Centrée sur les partenariats entre organisations économiques et associatives, notre recherche vise à qualifier la nature communicationnelle de ces espaces d’interaction à partir de la référence habermassienne de l’éthique de la discussion. Nous abordons les partenariats selon trois angles différents, correspondant à autant de définitions différentes de la notion : les partenariats comme formes hybrides de « faire ensemble », comme espaces d’interaction langagière et comme formes singulières de médiation sociale. L’analyse discursive du corpus constitué de trois cas de partenariats – les partenariats entre Lafarge et le WWF pour l’échelon international, entre Monoprix et Max Havelaar pour l’échelon national et entre Aéroports de Paris et les associations de riverains pour l’échelon local – permet de mettre en avant l’articulation de l’ethos et de la praxis des acteurs, les modalités de dialogue entre eux, ainsi que la présence d’un tiers-référent au sein de chaque relation partenariale. / Focused on partnerships between economic and associative organizations, our research aims to qualify the communicational nature of these interaction spaces according to Habermas theory of discussion ethics. This thesis examines partnerships from three different points of view, corresponding to three different definitions of the notion : partnerships as hybrid forms of “together doing”, as language interaction spaces, and as singular forms of social mediation. The discourse analysis of the three partnerships corpus – the international partnership between Lafarge and WWF International, the national partnership between Monoprix and Max Havelaar and the local partnership between Aéroports de Paris and local resident associations – enables to lay stress on the articulation of ethos and praxis, dialogue forms between actors, and the presence of a third party inside each partnership relation.

Chaque année, des centaines de milliers de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ne peuvent être éloignés de l'Union européenne (UE). L'inéloignabilité de certains étrangers n'est pas toujours transitoire, et nombreuses sont les personnes qui y demeurent pendant des années. Et pourtant, l'inéloignabilité de longue durée ne mène pas forcément à la régularisation du séjour. Je suis intéressé par la manière dont l'UE gère l'inéloignabilité, ainsi que par les raisons pour lesquelles autant de personnes inéloignables se retrouvent dans des limbes juridiques d'exclusion du séjour régulier. Dans une première partie, je conceptualise la nature et les conséquences des divers statuts d'étrangers inéloignables, tels que réglementés par le droit de l'UE. Je propose ainsi une typologie des limbes juridiques entre le séjour irrégulier et régulier. Il existe des limbes de tolérance, d'un côté, et des limbes de séjour régulier non-Reconnu, de l'autre. Je me consacre principalement aux limbes de tolérance. Dans une deuxième partie, j'examine la manière dont l'UE a gouverné ces limbes juridiques, notamment son impact sur le lien dans ses États membres entre divers types d'obstacles à l'éloignement, d'un côté, et les statuts de tolérance, de l'autre. Dans une troisième partie, j'analyse les fonctions attribuées aux limbes de tolérance par des acteurs institutionnels de l’UE. Je soutiens que les statuts de tolérance peuvent se voir attribuer des fonctions de rétribution, de dissuasion, d'éloignabilité, de spectacle étatique, de sélection, et de réduction des dépenses publiques. / Hundreds of thousands of illegally staying third country nationals (TCN) cannot be removed from EU Member States despite the issue of return measures against them. Illegally staying TCNs may not be removable as a result of legal, policy, or practical obstacles to removal. Non-Removability is not always temporary and can in many cases last a very long time. And yet protracted non-Removability does not necessarily lead to regularisation of status. I am interested in how the EU has managed non-Removability and why so many non-Removable persons have been left in a limbo of exclusion from legal residence. In Part I, I provide a conceptual framework for understanding the nature and consequences of a variety of positions that non-Removable TCNs may find themselves in. I do so by providing a typology of what I call limbo spaces between illegal and legal stay. There are limbo spaces of toleration, on the one hand, and limbo spaces of unrecognised legal residence, on the other. I mainly focus on toleration. In Part II, I examine how the EU has governed limbo spaces of toleration, namely its important impact on the nexus in Member States between various forms of non-Removability, on the one hand, and limbo spaces of toleration, on the other. In Part III, I analyse the functions of limbo spaces of toleration. I argue that toleration positions can be viewed as sanctions of membership exclusion, and may be perceived by certain EU institutional actors as performing a range of functions akin to administrative detention and imprisonment: retribution, deterrence, enhanced removability, the expressive power of the State, and selection/rehabilitation.

