Nous sommes devenus insoutenables. Il faut organiser une responsabilité globale pour prendre soin deseffets systémiques planétaires de l’action collective. La Responsabilité Sociale peut être le modèlepratique de cette responsabilité au niveau des organisations. Mais il faut pouvoir fonder éthiquementcette nouvelle responsabilité collective, sans auteur, prospective, et qui n’impute plus tant les actes enles attribuant à des sujets que les impacts des actes en créant des collectifs solidaires. C’est ce que nousfaisons dans cette thèse, en fondant une éthique à trois dimensions : vertu, justice, soutenabilité ; et enreformulant la Responsabilité Sociale des Sciences comme celle des Entreprises sous l’égide d’uneéthique de la discussion. Sur ces fondements éthiques, la Responsabilité Sociale ne peut plus êtreconçue comme engagement volontaire mais comme devoir à institutionnaliser par régulation hybridede notre coresponsabilité / We have become unsustainable. We have to organize a global responsibility to take care of theplanetary side-effects of human action. Social Responsibility may be the practical model of thisresponsibility for the various organizations. But we must found ethically this new collective,anonymous and prospective responsibility, which is not imputing acts to somebody any longer, butcreates united groups to take care of the impacts of people’s acts. In this philosophical thesis, we definea 3D ethic: virtue, justice, sustainability. We reformulate Corporate Social Responsibility andScientific Social Responsibility under the aegis of the discourse ethics (Apel, Habermas). Because ofthis ethical foundation, Social Responsibility can no longer be conceived as a voluntary commitmentbut as a duty that has to be institutionalized by a hybrid regulation of our shared responsibility / Nos hemos vuelto insostenibles. Hay que organizar una responsabilidad global para cuidar de losefectos sistémicos planetarios de la acción colectiva. La responsabilidad social puede ser el modelopráctico de esta responsabilidad en las organizaciones. Pero hay que poder fundamentar éticamenteesta nueva responsabilidad colectiva, sin autor, prospectiva, y que, en lugar de imputar actos a sujetos,imputa más bien impactos de los actos creando colectivos solidarios. Es lo que hacemos en esta tesis,fundamentando una ética en tres dimensiones: virtud, justicia, sostenibilidad; y reformulando laresponsabilidad social científica tanto como empresarial en términos de ética del discurso. Sobre estosfundamentos éticos, ya no se puede seguir concibiendo la responsabilidad social como compromisovoluntario facultativo, sino como deber a institucionalizar mediante una regulación híbrida de nuestracorresponsabilidad

Dans cette étude, nous proposons une analyse du contexte marocain de la santé et de la sécurité au travail, aussi bien sur le plan social et culturel que législatif. L'exploration du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail nous a amené à mettre en lumière non seulement les sources législatives internationales du Code du travail marocain, mais aussi les différentes méthodes de management de la santé et de la sécurité dans les entreprises. Nous proposons également une étude statistique qui permet de mieux comprendre la gestion, les processus de prévention et les techniques de management de la santé-sécurité au sein des entreprises marocaines. En même temps, afin de proposer un modèle de management qui servirait de base à la croissance et au développement économique et social de l’établissement, une recherche-intervention a également été réalisée au sein d’une entreprise marocaine. Ainsi, les raisons de l'insuffisance du respect des lois déjà existantes ont donc pu être mises en évidence et des solutions claires à partir de l’utilisation d’outils pour améliorer l’organisation et les conditions de travail à des coûts réduits, ont été proposées. / In this study, we propose an analysis of the Moroccan context of health and safety, both in the social and cultural that legislation. Exploring the management system of health and safety at work has led us to highlight not only the international law sources of the Moroccan labor code, but also the different methods of managing health and safety in companies. We also propose a statistical study to better understand the management, prevention processes and technical management of health and safety within Moroccan companies. At the same time, in order to propose a management model as a basis for growth and economic and social development of the institution, intervention research was also conducted in a Moroccan company. Thus, the reasons for the lack of compliance with existing laws have therefore been highlighted and clear solutions from the use of tools to improve the organization and working conditions at a reduced cost, have been proposed.

