Les enjeux démographiques constituent une préoccupation de plus en plus importante pour les dirigeants occidentaux. Avec le phénomène de vieillissement de la population, appelé à s'amplifier pour les prochaines années, il devient primordial pour les décideurs de tenter de mesurer l'impact futur des bouleversements démographiques. Cependant, il n'y a pas que l'accroissement de la part des personnes âgées qui représente un défi pour les États. Dans un contexte où plusieurs nations cohabitent, comme dans le cas canadien, le poids relatif de la population d'un groupe minoritaire constitue une source d'inquiétude additionnelle. Au surplus, comme dans le contexte canadien un lien inhérent entre représentation et démographie est présent, le poids futur des provinces au Parlement fédéral est intrinsèquement lié à la taille respective de leur population. Il est donc fort pertinent et intéressant de se pencher sur l'avenir démographique de la seule province à majorité francophone du Canada : le Québec. Avec Statistique Canada qui a produit en 2010 de nouvelles projections démographiques, il est possible d'établir la taille probable de la population des provinces et des territoires de la fédération canadienne d'ici 2036, selon neuf scénarios de croissance différents. Par contre, ce mémoire, à l'aide d'extrapolations, étire le cadre temporel de l'étude jusqu'à 2061. Ainsi, on peut estimer que la population québécoise devrait représenter en moyenne 21,54% de la population canadienne en 2031 et 18,77% en 2061 (si l'on retient que les six scénarios de projection principaux), par rapport à 23,18% en 2010. Conséquemment, le Québec est appelé à conserver ses 75 sièges à la Chambre des communes jusqu'en 2061, tandis que les provinces de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et de l'Alberta gagnent des sièges additionnelles dans presque tous les scénarios. Au final, la représentation du Québec représenterait approximativement 23,26% de la députation totale à la chambre basse en 2031 et 22,57% en 2061. Le poids de cette province au Parlement fédéral devrait donc continuer de diminuer pendant les 51 prochaines années.

Le Sénat de la IIIème République de Pologne est une institution restaurée en 1989. Elle faisait alors partie d’un compromis conclu dans les négociations de la Table ronde, devenant ainsi un symbole fort de la démocratisation de la Pologne. Pourtant cette seconde chambre polonaise a vite perdu sa légitimité originelle. En outre, le bicamérisme polonais manque d’une vision cohérente. Le Sénat est donc continuellement en quête d’une mission.Ce travail propose de porter un regard nouveau sur le Sénat polonais, en adoptant une approche compréhensive focalisée sur ses membres, les sénateurs. L’analyse de leurs stratégies de légitimation, effectuée à partir d’un important corpus de discours, montre que les sénateurs emploient des arguments qui renvoient à la fois à l’origine aristocratique de ce corps parlementaire et à la genèse démocratique du Sénat après 1989. A travers la combinaison paradoxale de ces deux registres contradictoires, ils tentent de contribuer à leur propre légitimation et celle de leur institution. Dans le cadre de cette approche, le métier sénatorial est également soumis à une analyse sociologique. D’abord, l’activité des sénateurs est analysée dans son homogénéité pour passer ensuite à l’examen des rôles parlementaires. / The Senate of the Third Republic of Poland is an institution restored in 1989. It was then a part of the compromise reached in the negotiations of the Round Table, becoming a sign of the democratization of Poland. Yet, this Polish second chamber quickly lost its primary legitimacy. In addition, the Polish bicameralism lacks of a coherent vision. Thus, the Senate is continually in search of a mission.This work proposes to take a new look at the Polish Senate, adopting a comprehensive approach focused on its members, senators. Analyses of their legitimization strategies performed from an important speech corpus shows that senators employ arguments referring to both the aristocratic origin of this parliamentary body and democratic genesis of the Polish Senate after 1989. By the paradoxical combination of these two contradictory records, they attempt to contribute to the legitimization of themselves and their institution. Under this approach, the Senate activity is examined as well. First, the activity of senators is analyzed in its homogeneity and second, their parliamentary roles are considered.

