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Au cœur de l'Europe en construction : la banque européenne d'investissement, la France et l'intégration économique de l'Europe, des années 1950 au début des années 1980 / Inside Europe in construction : the European Investment Bank, France and the European Economic Integration, from the 50's to the early 80's

Willaert, Émilie 03 December 2009 (has links)
La banque européenne d’investissement (BEI) a été créée par le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE), le 25 mars 1957, afin de contribuer au développement équilibré et sans heurt du marché commun. Ses interventions répondent à trois missions principales : contribuer à la mise en valeur des régions les moins développées de la Communauté, aider à la modernisation, à la conversion d’entreprises et à la création d’activités nouvelles, et enfin favoriser des projets qui présentent un intérêt commun aux États membres. L’exemple français montre comment son action s’inscrit dans l’ensemble des efforts destinés à l’intégration des économies européennes, pour la période s’étendant des débats relatifs à sa création, dans les années 1950, au début des années 1980 qui marque l’entrée de la Grèce dans le marché commun. L’analyse du cas de la France contribue a éclairer sur de nombreux points les conceptions et la politique européennes de la France durant cette période. / European investment bank (EIB) was created by EEC treaty, march 25th 1957, in order to contribute to the balanced and steady development of the common market in the interest of the Community. Its loans target tree main goals : financing projects for developing less-developed regions; projects for modernising or converting undertakings or for developing fresh activities; projects of common interest to several member States.French example shows how it action take place in all the efforts made for integrate european economy, for ranging from debats regarding it creation, in 1950’s, to the biginning of 1980’s when Greece became a member state of EEC. The analysis of french exemple contribute to show, on several aspects, on french conception and european policy, during this period.
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Actions traçantes, structure du capital et choix stratégique de restructuration / Tracking stock, capital structure and strategic choice of restructuring

Msolli, Badreddine 17 January 2013 (has links)
La variété des situations auxquelles sont confrontés les acteurs de la vie des affaires, et l’importance des sommes en jeu, constituent un aiguillon particulièrement stimulant pour la réflexion des spécialistes dans le domaine financier et juridique. Un engouement s’enracine également dans la tendance des marchés financiers à exiger une plus grande transparence dans la gestion des groupes diversifiés, dont la lisibilité financière est souvent réduite. Une telle exigence de lisibilité est au cœur de la définition des actions traçantes. Apparues outre-Atlantique au début des années 80, elles ont bénéficié, avec l’avènement de la nouvelle économie, d’un regain d’intérêt notable et d’un volume d’émission élevé sur le marché financier américain depuis les années 90. L’émission d’actions traçantes, mis à part leur nature hybride, constitue une mesure de restructuration assez particulière qui vient compléter la base d’études déjà constituée sur le thème de la restructuration de capitaux. Cette recherche a pour ambition de montrer comment introduire les actions traçantes sur le marché financier français et plus particulièrement, elle permettra d’élargir le choix des formes de restructuration qui seront présentés pour des entreprises souhaitant chercher de nouvelles sources de financement, se procurer de nouveaux moyens d’acquisition et atteindre l’objectif fondamental qui est celui de la création de valeur. De ce fait, l’émission d’actions traçantes se trouvera en concurrence avec d’autres formes de restructuration (scission et apport partiel d’actif). Par conséquent, on présentera les facteurs dont les entreprises devront tenir compte dans le choix des restructurations envisagées. / The variety of situations faced by actors of the business concerning their field, and the importance of the amount of money involved, is considered as a mind moving element particularly for specialists in financial and legal matters. Enthusiasm is also rooted in the financial markets which tend to require greater transparency from groups, including financial visibility that is often reduced. Such a requirement is highly recommended in the definition of tracking stock. Emerged across the Atlantic in the early 80s, they have benefited, with the advent of the new economy, a noticeable income of interest and have increased since the early '90s until now through a large number of issuances on the U.S. financial market. The issuance of tracking stock, apart from its hybrid nature, contains a certain measure of restructuring rather special that completes the basis of studies already made on the subject of capital restructuring. This research also aims to show how to introduce tracking stock on the French financial market, and more particularly to expand the choice of forms of restructuring that will be presented to companies in hope to seek new funding sources, to obtain new ways of acquisition and achieve a fundamental objective which is the creation of value. Therefore, the issuing of tracking stock will have to compete with other forms of restructuring (spin-off, equity carve-out). Thus, we present the factors that companies should deem when choosing the restructuring proposed.
