La justice constitutionnelle ivoirienne, dans sa forme actuelle, est le fruit du mouvement de démocratisation enclenché sur le continent à partir des années 1990.Mais si ailleurs l'exercice du contrôle de constitutionnalité s'est tout de suite imposé comme un instrument incontournable dans l'effectivité de la Constitution et l'avènement d'un Etat de droit, en Côte d'Ivoire, la garantie de la suprématie de la Constitution a évolué en permanence à un rythme oscillatoire. Le contrôle de constitutionnalité s’exprime d’abord à travers une stratégie des petits pas. Le choix par le juge constitutionnel d’une interprétation restreinte de ses attributions produit une jurisprudence peu audacieuse et orientée vers la légitimation du pouvoir exécutif et de sa gouvernance. Par la suite, à l’avènement de la deuxième République à partir de l'an 2000, la juridiction constitutionnelle se montre relativement plus active. Mais malgré l’extension du droit de saisine aux citoyens par le biais de la question préjudicielle la justice constitutionnelle reste peu sensible à la protection des Droits et libertés fondamentales. Son dynamisme se manifeste surtout lorsque la Constitution se trouve confrontée aux Accords politiques, mobilisés pour la résolution de la crise militaro- politique. L’office du juge constitutionnel se révèle alors comme la défense de l’ordre constitutionnel en péril ou du régime l’incarnant. Ici transparaît encore la forte irradiation du pouvoir exécutif dans un système politique déséquilibré faisant converger, comme des rivières au fleuve, l’ensemble des institutions dans le sens de la majesté du Pontife constitutionnel. De surcroît, la prépondérance du contentieux électoral et les crises qu’il suscite, annihile, quasi-systématiquement, les progrès jurisprudentiels résiduels qui peuvent accorder de la crédibilité à la justice constitutionnelle. Dans ce contexte, la garantie de la suprématie de la Constitution demeure encore à un stade embryonnaire, marqué du sceau de la précarité que lui impose des pratiques constitutionnelles perverties et l’instabilité politique chronique. / Ivorian constitutional justice, in its current form, is the fruit of the democratization movement launched on the continent from the 1990s. But if elsewhere the exercise of constitutional review immediately became an essential instrument in the effectiveness of the Constitution and the advent of the rule of law, in Côte d'Ivoire, the guarantee of the the Constitution’s supremacy has evolved continuously at an oscillatory rhythm. The constitutionality check is first expressed through a strategy of small steps. The constitutional judge's choice of a narrow interpretation of his attributions produces a daring case law geared towards legitimizing the executive power and its governance. Subsequently, with the advent of the second Republic from the year 2000, the constitutional jurisdiction is relatively more active. But despite the extension of the right of referral to citizens through the preliminary question, constitutional justice remains insensitive to the protection of fundamental rights and freedoms. Its dynamism manifests itself especially when the Constitution is confronted to the Political Agreements, mobilized for the resolution of the military political crisis. The office of the constitutional judge is then revealed as the defense of the constitutional order in danger or the regime embodying it. Here again there is the strong irradiation of the executive power in an unbalanced political system converging, like rivers in the river, all the institutions in the sense of the majesty of the constitutional Pontiff. Moreover, the preponderance of electoral disputes and the crises it provokes, annihilates, almost systematically, the progress of the case law that can give credibility to constitutional justice. In this context, the guarantee of the supremacy of the Constitution remains at an embryonic stage, marked by the seal of precariousness imposed by perverted constitutional practices and chronic political instability.

