Au début des années 1880, la théorie du ministre-juge entretient encore la fragmentation des actes unilatéraux de l’administration. La méthode d’exposition du droit administratif alimente également la dispersion de ces actes et nourrit le morcellement de leurs règles. Près d’une cinquantaine d’années sera nécessaire pour ordonner cette diversité, pour forger une conception générale de l’acte administratif unilatéral obéissant à un régime unifié. Afin de se représenter le processus d’élaboration de l’acte administratif unilatéral, la doctrine et le juge puisent conjointement dans le fonds conceptuel subjectif. Instruments traditionnels de la science juridique, à l’efficacité éprouvée, la volonté et la personnalité juridique révèlent, à partir de la fin du XIXe siècle, l’essence logique de l’acte administratif unilatéral. L’émergence d’une conception unifiée de l’acte n’est cependant pas le fruit de l’utilisation servile des matériaux hérités de la science juridique classique. Alors que cet outillage a été pensé pour un sujet libre et agissant ordinairement pour son propre compte, les administrativistes doivent systématiser l’activité juridique d’hommes agissant pour le compte d’êtres collectifs, privés de volonté propre. Les spécificités de l’acte administratif unilatéral requièrent donc un imposant travail d’adaptation. A la tradition, succède l’innovation lors de la conceptualisation du résultat de l’opération décisionnelle. A l’inverse du juge administratif, la doctrine repousse le legs des civilistes pour penser l’effet de droit et imagine un concept, la situation juridique, reflétant l’épanouissement de l’objectivisme. Son ambition de contenir le subjectivisme l’incite également à rompre avec ses premiers inspirateurs, les théoriciens allemands du droit public. La théorie de l’hétérolimitation de l’Etat, qui remplace celle de l’autolimitation, influe alors sur la conception de l’autorité des actes administratifs unilatéraux. / At the begining of the 1880’s, the theory of the « Minister-Judge » continues to maintain the partition of the unilateral administrative acts. The methodology of the Doctrine then in use, contributes to scatter the Administration’s decisions and feeds the fragmentation of the rules. It will take about fifty years to overcome this divesity and to forge a general conception of the unilateral administrative act governed by a unified legal system. In order to picture the elaborating process of the unilateral adminstrative act, the Doctrine and the Judge jointly draw in the subjective conceptual collection. Starting from the end of the 19th century onwards, the logical essence of the unilateral administrative act has been revealed by the traditionnal and proven tools of legal science, ie the Will and the Legal Body. However, the emergence of a unified conception of the Act is not the outcome of a servile use of the materials supplied by the classical legal science. While this tool set has been elaborated for a free subject, acting - in most cases - for its own behalf, the administrativists think over the legal activities of men, acting on behalf of collective bodies, without personal will. The specifics of the unilateral administrative act, then require a significant adaptation work. Innovation succeeds tradition in the conceptualisation of the result of the decision process. Contrary to the Judge, the Doctrine, through objectivism development, pushes back the heritage of the civilists and imagines the effect of the unilateral administrative act through an innovative concept : the legal situation. The Doctrine’s ambition to contain subjectivism also leads to the break up with the german theorists of public law who were the first inspiring masters. The theory of heterolimitation of the State, which replaces the doctrine of self limitation, influences over the conception of the authority of unilateral administrative acts.

