Mesurer l'absolu : voilà toute la force imprimée par les juristes de Louis XIII et de Richelieu à la monarchie qui ont contribué de manière significative à la construction de l'Etat par le droit. Les successeurs des Légistes et des Politiques ont précisé le fondement, le critère et l'étendue de l'absolu qu'ils se devaient désormais de mesurer. La souveraineté est au cœur du processus : elle est déployée sous la forme d'une véritable arme de combat. Dans une version défensive lors de la première partie de règne, elle conjugue l'unité et l'indépendance. Dès 1630, la souveraineté se charge d'un sens offensif en lien avec la radicalisation politique. La souveraineté interne poursuit alors son mouvement : à l'unité comme principe structurant est ajoutée l'indivisibilité comme contenu explicitement formulé. La souveraineté externe, pour sa part, change radicalement de visage : ce n'est plus la construction contre l'autre mais avoir des prétentions sur les autres Etats. Ce faisant, la souveraineté interne et externe se confondent dans une souveraineté-puissance plus que dans une souveraineté-liberté sachant qu'aujourd'hui, la première renvoie à l'ordre interne et la seconde à l'ordre international. Il faudra attendre 1648 et la conférence de Westphalie pour que les relations interétatiques soient marquées d'une volonté de stabilité. Autrement dit, si l'Etat a émergé contre les autres entités étatiques, il se consolidera avec celles-ci, dans un cadre pacifié. L'affirmation d'une souveraineté-puissance passe au préalable par la constitution d'une sorte de trinité civile composée du roi, désormais consolidé, de la souveraineté et de l'Etat / Measuring the absolute: it is through this concept that the jurists of Louis XIII and Richelieu significantly contributed to the elaboration of a State based on the rule of law. The successors of the Légistes and the Politiques defined the foundations, criteria and limits of this notion of absolute, which they now had to measure. Being at the heart of the process, sovereignty was used as a genuine weapon. Throughout the first half of the reign, sovereignty, in its defensive sense, combined both the ideas of unity and independence. However, as of 1630, sovereignty became more offensive in nature in response to political radicalisation. Internal sovereignty thus followed its course, explicitly adding the concept of indivisibility to the structuring principle of unity. External sovereignty, on the other hand, underwent major changes: self-construction could no longer rely solely on implicit differentiation with others and it now implied having claims over other States. In doing so, internal and external sovereignty merged into souveraineté-puissance more so than into souveraineté-liberté; bearing in mind that today, the former refers to internal affairs and the latter to foreign affairs. It was not until 1648 and the peace treaties of Westphalia that interstate relations manifested a desire of stability. In other words, if the State emerged against other State entities, it grew stronger alongside them, within a pacified context. The affirmation of souveraineté-puissance depended on the prior constitution of a civil trinity of sorts, made-up of the now strengthened king, sovereignty and the State

Le personnel des gouverneurs des colonies sous la période royale regroupe les gouverneurs généraux et particuliers qui administrent les colonies françaises de 1763 à 1792 sous l’autorité de la couronne. Le gouverneur est un homme de guerre, choisis par le ministre de la Marine et nommé par le roi. Il s’agit pour lui de défendre un empire, de contrôler les pratiques locales et de veiller à l’exécution des lois du royaume. La nature de la charge et l’étendue des pouvoirs s’adaptent aux circonstances locales, sans oublier la personnalité et l’envergure du titulaire, sa position sociale, les cumuls de fonctions dont il peut bénéficier. Si la place de premier personnage de la colonie, l’appartenance à l’élite administrative et la prérogative de représentant du roi laissent supposer un poste brillant, la réalité est moins reluisante. L’autorité du gouverneur est affaiblie par de nombreux obstacles à un exercice efficace du pouvoir. Le gouverneur tente d’asseoir sa puissance sur d’autres marqueurs distinctifs, mais la réalité de la charge reste peu enviable, faite d’un mélange d’insalubrité et de déplacements, en proie à la méfiance des élites locales ou des autres administrateurs métropolitains. Les compensations financières et l’argument de promettre une place plus avantageuse après le gouvernement sont de plus en plus illusoires au fur et à mesure que le climat se complique à l’approche de la Révolution. La charge de gouverneur des colonies, poste de passage dans une carrière à forte dimension coloniale, est une charge isolée des cercles d’influence de la cour, atypique dans son recrutement et limitée dans les perspectives de carrière qu’elle offre à la fin du XVIIIe siècle. / The executive staff of colonial governors under royal period comprises governors-general and individuals who rule the French colonies from 1763 to 1792 by appointment of the crown. The governor is a man of war, appointed by the King on the advice of the Navy Minister. It is for him to defend an Empire, to control local customs and to enforce royal laws. The importance of the position and the range of power that comes with it depend on local circumstances, not to mention the personality and the scale of the holder, his social ranking, and the combining of functions he can benefit from. If being the ruler of the colony, being part of the administrative elite and representing the King suggest both a prestigious and exotic job, reality is less rosy. The governor's authority has to face numerous obstacles, which results in the weakening of the effective ruling of the country. The governor tries to assert power over other distinctive markers, however the office remains unenviable, as it implies squalor and constant travel and is plagued by distrust of local elites or other metropolitan administrators. The financial perks and the promise of a more prestigious position after serving as Colonial governor are increasingly unrealistic as the French Revolution approaches. The office of Colonial governor, one of several steps in a colonial career, is actually isolated from the power and influence which rule the court, atypical in its appointment and provides very few career opportunities.