Les institutions internationales ont à la suite de la 2ème guerre mondiale créé un corpus de droits reliés à l’essence de la condition humaine qui sont aussi intuitifs que difficiles à systématiser. Cette émergence se trouve à l’origine de la relation étroite entre le droit international et un noyau intangible de valeurs considérées comme universelles, érigé à la lumière de constructions philosophiques et juridiques du concept d’humanité jusqu’au moment où elles sont saisies par le droit international coutumier et conventionnel dans une logique de protection. Cette protection relève, d’un côté, du droit international pénal à partir notamment de l’édification des concepts de crime contre l’humanité et de génocide ayant comme corolaire également la définition du concept de graves violations et, de l’autre côté, du droit international des droits de l’Homme, en ce qu’il s’est occupé de la sauvegarde de l’individu en tant qu’être à la fois singulier et collectif, mais aussi des droits essentiels à la préservation de sa condition humaine. Le problème majeur qui se pose est celui des difficiles interactions entre le droit international et le droit national, combiné à l’héritage des paradigmes du droit international classique, ce qui nous amène à répondre à la question du comportement des États quand le droit international a pour objet la préservation de ce noyau dur des valeurs humaines. Dans la présente thèse, nous cherchons donc à démontrer que la protection tissée notamment sur la base des prohibitions apporte au droit international une position de suprématie liée à son caractère de jus cogens, de manière à imposer des devoirs non seulement aux États mais aussi aux individus. / Because of World War II, international institutions have created a set of rights related to the essence of the human condition that are as intuitive as to systematize. The close relationship between international law and the protection of intangible values of the human community as a whole has its sources from this emergence. Indeed, these values were identified in the light of philosophical and legal constructions about the concept of humanity until the moment when it became protected by the customary and conventional international law. On the one hand, this protection came from the international criminal law and its enlightenment about the conception of crime against humanity and genocide, in a manner that it enabled the identification of the meaning of serious violations. On the other hand, this protection came likewise from international human rights law, in which it took care to safeguard the individual either as a singular and collective human being, as well as of the fundamental rights to the preservation of its human condition. The hardest problem that is presented here is about the difficult interactions between international law and national law. This problem is aggravated by the heritage left by the classic international law paradigms, which leads us to seek the answer concerning how the States react or how States must react when international law aims to safeguard these core human values. In this thesis, we seek to demonstrate that the protection exercised, especially on the basis of prohibitions, places international law in a position of supremacy linked to its character of jus cogens, in order to impose obligations over both States and individuals.

Les institutions internationales ont à la suite de la 2ème guerre mondiale créé un corpus de droits reliés à l’essence de la condition humaine qui sont aussi intuitifs que difficiles à systématiser. Cette émergence se trouve à l’origine de la relation étroite entre le droit international et un noyau intangible de valeurs considérées comme universelles, érigé à la lumière de constructions philosophiques et juridiques du concept d’humanité jusqu’au moment où elles sont saisies par le droit international coutumier et conventionnel dans une logique de protection. Cette protection relève, d’un côté, du droit international pénal à partir notamment de l’édification des concepts de crime contre l’humanité et de génocide ayant comme corolaire également la définition du concept de graves violations et, de l’autre côté, du droit international des droits de l’Homme, en ce qu’il s’est occupé de la sauvegarde de l’individu en tant qu’être à la fois singulier et collectif, mais aussi des droits essentiels à la préservation de sa condition humaine. Le problème majeur qui se pose est celui des difficiles interactions entre le droit international et le droit national, combiné à l’héritage des paradigmes du droit international classique, ce qui nous amène à répondre à la question du comportement des États quand le droit international a pour objet la préservation de ce noyau dur des valeurs humaines. Dans la présente thèse, nous cherchons donc à démontrer que la protection tissée notamment sur la base des prohibitions apporte au droit international une position de suprématie liée à son caractère de jus cogens, de manière à imposer des devoirs non seulement aux États mais aussi aux individus. / Como resultado da Segunda Guerra Mundial, as instituições internacionais criaram um conjunto de direitos relacionados à essência da condição humana que são tão intuitivos quanto difíceis de sistematizar. Dessa emergência tem origem a estreita relação entre o