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La sécurité financière : perspective nouvelle de la lutte internationale contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme / Financial security : new perspective of the fight against money laundering and the financing of terrorism

Yo, Anna 13 November 2018 (has links)
La lutte internationale contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme peut être définie comme l’ensemble des mesures qui concourent à l’éradication des flux financiers illicites.Le cadre juridique tel qu’il est défini de nos jours et intégré dans les ordres juridiques nationaux est une combinaison des conventions de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et des Recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI). Il a été construit ces trente dernières années en raison de la menace que représentent certaines formes de criminalité : trafic illicite de stupéfiants, criminalité transnationale organisée, terrorisme et son financement.La présente étude se propose de matérialiser l’émergence d’un principe intrinsèque à la lutte contre les flux financiers illicites à travers le concept de sécurité financière internationale, qui apparait comme la finalité des mesures adoptées dans le cadre de la lutte internationale contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.Nous illustrons cette hypothèse à partir d’une analyse de la politique criminelle internationale, autrement dit, l’ensemble des procédés par lesquels la communauté internationale organise les réponses au phénomène de la criminalité financière. Celle-ci permet de dessiner les contours de ce que nous qualifions de sécurité financière et démontre que la réponse de la communauté internationale au phénomène de la criminalité financière, tend inexorablement vers l’instauration d’un ordre à l’échelle internationale.Cette sécurité financière est synonyme d’ordre. Un ordre qui s’établit aussi bien en droit international que dans les droits internes, un ordre qui est caractérisé par un « droit à texture multiple avec primauté de la soft law ».Cet ordre justifie et fonde à la fois les obligations préventives et répressives, malgré les restrictions qu’il apporte à certains droits fondamentaux. Cet ordre regroupe de fait, un ensemble de prescriptions dont l’objectif est de préserver la société internationale des facteurs de désordre que sont les flux financiers illicites, le crime organisé, et le terrorisme.La sécurité financière est à la fois un objectif à atteindre et une nécessité majeure.Nous consolidons cette hypothèse par une réflexion sur les enjeux que représente l’instauration d’une sécurité financière et sur les moyens susceptibles d’en garantir l’effectivité. / The international fight against money laundering and the financing of terrorism can be defined as the set of measures helping eradicate illicit financial flows.The legal framework as it is settled on and implemented into national legal orders is a combination of the United Nations (UN) conventions and the recommendations of the Financial Action Task Force (FATF).It was built over the past 30 years in response to the threat posed by certain forms of crime such as drug trafficking, transnational crime and the financing of terrorism.This work ambitions to highlight the emergence of an inherent principle to the fight against criminal financial flows through the concept of international financial security, which appears as the main goal of the measures adopted in the context aforementioned.We illustrate this assumption with an analysis of the international crime policy, in other words all the processes through which the international community organizes responses to the phenomenon of financial crime. This analysis permits to behold the shape of what we call “financial security” and demonstrates that the answer of the international community tends inexorably to the establishment of a sort of “international financial security”.This financial security stands for an order.An order established in both international law and domestic law, an order that is characterized by what we call "droit à texture multiple avec primauté de la soft law".This order justifies and bases both preventive and repressive obligations, despite the restrictions it imposes on fundamental rights. This order contains a whole set of prescriptions whose aim to protect the international society from the factors of disorder such us illicit financial flows, organized crime and terrorism.Financial security is as much a goal to reach as a necessity.We consolidate this premise with an afterthought on the challenge of establishing financial security and the means that can be used to guarantee its effectiveness.
