Plus de dix ans après la mise en place du projet d’harmonisation du droit du commerce électronique, l’ASEAN, « The Association of Southeast Asian Nations » rassemblant dix États membres en Asie du Sud-est, n’arrive toujours pas à doter chacun de ses États membres d’une législation harmonisée en la matière. Dans cette optique, nous tenterons, pour contribuer à cette harmonisation, de démontrer la situation problématique relative au droit du commerce électronique dans six des dix États membres de l’ASEAN où, en plus de leur non-uniformité législative, les textes nationaux régissant le formalisme du contrat électronique demeurent difficiles à comprendre, à interpréter et donc à appliquer ; ce qui cause parfois des erreurs interprétatives voire l’oubli total de ces textes. Cette expérience n’est pas unique dans l’ASEAN, car l’on trouve également de similaires situations dans d’autres juridictions, telles que le Canada et les États-Unis. Pour pallier cette rupture entre la loi et la jurisprudence, nous proposons une quête d’une méthode d’interprétation comme une piste de solution qui nous semble la plus pertinente au regard de l’état des textes déjà en vigueur et de l’objectif de l’harmonisation du droit du commerce électronique dans l’ASEAN. Parmi les méthodes interprétatives très variées, nous arrivons à identifier la méthode contextuelle, aussi large soit-elle, comme la méthode la plus pertinente eu égard aux caractéristiques particulières du formalisme du contrat électronique, à savoir l’écrit et la signature électroniques. Nous proposons donc une grille d’analyse de cette méthode composée de contextes juridique, technique et social, qui aideront les juristes, surtout les juges, à mieux saisir le sens des textes et à leur donner « une meilleure interprétation » en faveur de l’objectif de l’harmonisation du droit dans l’ASEAN. / More than ten years after the implementation of the harmonization project of e-commerce law, ASEAN, "The Association of Southeast Asian Nations" gathering ten Member States in Southeast Asia, is still not able to provide each of their Member States with a harmonized legislation in this respect. In this context, we try, in contribution to this harmonization, to demonstrate the problematic situation on e-commerce law in six of the ten ASEAN Member States where, in addition to their statutory non-uniformity, these national laws governing the formalism of electronic contract are difficult to understand, to interpret and therefore to apply; sometimes causing interpretative errors or total neglect of these texts. This experience is not unique to ASEAN, because there are also similar situations in other jurisdictions such as Canada and the United States. To address this disconnect between the law and jurisprudence, we propose a search for a method of interpretation as a possible solution that seems most relevant to the state of the texts already in place and to the objective of harmonizing of the electronic commerce law in ASEAN. Among the wide variety of interpretive methods, we are able to identify the contextual approach, as large as it is, as the most appropriate method regarding to the particular characteristics of the formalism of electronic contract, namely the electronic writing and electronic signature. We propose an analytical method that consists of legal, technical and social contexts that will help lawyers, especially judges, to better understand the meaning of the texts and to give them a "best interpretation" in favor of the objective of harmonization of law in ASEAN. / Commentaires généraux du rapport externe (par Prof. Arthur Oulaï) : Il faut saluer la préoccupation du candidat pour l’apport d’un éclairage sur les textes qui régissent le contrat électronique afin de les rendre plus accessibles aux juges. L’élaboration d’une méthode d’interprétation de ces textes constitue, sans aucun doute, une contribution telle qu’attendue d’une thèse de doctorat en droit. Nous tenons à l’en féliciter. Nous recommandons donc la soutenance de sa thèse et lui accordons la mention « Très bonne ». 12 Déc. 2013 – Vincent Gautrais (Directeur de thèse) : Sambath Hel vient de se voir attribuer le doctorat en droit de l’Université de Montréal avec la mention selon laquelle sa thèse est jugée «Très bonne». En plus des félicitations qui lui ont été adressées lors de la soutenance, je puis aussi témoigner du grand plaisir que j’ai eu à l’accompagner durant ce long processus. Bravo Sambath!