Attachée au Saint-Empire romain germanique au cours du dixième siècle, l’Alsace en demeura partie intégrante jusqu’en 1648, date à laquelle, au terme de la guerre de Trente Ans, elle fut cédée à la France par les traités de Westphalie. Mise en possession d’une province étrangère, cédée contre son gré, la monarchie française dut trouver les moyens d’intégrer l’Alsace au nouvel ensemble national. Après avoir, difficilement, réussi à affirmer sa souveraineté sur la province, la monarchie mit en place une politique d’intégration, progressive et respectueuse des privilèges régionaux. À partir de la Révolution française, l’assimilation de l’Alsace au reste de la France s’accéléra au point qu’à l’issue de la guerre 1870, c’est une province entièrement intégrée à la France qui revint à l’Allemagne. Dans le cadre de notre thèse, nous nous proposons donc d’étudier les politiques menées par la France en Alsace en vue de son intégration, en s’intéressant tout particulièrement aux institutions qui furent créées et à la façon dont les différentes législations, touchant notamment à l’administration, la justice, l’économie, la religion, la langue ou encore l’enseignement, furent imposées et appliquées à cet effet. / From the tenth century to the year 1648, Alsace remained a part of the Holy Roman Empire, until it cession to France according to the terms of the Peace of Westphalia, following the Thirty Years’ War. Having received a foreign and unwilling province, the Kingdom of France had to find ways to incorporate Alsace into its emerging national community. After having asserted with difficulty it sovereignty over the territory, the monarchy established a progressive integration policy, respectful of regional privileges. From the French Revolution onward, Alsace’s assimilation was greatly accelerated, to such an extent that it had become fully integrated to France until being conceded to the German Empire at the end of th Franco-Prussian War. This thesis reviews the various policies conducted by France toward Alsace’s integration during its rule. It examines particularly the role of specifically created public institutions, and the laws affecting administration, justice, economy, education, religion and language which were enacted and enforced to that end.

O presente trabalho realizou uma análise e classificação das consultas da Seção de Fazenda do Conselho de Estado, que funcionou no Brasil Império no período de 1842 a 1889, a partir dos modelos administrativos e de governo que influenciaram o funcionamento e organização da administração e do Conselho de Estado. Buscou-se no modelo corporativo do Antigo Regime português as primeiras fontes e raízes para o modelo polissinodal e de governo por conselhos. Posteriormente novos paradigmas e idéias político-administrativas entraram em linha de conta no modelo português, como foi o caso, no século XVIII, dos paradigmas relacionados ao chamado Estado de Polícia. Essas fases da formação do Estado Moderno e paradigmas de governo e administração influenciaram o modelo político adotado no Brasil independente e constitucional e vieram a conformar a atuação do Conselho de Estado no Segundo Reinado. A partir da análise da produção da Seção de Fazenda do Conselho de Estado é possível mapear continuidades e rupturas com modelos anteriores e a adoção de novos paradigmas de governo e administração e explicar o funcionamento do Conselho de Estado sob D. Pedro II. / The present work carried out an analysis and classification of the consultations of the Finance Section of the Council of State, which operated in Empire of Brazil from 1842 to 1889, from the administrative and governmental models that influenced the functioning and organization of the administration and the Council of State. The first sources and roots for the polissynodal model and for government by councils were sought in the corporate model of the Old Portuguese Regime. Subsequently new paradigms and political-administrative ideas came into account in the Portuguese model, as was the case, in the eighteenth century, of paradigms related to the so-called Police State. These phases of the formation of the Modern State and paradigms of government and administration influenced the political model adopted in independent and constitutional Brazil and came to conform the performance of the Council of State in the Second Reign. From the analysis of the production of the Finance Section of the Council of State it is possible to map out continuities and ruptures with previous models and the adoption of new paradigms of government and administration and to explain the functioning of the Council of State under D. Pedro II.