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L'effet Cantillon dans la théorie du commerce international : L’impact de la monnaie fiduciaire sur le commerce, la finance et la distribution internationale des patrimoines / Cantillon effects in international trade : the consequences of fiat money for trade, finance, and the international distribution of wealth

Dorobat, Carmen 18 June 2015 (has links)
Cette thèse vise à combler le fossé entre l'analyse de l’économie réelle et l’économie monétaire dans la théorie du commerce international. À cette fin, j’analyse l’effet Cantillon, i.e. l'impact différentiel de l'expansion monétaire sur les prix, la production, les patrimoines et la structure du commerce international. Dans la première partie, je passe en revue la littérature en économie internationale, à partir du 19e siècle jusqu’aux théories contemporaines. Dans la deuxième partie, j’utilise les contributions de Ludwig von Mises à la théorie de la monnaie et des cycles économiques comme fondement de l'analyse de l’impact de l'expansion monétaire sur le commerce international. Dans le chapitre 4, j’examine la relation entre le développement du marché financier et le commerce. Dans le chapitre 5, je discute l'impact de l'inflation monétaire sur les modes de financement du commerce et sur la transmission des cycles économiques. Les principaux résultats de ma recherche sont que l'expansion monétaire modifie la direction, la composition, le volume et la valeur des flux commerciaux et de capitaux. J’applique ce cadre théorétique dans le chapitre 6, pour expliquer l'évolution des ventes de marchandises et des flux de capitaux au cours des dernières décennies, et d'illustrer mes conclusions avec les données statistiques de la plus récente crise financière et de l'effondrement du commerce mondial de 2008-2009. Dans la troisième partie, j’analyse l’impact de l'expansion monétaire sur l’organisation industrielle internationale et la distribution mondiale des revenus et des patrimoines. Dans la section finale, je présente les implications majeures de mon analyse pour le commerce international et les politiques monétaires, et son importance pour des recherches futures. / This dissertation endeavors to offer a way to bridge the gap between the analysis of real and monetary phenomena in international economics. To this end, I analyze Cantillon effects, i.e. the differential impact of monetary expansion on prices, production, wealth, and the pattern of international trade. In Part I review the standard literature in international economics from the 19th century to contemporary theories. In Part II I use the contributions of Ludwig von Mises to the theory of money and business cycles as the foundation for the analysis of monetary expansion and international trade. In Chapter 4, I focus on the relationship between financial development and international trade. In Chapter 5, I analyze the impact of inflation and5fractional reserve banking on trade finance, and the transmission of business cycles across national borders. The main findings of my research are that monetary expansion modifies the direction, composition, volume and value of trade and capital flows. I apply this framework in Chapter 6, to explain the evolution of merchandise and capital flows over the last decades, and illustrate my findings with statistical evidence from the most recent financial crisis and the global trade collapse of 2008-2009. In Part III I analyze the impact of monetary expansion on international industrial organization, and the global distribution of income and wealth. In the concluding section, I draw out the major implications of my analysis for international trade and monetary policies, and its importance for future research.
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Conditions d'ouverture du secteur financier, déréglementation et risque pour le secteur bancaire : cas des pays en développement / Conditions of openness of financial sector, deregulation and banking sector risk : the case of Developing countries

Boukef Jlassi, Nabila 20 March 2015 (has links)
Ces dernières décennies, le monde a vécu des épisodes de forte instabilité financière globale, allantde pair avec un mouvement important de capitaux internationaux. Ce paradoxe remet en question lebien-fondé d’une politique de libéralisation financière internationale et soulève de nombreusescontroverses dont l’issue est à ce jour ambigu. L'objectif de cette thèse est d’apporter une contributionà ce débat actuel. Notre démarche s'articule autour de trois grandes parties. D'abord, nous analysonsl'impact de la globalisation financière sur la croissance économique dans les pays en développement(PED). Ensuite, dans la deuxième partie, nous étudions le rôle que pourrait jouer la libre circulationdes capitaux internationaux comme un déterminant du déclenchement des crises bancaires dans lesPED. Ceci nous amène dans la troisième partie à analyser les réformes réglementaires proposéespour pallier à ce risque de crises bancaires et tirer profit de la globalisation financière (GF).Les principaux résultats de la thèse peuvent être résumés comme suit : (1) La GF agit positivementsur la croissance économique et la stabilité du secteur bancaire, ces effets étant conditionnés par lanature des flux de capitaux échangés. (2) Les pays en développement peuvent bénéficier de lalibéralisation des mouvements de capitaux s’ils ont atteint un certain seuil de développementinstitutionnel. (3) Le contrôle des capitaux permet aux pays en développement d’assurer un niveau destabilité financière soutenu. Les implications de politiques économiques sont : (a) Les PED ont intérêtà améliorer leurs cadres institutionnels pour tirer profit de la globalisation financière. (b) Les pays endéveloppement doivent renforcer leur cadre règlementaire et mettre en place une politique de contrôledes capitaux qui ciblerait ceux à l’origine de l’instabilité économique et financière. (c) Un tel contrôlene doit pas se faire seulement sur les engagements envers l’étranger mais aussi sur les avoirs. / Over the last few decades, the world has experienced episodes of global financial instability combinedwith significant shifts of international capital movements. This paradox questions the merits of theinternational financial liberalization and raises many controversies whose outcome is inconclusive todate. The aim of this thesis is to contribute to this current debate. The approach is structured aroundthree main parts. First, the impact of the financial globalization (FG) on the economic growth isanalyzed for developing countries. Then, in the second part, we examine the potential role of freemovement of international capital as a major factor responsible for the onset of banking crisis indeveloping countries. This analysis leads us to the third part in which we analyze the regulatoryreforms, proposed to mitigate the risk of banking crisis and to benefit from financial globalization.The main outcomes are summarized as follows: (1)The financial globalization acts positively oneconomic growth and the stability of the banking sector. Furthermore, these effects are conditioned bythe nature of capital flows. (2) The developing countries can benefit from the liberalization ofinternational capital flows, if they have reached a certain threshold level of institutional development.(3) The capital controls allow the developing countries to ensure a sustainable level of financialstability. The economic policy implications are: (a) The developing countries may find it beneficial todevelop their institutional framework to benefit from financial liberalization. (b) the developing countriesmust strengthen their regulatory framework and set up a capital control policy that will target theorigins of economic and financial instability. (c) Such a control should not only be exercised on foreignliabilities but also on domestic assets.