Dans le cadre de notre thèse, nous avons proposé une approche générique multilingue d'extraction automatique de connaissances. Nous avons validé l‟approche sur l'extraction des événements de variations des cours pétroliers et l‟extraction des expressions temporelles liées à des référentiels. Notre approche est basée sur la constitution de plusieurs cartes sémantiques par analyse des données non structurées afin de formaliser les traces linguistiques textuelles exprimées par des catégories d'un point de vue de fouille. Nous avons mis en place un système expert permettant d‟annoter la présence des catégories en utilisant des groupes de règles. Deux algorithmes d'annotation AnnotEV et AnnotEC ont été appliqués, dans la plateforme SemanTAS. Le rappel et précision de notre système d'annotation est autour de 80%. Nous avons présenté les résultats aussi sous forme des fiches de synthèses. Nous avons validé l'aspect Multilingue de l'approche sur la langue française et arabe, et l'aspect généricité et scalabilité en testant sur plusieurs corpus de taille confédérale. / In this thesis, we proposed a multilingual generic approach for the automatic information extraction. Particularly, events extraction of price variation and temporal information extraction linked to temporal referential. Our approach is based on the constitution of several semantic maps by textual analysis in order to formalize the linguistic traces expressed by categories. We created a database for an expert system to identify and annotate information (categories and their characteristics) based on the contextual rule groups. Two algorithms AnnotEC and AnnotEV have been applied in the SemanTAS platform to validate our assumptions. We have obtained a satisfactory result; Accuracy and recall are around 80%. We presented extracted knowledge by a summary file. In order to approve the multilingual aspect of our approach, we have carried out experiments on French and Arabic. We confirmed the scalability level by the annotation of large corpus.

Une notion relative (formée d’un concept de base et d’un qualificatif) pourrait apparaître comme unedisposition équivoque. Le principe de légalité impose cependant de fonder toute décision sur unenorme de référence ; la saisine d’une juridiction laisse d’ailleurs supposer que le justiciable en a uneconnaissance spontanée, ni le contexte législatif ni des mesures d’instruction ne suffisant à corrigerl’imprécision linguistique de la loi. Si la coutume permet d’expliciter le concept de base, elle necirconscrit pas pour autant le seuil induit par le qualificatif législatif. La marge d’appréciationprétorienne en découlant ne rend alors la sanction concevable qu’en fonction d’une flagrancefactuelle. Cette dernière conduit à renverser la charge probatoire, en faisant peser sur le défendeurla preuve de la normalité des faits au regard de la norme socialement acceptée. Elle exclut aussi duchamp judiciaire les situations insuffisamment caractérisées, suggérant que le Code civil tolère unepart d’anomalie dans la société et impliquant une personnalisation circonstancielle de la décision. Ensomme, la disproportion des faits est seule sanctionnée et implique une pondération des droits enconflit. Ainsi comprise, la relativité procure au droit quelque souplesse, sans entraîner d’arbitrairejudiciaire : elle permet d’englober des situations marginales dans une même finalité politique. Lerecours aux notions relatives participe donc de l’idée de ne pas réglementer par un droit imposé deplano et révèle le recul de l’ordre public de direction. Le danger réside alors dansl’instrumentalisation de la relativité pour en faire un outil légistique d’exaltation des droits subjectifs. / A relative notion (consisting of a basic concept and a qualifier) could appear as an equivocalprovision. However the principle of legality imposes to base every decision on a reference norm ;referral to a court implies moreover that the person subject to trial has a spontaneous knowledge ofit, neither the legislative context nor investigative measures being sufficient to correct the linguisticimprecision of the law. If custom allows to make explicit the basic concept, it doesn’t for all thatdelimit the threshold inferred by the legislative qualifier. The margin of praetorian appreciationfollowing from it renders then the sanction conceivable only according to factual obviousness. Thelatter leads to reverse the onus of proof by loading the defendant with the proof of the normality ofthe facts with regard to the socially accepted norm. It also excludes from the judicial field theinsufficiently characterized situations, suggesting that the civil code tolerates a share of anomaly insociety and entailing a personalization of the decision for the occasion. In short, only thedisproportion of facts is sanctioned and involves a balancing of the rights in dispute. Understood likethis, relativity gives to the law some flexibility without leading to judicial arbitrary : it affords toinclude marginal situations into a same political finality. The recourse to relative notions is akin to theidea to not regulate by a law imposed ipso jure and reveals the retreat of directional public order. Thedanger lies then in the instrumentalization of relativity in order to make of it a legistics tool pavingthe way for an ill-considered flourishing of one’s rights.

