L'accès au droit en Afrique de l'Ouest est difficile et restreint, et cela pour de nombreuses raisons. Parmi celles-ci peut être citée la faible diffusion papier des ressources juridiques nationales, qui est en partie due au manque de moyens matériels et financiers. Or, depuis une dizaine d'années, des projets de diffusion des ressources juridiques via Internet se développent, donnant ainsi un accès libre aux informations juridiques publiques. Ce mode de diffusion du droit représente une alternative pour les États africains, leur permettant de bâtir de nouvelles stratégies favorisant l'accès au droit. Néanmoins, ce nouveau mode de diffusion du droit fait ressurgir une réflexion relative à la nature plurale des droits ouest africains et de la place des droits originellement africains dans ces nouvelles stratégies. La présente analyse montre que l'utilisation des nouvelles technologies, telles qu'Internet, dans des stratégies de diffusion du droit est pertinente, à la condition que les États africains redéfinissent leur culture juridique, en prenant en considération les sources originellement africaines afin qu'elles prennent place dans la diffusion du droit via Internet. / Access to legal information in West Africa is difficult and restricted because of a weak dissemination network. The insufficient publication and distribution of national legal resources can partly be attributed to a lack of financial and material resources. Over the past ten years, legal resource publication projects on the Web have been developed to offer free access to public legal information. This type of document dissemination model represents an alternative solution for African States by allowing them to elaborate new strategies to increase legal information dissemination. This new law publishing model, however, has brought about the need to reconsider the pluralistic nature of West African laws and the place these originally African laws occupy within the new strategies being put forth. The following analysis demonstrates how the use of new technologies such as the Internet has proven to be relevant for legal resource publication and distribution insofar as African states always take into consideration originally African sources when redefining their legal cultures through the dissemination of their laws via the Internet. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit des technologies de l'information"

La coutume n’est pas uniquement la cumulation de ses deux éléments que sont la pratique et l’opinio juris, elle est en plus, et peut-être surtout, une opération. L’opération coutumière permet le passage de la pratique à la conviction du droit. Cette opération n’est possible qu’en ce que la pratique n’est pas uniquement la répétition de conduites, mais avant tout l’observation de cette répétition par les destinataires de l’obligation en formation. Dès lors, la coutume peut se définir comme une opération imprévisible par nature, identifiable toujours après coup, par la production de conduites, leur observation par les destinataires de l’obligation, puis par l’existence d’une conviction du droit de ces mêmes destinataires. La conviction en l’existence de l’obligation consiste finalement en une explication, pour les destinataires, de la répétition observée. Pourquoi une telle répétition existe, si ce n’est parce qu’il existe une obligation y contraignant. De ce point de vue, la coutume de droit international pénal, bien qu’identifiée abondamment par les juridictions internationales pénales, présente des difficultés d’identification inédites : les conduites pertinentes sont souvent cachées, elles ne sont pas observables, en particulier en temps de guerre et dans le cadre des hostilités, les destinataires sont les personnes physiques et, enfin, le droit international pénal s’est développé par l’intermédiaire de l’activité de juridictions ad hoc, ayant quasiment une obligation de résultat quant à leur compétence et l’existence de condamnations. Il en ressort une modalité d’identification des normes coutumières posant des questions inédites. / Custom is not only the accumulation of these two elements that are the practice and the opinio juris, it is additionally, and maybe mostly, an operation. The customary operation allows to pass from practice to the conviction of law. This operation is only possible in that practice is not only the repetition of conducts, but above all, the observation of this repetition by the addressee of the obligation in formation. Therefore, custom can be defined as an operation which is, in nature, unforeseeable, identifiable afterwards, by the production of conducts, and their observation by the obligation’s addresses. The conviction in the existence of the obligation actually consists in an explanation, to the addressees, of the observed repetition. Why would the repetition exist if not because of an obligation constraining it to be so. From this point of view, the custom of international criminal law, bears unprecedented identification difficulties. Indeed the pertinent conducts are often hidden and cannot be observed, particularly at times of war and in the context of hostilities. Furthermore, the addressees are natural persons. Lastly, international criminal law has developed through the activity of ad hoc jurisdiction that had practically an obligation of result concerning their jurisdiction and the existence of condemnations. From these difficulties emerges an identification method of customary rules bearing unprecedented issues.