"L’Eglise s’est toujours considérée comme un ordre infra-étatique (l’Eglise dans l’Etat avec ses paroisses et ses diocèses), tout en obéissant aux règles posées par une autorité étrangère à l’Etat, la papauté. De ce fait, l’Eglise est un ordre juridique concurrençant l’Etat, car elle exerce une domination sur le même territoire et les mêmes sujets. Le Gallicanisme se présente comme la synthèse permettant de régler juridiquement ces conflits. Il prône l’indépendance de l’Eglise de France et de l’Etat face à la papauté et suppose l’intervention du Souverain dans les affaires ecclésiastiques. Deux mécanismes juridiques essentiels servent à remplir ces fonctions. D’une part, au moyen des techniques assurant la réception des règles ecclésiastiques dans l’Etat, le Gallicanisme produit un discours technicien ancré dans une doctrine de la souveraineté, pour préserver l’existence d’une « exception française » menacée par les prétentions hégémoniques romaines. D’autre part, inventée pour résoudre les conflits de compétence opposant les autorités étatiques et ecclésiales, la procédure de l’appel comme d’abus subordonne l’Eglise de France à l’Etat par le contrôle juridictionnel de ses actes. Elle désigne l’Etat comme l’instance titulaire d’un pouvoir exclusif de déterminer l’étendue de sa propre compétence et de celle de l’ordre ecclésial. Envisagé sous l’angle des rapports entre ordres juridiques, le Gallicanisme apparaît alors comme une étape incontournable dans la construction intellectuelle de l’Etat moderne, à laquelle il fournit des supports théoriques et techniques". / By the properties that characterize it, Catholic Church is often considered, following the example of the State, as a legal system which takes place inside and outside State. Before the 1905 Act, Gallicanism struggles for independance of the Church of France and the State against papacy, encouraging Sovereign’s interventions in ecclesiastical affairs. Gallicanism can be translated in terms of relations between two legal systems, and the matter of this study is to prove this movement has been a momentum in the intellectual building of Modern State through the reflexion of french jurist from the Ancient Monarchy to the end of the 19th century. Church and State are, by many ways, concurrent systems aiming to dominate the same territory and the same subjects. Gallican thoughts present themselves like an answer to these conflicts. Canonical rules promulgated by the Pope or a Council are not self-executing, and have to be approved by the Sovereign to be Law of the State. Gallicanism build a technical discurse based on State sovereignty to preserve a french particularism against the Roman hegemonic threath. Invented to resolve conflicts of competences between ecclesiastical and State’s authorities, the procedure named « appel comme d’abus » gives exclusive power to the State to determine the extent of its competence. Furthermore this procedure subordinates Church of France to State by the judicial review of its administrative acts.

Résumé : Cette recherche analyse l'impact des technologies numériques sur l'efficacité de l'innovation des formations professionnelles d'ingénieur, des apprentissages et la flexibilité des dispositifs pédagogiques, ainsi que sur la professionnalisation des enseignants tuteurs universitaires. Ceci, au regard des modèles d'organisation managériale et d’usages pédagogiques des TIC. Les résultats de l’axe 1 indiquent que, les dispositifs de Master présentent un modèle d’organisation bi modale hybride qui impacte directement le déséquilibre de répartition des charges entre distance/présence. L’impact indirect sur les actions managériales favorise la flexibilité des dispositifs en termes de gestion des contraintes professionnelles/distance géographique et l’adaptation horaire, l’ouverture aux projets communs, le libre choix des méthodes et outils de communication collaborative médiatisée, accentués par l’émergence de changements de comportement, et une forte dynamique d’esprit d’équipe acceptant les différences constructives. En revanche, il suscite chez l’étudiant l’expression d’un mal-être se traduisant par la nécessité de souplesse structurelle, un besoin de télé laboratoire et plus de travaux pratiques professionnels en présence. L’axe 2 indique un impact direct sur l’usage pédagogique intensif du groupe d’outils incitatifs et interactifs (Emails, chat, forum, simulations, exerciseurs, conception/modèle graphe), et un usage médiocre du groupe (vidéo/visioconférence, audioconférence), l’absence d’usage du groupe (blog, wiki). En outre, il apparaît que le groupe d’outils (chat, forum, simulation, exerciseur) à usage intensif (presque à tous les UE), sont peu efficaces, contrairement aux outils (vidéo/visioconférence, téléconférence) à usage médiocre (rare à l’UE), qui sont plutôt assez efficace. La structuration des forums a un impact significatif sur l’efficacité d’apprentissage. Les forums de type 2 (assez structurés, 3 ≥ fn < 6), présentent une forte intensité de messages référentiels cognitifs et un comportement initia tif et réactif, assez prononcé. A L’inverse, les forums de type 1 (peu structurés, fn < 3), accentuent les messages (relationnels, de régulation) et l’attitude évaluative. Il apparaît dans les dispositifs hybrides, que la performance des étudiants ne dépend pas simplement de l’usage diversifié et intensif d’outils numériques, mais aussi des facteurs d’autodétermination, motivationnels, le sentiment de compétences et la valeur ajoutée des dispositifs. L’axe 3, présente un impact significatif des dispositifs sur le développement professionnel des enseignants/tuteurs, au niveau du changement des pratiques innovantes et de leur sentiment d’engagement. Il ressort que l’engagement dépend plus de l’intention personnelle d’explorer de nouvelles méthodes pédagogiques à distance par le numérique, et non pas aux prescriptions institutionnelles, ou actions managériales, perçues comme des injonctions institutionnelles.Mots-clés : Management et organisation, Technologies numériques, Innovation et formation d’ingénieurs, flexibilité et efficacité des stratégies, impact dispositifs hybrides ou FAD/e-Learning, actes de langage, pratiques pédagogiques innovantes, développement professionnel / This research analyzes