La phase d’idéation constitue les premiers grands pas d’itération dans le processus de design. Elle est dans une position d’amorce propice pour influencer fortement la direction des propositions conceptuelles fondatrices des projets et leur raffinement ultérieur. Ainsi, la possibilité d’intervenir sur la démarche du travail d’idéation présente une excellente occasion d’inclure et d’outiller des participants non-professionnels du design de manière à leur accorder un rôle qui outrepasse celui de personnes ordinairement consultées qu’en aval. Cependant, les formes de représentation traditionnellement employées pendant le processus d’idéation introduisent un décalage important entre la manière courante de vivre les environnements et la manière de les penser lors de leur conception, un décalage où le contexte de l’activité de conception marque une rupture vis-à-vis le contexte préexistant du projet. Nous proposons d’explorer l’utilisation de la représentation photogrammétrique immersive de contextes en réalité virtuelle (RV) – i.e. la numérisation spatio-visuelle d’environnements réels en tant que modèles 3D – comme piste de réponse aux problèmes soulevés par les représentations traditionnelles. Dès lors, une question se pose : quelle incidence porte la RV sociale et sans lunette, couplée à la photogrammétrie immersive du contexte du projet de design, sur la cognition de design des collaborateurs lors de la co-idéation ? Partant du design comme processus social où s’opère une négociation collaborative, nous identifions l’expression verbale comme principal outil des designers et l’expression graphique par la production d’esquisses comme mode complémentaire de communication et de réflexion. Toutefois, en approchant l’activité de design sous l’angle d’une activité fondamentalement cognitive, et plus spécifiquement dans le cadre de la cognition incarnée, la gestuelle ressort comme troisième mode essentiel pour peindre un portrait plus détaillé du rôle de la représentation contextuelle immersive en design. Nous proposons une étude comparative entre trois différentes conditions de travail observées lors des séances d’un atelier de design industriel universitaire : (i) la co-idéation en atelier traditionnel avec papier et crayon, (ii) la co-idéation en RV sans contexte, et (iii) en RV avec contexte 3D immersif. Nous avons retenu 21 enregistrements audio-vidéos (environ 20 minutes chaque) pour l’analyse, soit : un par condition pour sept équipes de trois collaborateurs. Sur le plan verbal, les séquences observées ont été segmentées puis codées selon le cadre des conversations de design. Notre codage de la gestuelle organise quant à lui chaque occurrence de geste co-discours selon le caractère dominant parmi les types communément distingués dans la littérature (organisationnel, déictique, iconique, et métaphorique) ; puis précise diverses caractéristiques intra-gestuelles dont la deixis de mise en place. En opérationnalisant ainsi la deixis gestuelle selon un ancrage disjoint ou conjoint de l’imagerie gestuelle avec la représentation graphique utilisée, nous mettons au jour les moments de dissociation ou de symbiose de la cognition de design avec les différents types de représentation. Les résultats indiquent que, malgré des processus de co-idéation semblables au niveau des dynamiques de conversation, la production d’esquisse est la moins fréquente en RV avec contexte, mais que dans cette même condition les gestes iconiques spontanés sont presque trois fois plus souvent liés à la représentation (64%) qu’en RV sans contexte (24%) et en papier et crayon (20%). Nous interprétons ces résultats comme l’annonce d’un processus créatif qui se retrouve, à ses fondements, plus souvent marié à l’expérience de l’environnement visuo-spatial représenté lorsqu’un modèle contextuel immersif est utilisé. Les résultats de l’analyse des gestes déictiques nous mènent aussi à explorer l’idée de qualités cognitivement plus affordantes pour le support de ce qui paraît être une perception « augmentée », où les participants projettent plus fréquemment des éléments imaginés dans la représentation lorsqu’en RV avec contexte. / The ideation phase constitutes the first great iterative steps in the design process. Holding a launch position in the process, this phase encompasses developments that can have a strong influence on the creative directions of the core conceptual propositions and their subsequent refinements. Thus, one can foresee the possibility of revisiting some of the common tools and practices ideation adheres to as an access-point to foster participation from people of varied backgrounds beyond a passive stance of providing input on propositions conceived upstream. Yet, the forms of representation traditionally put in place throughout the ideation process induce a significant gap between the way we live environments in our daily experiences – at their reception – and the way they are reflected upon, grasped and imagined during their conception, a shift that tends to bear with it a rupture from the pre-existing contexts of projects. We propose to explore the use of immersive photogrammetric representations of contexts in virtual reality (VR) – where photogrammetry implies visuo-spatial scanning, or digitization, of actual environments to produce textured 3D models – as a means to overcome these problems of traditional representations. One can then ask: what influence does headset-free social VR have on the design cognition of collaborators during co-ideation when coupled with the immersive photogrammetric representation of the design project’s context? Viewing the design process as an inherently social one where takes place a collaborative negotiation, we identify verbal expression as the primary tool of designers and graphical expression, through