Depuis le 20 janvier 2002, la République du Congo s'est dotée d'une nouvelle Constitution. Ce quatrième texte fondamental depuis l'avènement de la démocratie en 1990 avait un double objectif : rompre avec le modèle constitutionnel français consacré par la Constitution de mars 1992 qui instaurait un régime semi-présidentiel et restaurer l'autorité de l'Etat affaiblie par les années de guerre civile. C’est donc finalement un régime de type présidentiel qui est mis en place. À cet égard, l'article 114 de la Constitution de 2002 déclare : « le Président de la République ne peut dissoudre l'Assemblée nationale. L’Assemblée nationale ne peut démettre le Président de la République ». Mais la comparaison avec le régime américain s'arrête là. Car le Président, au Congo, dispose d'une suprématie non conforme au principe d'équilibre des pouvoirs connu aux Etats-Unis et, surtout, n'encourt aucun risque de destitution. En définitive, le dispositif mis en place est plus proche d'une architecture des pouvoirs issue de la Constitution russe de 1993 et au présidentialisme latino-américain. Trois facteurs expliquent cette convergence : d'abord, l’objectif du texte fondamental adopté en 2002 était bien la consécration constitutionnelle de la victoire militaire de 1997. Cette réalité rapproche la Constitution congolaise de la Constitution russe adoptée à la suite de la « décommunisation » lors de la chute du Mur de Berlin. Ensuite, les constituants entendaient reproduire la culture bantoue dans le marbre juridique, en consacrant la suprématie du chef. Une telle approche est similaire à l’influence culturelle bolivar dans le présidentialisme latino-américain. Enfin, la nécessité de contenter la communauté internationale a conduit à l’adoption d’un texte fondamentalement libéral avec une pratique foncièrement autoritaire. Finalement, seule une instrumentalisation de la Communauté internationale peut expliquer le paradoxe du régime constitutionnel congolais. / Since the 20th of January 2002, the Republic of Congo has adopted a new constitution. This fourth fundamental text since the advent of democracy in 1990 has two objectives : to depart from the French constitutional model enshrined in the constitution of March 1992 which established a semi- presidential system and to restore the authority of the state that had be shaken and weakened by years of civil war. The new constitution opted for a presidential system. In this regard , Article 114 of the 2002 constitution states that " the President of the Republic may dissolve the National Assembly. The National Assembly cannot impeach the President of the Republic. " This is the only commun feature the system has with that of the United States. In the Republic of Congo, the President is not subject to the principle of checks and balances as in the case of United States and, especially, runs no risk of impeachment. In the end, the system in place is closer to the Russian architecture of powers and the Latin American presidentialism. Three factors explain this convergence : firstly, the fundamental objective of the text adopted in 2002 was indeed the constitutional enshrinement of the military victory of 1997. This reality takes the Congolese Constitution a step towards the Russian Constitution adopted after the " decommunisation " following the fall of the Berlin Wall. Then, the constituent Assembly had the intention to reproduce the Bantu culture in the legal marble, establishing the supremacy of the leader. Such an approach is similar to the bolivian cultural influence in the Latin American presidentialism. Secondly, the need to satisfy the international community led to the adoption of a fundamentally liberal text with inherent authoritarian practice. Finally, manipulation by the international community is the only plausible explanation to the paradox of the Congolese constitutional regime.