Séculaire, le débat autour de la notion d’intérêt de l’entreprise est loin de s’éteindre. Les questions qui entourent sa définition, son appréhension et les frontières de son effectivité continuent de nourrir les réflexions de tous ceux qui s’intéressent au droit de la relation du travail, au droit de l’entreprise. Paradigme, boussole ou jauge des comportements et décisions de gestion, l’intérêt de l’entreprise apparaît comme une notion « caméléon ». De source jurisprudentielle, l’intérêt de l’entreprise n’est pas moins une notion au centre de toutes les réformes touchant, non seulement, à l’amélioration des rapports de « collaboration » des parties à la relation de travail, mais à l’indispensable coopération entre tous ceux qui prennent part à l’exploitation des activités économiques « investisseurs, salariés, clients, fournisseurs, fonctionnaires, analystes financiers, associations professionnelles, État ». Visant à assainir tous les montages stratégiques et managériaux dans l’optique d’une compétitivité réelle de l’entreprise, la notion ne contribue pas moins à la protection de la dignité du salarié au travers la garantie d’un travail décent. Ainsi, tous ceux qui concourent au fonctionnement de l’entreprise doivent agir dans le sens de l’intérêt de l’entreprise, dans la réalisation du « projet collectif ». La notion se trouve ainsi au centre d’une articulation entre « l’individuel » et le « collectif ». D’implantation récente en droit français, la notion l’est relativement dans l’espace OHADA et très peu en droit béninois / Secular, the debate around the concept of interest of the company is far from dying out. The questions surrounding its definition, its apprehension and the limits of its effectiveness continue to feed the reflections of all those who are interested in the law of the labor relation, the right of the company. Paradigm, compass or gauge of behavior and management decisions, the interest of the company appears as a notion "chameleon". From a jurisprudential source, the interest of the company is no less a central notion of all the reforms affecting not only the improvement of the "collaboration" relations of the parties to the employment relationship, but also the essential cooperation between all those who take part in the exploitation of economic activities "investors, employees, customers, suppliers, civil servants, financial analysts, professional associations, the State". Aiming to clean up all the strategic and managerial mounts with a view to a real competitiveness of the company, the notion contributes not less to the protection of the dignity of the employee through the guarantee of decent work. Thus, all those who contribute to the operation of the company must act in the interest of the company, in the realization of the "collective project". The notion is thus at the center of an articulation between "the individual" and the "collective". Recently established in French law, the concept is relatively in the OHADA space and very little in Benin law

Nous étudions ici un mouvement en voie de structuration dans le monde depuis une vingtaine d'année, l'investissement socialement responsable, dans un pays, la France, à un moment précis, les années 2001-2005 et à travers une catégorie particulière d'acteurs: les sociétés de gestion qui offrent alors à ce moment sur le marché français de la gestion d'actifs des produits financiers présentés comme socialement responsables. Il s'agit ici de donner à voir les étapes de la construction sociale d'une offre professionnelle de produits financiers présentant des exigences à caractère politique. Pour ce faire, une enquête de terrain (enquête par questionnaires, entretiens, observation participante, recherche documentaire) a été menée. L'analyse sociologique tirée de cette enquête s'appuie et constitue une contribution aux travaux menés en sociologie financière, des marchés et de la consommation. L'investissement socialement, qui s'encastre à la fois dans l'industrie de la Finance et dans le mouvement émergent du développement durable, est un véritable laboratoire sociologique pour analyser et déconstruire la mise sur le marché d'une invention, ici financière, son passage au statut d'innovation et sa progressive institutionnalisation dans les espaces marchands et politiques. Plus généralement, il nous interroge par sa redéfinition de la figure de l'épargnant et de l'actionnaire sur l'émergence potentielle d'une épargne politique dans un monde où le financement des retraites passe de plus en plus fortement par les marchés financiers.

Depuis quelques années, les entreprises subissent des pressions grandissantes pour mitiger leurs impacts sur la biodiversité. Notre thèse a pour objectif de leur proposer de nouveaux cadres conceptuels et outils pour réconcilier économie et écologie. Dans la première partie, nous analysons les comportements stratégiques des firmes par rapport à leurs interactions avec la biodiversité et les services écosystémiques (BSE). Si ces derniers sont souvent perçus comme sources de contraintes, notamment réglementaires, nous soulignons les multiples intérêts pour l'entreprise d'une gestion fine de son interdépendance au monde vivant. Dans la seconde partie, nous nous intéressons aux innovations nécessaires à l'émergence de dynamiques de co-viabilité entre firmes et biodiversité, et, en particulier, à la construction de nouveaux indicateurs. Deux axes de travail complémentaires sont explorés. Via plusieurs études de cas, nous formalisons tout d'abord un cadre de comptabilité analytique pour gérer les interactions de l'entreprise avec les BSE. Ensuite, nous présentons les fondements conceptuels d'une comptabilité visant à rendre compte aux parties prenantes de la performance des entreprises en matière de BSE, vers la normalisation d'un Bilan Biodiversité. Si la généralisation de ce dernier nécessiterait des travaux supplémentaires, soulignons que son institutionnalisation conduirait à produire les systèmes d'informations clefs au basculement des régulations sur les consommations de nature, vers la mobilisation d'outils économiques permettant à la fois de rendre couteuses les dégradations de BSE et de rentabiliser les pratiques qui leurs seraient favorables.