the impact of the digital technologies on the efficiency of innovation of the vocational engineer’s trainings, and the flexibility of educational devices in distance learning, as well as on the professionalization of the teacher’s university guardians. This, with regard to the models of managerial organization and educational practices of ICTS(INFORMATION AND COMMUNICATION TECHNOLOGIES).With the glance as of results from the axis 1, it arises that, the organization devices as regard mater degree, offer the model type bimodal hybrid with an imbalance in the burden-sharing with charges activities higher as distance involved than presence. The indirect impact of managerial actions favor the flexibility of devices in terms of managing professionals constraints as regard distance geographical and the hourly adaptation, the opening to the common projects, the free choice of methods and communications tools. It accentuated the emergency of the behavioral changes, and a strong dynamics of team spirit accepting the constructive differences. In addition, from de axis 2 of search, the intensive use of the inciting digital tools and interactive tool is not enough to explain their effectiveness or performance durably in supporting quality and evolution of the device’s training. It makes emerge the difficulty in organizing, illustrating and sharing the graphic figures or symbols, in order to explain reasoning during the exchanges with (chat, audio conference, and forum).The use of simulation devices is less effective, because of the digital divide (cost access and low speed Internet, infrastructures decayed to the point). Furthermore, the level of structuring of the forums has a significant impact on the effectiveness of training. Forums of the type 2 (structured enough, 3 ≥ fn ≤ 6), presents a high intensity of cognitive/métacognitive’s messages, an initiative and reactive behavior. It is the reverse with the forums type 1 (little structured, fn ≤ 2), where the evaluative attitude and messages that are not directly related to learning are increase than others. It also appears that the performance of the students does not depend simply on the intensive use of tool of the digital tools, but of their self-determination, resulting in their feeling of new competences, the sources of motivation and the added-value of the devices to develop itself in company. It arises from axis 3 that the devices significantly impact the professional development of the teachers/tutors, with the changes of practices digital and a strong personal intention to explore new teaching practices remotely, and not of a commitment related to the managerial or institutional regulations, perceived like injunctions.Keys words: Impact of digital technologies, hybrid devices or FAD/e-Learning, training of engineers of LMD system, flexibility and effectiveness’s pedagogic, acts of language and training quality, practices innovating, professional development of trainer. Management and organization

Tout discours obéit à la règle de l’interdit, l’euphémisme représente un moyen de détournement par excellence, permettant d’éviter « les paroles de mauvais augure » pour dire « des paroles de bon augure ». Il joue le rôle d’un « déodorant du langage » comme le disent Jamet et Jobert. Bref, l’euphémisme est à l’opposé d’un langage âpre, le dysphémisme. L’intérêt de ce dernier, n’est pas la rupture avec les associations du mot tabou, mais bien au contraire, dans le fait qu’il s’efforce de les évoquer avec plus d’intensité. Pourtant, l’euphémisme et le dysphémisme, loin de se réduire à des procédés banals qui font l’objet d’une simple substitution lexicale du terme interdit, sont avant tout des phénomènes éminemment énonciatifs dont la valeur dépend du contexte. Ainsi, l’euphémisme ou le dysphémisme n’existe pas en lui-même, mais en fonction de sa situation de communication et de sa reconnaissance par le récepteur. Notre réflexion s’inscrit dans le cadre d’une analyse pragma-linguistique de l’euphémisme et du dysphémisme en langue espagnole. Notre objectif majeur est d’interroger le processus d’euphémisation et le processus dysphémique : d’un côté, selon une approche sémantico-lexicale qui se limite à une substitution du tabou par le biais des procédures linguistiques euphémiques ou dysphémiques, et de l’autre, selon une approche pragmatique, par laquelle le signe tabou acquiert sa valeur en fonction de son entourage contextuel, et dans laquelle l’euphémisme ou le dysphémisme sont considérés comme des actes de langage. Nous voulons par ce choix illustrer qu’au plan discursif l’euphémisme et le dysphémisme sont l’objet d’une visée communicative différente de celle du plan proprement linguistique ou sémantique. / Any discourse obeys the rule of prohibition; the euphemism is a means of diversion by excellence, to avoid "ominous words" to mean "auspicious words." It acts as a "deodorant language" as Jamet and Jobert say. In short, the euphemism is the opposite of a harsh language, the dysphemism. The advantage of the latter, is not breaking with the associations of the taboo word, but rather is that it strives to evoke with greater intensity. Yet the euphemism and dysphemism, far from being reduced to mundane processes that are the subject of a simple lexical substitution of the prohibited term, they are above all eminently enunciative phenomena whose value depends on the context. Thus, the euphemism or dysphemism does not exist in itself, but according to the communication situation and its recognition by the receiver. Our thinking is part of a pragma-linguistic analysis of the Spanish language of euphemism and dysphemism. Our major objective is to question the process of both euphemism and dysphemism: on one side, according to a semantic-lexical approach that is limited to a substitution of the taboo through linguistic procedures of euphemism or dysphemism, and on the other side, according to a pragmatic approach in which the taboo sign acquires its value based on its contextual surroundings, and in which the euphemism or dysphemism are considered acts of language. We want to illustrate that by this choice at the discursive plan the euphemism and the dysphemism are subject to different communicative focus than the strictly linguistic or semantic plan.