Depuis les années 1950, la société occidentale vit de profondes modifications : la famille nucléaire laisse la place à de nouveaux construits familiaux et la société hétéronormative est de plus en plus remise en question par les chercheurs et théoriciens du mouvement queer. Les rapports amoureux ne se constituent plus nécessairement autour d’un homme et d’une femme et de nouvelles structures amoureuses sont recensées, dont les relations triangulaires. En marge de cette présence dans la société, les relations triangulaires sont aussi observées depuis quelques décennies au cinéma et elles intéressent de plus en plus de chercheurs. À l’aide des travaux de Serge Chaumier sur la représentation des triades au cinéma et de la recherche sur les coalitions au sein des triades de Theodore Caplow, nous souhaitons observer les rôles et les fonctions du tiers afin de savoir s’il contribue à la reconfiguration de la société patriarcale. Nous effectuons cette recension des rôles et des fonctions du tiers dans trois films français (Wild Side, Sébastien Lifshitz, 2004; Les Chansons d’amour, Christophe Honoré, 2007; À trois on y va, Jérôme Bonnell, 2015) à l’aide de l’analyse de contenu qualificative, qui nous permet de définir avec plus de précision ces nouvelles constructions identitaires. S’inscrivant dans la poursuite des recherches de Chaumier, notre étude permet de mieux comprendre les nouveaux rôles du tiers au cinéma : il est aujourd’hui perçu davantage comme un allié plutôt qu’une menace. De plus, il est moins représenté à titre d’amant caché. Par contre, les dictats de la société patriarcale imposent toujours leur joug et forcent souvent les relations triangulaires à vivre cachées ou à se déconstruire.

Notion irréductible de notre univers politique, la souveraineté semble aujourd’hui dépassée, et appelée à céder sa place à d’autres modes de représentation de l’État et de la collectivité. Pourtant, les difficultés liées à son dépassement recèlent le fait que ce concept n’a rien en réalité rien d’évident : abstraite et mystérieuse, la souveraineté l’est par nécessité. Le cœur de cette abstraction, fossile théologico-politique, fonde sa légitimité. Ainsi, la souveraineté est surtout le produit d’un refoulement des sources et de la nature violente de l’autorité vers le Tiers autoritaire, notion médiane caractérisant la nécessaire conceptualisation de l’autorité légitime comme troisième terme institutionnalisé de la relation entre celui qui exerce l’autorité et celui qui la subit. Ce Tiers, au sortir de la théologie médiévale, s’est d’abord incarné dans le concept de Corps ; le corps de l’État dérive en droite ligne du corps du Christ d’abord, de celui de l’Église ensuite, et a offert à l’autorité, alors pensée sur un registre hétéronome, divin et naturel, un écrin la liant à une légitimité et une nécessité naturelles. Le mythe du Corps, pourtant, va petit à petit devenir celui du Père au fur et à mesure de la constitution de l’État, et singulièrement de la monarchie absolue. Le Père campe alors le caractère nécessaire de l’autorité devant être exercée par le créateur sur sa chose créée, mais permet de continuer dans le même temps à faire bénéficier les structures existantes de l’empreinte théologique représentée sur terre par des mandataires héréditaire – les princes. L’institutionnalisation de l’État, et la relative stabilité qui va en découler, va toutefois fournir le cadre apte à permettre à une pensée du sujet d’émerger, faisant naître des concepts qui, tels la multitude et le peuple, posent de plus en plus directement la question de la légitimité par la prise en compte de la volonté de ceux sur lesquels elle s’exerce. C’est ainsi que naîtront les théories du pacte social, qui tentent chacune à leur manière de concevoir un moment méthodologique où l’octroi du pouvoir soit a été cédé dans le passé, soit est toujours exercé par le peuple à chaque instant. Le mythe du contrat, ainsi, est celui par lequel la légitimité de l’autorité est conciliée avec l’origine du pouvoir. Cette liaison est rendue possible par le meurtre du Père, c’est-à-dire la suppression de l’autorité naturelle et nécessaire au profit d’une autorité conventionnelle et contingente. Or, le mythe du contrat est fragile ; il nécessite, pour juguler le flux de contingence qui émerge dès lors que la question de la légitimité se pose, que la question de la nature du pouvoir soit dûment maîtrisée. Cela demande que l’autorité ne prenne pas sa source dans le repli sur le présent permanent, c’est-à-dire sur le peuple, mais sur un critère de représentativité. Cela nécessite surtout un refoulement conscient de la nature et de l’origine de l’autorité vers un sur-moi qui constituera, à l’apogée de la modernité, le cœur abstrait de la notion de souveraineté. Or cette conception de l’autorité se fissure elle-même sous le poids d’une contingence qui, comme flux permanent, tend par nature à excéder son cadre. A terme, ainsi, l’étiolement de la souveraineté coïncide-t-il avec l’avènement du dogme des droits de l’homme, appelés sur un registre immanent à compenser la perte de sens induite par l’insuffisance de verticalité assumée par la modernité.