Ce travail approfondit la pièce théâtrale de jeunesse de Ugo Foscolo (1778-1827), célèbre poète italien vécu entre la fin du XVIIIème siècle et les premières décennies du XIXème. La pièce en question, le Tieste, n‟est pas seulement remarquable pour le jeune d‟âge de l‟auteur, encore adolescent, mais parce qu‟elle dévoile une idée de la littérature encore inconnue à son époque. Le Tieste est une tragédie qui ne respecte pas les conventions généralement acceptées à son temps, et ceci sur le double niveau du style et du contenu, tout à fait modernes et définitivement affranchis de la philosophie des Lumières.Afin de démontrer l‟envergure de l‟opération du poète vénitien, cette thèse se concentre sur le rapport entre l‟idéologie et, pourrait-on même dire, les préceptes du philosophe padouan Melchiorre Cesarotti (1730-1808), et la tragédie de Foscolo. Les idées de Cesarotti sur le théâtre étaient une sorte de Bible, qui prévoyait pour la tragédie des caractéristiques bien précises, autant qu‟une vision optimiste de la vie et de la société humaine, avec la victoire (du moins morale) des personnages vertueux et la défaite des personnages cruels.Le Tieste démonte morceau par morceau les caractéristiques qui selon Cesarotti font une bonne tragédie, en mettant en scène deux personnages qui devraient être positifs mais se révèlent confus et impuissants, tandis que le dictateur, impitoyablement, détruit les autres personnages, sans une vraie raison, comme un metteur en scène sadique qui joue avec ses marionnettes.L‟inexplicabilité du mal et son ineffabilité marquent la fin d‟un monde Ancien Régime pour permettre à l‟homme de s‟interroger sur ses peurs les plus profondes. C‟est là la valeur du Tieste, qui peut être donc considéré comme un texte qui ouvre à l‟époque contemporaine. / This work analyzes the tragedy written by Ugo Foscolo (1778-1827) at the end of his adolescence : Tieste. The drama has not been sufficiently studied yet, but presents various and important elements of interest. The idea of literature emerging from it is definitely new, and Tieste tries untrodden ways, incompatible with the dominant idea of tragedy at its epoch.Most of all, Tieste marks a rebellion against the aesthetic canons of Melchiorre Cesarotti (1730-1808), a well-known philosopher who had a deep influence in the theatrical field and who had established the standards of a good tragedy. Cesarotti‟s parameters were still those of the Enlightenment, and imposed a moral message to every tragedy, whose characters should be rewarded or punished on the basis of their goodness or their wickedness. For Cesarotti, a character would have encountered an unfavourable fate only as a consequence of a moral crime. His virtue, instead, would have avoided any danger.In Foscolo, on the contrary, there is no providence, and the destiny of human beings doesn‟t depend on their behaviour. Virtuous characters are powerless and succumb without even understanding why, while the evil tyrant triumphs, moved only by his sadism.The evil is ineffable and inexplicable, and Reason, which solves every problem in Cesarotti‟s Weltanschauung, is now helpless and meaningless. Foscolo‟s first tragedy therefore represents the transition from an Ancien Régime world view to the phantoms and the nightmares of the contemporary age, when no certitude is possible anymore.