the production of sketches, as a complementary mode of communication and reflection. However, moving to a cognitive view of the design activity, more specially under the lens of embodied cognition, gesturing emerges as a third fundamental mode to in a quest to depict a more detailed portrait of the role of immersive contextual representations in design. This research is structured as a comparative study contrasting three studio conditions observed during the sessions of an undergraduate level industrial design studio: (i) the traditional pen and paper design studio, (ii) collaborative VR without context, and (iii) collaborative VR with 3D immersive context. A total of 21 audio-video recordings (around 15 to 20 minutes each) were analyzed, corresponding to one per condition for each of seven teams of three collaborators. Verbal-wise, the observed session recordings were segmented and coded according to the design conversations framework. Gesture-wise, every occurrence of co-speech gesturing was defined and organized according to the dominant dimension among the types commonly established in literature (organisational, deictic, iconic, and metaphoric) before being coded with various intra-gestural characteristics including their deixis of enaction. Through this characterisation of gestures’ deixis, operationalized as the independent or joint anchoring of gestural imagery with the graphical representation at hand, we reveal the instances of dissociation or symbiosis of the participants’ design cognition with the different representational setups. Results indicate that, despite similar co-ideation processes in terms of verbal dynamics, sketching is least used in VR with context, yet in this same condition spontaneous iconic gestures were observed to be representation-dependant (anchored) nearly three times (64%) the proportions observed in VR without context (24%) and pen and paper (20%). We interpret these results as highlighting a creative process that is, at its foundations, notably more often wed to the experience of the represented environment when an immersive contextual model is used. Furthermore, our analysis of deictic gestures also confronts us with the idea of greater affordance for supporting what appears to be a form of “augmented” perception, where participants more frequently project mentally imagined elements in the representation when in VR with context.

Le regroupement est une tâche non supervisée consistant à rassembler les éléments semblables sous un même groupe et les éléments différents dans des groupes distincts. Le regroupement de textes est effectué en représentant les textes dans un espace vectoriel et en étudiant leur similarité dans cet espace. Les meilleurs résultats sont obtenus à l’aide de modèles neuronaux qui affinent une représentation vectorielle contextuelle de manière non supervisée. Or, cette technique peuvent nécessiter un temps d’entraînement important et sa performance n’est pas comparée à des techniques plus simples ne nécessitant pas l’entraînement de modèles neuronaux. Nous proposons, dans ce mémoire, une étude de l’état actuel du domaine. Tout d’abord, nous étudions les meilleures métriques d’évaluation pour le regroupement de textes. Puis, nous évaluons l’état de l’art et portons un regard critique sur leur protocole d’entraînement. Nous proposons également une analyse de certains choix d’implémentation en regroupement de textes, tels que le choix de l’algorithme de regroupement, de la mesure de similarité, de la représentation vectorielle ou de l’affinage non supervisé de la représentation vectorielle. Finalement, nous testons la combinaison de certaines techniques ne nécessitant pas d’entraînement avec la représentation vectorielle contextuelle telles que le prétraitement des données, la réduction de dimensionnalité ou l’inclusion de Tf-idf. Nos expériences démontrent certaines lacunes dans l’état de l’art quant aux choix des métriques d’évaluation et au protocole d’entraînement. De plus, nous démontrons que l’utilisation de techniques simples permet d’obtenir des résultats meilleurs ou semblables à des méthodes sophistiquées nécessitant l’entraînement de modèles neuronaux. Nos expériences sont évaluées sur huit corpus issus de différents domaines. / Clustering is an unsupervised task of bringing similar elements in the same cluster and different elements in distinct groups. Text clustering is performed by representing texts in a vector space and studying their similarity in this space. The best results are obtained using neural models that fine-tune contextual embeddings in an unsupervised manner. However, these techniques require a significant amount of training time and their performance is not compared to simpler techniques that do not require training of neural models. In this master’s thesis, we propose a study of the current state of the art. First, we study the best evaluation metrics for text clustering. Then, we evaluate the state of the art and take a critical look at their training protocol. We also propose an analysis of some implementation choices in text clustering, such as the choice of clustering algorithm, similarity measure, contextual embeddings or unsupervised fine-tuning of the contextual embeddings. Finally, we test the combination of contextual embeddings with some techniques that don’t require training such as data preprocessing, dimensionality reduction or Tf-idf inclusion. Our experiments demonstrate some shortcomings in the state of the art regarding the choice of evaluation metrics and the training protocol. Furthermore, we demonstrate that the use of simple techniques yields better or similar results to sophisticated methods requiring the training of neural models. Our experiments are evaluated on eight benchmark datasets from different domains.