Cette thèse de doctorat étudie la place des femmes dans la société urbaine des derniers siècles du Moyen Âge. Son objectif réside en l’examen des multiples opportunités offertes alors aux femmes, tant dans le domaine juridique qu’économique et social. La recherche s’appuie sur l’observatoire privilégié de la ville d’Amiens, capitale régionale dynamique, qui présente l’intérêt d’appartenir à un système coutumier original, particulièrement favorable aux femmes. La caractéristique des coutumes picardes tient essentiellement à ce qu’elles donnent la priorité au ménage sur le lignage. L’institution de la communauté de biens entre époux permet ainsi de considérer les femmes comme de véritables actrices économiques. Leurs différentes occupations révèlent leur présence quotidienne et leur participation constante à la vie économique de la cité. Sur le plan social, elles en retirent une visibilité certaine et font partie intégrante de la communauté des habitants. De plus, l’étude des registres de délibérations et livres de justice démontre qu’elles n’hésitent pas à s’affirmer par la verdeur de leur propos sur la place publique, où tous sont en représentation. L’objectif de ce travail est également d’améliorer notre compréhension des rapports de genre dans le contexte du renforcement de l’ordre social à l’aube des Temps Modernes. Enfin, d’un point de vue méthodologique, ce sujet, centré sur un espace de syncrétisme aux confins des influences flamande et orléano-parisienne, entend réinterroger les périodisations académiques et conduire, par le dialogue entre sciences humaines, au décloisonnement des réflexions. / This dissertation examines the place of women in the medieval town of Amiens and demonstrates the continuing significance of women’s participation in diverse aspects of social and economic life during the historical shift from the medieval to the early modern era. This city adhered to a unique legal system called ‘picard-wallon’, which was particularly favourable to women, making them the owners of half of the family patrimony. Since family structures played a determining role in the ideological choices and economic behaviour of family members, the institution of community property between spouses allows us to consider women as legitimate economic agents. The study of women’s activity in the marketplace in particular, shows that we should first rethink the public/private dichotomies that have long been applied to gender studies. This work also highlights the nature of women’s contribution to the medieval society. Public space fostered orality and the production of specific speech acts. The study of women’s involvement in crime shows that they were not afraid of defending their honour if necessary. Therefore, this dissertation sheds light on the reinforcement of the public order at the end of the Middle Ages and its consequences on gender relations at the beginning of the early modern period. Finally, this dissertation makes use of new methodological perspectives. By focusing on a place of syncretism, at the intersection of three different regional areas, this study highlights the multi-cultural influences at work in the city in order to interrogate the relevance of classical periodization and establish the importance of a transdisciplinary approach to medieval studies.

Ses principaux lecteurs n’ont cessé de concevoir le Haut Livre du Graal comme un roman des confins de la barbarie. L’éclatement des cadres de l’écriture arthurienne est prégnant dans ses épisodes les plus emblématiques, qui révèlent un hiatus irréductible entre une « haute écriture » et l’exaltation de la matérialité des êtres. Le roman semble soumis à une double postulation vers le haut et le bas, vers les convulsions du monde sublunaire et une mystique aussi présente que ténue. L’étude des manifestations et senefiances de la mort s’applique à saisir l’écriture de cet entre-deux, tout en privilégiant l’approfondissement de deux traits majeurs : la dimension visuelle inhérente à la représentation de la mort et les procédés d’écriture propres à esquisser les linéaments d’une « écriture funèbre ». Le paradigme visuel relaie la puissance évocatoire des morts narrées, tandis que la dominante funeste du récit semble être l’un des gages les plus viables de l’unité d’une œuvre dont les structures narratives se dérobent. Le parcours herméneutique de cette étude considère tout d’abord le vocabulaire de la mort, avant d’aborder les circonstances de l’instant mortel, les deux versants spirituel et temporel de la mort, et le lien toujours puissant qui unit les vivants et les morts. Après des considérations à la fois stylistiques, rhétoriques, historiques et anthropologiques, la deuxième partie déplace vers le champ de la poétique du texte la problématique d’une mort fondamentalement ubiquitaire. / The main scholars always depicted the High Book of the Grail as a novel which borders on barbarism. The bursting of the frames of arthurian writing is significant in its most iconic episodes as well, which reveal a huge gap between "High Scripture" and a glorification of the materiality of beings. The novel seems based on a double postulation up and down, towards materiality and spirituality. The study of events and senefiances of death applies to grasp the writing of in-between, while emphasizing the study of two major elements: the inherent visual dimension to the representation of death and methods of its own writing which sketches the outlines of a "funeral writing." Visual paradigm relays the evocative power of the dead narrated while that fateful dominant narrative seems to be one of the most efficient guarantee of the unit of a work whose structure is relevent to illusion or arcana. The hermeneutic thought process of this study considers at first the vocabulary of death, before addressing the circumstances of the "instant mortel", the two spiritual and temporal sides of death, the always powerful unity of the living and the dead. After some stylistic considerations, as well as rhetorical, historical and anthropological ones, the last chapters move to the field of poetics, in a world where death appears fundamentally ubiquitous.