En s’appuyant sur les ressources de la science politique et du droit public, cette thèse se donne pour objectif de comprendre le rôle de la seconde chambre française. À dessein, elle tend à considérer combien ce dernier est fonction de sa légitimité. Ce travail ne se donnera donc pas pour but de répondre à la question de la légitimité du Sénat, mais de comprendre comment l’appréciation de cette dernière par l’institution le conduit à interpréter les normes qui lui sont applicables. Le jugement subjectif que l’institution sénatoriale porte sur sa légitimité doit ainsi être envisagé comme une variable explicative des divergences entre le droit et son application. S’appuyant sur une approche institutionnaliste, ce travail analysera la légitimité comme contrainte et comme liberté de définition du rôle et d’interprétation des normes. Contrainte, l’institution l’est, car elle oblige le Sénat à se conformer à ce qu’elle juge être l’interprétation légitime de son rôle. Libre, le Sénat le demeure, car il reste juge et arbitre de ces contraintes à condition de savoir emprunter les chemins balisés par le droit. Dès lors, il convient de repenser la légitimité institutionnelle comme structure de contrainte de la décision permettant d’expliquer l’interprétation de la norme et l’équilibre du système politique. / Based on political science and public law resources, this thesis aims at understanding the role of the French Second Chamber. It considers how this role could be a function of its legitimacy. This work is not, therefore, intended to address the question of the Senate legitimacy, but to understand how the institution's appraisal about this legitimacy leads it to interpret the norms which are applicable to it. The subjective judgment that the senatorial institution focuses on its legitimacy must thus be considered as an explanatory variable of the discrepancies between the law and its application, especially during critical junctures. Relying on an institutionalist approach, this work will analyze legitimacy as a constraint and as a freedom to define a role and to interpret norms. The institution is, in fact, forced since it obliges the Senate to comply with what it considers to be the legitimate interpretation of its role. In fact, the Senate stays free since it remains judge and mediator of these constraints provided that it follows the path dependency marked by history and law. Therefore, it is important to reconsider the institutional legitimacy as a straining structure of the decision allowing to explain the interpretation of the norms and the equilibrium of the political system.

Les institutions de la République romaine (509-27 av. J. C.) prévoyaient théoriquement que les magistratures électives et annuelles ne devaient jamais être vacantes. Ce principe juridique fondamental avait pour conséquence une continuité dans la détention du pouvoir exécutif qui reposait sur le ius, les auspicia et l'imperium. Cependant, il arriva à maintes reprises que les magistratures supérieures - consulat, tribunat militaire à pouvoir consulaire - fussent suspendues en raison soit d'entrave à la tenue des comices électoraux soit de scrupules religieux entraînant l'expiation rituelle et la renouatio auspiciorum. La légitimité et la légalité de la solution à la vacance du pouvoir exécutif reposait alors sur les patres auctores, détenteurs de l'auspicia patrum. Le rite de l'interregnum, procédure juridique archaïque, était l'émanation la plus claire de cette auctoritas patrum, apanage exclusif des sénateurs patriciens. Les vénérables pères, descendants des plus illustres familles de Rome, étaient les seuls à même de remédier à la vacance des magistratures par ce rite qui remontait, d'après la tradition, à l'époque royale latino-sabine et renvoyait au mythe bien connu du démembrement et de l'apothéose de Romulus. Le partage du corps souverain constitue à ce titre un symbole fondamental pour la représentation de l'auctoritas patrum et de la magistrature républicaine dont il serait peut-être vain de rechercher l'historicité. L'objet de cette étude est donc d'analyser la fort ancienne institution de l'interregnum qui, comme bien d'autres, était caractérisée par un passage progressif du sacral au juridique. Le droit public prévoit dans tout système institutionnel des recours d'exception révélant la représentation psychologique du pouvoir souverain. Rome n'échappe pas à la règle voire même elle put, d'une certaine façon, l'inventer.