L'Alsace-Lorraine est une terre occupée entre 1871 et 1918 par l'Empire allemand, un Reichsland, dont les acteurs politiques essayent d'obtenir l'autonomie. A partir de 1908, le chancelier et le Statthalter changent et s'efforcent d'obtenir une amélioration du statut de l'Alsace-Lorraine. Un débat sur le contenu d'une nouvelle constitution s'engage et s'officialise à partir du 14 mars 1910, pour aboutir par le vote d'une constitution le 26 mai 1911. Dans ce contexte, la république fait partie des solutions envisagées par certains acteurs politiques, les socialistes, les démocrates, les néo-démocrates et les libéraux francophiles. A travers leur organe de presse respectif, ils prennent position différemment pour l'idée républicaine par la fréquence de ses occurrences, le cadre idéologique et la place dans la communication politique habituelle. L'étude de ces caractéristiques de la communication autour de l'idée républicaine permet de constater que la république est pour ses soutiens une composante essentielle de l'identité politique mais aussi culturelle alsacienne. D'origine française et assumée, elle appartient à l'identité qui s'élabore à partir des années 1890 dans le but de créer une nation alsacienne crédible. Cette démarche implique de la création d'une identité originale et la république participe à ce processus. Elle témoigne de plus du caractère hybride de cette identité, prenant des caractéristiques françaises et allemandes. Dans la marche à la guerre créant une opposition exacerbée des deux grandes puissances entres lesquelles l'Alsace se situe, celle-ci témoigne d'une prise de distance face à ces deux modèles qui s'estiment en opposition totale. / Alsace-Lorraine is a territory which had been occupied from 1871 to 1918 by the German Empire, a Reichsland, whom political actors had been trying to obtain autonomy. From 1908, the chancellor and the Statthalter changed and worked to enhance the status of Alsace-Lorraine. A debate about the content of a new constitution began and had been formalized since the 14th March 1910, for ending by the vote of the constitution on the 26th of May 1911. In this context, republic is a possible solution for some political actors, socialists, democrats, new democrats, and Francophile liberals. Through their press organs, they made their stand for the republican idea though the frequency of its appearances, the ideological frame and the place in the current political communication. The study of the features of the communication around the republican idea enables us to note that republic is for it supporters an essential component of cultural and political Alsatian identity. Coming from France, this republic belongs to the Alsatian identity which has been constructed since the 1890s for creating a strong Alsatian nation. This process implies the creation of an original identity and republic is a part of this process. It is testament to the hybrid feature of the Alsatian identity, French and German. In the running to war which creates a greater opposition between France and Germany Alsace-Lorraine is in the middle of them but is the testament to a process of taking distance from the two models of political and cultural identity they proclaimed.

Une récente floraison de livres parus sur The Vietnam War/la “Guerre du Vietnam” rassemblant études universitaires, témoignages d’acteurs et analyses stratégiques oblige à remettre en chantier une affirmation trop vite assénée : pour être parti sans gloire d’un théâtre d’opérations très éloigné de leurs véritables intérêts domestiques, les Etats-Unis ont - peut-être - perdu dans cette guerre un peu de leur belle image et de leur crédibilité dans un épisode certes marquant et médiatisé de leur histoire militaire et nationale. Mais l’intérêt de la présente recherche est de montrer que les Etats-Unis, à cause de ou suite à la guerre du/au Vietnam, sont restés ce qu’ils ont été depuis la formation de la nation américaine jusqu’à aujourd’hui grâce à leurs fondamentaux institutionnels et leurs constitutifs nationaux : Constitution, Loi, Prospérité, Puissance, Mission, Intervention, Influence, Pesée. Ce qu’ils ont été hier demeure aujourd’hui et sera encore là demain à cause des Héritages assumés même dans des Redondances conjoncturelles (Première Partie: Prolégomènes) puis, malgré la pesanteur des Evénements, croisant Pertes et Profits dans un conflit, la sauvegarde de l’essentiel (Deuxième Partie: Polarisations) par le retour aux Fondamentaux.Dans la longue histoire des Etats-Unis, la guerre du/au Vietnam n’est pas seulement une guerre perçue comme abominable ou comme “juste”, mais “juste une guerre”. Dans la balance des pertes et profits, cette guerre offre néanmoins une formidable grille de lecture de ce que ce pays a sauvegardé d’essentiel, de substantiel dans chaque épreuve : gagner contre le mauvais sort en faisant confiance à son “destin manifeste”. En attendant que l’Histoire tranche en définitive. / A recent flowering of books published on The Vietnam War,that brings together researchers, testimonies of actors and policy analysis requires a re—affirmation too fast asserted. To leave without glory of a theater of operations far from their domestic and true interests, the United States - perhaps — in this war lost some of their good image and credibility in an episode that, of course, marks and media coverage of military history and national levels. But the interest of this research is to show that the United States, because of or after the war /Vietnam, remained what they were since the creation of the American nation until today 'Today thanks to their fundamental institutional and national constituent: Constitution, Law,Prosperity, Power, Mission Statement, Influence, Weighing. What they were yesterday and today remains will still be there tomorrow because of Inheritance assumed even in cyclical redundancy (PartI: Prolegomena) and, despite the gravity of events, crossing Profits and Losses in a conflict, the backup the bulk (Part Two: Polarization) by the return to basics.In the long history of the United States, War/ Vietnam War is not only seen as heinous or as "fair",but "just war". In the balance of profit and loss, the war still offers a great reading grid of what this country has saved essential, substantial in each race: to win against bad luck by trusting his "manifest destiny". Until history has a final word.