Peut-on considérer qu'un groupe de jeunes enfants entre 5 et 11 mois interagissant entre eux, peut constituer un contexte d'acquisition particulier avec des bénéfices spécifiques sur un accès au langage et à la communication ? D'abord nous devons déterminer s'il existe une dynamique entre très jeunes pairs d'âge et ensuite examiner quelle serait sa qualité. Prenant comme cadre de référence les interactions entre mère et enfant déjà caractérisées dans la littérature scientifique, l'observation et l'analyse d'un corpus transversal et longitudinal recueilli en milieu de crèche francophone à Paris en 2006 montrent comment certains enfants interagissent entre eux. Afin d'organiser les données, cette dynamique a été classifiée en trois procédés proto-communicatifs : l'attention conjointe, les interactions et les proto-actes du langage, qui ont été chacun, articulés par types. L'analyse qualitative de ces données met en évidence des caractéristiques équivalentes et plus performantes que celles des procédés proto-communicatifs décrits entre mère et enfant. L'observation de l'interaction entre très jeunes pairs d'âge peut constituer un nouveau support de données utiles pour comprendre l'accès au langage et à la communication chez l'enfant. / Can a group of very young infants, between 5 and 11 months of age, interacting together provide an acquisition context with specific benefits of access to language and communication ? First we must determine if a communicative dynamic between very young peers exists and then examine its relevant qualities. Taking as a framework the already theorized interactions between mother and infant, the analysis of transversal and longitudinal data collected from a French nursery in Paris in 2006 shows some babies interacting with each other. In order to organize the data, this dynamic has been classified into three proto-communicative processes; joint attention, interactions and proto-speech acts. Qualitative analysis of peers interactions data shows equivalent and more advanced capacities than those of proto-communicative processes described between mother and infants. These results demonstrate that interactions between very young aged peers may provide a new panel data to understand the access to language and communication in children.

Un panorama historique se penchant sur la genèse de la notion d'émotion et de ses mises en discours montre que dès sa conceptualisation platonicienne, la notion est intégrée dans une problématique politique, épistémologique et portant sur le processus d'individuation, corollairement travaillée par un discours de contrôle et de distanciation. L'étude, à partir du TLFi, des métaphorisations de l'émotion établit les différents aspects de sa version dominante, les cohérences existant entre eux, et le détail des modèles alternatifs. La dernière partie s'attache aux causes de la carence de travaux francophones portant sur les discours de l'émotion, et à leurs limites, en tire les enseignements et fournit des éléments contribuant à l'élaboration d'une sociolinguistique de l'efficace. Il s'agit de proposer en substitution du principe référentiel que les linguistes ont l'habitude d'attribuer au langage, un principe sociolinguistique d'effet-monde, de création-transformation du monde commun.

Cette étude explore la diversité des formes d'échange chez les Indiens yucuna d'Amazonie colombienne, en prenant en compte le langage et les spécificités des institutions qui les déterminent. En redéfinissant la notion de " parole " pour l'utiliser comme concept d'analyse des faits sociaux, l'auteur construit les premiers fondements d'un modèle théorique pour n'importe quelle forme d'échange, quel que soit le matériel sémiotique employé par les sujets parlants, que ceux-ci s'expriment par la langue, leurs conduites, leurs tâches, ou encore les objets qu'ils se donnent (repas, boissons, cigarettes, cadeaux, etc.). Les échanges sont alors définis comme des actes de parole (J.L. Austin ; J.R. Searle) en interaction déterminés par leurs contextes particuliés. Le travail de l'ethnologue reste donc d'examiner séparément différents contextes pour dégager leurs règles sociales particulières. Ce sont elles qui permettent d'interpréter ce qui est implicite dans les actes, et d'expliquer leur ordre temporel dans les interactions. Une fois que les règles ont été formulées, il devient possible d'identifier les spécificités des institutions indigènes traditionnelles (parenté, maloca, chamanisme) en les distinguant des institutions occidentales (économique, politique, juridique, etc.). Afin d'analyser les règles des échanges, plusieurs méthodes ethnographiques ont été utilisées pour élaborer un corpus approprié. D'une part, des situations réelles sont décrites aussi bien dans des contextes traditionnels (vie domestique, visite, travail collectif, bal cérémoniel) que dans des contextes modernes (paiement des ouvriers indigènes, vente de marchandises). D'autre part, des histoires (mythes, légendes sur les Blancs, récits d'événements récents) et des conversations (quotidiennes et cérémonielles) sont transcrites en langue yucuna. Tout ce matériel est découpé en séquences pour pouvoir faire l'objet de références précises, lors des commentaires.

