Le régime applicable au consentement à l’acte médical des personnes vulnérables que sont les mineurs et les majeurs sous protection juridique est un sujet délicat pour le législateur. Ce dernier doit instaurer une législation conciliant protection de l’intégrité physique du patient, et respect de son autonomie. Le droit positif échoue à trouver cet équilibre. Les mineurs sont privés de leur capacité d’exercice à toutes les étapes de leur vie, quel que soit leur âge ou leur degré de maturité. Elle réserve également un traitement disparate aux majeurs protégés. Leur autonomie variant selon la prise en compte ou non de leur régime de protection par le Code de la santé publique. À ces difficultés s’ajoute celle de l’existence de nombreux actes spécifiquement réglementés dont les règles ne sont pas toujours cohérentes ni compatibles avec les réalités de la pratique médicale. Une réflexion est menée sur les limites du régime actuel ainsi que sur l’élaboration d’une nouvelle législation plus respectueuse de l’autonomie des mineurs et des majeurs protégés. La possibilité de consentir à un acte médical dépendra non pas du statut juridique du patient, mais de son « aptitude à consentir », notion tirée des législations suisse et québécoise. Toutefois, la volonté de protéger l’autonomie du patient ne devant pas conduire à une mise en péril de son intégrité physique, un encadrement de sa capacité d’exercice sera instauré selon que le soin est ou non requis par son état de santé. / The system of Consent to medical treatment for vulnerable persons – whether minors or adults without capacity – is a sensitive subject for legislator. The law has to combine protection of the patients’ physical integrity as well as the respect for their autonomy. The current state of law fails to achieve this purpose. Minors patients are deprived of their right to consent on their own, regardless of their age or level of maturity. Adults without capacity are treated in various ways depending on whether their legal protection is taken into account or not by the Public Health Code. An additional challenge is the existence of various medical acts that depend on specific regulations. Here we discuss the current limits of the law and propose a new system for the consent to medical treatment, which would be more respectful of the autonomy of minors patients or adults without capacity. Consent to medical treatment would depend on the ability to consent rather than on each patient’s legal status, such as stated in legislations from Switzerland or Quebec. However, the will to confer a larger autonomy should not put patient’s physical integrity at risk. Therefore, patients’ capacity for decision-making would depend whether the proposed care is required or not by their health state.

Dans les services de première ligne des Centres de santé et de services sociaux (CSSS) au Québec, les infirmières sont des acteurs clés des programmes destinés à des populations vulnérables. Ces programmes créent des opportunités pour les infirmières de développer une pratique à l’interface du CSSS et des ressources de la communauté afin d’agir pour réduire la vulnérabilité sociale. Des infirmières commencent d’ailleurs à se mobiliser au-delà de leurs frontières disciplinaires, organisationnelles et sectorielles pour s’engager dans l’environnement de personnes vulnérables, ce que nous désignons ici comme pratique infirmière d’interface. Aucune étude n’a toutefois été repérée en regard de cette pratique infirmière en émergence. Fondée sur une perspective constructiviste et systémique, de même qu’une analyse des conceptions de théoriciennes infirmières sur la pratique, notre recherche doctorale avait pour but de modéliser la pratique infirmière d’interface en contexte de vulnérabilité sociale. Elle a également constitué un cas à partir duquel contribuer aux savoirs théoriques sur le concept de pratique en sciences infirmières. Une étude qualitative exploratoire a été entreprise dans trois CSSS d’une région urbaine. Des entretiens semi-dirigés ont été réalisés avec quinze infirmières. La pratique d’interface de deux infirmières a ensuite fait l’objet d’une année d’observation directe et participante, ce qui a permis de procéder à des entretiens informels avec des gestionnaires ainsi que des membres des équipes interprofessionnelles et communautaires. Une analyse de documents programmatiques et gouvernementaux a complété notre description du contexte de la pratique d’interface. Une analyse thématique amorcée en cours de collecte de données ainsi que la méthode de modélisation systémique de Le Moigne ont permis de soutenir la démarche interprétative et de rendre compte des résultats. Quatre thèmes inter-reliés qualifient la pratique infirmière d’interface. Le premier met en évidence une finalité d’autonomie qui se traduit comme exigence de conformité sociale à l’endroit des personnes vulnérables. Le second porte sur des processus d’engagement relationnels des infirmières pour créer des liens et mettre en relation la clientèle et les acteurs du milieu. Le troisième thème est celui de l’action stratégique de l’infirmière. Enfin, le quatrième fait état d’un espace contradictoire à l’intérieur duquel se déroule la pratique d’interface, lequel comporte un processus de (re)configuration identitaire pour les infirmières. Une réflexion approfondie sur nos