Le présent mémoire traite de la protection des droits fondamentaux des travailleurs: droit à la dignité, droit à la vie privée, droit à l'image et droit à des conditions justes et raisonnables de travail lorsqu'ils sont visés par une surveillance électronique initiée par un collègue de travail ou un client. La question centrale de notre analyse est de découvrir si la protection des travailleurs est équivalente lorsque les travailleurs sont visés par une surveillance initiée soit par l'employeur soit par un tiers. Nous avons posé comme hypothèse que la jurisprudence traiterait la surveillance par les tiers comme si l'employé n'était pas au travail mais plutôt dans un lieu public, à la vue de tous, et ne bénéficiait pas de certaines protections telles le droit à des conditions justes et raisonnables de travail. La jurisprudence prendrait alors la perspective du tiers qui, n'étant pas lié contractuellement au travailleur, effectue une surveillance électronique dans le but légitime de se constituer une preuve afin de faire valoir ses droits. De plus, nous posons comme hypothèse que l'employeur pourrait plus facilement déposer en preuve des enregistrements issus de la surveillance effectuée par un tiers. Ainsi, certaines preuves de surveillance pourraient être admises, alors qu'elles auraient été déclarées inadmissibles si l'employeur avait participé à leur obtention. Notre méthodologie est fondée sur l'étude de la doctrine et de la jurisprudence existante qui nous permet d'identifier et d'analyser les différents critères de légalité de la surveillance électronique et d'admissibilité de la preuve qui en est issue. Par la suite, nous comparons l'application des critères dans les situations de surveillance par l'employeur au travail ou de filature et de surveillance par un tiers. Nos conclusions ont contredit nos hypothèses à quelques égards. Premièrement, quant à la légalité de la surveillance, la jurisprudence n'adopte pas une approche systématique qui nous permettrait de dire que la surveillance initiée par les tiers est traitée comme la filature effectuée par un employeur. Par contre, nous avons constaté que la jurisprudence applique les critères de manière moins contraignante aux surveillances par les tiers et que l'application des critères à cette surveillance est comparable tantôt à celle de la surveillance de l'employeur au travail tantôt à celle de la filature, tout dépendant laquelle des deux est la plus permissive. Quant à l'admissibilité en preuve des enregistrements, nous avons constaté, lorsque la surveillance est effectuée par l'employeur sur les lieux du travail, que la preuve n'est jamais rejetée. Conséquemment, on ne peut affirmer que l'admissibilité de la preuve issue de la surveillance effectuée par des tiers est plus aisée. En fait elle l'est tout autant. Seules les situations où la surveillance a été effectuée au domicile d'un travailleur ou bien les cas de filature initiée sans motif suffisant ont donné lieu au rejet de la preuve. Ainsi, les situations de surveillance sur les lieux du travail n'entraînent pas, selon note étude, le rejet des preuves. Nous concluons sur la nécessité de développer des balises pour la surveillance électronique effectuée par toute personne, morale ou physique, au travail comme ailleurs, vu l'accessibilité des moyens de surveillance, vu les risques inhérents aux comportements de surveillance excessifs et vu les dommages potentiels d'une diffusion inconsidérée ou malicieuse des enregistrements sur les individus sous surveillance électronique. ______________________________________________________________________________

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Le développement des tiers-lieux de travail sous la forme de télécentres depuis 2005 interroge les effets des politiques publiques en matière de TIC et de télétravail sur les territoires ruraux français. La thèse analyse ces dispositifs publics en interaction avec leurs dynamiques territoriales d’ancrages et leurs effets en matière de différenciation spatiale et de mobilités. Deux axes de recherche sont ainsi développés : d’une part, l’influence de la gouvernance d’un dispositif public multiniveau sur la structuration de l’offre et les usages les non-usages des télécentres en lien avec les stratégies des utilisateurs potentiels, d’autre part. Ils renvoient tous deux à une problématique méthodologique commune, à savoir la prise en compte des interactions entre un « dispositif socio-technique » centré sur les TIC et sa dynamique territoriale d’ancrage. L’approche systémique est mobilisée dans le but