Cet essai a pour objectif de s'interroger sur l'approche philosophique de la liberté développée au travers des travaux d'Hannah Arendt. Selon cette auteure, la liberté est la raison d’être du politique. L’analyse arendtienne dénonce, à la fois l’aveuglement traditionnel de la philosophie à l’égard de la liberté et les impasses des sciences politiques et juridiques modernes dans leur tentative de définir la liberté comme souveraineté. En saisissant la condition humaine par la parole et l'action qui mettent en rapport les hommes, Hannah Arendt découvre, l’espace public de la pluralité agissante, exigence d’une compréhension du sens politique et de la convivance. Cette analyse des conditions du pouvoir nous a amené à mettre en évidence les failles du pouvoir politique en Afrique, les contradictions entre l'esprit fondateur des révolutions et la démesure de l'action politique des dirigeants africains. En bafouant le statut du citoyen en tant qu'acteur politique majeur, les dirigeants africains trahissent le fondement même de tout pouvoir démocratique. Dans l'espoir de restituer au citoyen africain son pouvoir d'acteur politique majeur, nous proposons une nouvelle approche démocratique que nous nommons giaminisante. Cette théorie recherche et établit les conditions et stratégies d’une démocratie à pouvoir fort, capable de rendre effective la prééminence du citoyen comme acteur politique, avant de le qualifier comme sujet de droits. / The objective of this essay is to examine the philosophical approach to freedom as developed in the works of Hannah Arendt. According to that writer, freedom is the purpose of politics. The Arendt analysis exposes both the traditional blindness of philosophy concerning freedom, and the blockages facing modern political science and law in their attempt to define freedom as sovereignty. In considering the human condition through the words and actions which bring people together, Hannah Arendt reveals the public space of the active majority, demanding an understanding of political sense and social interaction. This analysis of the conditions of power has led us to bring out the flaws in political power in Africa, the contradictions between the founding revolutionary spirit and the political excesses of African leaders. By making a mockery of the status of African citizens, African leaders betray the very foundation of democratic power. In the hope of restoring to African citizens their power as major political actors, we propose a new democratic approach which we have called giaminising. This theory looks for and establishes the conditions and strategies of a democracy capable of affirming the pre-eminence of the citizen as political actor, and this before making him or her the subject of rights.

Doctor Legum - LLD / South African Muslims constitute a religious minority group that is subject to dual legal systems. In the public sphere they are bound by South African law whereas in the private sphere are duty bound in terms of their religion to follow Islamic law. Muslims are required, in terms of their religion, to ensure that their estates devolve in terms of the Islamic law of succession. A son inherits double the share of a daughter in terms of the Islamic law of intestate succession. This unequal distribution of shares has led to a premise that the Islamic law of intestate succession discriminates against females. The South African Constitution strongly promotes the right to equality and non-discrimination. There is therefore a serious need to investigate the fairness of the Islamic law of intestate succession within the context of South African law. This is in the interest of a religious minority group who have been in South Africa since 1654.

Présidé par la Cour Suprême, le système judiciaire Libyen est caractérisé par le principe de l'unité de la justice qui n’a pas impliqué la création de tribunaux administratifs parallèlement aux tribunaux civils. La Cour exerce ses fonctions à travers ses Chambres «constitutionnelles, administratives, civiles, pénales et du statut personnel». Ainsi, l'approche libérale de cette Cour est fondée sur les principes de la justice, de l'égalité et de la liberté. S'il apparait que l'action principale de Cour Suprême est limitée dans ses pouvoirs et sa compétence, il s'avère qu'elle tend vers un élargissement progressif de sa capacité à protéger les droits individuels. Celui-ci se manifeste à travers le jugement obligatoire sur l’inconstitutionnalité des lois ou règlements qui s’opposent aux documents constitutionnels Libyens durant toutes les périodes ( Monarchie, Jamahiriya et transition). / Headed by the Supreme Court, the Libyan judicial system is based on the principle of the unity of justice, which does not involve the establishment of administrative courts alongside civil courts. The Court exercises its functions through its constituencies (constitutional, administrative, civil, criminal and personal). Thus, the liberal approach of this court is based on the principles of justice, equality and freedom. While the main procedure of the Supreme Court appears to be limited in its powers and jurisdiction, it appears to tend to gradually expand its ability to protect individual rights. This is reflected in its binding provisions on the unconstitutionality of laws or regulations that oppose Libyan constitutional documents during all periods (monarchy, mass, and transition).