résultats, appuyée sur des savoirs disciplinaires en sciences infirmières et en sciences sociales, souligne des dimensions essentielles à considérer pour poursuivre le développement du concept de pratique en sciences infirmières. Spécifiquement, notre thèse permet de réfléchir les concepts centraux de soin et d’environnement en sciences infirmières, en plus d’expliciter le caractère fondamental de deux autres composantes à intégrer dans nos conceptions disciplinaires de la pratique, soit les savoirs et les projets. Cette thèse démontre la pertinence de contribuer à la création d’un « réseau de savoirs » avec d’autres disciplines pour soutenir notre capacité de théoriser la pratique et de renforcer l’intervention en contexte de vulnérabilité sociale. / Primary care nurses are key actors in programmes that are dedicated to vulnerable populations within Health and Social Service Centers (HSSC) in Québec. Such programmes provide opportunities to develop a nursing practice at the interface of an HSSC and community resources in order to reduce social vulnerability. Some nurses are now crossing their disciplinary, organisational and sectoral boundaries to engage in what we refer to here as interface nursing practice. Yet, to our knowledge, no study has documented this unfolding practice. Through a constructivist perspective, and building upon an analysis of nursing theorists’ conceptions of practice, the objective of this doctoral study was to produce a systemic model of interface nursing practice in the context of social vulnerability. This research also provides a case to reflect on the theory of practice in nursing science. A qualitative exploratory study was undertaken in three urban HSSCs. Fifteen primary care nurses participated in semi-structured interviews, followed by one year of direct and participant observation of the interface practice of two nurses. During this time, informal interviews with administrators, interprofessional teams and community actors, as well as an analysis of programme and governmental documents, were conducted to further our understanding of the context of interface nursing practice. Thematic analysis was initiated during data collection, whereas Le Moigne’s systemic modelling methodology was instrumental throughout the interpretive process of qualitative analysis and for the representation of our study results and further theoretical elaboration. Four inter-related themes qualify interface nursing practice. First, this practice is guided by a goal that is articulated as a social obligation for vulnerable populations, that of becoming autonomous. Second, relational processes are central as nurses interconnect vulnerable individuals with various actors and resources in the community. The third theme depicts interface nursing practice as strategic action. Finally, the fourth theme highlights opposing or contradictory processes that are experienced by nurses engaged in interface practice and that appear to change their sense of professional identity. Further examination of our results, at the intersection of nursing knowledge and social science theories, underscores fundamental dimensions of the concept of practice that are essential to consider in nursing theory development: the central concepts of care and environment, in addition to those of knowledge and projects. This thesis demonstrates the relevancy of creating coherent linkages with knowledge from various disciplines to strengthen our capacity to theorize nursing practice as well as intervention in the context of social vulnerability.

La contractualisation de la relation tutélaire peut être envisagée comme un artifice qui fragilise la protection de la personne et instrumentalise le droit commun des contrats.Ce mouvement offre en effet une liberté et une sécurité qui peuvent sembler illusoires. Les défauts du nouveau contrat civil qu'est le mandat de protection future constituent un danger pour certaines personnes vulnérables, tandis que le contrat d'accompagnement, outil d'aide à la gestion, porte la marque du contrôle social.Les textes issus de la réforme de la protection juridique des majeurs instaurent de nouveaux modes de protection qui, en théorie, sont assez éloignés de la vision traditionnelle du contrat et, en pratique, sont sources d'interrogations, sinon d'inquiétudes.Ces contrats, si leur qualification n'est pas mise en cause, peuvent être analysés sous l'angle de leur parenté avec les contrats relationnels. Leur singularité justifie toutefois un régime propre. / The tutorship contractualization may be seen as an artifice weakening the individual protection and exploiting the law of contract.That movement actually provides a feeling of freedom and safety that might be illusory. The defects of this new civil contract, the mandate of future protection, are a danger for some vulnerable people, while the support contract, a management support tool, carries the mark of social control.Texts that result from the legal protection of adults reform establish new types of protection, which are theorically remoted from the traditionnal view of contract, and practically source of questions, if not of worries.These contracts, as long as their legal qualification is not questioned, can be analyzed from the angle of their similarities with relational contracts. Their singularity accounts for their own legal regime.