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Liquidité mondiale et effets de report / Global liquidity and its spillover effects

Djigbenou, Mahouti Marie-Louise 13 November 2014 (has links)
L’int´erˆet pour la liquidit´e mondiale s’est accru ces derni`eres ann´ees, motiv´e essentiellement parla complexit´e de ce concept et ces effets encore peu connus sur l’´economie, les march´es financierset les ´economies ´emergentes. Les travaux de cette th`ese visent `a contribuer `a cette litt´eratureen ´etudiant, dans un premier temps, les facteurs macro´economiques et financiers `a l’origine dela dynamique de la liquidit´e mondiale et de son allocation sur les diff´erents march´es du globe.Dans un second temps, quelques effets de l’´evolution de la liquidit´e mondiale sont analys´esen se focalisant sur les ´economies ´emergentes et les d´es´equilibres globaux. Nous montronstout d’abord que l’´etat de l’´economie r´eelle ainsi que celui des march´es financiers d´eterminentconsid´erablement l’´evolution de la liquidit´e mondiale avec des nuances selon qu’il s’agit d’unep´eriode de crise ou d’une p´eriode de croissance. Les autorit´es mon´etaires, et dans une grandemesure la R´eserve F´ed´erale am´ericaine, ont un rˆole tr`es important dans cette dynamique globaleet sa r´epartition dans le monde. Les pays ´emergents, receveurs de capitaux, sont impact´es parces flux qui affectent consid´erablement leur ´economie r´eelle. Toutefois, l’effet sur les march´esfinanciers dans ces pays reste limit´e, contrebalanc´e par les acquisitions d’actifs libell´es en devises´etrang`eres d´etenus par les investisseurs locaux. Quant aux d´es´equilibres globaux, la liquidit´emondiale pourrait ˆetre int´egr´ee aux indicateurs avanc´es permettant d’expliquer l’´evolution deces d´es´equilibres. L’int´erˆet pour la liquidit´e mondiale et son suivi sont donc tout `a fait justifi´es. / The interest in Global Liquidity has increased in recent years due essentially to the complexityof the concept and its less known effects on the real economy, the financial markets, and theemerging economies. This dissertation contributes to the Global Liquidity literature by studying,firstly, the macroeconomic and financial determinants, which drive global liquidity dynamicsand its allocation on different markets of the world. Secondly, some of global liquidity effects,focusing on emerging economies and global imbalances are analysed. The results of these worksprove that the state of real economy as well as those of financial markets impact dramaticallythe global liquidity dynamics depending on boom and bust periods. The monetary authorities,and to a greater extent the U.S. Federal Reserve, have a significant role in this global dynamicsand its global allocation. The real activity in emerging economies is significantly impacted bycapital inflows. However, the effects on financial markets are dampened by the offsetting effectsof assets purchased in foreign currencies from local investors. In regard to global imbalancesissues, global liquidity can be added to leading indicators, which help explaining the dynamicsof these imbalances. It is therefore, useful to track the dynamics of global liquidity.