Ce mémoire présente et analyse les dispositions législatives concernant la reconnaissance étatique de l'adoption coutumière. Afin de bien contextualiser la pratique de l'adoption coutumière, l'auteure s'emploie d'abord à expliciter la notion d'intérêt de l'enfant et à exposer le cadre juridique de l'adoption étatique. Les perspectives internationales de l'intérêt de l'enfant, son historique en droit interne, ainsi que les définitions et appréciations jurisprudentielles, doctrinales et législatives qu'on en retient font l'objet d'une présentation détaillée. Il en va de même du cadre juridique de l'adoption étatique dont l'évolution et les conditions légales sont exposées. Consacrée à l'adoption coutumière autochtone, la seconde partie trace d'abord un portrait général du contexte social et de l'environnement juridique dans lesquels évoluent les Autochtones. En ce sens, est notamment étudiée la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (L.C. 2019, c. 24.). L'auteure s'attarde à décrire les onze nations autochtones et à exposer l'historique des interventions de l'État auprès des familles autochtones. Elle s'emploie ensuite à décrire et à analyser le cadre dans lequel se déploie l'adoption coutumière, relatant les revendications liées à la reconnaissance étatique traditionnellement recherchées, les modifications législatives auxquelles ces revendications ont récemment donné lieu et les enjeux qui en résultent. L'auteure aborde enfin l'épineuse question de l'intérêt de l'enfant autochtone auquel la reconnaissance étatique de l'adoption coutumière est subordonnée, s'interrogeant sur la pertinence d'un tel critère et sur ses effets régulateurs. / The author presents and analyzes the legislative provisions regarding the state's recognition of Aboriginal customary adoption. In order to contextualize the practice of customary adoption, the author will first explain the notion of a child's best interest and will then elaborate on the legal framework of state adoption. International perspectives on the notion of a child's best interest are studied as well as the history of the notion in internal law. The definitions and interpretations of this notion within case law, legislation and doctrine will be thoroughly examined. The legal framework of state adoption will also be analyzed by exposing its evolution and legal requirements. The second part of the present work is devoted to Aboriginal customary adoption and will begin by tracing a general portrait of the social context and legal environment in which Aboriginal people evolve. The Act respecting First Nations, Inuit and Métis children, youth and families (L.C. 2019, c. 24.) is particularly analyzed. The author studies the eleven First Nations along with the history of the state's interventions within Aboriginal families. She then describes and analyses the framework within which customary adoption is deployed, detailing the claims for state recognition that have traditionally been pursued, the recent legislative amendments that resulted from these claims along with potential implications that may arise from these amendments. The author will conclude by examining the delicate issue of the best interest of the Aboriginal child upon which the state's recognition of customary adoption is contingent and will question the relevance of such criteria and its regulating effect.