La thèse propose l'étude critique du régime d'incapacité juridique dans le Code Civil brésilien de 1916 et 2002, fondé sur les considérations d'égalité, de diversité et de vulnérabilité, dans le contexte du droit privé contemporain de caractère solidaire et de protection à la personne humanine de sorte que, à la fin, cette recherche suggère de modifier la legislation. Dans la primière partie, Il est procedé à um approche classique du régime d’incapacité juridique en éxaminant toutes ses catégories qui différencient les sujets incapables de la pratique des actes de la vie civile, sous la considération que tous sont égaux devant la loi. Fondé sur la protection de la liberté (de faire des contrats) et l'égalité formelle qui a marqué le droit privé des XIXe et XXe siècles, la loi a distingué les sujets qui n'auraient pas la capacité, selon les catégories précédemment délimitées: les mineurs, les personnes souffrant de troubles mentaux, les sourdmuets, les absents, les femmes mariées, les prodigues, le peuple autochtone. Sous la justification de la protection, la loi fulminait d'invalidité les actes pratiqués par les incapables en raison de l'absence de volonté, présupposition essentielle, dans la théorie des contrats. La volonté qui n'est pas libre et qui n'est pas égale est marquée par la nullité ou l'annulation, conformément au Code Civil. Dans la seconde partie, la thése préconise le passage du droit privé d'une caractéristique individualiste, à un droit privé de solidarité qui prenne en compte la protection de la fraternité, dans le contexte du pluralisme, pour la construction d'une égalité matérielle (Suite)La méthode est renouvellée, laissant de côté l'herméneutique déductive classique, construite sur la sécurité du positivisme juridique pour une méthode fonctionnelle qui prend en compte le but des instituts, les valeurs de l'ordre juridique, principalement du point de vue constitutionnel et des droits de l'homme, en particulier en utilisant “le dialogue des sources”. Dans cet aspect, il est proposé de surmonter le paradigme d’incapacité juridique, en respectant la diversité dans la société plurielle, mais sans se soucier de la protection des sujets. On étudie les sujets jugés incapables, en défendant que, par la reconnaissance de la vulnérabilité et de la diversité, on obtient une protection plus adéquate pour ne pas aliéner complètement l'individu de la pratique des actes de la vie civile. En ce sens, la théorie de l'invalidité gagne une perspective plus fonctionnelle et pas seulement comme maque de volonté, mais en tant que protection des valeurs de l'ordre juridique. D'autre part, il est reconnu les effets juridiques de la volonté des vulnérables afin d'atteindre une plus grande visibilité de ces sujets dans l'ordre social. En conclusion, la thése présente une proposition d'amendement législatif visant à promouvoir une révision du régime d’incapacité juridique. / A tese propõe o estudo crítico do regime de incapacidade, delineado no Código Civil de 1916 e 2002, a partir das considerações a respeito da igualdade, diversidade e vulnerabilidade, no contexto do direito privado contemporâneo de viés solidário e de proteção à pessoa com a proposição, ao final, de uma alteração legal no instituto. Analisa, na primeira parte, o regime clássico de incapacidade, cada uma das categorias construídas historicamente que diferenciavam os sujeitos incapazes da prática de atos na vida civil, sob a consideração de que todos, de forma geral e abstrata, são iguais perante a lei. Como proteção à liberdade (de realizar contratos) e a igualdade formal que marcaram o direito privado do século XIX e XX, a lei distinguia os sujeitos que não possuiriam capacidade, segundo categorias previamente delimitadas: menores, loucos, surdos-mudos, ausentes, mulheres casadas, pródigos, silvícolas. Sob a justificativa de proteção, fulminava de invalidade os atos praticados pelos incapazes por ausência de vontade, pressuposto essencial, na teoria do negócio, para a realização de contratos obrigatórios. A vontade que não é livre e não é igual é marcada pela nulidade ou anulabilidade, conforme determinado pelo Código Civil de forma a não preencher validamente