La thèse concerne le rôle joué par le contexte dans l'accès au Web de données depuis les dispositifs mobiles. Le travail analyse ce problème de deux points de vue distincts: adapter au contexte la présentation de données liées, et protéger l'accès aux bases des donnés RDF depuis les dispositifs mobiles. La première contribution est PRISSMA, un moteur de rendu RDF qui étend Fresnel avec la sélection de la meilleure représentation pour le contexte physique ou on se trouve. Cette opération est effectuée par un algorithme de recherche de sous-graphes tolérant aux erreurs basé sur la notion de distance d'édition sur les graphes. L'algorithme considère les différences entre les descriptions de contexte et le contexte détecté par les capteurs, supporte des dimensions de contexte hétérogènes et est exécuté sur le client pour ne pas révéler des informations privées. La deuxième contribution concerne le système de contrôle d'accès Shi3ld. Shi3ld supporte tous les triple stores et il ne nécessite pas de les modifier. Il utilise exclusivement les langages du Web sémantique, et il n'ajoute pas des nouveaux langages de définition de règles d'accès, y compris des analyseurs syntaxiques et des procédures de validation. Shi3ld offre une protection jusqu'au niveau des triplets. La thèse décrit les modèles, algorithmes et prototypes de PRISSMA et de Shi3ld. Des expériences montrent la validité des résultats de PRISSMA ainsi que les performances au niveau de mémoire et de temps de réponse. Le module de contrôle d'accès Shi3ld a été testé avec différents triple stores, avec et sans moteur SPARQL. Les résultats montrent l'impact sur le temps de réponse et démontrent la faisabilité de l'approche.

Pour des raisons de limitation, cette thèse analyse le thème de la réconciliation à partir des pratiques traditionnelles des Baluba du Katanga; elle concerne et s'applique également aux autres ethnies bantu en Afrique Centrale où ces pratiques sont similaires. / La détérioration des relations et la fragilité de la cohésion entre certains groupes sociaux en RD Congo remontent à 1958, peu avant l’indépendance du pays en 1960. Depuis ce temps, les conflits socio-politiques affectent profondément les groupes ethniques et les conditions économiques sont de plus en plus mauvaises. Depuis son indépendance, le pays a traversé de nombreuses périodes de conflits, sans aucune accalmie durable. De 1960 à 1964, les fréquentes guerres de sécessions, des rébellions et des guerres interethniques ont déstabilisé toute la structure sociale du pays. Les tentatives de réconciliation ont eu des résultats mitigés et parfois des solutions de courte durée. Le coup d’État de 1965, a plongé davantage le pays dans la violence : le pouvoir a été confisqué par les membres du parti unique et la gestion des biens publics a été confiée à quelques groupes ethniques privilégiés. Les frustrations et les injustices suscitèrent des insurrections et des soulèvements populaires, souvent réprimés dans le sang. Les efforts de démocratisation de 1990 n’ont pas rétabli l’équilibre des pouvoirs. Plusieurs groupes ethniques lésés se sont radicalisés et ont étayé leurs revendications par des actions violentes et meurtrières. La situation ne s’est guère améliorée depuis la fin de la dictature et perdure encore de nos jours. Pourtant, l’histoire montre qu’en RD Congo, les ethnies avaient un système traditionnel de résolution des conflits de diverses natures. Grâce à un enquête de terrain, nous avons reconstitué ce processus qui conduisait à une réconciliation durable parce qu’elle résultait d’une concertation communautaire sous l’arbre-à-palabre. Selon nos interlocuteurs, ces pratiques traditionnelles de réconciliation ont fait leurs preuves. Dans une perspective d’inculturation de l’Évangile, elles peuvent être interprétées et adaptées, puis intégrées à la vie de l’Église et à sa mission de réconciliation en RD Congo. Dans cette thèse, nous proposons un modèle chrétien et inculturé de réconciliation, élaboré à partir des pratiques et des rites traditionnels des Baluba. Pour constituer ses composantes essentielles, nous avons fait une sélection critique de ces éléments traditionnels, qui ont des potentialités de paix. Nous les avons ensuite mis en corrélation avec ceux retenus d’une analyse du récit de la réconciliation entre Jacob et Ésaü (Gn 32–33) et de son appropriation chrétienne à partir des enseignements de Jésus (Mt 5. 21-26) et de Paul (2 Co 5. 11-21). Ce modèle chrétien inculturé est proposé à l’Église et ses partenaires pour être mis en œuvre auprès de la communauté chrétienne, dont les Baluba, et dans l’ensemble de la société congolaise. La première étape de cette mise en œuvre sera un travail de conscientisation et de concertation débouchant sur des expériences pratiques et concrètes de la réconciliation dans des communautés locales, qui pourront servir d’inspiration à d’autres niveaux. La démarche réalisée ici invite aussi à poursuivre des réflexions interdisciplinaires sur la réconciliation durable à partir des pratiques de la culture africaine traditionnelle. / The deterioration of relations and the fragility of cohesion between several social groups in the DR Congo date back to 1958, shortly before the country’s independence in 1960. Since then, socio-political conflicts have profoundly affected ethnic relations and economic conditions have even worsened. Since its independence, the country has gone through many periods of conflict, without any lasting peace. From 1960 to 1964, frequent secession wars, rebellions and inter-ethnic conflicts have destabilized the entire social structure of the country. Attempts for reconciliation have had mixed results and sometimes short-lived solutions. The 1965 coup plunged the country further into