Dans les services de première ligne des Centres de santé et de services sociaux (CSSS) au Québec, les infirmières sont des acteurs clés des programmes destinés à des populations vulnérables. Ces programmes créent des opportunités pour les infirmières de développer une pratique à l’interface du CSSS et des ressources de la communauté afin d’agir pour réduire la vulnérabilité sociale. Des infirmières commencent d’ailleurs à se mobiliser au-delà de leurs frontières disciplinaires, organisationnelles et sectorielles pour s’engager dans l’environnement de personnes vulnérables, ce que nous désignons ici comme pratique infirmière d’interface. Aucune étude n’a toutefois été repérée en regard de cette pratique infirmière en émergence. Fondée sur une perspective constructiviste et systémique, de même qu’une analyse des conceptions de théoriciennes infirmières sur la pratique, notre recherche doctorale avait pour but de modéliser la pratique infirmière d’interface en contexte de vulnérabilité sociale. Elle a également constitué un cas à partir duquel contribuer aux savoirs théoriques sur le concept de pratique en sciences infirmières. Une étude qualitative exploratoire a été entreprise dans trois CSSS d’une région urbaine. Des entretiens semi-dirigés ont été réalisés avec quinze infirmières. La pratique d’interface de deux infirmières a ensuite fait l’objet d’une année d’observation directe et participante, ce qui a permis de procéder à des entretiens informels avec des gestionnaires ainsi que des membres des équipes interprofessionnelles et communautaires. Une analyse de documents programmatiques et gouvernementaux a complété notre description du contexte de la pratique d’interface. Une analyse thématique amorcée en cours de collecte de données ainsi que la méthode de modélisation systémique de Le Moigne ont permis de soutenir la démarche interprétative et de rendre compte des résultats. Quatre thèmes inter-reliés qualifient la pratique infirmière d’interface. Le premier met en évidence une finalité d’autonomie qui se traduit comme exigence de conformité sociale à l’endroit des personnes vulnérables. Le second porte sur des processus d’engagement relationnels des infirmières pour créer des liens et mettre en relation la clientèle et les acteurs du milieu. Le troisième thème est celui de l’action stratégique de l’infirmière. Enfin, le quatrième fait état d’un espace contradictoire à l’intérieur duquel se déroule la pratique d’interface, lequel comporte un processus de (re)configuration identitaire pour les infirmières. Une réflexion approfondie sur nos résultats, appuyée sur des savoirs disciplinaires en sciences infirmières et en sciences sociales, souligne des dimensions essentielles à considérer pour poursuivre le développement du concept de pratique en sciences infirmières. Spécifiquement, notre thèse permet de réfléchir les concepts centraux de soin et d’environnement en sciences infirmières, en plus d’expliciter le caractère fondamental de deux autres composantes à intégrer dans nos conceptions disciplinaires de la pratique, soit les savoirs et les projets. Cette thèse démontre la pertinence de contribuer à la création d’un « réseau de savoirs » avec d’autres disciplines pour soutenir notre capacité de théoriser la pratique et de renforcer l’intervention en contexte de vulnérabilité sociale. / Primary care nurses are key actors in programmes that are dedicated to vulnerable populations within Health and Social Service Centers (HSSC) in Québec. Such programmes provide opportunities to develop a nursing practice at the interface of an HSSC and community resources in order to reduce social vulnerability. Some nurses are now crossing their disciplinary, organisational and sectoral boundaries to engage in what we refer to here as interface nursing practice. Yet, to our knowledge, no study has documented this unfolding practice. Through a constructivist perspective, and building upon an analysis of nursing theorists’ conceptions of practice, the objective of this doctoral study was to produce a systemic model of interface nursing practice in the context of social vulnerability. This research also provides a case to reflect on the theory of practice in nursing science. A qualitative exploratory study was undertaken in three urban HSSCs. Fifteen primary care nurses participated in semi-structured interviews, followed by one year of direct and participant observation of the interface practice of two nurses. During this time, informal interviews with administrators, interprofessional teams and community actors, as well as an analysis of programme and governmental documents, were conducted to further our understanding of the context of interface nursing practice. Thematic analysis was initiated during data collection, whereas Le Moigne’s systemic modelling methodology was instrumental throughout the interpretive process of qualitative analysis and for the representation of our study results and further theoretical elaboration. Four inter-related themes qualify interface nursing practice. First, this practice is guided by a goal that is articulated as a social obligation for vulnerable populations, that of becoming autonomous. Second, relational processes are central as nurses interconnect vulnerable individuals with various actors and resources in the community. The third theme depicts interface nursing practice as strategic action. Finally, the fourth theme highlights opposing or contradictory processes that are experienced by nurses engaged in interface practice and that appear to change their sense of professional identity. Further examination of our results, at the intersection of nursing knowledge and social science theories, underscores fundamental dimensions of the concept of practice that are essential to consider in nursing theory development: the central concepts of care and environment, in addition to those of knowledge and projects. This thesis demonstrates the relevancy of creating coherent linkages with knowledge from various disciplines to strengthen our capacity to theorize nursing practice as well as intervention in the context of social vulnerability.