Magister Philosophiae - MPhil / The South African negotiations process, in the true spirit of classical liberalism, emphasised juridical continuity, legality, and gradual political change. But in spite of this and the fact that South Africa’s constitution-making process is acclaimed as the most successful negotiated revolution, it is generally recognised that there is incongruity between the promise and hope brought about by South Africa’s constitution-making process and the political and social crises that ensued after the advent of constitutional democracy in the country. I argue in this analysis that the South African constitutional discourse must undergo a fundamental shift by abandoning the normative regulation of the constituent power of the people in order to allow for the people to truly govern. The acknowledgement of the possibility of the unregulated exercise of constituent power through people-driven initiatives can mitigate the current malaise facing South Africa’s constitutional democracy.

La notion d’individu fait l’objet d’une intuition triviale. Notre expérience nous la livre si naturellement qu’elle semble constituer le socle élémentaire de toute ontologie naïve. Mais en philosophie, le problème de l’individuation ouvre un vaste champ de problèmes métaphysiques traités dans la postérité scolastique d’Aristote. Dénoncée et ré-élaborée dans l’ontologie fondamentale de Heidegger comme métaphysique du Dasein à la faveur d’une critique de Kant, prolongée et dépassée dans la phénoménologie de la donation, la métaphysique semblerait évacuée de la pensée moderne post-kantienne, a fortiori de la phénoménologie, si Husserl ne lui restituait pas un problème évincé par l’ensemble des phénoménologies du sujet : l’individuation. Faisant de l’individuation le problème de « la constitution de l’être individuel (donc “factuel”) en général et d’après ses formes fondamentales essentielles » accompagné de « la résolution de la problématique transcendantale la plus profonde », Husserl, en 1918, porte cet enjeu à son paroxysme. Rédigeant les Manuscrits de Bernau, il se livre à un projet ambitieux et doublement étonnant en ce qu’il sonne comme une résurgence métaphysique au cœur de sa phénoménologie et invite à une lecture phénoménologique de Kant alternative à celle de Heidegger. La première partie de cette étude s’emploie à faire apparaître le sens transcendantal du problème de l’individuation par rapport à l’approche métaphysique traditionnelle. Cette mise au jour invite à établir, deuxièmement, en quel sens il existe bien un problème d’individuation au cœur de la Critique de la raison pure, mobilisant la synthèse et l’imagination dans la constitution du phénomène kantien. Une troisième partie analyse la manière dont le temps se présente chez Kant et Husserl comme un opérateur transcendantal adapté à la résolution de ce problème. Elle s’efforce de présenter à la fois l’affinité de leur traitement et ce qui les distingue l’un de l’autre. Une quatrième et dernière partie montre de quelle manière le problème de l’individuation jette, chez Husserl, une lumière nouvelle sur l’eidétique et sur le concept de constitution. / The notion of the individual is the object of a trivial intuition. It is so naturally delivered by our experience that it seems to constitute the basic core of any kind of naïve ontology. But in philosophy, the problem of individuation opens up a wide range of metaphysical issues that have been tackled in the wake of Aristotle’s scholastic posterity. Denounced in Heidegger’s fundamental ontology and recast as the metaphysics of Dasein which is critical of Kant, then extended and exceeded within the phenomenology of givenness, Metaphysics would appear to have been abandoned by the modern post-kantian (especially phenomenological) legacy until Husserl came to restore an issue pushed aside by every kind of subjective phenomenology : namely, individuation. By making individuation the issue of “the constitution of the individual human being (thus “factual”) in general and according to its essential fundamental forms” along with “the resolution of the deepest transcendental problem”, Husserl, in 1918, made this central issue reach its height. While writing the Bernau Manuscripts, he undertook a project which is ambitious and remarkable for two reasons : first, because it appears to be a metaphysical resurgence within his phenomenology, and then second, because it engages a phenomenological reading of Kant, yet not Heidegger’s. The first part of this analysis aims at highlighting the transcendental meaning of the issue of individuation in comparison with the traditional metaphysical approach. Secondly, this invites us to see to what extent there is indeed an issue of individuation at the core of the Critique of Pure Reason, relying on synthesis and imagination in the constitution of the Kantian phenomenon. The third part accounts for time in Kant and Husserl as the transcendental operator fitted to the solving of this problem. It endeavours to analyse what makes them similar and what sets them apart. The fourth and last part reveals how the problem of individuation sheds a new light on eidetics and Husserl’s concept of constitution.