direito internacional e a tutela de um núcleo intangível de valores da comunidade humana em seu conjunto, engendrados à luz das construções filosóficas e jurídicas do conceito de humanidade até o momento em que a mesma passou a ser protegida pelo direito internacional costumeiro e convencional. Essa proteção deu-se, de um lado, pelo direito internacional penal a partir da edificação do conceito de crime contra a humanidade e de genocídio, de modo a possibilitar a identificação do sentido de graves violações e, de outro lado, pelo direito internacional dos direitos humanos, naquilo em que se ocupou da salvaguarda do indivíduo enquanto ser ao mesmo tempo singular e coletivo, assim como dos direitos essenciais à preservação de sua condição humana. O problema maior que se apresenta diz respeito às difíceis interações do direito internacional com o direito nacional, agravado pela herança deixada pelos paradigmas do direito internacional clássico, o que nos leva a buscar responder à pergunta de como se comportam ou devem se comportar os Estados quando o direito internacional tem por objeto resguardar esse núcleo duro de valores humanos. Na presente tese, buscamos demonstrar que a proteção exercida sobretudo sob a base de proibições aporta ao direito internacional uma posição de supremacia que se liga ao seu caráter de jus cogens, de modo a impor obrigações tanto aos Estados quanto aos indivíduos. / Because of World War II, international institutions have created a set of rights related to the essence of the human condition that are as intuitive as they are difficult to systematize. The close relationship between international law and the protection of intangible values of the human community as a whole has its sources from this emergence. Indeed, these values were identified in the light of philosophical and legal constructions about the concept of humanity until the moment when it became protected by the customary and conventional international law. On the one hand, this protection came from the international criminal law and its enlightenment about the conception of crime against humanity and genocide, in a manner that it enabled the identification of the meaning of serious violations. On the other hand, this protection came likewise from international human rights law, in which it took care to safeguard the individual either as a singular and collective human being, as well as of the fundamental rights to the preservation of its human condition. The hardest problem that is presented here is about the difficult interactions between international law and national law. This problem is aggravated by the heritage left by the classic international law paradigms, which leads us to seek the answer concerning how the States react or how States must react when international law aims to safeguard these core human values. In this thesis, we seek to demonstrate that the protection exercised, especially on the basis of prohibitions, places international law in a position of supremacy linked to its character of jus cogens, in order to impose obligations over both States and individuals.

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Les juridictions constitutionnelles ont sans doute de larges compétences interprétatives. Toutefois, l’ampleur de ces compétences varie dans les différents ordres juridiques selon l’aptitude que les autres organes et autorités de l’Etat peuvent adopter devant ces interprétations. Une juridiction constitutionnelle a une suprématie interprétative dans un Etat en particulier si ses interprétations doivent être obligatoirement respectées et appliquées par tous les autres organes et autorités de l’Etat. Si ses interprétations sont seulement obligatoires pour quelques autorités, cette juridiction constitutionnelle a simplement une compétence interprétative supérieure vis-à-vis de ces autorités. Afin d’identifier les plus larges compétences interprétatives des juridictions constitutionnelles, la démarche comparative est hautement recommandée parce qu’elle permet de distinguer plus facilement les limitations que ces juridictions peuvent rencontrer dans leurs ordres juridiques respectifs. Ainsi, en suivant cette démarche, seront identifiées l’ampleur des compétences interprétatives des juridictions constitutionnelles française et colombienne et leurs répercussions dans chacun de leurs Etats. / Constitutional jurisdictions should have wide interpretative powers. However, the scope of these competences varies in different legal systems depending on the ability of other authorities to adopt such interpretations. A constitutional court has interpretative supremacy in a particular State, if its interpretations are binding for all other departments of the State. If its interpretations are just binding for some authorities, this constitutional court would simply have a superior interpretative competence toward those authorities. In order to determine the broader interpretative powers of the constitutional courts, the comparative approach is highly recommended because it makes easier to distinguish the limitations that these jurisdictions may encounter in their respective legal systems. In this way, the scope of the interpretative powers of the French and Colombian constitutional courts will be identified as well as their repercussions in each of its states.

