Les objectifs principaux de cette thèse sont i) d’examiner comment la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) affecte les relations avec les parties prenantes, ii) d’identifier les conditions aux limites dans lesquelles les actions de la RSE affecte les relations avec les parties prenantes de façon optimale, et iii) proposer les solutions pour améliorer la RSE dans les firmes. Afin d’atteindre ces objectifs, quatre études empiriques ont été effectuées dans l’Asie du Sud. Les données ont été collectées à travers une série de questionnaires envoyées aux managers d’haut niveau, employées et consommateurs. Les résultats démontrent un effet positif de la RSE sur les parties prenantes. La RSE n’est pas seulement importante pour les parties prenantes externes (consommateurs) mais aussi facilite le développement de bonnes relations entre la firme et ses parties prenantes internes (employées). Les conclusions de cette recherche soulignent le rôle important de la participation des employées dans le processus de prise de décision afin d’améliorer la RSE dans les firmes. En outre, la thèse souligne l’importance de la confiance des consommateurs envers l’entreprise ainsi que la satisfaction des consommateurs afin d’optimiser les conséquences de la RSE sur les relations avec les parties prenantes. / The main objectives of the dissertation are i) to examine how corporate social responsibility (CSR) affects stakeholder relationships, ii) to identify the boundary conditions in which CSR actions optimally affect stakeholder relationships, and iii) to prescribe ways to improve CSR in the firms. To achieve these objectives, four empirical studies were conducted in South Asia. Data were collected in a series of surveys with top managers, employees and consumers. The results show that CSR has a positive impact on stakeholders. CSR is not only important for external stakeholders (consumers) but also facilitates the building of good relationships between the firm and its internal stakeholders (employees). Findings emphasize the role of employee participation in decision making to improve CSR in the firms. In addition, the dissertation highlights the importance of consumer trust in the company as well as consumer satisfaction to optimize the affects of CSR on stakeholder relationships.

La privatisation des entreprises publiques au Vietnam figure en tête des priorités de l’agenda politique du gouvernement vietnamien depuis l’annonce de la politique Doi-moi en 1987. Cette étude examine le processus de la restructuration des entreprises d’État pendant la période entre 1991 et 2012. La recherche se base sur les théories de la gestion de l’entreprise et du développement, en particulier sur la responsabilité sociale de l’État considéré comme un acteur économique. L’étude examine aussi le cadre macroéconomique vietnamien dans lequel la privatisation s’opère. L’objectif est de déterminer les facteurs conditionnels de réussite de ce processus, en prenant comme variable le degré d’intervention de l’État dans l’économie dans le contexte autant asiatique que mondial du changement. / Restructuring state-owned enterprises in view of their privatization lies at the top of the political agenda of the Vietnamese Government since the launch of the Doi-Moi policy in 1987. The purpose of this study is to examine the macro-environment in which the privatization process of Vietnamese state-owned enterprises takes place. The period of study is between 1991 and 2012. The theoretical framework is based on corporate governance and development theories and the corporate social responsibility of the State, as an economic actor and a majority shareholder, of the country’s public companies which are being privatised. The aim of the study is to determine success factors of the privatization process in Vietnam, with the role of the State in the economy, taken as variable, and examined in the context of change, both at the Asian as well as the global context.