d’appréhender la complexité du phénomène via l’analyse des stratégies d’acteurs et l’imbrication de leurs actions à différentes échelles spatiales. La méthodologie développée combine des entretiens semi-directifs auprès des acteurs de l’offre, comportant des questions fermées sur les caractéristiques techniques des dispositifs, des enquêtes en ligne et des entretiens semi-directifs auprès d’utilisateurs potentiels, et l’étude de données sur les caractéristiques du terrain d’expérimentation : le Cantal, à savoir un territoire rural et semi-montagneux du Massif central, et son réseau de dix télécentres. Les résultats révèlent une gouvernance multiniveau de l’offre qui produit deux modèles de dispositifs en lien avec le positionnement stratégique des acteurs locaux, et des usages et des non-usages liés aux stratégies des utilisateurs potentiels. Les effets induits, attendus ou imprévus par les politiques publiques sont dépendants de certaines conditions liées à l’offre, aux usages, à la dynamique du type de territoire considéré, mais aussi à des facteurs exogènes au système spatial. À partir de ces analyses, des préconisations sont émises à destination des acteurs publics. / The development of third-place in the form of telework centres since 2005 questions the effects of public policies of ICTs and telework on French rural areas. The thesis analyzes these public systems interacting with their territorial dynamics of anchors and their effects on spatial differentiation and mobility. Two research focus are developed: first, the influence of the governance of a multilevel public system on the structuring of the supply and, then, uses and non-use of telework centres related to the strategies of potential users. They both refer to a common methodological problem, i.e. taking into account the interactions between a "socio-technical system" centered on ICTs and its territorial dynamic positioning. The systemic approach is mobilized in order to understand the complexity of the phenomenon by analyzing the players' strategies and overlapping of their actions at different spatial scales. The developed methodology combines semi-structured interviews with actors of the offer and online survey and semi-structured interviews with potential users, and study data on the characteristics of the testing ground: Cantal, in this case a rural area and semi-mountainous, Massif Central, and its network of ten telework centres. The results reveal a multi-level governance of the offer which produces two models of systems related to the strategic positioning of local actors, and uses and non-uses related to potential users strategies. Induced, anticipated or unanticipated effects by public policies are dependent on certain conditions relating to the offer, practices, to the dynamics of territory in type but also to exogenous factors to the space system. From these analyzes, recommendations are issued to public actors.

Le financement des procès présente de nombreux avantages pour le développement de l'arbitrage international, auparavant inaccessible aux parties impécunieuses. Les systèmes anglo-saxons, traditionnellement contre le financement des procès, commencent à introduire des règlementations facilitant l'accès au financement et promouvant son développement. La sophistication des formes de financement et le statut du tiers financeur apportent cependant une certaine complexité à l'exercice par l'arbitre de son pouvoir et au déroulement de la procédure arbitrale. Cette dernière reste gérer par le consensus des parties et la confidentialité de la procédure. La divulgation de l'accord de financement et la détermination du statut du financeur sont parmi les questions que posent l'existence d'un tiers dans la procédure arbitrale. / Third-party funding presents various advantages for the development of international arbitration, previously inaccessible for insolvent parties. Common law systems, traditionally against the funding of litigation, are recently adopting regulations allowing access to funding and promoting its development. The sophistication of the forms of funding and the status of third-party funder give rise to certain challenges with regard to the exercise by the arbitrator of his/her powers and the administration of the arbitration process. This process remains widely governed by the will of the parties and the confidentiality of the procedure. The disclosure of the funding agreement and determining the status of the funder are amongst the various questions triggered by the presence of a third-party in the arbitration process.