violence: power ended up in the hands of members of the sole ruling party and the management of public assets got entrusted to select members of influential ethnic groups. Frustrations and lack of distributive justice engendered insurrections and popular uprisings, which were often quelled by bloody repression. Attempts to democratization since 1990 have not restored the balance of powers. Several ethnic groups, feeling unfavourably treated, have become radicalized and have used deadly violence in support of their claims. The situation has hardly improved since the end of dictatorship and persists even these days. Yet, history shows that in the DR Congo, ethnic groups had a traditional system of resolving various kinds of conflicts. Through a field survey, we have reconstructed the process which usually brought about lasting reconciliation, since it was grounded in community consultations under a palaver tree. Accounts by participants in our survey suggest that such traditional practices of reconciliation have demonstrated their efficiency. From the theological perspective of an inculturation of the Gospel, they can be reinterpreted and adapted, then integrated into the life of the Church and into its mission of reconciliation in the DR Congo. In this dissertation, we propose a Christian and contextualized model of reconciliation, grounded in the traditional practices and rites of the Baluba. To constitute its essential components, we have critically selected traditional elements which have shown their potential for peace. We have then correlated them with elements from a narrative analysis of the reconciliation between Jacob and Esau (Gen. 32–33) and its Christian reinterpretation through the teachings of Jesus (Mt 5. 21-26) and Paul (2 Co 5. 11-21). This contextualized Christian model is being proposed to the Church and its partners for implementation within the Christian community, including the Baluba, and within the entire Congolese society. The first step of this implementation process will consist of the raising of awareness and of consultations, thus leading to practical and actual experiences of reconciliation in local communities, which, in turn, will serve as a source of inspiration at further levels. The approach taken here also invites continued interdisciplinary reflections on lasting reconciliation grounded in traditional African cultural practices.

La conscience de l’environnement d’affaires est définie comme l’ensemble des savoirs détenus par les employés non-cadres par rapport à l’environnement d’affaires interne et externe de leur organisation. Elle se manifeste lorsque l’employé est impliqué dans la prise de décision ou résolution de problème affectant l’entreprise. Ce travail a comme objectifs la validation d’une échelle de mesure du concept à l’étude, ainsi que la vérification de sa validité de construit et nomologique. L’ensemble initial d’items de l’échelle de mesure a été déterminé suite à des entrevues avec les employés d’organisations participantes (Gauvreau-Jean, 2008). L’ensemble initial de 40 items a été testé avec un échantillon de 508 employés d’une manufacture. Suite à des ajustements, l’échelle modifiée couvre quatre dimensions du construit. L’adéquation de son contenu a ensuite été mise à l’épreuve par deux groupes cibles et deux évaluations expertes (Lessard, 2014). Finalement, dans le cadre de notre étude, la validité du contenu et nomologique de l’échelle modifiée (contenant 24 items) a été testée avec 330 employés de première ligne de quatre entreprises. Les quatre dimensions du construit furent supportées, la fiabilité de l’échelle était haute, puis les hypothèses reliant la conscience de l’environnement avec les caractéristiques au travail, l’évaluation de la performance par un superviseur et l’engagement affectif furent supportées également. Un autre sondage complété par les gestionnaires (n=43) avait comme but une évaluation de la performance contextuelle des employés supervisés. Le développement de l’échelle à 24 items sur la conscience de l’environnement d’affaires pourrait répondre aux questions portant sur la participation de l’employé et l’efficacité organisationnelle. / Employee business awareness is defined as individual nonmanagerial employee realization, perception or knowledge of the employing organization’s business environment as demonstrated when involved in decision making or problem solving that affects the business. This study delineates the context of this construct, applies accepted scale development procedures, and provides construct and nomological validity evidence supporting the developed measure. The initial set of items for the measurement scale was generated from interviews conducted with employees in participatory work settings (Gauvreau-Jean, 2008). The initial 40-item scale was then tested with a sample of 508 workers within a manufacturing company. Scale reduction resulted in a scale covering four dimensions of the construct. Its content adequacy was then challenged by two focus groups and two expert assessments (Lessard, 2014). Finally, the construct and nomological validity of the modified scale (which included 24 items) was tested with 330 front-line employees from four companies. The initial four-dimensional structure was supported, scale and factor reliabilities were high, and hypotheses relating employee business awareness to work characteristics, supervisor-rated contextual performance and affective organizational commitment were supported. The development of the 24-item employee business awareness scales may illuminate questions relating to employee participation and organizational effectiveness. Another survey completed by supervisors (n=43) tested the extra role performance of the frontline employees.