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LES DETERMINANTS, LES CONSEQUENCES ET LA GESTION DES FLUX DE CAPITAUX PRIVES DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT

Kinda, Tidiane 30 September 2009 (has links) (PDF)
Cette thèse analyse comment les pays en développement pourraient attirer davantage de capitaux privés, en bénéficier avec une amélioration de leur productivité, tout en évitant les éventuels effets pervers tel que l'appréciation du taux de change réel. La première partie de la thèse analyse les déterminants macroéconomiques des capitaux privés. Les résultats montrent que les infrastructures, et le développement financier favorisent les investissements directs étrangers (IDE) et les investissements de portefeuille (chapitre 2). La politique monétaire expansive réduit à terme les investissements de portefeuille. Une analyse des déterminants des IDE à partir de données de firmes renforce les résultats macroéconomiques (chapitre 3) en concluant qu'une meilleure qualité des infrastructures, des institutions et un développement financier stimulent les IDE dans le secteur manufacturier. Les firmes étrangères exportant leur production souffrent davantage des insuffisances de capital humain alors que les contraintes de financement sont des obstacles plus importants pour les firmes étrangères desservant le marché local. Contrairement aux autres pays en développement, les incitations fiscales ne semblent pas être utiles dans le secteur manufacturier des pays d'Afrique Sub-saharienne. La seconde partie de la thèse montre que les flux de capitaux privés et publics apprécient le taux de change de réel, réduisant la compétitivité des pays (chapitre 4). L'appréciation du taux de change réel est plus élevée pour les capitaux privés de court terme tels que les investissements de portefeuille relativement aux flux de long terme (IDE et transferts de migrants). La flexibilité du taux de change permet aux pays d'atténuer l'appréciation du taux de change réel émanant des flux de capitaux. Le climat d'investissement plus favorable des firmes étrangères explique significativement leur plus grande productivité par rapport aux firmes locales (chapitre 5). La productivité agrégée des pays est significativement améliorée lorsque toutes les firmes font face de façon hypothétique au climat d'investissement des firmes étrangères. Les firmes locales fournissant les firmes étrangères en matières premières ont une productivité plus élevée. Cela valide l'importance des spillovers verticaux au travers des liens fournisseurs-clients.
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La relation entre qualité de vie et santé : une question épistémologique.

Ferron, Marc 04 1900 (has links)
Le lien entre qualité de vie et santé est complexe et représente un concept parapluie dont la définition est influencée par des éléments symboliques. Sur ce plan, si le statut socioéconomique sert de référence à un modèle de qualité de vie c’est parce que les paramètres et les critères de satisfaction de la vie sont souvent définis à partir des valeurs matérielles d’une culture située dans un contexte géopolitique et économique particulier. Dans cette recherche les données du terrain rural et les habitudes de vie des familles et de leur communauté sont mises en lien avec l’environnement et servent d’indicateurs s’opposant à certains résultats des statistiques épidémiologiques sur la santé. Ainsi, afin d’accéder à une analyse des fondements théoriques des liens entre une vie de qualité et la santé, les données empiriques récoltées dans le cadre d’une enquête heuristique ont été alliées aux concepts de satisfaction des besoins fondamentaux dans leurs rapports avec le milieu écologique et le contexte créé par l’actualisation des capitaux sociaux, culturels et économiques. Cette perspective d’analyse permit donc de brosser un tableau plus large et nuancé sur des déterminants de la santé jusqu’ici demeurés silencieux au sein des enquêtes épidémiologiques. / The relation between quality of life and health is complex and is represented as an umbrella concept whose definition is widely influenced by symbolic elements. On that level, if the socioeconomic status is used as a proxy for quality of life, it is because the parameters and criteria of life satisfaction are mainly based on material values within a given geopolitical, cultural and economical context. In this research, the data on family and community life habits are collected from a rural context and examined in relation with environmental factors serving as indicators opposed to certain results of epidemiological statistics on health. In that sense, and in order to accede to an analysis of the theoretical foundations of the relation between an enjoyable and healthy lifestyle, the survey and collection of empirical data have been conducted within a heuristic frame, allied to the concept of the satisfaction of basic needs in relation with the ecological environment, and the interaction of social, cultural and economic capital. This analytic perspective permits to draw a different and revisited portrait of health determinants, until then silenced by epidemiological surveys.