Dénommé par ses soins comme étant un « organe régulateur de l’activité des pouvoirs publics », le Conseil constitutionnel a été instauré par la Constitution du 4 octobre 1958 pour contrôler les activités du Parlement. En mettant un terme à la souveraineté parlementaire, le constituant a autorisé le Conseil constitutionnel à s’immiscer dans les règles de fonctionnement des chambres, limitant ainsi leur autonomie. Sans contrôler l’intégralité des activités des assemblées parlementaires, le Conseil constitutionnel est parvenu à imposer au Parlement un formalisme à la fois contraignant et efficace, qui se mesure aux nombreuses lois censurées pour méconnaissance des règles relatives à la procédure législative. L’intrusion du juge dans l’intimité des chambres a permis de réguler des aspects importants de la vie politique, le point d’achèvement étant constitué par la consécration des exigences de clarté et de sincérité des débats parlementaires, et ce, bien que le rôle du juge reste strictement délimité. Au surplus, ce contrôle paraît renforcé, en étant dorénavant voué à porter de nouveaux impératifs, à commencer par l’efficacité des procédures parlementaires / The constitutional council, established by the constitution of October 4th, 1958, defines itself as a “regulating organ of the activity of public authorities”. In that definition, the constitutional council clearly sets that it controls Parliament actions. Eventhough the constitutional judge as the power to exert a limited control over Parliament actions, the constitutional council found a way to encompass those actions into a disciplinary framework. The Constitutional council imposes a binding and effective formalism on Parliament proceedings. This formalism is a mean to regulate Parliament debates through a set of constitutional rules such as the clarity and sincerity in the debate. The constitutional control over Parliament tends to reinforce since it aims at promoting new objectives such as the efficiency of Parliamentary procedures

Le Mans a possédé un des collèges de l’Oratoire les plus réputés de France après celui de Juilly. Les Oratoriens se sont installés au Mans en 1624 sous l’autorité épiscopale de Mgr Charles Beaumanoir de Lavardin (1610-1637), qui appliquait un des aspects essentiels de la Réforme tridentine : éduquer les jeunes ! Cette thèse vise à appréhender les nombreuses difficultés rencontrées par les supérieurs, les préfets et les régents jusqu’en 1792. Les problématiques ont ainsi porté sur l’originalité de leurs enseignements, sur leurs relations avec le jansénisme, sur leurs pratiques spirituelles christocentriques et les difficultés financières qui provoquèrent dans certains esprits la volonté de municipaliser l’établissement. Le collège a été un relais de Port-Royal dans la cité avec le « Grand Arnauld » qui y professa plusieurs années. La longue période précédant la Révolution fut marquée par deux affaires théologiques qui vinrent troubler l’image de l’institution mancelle, en proie à des relations conflictuelles avec l’évêque du Mans, Mgr de Grimaldi. La Constitution civile du clergé, en 1790, marqua une rupture définitive entre les professeurs « Sacerdotem » et les enseignants-laïcs. / Le Mans owned one of the most Oratorian schools in France after the one of Juilly. The Oratorians settled in Le Mans in 1624 under the episcopal authority of Mgr Charles Beaumanoir de Lavardin, wich implemented one of the most essentials aspects of the Tridentine Reform : raise youths ! This thesis aims at grasping the numerous difficulties met by seniors, prefects and regents until 1792. The issues bore upon the novelty of their teachings, upon their relationship with Jansenism, upon their spiritual Christ-centered practices and the financial hardships hich triggered in some people’s minds the willingness to make the institution part of the city. The school was a relay of Port-Royal with the « Grand Arnauld » who instructed few years. The long period before the Revolution was affected by two theological affairs with came to blur the image of the Le Mans Institution. The civil Constitution of the clergy, in 1790, marked a definitive breaking off between the « Sacedotem » teachers and the non-religious teachers.