Ce travail de thèse sur " la création d'un droit bancaire islamique " offre une perspective globale du phénomène. Faisant appel à l'histoire, à l'économie et au droit, il envisage l'étude de ces techniques bancaires dans le contexte socio-culturel présidant à leur émergence et notamment sous l'angle des rapports entre le monde occidental et l'Orient islamique.Tout d'abord, s'appuyant sur l'étude du droit musulman classique, ce travail analyse le substrat qui a permis le développement de la banque islamique à travers d'une part l'étude des concepts bancaires majeurs et d'autre part l'évolution du monde musulman au cours de l'histoire. Puis, l'analyse se tourne vers la légitimation des techniques bancaires islamiques modernes au regard des contrats musulmans classiques. Ceci amène cette étude vers la variété des modèles de banques islamiques dont elle propose de mettre en lumière les divergences au regard des questions religieuses, politiques et économiques, mais aussi de montrer que la perspective actuelle tend vers leur uniformisation. La dernière partie de l'étude s'attache à exposer les rapports entre ce droit bancaire islamique et le droit positif des pays dans lesquels il s'incorpore. Ainsi, en Occident, l'analyse distingue la France et les pays de Common law dont l'histoire montre l'influence sur les systèmes juridiques des pays musulmans. En Orient, le Maroc et l'Arabie Saoudite, deux pays dont les systèmes bancaires sont respectivement issus des droits civilistes et de Common law, font l'objet d'une étude spécifique. Les développements s'achèvent enfin par la confrontation des normes et des valeurs que soulève l'introduction de techniques bancaires islamiques dans le système financier international. L'ensemble des analyses proposées dans cette étude accrédite la thèse de la difficulté que rencontrent ces techniques bancaires à trouver leur cohérence entre la volonté de s'inscrire dans la tradition religieuse de l'Islam et la recherche de l'efficacité économique.

Le juge constitutionnel est au cœur de la problématique de la conciliation de l'ordre et de la liberté. Cette problématique est bouleversée par le terrorisme, qui frappe l'État dans son essence et provoque des réactions normatives plus restrictives pour les libertés. L'analyse comparée du contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste révèle l'exercice d'un contrôle sur la mesure d'une législation construite comme un droit parallèle.

Cette thèse vient proposer une notion d’action de groupe processuelle. Cette notion est dégagée suivant la méthode comparative. L’action de groupe est censée résoudre différents types de litiges qui mettent en cause un nombre élevé de personnes. L’étude de droit comparé montre en ce sens une notion qui semble plurielle puisqu’il existe différents modèles d’action de groupe. La manière de la concevoir diffère d’un modèle à autre. La terminologie relative à ce sujet est surabondante, souvent considérée en tant que synonyme de l’action collective, du recours collectif, des actions de classe, des procédures modèles, des jugements pilotes... En dépit de cela, il est possible de trouver une notion spécifique, ayant des caractères propres et typiques. Mais cette notion spécifique ne peut être que processuelle. Le procès est un outil de protection des droits et des intérêts juridiques et légitimes, sans importer leur nature. Il est logique que la résolution de ce type de litiges soit envisagée depuis cette perspective. De plus, c’est au niveau procédural que la protection de ce type de situations pose autant de problèmes. L’action de groupe vient alors s’inscrire naturellement dans cette discipline juridique, dévoilant une notion spécifique qui place le juge au cœur de la résolution de ce type de litiges. / The aim of this thesis is to offer a specific notion of the idea of group litigation, in a procedural and comparative perspective. The mass consumer society in which we live has generated a style of litigation that involves a vast number of people. Grouping claimants together in a class action is meant to resolve this sort of litigation. But comparative law illustrates the complexity of the topic. A large number of different models of class action exist. Terminology is vast and often spans interchangeably terms such as group litigation, collective actions, class action, procedural models and pilot decisions. Each model shows different ways to solve the same problem. In spite of this, we can still find a specific framework with distinct and typical characteristics. However, this specific notion can only be procedurally based. Clearly, resolving this type of litigation must be viewed from this perspective. Judicial process is the way by which to protect rights and legal and legitimate interests without considering their nature. But it is at procedural level that protecting this type of situation raises the most problems. Class actions therefore naturally fall within this legal discipline, and bring to light a specific idea that makes the judge the linchpin when deciding the outcome of litigation.