Cette thèse vise à l'analyse de la protection des personnes vulnérables dans le droit international privé brésilien. Son objectif est, d'abord, d'identifier si les règles conflictuelles qui existent actuellement dans la Loi Introductive au Règlement du Droit Brésilienne (1942) sont ou ne sont pas suffisantes pour une protection efficace des personnes vulnérables dans les relations privées internationales, et d'autre part, se il constate une précarité dans la protection des vulnérables, d'établir une proposition de la reconstruction axiologique des règles du droit international privé brésilien pour rétablir l'égalité et le dialogue avec la Constitution Fédérale (1988). Par conséquent, la recherche est organisée en trois chapitres. Dans le premier chapitre, la crise du droit international privé brésilien est présenté sur le paradigme de la règle conflictuelle traditionnelle et sur la justice formelle, soulignant l'insuffisance de la Loi Introductive au Règlement du Droit Brésilienne (1942) à la solution des problèmes contemporains de droit international privé. Le deuxième chapitre présente la proposition d'un nouveau départ, à travers les intersections de droit international privé avec le droit privé et le droit public, en particulier en ce qui concerne la pleine efficacité des droits fondamentaux et des droits humains dans les affaires privées, à la recherche d'une justice matérielle. Dans le troisième chapitre, il est proposé une reconstruction téléologique du droit international privé, d'être guidé par des valeurs constitutionnelles. Considérant le droit international privé essentiellement un droit de différent, se trouve le principe de l'égalité et de la protection des vulnérables pour la réalisation des valeurs constitutionnelles. Enfin, deux solutions sont proposées pour surmonter la crise: d'abord, il ya la proposition d'un changement législatif, afin d'établir la règle conflictuelle avec la connexion à la loi la plus favorable aux personnes vulnérables; seconde, tandis que la modification législative ne est pas effectuée, il est proposé une interprétation systématique-téléologique de l'article 17 de la Loi Introductive au Règlement du Droit Brésilienne (1942), de fonctionner comme une clause ouverte à la réalisation des droits fondamentaux et des droits humains dans les relations privées internationales, permettant l'application de la loi la plus favorable aux personnes vulnérables comme une forme de performance positive de l'ordre public constitutionnel. / A presente tese tem por objeto a análise da proteção do vulnerável no direito internacional privado brasileiro. Seu objetivo consiste, por um lado, em identificar se as regras de conflito atualmente existentes na Lei de Introdução às Normas do Direito Brasileiro (1942) são suficientes ou não para uma proteção efetiva do vulnerável nas relações privadas internacionais, e por outro lado, em se constatando uma precariedade na proteção do vulnerável, estabelecer uma proposta de reconstrução axiológica das regras do direito internacional privado brasileiro para restabelecer a igualdade e o diálogo com a Constituição Federal (1988). Para tanto, a pesquisa está disposta em três capítulos. No primeiro capítulo, é apresentada a crise do direito internacional privado brasileiro a partir do paradigma da regra conflitual tradicional e da justiça formal, apontando-se a inadequação da Lei de Introdução às Normas do Direito Brasileiro para a solução dos problemas contemporâneos de direito internacional privado. No segundo capítulo, apresenta-se a proposta de um recomeço, a partir das intersecções do direito internacional privado com o direito privado e com o direito público, especialmente no que diz respeito à eficácia plena dos direitos fundamentais e dos direitos humanos nas relações privadas, em busca de uma justiça material. No terceiro capítulo, é proposta a reconstrução teleológica do direito internacional privado, a ser orientada pelos valores constitucionais. Sendo o direito internacional privado essencialmente um direito dos diferentes, sobressai o princípio da igualdade e a proteção dos vulneráveis como concretização dos valores constitucionais. Ao final, são propostas duas soluções para a superação da crise: primeiro, há a proposição de alteração legislativa, para que se estabeleça a regra de conflito com a conexão da lei mais favorável ao vulnerável; segundo, enquanto não é realizada a alteração legislativa, propõe-se interpretação sistemático-teleológica do artigo 17, da Lei de Introdução às Normas do Direito Brasileiro (1942), para que funcione como cláusula aberta para a concretização dos direitos fundamentais e dos direitos humanos nas relações privadas internacionais, possibilitando a aplicação da lei mais favorável ao vulnerável como forma de efetivação positiva da ordem pública constitucional. / This thesis aims at the analysis of the protection of the vulnerable in the Brazilian private international law. Its aim is, first, to identify if the conflictual rules currently existing in the Introductory Act to Brazilian Law Rules (1942) are or are not sufficient for an effective protection of the vulnerable in international private relations, and on the other hand, if finding the protection of the vulnerable precarious, to establish a proposal of axiological reconstruction of the rules of Brazilian private international law to restore equality and dialogue with the Federal Constitution (1988). Therefore, the research is arranged in three chapters. In the first chapter, the crisis of the Brazilian private international law is presented from the paradigm of traditional conflictual rule and formal justice, pointing out the inadequacy of the Introductory Act to Brazilian Law Rules (1942) to the solution of contemporary problems of private international law. The second chapter presents the proposal of a new beginning, through the intersections of private international law with private law and public law, especially with regard to the full effectiveness of fundamental rights and human rights in private affairs, in search of a material justice. In the third chapter it is proposed a teleological reconstruction of private international law, to be guided by constitutional values. Private international law being essentially a right of the different, it stands the principle of equality and the protection of the vulnerable as achievements of constitutional values. Lastly, two solutions are proposed to overcome the crisis: first, there is the proposal of a legislative change, in order to establish the conflictual rule with the connection to the most favorable law to the vulnerable; second, while the legislative amendment is not performed, it is proposed a systematic-teleological interpretation of Article 17 of the Introductory Act to Brazilian Law Rules (1942), to function as an open clause to the achievement of fundamental rights and human rights in international private relations, enabling the application of the most favorable law to the vulnerable as a form of positive performance of the constitutional public order.