os planos do negócio jurídico. Na segunda parte, defende uma transformação do direito privado de cunho individualista para um direito privado solidário que leve em conta a proteção da fraternidade, no contexto do pluralismo, para a construção de uma igualdade material O método se renova, abandoando-se a hermenêutica dedutiva clássica, construída na segurança do positivismo jurídico para um método funcional que leve em conta a finalidade dos institutos, os valores do ordenamento, principalmente sob a ótica constitucional e dos direitos humanos, a partir de um diálogo de fontes, repudiando soluções clássicas na construção da norma no caso concreto. Neste aspecto, propõe-se a superação do paradigma da incapacidade, respeitando a diversidade na sociedade plural, mas sem deixar de se preocupar com a proteção dos sujeitos. Estuda-se, a partir do conceito de vulnerabilidade e diversidade, os sujeitos antes incapazes, defendendo que, por meio do reconhecimento da vulnerabilidade, obtém-se uma proteção mais adequada de modo a não afastar completamente o indivíduo da prática de atos da vida civil. Nesse sentido também, a teoria das invalidades ganha uma perspectiva mais funcional e não apenas como ausência de requisito do negócio jurídico. A partir da construção de uma ordem pública de proteção ao vulnerável é possível que o intérprete afaste dispositivos por meio da nulidade em razão de contrariedade com os valores do ordenamento. De outro lado, reconhece-se efeitos jurídicos da vontade dos vulneráveis de forma a atender maior visibilidade desses sujeitos na ordem social. Em sede de conclusão, apresenta uma proposta de alteração legislativa que pretenda promover uma revisão no regime de incapacidade clássico. / This thesis proposes the critical study of the legal incapacity established in the 1916 Brazilian Civil Code and 2002 Brazilian Civil Code, based on the considerations regarding equality, diversity and vulnerability, in the context of contemporary private law. At first, it analyzes each one of the historically categories of legal incapacity that distinguished the incapable subjects, under the consideration that all individuals are equal before the law. Based on the protection of freedom (to execute contracts) and the formal equality that marked the nineteenth and twentieth centuries, the law distinguished the subjects that would not have legal capacity, according to categories previously delimited: minor, mentally handicapped person, deaf-mute, absent, married women, prodigal and Indians. All the acts practiced by the incapable were invalid according to the law under the pretext of protection. In the second part, it is proposed a transformation in private law: from an individualist characteristic to a private law of solidarity, that takes into account the protection of fraternity, in the context of pluralism, for the construction of a material equality. The method changes, leaving aside the classic deductive hermeneutics, built on the security of legal positivism for a functional method that takes into account the purpose of the institutes, the values of the legal order, mainly from the constitutional and human rights perspective Therefore, there is the importance of “dialogue of laws ” method. In this aspect, it is suggested to overcome the paradigm of legal incapacity, respecting diversity in plural society. The paper studies the subjects that once were incapables arguing that, through the recognition of vulnerability and diversity, a more adequate protection is obtained. Thus, the individual does not depart completely from the practice of legal acts. In this sense, the theory of invalidity gains a more functional perspective and not only as absence of elements of the contract. A public policy for the protection of the vulnerable must be considered in order to avoid contracts that are contrary to legal values such as human rights. On the other hand, it is proposed to recognize juridical effects of the will of the vulnerable person in order to reach greater visibility of these subjects in society. In conclusion, the paper proposes a legislative amendment that intends to promote a revision in classic legal incapacity.

