contraignante, qu'elle soit collective ou pénale. L'absence de sanction efficace à l'encontre de l'État et la garantie insuffisante des droits de la victime impose une réforme du contentieux international des droits de l'homme. Au-delà du renforcement des mécanismes des organes de traités, la création d'une juridiction universelle chargée de sanctionner la violation des droits de l'homme au sein du système des Nations unies doit être envisagée. / The goal of effectively addressing human rights violations by imposing international sanctions has been hardly achieved. Under the UN Charter, even though non-judicial sanctions are applied as the common system, they are not effective enough in addressing the victim's needs. Committees established to monitor the application of human rights Conventions, while considering individual communications, can only make recommendations, as they are not even competent to handle serious human rights violations. In the absence of an effective mechanism to deal with serious human rights violations, the Security Council has extended the application of collective measures under Chapter VII of the Charter to human rights, resulting into operational difficulties limiting its scope. Therefore, the Security Council has diversified its sanctions in order to address these challenges. However, the collective measures, either targeted sanctions or judicial measures e.g. the establishment of criminal courts or referral to the International Criminal Court, only focus on the individual rather than the State. Although the State is the duty bearer under the international human rights obligations, it is not subject to binding sanctions, whether collective or criminal. The lack of effective sanctions against State and the insufficient guarantee for protection of the victim's rights call for a reform of the international human rights litigation. In addition to strengthening the treaty body system, it is worth considering the establishment of a World Court within the UN system to impose enforceable sanctions on States in case of human rights violation.

La dette écologique est un discours politique qui s'est développé au début des années 90 pour lutter contre le fardeau des dettes financières qui grevait les budgets des États en développement. États et société civile se sont alors appropriés les acquis théoriques et pratiques des sciences économiques et sociales pour contester un ordre du monde inégalitaire et conduisant à la dégradation continue de l'environnement, caractéristique d'un "échange écologiquement inégal". Mais dans la bouche des différents acteurs, la dette écologique a pris des sens différents, si bien que l'on peut dissocier quatre discours de la dette écologique. À chacun de ces discours correspondent un ou plusieurs outils juridiques, outils qui, après analyse, s'avèrent souvent inaptes à valider les prétentions des partisans de la dette écologique. Il apparaît que seule la version communautaire de la dette écologique offre un cadre d'analyse qui soit efficient sans être contre-productif. L'analyse spécifiquement dédiée au régime climatique en droit international confirme ce résultat puisque les normes allant dans le sens d'un accroissement des capacités des populations locales semblent plus à même de réduire la dette climatique. / The ecological debt is a concept which was developed at the beginning of the 90s in order to fight against the burden of financial debts which crippled the budgets of developing States. States and the civil society used the theoretical and practical knowledge developed by researchers in social and economic sciences to criticize an unequal worldorder, leading to continuous environmental degradation and as such, a characteristic of an unequal ecological exchange. For the different actors, the concept of ecological debt took on various meanings so that we can now dissociate four different discourses. For each discourse, we have identified one or more legal mechanism, but most of them often turn out to be unfit to meet the claims of ecological debt advocates. It appears that only the community version of ecological debt is efficient without being counter-productive. Our analysis of the climate regime in international law confirms this result since norms that empower local communities seem more efficient to reduce climate debt.

La doctrine internationaliste a accordé une attention notable au dommage depuis l'apparition de la responsabilité internationale en tant que discipline au sein du droit des gens. Toutefois, depuis plusieurs décennies, elle a délaissé les analyses transversales pour se concentrer sur des dommages précis subis soit par l’État, soit par les particuliers. Ce clivage a laissé subsister un angle mort dans l'analyse de la pratique internationale : l'étude des lésions dont la victime n'est ni une personne publique ni une personne privée, mais une entité collective composée par les unes et/ou par les autres et qui ne peut être réduite à l'addition de ses composantes. La prise en compte des lésions dont peuvent être victimes des entités comme la famille, les peuples, l'humanité ou la communauté internationale est l'un des principaux défis auxquels sera confrontée la responsabilité internationale à l'avenir. Afin de proposer une catégorie qui rende possible une analyse d'ensemble de ces atteintes, il est indispensable de clarifier le cadre conceptuel des lésions prises en compte par la responsabilité internationale. Cette réflexion conduit à constater qu'en plus du dommage, celle-ci tient compte d'une deuxième forme de lésion, purement juridique et inhérente au fait internationalement illicite. Les dommages et lésions juridiques peuvent être regroupés dans la catégorie des «lésions collectives» lorsqu'ils portent atteinte à des droits, des intérêts ou des biens collectifs. Des conséquences particulières découlent des lésions collectives ainsi définies dans le cadre de la responsabilité internationale. Elles se manifestent notamment au regard de son invocation et de son contenu. / The emergence of international responsibility as an autonomous field of study in International Law has compelled the international legal doctrine to devote considerable attention to damage and injury. However, during the last decades, scholars have progressively abandoned the cross-sectional analysis of these concepts in order to further focus on specific injuries and damages suffered by States or individuals. This rift has thus Ieft a blind spot in the analysis of international practice: the study of injury and damage whose victim is neither a public nor a private person, but rather a "collective entity" integrated by either, or both, public and private actors; an entity which cannot be simply reduced to the addition of its components. To take into account the injury and the damage -suffered by entities such as the family, peoples, humanity or the international community - is indeed one of the main challenges that faces international responsibility in the near future. In order to suggest a new category which allows for an overall analysis of such injuries and damages, it is necessary to clarify the conceptual framework of both, injury and damage, within the framework of international responsibility. This clarification leads to the conclusion that, in addition to damage, international responsibility also takes into consideration a purely legal injury which is inherent to the internationally wrongful act. Damage and legal injury can be qualified as "collective whenever they infringe collective rights, interests or goods. Specific effects result from this kind of injuries and damages in particular with regard to the invocation as well as to the legal consequences which arises from international responsibility.