L’ordre public est un concept fuyant. Dans les ordres juridiques nationaux comme dans l’ordre juridique européen, il renvoie à des réalités diverses. Pourtant, il s’agit d’un concept nécessaire. Il est en effet irréductible aux concepts qui lui sont proches : l’indisponibilité, l’illicéité et l’impérativité. Malgré la difficulté que présente sa définition, il peut être identifié dans sa singularité. Des critères d’identification tels que le libellé de la règle et sa sanction sont généralement retenus. Ils sont cependant insuffisants et peuvent être utilement complétés par la détermination de l’intérêt protégé, la prise en compte de la valeur en cause et la contextualisation de la règle. Le concept d’ordre public ainsi délimité présente des atouts indéniables dans une perspective comparatiste ayant pour objet les ordres juridiques nationaux de l’Union européenne. Il est une notion nécessaire à l’harmonisation du droit en général et à celle du droit commercial en particulier. Dès lors, il convient de penser l’harmonisation du droit commercial en fonction des règles d’ordre public. Ces dernières apparaissent comme un élément d’explication des échecs passés. Que les obstacles à l’harmonisation aient été liés à un « ordre public de structure » ou à un « ordre public de fonctionnement », ils peuvent s’expliquer par la diversité des règles d’ordre public. Toutefois, plus qu’un obstacle, les règles d’ordre public constituent un élément d’union entre les différents droits nationaux. La protection de certaines catégories de sujets, la lutte contre l’abus et la fraude, sont en effet des objectifs communs qui trouvent leur meilleure traduction dans des règles d’ordre public. / Public order is an evasive concept. In domestic legal systems as well as in the European legal system, it conveys diverse meanings. Nevertheless, it is a necessary concept. It is indeed irreducible to other similar concepts: unavailability, illegality and mandatory rules. Although it is hard to define, the concept of public order can be identified thanks to its singularity. Identification criteria such as the wording of the rule and its sanction are generally retained. They are however insufficient and can be usefully completed with the determination of the interest of the rule, the taking into account of its value and the putting of the rule into its context. Thus, the scope of public order being defined, this concept has undeniable advantages from a comparative viewpoint, which subject matter is the domestic legal systems of the European Union. It is a necessary notion for the harmonisation of law in general, and of commercial law in particular. Indeed, the harmonisation of commercial law has to abide by the rules of public order. These rules appear then as an element of explanation for past failures. Whether the obstacles to the harmonisation have been linked to a “structural public order” or to a “functional public order”, these obstacles can be explained by the diversity of the rules of public order. However more than an obstacle, the rules of public order constitute an element of union between the various domestic laws. The protection of some categories of individuals, the war against abuse and fraud, are indeed common goals that are better translated into rules of public order.

Il n’existe pas de modèle idéal en matière de transition énergétique. En effet, même si certains pays, à l’instar de la France et l’Italie, disposent d’un système énergétique prenant en compte des objectifs de développement durable, certaines limites peuvent freiner le développement de la transition énergétique. Une mise en oeuvre efficace de la transition énergétique doit nécessairement prendre en compte les exemples des autres pays, ce qui aura nécessairement pour objet d’entraîner une remise en cause profonde des régimes juridiques encadrant le secteur de l’électricité. Les différences qui caractérisent les orientations en matière énergétique en France et en Italie justifient, à notre sens, un rapprochement entre ces deux pays dans le cadre de ce travail. Dans ce contexte, une étude critique des avantages et des limites du régime juridique français, à l’aune du cas italien, est ainsi proposée. L’une des vocations de ce travail est ainsi de faire évoluer positivement les règles de droit français en matière de transition énergétique, à l’aide des mécanismes juridiques du droit comparé. / There is no ideal model for energy transition. Although some countries, such as France and Italy, have an energy system that takes into account sustainable development objectives, various limitations can limit the development of energy transition. For energy transition to take place effectively, the examples of other countries must be taken into account. Such energy transitions of course, will be subject to in-depth scrutiny by the legal regimes that govern the electricity sector. The differences in the energy guidelines in France and Italy justify, in our view, a reconciliation between these two countries as part of this work. In this context, a critical study of the advantages and limitations of the French legal system, in the light of the Italian case, is therefore proposed. One of the objectives of this work is how to positively develop the rules prescribed by French law on energy transition, using the legal comparative law mechanisms.