Les justices seigneuriales de l'Ancien Régime ont été beaucoup critiquées. L'étude de l'organisation et de l'activité des trois tribunaux seigneuriaux du duché-pairie de La Vallière (Château-la-Vallière, Saint-Christophe et Marçon) entre 1667 et 1790 montre pourtant que l'institution pouvait être efficace, rapide, peu coûteuse, et présenter de nombreux avantages pour les justiciables.Grâce à de larges attributions, ces tribunaux intervenaient dans de nombreux secteurs de la vie économique et sociale, ce qui les rendait particulièrement utiles pour les populations. S'ils garantissaient aux seigneurs le paiement des droits féodaux et le maintien de leur seigneurie, ils étaient avant tout au service de la communauté d'habitants. Organismes majeurs de régulation sociale dans les campagnes, ils participaient au service public de la justice et de la police, au même titre que les tribunaux royaux. Entre la fin du XVIIe et la fin du XVIIIe siècle, le coût des actes délivrés par les tribunaux du duché-pairie de La Vallière a fortement augmenté alors que, dans le même temps, leur activité globale a beaucoup décliné. Les tribunaux étudiés ne sont pas pour autant moribonds à la veille de la Révolution. Ils ont maintenu, voire accentué, leur activité dans le domaine du civil gracieux. De plus, les dix ou vingt dernières années de l'Ancien Régime sont marquées par un regain de vitalité des activités contentieuse et criminelle.

Brest, ville portuaire et arsenal militaire, est une cité où quelques individus mènent de front une carrière publique et privée en s'appuyant parfois sur les circonstances politiques.Sous l'Ancien Régime, négociants et hommes de loi contrôlent la sphère municipale mais sont dominés par les élites sociales (officiers de marine, intendants de marine, noblesse de l'armée de terre) qui constituent l'essence du pouvoir dans la ville.Avec la Révolution, un nouveau personnel politique se met en place, on assiste alors à un renouvellement des élites. La noblesse militaire perd ses positions, les anciens notables se trouvent relégués à un rôle subalterne et une nouvelle génération de notabilités issue des changements révolutionnaires est toujours bien présente quand la monarchie fait son retour en 1815.Le rapprochement des évolutions institutionnelles et des parcours politiques des élites permet de dresser un état précis des structurations politiques et sociales locales au cours de ces soixante-dix ans.Au cours de cette période, les élites municipales brestoises parviennent à s'imposer à leurs concitoyens mais ne réussissent pas à imposer leurs vues quand il s'agit des relations avec les autorités supérieures. Elles sont toujours sous la coupe d'un commandant militaire ou d'un représentant direct de l'État. Le pouvoir municipal subit des changements et connaît des fluctuations importantes dans la réalité de ses pouvoirs et dans sa marge d'autonomie.

Cette thèse démontre que l'exercice de la justice criminelle des juges de Maupeou résulte de différentes tensions qui influent sur les jugements des nouveaux parlementaires parisiens. L'analyse des décisions des juges en matières criminelles reflète les multiples défis qui se posent à la nouvelle magistrature et la volonté de contenter différents publics. Les nouveaux juges doivent assurer leur légitimité judiciaire et asseoir l'autorité de la nouvelle Cour. Ils exercent une justice criminelle différente de celle des anciens parlementaires parisiens. Devant les différentes pressions politiques et judiciaires qui se dressent devant les magistrats, une forme de réformisme conservateur se dégage des pratiques des hommes de Maupeou. La thèse démontre que les pratiques judiciaires des parlementaires s'inscrivent au sein d'une tension importante : la nécessité de préserver la sévérité des châtiments de façon à rendre la justice plus terrible et la volonté de réduire la douleur sur le corps des coupables. Ainsi, les juges tentent de substituer des peines corporelles plus douloureuses pour des châtiments publics plus spectaculaires qui permettront au Parlement de publiciser sa nouvelle autorité judiciaire. / This thesis argues that Maupeou's Parisian parlementaires exercised criminal justice in the context of «judicial tensions». An analysis of the« Parlement Maupeou »'s criminal judgements reflects the challenges regarding a need to please different publics. Maupeou's magistrates wanted to impose their legitimacy and authority over the French population. They challenged political pressure that influenced their administration of criminal justice and contributed to forge a judiciary « conservative reformism ». On one hand, Maupeou's magistrates wanted to exercise a terrifying justice over the French population with rigorous judgements and, on the other band, they wanted to reduce pain on criminal's bodies. These parlementaires pronounced spectacular public executions that could publicized and reinforced their authority over the public, but they also reduced dolorous corporal punishments.