Ce travail propose une approche globale et diachronique de l'infamie, sur quatre siècles, afin de décloisonner son étude et de la replacer dans son contexte socioculturel. L'infamie désigne la dégradation résultant de l'actualisation par un représentant de la cité d'un mépris jusqu'alors latent. Pour comprendre les fonctions et les modalités de cette formalisation, nous sommes partis d'un catalogue prosopographique duquel découlent les trois parties de notre recherche. Lors de cérémonies de dégradation, l'infamie était actualisée au cas par cas par une instance civique qui appréciait la dignité du citoyen. Ces spectacles du déshonneur favorisaient la diffusion des valeurs de l'aristocratie et la légitimait en rappelant son excellence. À partir du II" siècle av. J.-C., l'infamie connut un phénomène de juridicisation: elle découlait désormais de l'application d'une règle juridique sanctionnant certaines catégories de citoyens. Enfin, l'infamie concernait tous les citoyens, n'était pas contagieuse, et plaçait dans une situation de paria dont il était rare de sortir. La stigmatisation renforçait la cohésion du groupe et redéfinissait son système normatif Sans être un concept juridique unifié, l'infamie avait une unité conceptuelle. Elle affectait le citoyen qui ne se conformait pas au fonctionnement de la société et qui suscitait la défiance parce qu'il avait brisé l'intégrité de sa personne. Elle lui redonnait une place dans la hiérarchie civique en institutionnalisant une sorte d'anti-auctoritas. Rome étant une société d'ordres, l'infamie s'inscrivit toujours dans une perspective de classement des citoyens afin d'organiser leurs rapports entre eux et avec l'État. / This work intends to propose a global and diachronic approach to infamy, from 312 BC to 96 AD, in order to decompartmentalize its study, and put it back in its sociocultural context. Infamy refers to the degradation which results from the fulfilment of some latent contempt by a representative of the city. To understand the functions and the forms of this formalization, we started from a prosopographic catalogue from which the three parts of our research are taken. During the degradation ceremonies, infamy was actualized case by case by a civic authority which gauges the citizen's value. These dishonour shows favoured the spread of the values of aristocracy and, by reminding its excellence, made it legitimate. From the 2nd century BC, infamy experienced a phenomenon of juridicisation : it stemmed now from the application of a legal rule affecting some groups of citizen. Finally, infamy affected all the citizens, was not contagious, and made its target a social outcast. It was rare to get through this. The stigmatisation reinforced the cohesion of the rest of the group and contributed to redefine his normative system. Infamy was not a unified legal concept, but it had a ideational unity. It affected the citizen who did not conform to the society functioning and who aroused distrust because he had broken his personal integrity. It replaced him in the civic hierarchy by institutionalizing a kind of anti-auctoritas. Rome was an order society, infamy always fell within a perspective of ordering citizens so as to organise their relationships between them and with the State.

Cette thèse, une édition traduite et commentée de deux livres de l'Histoire romaine (livres 57 et 58), s'inscrit dans un programme d'édition critique complète et moderne de cette œuvre. Dans ce diptyque faisant suite au cycle augustéen des livres 51 à 56, Dion Cassius retrace, avec le recul d'un sénateur romain de l'époque sévérienne, le principat de Tibère et ses soubresauts, des mutineries des légions en Pannonie et en Germanie à la disparition subreptice de l'empereur, en passant par les morts tragiques des héritiers présomptifs Germanicus et Drusus et la trahison de Séjan. Particulièrement attentif aux questions institutionnelles, l'historien grec s'attache à montrer comment le successeur d'Auguste poursuit l'œuvre de fondation du Principat entreprise par ce dernier en même temps qu'il la pervertit et s'éloigne progressivement de l'idéal politique défini par Mécène au livre 52, en particulier dans les relations qu'il instaure avec les sénateurs. Combinant structure biographique et trame annalistique, approche chronologique et distorsions temporelles, le récit de Dion vient tantôt corroborer tantôt nuancer les témoignages antérieurs des écrivains latins Suétone et Tacite sur la personnalité de Tibère et les événements marquants de son principat. Bien