Racial Contract fait partie de ces livres pionniers qui ont permis aux théories critiques de la race de faire leur entrée en philosophie politique. Dans cette analyse libérale des inégalités raciales, Charles W. Mills propose de prendre la suprématie blanche comme outil conceptuel pour décrire et expliquer les problèmes liés à la race aux États-Unis. Le potentiel émancipatoire de cette approche subversive chez les personnes racisées noires n’a pas été étudié. Dans ce mémoire, après avoir comparé diverses conceptions de la notion de « race », nous examinons la façon dont Mills articule les concepts de « suprématie blanche » et d’« épistémologie de l’ignorance » afin d’expliquer les injustices raciales. Finalement, nous explorons la théorie de la résistance de Shannon Sullivan afin d’évaluer sa compatibilité avec la théorie descriptive de Mills. En fin d’analyse, nous estimons qu’une philosophie de la résistance aurait avantage à se tourner vers des théories critiques de la race autres que celle de Mills, telles que celle de W.E.B. Du Bois afin d’avoir un concept de l’individu racisé noir qui rend compte de son agentivité et donc de sa capacité à résister. Nous soutenons aussi que le concept de « suprématie blanche », tel que développé par Mills, est un outil théorique cohérent, valide et potentiellement utile à l’élaboration d’une philosophie de la résistance noire. Enfin, même si sa portée est plutôt restreinte, nous considérons que l’apport des « traîtres de la race » tel que Shannon Sullivan dans une philosophie de la résistance peut potentiellement être positif. / Racial Contract is one of the pioneering books that brought critical race theories into political philosophy. In this liberal analysis of racial inequalities, Charles W. Mills proposes to use white supremacy as a conceptual tool to describe and explain race-related problems in the United States. However, the emancipatory potential of this subversive approach among "black" people has not been studied. In this master thesis, after comparing various conceptions of "race", we examine how Mills articulates the concepts of "white supremacy" and "epistemology of ignorance" to explain racial injustices. Finally, we explore Shannon Sullivan's theory of resistance to assess its compatibility with Mills' descriptive theory. In the end, we believe that a philosophy of resistance would benefit from turning to critical theories of race other than that of Mills, such as W.E.B. Du Bois, in order to have a concept of the "black" individual that accounts for his or her agentivity and thus his or her capacity to resist. We also argue that the concept of "white supremacy", as developed by Mills, is a coherent, valid and potentially useful theoretical tool for the development of a philosophy of black resistance. Finally, even if its scope is rather limited, we consider that the contribution of "race traitors" such as Shannon Sullivan to a philosophy of resistance can potentially be positive.

L’activité en ligne des groupes extrémistes politique est de plus en plus importante, à l’échelle tant canadienne que mondiale. D’ailleurs, une relation complexe entre l’extrémisme et la violence s’est établie dans la littérature. Le sens communautaire en tant que sentiment que les membres ont de faire partie d’un même groupe est généralement étudié en termes positifs. Pour cette raison, plusieurs pays basent leurs politiques de prévention de l’extrémisme violent sur ce concept. Cependant, des travaux soulignent les risques associés à un sens communautaire élevé au sein de groupes violents. De plus, les jeunes adultes sont les plus vulnérables à adhérer à toutes formes d’extrémisme. Cette étude vise à comprendre le rôle que joue le sens communautaire dans l’acceptation de la violence pour les jeunes adultes s’identifiant à un extrême ou l’autre du continuum politique. Pour ce faire, 161 participants de 18 à 30 ans ont répondu à un questionnaire en ligne mesurant leur degré d’extrémisme, leur sens communautaire et leur degré d’acceptation de la violence à des fins politiques. Les perceptions et la compréhension de l’extrémisme des participants ont également été documentées à l’aide de trois questions à développement. Les résultats présentent un lien entre l’extrémisme et l’acceptation de la violence à des fins politiques où le sens communautaire agit comme facteur de protection de l’extrémisme. La notion de violence est très présente dans les définitions et les perceptions de l’extrémisme rapportées par les participants. / The online activities of extremist groups have increased globally. Furthermore, literature has established a complex relationship between extremism and violence. Sense of community is a concept defined as members’ feeling of belonging to the same group. Because members of a community generally benefit from their sense of community, multiple countries base their violent extremism prevention programs on this concept. However, studies have highlighted risks associated with a strong sense of community within violent groups. Moreover, young adults are the most vulnerable to adhere to any type of extremism. The present study aims to understand the sense of community function within political extremism and violence acceptance relationship. Participants ranging from 18 to 30 years old (N = 161) are asked to complete an online survey collecting quantitative and qualitative data. Extremism, sense of community, and the degree of acceptance of violence for political means are measured. Participants’ perceptions and understanding of extremism are measured through open questions. Results showed that individuals leaning towards the ends of the political spectrum (left- to right-wing) are more willing to accept the use of violence for political means. Sense of community act as a protective factor against extremism in this sample.The concept of violence is heavily included in participant’s definitions and perceptions of extremism.