La thèse propose l'étude critique du régime d'incapacité juridique dans le Code Civil brésilien de 1916 et 2002, fondé sur les considérations d'égalité, de diversité et de vulnérabilité, dans le contexte du droit privé contemporain de caractère solidaire et de protection à la personne humanine de sorte que, à la fin, cette recherche suggère de modifier la legislation. Dans la primière partie, Il est procedé à um approche classique du régime d’incapacité juridique en éxaminant toutes ses catégories qui différencient les sujets incapables de la pratique des actes de la vie civile, sous la considération que tous sont égaux devant la loi. Fondé sur la protection de la liberté (de faire des contrats) et l'égalité formelle qui a marqué le droit privé des XIXe et XXe siècles, la loi a distingué les sujets qui n'auraient pas la capacité, selon les catégories précédemment délimitées: les mineurs, les personnes souffrant de troubles mentaux, les sourdmuets, les absents, les femmes mariées, les prodigues, le peuple autochtone. Sous la justification de la protection, la loi fulminait d'invalidité les actes pratiqués par les incapables en raison de l'absence de volonté, présupposition essentielle, dans la théorie des contrats. La volonté qui n'est pas libre et qui n'est pas égale est marquée par la nullité ou l'annulation, conformément au Code Civil. Dans la seconde partie, la thése préconise le passage du droit privé d'une caractéristique individualiste, à un droit privé de solidarité qui prenne en compte la protection de la fraternité, dans le contexte du pluralisme, pour la construction d'une égalité matérielle (Suite)La méthode est renouvellée, laissant de côté l'herméneutique déductive classique, construite sur la sécurité du positivisme juridique pour une méthode fonctionnelle qui prend en compte le but des instituts, les valeurs de l'ordre juridique, principalement du point de vue constitutionnel et des droits de l'homme, en particulier en utilisant “le dialogue des sources”. Dans cet aspect, il est proposé de surmonter le paradigme d’incapacité juridique, en respectant la diversité dans la société plurielle, mais sans se soucier de la protection des sujets. On étudie les sujets jugés incapables, en défendant que, par la reconnaissance de la vulnérabilité et de la diversité, on obtient une protection plus adéquate pour ne pas aliéner complètement l'individu de la pratique des actes de la vie civile. En ce sens, la théorie de l'invalidité gagne une perspective plus fonctionnelle et pas seulement comme maque de volonté, mais en tant que protection des valeurs de l'ordre juridique. D'autre part, il est reconnu les effets juridiques de la volonté des vulnérables afin d'atteindre une plus grande visibilité de ces sujets dans l'ordre social. En conclusion, la thése présente une proposition d'amendement législatif visant à promouvoir une révision du régime d’incapacité juridique. / A tese propõe o estudo crítico do regime de incapacidade, delineado no Código Civil de 1916 e 2002, a partir das considerações a respeito da igualdade, diversidade e vulnerabilidade, no contexto do direito privado contemporâneo de viés solidário e de proteção à pessoa com a proposição, ao final, de uma alteração legal no instituto. Analisa, na primeira parte, o regime clássico de incapacidade, cada uma das categorias construídas historicamente que diferenciavam os sujeitos incapazes da prática de atos na vida civil, sob a consideração de que todos, de forma geral e abstrata, são iguais perante a lei. Como proteção à liberdade (de realizar contratos) e a igualdade formal que marcaram o direito privado do século XIX e XX, a lei distinguia os sujeitos que não possuiriam capacidade, segundo categorias previamente delimitadas: menores, loucos, surdos-mudos, ausentes, mulheres casadas, pródigos, silvícolas. Sob a justificativa de proteção, fulminava de invalidade os atos praticados pelos incapazes por ausência de vontade, pressuposto essencial, na teoria do negócio, para a realização de contratos obrigatórios. A vontade que não é livre e não é igual é marcada pela nulidade ou anulabilidade, conforme determinado pelo Código Civil de forma a não preencher validamente os planos do negócio jurídico. Na segunda parte, defende uma transformação do direito privado de cunho individualista para um direito privado solidário que leve em conta a proteção da fraternidade, no contexto do pluralismo, para a construção de uma igualdade material O método se renova, abandoando-se a hermenêutica dedutiva clássica, construída na segurança do positivismo jurídico para um método funcional que leve em conta a finalidade dos institutos, os valores do ordenamento, principalmente sob a ótica constitucional e dos direitos humanos, a partir de um diálogo de fontes, repudiando soluções clássicas na construção da norma no caso concreto. Neste aspecto, propõe-se a superação do paradigma da incapacidade, respeitando a diversidade na sociedade plural, mas sem deixar de se preocupar com a proteção dos sujeitos. Estuda-se, a partir do conceito de vulnerabilidade e diversidade, os sujeitos antes incapazes, defendendo que, por meio do reconhecimento da vulnerabilidade, obtém-se uma proteção mais adequada de modo a não afastar completamente o indivíduo da prática de atos da vida civil. Nesse sentido também, a teoria das invalidades ganha uma perspectiva mais funcional e não apenas como ausência de requisito do negócio jurídico. A partir da construção de uma ordem pública de proteção ao vulnerável é possível que o intérprete afaste dispositivos por meio da nulidade em razão de contrariedade com os valores do ordenamento. De outro lado, reconhece-se efeitos jurídicos da vontade dos vulneráveis de forma a atender maior visibilidade desses sujeitos na ordem social. Em sede de conclusão, apresenta uma proposta