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un concept qui fait référence au volontariat, sans définition unique, et visant la prise en compte des intérêts des parties prenantes de l’entreprise. Pour celle-ci, les caractéristiques communes à ces différentes définitions est d’établir des balises allant au-delà de ce que la loi fixe comme règle. Pour mettre en oeuvre la RSE, plusieurs outils sont utilisés, le code de conduite étant le plus répandu. Quant aux multiples parties prenantes de l’organisation, celle des travailleurs ne semble pas invitée à participer aux décisions de l’entreprise en matière de RSE, malgré les intérêts importants que les travailleurs et le syndicat peuvent posséder auprès de cette dernière. Notre recherche porte sur la convention collective en tant qu’outil de responsabilité sociale des entreprises. Nous nous intéressons à savoir si cet outil traditionnel en relations du travail pourrait être utilisé, tout comme un code de conduite, pour stimuler la participation des syndicale aux décisions de l’entreprise. À l’aide du Portrait statistique des conventions collectives analysées au Québec en 2006, nous avons validé la fréquence, le sujet ainsi que le niveau de participation syndicale dans les comités conjoints conventionnés en comparant les entreprises dites RSE et non RSE. Il s’est avéré qu’il n’y a pas plus de participation syndicale indiquée dans les conventions collectives d’entreprises RSE que dans celles non RSE. Cependant, notre analyse précise que deux outils RSE autres que le code de conduite adoptés par l’entreprise coïncident avec la participation syndicale, soit la signature d’un accord-cadre international et la participation au Pacte Mondial de l’ONU. / Corporate social responsibility (CSR) is a concept referring to voluntarism, without unique definition, aiming to take into account interests of various company stakeholders. The main common characteristic is to institute principles that go beyond what the law establishes. In order for CSR to take place, several tools have been used, like the code of conduct which is the most widely used. As for one of the multiple corporate stakeholders, the workers don’t seem to be invited to participate in corporate decisions related to CSR, despite the major interests that they and the workers’ union might have in the company. Our research looks at the collective agreement as a tool for corporate social responsibility. We question ourselves to see if this traditional labour tool could be used, like the code of conduct, to confine unions’ participation in corporate decisions. With the Portrait statistique des conventions collectives analysées au Québec en 2006, we have validated the frequency, subject and participation level of unions in collective joint committees by comparing CSR and non CSR organizations. It appears that unions’ participation to corporate decisions is not higher in collective agreements of CSR organizations. Nevertheless, our analysis shows that two CSR tools other than a code of conduct adopted by the organization coincide with unions’ participation, that are the signature of a global framework agreement and participation to the UN Global Compact.