que longtemps considérés par les historiens modernes comme une source d'appoint pour la connaissance de cette période, les livres 57 et 58 de l'Histoire romaine, malgré leur état partiellement lacunaire, apportent de surcroît un éclairage essentiel sur les circonstances entourant la chute de Séjan, pour lesquelles nous ne disposons pas du témoignage des Annales de Tacite. À côté de notre travail d'établissement du texte et de traduction, nous proposons donc un commentaire qui s'efforce de dégager, en trois temps consacrés successivement à la structure narrative des deux livres, à la construction d'une figure d'empereur à la fois singulière et archétypale, et, enfin, à la tonalité distanciée du récit, l'originalité stylistique et l'intérêt historique du point de vue développé par Dion Cassius sur la vie politique et les institutions romaines du Haut-Empire. / This thesis is a translated edition of Books 57 & 58 of Cassius Dio's Roman History, with a philological and historical commentary. The latter edition of Cassius Dio's work is now outdated, and so are the French translations based upon it. Our work constitutes a part of a larger programme that aims to provide an up-to-date edition with a translation of the complete works of Cassius Dio. In books 57 & 58, the Greek historian, living under the Severans, follows thoroughly the evolution of the Tiberian Principate, with a particular focus on the political crisis from military rebellions in Pannonia and Germania to Sejanus' conspiracy. His analyses are founded both on his literature searches and on his own political experience as a Roman senator, and reveal an accurate knowledge of the institutional realities of the Early Principate. The main goal of the two books is to show how Tiberius, as the successor of Augustus, completes the founding work of his great predecessor while debasing the political ideals defined by Maecenas in book 52. In this train of thought, Dio pays special attention to the relationships between the Emperor and the Senators and how they evolve. Combining biographical patterns with an annalistic framework, the narration provides an original point of view on the figure of Tiberius, beside the earlier testimonies of Suetonius and Tacitus which remain incomplete with regard to the fall of Sejanus. Accordingly, the present work focusses on three main areas, including first the narrative structure, then the profiling of Tiberius as a political leader in relation to other rulers, and finally the distanced and ironic view on the political and human comedy.

La présente vise à étudier le rôle que jouent les groupes dans les Sénats universitaires en période de restrictions budgétaires. En utilisant le cadre d’analyse des conflits fourni par Bélanger et Lemieux (2002), en développant une typologie dérivée de celle de Hardy (1996) et en se basant sur les constats empiriques de Jones (2001, 2004) concernant les perceptions des participants à cette instance, nous avons analysé le déroulement de l’Assemblée universitaire de l’Université de Montréal au cours de l’hiver 2008. Les résultats montrent que les groupes syndicaux et associatifs collaborent peu, que la direction réussit à tirer son épingle du jeu en formant des alliances ponctuelles avec les différentes factions et que l’Assemblée ne joue plus efficacement le rôle pour lequel elle a été créée. Cette étude montre l’importance de continuer la recherche sur la micropolitique universitaire afin d’appuyer la recherche actuelle portant sur les meilleures pratiques en enseignement supérieur. / The aim of this study is to evaluate the role that groups play in the academic governance of Canadian universities, through the university Senate, during a period of financial retrenchment. Using a theoritical framework taken from Belanger & Lemieux (2002), Hardy (1996) and Jones (2001, 2004), the analysis focuses on the 2008 Winter semester sessions of the University Assembly of Université de Montréal. The results show that unions and associations did not show inter- and intra-group cohesion strong enough to counter the administration’s cohesiveness and ability to make alliances. The Assembly itself has seen its share of formal responsibilites wither and was, during the observation, little more than a soapbox for groups who wanted to place an item on the institutional agenda. The study highlights the importance of further study of inter-groups relationships in higher education, in parallel with the wider scientific trend of revision of management practices in universities.