Les normes et lignes directrices encadrant la responsabilité sociale des entreprises reçoivent application seulement au moment où les États et entreprises décident de les appliquer. Ce volontarisme est synonyme d’autorégulation. Dans un contexte de mondialisation, les gouvernements ont souhaité accorder de plus en plus de liberté au marché et en ce sens aux grandes entreprises. Afin de faciliter les échanges commerciaux internationaux, les investisseurs directs étrangers bénéficient dorénavant de protections internationales face aux réglementations des pays hôtes, quitte à évincer des considérations essentielles vis-à-vis de la société. Les impacts des multinationales sur la société sont justement encadrés par la RSE dont les organisations internationales posent les balises grâce à des normes et standards internationaux. La prise en compte sur une base volontaire des enjeux de la société sont dorénavant présents dans les accords de libre-échange dit de nouvelle génération comme l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne. Les parties sont encouragées à respecter les lignes directrices et principes internationalement reconnus en matière de responsabilité sociale des entreprises. Cependant, ceux-ci souffrent de difficultés inhérentes à leur nature. En ce sens, les multinationales sont souvent à l’abri de sanction contre leurs manquements puisque leurs statuts juridiques restent encore compliqués. Ensuite, l’arbitrage d’investissements apporte aux investisseurs étrangers un pouvoir de contrebalancer leurs obligations. Les pays d’accueil sont soumis à l’attractivité et la concurrence malgré leurs devoirs de respecter des valeurs universelles de la communauté internationale. Ces valeurs universelles de la communauté internationale pourraient englober des enjeux économiques, sociaux, environnementaux afin de réunir les enjeux transversaux du XXIe siècle. / Norms and directives of corporate social responsibility become effective only once countries and corporations decide to implement them. In a context of globalization, governments decided to encourage an increasing freedom to markets and therefore to big corporations. In order to facilitate commercial exchanges, foreign investors benefits from international protection in the face of host countries legislations. Even if it means circumventing essential societal considerations. Corporations’ societal impacts are built upon social responsibility that international organizations have created through international norms and standards. This concern on a voluntarily basis of certain societal issues now appears in so called ‘new generation’ free trade agreement like the European Union-Canada Comprehension Economic Trade Agreement. Parties are encouraged to respect universally recognized guidelines and principles related to corporate social responsibility. These currently suffer from their intrinsic difficulties. Multinational corporations are often sheltered from their breaches (to social responsibility) as their legal statue remain unclear. Furthermore, investment arbitration allows foreign investors to balance their obligations by having a scrutiny right over their host country’s regulations. Those host countries are facing attractiveness and competitiveness challenges despite their obligations to respect the international community’s universally accepted values.

Thèse en cotutelle : « Doctorat en droit, Université Laval, Québec, Canada, Docteur en droit (LL. D.) et Université du Luxembourg, Luxembourg, Luxembourg » / Face à l'urgence du changement climatique et aux défis liés à la transition vers une économie plus durable, l'entreprise est régulièrement sollicitée pour agir aux côtés de l'État. Dans ce contexte, le *reporting* extrafinancier des entreprises s'est développé de manière exponentielle. Outil de transparence par excellence, cet instrument de régulation a pris une ampleur considérable jusqu'à devenir une véritable pierre angulaire de la responsabilité sociale de l'entreprise et un sujet privilégié du droit des sociétés et des marchés financiers. Plus précisément, le *reporting* extrafinancier vise à « mesurer la performance d'une organisation en matière de développement durable, à en communiquer les résultats puis à en rendre compte ». Traditionnellement soumise à une obligation d'informations financières et comptables, l'entreprise doit désormais communiquer des informations de plus en plus nombreuses sur ses performances extrafinancières. Utilisée comme un outil de communication, le *reporting* extrafinancier est d'abord apparu comme synonyme d'écoblanchiment et l'expression d'une RSE de façade. Depuis quelques années, le *reporting* extrafinancier se transforme. Les initiatives de *reporting* prolifèrent et s'accompagnent d'un cadre normatif de plus en plus contraignant, que ce soit en Amérique du Nord ou en Europe. Dans cette optique, le législateur mise sur une forme de régulation par l'information avec comme postulat, le fait que la transparence peut amener les entreprises à devenir plus vertueuses envers la problématique