Dans une actualité où l’institution matrimoniale est devenue l’expression d’une liberté individuelle, s’élevant au niveau du droit constitutionnel et du droit international, on se demande d’abord si un nouveau droit commun à cet égard est né à la base des traditions européenne et chinoise, et puis dans quelle mesure. Ces réponses dépendent étroitement d’un regard sur le passé de cette institution à la lumière du droit comparé. Fondé sur le droit romano-canonique, le ius commune europaeum avait laissé une grande liberté comme le consensualisme romain à la conclusion du mariage mais exclu le divorce, ce qui avait été suivi par les droits français, allemand et anglais jusqu’au XVIème siècle. C’est la Réforme protestante au XVIème siècle et les codifications nationales au XVIIIème et XIXème siècle qui ont fait l’éclatement de ce vieux droit commun. Toutefois, la notion de liberté individuelle et la réclamation d’égalité juridique ont jeté des bases d’un nouveau droit commun de la liberté matrimoniale qui évoque non seulement la liberté de se marier mais celle de divorcer. C’est depuis le XXème siècle que la notion européenne de liberté matrimoniale, du moins en tant qu’« état d’esprit », a pénétré dans l’ordre juridique chinois, aboutissant à la rupture chinoise avec son héritage traditionnel qui avait rendu défavorisée et inégalitaire la liberté individuelle des époux, et à la naissance d’un nouveau droit commun qui traverse les deux traditions. Néanmoins, une telle convergence, en raison de la contrainte culturelle étant le fruit d’évolutions historiques distinctes, n’est encore qu’un rapprochement conceptuel et idéologique. / In the current situation where the matrimonial institution has become the expression of an individual freedom, rising to the level of constitutional law and international law, questions may arise as to, first, whether a new ius commune in this respect has been born on the basis of Chinese and European legal traditions, and then, to what extent. The answers closely depend on a glance at the past of this institution in the light of comparative law. Based on Romano-Canon law, the ius commune europaeum had left a considerable freedom as Roman consensus to the conclusion of marriage, but excluded the divorce, which had been followed by French, German and English laws until the 16th century. It is the Protestant Reformation of the 16th century and national codifications of the 18th and 19th century that maked this old ius commune burst. Nevertheless, the notion of individual freedom and the claim of legal equality provided the basis for a new ius commune of matrimonial freedom that evokes not only the freedom to marry but also the freedom to divorce. It is since the 20th century that the European notion of matrimonial freedom, at least as a “state of spirit”, penetrated into the Chinese legal order, leading to China’s break with its traditional heritage that had made the individual freedom of the spouses disadvantaged and unequal, and to the birth of a new ius commune crossing the two traditions. However, such a convergence, due to the cultural constraint being the fruit of distinct historical evolutions, is still only a conceptual and ideological rapprochement. / In der gegenwärtigen Situation, wo die Institution der Ehe zum Ausdruck der individuellen Freiheit geworden ist, die sich auf dem Niveau des Verfassungs- und Völkerrechts erhoben hat, ist zunächst zu hinterfragen, ob ein neues gemeines Recht in dieser Hinsicht entstanden ist, das sich aus der europäischen und chinesischen Rechtstraditionen ergibt, und dann inwieweit. Die Antworten auf diese Fragen hängen in hohem Maße von einem Blick zurück in die Vergangenheit dieser Institution im Lichte der Rechtsvergleichung. Das römisch-kanonische Ius commune, das bis zum 16. Jahrhundert von der französischen, deutschen, englischen Rechte gefolgt worden war, hatte der Eheschließung eine grosse Freiheit wie römische Konsensvereinbarung gelassen, aber die Ehescheidung ausgeschlossen. Die protestantische Reformation im 16. Jahrhundert und die Nationalkodifikationen im 18. und 19. Jahrhundert zersplitterten dieses alte gemeine Recht. Allerdings schufen der Gedanke der individuellen Freiheit und die Einforderung der Rechtsgleichheit wichtige Grundlagen für einen neuen gemeinen Recht von Ehefreiheit, das sich nicht nur auf die Eheschließungsfreiheit sondern auch auf die Ehescheidungsfreiheit beruft. Seit 20. Jahrhundert ist der europäische Begriff von Ehefreiheit zumindest als eine „Geisteshaltung“ in die chinesische Rechtsordnung eingeführt worden. Dies hat dazu geführt, dass China mit dem traditionellen Erbe gebrochen hat, das die individuelle Freiheit der Ehegatten benachteiligt hatte, und dass ein neues gemeines Recht quer durch diese zwei Rechtstraditionen entstanden ist. Aufgrund der kulturellen Einschränkung, die auf unterschiedliche historische Entwicklungen zurückzuführen sind, ist dennoch eine solche Angleichung noch immer eine konzeptionelle und ideologische Annäherung. / 当前，婚姻制度已经演进成为个人自由的表达，并且上升到了宪法与国际法的层面，于是人们不禁要问，在这一方面基于中欧两大法律传统的新的“共同法”是否已经形成？如果有，在多大的范围内呢？这些答案紧紧地取决于从比较法的角度对这个制度既往史的考察。根植于中世纪罗马教会法的“欧洲共同法”对婚姻的缔结赋予了极大的自由，如罗马式意思一致，但却排除了离婚自由，并在十六世纪以前被法国法、德国法以及英格兰法所共同遵循。正是欧洲十六世纪的宗教改革以及十八和十九世纪的民族国家法典化运动打碎了旧的“共同法”秩序。尽管如此，个人自由的观念和法律平等的诉求为婚姻自由新一轮的“共同法”奠定了基础，不仅涉及结婚自由，还扩大到离婚自由。正是二十世纪以来，婚姻自由的欧洲观念，起码作为一种“精神状态”，被引入中国法律秩序，使中国与其传统遗产（夫妻个人自由的不尊重和不平等）相决裂，横跨两大法律传统的新一轮“共同法” 也相应诞生。然而，由于不同历史演进所带来的文化束缚，这样的一种趋同，目前还只是处于一种概念上和观念形态上的接近。