Le droit haïtien appartient, de manière formelle, au système de droit écrit. Au lendemain de l'Indépendance, le droit Français va servir de modèle pour Haïti. Depuis lors, cet héritage de la codification n'a pas été repensé. Si en apparence, le droit haïtien succombe ainsi à une sorte de mimétisme juridique, l'existence d'un droit coutumier et informel supplée en fait à la transposition maladroite du modèle Français. Cette modernisation retardée constitue un handicap sérieux à l'avènement d'un État de droit indispensable au développement socio-économique du pays.Cette thèse, conçue comme une sorte de guide dédié à la construction d'un nouveau droit haïtien, vise à jeter les bases permettant d'adapter le « droit officiel », encore souvent imposé et trop fréquemment ineffectif, avec des pratiques sociales efficientes qui jouent un rôle indéniable de régulation de la société.La première partie révèle ainsi qu'en Haïti, la réception du droit Français est intervenue dans sa généralité, sans tenir compte de facteurs sociologiques cependant déterminants. La seconde partie démontre qu'en dépit de l'inadaptation et de l'application incomplète du modèle Français, se dessinent désormais les conditions d'un nouveau modèle juridique. Érigé sur les fondations léguées par l'Histoire, ce nouveau modèle, dont la thèse réunit les premiers linéaments, est le produit de l'association des enseignements de la tradition et des progrès récents de la législation française avec l'apport d'instruments juridiques internationaux ratifiés par Haïti, dans un contexte d'intégration régionale rendue chaque jour plus nécessaire face aux défis de la mondialisation du droit. / Haitian law belongs, formally, to the system of written law. In the aftermath of Independence, the French law will serve as a model for Haiti. Since then, the legacy of the coding has not been redesigned. If seemingly Haitian law succumbs to a kind of legal mimicry, the existence of customary and informal law compensates actually the clumsy transposition of the French model. This delayed modernization is a serious handicap to the advent of the rule of law which is critical to the socio-economic development of the country.This thesis, as a kind of guide dedicated to the construction of a new Haitian law, aims to lay the foundation allowing the adaptation of the "official law" and still often imposed and too often ineffective, with efficient social practices that play an undeniable regulation role in the society.The first part reveals that in Haiti, the reception of the French law has intervened in its generality, regardless of critical sociological factors, that are however important. The second part shows that despite the maladjustment and incomplete application of the French model, the conditions of a new legal model are now emerging. Built on the foundations left by history, this new model, which the thesis meets the first lineaments, is the outcome of the combination of the teachings of tradition and recent progress of the French legislation with the provision of international legal instruments ratified by Haiti in the context of regional integration rendered every day more necessary to considering the challenges of globalization of law.

Quel droit de l’environnement pour quelle société ? Avec une méthode qui conjoint un examen socio-anthropologique et un examen juridique, cette thèse pose la question pour la Nouvelle-Calédonie, par une analyse du passé récent, des difficultés contemporaines et d’une refondation rendue possible par une évolution de la pensée juridique et au moyen d’outils élaborés récemment ailleurs et qui ont permis par exemple de reconnaître la personnalité juridique à des éléments de la nature.Reconnue comme hotspot mondial de la biodiversité, avec la menace environnementale que constitue l’exploitation des immenses ressources minières de nickel, comment la Nouvelle-Calédonie, près de 150 ans après son annexion par la France et son engagement depuis une trentaine d’années sur le chemin de la décolonisation, s’y prend-elle pour protéger son environnement naturel ? La réponse que nous obtenons par l’étude du droit positif, des institutions, du droit comparé, des discours et du travail de terrain, est claire : le droit applicable aujourd’hui en Nouvelle-Calédonie est issu d’une rationalisation exogène des relations sociales. Il est de fait inadapté au contexte culturel du Pacifique. Les relations Homme Nature, équilibrées, ont été « désenchantées » par la christianisation, la colonisation et la rationalisation scientifique. Comme dans beaucoup d’endroits, en Nouvelle-Calédonie, le sacré qui caractérisait ces relations a été écarté au profit de ce que nous avons choisi d’appeler le « complexe de Noé » et qui est devenu le fondement de toute politique environnementale. Notre diagnostic sur les limites du droit de l’environnement actuel, révèle en détail les carences de l’ingénierie institutionnelle contemporaine, fondée sur des