de alteração legislativa que pretenda promover uma revisão no regime de incapacidade clássico. / This thesis proposes the critical study of the legal incapacity established in the 1916 Brazilian Civil Code and 2002 Brazilian Civil Code, based on the considerations regarding equality, diversity and vulnerability, in the context of contemporary private law. At first, it analyzes each one of the historically categories of legal incapacity that distinguished the incapable subjects, under the consideration that all individuals are equal before the law. Based on the protection of freedom (to execute contracts) and the formal equality that marked the nineteenth and twentieth centuries, the law distinguished the subjects that would not have legal capacity, according to categories previously delimited: minor, mentally handicapped person, deaf-mute, absent, married women, prodigal and Indians. All the acts practiced by the incapable were invalid according to the law under the pretext of protection. In the second part, it is proposed a transformation in private law: from an individualist characteristic to a private law of solidarity, that takes into account the protection of fraternity, in the context of pluralism, for the construction of a material equality. The method changes, leaving aside the classic deductive hermeneutics, built on the security of legal positivism for a functional method that takes into account the purpose of the institutes, the values of the legal order, mainly from the constitutional and human rights perspective Therefore, there is the importance of “dialogue of laws ” method. In this aspect, it is suggested to overcome the paradigm of legal incapacity, respecting diversity in plural society. The paper studies the subjects that once were incapables arguing that, through the recognition of vulnerability and diversity, a more adequate protection is obtained. Thus, the individual does not depart completely from the practice of legal acts. In this sense, the theory of invalidity gains a more functional perspective and not only as absence of elements of the contract. A public policy for the protection of the vulnerable must be considered in order to avoid contracts that are contrary to legal values such as human rights. On the other hand, it is proposed to recognize juridical effects of the will of the vulnerable person in order to reach greater visibility of these subjects in society. In conclusion, the paper proposes a legislative amendment that intends to promote a revision in classic legal incapacity.

En procédure civile, la connaissance des actes du procès par les parties est essentielle ; des garanties importantes y sont attachées, à commencer par le respect du principe du contradictoire. Une difficulté se pose, toutefois : il est malaisé de déterminer si une partie a eu connaissance de l’acte qui lui a été communiqué. Toute la question est alors de savoir comment le droit s’accommode de cette difficulté. À cette fin, deux modèles contraires peuvent être dégagés. Dans le premier, formaliste, il est fait le choix de favoriser la connaissance des actes du procès par les parties en amont, pour pouvoir se désintéresser de leur connaissance effective en aval, tous les moyens ayant été mis en oeuvre pour y parvenir. Dans le second, réaliste, on se désintéresse de la façon dont les actes du procès sont portés à la connaissance des parties, mais, par la suite, on prête beaucoup d’intérêt à la connaissance que les parties en ont réellement eue. L’étude révèle que le droit du procès civil reposait initialement sur un modèle à dominante formaliste, mais que ce modèle a évolué, particulièrement au cours des dix dernières années. Sous l’influence des soucis contemporains de rationalisation des coûts de la justice et de protection accrue des droits fondamentaux des parties, le formalisme du droit du procès civil s’est tempéré. Faudrait-il qu’il le soit davantage ? Ce travail ne plaide ni pour la subversion du modèle classique, ni pour son rétablissement. Plutôt, c’est une évolution nuancée du droit qui est suggérée, proposant d’exalter le formalisme lorsque la sécurité juridique l’exige, sans renoncer à tirer profit de règles l’atténuant quand cela s’impose. / In civil law procedures, the parties’ knowledge of the acts of the trial is essential; it guarantees that certain principles, such as the adversarial principle, will be respected. However, a difficulty arises: it is hard to determine whether a party has in fact become aware of the act which was communicated to him. The question is to determine whether the law can accept such a difficulty. To this end, two divergent models can be provided. In the formalistic one, the choice is made to favor the knowledge of the acts of the trial beforehand, in order to be able to become disinterested in their actual knowledge afterwards, all the means having been implemented to carry this out. In the realistic one, the way in which the acts of the trial are brought to the parties' attention is neglected, but thereafter, there is a resurgent focus on the knowledge the parties have genuinely had. The study reveals that the law of civil trial was initially based on a predominantly formalistic model, but this model has evolved, especially during the last decade. Under the influence of contemporary concerns in order to rationalize justice costs and increase the protection of the parties' fundamental rights, the formalism of civil lawsuit has been tempered. Should it be even more moderate? This work neither pleads for the subversion of the classical model nor for its reinstatement. Instead, it is a nuanced evolution of the law which is suggested. It suggests to promote formalism when legal certainty requires it, without sacrificing the benefit of lightening the rules when it is necessary.