Cette recherche est axée sur deux sujets principaux. Premièrement, dans l’objectif de réforme du droit et d’amélioration des systèmes juridiques, nous nous intéresserons à l’étude des formes d’application du droit comparé. La première partie portera sur la fonction réformatrice du droit comparé, notamment au travers d’analyse de la méthodologie et des évolutions contemporaines de la science du droit comparé. De plus, le concept de réforme et les conditions préliminaires nécessaires à l’opération de réforme seront étudiés ici et nous permettrons de démontrer comment cette opération impose davantage de complexité que la seule révision législative via la transplantation des règles et des institutions étrangères. Ces difficultés rendent nécessaire une mobilisation de différentes méthodes fonctionnelle et culturelle pour augmenter la chance de prise de la greffe juridique du droit des pays plus développés vers les pays en voie de développement. Une étude interdisciplinaire du contexte des ordres juridiques variés pourrait nous aider à prendre en compte les diverses circonstances de chaque nation. Dans une seconde partie, nous tenterons d’appliquer ou de conceptualiser ce modèle concernant la réforme sur un cas concret : le droit civil iranien. Ce droit est en effet un bon exemple de métissage des règles traditionnelles du droit musulman (Charia ou plus précisément feqh) chiite avec la tradition civiliste romano-germanique. Nous tenterons de présenter une perspective historique de la modernisation du droit iranien et du contexte dans lequel ce droit a évolué et s’est transformé. Tout au long du siècle suivant la Révolution constitutionnelle (Mashrouteh) et visant la modernisation de la structure politique et juridique, l’Iran a connu différentes époques, parfois favorisants les valeurs traditionnelles et d’autres fois, donnant avantage aux valeurs modernes. Un mouvement de modernisation inspiré des pays européens est amorcé, mais le manque d’institutionnalisation de la modernité en Iran et la Révolution islamique ont fait reculer la majorité des fruits du Mashrouteh vers une idéologie traditionnelle-islamique. La méthode comparative nous aide donc à concrétiser la phase de diagnostic juridique et social en Iran, notamment à la lumière de la comparaison avec les systèmes juridiques québécois et français. Finalement, nous essaierons de présenter certaines solutions par le biais de la comparaison internormative (avec d’autres interprétations du feqh) et législative (avec l’observation d’autres droits positifs étrangers) pour bâtir un nouvel ordre juridique iranien en harmonie avec les évolutions contemporaines en Iran. / This research focuses on two main topics. First, with the aim of reforming the law and improving legal systems, we will study various forms of applying the science of comparative law. At the first part, we will focus on the reforming function of comparative law through an analysis of the methodology and contemporary developments in this discipline. Moreover, the concept of reform and the preliminary conditions necessary for the reform operation will be studied, and we will demonstrate how this operation imposes more complexity than merely legislative revision through the transplantation of foreign rules and institutions. These difficulties make it necessary to mobilize different functional and cultural methods to increase the chance of taking legal transplant from the more developed countries to the developing countries. An interdisciplinary study of the context of various legal orders could help us to take into account the varying circumstances of each nation. In a second part, we will try to apply or conceptualize this model concerning the reform on a concrete case: the Iranian civil law. This law is a good example of the interbreeding of the traditional rules of Shiite Muslim law (Sharia or more precisely feqh) with the RomanoGermanic civil law tradition. We will present a historical perspective of the modernization of Iranian law and the context in which it has evolved and transformed. Throughout the century following the Constitutional Revolution (Mashrouteh) and aimed at modernizing the political and legal structure, Iran went through different eras, sometimes favoring traditional values and other times giving advantage to modern values. A movement of modernization inspired by European countries was initiated, but the lack of institutionalization of modernity in Iran and the Islamic Revolution have pushed the majority of the fruits of the Mashrouteh towards a traditional-Islamic ideology. The comparative method therefore helps us to concretize the phase of legal and social diagnosis in Iran, particularly in the light of the comparison with the Quebec and French legal systems. Finally, we will try to present some solutions through the internormative (with other interpretations of the feqh) and legislative (with the observation of other positive foreign laws) comparisons to build a new Iranian legal order in harmony with the contemporary evolutions in Iran