préoccupations politiques de gestion pacifiée d’une société plurielle et de rééquilibrages entre communautés et territoires pour compenser des retards de développement dus aux erreurs du passé.Il existe toutefois un contexte favorable depuis quelques années pour réenchanter la protection juridique de la nature et de ses éléments. Des gouvernements ou des juges sous d’autres latitudes reconnaissent la personnalité juridique à des éléments de la nature. Il est désormais possible de dépasser une conception restrictive du pluralisme juridique comme cohabitation étanche d’ordres juridiques irréconciliables et d’avancer vers un métissage du droit endogène et d’un ordre juridique associé aux formes de l’Etat moderne. Nous suivrons de près la co-construction, avec les populations et les autorités coutumières, par la Province des Iles Loyauté, d’un droit de l’environnement négocié et de principes innovants qui permettent enfin de prendre en compte pleinement dans le droit positif la vision Kanak de la nature. Grâce à une méthode participative d’élaboration du droit, il apparaît que l’on peut concilier, les pluralismes (culturels, sociaux, politiques et juridiques) de la Nouvelle-Calédonie du 21ème siècle, dans le cadre d’un droit négocié, seul garant de l’effectivité du droit pour protéger l’environnement naturel dans un contexte global de changements environnementaux. / What environmental law for which society? With a method that combines a socio-anthropological examination and a legal examination, this thesis raises the question for New Caledonia, through an analysis of the recent past, contemporary difficulties and a re-foundation made possible by an evolution of legal thought and by means of tools developed recently elsewhere, which have made it possible, for example, to recognize the legal personality of elements of nature.Recognized as a global hotspot of biodiversity, with the exploitation of its huge nickel resources being a major environmental threat, how does New Caledonia, nearly 150 years after its annexation by France and its commitment for thirty years on the path of decolonization, fare in protecting its natural environment? The answer we get from the study of positive law, institutions, comparative law, speeches and field work is clear: the law applicable today in New Caledonia is the result of an exogenous rationalization of social relations. It is in fact unsuited to the cultural context of the Pacific. Balanced Man-Nature relations have been "disenchanted" by Christianization, colonization and scientific rationalization. As in many places, in New Caledonia, the sacredness that characterized these relationships has been sidelined in favor of what we have chosen to call "Noah’s complex" and which has become the foundation of any environmental policy. Our diagnosis on the limits of the current environmental law, reveals in detail the shortcomings of contemporary institutional engineering, based on political concerns for a peaceful management of a plural society and for rebalancing between communities and territories to compensate for underdevelopment due to past mistakes.However, there is a favorable context in recent years to re-enchant the legal protection of nature and its elements. Governments or judges in other latitudes recognize the legal personality of elements of nature. It is now possible to go beyond a restrictive conception of legal pluralism as the tight coexistence of irreconcilable legal orders and to advance towards a hybridization of the endogenous right and a legal order associated with the forms of the modern state. We will closely follow the co-construction, with the populations and the customary authorities, by the Loyalty Islands Province, of a negotiated environmental law and innovative principles that finally allow to fully take into account within positive law the Kanak vision of nature. Thanks to a participative method of elaboration of the law, it appears that we can reconcile the pluralisms (cultural, social, political and legal) of New Caledonia in the 21st century, within the framework of a negotiated law that is the only guarantee for the effectiveness of the law to protect the natural environment in a context of global environmental change.