Cette thèse vise à l'analyse de la protection des personnes vulnérables dans le droit international privé brésilien. Son objectif est, d'abord, d'identifier si les règles conflictuelles qui existent actuellement dans la Loi Introductive au Règlement du Droit Brésilienne (1942) sont ou ne sont pas suffisantes pour une protection efficace des personnes vulnérables dans les relations privées internationales, et d'autre part, se il constate une précarité dans la protection des vulnérables, d'établir une proposition de la reconstruction axiologique des règles du droit international privé brésilien pour rétablir l'égalité et le dialogue avec la Constitution Fédérale (1988). Par conséquent, la recherche est organisée en trois chapitres. Dans le premier chapitre, la crise du droit international privé brésilien est présenté sur le paradigme de la règle conflictuelle traditionnelle et sur la justice formelle, soulignant l'insuffisance de la Loi Introductive au Règlement du Droit Brésilienne (1942) à la solution des problèmes contemporains de droit international privé. Le deuxième chapitre présente la proposition d'un nouveau départ, à travers les intersections de droit international privé avec le droit privé et le droit public, en particulier en ce qui concerne la pleine efficacité des droits fondamentaux et des droits humains dans les affaires privées, à la recherche d'une justice matérielle. Dans le troisième chapitre, il est proposé une reconstruction téléologique du droit international privé, d'être guidé par des valeurs constitutionnelles. Considérant le droit international privé essentiellement un droit de différent, se trouve le principe de l'égalité et de la protection des vulnérables pour la réalisation des valeurs constitutionnelles. Enfin, deux solutions sont proposées pour surmonter la crise: d'abord, il ya la proposition d'un changement législatif, afin d'établir la règle conflictuelle avec la connexion à la loi la plus favorable aux personnes vulnérables; seconde, tandis que la modification législative ne est pas effectuée, il est proposé une interprétation systématique-téléologique de l'article 17 de la Loi Introductive au Règlement du Droit Brésilienne (1942), de fonctionner comme une clause ouverte à la réalisation des droits fondamentaux et des droits humains dans les relations privées internationales, permettant l'application de la loi la plus favorable aux personnes vulnérables comme une forme de performance positive de l'ordre public constitutionnel. / A presente tese tem por objeto a análise da proteção do vulnerável no direito internacional privado brasileiro. Seu objetivo consiste, por um lado, em identificar se as regras de conflito atualmente existentes na Lei de Introdução às Normas do Direito Brasileiro (1942) são suficientes ou não para uma proteção efetiva do vulnerável nas relações privadas internacionais, e por outro lado, em se constatando uma precariedade na proteção do vulnerável, estabelecer uma proposta de reconstrução axiológica das regras do direito internacional privado brasileiro para restabelecer a igualdade e o diálogo com a Constituição Federal (1988). Para tanto, a pesquisa está disposta em três capítulos. No primeiro capítulo, é apresentada a crise do direito internacional privado brasileiro a partir do paradigma da regra conflitual tradicional e da justiça formal, apontando-se a inadequação da Lei de Introdução às Normas do Direito Brasileiro para a solução dos problemas contemporâneos de direito internacional privado. No segundo capítulo, apresenta-se a proposta de um recomeço, a partir das intersecções do direito internacional privado com o direito privado e com o direito público, especialmente no que diz respeito à eficácia plena dos direitos fundamentais e dos direitos humanos nas relações privadas, em busca de uma justiça material. No terceiro capítulo, é proposta a reconstrução teleológica do direito internacional privado, a ser orientada pelos valores constitucionais. Sendo o direito internacional privado essencialmente um direito dos diferentes, sobressai o princípio da igualdade e a proteção dos vulneráveis como concretização dos valores constitucionais. Ao final, são propostas duas soluções para a superação da crise: primeiro, há a proposição de alteração legislativa, para que se estabeleça a regra de conflito com a conexão da lei mais favorável ao vulnerável; segundo, enquanto não é realizada a alteração legislativa, propõe-se interpretação sistemático-teleológica do artigo 17, da Lei de Introdução às Normas do Direito Brasileiro (1942), para que funcione como cláusula aberta para a concretização dos direitos fundamentais e dos direitos humanos nas relações privadas internacionais, possibilitando a aplicação da lei mais favorável ao vulnerável como forma de efetivação positiva da ordem pública constitucional. / This thesis aims at the analysis of the protection of the vulnerable in the Brazilian private international law. Its aim is, first, to identify if the conflictual rules currently existing in the Introductory Act to Brazilian Law Rules (1942) are or are not sufficient for an effective protection of the vulnerable in international private relations, and on the other hand, if finding the protection of the vulnerable precarious, to establish a proposal of axiological reconstruction of the rules of Brazilian private international law to restore equality and dialogue with the Federal Constitution (1988). Therefore, the research is arranged in three chapters. In the first chapter, the crisis of the Brazilian private international law is presented from the paradigm of traditional conflictual rule and formal justice, pointing out the inadequacy of the Introductory Act to Brazilian Law Rules (1942) to the solution of contemporary problems of private international law. The second chapter presents the proposal of a new beginning, through the intersections of private international law with private law and public law, especially with regard to the full effectiveness of fundamental rights and human rights in private affairs, in search of a material justice. In the third chapter it is proposed a teleological reconstruction of private international law, to be guided by constitutional values. Private international law being essentially a right of the different, it stands the principle of equality and the protection of the vulnerable as achievements of constitutional values. Lastly, two solutions are proposed to overcome the crisis: first, there is the proposal of a legislative change, in order to establish the conflictual rule with the connection to the most favorable law to the vulnerable; second, while the legislative amendment is not performed, it is proposed a systematic-teleological interpretation of Article 17 of the Introductory Act to Brazilian Law Rules (1942), to function as an open clause to the achievement of fundamental rights and human rights in international private relations, enabling the application of the most favorable law to the vulnerable as a form of positive performance of the constitutional public order.