climatique. Néanmoins, de nombreuses faiblesses grèvent encore l'utilité de la régulation par l'information qui ne parvient pas à atteindre pleinement ses objectifs. Les mécanismes actuels de contrôle de l'information ne suffisent pas : ni les marchés, ni l'opinion publique, ni le législateur ne sanctionnent efficacement l'entreprise défaillante sur le plan de la divulgation d'information climatique. En conséquence, l'objectif de cette thèse est de mobiliser le concept de « matérialité » afin de rendre l'information plus effective et ainsi, mieux responsabiliser les entreprises. En effet, grâce aux nombreux efforts en faveur d'une normalisation de l'information, le *reporting* extrafinancier se construit à l'image du *reporting* financier. Ce faisant, l'appréhension du *reporting* extrafinancier par le droit des valeurs mobilières semble de plus en plus évidente. Notion fondamentale du droit des valeurs mobilières, la matérialité joue le rôle de filtre dans l'information communiquée par l'entreprise. Pour que l'information soit divulguée, elle doit être importante pour son destinataire : l'investisseur. La matérialité a pour objectif d'éviter la surcharge informationnelle et de répondre au mieux au besoin des destinataires tout en allégeant la charge incombant à l'entreprise dans la production de l'information. Outre son rôle de filtre de l'information, la matérialité sert également à déclencher la responsabilité juridique de l'entreprise en cas de défaillance dans la divulgation de l'information. La matérialité a donc une influence fondamentale sur l'information divulguée par les entreprises et c'est en ce sens qu'elle présente des opportunités d'actions pour améliorer l'utilité de l'information. Dans un premier temps, cette thèse vise à démontrer l'utilité fondamentale du concept de matérialité dans le cadre du *reporting* extrafinancier. Même si la matérialité se retrouve sous différentes formes dans les législations nord-américaines et européennes, le concept est communément utilisé comme une variable d'ajustement dans la divulgation d'information. Par ailleurs, la très grande malléabilité du concept permet d'en envisager l'adaptation face à de nouvelles problématiques comme le changement climatique. L'apparition de nouveaux types de matérialité à l'image de la double matérialité européenne témoigne bien des possibilités envisageables. Dans un second temps, cette thèse vise à démontrer que la matérialité peut venir réinstaurer une dose de contrainte juridique nécessaire dans un système de régulation par l'information. Outre le rôle de filtre que joue la matérialité, c'est également sur ce concept que repose la responsabilité juridique des entreprises en droit des valeurs mobilières. En cas d'omission ou de divulgation d'une information fausse ou trompeuse, l'entreprise peut être sanctionnée si cette information est considérée comme matérielle. Indirectement, la matérialité touche également la gouvernance de l'entreprise puisqu'elle peut potentiellement venir nourrir les devoirs fiduciaires des administrateurs. Ainsi, la matérialité permet d'atteindre un certain équilibre entre une contrainte et la liberté des acteurs dans leur choix d'investissement et indirectement, améliore la lutte contre le changement climatique. La seule condition préalable est une adaptation des mécanismes de responsabilité juridique liée à un concept renouvelé de la matérialité. / Faced with the urgency of climate change and the challenges associated with the transition to a more sustainable economy, companies are regularly called upon to act alongside the State. Against this backdrop, nonfinancial reporting by companies has grown exponentially. A transparency tool par excellence, this regulatory instrument has grown considerably, becoming a cornerstone of corporate social responsibility and a key subject of company and financial market law. More specifically, nonfinancial reporting aims to 'measure an organisation's sustainable development performance, communicate the results and then report on them'. Traditionally subject to financial and accounting reporting obligations, companies are now required to communicate an increasing amount of information on their nonfinancial performance. Used as a communication tool, nonfinancial reporting was initially seen as synonymous with greenwashing and the expression of a façade of CSR. In recent years, nonfinancial reporting has undergone a transformation. Reporting initiatives are proliferating, accompanied by an increasingly restrictive regulatory framework, both in North America and Europe. With this in mind, legislators are relying on a form of regulation through information, based on the premise that transparency can lead companies to become more virtuous with regard to climate issues. However, the usefulness of information-based regulation is still hampered by a number of weaknesses, and it has not yet fully achieved its objectives. The current mechanisms for controlling information are not sufficient: neither the markets, nor public opinion, nor the legislator