Les théories de la démocratie délibérative admettent deux modèles, dialogique et rhétorique, réservant chacun au Parlement un rôle central : élaborer les décisions par la discussion délibérative ; contribuer à la formation du jugement des citoyens par le débat contradictoire. Cette thèse explore les fondements empiriques de ces modèles. A travers l’analyse argumentative des débats en séance publique et l’observation ethnographique des échanges en commission, elle compare l’idéal normatif aux pratiques du Parlement français. Discussions délibératives et débats contradictoires se révèlent alors faire partie intégrante des interactions parlementaires. La discussion délibérative se déploie principalement au Sénat et en commission, bien qu’elle émerge parfois à l’Assemblée nationale et en séance publique. Son influence sur la législation demeure limitée, sans être pour autant négligeable. L’hémicycle de l’Assemblée nationale apparaît, lui, comme l’espace privilégié du débat contradictoire. Ces résultats plaident en faveur du bicamérisme, qui permet de concilier les rôles pédagogique et législatif des débats parlementaires. Ils mettent également en avant l’incertitude de la séance publique : loin de se contenter d’enregistrer les décisions gouvernementales, celle-ci se révèle fréquemment comme un espace d’arbitrage et d’élaboration des décisions. Cette étude est enfin l’occasion, à travers l’analyse inductive des données recueillies, de proposer une contribution à la théorie politique : identifier les caractéristiques argumentatives de la discussion délibérative, confirmer et préciser les vertus du débat contradictoire, affiner l’effet du huis clos sur les discussions. / Deliberative democracy theories allow two different dialogical and rhetorical models which both give a central role to the Parliament: elaborating decisions by way of deliberative discussion and contributing to the formation of the citizens’ judgement by way of contradictory debates. This thesis explores the empirical foundations of these models. Through the argumentative analysis of public session debates and the ethnographical observation of exchanges in committees, it compares the normative ideal to the practices of the French Parliament. Deliberative discussions and contradictory debates thus reveal themselves to be an integral part of parliamentary interactions. Deliberative discussion is mainly deployed in the Sénat and in committees, even though it sometimes emerges at the Assemblée nationale and during public sessions. Its influence on legislation remains limited though not entirely insignificant. On the other hand, the hemicycle of the Assemblée nationale appears to be a prime space for contradictory debate. These results advocate for a bicameral system, which allows the educational and legislative aspects of parliamentary debates to be reconciled. They also highlight the uncertainty of public sessions: far from being restricted to the registering of governmental decisions, these sessions are frequently used to arbitrate and elaborate decisions. Finally, through the inductive analysis of the collected data, this study is the opportunity to put forward a contribution to political theory: identifying the argumentative characteristics of deliberative discussion, confirming and pointing out the virtues of contradictory debate, and clarifying the effects of an in camera environment on discussions.

Orientador: Margarida Maria de Carvalho / Resumo: Este estudo tem por finalidade analisar as cortes de justiça senatorial e imperial, através das obras Cartas e Panegírico a Trajano escritas por Plínio, o Jovem, e Diálogo dos Oradores, Agrícola, Histórias e Anais I-VI de Tácito. A organização judiciária da cidade de Roma, durante o Principado, contava com diferentes cortes de justiça. Apesar de perpassar a jurisdição de diferentes cortes de justiça, a presente tese irá se centrar na interpretação das acusações de maiestas e repetundae, relatadas por esses dois senadores romanos, que foram instauradas perante as cortes senatorial e imperial. Ambas as cortes se configuraram como ambientes privilegiados para a análise das negociações entre o Senado e o princeps e, por esta razão, serão objetos do nosso estudo. Veremos como a escolha de uma corte de justiça e os procedimentos empregados no julgamento dos processos eram permeados por negociações entre o Senado e os imperadores atuantes. Como discorremos, Tácito e Plínio centraram suas narrativas no (des)equilíbrio da distribuição das funções e dos poderes jurídicos e político-administrativos entre o Senado e o princeps. Assim, investigaremos a hipótese da existência de um entrelaçamento entre as práticas político-administrativas e as práticas jurídicas durante o Principado. Nesse sentido, partiremos do estudo das acusações de repetundae e maiestas identificadas em nossa documentação. O crimen repetundarum e o crimen maiestatis, de modo geral, criminalizavam, respectivamente, o su... (Resumo completo, clicar acesso eletrônico abaixo) / Abstract: This study’s goal is to analyze