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Évolution du risque et droit des assurances : étude selon les droits français et CIMA / Evolution of risk and insurance law : study according to France and CIMA law

Saa Ngouana, Ange Yannick 16 November 2015 (has links)
Le traitement juridique de l’évolution du risque tend à pallier le déséquilibre né de l’influence du temps sur le contrat d’assurance. Les règles applicables aux relations entre les parties elles-mêmes s’y attèlent en priorité en recherchant le rééquilibrage du contrat d’assurance. Cet équilibre est restauré automatiquement, lorsque l’évolution atteint l’assiette ou la valeur du risque. La prime et l’indemnité sont directement ajustées par rapport au risque. En revanche, si l’évolution, à la hausse comme à la baisse, affecte l’ampleur du risque entendu comme la probabilité et/ou l’intensité de sa réalisation, l’adaptation du contrat devra être négociée. C’est de l’attitude des parties que dépendra l’issue de ces négociations. Le contrat qui ne peut être adapté est anéanti afin de contenir les conséquences de l’évolution du risque. C’est ainsi que son annulation sanctionne l’assuré qui manifeste sa mauvaise foi à l’occasion de l’aggravation du risque. C’est que la couverture du risque aggravé sans adaptation des conditions de la garantie met à mal l’équilibre de la mutualité. En revanche, la caducité s’avère être la seule issue du contrat en cas de disparition totale du risque. L’assureur n’assumant plus aucune obligation, il en résulte la restitution prorata temporis de la prime pour la période non couverte.La remise en cause des obligations initialement convenues n’est pas toujours offerte aux parties. Les variations procédant de l’insécurité juridique ou affectant certains risques spécifiques à l’assurance de personnes ne se prêtent pas à la reconsidération du lien contractuel. L’inadaptabilité du contrat est alors absolue. Elle devient relative lorsque, comme c’est le cas en assurance de dommages, l’assureur perd, postérieurement à l’évolution, le droit d’invoquer ses prérogatives légales, alors même que le contrat aurait normalement pu être adapté. Face à l’impossibilité de remédier au plan contractuel aux conséquences de l’évolution du risque, il convient de rechercher le rétablissement de l’équilibre financier de l’opération d’assurance elle-même, tant dans l’intérêt de l’assureur que dans celui de la mutualité. Le droit des entreprises d’assurance est d’un grand secours, qui permet à l’assureur de faire face à ses engagements quand évolue le risque. Le provisionnement des variations de risque et le respect des exigences de solvabilité lui assurent, en toutes circonstances, la disponibilité des fonds suffisants pour garantir ses engagements vis-à-vis des assurés. Pour les sociétés à forme mutualiste, le rajustement des cotisations constitue, en outre, un atout majeur permettant d’équilibrer les cotisations des adhérents en fonction des charges de sinistre. / The legal treatment of the evolution of the risk tends to alleviate the imbalance arisen from the influence of time on the insurance contract. Rules related to party’s relationship try in priority to address this issue by looking for the restoration of a balance in the insurance contract. This balance is restored automatically when the evolution reaches the base or the value of the risk. The premium and the allowance are directly adjusted in relation to the risk. When the evolution, upward or downward, affects the scale of the risk, that is the probability or intensity of its occurrence, the adaptation of the contract will be negotiated. It is from the attitude of the parties that depends the issue of the negotiations. The contract which cannot be adapted is destroyed in order to contain the misdeeds of the evolution of the risk. That is the reason why its cancellation sanctioned the bad faith of the insured on the occasion of the worsening of the risk. This is because the coverage of the aggravated risk without adaptation of the conditions of the warranty puts in danger the balance of the mutuality. On the other hand, the sunsetting appears to be the only solution to the contract in case of total disappearance of the risk. The insurer not assuming anymore its obligations, this results on the refund prorata temporis of the advanced premium.The breach of contract is not always offered to the parties. Variations proceeding of the legal uncertainty and specific risks in the insurance of persons do not lend parties to the questioning of their relationship. The unsuitability of the contract is therefore absolute. It becomes relative when, in the case of insurance of damages, the insurer loses, subsequently to the evolution of risk, his right to invoke its legal prerogatives, although the contract could have normally been adapted. Giving that contractual impossibility to control the consequences of the evolution of the risk, it is necessary to reach the balance of the insurance technique of mutualizing, both in the interest of insurer and that of mutuality. Insurance company Law allows the insurer to meet its commitments when the risk evolves. The provisioning of all risk variations and the respect of the solvency requirements ensure, in any circumstance, the availability of sufficient funds to ensure its commitments towards policyholders. For mutual insurance companies, the adjustment of premium constitutes, in addition, a major asset to balance, at the end of a year, the contributions of their members on the basis of the charge of disaster.
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La relation entre qualité de vie et santé : une question épistémologique

Ferron, Marc 04 1900 (has links)
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