Résumé de la thèse : « L’actualité de l’affaire de la Caroline en droit international public. La doctrine de la légitime défense préventive en procès » La principale préoccupation au centre de cette recherche a consisté à trancher la controverse qui divise les spécialistes au sujet de la légalité de la doctrine de la légitime défense préventive, spécialement du point de vue du système juridique international institué au lendemain de la deuxième Guerre mondiale. La doctrine en cause préconise clairement qu’un gouvernement d’un Etat, qui éprouverait des craintes ou des soupçons d’une menace d’attaque contre son intégrité territoriale, et dans une certaine mesure, ses intérêts éparpillés à travers le monde, serait autorisé à frapper militairement l’Etat dont le territoire est susceptible de constituer le point de départ de telles menaces : soit, parce qu’un tel Etat détient les armes de destruction massive, notamment l’arme nucléaire et les armes chimiques ; ou soit parce qu’il hébergerait des bandes hostiles, en l’occurrence, les groupes terroristes, à l’origine de ses craintes. Les partisans de cette thèse soutiennent qu’il s’agit là d’une norme de nature coutumière élaborée à l’issue du règlement de l’affaire de la Caroline survenue en 1837, entre la Grande Bretagne et les Etats-Unis d’Amérique. En effet, un petit navire battant pavillon américain, dénommé la Caroline, avait l’habitude d’effectuer des navettes entre les territoires de Buffalo, aux Etats-Unis, et Navy Island, au Canada. Et dans cet ordre d’idées, il entama comme à l’accoutumée, la traversée du fleuve Niagara en embarquant à son bord des passagers, vers le Canada, en date du 29 décembre 1837. Mais il fut, dans ce contexte, accusé de transporter des rebelles qui étaient sur le point d’envahir le territoire canadien. C’est ainsi qu’à l’issue de ses voyages opérés durant la journée du 29 décembre 1837, alors qu’il se trouvait déjà accosté dans un port situé dans les eaux intérieures américaines, une intervention armée, décidée par le gouvernement anglais, avait eu lieu sur le territoire des Etats-Unis durant cette nuit là. Elle s’est soldée par la destruction de nombreux biens américains, dont le navire en question, qui fut au final coulé dans le fleuve Niagara. Cet incident va du coup provoquer une grande controverse diplomatique entre les deux Etats précités. La Grande-Bretagne prétendit notamment que ce navire était engagé dans des opérations pirates, et que par ailleurs, sa destruction par ses forces armées relevait de l’exercice du droit d’autoconservation et de légitime défense. Mais au termes de nombreux rebondissements, le Secrétaire d’Etat américain, du nom de Daniel Webster, adressa en date du 24 avril 1841, une note diplomatique à l’Ambassadeur britannique basé à Washington, M. Henry Fox, dans laquelle il contestait l’ensemble de motifs avancés par la Grande-Bretagne, mais en insistant spécialement sur le fait que la destruction de la Caroline, aurait été acceptée comme relevant de la légitime défense, si et seulement si, les forces britanniques ayant agi militairement au cours de cette nuit là étaient en présence « d’une situation de nécessité absolue de légitime défense, pressante, écrasante, ne permettant pas le choix des moyens, et ne laissant pas de temps pour délibérer ». Un consensus de principe se serait donc, semble-t-il, formé autour de ce dictum, mais non de son application aux faits d’espèce. C’est en prenant en compte les considérations historiques qui précèdent que beaucoup d’auteurs, essentiellement anglo-saxons, se permettent d’affirmer que l’affaire de la Caroline est un précédent fondateur de la légitime défense en droit international public. Et dans cette même optique, considérant par ailleurs que la singularité de cette note consiste dans le fait de subordonner la validité de telles actions armées anticipatives, à l’existence d’une menace imminente d’attaque du territoire canadien par des insurgés, la célèbre formule de Webster précitée aurait également consacré de ce fait même, la doctrine de la légitime défense préventive en droit international coutumier. Notre hypothèse de travail est simple. En effet, nous partons du point de vue selon lequel, le raisonnement des partisans de la doctrine de la légitime défense préventive, fondée spécialement sur le précédent de la Caroline, soulève de vrais problèmes d’équilibre et de cohérence du système international élaboré après la deuxième Guerre mondiale, dans la mesure où, il aboutit dans ses applications, à cautionner, au sujet de l’interdiction de la force, l’existence d’un ordre juridique ambivalent. Autrement dit, si l’on transpose les enseignements tirés de l’affaire de la Caroline, dans le droit international positif, on aurait immanquablement, d’un côté, un régime conventionnel restrictif de la Charte, qui limite la possibilité de riposter militairement à la seule condition où un Etat a déjà effectivement subi une attaque armée. Tandis que de l’autre côté, on aurait parallèlement un régime coutumier plus permissif, qui laisserait à l’Etat un pouvoir discrétionnaire d’appréciation des circonstances de temps et de lieux, dans lesquelles il peut se permettre de frapper militairement un autre Etat, en invoquant la légitime défense. Le travail de déconstruction auquel nous avons procédé pendant nos recherches, nous a amené à constater, au bout de cette thèse, que tous les arguments qui sont généralement invoqués par les partisans du précédent de la Caroline présentent des limites et des excès, dans leur prétention à fonder juridiquement, une règle de légitime défense préventive en droit international public, et du coup, ils doivent être relativisés dans leur