L'entité territoriale infra-étatique se présente comme une réalité institutionnelle pluriforme et géographiquement éclatée de la dimension régionale et locale des États membres au sein de l'Union européenne. Son statut juridique en droit de l'Union s'est construit en grande partie sous l'impulsion juridictionnelle. L'examen de la jurisprudence de la Cour de justice permet d'identifier et de caractériser ce statut juridique. On constate qu'il a en droit de l'Union un caractère ambivalent et hybride du fait des spécificités de ce système juridique. D'une part, la Cour de justice assimile l'entité territoriale infra-étatique tantôt au statut d'État membre, tantôt au statut de particuliers. Cette ambivalence statutaire en tant que sujet de cet ordre juridique résulte des spécificités de la mission du juge de l'Union. Celui-ci doit assurer la suprématie du droit de l'Union dans les ordres juridiques internes et dans l'ordre juridique de l'Union. D'autre part, la Cour fait de l'entité territoriale infra-étatique un objet de réglementation du droit de l'Union. Elle doit tenir compte des exigences de cette dimension régionale et locale des États membres. Elle encadre l'action normative de l'entité territoriale infra-étatique en vue de la réalisation de l'intégration européenne, et dans le même temps développe un corpus normatif spécifique aux outre-mers. On constate également qu'elle contribue à la mise en œuvre du corpus normatif applicable aux entités territoriales infra-étatiques. / The infra-State body represents a pluriform institutional reality and a fragmented geographical reality of the regional and local dimension in EU Member States. Its European legal status is appeared in large part under jurisdictional impetus. The review of the case law of the Court allows to identify and to characterize this legal status. We note that European legal status of the regional or local authority is ambivalent and hybrid in character because of this specificities of the legal system of the European Union. On the one hand, the regional or local authority is assimilated sometimes to the status of the EU Member States, sometimes to the status of the individuals. That ambivalence in terms of legal status, as a subject to European law, cornes from the specificities of the mission of the Court. The Court must be insuring the primacy of European law into national legal systems and into the legal order of the European Union. On the other hand, the Court should consider the requirements of the regional and local dimension of EU Member State. The infra-State body is as an object to EU regulation. The normative action of the regional or local authority is supervised with a view to european integration, and at the same time, a special normative body for overseas regions has developed. We note that the Court contributes to define the normative corpus applying to the regional and local dimension in EU Member States.