Cette thèse vise à l'analyse de la protection des personnes vulnérables dans le droit international privé brésilien. Son objectif est, d'abord, d'identifier si les règles conflictuelles qui existent actuellement dans la Loi Introductive au Règlement du Droit Brésilienne (1942) sont ou ne sont pas suffisantes pour une protection efficace des personnes vulnérables dans les relations privées internationales, et d'autre part, se il constate une précarité dans la protection des vulnérables, d'établir une proposition de la reconstruction axiologique des règles du droit international privé brésilien pour rétablir l'égalité et le dialogue avec la Constitution Fédérale (1988). Par conséquent, la recherche est organisée en trois chapitres. Dans le premier chapitre, la crise du droit international privé brésilien est présenté sur le paradigme de la règle conflictuelle traditionnelle et sur la justice formelle, soulignant l'insuffisance de la Loi Introductive au Règlement du Droit Brésilienne (1942) à la solution des problèmes contemporains de droit international privé. Le deuxième chapitre présente la proposition d'un nouveau départ, à travers les intersections de droit international privé avec le droit privé et le droit public, en particulier en ce qui concerne la pleine efficacité des droits fondamentaux et des droits humains dans les affaires privées, à la recherche d'une justice matérielle. Dans le troisième chapitre, il est proposé une reconstruction téléologique du droit international privé, d'être guidé par des valeurs constitutionnelles. Considérant le droit international privé essentiellement un droit de différent, se trouve le principe de l'égalité et de la protection des vulnérables pour la réalisation des valeurs constitutionnelles. Enfin, deux solutions sont proposées pour surmonter la crise: d'abord, il ya la proposition d'un changement législatif, afin d'établir la règle conflictuelle avec la connexion à la loi la plus favorable aux personnes vulnérables; seconde, tandis que la modification législative ne est pas effectuée, il est proposé une interprétation systématique-téléologique de l'article 17 de la Loi Introductive au Règlement du Droit Brésilienne (1942), de fonctionner comme une clause ouverte à la réalisation des droits fondamentaux et des droits humains dans les relations privées internationales, permettant l'application de la loi la plus favorable aux personnes vulnérables comme une forme de performance positive de l'ordre public constitutionnel. / A presente tese tem por objeto a análise da proteção do vulnerável no direito internacional privado brasileiro. Seu objetivo consiste, por um lado, em identificar se as regras de conflito atualmente existentes na Lei de Introdução às Normas do Direito Brasileiro (1942) são suficientes ou não para uma proteção efetiva do vulnerável nas relações privadas internacionais, e por outro lado, em se constatando uma precariedade na proteção do vulnerável, estabelecer uma proposta de reconstrução axiológica das regras do direito internacional privado brasileiro para restabelecer a igualdade e o diálogo com a Constituição Federal (1988). Para tanto, a pesquisa está disposta em três capítulos. No primeiro capítulo, é apresentada a crise do direito internacional privado brasileiro a partir do paradigma da regra conflitual tradicional e da justiça formal, apontando-se a inadequação da Lei de Introdução às Normas do Direito Brasileiro para a solução dos problemas contemporâneos de direito internacional privado. No segundo capítulo, apresenta-se a proposta de um recomeço, a partir das intersecções do direito internacional privado com o direito privado e com o direito público, especialmente no que diz respeito à eficácia plena dos direitos fundamentais e dos direitos humanos nas relações privadas, em busca de uma justiça material. No terceiro capítulo, é proposta a reconstrução teleológica do direito internacional privado, a ser orientada pelos valores constitucionais. Sendo o direito internacional privado essencialmente um direito dos diferentes, sobressai o princípio da igualdade e a proteção dos vulneráveis como concretização dos valores constitucionais. Ao final, são propostas duas soluções para a superação da crise: primeiro, há a proposição de alteração legislativa, para que se estabeleça a regra de conflito com a conexão da lei mais favorável ao vulnerável; segundo, enquanto não é realizada a alteração legislativa, propõe-se interpretação sistemático-teleológica do artigo 17, da Lei de Introdução às Normas do Direito Brasileiro (1942), para que funcione como cláusula aberta para a concretização dos direitos fundamentais e dos direitos humanos nas relações privadas internacionais, possibilitando a aplicação da lei mais favorável ao vulnerável como forma de efetivação positiva da ordem pública constitucional. / This thesis aims at the analysis of the protection of the vulnerable in the Brazilian private international law. Its aim is, first, to identify if the conflictual rules currently existing in the Introductory Act to Brazilian Law Rules (1942) are or are not sufficient for an effective protection of the vulnerable in international private relations, and on the other hand, if finding the protection of the vulnerable precarious, to establish a proposal of axiological reconstruction of the rules of Brazilian private international law to restore equality and dialogue