effectively punish companies that fail to provide climate information. As a result, the aim of this thesis is to mobilise the concept of 'materiality' in order to make information more effective and thus make companies more accountable. Indeed, thanks to the many efforts to standardise information, nonfinancial reporting is being constructed in the same way as financial reporting. Thus, securities law's understanding of nonfinancial reporting seems increasingly obvious. As a fundamental concept in securities law, materiality acts as a filter for the information disclosed by a company. For information to be disclosed, it must be material to its intended recipient: the investor. The aim of materiality is to avoid information overload and to meet the needs of recipients as effectively as possible, while reducing the burden on the company in producing the information. In addition to its role as an information filter, materiality also serves to trigger the company's legal liability in the event of failure to disclose information. Materiality therefore has a fundamental impact on the information disclosed by companies, and it is in this sense that it presents opportunities for action to improve the usefulness of information. Firstly, this thesis aims to demonstrate the fundamental usefulness of the concept of materiality in the context of nonfinancial reporting. Although materiality is used differently in North American and European legislation, the concept is commonly used as an adjustment variable in the disclosure of information. Moreover, the concept's great malleability means that it can be adapted to new issues such as climate change. The emergence of new concepts such as European double materiality is a good illustration of the possibilities. Secondly, this thesis aims to demonstrate that materiality can reinstate a necessary touch of legal constraint in a system of information-based regulation. In addition to the filtering role that materiality plays in the disclosure of information, it is also the concept on which the legal liability of companies in securities law is based. In the event of omission or disclosure of false or misleading information, the company may be sanctioned if the information is considered material. Indirectly, materiality also affects corporate governance, since it can potentially feed into directors' fiduciary duties. In this way, materiality can help achieve a certain balance between constraint and freedom for stakeholders in their investment choices, and indirectly combat climate change. The only condition is that legal liability mechanisms need to be adapted in line with a renewed concept of materiality.

Le rôle et l'influence des experts sont devenus des sujets d'investigation majeurs pour décrire l'état de notre société. En effet, depuis plusieurs décennies, un vaste transfert de responsabilité s'est opéré entre d'une part les institutions traditionnelles de l'État, et d'autre part des réseaux d'acteurs engagés dans la fabrication et la production de systèmes d'expertise venant façonner de larges pans de notre environnement social et matériel, et influençant le déroulement de nombreux aspects de nos activités quotidiennes. Fruit d'un puissant mouvement de fond de différenciation de la société, et de l'hyper spécialisation des fonctions économiques et sociales, les individus ordinaires se retrouvent ainsi liés par un rapport de dépendance accru vis-à-vis de systèmes d'expertise de plus en plus complexes. Le poids des experts ne met pas seulement à l'épreuve les capacités de réflexivité des individus, mais vient également redéfinir le contrat social et politique de nombreuses sociétés occidentales. Ainsi, bien que les élites politiques conservent encore l'exercice du pouvoir formel attaché à leur mandat, nombre de leurs décisions se prennent désormais sous le couvert de l'analyse technique des experts - scientifiques, consultants, entrepreneurs, décideurs économiques, journalistes spécialisés, laboratoires d'idées - avec lesquels elles forment une coalition aussi puissante. Ces relations étroites entre politique et expertise sont particulièrement visibles dans le domaine de la défense de l'environnement, où la capacité d'influence des experts lors des grandes négociations internationales tend maintenant à dépasser la volonté politique des États et de leurs représentants. Parallèlement, l'émergence croissante de puissantes organisations économiques (FMI, Banque Mondiale, grandes firmes comptables, investisseurs institutionnels) aux statuts et aux intérêts ambigus, capables de mobiliser à grande échelle expertise grise et capitaux financiers, vient également compromettre la capacité d'action légitime des gouvernements élus à définir le cadre de régulation d'une société de plus en plus mondialisée. Les trois essais qui constituent cette thèse ont ainsi pour objectif - chacun dans leur genre et à la lumière de phénomènes contemporains - de rendre compte du pouvoir protéiforme de l'expertise et de ses différentes implications politiques, sociales et économiques.