Le salarié était destiné à devenir un citoyen dans l’entreprise. Titulaire de droits fondamentaux opposables aux pouvoirs étatiques dans la cité, il semblait normal qu’il puisse aussi les exercer devant la puissance patronale. Ces garanties sont en effet intrinsèques à tout être humain, universelles et inaliénables. Sous l’effet hiérarchique des instruments prééminents qui les consacrent, les droits et libertés se sont introduits au sein de la relation d’emploi. La nullité des normes du droit du travail qui sont incompatibles sera déclarée. La hiérarchisation des sources en droit du travail le réclame. Ces droits et libertés sont formulés en termes généraux et abstraits, ce qui augure mal de leur usage immédiat dans le monde du travail. L’activité interprétative du juge apparaît indispensable. Dans sa quête du sens des libertés dans le travail, la méthode contextuelle qu’il privilégie débouche sur une aporie. Elle l’incite à prendre en considération l’ensemble du contexte normatif de la relation d’emploi. Les sources propres au droit du travail dictent ainsi le contenu des droits de la personne et posent des conditions à leur exercice en milieu de travail. Elles justifient également de nombreuses restrictions, voire suppressions, apportées par l’employeur. Les mutations subies par la liberté d’expression et le droit à la vie privée des salariés confirment l’effet réducteur de la relation d’emploi sur les protections offertes par la Charte québécoise. Cette façon de juger renverse la pyramide des normes juridiques. Le noyau intangible de ces garanties est affaibli, car les libertés du travailleur ne possèdent plus la même signification que celles des autres citoyens. Des violations se multiplient sous le regard complice du juge, du fait que les intérêts purement privés de l’entreprise, axés sur la productivité et le profit, reçoivent une légitimité avérée. Le rapport de force et les pouvoirs de la figure patronale se fortifient par l’entremise du contentieux des droits fondamentaux en emploi. Le contrôle exercé par l’autorité patronale s’étend parfois jusque dans la vie personnelle du travailleur et compromet la jouissance des libertés hors du travail. Salarié dans l’entreprise, l’individu le demeure désormais dans la cité. S’impose alors la recherche d’un cadre d’analyse plus respectueux de la cohérence du système juridique et favorisant l’épanouissement des droits et libertés du travailleur. Les statuts de salarié et de personne humaine pourront enfin être réconciliés. / Citizenship in the workplace was destined to become a reality. As a holder of fundamental rights against state powers in society, it seemed normal that the employee could also oppose them to employers’ powers, as these guarantees are inherent to all human beings, universal and inalienable. Statutes granting a preponderance to human rights and freedoms have definitively contributed to their introduction into the employment relationship. Therefore, provisions of labour legislation or workplace rules that are inconsistent with human rights will be declared null and void. The hierarchy of sources of labour law requires it. Rights and freedoms are stated in abstract and general terms, which makes it difficult to apply them instantly in the labour sphere. Judicial interpretation appears necessary to clarify what individual freedoms mean in the workplace. However, a contextual interpretation leads to aporia. This approach encourages the decision-maker to consider the whole normative context of the employment relationship. Specific sources of labour law dictate the content of human rights and set conditions to their exercise by the salaried person. They also justify many restrictions, or even deletions, imposed by the employer. The significant changes in the scope of workers’ freedom of speech and right to privacy confirm that the employment relationship has a reductive effect on the protections offered by the Quebec Charter. This kind of reasoning inverts the hierarchical structure of the legal system. The core of human rights and freedoms is weakened. It no longer has the same meaning for workers as for other citizens. Moreover, the unchallenged legitimacy of business interests, motivated by the increase of productivity and profit, multiplies violations of the workers’ fundamental rights. The employer’s prerogatives and management rights are strengthened through the human rights case law in the field of employment. In some instances, the employer’s control can extend into the employee’s personal life and thus compromise the enjoyment of freedom beyond work. The employee status now follows the individual into his civil life. The search for an analytical framework that is more respectful of the coherence of the legal system and which fully ensures the protection and the development of human rights and freedoms at work is essential. The status of worker and of human being will finally be reconciled.