the senatorial and imperial law courts through Pliny the Younger’s works Letters and Panegyric to Trajan, as well as Tacitus' works Dialogue on Oratory, Agricola, Histories and Annals I-VI. The judiciary structure of the city of Rome, during the Principate, featured different law courts. Although it encompasses the jurisdiction of different law courts, this thesis will focus on the interpretation of the accusations of maiestas and repetundae reported by these two Roman senators that were installed in the senatorial and imperial law courts. Both courts of justice became privileged environments for the analysis of the negotiations between the Senate and the princeps, and, for this reason, they are the objects of our study. We will see how the choice for a law court and the procedures employed in the trials of the processes were permeated by negotiations between the Senate and the regent emperors. As discussed, Tacitus and Pliny centered their narratives around the (im)balance of function distribution and legal and political-administrative powers between the Senate and the princeps. Thus, we will investigate the hypothesis of an interweaving between the political-administrative practices and the legal practices during the Principate. In this way, we will proceed to the study of the accusations of repetundae and maiestas identified in our sources. The crimen repetundarum and the crimen maiestatis, in a broad manner, criminalized, respectively, brib... (Complete abstract click electronic access below) / Résumé: Cette étude vise à analyser les cours sénatoriales et impériales, à travers les oeuvres Correspondance et Panégyrique de Trajan, écrites par Pline le Jeune et le Dialogue des orateurs, la Vie d’Agricola, les Histoires et les Annales I-VI de Tacite. L’organisation judiciaire de la ville de Rome, pendant le Principat, avait différentes cours de justice. Malgré aborder la juridiction des différentes cours de justice, cette thèse se concentra sur l’interpretation des accusations de maiestas et de repentundae, rapportées par ces deux sénateurs romains, qui ont été instaurées devant les cours sénatorial et impérial. Les deux cours ont été configurées comme des environnements privilégies pour l’analyse des négociations entre le Sénat et le princeps et, pour cette raison, feront l’objet de notre étude. Nous verrons comment le choix d’une cour de justice et les procédures suivies lors du procès ont été imprégnés de négociations entre le Sénat et les empereurs actifs. Comme nous avons discouru, Tacite et Pline ont centré leur récit sur le (dés)équilibre de la répartition des fonctions et des pouvoirs juridiques et politico-administratifs entre le Sénat et le princeps. Ainsi, nous étudierons l’hypothèse de l’existence d’une imbrication entre pratiques politico-administratifs et pratiques juridiques pendant le Principat. En ce sens, nous commencerons par l’étude des accusations de repetundae et maiestas identifiées dans notre documentation. Le crimen repetundarum et le crimen maiestatis,... (Résumé complet accès életronique ci-dessous) / Doutor

La présente vise à étudier le rôle que jouent les groupes dans les Sénats universitaires en période de restrictions budgétaires. En utilisant le cadre d’analyse des conflits fourni par Bélanger et Lemieux (2002), en développant une typologie dérivée de celle de Hardy (1996) et en se basant sur les constats empiriques de Jones (2001, 2004) concernant les perceptions des participants à cette instance, nous avons analysé le déroulement de l’Assemblée universitaire de l’Université de Montréal au cours de l’hiver 2008. Les résultats montrent que les groupes syndicaux et associatifs collaborent peu, que la direction réussit à tirer son épingle du jeu en formant des alliances ponctuelles avec les différentes factions et que l’Assemblée ne joue plus efficacement le rôle pour lequel elle a été créée. Cette étude montre l’importance de continuer la recherche sur la micropolitique universitaire afin d’appuyer la recherche actuelle portant sur les meilleures pratiques en enseignement supérieur. / The aim of this study is to evaluate the role that groups play in the academic governance of Canadian universities, through the university Senate, during a period of financial retrenchment. Using a theoritical framework taken from Belanger & Lemieux (2002), Hardy (1996) and Jones (2001, 2004), the analysis focuses on the 2008 Winter semester sessions of the University Assembly of Université de Montréal. The results show that unions and associations did not show inter- and intra-group cohesion strong enough to counter the administration’s cohesiveness and ability to make alliances. The Assembly itself has seen its share of formal responsibilites wither and was, during the observation, little more than a soapbox for groups who wanted to place an item on the institutional agenda. The study highlights the importance of further study of inter-groups relationships in higher education, in parallel with the wider scientific trend of revision of management practices in universities.