Since the mid 1990s, the momentum behind Corporate Social Responsibility (CSR) has increased. CSR has become an important issue at political, academic and business level. Already since the beginning of the last decade, commentators have suggested that CSR seems to differ between European countries and that said differences appear to be shaped by the country context. Nevertheless, in general, so far, only few empirical cross-country studies have been conducted. In addition, said studies focused mainly on the comparison between Europe as a region and the US. The latter are biased by the selection of only few specific European countries, which are regarded as a proxy for Europe as a whole. Hence, said studies deliver partially contradictory results, since they do not consider that CRS is supposed to be Non-Pan-European. Moreover, cross-country studies of international character, going beyond that regional comparison, have been rather superficial in view of CSR issues to be investigated. And finally, only recently, cross-country research in CSR has started to establish a systematic link between CSR patterns and the country specific institutional context. Also in view of the latter, the focus has been set on the comparison between countries of Anglo American/Saxon tradition and Europe, considering again some specific European countries as a proxy for the region as a whole. <p>Given that lack in the literature, the following explicit calls for empirical cross-country research of CSR in Europe have been formulated: First, to explore differences in view of CSR; and second, to find out if country specific institutional mechanisms are influential in shaping said differences. <p><p>Hence, the dissertation aims at filling this gap and to answer said calls for research by presenting a cross-country research involving two European countries, Germany and Spain. The research aims at exploring differences in view of a variety of CSR issues and at finding out if the national institutional contexts are influential in shaping said differences. <p><p>The dissertation consists of five main parts. In part one, the introductory part, the following is pointed out: motivation, main theoretical frameworks of CSR and main CSR issues in CSR literature. Moreover, a detailed overview on the research design of the three papers, which form part two, three and four, is provided. <p><p>In part two, which is composed of one paper, differences in view of CSR concepts and CSR drivers (analytical framework) between Germany and Spain are explored. The methodology applied was a questionnaire-based postal survey among the 500 largest companies in both, Germany and Spain. <p>The results of the study suggest important differences between the two countries over the analytical framework. In comparison to Spanish companies, the German ones seem to be more attached to the "sustainability" concept of CSR, whereas the Spanish companies favour to a major extent the CSR concept, formulated by the EC and the "Triple Bottom Line" concept. In view of CSR drivers, the results imply that German corporations are to a major extent than their Spanish counterparts driven by secondary stakeholders, whereas corporations in both countries seem to be equally pressured by primary stakeholders to become engaged in CSR. In addition, the findings suggest that CSR in Spain seems to be more "voluntary", whereas, in Germany, it seems to be more "regulated". The analysis of the results with regard to "expectations on positive internal" and "positive external effects" as drivers to CSR suggests a "more competitive advantage centred" approach to CSR among Spanish companies than among German ones, where the corresponding approach is "less competitive advantage centred". And finally, the findungs further suggest, that the country context seems to be influential in shaping most of said differences. <p><p>Part three, which consists of one paper, deals with CSR reporting, which is assumed to deliver insights into the institutionalization of the leading reporting guidelines in CSR, the Global Reporting Initiative (GRI) guidelines, CSR agendas and the communicated rationale behind CSR. The methodology applied was quantitative contents analysis of CSR reports. As sample served companies of the utility industry, listed in the main stock indexes in Germany and Spain. <p>The findings of the study suggest that the institutionalisation of the GRI indicators is low in the corporations investigated in both countries. But, it is especially low in German firms. With regard to CSR agendas, the focus of corporate activities appears to lie among German corporations on those attached to environmental responsibilities, whereas Spanish corporations appear to have in this regard a mixed approach, related to their economic, environmental and social responsibilities. But, in contrast to their German counterparts the economic responsibilities are more emphasized. With regard to the communicated rationale behind CSR, German corporations seem to be driven by normative reasons, the Spanish to a major extent by instrumental ones. And finally, the findings imply that the country context seems to be influential in shaping most of said differences. <p><p>In part four, which contains one paper, differences in the understanding of CG in view of its links to CSR are explored. Currently, scholars discuss the link between CG and CSR and their relational models in the theoretical literature. Hence, to explore the understanding of CG and its links to CSR ,an analytical framework was elaborated, based upon said