Cette étude mobilise trois histoires de vie afin d’étudier la construction des subjectivités de femmes biraciales au Québec en 2021. En plus de s’inscrire dans les études sociologiques de la famille, cette recherche dévoile également l’articulation d’un dialogue entre la littérature issue des mixed-race studies, les études critiques de la race, les études de la blanchité. Annexé au savoir expérientiel des répondantes, cela permet de mettre en lumière certains enjeux rencontrés face à l’articulation des identités raciales des femmes issues d’une union interraciale (Noire-blanche). Ainsi, les objectifs spécifiques de ce travail sont d’analyser les impacts de ces enjeux raciaux sur la construction du soi. Les concepts de la racialisation mouvante, voire aléatoire, la binarité de la race ainsi que l’invalidation des identités raciales dans divers espaces de socialisation sont particulièrement explorés. C’est avec un bref rappel historique du passé esclavagiste de la « Belle Province » (Québec) que je démontre que la domination blanche en tant que système est au fondement des stéréotypes raciaux socialement construits qui continuent à définir (ou de laisser se définir) les corps noir.e.s et biraciaux. Quoique cette emprise racialisante soit un frein aux articulations complexes des identités biraciales, cette recherche illustre qu’il est néanmoins possible, par le biais de la résistance et de l’agentivité, que des femmes biraciales construisent leurs subjectivités en dehors des cadres fixes, objectivants et imposés socialement.

Primauté absolue du droit de l’UE ou suprématie des dispositions constitutionnelles ? Consacrée à l’analyse des conflits nés ou à naître entre normes constitutionnelle et celles du droit de l’UE, cette étude doctorale s’est focalisée sur l’analyse du lien entre les termes primauté et recours pour relever que dans ce genre de litiges contentieux un syllogisme juridique inédit est appliqué. Il s’agit de celui qui préserve cumulativement le critère hiérarchique caractérisant les ordres juridiques internes des États membres, à son sommet le principe de suprématie des dispositions constitutionnelles sur toutes les autres et l’application effective de la primauté matérielle du droit de l’Union ; les évolutions récentes du droit interne de l’UE convergent toutes dans ce sens : dans le cadre d’un litige contentieux, la primauté n’est plus une problématique de légalité constitutionnelle, le conflit est contourné. En la matière, les débats sur l’autorité et la force du droit international classique sur le droit constitutionnel ne se pose plus. Il a été séparé entre la force et l’effet des traités du droit international de l’Union. Pourtant sur le plan des principes, même au sein d’un État fédéral, le contenu définitionnel et surtout le maniement du texte constitutionnel n’ont pas été revisités ; la Constitution est le fondement sans être le contenu de validité de la primauté du droit de l’Union, le texte suprême opère en tant que technique de renvoi, il cadre deux types de champs en fonction du critère de l’objet du litige contentieux. Suprématie et primauté sont deux principes de nature juridique différente qui ne s’affrontent pas. La prévalence de la primauté matérielle du droit de l’Union n’affecte nullement la suprématie au sommet de la hiérarchie pyramidale des normes de chacun des États adhérents. / Absolute primacy of Community law or supremacy of constitutional provisions ? Devoted to the analysis of the conflicts born or to be born between EU law and constitutional standards, this doctoral study focused on analysis of the link between the terms of primacy or preemption rule and jurisdictional actions to raise that in this kind of litigation disputes a unreported legal syllogism is applied. It's one that cumulatively preserves the hierarchical criterion characterizing the domestic legal systems of the Member States, at its peak the principle of supremacy of the Constitution over all others and the effective application of the material primacy of Union law ; recent developments in internal law of the Union converge in this sense : in a dispute litigation, primacy is no longer a problem of constitutional legality, the conflict is circumvent. Concerning this matter, the debate on the authority and the force of traditional international law on constitutional law no longer arises. It has been separated between the force and the effect of the treaties of international law of the Union. Yet in terms of principles, even within a federal State, the definitional content and especially the handling of the constitutional text have not been revisited ; the Constitution is the legal basis without being the content validity of the primacy of Union law, the supreme text operates as a reference technique, it fits two types of fields based on the criterion of the contentious issue. Supremacy and rule are two different legal nature principles which do not compete. The prevalence of the material primacy of Union law sets no supremacy at the top of the pyramidal hierarchy of standards of each of the acceding States.