Le financement de l’arbitrage international par les tiers constitue aujourd’hui une solution d’accès à cette justice privée, largement plébiscitée et privilégiée par les opérateurs économiques. Ce mécanisme offre à des acteurs variés la possibilité de transférer les coûts et les risques induits par la procédure dont ils sont partis vers un tiers. En contrepartie, ce tiers perçoit un pourcentage des sommes allouées à son client par la sentence. Cette relation, guidée par une communauté d’intérêts tournée vers le succès de l’arbitrage, se concrétise par le contrat de financement. Ce dernier, d’apparence sui generis, se caractérise par un objet spécifique, le financement d’un arbitrage international et par ses effets singuliers. Il est relatif à un procès mais se trouve, de par son objet, dépourvu d’effet relatif. Ainsi, le contrat emporte des conséquences, à la fois, sur les acteurs du procès arbitral, pour lequel le financeur n’est pas partie, et sur la procédure elle-même, son déroulement et son issue. Cette étude permet d'entrevoir une frontière poreuse séparant traditionnellement les notions de partie et de tiers à un contrat et à un arbitrage, invitant alors à réfléchir sur l’opportunité d’une réglementation de la pratique / Today third-party funding in international arbitration is definitely the number one solution for economic operators to access this private justice. This process allows various players to transfer the costs and the risks incurred by the proceedings to a third party. In return, the latter is granted a percentage of the sums allocated to their client by the arbitral award. This relationship resting on a community of interests and geared towards a successful arbitration takes on a concrete form with the litigation finance agreement. This seemingly sui generis agreement is characterized by a specific object that is the financing of international arbitration, and by its specific effects. It is relative to a lawsuit and yet deprived of privity by its very object. Therefore, the contract carries consequences on both the players of the arbitration proceedings for which the financer is not a party, and on the whole of the procedure and its outcome. The present study examines how the border that traditionally separates the concepts of party and third party becomes porous thus questioning the relevance of a regulation of the practice

Cette étude se propose de traiter le tiers-lieu en tant qu'objet. De le saisir dans toute sa complexité pour essayer d’en dégager toute la simplicité. Elle appréhende le tiers-lieu comme un concept à définir. Pour y parvenir elle construit une enquête qui se déplie en trois parties. Dans un premier temps, l’objet est approché sous l’angle de la terminologie par une étude des usages courants, professionnels et littéraires du terme, suivi de réflexions sur les notions de lieu et de tiers. Des représentations historiques des tiers-lieux sont ensuite analysées au travers des troisièmes lieux de Ray Oldenburg et de certaines structures sociales de la sphère publique habermassienne notamment les salons et les cafés de la bourgeoisie au XVIIIe siècle. Ce passage en revue permet de délimiter l’objet, d’en clarifier les propriétés et les usages. Il constitue également le point de départ et l’hypothèse d’une enquête exploratoire qui a déterminé la construction d’une posture d’investigation originale nécessairement engagée. Cette enquête s’est déroulée entre 2010 et 2015 auprès de services – espaces de coworking, fablabs, hackerspaces, makerspaces, biohackerspaces, etc. dans leur composition et recomposition successives - qui se désignent ou se présentent explicitement comme des tiers-lieux. Les singularités de ces tiers-lieux, la manière dont ils traduisent des valeurs qualitatives en valeurs juridiques et aussi en valeurs quantitatives, les rapports d’échange et les habitudes critiques des usagers contributeurs ainsi que les régimes de conception sont ensuite théorisés. À partir de l’ensemble de ces informations, une proposition de définition conceptuelle du tiers-lieu est formulée. Celle-ci envisage le tiers-lieu comme une configuration sociale particulière où se produit une rencontre entre des entités individuées qui s’engagent intentionnellement à la conception d’une représentation commune, c’est-à-dire à responsabilité partagée. Des invariants sont enfin posés comme l’esquisse d’une logique opératoire supposée déterminer la présence de la configuration en tiers-lieu. Cette procéduralisation présente une manière d’intervenir sur les règles par la conception de services. C’est ce dépassement de la discursivité qui distingue le tiers-lieu de l’espace public politique. / The object of this research is the tiers-lieu, with the aim of grasping it in all its complexity in order to draw out its simplicity. The research treats the tiers-lieu as a concept to be defined. In order to achieve this, it sets out an investigation in three parts. Firstly, the object is approached from the perspective of terminology through a study of current users, professionals and literary writers’ use of the term, following reflections on the ideas of “lieu” and “tiers”. Historic representations of tiers-lieu are then analysed, through the “third places” of Ray Oldenburg and certain social structures of the Habermasian public sphere, particularly the salons and cafés of the 18th century bourgeoisie. This section, through examination, allows the delimitation of the object, clarifying its characteristics and its uses. It also establishes the starting point and the hypothesis of an exploratory enquiry which necessarily required a research approach involving active engagement. This enquiry was conducted between 2010 and 2015 though active involvement in services – coworking spaces, fablabs, hackerspaces, makerspaces, biohackerspaces, etc. in their composition and subsequent re-composition – which are labelled or present themselves explicitly as tiers-lieux. The singularities of tiers-lieux, the way in which they translate their qualitative values into legal values and quantitative values, the exchange relationships and the critical habits of contributing users together with design structures are then analysed. From all this information, a proposed conceptual definition of tiers-lieu is formulated. This envisages the tiers-lieu as a particular social configuration which produces a meeting between individual entities who engage intentionally in the design of a common representation, that is to say a shared responsibility. Patterns are finally set out in order to outline an operating logic for determining the presence of a tiers-lieu configuration. This procedural approach provides a way of intervening in regulations through the design of services. It is this going beyond discursivity that distinguishes tiers-lieux from the public political arena.