current theoretical debate. The methodology applied was qualitative contents analysis, conducted in the framework of a web site research. The sample consisted of corporations listed in the main stock indexes in both countries. <p>The findings suggest differences between the two countries with regard to the understanding of CG and its links to CSR and the corresponding relational models. In Spain the understanding of CG seems to be to a major extent linked to the "narrow view" of CG, implied by a major focus on shareholders only in view of corporate responsibilities. In contrast, among German corporations the view appears to be "broad", including other stakeholders than exclusively shareholders in this regard. In addition, the results suggest, that the relational model favoured by German corporations consists of CSR being considered as a part of CG, whereas the Spanish companies seem to relate CG to CSR or at least consider both, CG and CSR, as complementary constituents. And finally, the findings suggest that most of the exposed differences seem to be shaped by mechanisms of the traditional national CG systems. <p><p>In the final main part, part five, the overall conclusions of the dissertation have been formulated. These can be summarized as follows. From an overall perspective the three essays contribute to fill the lack in the literature as already pointed out. They constitute an original answer to the calls for research expressed in this regard. Moreover, they contribute to increase the knowledge on differences in CSR between European countries. And furthermore, through paying attention to country specific institutional mechanisms, they enhance the understanding of said differences induced by the country context or country specificity of CSR. In addition, the three essays have raised important implications for managerial practice, public policies, international and (supra) national institutions and for further research. In view of the implications for managerial practice, the findings suggest to sensitize practitioners with regard to the country specificity of CSR and to undertake corresponding measures in e.g. corporate communication, product and market strategies, employer marketing and organizational and management development terms. With regard to the implications for public policies, international and (supra) national organizations, those with regulatory power should increasingly bear in mind to handle more carefully the outsourcing of said power to private institutions, including NGOs, which play an important role in the "oluntary" regulation of CSR. In addition, those institutions, without regulatory power, which issue e.g. voluntary guidelines, should consider the country specificity of CSR and the "one size does not fit all" problem. Concerning the implications of the findings for further research these are the following: 1) to expand the CSR issues to be investigated in cross-country studies; 2) to intensify cross-country research in Europe in view of the number of countries involved; 3) to consider longitudinal approaches in cross-country research in Europe; 4) to expand said research (1-3) also to SMEs; 5) to increase the scope of institutional mechanisms to be investigated; and 6) to intensify cross-country linguistics research in view of CG and CSR. And finally, the findings of the three essays have delivered substantial contributions to enliven the debate, at academic and practitioner level, in view of the international management of CSR in terms of complexity vs. simplicity. <p> / Doctorat en Sciences économiques et de gestion / info:eu-repo/semantics/nonPublished

À l’heure actuelle, la régulation des chaines mondiales de production dépend principalement de mécanismes non étatiques tels que les codes de conduite et les audits sociaux implantés par les entreprises, les ONG et les organisations internationales. Dans cette recherche, nous évaluons si les audits menés par Nike, Adidas et Puma peuvent contribuer à renforcer les droits des travailleurs chinois. À l’aide d’entrevues réalisées sur le terrain auprès d’auditeurs et d’ONG, nous avons conceptualisé quatre conditions de base, lesquelles concernent la participation directe des travailleurs, le développement de capacités locales, le respect de la liberté d’association et la professionnalisation du travail d’auditeur social. Notre étude conclut que des étapes restent à franchir afin que les audits deviennent des outils d’avancement des droits fondamentaux. L’enjeu prioritaire demeure le développement de structures démocratiques afin de permettre aux ouvriers de former des syndicats libres et de négocier leurs propres conventions de travail. / Current regulation of global supply chains mainly relies on non state mechanisms such as codes of conduct and social audits implemented by corporations, non governmental organizations (NGOs) and international organizations. This research seeks to assess if the audits carried out by Nike, Adidas and Puma can help strengthen the rights of Chinese workers. Through field work interviews conducted with auditors and NGOs, four basic conditions were defined and involve direct participation of workers, local capacity building, respect of freedom of association and professionalization of social auditors. The outcome of the study reveals progress still needs to be achieved for audits to become tools for the advancement of fundamental rights. The primary issue remains the development of democratic systems to allow workers to form free unions and negotiate their own collective labour agreements.