teneur respective. Pour cette raison, nous soutenons en ce qui nous concerne l’hypothèse selon laquelle, le droit international public en vigueur, ne permet pas encore en son état actuel, l’extension du champ opératoire du concept de légitime défense, tel que stipulé à l’article 51 de la Charte, de manière à justifier l’emploi de la force dans les rapports entre les Etats, en cas d’une simple menace, peu importe son intensité et sa nature, tant qu’il n’y a pas encore eu véritablement une attaque armée de la part de l’Etat envers qui on agit militairement. En conséquence, la tentative doctrinale qui consiste à justifier l’existence d’une règle coutumière, autorisant la légitime défense préventive, en se fondant sur l’autorité de l’affaire de la Caroline, procède en quelque sorte d’un malentendu doublé d’un anachronisme évident. Bruxelles, le mardi 6 mai 2008 Ivon Mingashang

CETTE RECHERCHE A POUR OBJET DE METTRE EN RELIEF L'EMIGRATION D'UN POINT PRECIS ; LA SOURCE. TOUT DEPART DE LA TERRE N'EST PAS SEULEMENT ECONOMIQUE ; L'IMPORTANCE DE LA CULTURE APPARAIT, PETIT A PETIT. LE MIGRANT NOURRIT DES TRANSFORMATIONS SOCIO-ECONOMIQUES ET CULTURELLES DANS SON PAYS D'ORIGINE COMME DANS CELU D'ACCUEIL. L'ITINERAIRE DE NOS MIGRANTS EST TRES SIGNIFICATIFS. LE PASSAGE D'UN STATUT SOCIAL D'INVISIBLE A CELUI DE TRAVAILLEUR RECONNU SOCIALEMENT, CULTURELLEMENT, POLITIQUEMENT, NE PEUT S'ACQUERIR QU'AVEC LE TEMPS. C'EST LA DURABILITE TEMPORELLE. L'ARRIVEE DE NOUVELLES GENERATIONS NEES DANS LE PAYS ADOPTIF SERONT LE TRAIT D'UNION ENTRE LES CULTURES PARENTALE ET FRANCAISE. TOUT RETOUR NE PEUT ETRE QU'UN NOUVEAU DEPART POUR LE MIGRANT, D'OU LA PLACE FRAGILE QU'ELLES OCCUPENT ENTRE LES DEUX CULTURES.

À la faveur d’un long processus coutumier, les peuples autochtones comptent aujourd’hui parmi les peuples titulaires du droit des peuples à l’autodétermination. Si l’existence du droit des peuples autochtones à l’autodétermination (la norme) comme principe de lege ferenda a fait son apparition vers 1980, ce droit a aujourd’hui achevé son passage dans la lex lata et constitue une norme du droit international coutumier, ce qui est attesté par l’examen des deux éléments du processus coutumier. Le processus coutumier à l’étude puise ses racines dans un passé lointain et s’est accéléré à partir des années 1970 à la faveur de son institutionnalisation au sein de l’Organisation des Nations Unies. Le processus d’élaboration de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones puis son adoption par l’Assemblée générale en 2007 constituent autant d’étapes importantes dans le processus d’accession de la norme à l’étude à la normativité, dont le cadre institutionnel des Nations Unies a contribué à renforcer la cohérence. L’examen du processus coutumier permet également de déterminer les fondements, le contenu et la portée de la norme coutumière ainsi que ses principes d’application. Il s’agit notamment d’examiner la spécificité de la norme à l’étude par rapport aux droits des minorités nationales ainsi que sa relation avec la question de la sécession. Ces dimensions témoignent de l’émergence des peuples autochtones comme segment particulier de la catégorie des peuples, donnant lieu à une application contextuelle du droit des peuples à l’autodétermination de nature à sauvegarder ou à restaurer leur intégrité autochtone. / As a result of a long customary process, indigenous peoples today count as one of the holders of the right of peoples to self-determination. The existence of the right of indigenous peoples to self-determination (the norm or standard) as a principle de lege ferenda first appeared around 1980, and this right has now completed its path into lex lata as a norm of customary international law, as suggested by an in-depth analysis of the two elements of the customary process. The customary process under examination here has its roots in a distant past. It accelerated from the 1970s onwards due to its institutionalization within the United Nations. The drafting process of the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples and its final adoption by the UN General Assembly in 2007 constitute important steps in the accession of the standard under consideration to full normativity. The UN institutional framework contributed to consolidate the consistency of this process. Analyzing the customary process also compels to determining the foundations, content and scope of the customary norm as well as it principles of application. In particular, this involves an examination of the specificity of the standard under consideration in comparison with the rights of national minorities as well as its relation with the question of secession. These aspects are indicative of the emergence of indigenous peoples as a particular segment of the category of peoples in international law, resulting in a contextual application of the right of peoples to self-determination in order to safeguard or restore indigenous integrity.