Cette thèse oppose les libertés et droits fondamentaux et l’avant-procès-pénal antiterroriste, son champ d'étude se limite à deux pays, la France et les Émirats. Cette comparaison a montré que ces deux législations choisies se ressemblent, ou plutôt qu'elles sont en voie de se ressembler quant à la procédure pénale de l'avant procès stricto sensu, mais qu'elles diffèrent sur le respect des droits de la personne faisant l'objet de ce procès. La ressemblance ne signifie pas, pour autant, qu'elles soient identiques, la France avait mis en place une justice dérogatoire en matière de terrorisme, alors que les Émirats ont préféré le choix de l'exception et ont également mis en place une justice spécialisée. En d'autres termes, il s'agit d'une compétence spécialisée, voire spéciale, qui a pour intérêt de centraliser et juger, non seulement ce qui se passe au sein du territoire national mais aussi dans l'ensemble de la planète, évoquant la question de la justice universelle en matière du terrorisme. De plus, les deux législations étudiées permettent à d'autres acteurs du champ non pénal d'interférer dans le cadre de l'avant jugement antiterroriste, notamment les acteurs militaires, les agents du renseignement et de sécurité privée, les unités de coordination, les diplomates et, les Émirats ajoutent les robots comme acteurs contribuant à la prévention du terrorisme. Cette ressemblance concerne aussi les mesures de contrainte pénale : les moyens de recherche de preuves et de privation/restriction de liberté d'aller et venir qui revêtent de caractère dérogatoire, voire l'exceptionnel. Cependant, ces ressemblances entre ces deux législations sont trompeuses, car au fond, elles se différencient quant au degré de respect des droits des personnes faisant l'objet de cette justice de l'antiterrorisme, notamment lorsque les Émirats bafouent l'ensemble des droits de la défense et les droits de faire l'objet d'un contrôle judiciaire, avant, pendant et après les mesures coercitives. / This thesis compares the fundamental rights and freedoms, and preliminary phase of the terrorist criminal procedure ; its focus is limited to two countries : France and the United Arab Emirates. This comparison shows that these chosen bodies of legislation are similar but that they differ when it comes to the respect of the rights of the person subject to these kind of law cases. The similarities do not mean, however, that the two systems are identical ; France has implemented a use of special dispensation in cases relating to terrorism, while the UAE has opted for a justice system which is both exceptional and specialized. In addition, the two jurisdictions allow other actors to intervene in this criminal field, including military actors, intelligence agencies and private security agents, diplomats, and the Emirates have added robots to the list of actors contributing to the prevention of terrorism. This similarity also concerns measures relating to criminal procedure : means of searching for evidence and restricting the suspect's freedom of movement. Concerning the first set of coercive measures, these are very sophisticated and detrimental to individual freedom, erasing the distinction between investigation and inquiryb ; and between preventive and repressive investigations. Regarding the deprivation of freedom of movement, French lawmakers have settled for setting up exemptions in terms of police custody and pre­trial detention, whereas Emirati lawmakers have created new and exceptional measures for removing certain rights : security detention and placement in rehabilitation centers. However, these similarities between these two sets of legislation are misleading, since essentially, they differ only in how far they respect the rights of those subject to the anti-terrorist regime. This is especially apparent in cases where the Emirates violates all rights to a defense and the right to judicial review before, during and after measures within the criminal procedure.