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un concept qui fait référence au volontariat, sans définition unique, et visant la prise en compte des intérêts des parties prenantes de l’entreprise. Pour celle-ci, les caractéristiques communes à ces différentes définitions est d’établir des balises allant au-delà de ce que la loi fixe comme règle. Pour mettre en oeuvre la RSE, plusieurs outils sont utilisés, le code de conduite étant le plus répandu. Quant aux multiples parties prenantes de l’organisation, celle des travailleurs ne semble pas invitée à participer aux décisions de l’entreprise en matière de RSE, malgré les intérêts importants que les travailleurs et le syndicat peuvent posséder auprès de cette dernière. Notre recherche porte sur la convention collective en tant qu’outil de responsabilité sociale des entreprises. Nous nous intéressons à savoir si cet outil traditionnel en relations du travail pourrait être utilisé, tout comme un code de conduite, pour stimuler la participation des syndicale aux décisions de l’entreprise. À l’aide du Portrait statistique des conventions collectives analysées au Québec en 2006, nous avons validé la fréquence, le sujet ainsi que le niveau de participation syndicale dans les comités conjoints conventionnés en comparant les entreprises dites RSE et non RSE. Il s’est avéré qu’il n’y a pas plus de participation syndicale indiquée dans les conventions collectives d’entreprises RSE que dans celles non RSE. Cependant, notre analyse précise que deux outils RSE autres que le code de conduite adoptés par l’entreprise coïncident avec la participation syndicale, soit la signature d’un accord-cadre international et la participation au Pacte Mondial de l’ONU. / Corporate social responsibility (CSR) is a concept referring to voluntarism, without unique definition, aiming to take into account interests of various company stakeholders. The main common characteristic is to institute principles that go beyond what the law establishes. In order for CSR to take place, several tools have been used, like the code of conduct which is the most widely used. As for one of the multiple corporate stakeholders, the workers don’t seem to be invited to participate in corporate decisions related to CSR, despite the major interests that they and the workers’ union might have in the company. Our research looks at the collective agreement as a tool for corporate social responsibility. We question ourselves to see if this traditional labour tool could be used, like the code of conduct, to confine unions’ participation in corporate decisions. With the Portrait statistique des conventions collectives analysées au Québec en 2006, we have validated the frequency, subject and participation level of unions in collective joint committees by comparing CSR and non CSR organizations. It appears that unions’ participation to corporate decisions is not higher in collective agreements of CSR organizations. Nevertheless, our analysis shows that two CSR tools other than a code of conduct adopted by the organization coincide with unions’ participation, that are the signature of a global framework agreement and participation to the UN Global Compact.