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En prenant l’exemple des entreprises pétrolières multinationales, cette thèse tente de clarifier l’état actuel du concept de responsabilité sociale des entreprises, qui, d’un point de vue juridique, relève du « soft law», et à dessiner la frontière entre le « hard law » et le « soft law», dans le but de mettre en lumière la différence entre les fonctions de ces deux types de droit et de dissiper les attentes irréalistes envers le concept de responsabilité sociale des entreprises. S’alignant avec cette logique, les contextes de la responsabilité sociale des entreprises ont d’abord été explorés, y compris l’évolution et les controverses autour de ce concept, ainsi que les instruments qui le sous-tendent et le mettent sur un pied solide, lesquels représentent certaines caractéristiques communes (diversité, flexibilité, inclusion des valeurs pionnières, etc.) pour être acceptés et engagés par les entreprises. Par ailleurs, a aussi été analysée la tendance au durcissement des règles nationales en cette matière, qui peut être constatée dans les pays développés et dans certains pays en développement. Puis, trois sujets, à savoir l’environnement, les droits de l’Homme et la lutte contre la corruption, ont été choisis et traités, pour, d’une part, exposer comment le « hard law » agit sur eux, ses faiblesses tant dans les pays en développement que dans les pays développés, et ses effets sur les performances réelles des entreprises pétrolières multinationales, et, d’autre part, déployer la contribution de la responsabilité sociale des entreprises sur ces thèmes. Enfin, les dynamiques de la responsabilité sociale des entreprises ont été recherchées. Certaines parties prenantes, comme les gouvernements, les investisseurs socialement responsables, les concurrents ou les ONG, ont un potentiel conséquent pour pousser les entreprises pétrolières multinationales à adopter une approche socialement responsable, tandis que certaines parties prenantes, comme les consommateurs responsables, restent un facteur faible pour la prise de décision de ces entreprises. / Examining the example of multinational oil companies, this article tries to make clear the actual situation of the concept of corporate social responsibility, which from legal perspective belongs to soft law, and to draw a line between hard law and soft law, aiming to highlight the difference in functions of these two laws and to dispel unrealistic expectations of corporate social responsibility. Along these lines, this article firstly explores the context of corporate social responsibility, including its evolution, controversies around it, and the underpinning instruments that put it on a solid footing. These instruments represent a couple of common characteristics (diversity, flexibility, inclusion of pioneer values, etc.) that make them accepted by companies as commitment. Furthermore, both developed countries and some developing countries have seen a trend to strengthen national-level rules in this area. Secondly, three subjects, i.e., environment, human rights and anti-corruption, are selected and analyzed to show how hard law functions, its weaknesses in both developing countries and developed ones, and its effects on the actual performance of multinational oil companies, and also to explore what contribution the corporate social responsibility can make. Finally, the dynamics of corporate social responsibility is discussed. Some stakeholders, such as government, socially responsible investors, competitors and NGOs, have great potential to push multinational oil companies to adopt a socially responsible approach, while some other stakeholders, such as responsible consumers, remain a weak factor in the decision-making of these companies.

Cette thèse examine la responsabilité sociale des entreprises (RSE) par les entreprises de secteurs controverses. Dans le premier chapitre, on évalue les stratégies en RSE pour 565 entreprises de secteurs controverses de 1991 à 2013 en estimant la relation compensatoire entre Irresponsabilité Sociale des Entreprises (ISE) et RSE. On montre que ces entreprises tendent à compenser pour leur ISE en s'engageant dans des domaines stratégiques de RSE tels que la protection de l'environnement et le respect des communautés locales avec un manque d'engagement dans d'autres activités telles la gouvernance d'entreprise. Dans le deuxième chapitre, on examine si l'engagement RSE de 499 entreprises de secteurs controverses est susceptible de diminuer leur risque financier. Nos résultats montrent qu'un engagement RSE stratégique réduit le risque idiosyncratique et total pour certaines industries controversées et que le manque d'engagement dans les activités de gouvernance augmente leur risque. Le troisième chapitre examine la divulgation sociétale en tant que mécanisme de reddition de comptes dans le contexte d'un incident environnemental majeur. L'étude de cas des stratégies RSE utilisées par l'entreprise Canadienne En bridge, durant sa réponse a l'incident de déversement de parole en 2010 révèle que ses rapports RSE sont souvent optimistes et ne réussissent pas a décrire son incapacité à faire face aux problèmes de sécurité ayant entrainé l'incident; et ont aussi sous-estime le volume du déversement et la difficulté du nettoyage, ainsi mettant en question l'effet des activités RSE compare à l'effet de facteurs contextuels dans la protection de l'entreprise durant la crise. / This thesis is composed of three chapters that examine corporate social responsibility (CSR) within firms in controversial sectors. In the first chapter, we evaluate patterns of investment in CSR for 565 US publicly traded companies in eight controversial sectors between 1991 and 2013 by assessing the relationship between CSR and Corporate Social Irresponsibility (CSI). We show that firms in controversial sectors compensate for their CSI by engaging in strategic CSR areas such as environmental protection and community development with a lack of engagement towards other areas, such as corporate governance. In the second chapter, we determine whether engagement in specific CSR activities for 499 US companies in controversial sectors decreases their financial risk. We show that engaging in specific CSR activities considered as strategic reduces idiosyncratic and total risk for some controversial industries; and that poor engagement in corporate governance activities increases firm risk. In the third chapter, we investigate CSR reporting as an important mechanism for stakeholder accountability in the context of an environmental crisis. We perform a case study analysis of the CSR strategies used by the Canadian oil company Enbridge in its response to the July 2010 Kalamazoo spill and revealed that Enbridge's CSR reports were frequently optimistic and failed to describe the company's inability to deal with known safety problems that led to spill; and underestimated both the volume of the spill and the difficulty of the cleanup, thus making it difficult to distinguish the effects of the CSR efforts from the effects of other contextual and external factors.

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