with the Federal Constitution (1988). Therefore, the research is arranged in three chapters. In the first chapter, the crisis of the Brazilian private international law is presented from the paradigm of traditional conflictual rule and formal justice, pointing out the inadequacy of the Introductory Act to Brazilian Law Rules (1942) to the solution of contemporary problems of private international law. The second chapter presents the proposal of a new beginning, through the intersections of private international law with private law and public law, especially with regard to the full effectiveness of fundamental rights and human rights in private affairs, in search of a material justice. In the third chapter it is proposed a teleological reconstruction of private international law, to be guided by constitutional values. Private international law being essentially a right of the different, it stands the principle of equality and the protection of the vulnerable as achievements of constitutional values. Lastly, two solutions are proposed to overcome the crisis: first, there is the proposal of a legislative change, in order to establish the conflictual rule with the connection to the most favorable law to the vulnerable; second, while the legislative amendment is not performed, it is proposed a systematic-teleological interpretation of Article 17 of the Introductory Act to Brazilian Law Rules (1942), to function as an open clause to the achievement of fundamental rights and human rights in international private relations, enabling the application of the most favorable law to the vulnerable as a form of positive performance of the constitutional public order.

En accédant à l'indépendance, la République de Djibouti, comme la plupart des pays anciennement colonisés, a reconduit le droit du travail mis en place pendant la période de colonisation. Il s'est agi pour les nouvelles autorités djiboutiennes de faire perdurer une réglementation faisant de la loi l'outil exclusif d'encadrement des relations de travail. Cette situation, caractérisée par une absence de créativité normative unique en Afrique, a duré presque un demi-siècle, jusqu'aux années 90. A cette époque, le pays a été atteint par la crise économique et financière. Ceci a contraint l'Etat djiboutien à se tourner vers les Institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale) qui l’ont appelé à se désengager de la vie économique et sociale. La réforme du droit du travail entamée en 1997 et confirmée par l'adoption d'un nouveau Code du travail en 2006 s'est inscrite dans cette optique.Malgré l'offensive libérale, le nouveau droit du travail porte la marque d’une hétéronomie persistante. Toutefois, une contractualisation relative mais significative de l'encadrement juridique des relations de travail est engagée. Ainsi, les normes étatiques issues de la législation antérieure sont largement reconduites pour garantir la santé et la sécurité au travail ainsi que pour limiter et répartir le temps de travail. En revanche, en matière de fixation de la rémunération, la réforme libérale a donné lieu à une large déréglementation.A ce jour, la réforme ne paraît pas être allée au bout de sa logique libérale. Elle ne s'est pas traduite par un retrait radical de la puissance publique. Il ne fait toutefois aucun doute qu'on est bien passé du recours exclusif à la loi pour la détermination des conditions d'emploi, de travail et de rémunération, à la possibilité d'intervention, de façon inégale en fonction des matières, du contrat individuel ainsi que des conventions et accords collectifs. / Upon gaining independence, The Republic of Djibouti, as is the case with most of former colonies, renew the labour law implemented during the colonial period. For Djiboutian authorities, it is a matter of preserving a regulation which is the exclusive tool for managing working relations. This situation which is marked by the lack of a normative creativity, only peculiar to Africa, has lasted for half of a century and went on up until the 90’s during which the country witnessed a financial and economic crisis. Beset with this crisis, the Djiboutian state turned to the international financial institutions (IMF, World Bank) which impel it to disentangle from social and economic life. The reform of labour law which began in 1997 and materialized by the adoption of the new Labour Code of 2006 is truly a part of this approach.Despite the liberal offensive, the new modification which is currently under way is characterized by the remarkable persistence of heteronomy and a relative yet significant contractualization of the legal framework of working relations. With regards to the working conditions, the state standards derived from former legislation are mostly renewed to not only ensure the hygiene and the security at the work place but to limit and organize the working time. However, regarding the setting of remunerations, the liberal reform leads to a large deregulation.Up to this day, the reform has not fulfilled its liberal purpose. It has failed to result in decrease of public power. However, there is no doubt that there has been a shift from the exclusive recourse to terms and conditions of employment, work, and remuneration to the possibility of intervention, to varying degrees and according to the matters, of individual contracts as well as the conventions and collective agreements.