La protection diplomatique, autrefois institution centrale des relations internationales peut-elle être considérée aujourd’hui comme une sorte de vieil outil désormais rarement utilisé et promis sans doute très prochainement à un rangement définitif au grenier des concepts d’antan ? On pourrait au vue des mécanismes de protection internationale des droits de l’homme répondre par l’affirmative. Il ne s’agit nullement d’enterrer définitivement l’institution, mais de la replacer dans le contexte qui est celui de l’évolution d’autres mécanismes de protection des droits individuels dans le système international. Quel est l’état du droit applicable sur la mise en œuvre de la protection diplomatique ? Existe-t-il des instruments internationaux protégeant les nationaux à l’étranger en dehors de la protection diplomatique ?Le principe de souveraineté peut-il peut devenir un obstacle pour l’individu ou l’Etat protecteur dans l’exercice de la protection diplomatique ? Peut- on parler de protection diplomatique en écartant systématiquement la souveraineté des Etats ?La protection internationale des droits de l’homme concurrence t-elle l’exercice de la protection diplomatique ? / Diplomatic protection, formally the central institution of international relations could be considered today as a guiding tool, rarely used and could be definitely put aside of antan concepts ? We could from the observation of certain mechanisms of international protection of human right answer by affirmations. These allegations do not mean a definite putting aside of the institution, but a reiterations in a context whereby other mechanisms geared to protect human rights evaluate in an international system. What is the state of the law applied in the implementation of diplomatic protection? Do international instruments protecting nationals abroad exist apart from diplomatic protection?Could the principle of sovereignty be an obstacle for an individual or the state protector in the implementation of diplomatic protection? Could we talk of diplomatic protection while putting aside systematically the sovereignty of States? Does international protection of human rights compete with the exercising of diplomatic protection?

En arbitrage international comme dans la majorité des systèmes de droit, la réparation du dommage est une question essentielle dans la résolution des litiges et implique la détermination d’un dommage réparable et de l’étendue de la réparation, ainsi que l’évaluation de ce dommage. L’arbitrage d’investissement, qui tranche les litiges entre Etats et investisseurs étrangers, personnes privées, est au carrefour entre les droits nationaux et le droit international, entre responsabilité contractuelle et responsabilité internationale des Etats, entre droit commercial et droit public, et reflète ainsi l’ensemble des problématiques récurrentes soulevées par la réparation du dommage. La publicité fréquente des sentences rendues en la matière permet d’analyser les solutions qu’y apportent les tribunaux arbitraux, révélant l’existence d’une réelle pratique cohérente et développée. L’étude de la jurisprudence arbitrale d’investissement montre une coexistence de questions de fait et de droit, de problématiques juridiques et économiques, tout au long du processus de détermination du dommage et de l’étendue de la réparation, puis de celui de la détermination du montant accordé à la victime. Les exigences juridiques de certitude, prévisibilité et causalité du dommage, de même que les principes de réparation intégrale et adéquate, sont influencés de manière significative par des considérations économiques et d’équité. Dans le mouvement inverse, les règles financières qui sont appliquées par les arbitres pour l’évaluation du dommage, indépendamment du droit applicable, sont de plus en plus juridicisées. Identifier ce corps de règles applicables à la réparation du dommage et l’application qui en est faite dans l’arbitrage d’investissement constitue une clarification nécessaire pour permettre aux acteurs internationaux de connaître l’étendue de leurs droits et obligations. / In international arbitration, as in most legal systems, compensation of damage is a key part of dispute resolution. It is a threefold process: the arbitral tribunal decides on compensable damage, then on the extent of compensation, and finally, evaluates damage. Investment arbitration, which settles disputes between states and foreign investors - private entities - is at the crossroads between national and international law, between contractual liability and international state liability, between commercial and public law, thus covering the wide scope of issues raised by compensation of damage. The awards given in this field are often made public, allowing for an analysis of the – thoroughly consistent – solutions brought forward by arbitral tribunals. This study shows how, throughout the process of compensation of damage, questions of fact and law as well as legal and economic issues are raised. The legal requirements of certainty, foreseeability and remoteness of damage are significantly impacted by the economic context and by the notion of fairness. Conversely, the financial rules applied throughout the process of damage evaluation, without taking into account applicable law, are increasingly governed by law. Identifying the corpus of rules that are applied throughout the process of compensation of damage, and studying the way these rules are applied in investment arbitration therefore represents a useful tool for international bodies seeking to understand their own rights and duties.