À l’heure actuelle, la régulation des chaines mondiales de production dépend principalement de mécanismes non étatiques tels que les codes de conduite et les audits sociaux implantés par les entreprises, les ONG et les organisations internationales. Dans cette recherche, nous évaluons si les audits menés par Nike, Adidas et Puma peuvent contribuer à renforcer les droits des travailleurs chinois. À l’aide d’entrevues réalisées sur le terrain auprès d’auditeurs et d’ONG, nous avons conceptualisé quatre conditions de base, lesquelles concernent la participation directe des travailleurs, le développement de capacités locales, le respect de la liberté d’association et la professionnalisation du travail d’auditeur social. Notre étude conclut que des étapes restent à franchir afin que les audits deviennent des outils d’avancement des droits fondamentaux. L’enjeu prioritaire demeure le développement de structures démocratiques afin de permettre aux ouvriers de former des syndicats libres et de négocier leurs propres conventions de travail. / Current regulation of global supply chains mainly relies on non state mechanisms such as codes of conduct and social audits implemented by corporations, non governmental organizations (NGOs) and international organizations. This research seeks to assess if the audits carried out by Nike, Adidas and Puma can help strengthen the rights of Chinese workers. Through field work interviews conducted with auditors and NGOs, four basic conditions were defined and involve direct participation of workers, local capacity building, respect of freedom of association and professionalization of social auditors. The outcome of the study reveals progress still needs to be achieved for audits to become tools for the advancement of fundamental rights. The primary issue remains the development of democratic systems to allow workers to form free unions and negotiate their own collective labour agreements.

Tout comme les crises, la responsabilité sociale des entreprises (RSE) implique des domaines complexes, tels que la protection de l’environnement, la gestion des ressources humaines, la sécurité au travail et les rapports avec les communautés locales. Lors d’une crise, des éléments critiques et d’ordre éthique placent souvent l’entreprise au rôle de « coupable » et les parties prenantes de l’entreprise, dans celui de victime. Cette approche peut être dépassée car au moment où cette dernière entreprend des actions pour gérer la crise, ses décisions peuvent refléter son engagement social et avoir une influence directe sur la situation critique. Face à ces enjeux, ce travail de recherche s’intéresse à la crise organisationnelle comme facteur de motivation pour le développement de la RSE au sein des organisations. L’objectif est d’observer la manière dont la RSE est utilisée en temps de crise compte tenu de la pression issue des parties prenantes. Pour cela, deux entreprises du secteur pétrolier sont analysées : le groupe français Total et le groupe brésilien Petrobras. A travers une approche qualitative, et utilisant essentiellement des données de la presse, une base de données a été construite. Cette dernière, alliée au cadre conceptuel mobilisé pour ce travail, a permis l’analyse des choix stratégiques en termes de RSE avec lesquels Total et Petrobras ont répondu à certaines crises, en considérant le rôle des parties prenantes vis-à-vis de telles actions et en les replaçant dans leurs contextes temporel, culturel et politique. Le résultat de cette recherche est l’identification de cinq mécanismes élaborés par les entreprises pour répondre à la crise et aux exigences des parties prenantes. / As well as crises, corporate social responsibility (CSR) concerns complex fields, such as environmental protection, human resources management, safety at work and the relationship with local communities. At a moment of crisis, ethical and critical elements often place the enterprise as guilty and its stakeholders as victims. Such an approach may be exceeded, since when the enterprise begins its actions to manage the crisis, the decisions taken could show its commitment to social concerns, having an important impact on the critical situation. Considering these challenges, this study aims to explore organizational crisis as a motivation for the development of CSR within enterprises. The purpose of this research is to observe how CSR practices can be employed during critical times, taking into account the pressure stakeholders exert on the enterprise. In order to reach this goal, two oil companies are analyzed: Total and Petrobras; the former being a French group and the later a Brazilian company. Through a qualitative approach, a database was built using information from the press. This database, allied with a conceptual framework, allowed to analyze the tactical choices used by Total and Petrobras to react to certain crises in what concerns their CSR practices. Such decisions were examined through a political, cultural and temporal context bearing in mind the role of stakeholders. The result of this research is the identification of, five mechanisms elaborated by the enterprises to act in response to stakeholders’ pressure in times of crisis.