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Chaque année, des millions de personnes meurent et beaucoup d'autres subissent des séquelles graves à la suite d'accidents de la route. Malgré une multitude d’initiatives, le nombre de cas mortels et d'accidents graves augmente chaque année en engendrant des problèmes préoccupants à la fois sociaux, économiques et sanitaires. En raison de leur nombre élevé et de l'absence de protection personnelle, plus de la moitié de ces décès concerne les usagers vulnérables (en anglais, vulnerable road users - VRU) regroupant les piétons, cyclistes et motocyclistes. Les appareils mobiles, combinés à la technologie de Fog Computing (ou informatique géodistribuée, ou même informatique en brouillard), représentent une solution réaliste à court terme pour les protéger en les avertissant de l’imminence d'un accident de circulation. L’omniprésence des appareils mobiles et leurs capacités de calcul élevées font de ces appareils un élément important à considérer dans les solutions de sécurité routière. Le Fog Computing offre des fonctionnalités adaptées aux applications de sécurité routière, puisqu’il s’agit d’une extension du Cloud Computing permettant de rapprocher les services informatiques, le stockage et le réseau au plus près des utilisateurs finaux. Par conséquent, dans cette thèse, nous proposons une architecture réseau sans infrastructure supplémentaire (PV-Alert) pour des fins de sécurité routière et reposant uniquement sur les appareils mobiles des VRU et des conducteurs sur la route avec l’aide du concept de Fog Computing. Les données géographiques et cinématiques de ces appareils sont collectées et envoyées périodiquement au serveur fog situé à proximité. Le serveur fog traite ces données en exécutant un algorithme de calcul de risque d’accident de circulation et renvoie des notifications en cas d'accident imminent. L’évaluation de cette architecture montre qu’elle est capable de générer des alertes en temps réel et qu’elle est plus performante que d’autres architectures en termes de fiabilité, d’évolutivité et de latence. / Annually, millions of people die and many more sustain non-fatal injuries because of road traffic crashes. Despite multitude of countermeasures, the number of causalities and disabilities owing to traffic accidents are increasing each year causing grinding social, economic, and health problems. Due to their high volume and lack of protective-shells, more than half of road traffic deaths are imputed to vulnerable road users (VRUs): pedestrians, cyclists and motorcyclists. Mobile devices combined with fog computing can provide feasible solutions to protect VRUs by predicting collusions and warning users of an imminent traffic accident. Mobile devices’ ubiquity and high computational capabilities make the devices an important components of traffic safety solutions. Fog computing has features that suits to traffic safety applications as it is an extension of cloud computing that brings down computing, storage, and network services to the proximity of end user. Therefore, in this thesis, we have proposed an infrastructure-less traffic safety architecture that depends on fog computing and mobile devices possessed by VRUs and drivers. The main duties of mobile devices are extracting their positions and other related data and sending cooperative awareness message to a nearby fog server using wireless connection. The fog server estimates collision using a collision prediction algorithm and sends an alert message, if an about-to-occur collision is predicted. Evaluation results shows that the proposed architecture is able to render alerts in real time. Moreover, analytical and performance evaluations depict that the architecture outperforms other related road safety architectures in terms of reliability, scalability and latency. However, before deploying the architecture, challenges pertaining to weaknesses of important ingredients of the architecture should be treated prudently. Position read by mobile devices are not accurate and do not meet maximum position sampling rates traffic safety applications demand. Moreover, continuous and high rate position sampling drains mobile devices battery quickly. From fog computing’s point of view, it confronts new privacy and security challenges in addition to those assumed from cloud computing. For aforementioned challenges, we have proposed new solutions: (i) In order to improve GPS accuracy, we have proposed an efficient and effective two-stage map matching algorithm. In the first stage, GPS readings obtained from smartphones are passed through Kalman filter to smooth outlier readings. In the second stage, the smoothed positions are mapped to road segments using online time warping algorithm. (ii) position sampling frequency requirement is fulfilled by an energy efficient location prediction system that fuses GPS and inertial sensors’ data. (iii) For energy efficiency, we proposed an energy efficient fuzzy logic-based adaptive beaconing rate management that ensures safety of VRUs. (iv) finally, privacy and security issues are addressed indirectly using trust management system. The two-way subjective logic-based trust management system enables fog clients to evaluate the trust level of fog servers before awarding the service and allows the servers to check out the trustworthiness of the service demanders. Engaging omnipresent mobile device and QoS-aware fog computing paradigm in active traffic safety applications has the potential to reduce overwhelming number of traffic accidents on VRUs.