Au prisme des caricatures que ses détracteurs en ont faites dès la Restauration, parées après les « Trois Glorieuses » des couleurs de la vérité, la cour des Bourbons de France serait à la fois nulle, anachronique et ridicule. Cette condamnation rétrospective empêche d'appréhender la centralité des institutions domestiques et de la société curiale dans la France de 1814 à 1830. Instrument de légitimation du principe héréditaire incarné par la dynastie régnante, vecteur d'exaltation de sa prééminence et de mise en scène d'une royauté sacrale, la cour de la Restauration se doit d'être étudiée d'un point de vue internaliste, qui en retrace la généalogie, les modalités de recréation et les logiques de structuration. Si elle reproduit les règles de fonctionnement identifiées par Norbert Elias comme caractéristiques de l'Ancien Régime, la société de cour restaurée s'en distingue par la prépondérance, dans l'intime familiarité des Bourbons, de fidèles purs. « Arche sainte de la légitimité » et sanctuaire des traditions royales, foyer d'oppositions anti-ministérielles et d'une résistance, couronnée de succès, à l'ordonnance de réforme du 1er novembre 1820, destinée à la « nationaliser », elle cristallise l'assimilation des courtisans à une coterie irrémédiablement étrangère au peuple de France et contraire à ses libertés. Désavouée, en 1844, par le prétendant légitimiste, la cour de la Restauration est liquidée dès 1830 par le roi des Français, rapidement contraint, cependant, de renouer avec certains de ses héritages en curialisant la monarchie de Juillet. / According to the caricatures its detractors produced from the time of the Restoration onwards, adorned with the colours of truth after "the Three Glorious" Days, the Bourbon Court of France would be nothing but anachronistic and ridiculous. This retrospective condemnation prevents from understanding the centrality of Royal Households and Court society in France between 1814 and 1830. As a means to legitimize the hereditary principle embodied by the ruling dynasty, glorify their prominence and stage the scenario of a sacred monarchy, the Restoration Court must be approached from an inner view which traces its roots, the terms of its recreation and its structuring logics. Although it replicates the rules defined by Norbert Elias as typical of the Old Regime, the restored Court society differs from them by the predominancy of courtiers depicted as pure followers within the close intimacy of the Bourbons. An « Ark of legitimacy », a sanctuary of royal traditions, and a center of oppositions to governments, the Court overcame its nationalization through the reform of November 1820, but hastened the assimilation of the courtiers into a coterie, irretrievably alien to the people of France and hostile to liberties. Disavowed by the legitimist pretender to the throne, the Restoration Court was liquidated as early as the year 1830 by the King of the French, who nevertheless had to quickly come to terms with some its legacies so as to create the national Court of the July Monarchy.

Le droit d’enregistrement désigne le mécanisme institutionnel d’Ancien Régime selon lequel aucunes lettres patentes – ordonnances, édits et déclarations – n’étaient exécutoires tant qu’elles n’avaient pas été enregistrées par une cour souveraine. D’où l’impression d’un «contrôle» exercé par ces cours sur les décisions royales. Cette règle est considérée comme l’un des fondements du droit public français à l’époque moderne. Or, la présence de lettres patentes enregistrées par des chambres de justice ou en Grande Chancellerie sous Louis XIII, plus particulièrement après 1630 et l’accession de Richelieu au ministériat, permet de réexaminer cette théorie. Dans les faits, le droit d’enregistrement échappait en partie aux cours souveraines et surtout à la première d’entre elle : le parlement de Paris. Le droit d’enregistrement devenait dès lors un instrument bien plus efficace qu’un lit de justice qui permettait à la monarchie de contourner l’intervention des magistrats souvent jugée longue et fastidieuse. / The Registration Right refers to the institutional mechanism of Ancien Régime according to which no letters of patent – ordinance, edit or decree – were enforceable until a Sovereign Court registered it. So it leads to an impression of control over the Royal decisions by the Courts, a rule being one the foundation stones of modern French public law. Although the presence of lettres of patent registered by judicial commissaires or by the « Grande Chancellerie » under Louis XIII, especially after 1630 and Richelieu’s accession to the Ministry, allows the re-examination this theory. In fact, the Registration Right escaped sometimes the Sovereign Courts and became an instrument – far more useful than a «lit de justice» - which permitted the Monarchy to bypass the magistrates whose action where often judged slow and fastidious.