Résumé en français / Résumé en anglais

La faillite internationale est la faillite présentant des éléments d'extranéité. Avec l'expansion du commerce international et la succession d'instabilités économiques, l'importance du sujet a été considérablement accrue. 11eme puissance mondiale avec une économie reposant largement sur le commerce, la Corée (République de Corée), non moins concernée par cette tendance, a modernisé sa législation il y a une décennie. Le volume des échanges commerciaux entre la France et la Corée ayant doublé en 10 ans avec aujourd'hui près de 200 entreprises françaises présentes sur le territoire coréen, les règles nouvelles du droit coréen régissant les faillites transfrontalières ne sont plus indifférentes pour le juriste français. Le droit international privé coréen des faillites, sans paraître à première vue fondamentalement différent des droits français ou européen, comporte plusieurs particularités et fait par ailleurs l'impasse sur des notions phares de l'universalisme modifié auquel il prétend avoir adhéré. La substance, les motivations, et les possibles suites de cet état actuel du droit sont traitées dans la présente étude, avec un regard sur le droit des faillites, le droit de la procédure civile et le droit international privé coréens ainsi qu'une comparaison de ces derniers avec les droits français et européen. / Cross-border insolvency denotes the situations arising out of insolvency involving extraneous aspects. Along with the expansion of international trade and the succession of economic instabilities, the importance of its study has undoubtedly become greater. As one of the most concerned actors by this phenomenon, Korea (Republic of Korea) has modernized its legislation a decade ago. The volume of trade between France and Korea having doubled in 10 years, with nownear 200 French companies established in Korea, the new rules of Korean law governing crossborder insolvencies are no longer irrelevant to French jurists. Korean cross-border insolvency law, while not appearing prima facie to be fundamentally different from French or European laws, has several peculiarities and obfuscates the core principles of modified universalism to which it claims to adhere. The substance, the motivations and the possible results of this state of law will constitute the topic of this thesis, with an overview of Korea's bankruptcy law, civil procedural law and private international law, along with their comparison to French and European laws.

Par l'étude comparative de différents conflits africains, cette recherche a pour but de démontrer l'importance des pratiques traditionnelles africaines de justice au sein des processus de résolution de conflit. De nombreux exemples tels que la Sierra Leone, la République Centrafricaine, le Rwanda, l'Ouganda, le Darfour, ou encore le Mozambique, démontrent que chaque État possède sa propre expérience de justice transitionnelle. Lorsque les victimes deviennent les bourreaux, et que les bourreaux sont eux-mêmes des victimes, il devient alors impossible de se reposer sur des modèles de justice préconçus. Sur le continent africain, comme ailleurs, la justice transitionnelle nécessite d'être adaptées aux spécificités des contextes politiques, historiques et structurels de chaque conflit. Par ailleurs, les mécanismes qui composent aujourd'hui la justice transitionnelle, que ce soit à l'échelon international, national, ou local, se doivent de travailler de concert au service de la reconstruction d'un pacte social entre les populations. Il faudra donc réussir à créer des liens entre ces mécanismes, afin que la justice post-conflit représente un atout efficace pour la paix et la réconciliation. L'ambition de ce projet est d'adopter une vision plurielle et renouvelée de la Justice au service de la réconciliation en Afrique et répondant davantage aux attentes des populations impliquées, et de formuler des propositions en vue d'une complémentarité plus efficace entre les différents instrument de la justice transitionnelle. / Through a comparative study of different African conflicts, this research aims at underlying the need for complementarity between the different judicial and extra-judicial mechanisms of the transitional justice process. Sierra Leone, Central African Republic, Rwanda, Uganda, Darfur, Mozambique, every post-conflict situation has its own experience of Transitional Justice. There is no pre-conceived solution to solve a conflict, where the frontier between victims and perpetrators is constantly shaken, and with mass atrocities committed by both sides. Be it International Justice, National Justice, Truth and Reconciliation Commissions, or Local and Traditional Justice, none of these mechanisms of Transitional Justice can be efficient if they aren't any linkage between them and if they are not adapted to each specific contexts. For post-conflict justice to be a catalyst toward Reconciliation and a Sustainable Peace, peacemakers have to look deep into the political, the historical, and structural reasons that led to the commission of international crimes. The purpose of this PhD project is to encourage the adoption of a renewed plural vision of Justice in Africa, which would meet more specifically the needs of the war-torn population for a long-term peaceful society.