L’avocat plaide à l’audience ou prend la parole en dehors du prétoire pour ladéfense d’un accusé qui a contrevenu aux lois essentielles d’une société. Face à lui un pouvoircentral qui a pour mission de punir celui qui a porté atteinte aux normes sociales et qui tentede protéger son autorité. L’avocat apparaît alors comme un contre-pouvoir qui remet en causeune prérogative régalienne, celle de punir. Ainsi, de 1789 à 1830, l’avocat attire la méfiancedes différentes formes de pouvoir qui se succèdent, mais aussi de l’opinion publique avide derépression. Malgré des circonstances peu favorables à la parole de l’avocat, ce dernierparvient à imposer la nécessité des droits de la défense et le respect des libertésfondamentales. Par son éloquence, l’avocat se révèle un acteur politique incontournable. Laliberté de sa parole se trouve alors au service de la défense mais participe aussi à l’élaborationd’une société plus démocratique. / The lawyer pleads in court or speaks outside the courtroom in defense of adefendant who broke the essential laws of society. He faces a central power whose mission isto punish the one who undermined the social norms and which intends to protect its authority.So the lawyer challenges the established authority and questions a kingly prerogative, the oneto punish. Thus from 1789 to 1830, the lawyer aroused the suspicion of the differentsuccessive forms of power, but also the public opinion’s, eager for repression. Despite theseunfavourable circumstances to the word of the lawyer, the latter managed to impose thenecessity of the rights of the defense and the respect of fundamental liberties. Thanks to hiseloquence, the lawyer turned out to be a main political stakeholder. The liberty of his wordwas then at the service of the defense but also partook in a more democratic society.

Dans la procédure pénale, se développe une contradiction pour le fait que l'on assigne à cette matière à la fois la répression du crime et la protection des droits et libertés des personnes impliquées dans la commission du crime. Cette particularité de la procédure pénale, qui lui coûte sa stabilité, est davantage perçue dans la phase préparatoire du procès pénal. C'est à ce niveau que tout se joue. Le procès pénal proprement dit ne vient mettre en évidence que les éléments recueillis lors des investigations. Les pouvoirs coercitifs des autorités chargées des enquêtes sont diversifiés. Mais, au nom du principe de la présomption d'innocence, l'usage de la contrainte dans la phase préparatoire du procès pénal doit satisfaire aux exigences de nécessité et de proportionnalité. La Cour européenne des droits de l'homme porte un regard attentif sur l'exécution des mesures de contrainte, qui constituent la négation des droits et libertés individuels garantis par la Convention européenne. Ces mesures restent exceptionnelles au regard des principes constitutionnels. Les droits que le législateur accorde aux personnes qui en font l'objet en sont la contrepartie. Mais ces droits ne sont pas absolus. Les personnes soumises à contrainte avant tout jugement bénéficient d'une relative protection qui varie selon leur âge, la gravité de la contrainte en laquelle elles sont tenues et la nature de l'infraction considérée. / In the criminal procedure, develops a contradiction for the fact that we assign to this material at once the repression of the crime and the protection of the rights and the liberties of the persons involved in the commission of the crime. This peculiarity of the criminal procedure, which costs him his stability, is more perceived in the preparatory phase of the penal trial. It is at this level that everything takes place. The penal trial itself comes to bring to light only elements collected during the investigations. The coercive powers of the authorities loaded with inquiries are diversified. But, in the name of the principle of the presumption of innocence, the use of the coercion in the preparatory phase of the penal trial has to satisfy the requirements of necessity and proportionality. The European Court of Human Rights concerns an attentive glance the execution of measures of constraint, which constitute the negation of the guaranteed individual rights and the liberties by the European Convention of Human rights. These measures remain exceptional towards the constitutional principles. The rights which the legislator grants to the persons who are the object of it are the counterpart. But these rights are not absolute. The persons subjected to constraint above all judgment benefit from a relative protection which varies according to their age, the gravity of the constraint in which they are held and the nature of the considered breach.

L’évolution du secret médical vers un secret professionnel concernant de nombreuses professions soulève la question de la transmission des données personnelles de santé. Étudiant les fondements juridiques de cette transmission et s’appuyant sur des exemples pratiques relevés au cours de l’activité des praticiens conseils au sein de l’assurance maladie, ce travail développe les droits de l’individu sur la maîtrise du secret et les possibilités de transmissions des données dans le respect du droit des autres personnes que sont les ayants droits et les employeurs comme les droits de la défense. La possibilité d’une prédominance de la société sur la personne est envisagée dans le cadre de la protection de la santé, de la justice et de la gestion économique des dépenses de santé.Des propositions d’évolution des pratiques et de la législation visent à permettre l’encadrement des transmissions des données personnelles de santé dans le respect des droits des personnes. / Medical secrecy is moving towards a professional secrecy, which concerns numerous professions, raising the question of transmission of personnel health data.This thesis, based on practical examples taken from professional activities of practitioners advisers in the Health insurance, studies legal foundations of this transmission and develops individual rights on how to control secrecy and possibilities of transmission of data according to the respect of the rights of other people such as eligible parties and employers. The fact that a society can be more prominent than a person is contemplated in the context of health protection, justice and economic management of health spending.Evolutions of practices and legislation are suggested and aim at allowing the supervision of transmission of personal health data according to people’s rights.

Actuellement, au Maroc, les conditions d’un procès pénal équitable semblent réunies. Pour aller vers sa protection effective, l’article 1er du Code de procédure pénale de 2002 stipule que « Toute personne accusée ou suspectée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été juridiquement établie par une décision ayant acquis la force de la chose jugée, à l’issue d’un procès équitable où toutes les garanties légales sont réunies. Le doute profite à l’accusée ». Seulement, ces principes sont remises en cause par les procès-verbaux faisant foi jusqu’à inscription de faux ou vérification d’écriture. Ils sont enfin par toutes les dispositions procédurales qui excluent tout effet de l’intime conviction du juge soit en accordant une force probante particulière à certains modes de preuve soit en précisant à l’avance le moyen de preuve qui seul permet d’établir l’existence d’une infraction donnée. Certes, il n’est pas toujours facile pour un juge de déterminer l’authenticité et la loyauté des procès-verbaux. Mais les normes internationales sont une source de conseils sur la façon d’apprécier la loyauté des preuves. Pour éviter que de telles pratiques ne soient légalement autorisées, les juges marocains doivent accomplir leur mission aux yeux de la loi et exclure toute preuve arrachée par la contrainte ou la violence. Tout acte de procédure accompli en dehors de la loi ou en violation des modalités qu’elle précise doit pouvoir être sanctionné et exclu de la suite du procès (perquisitions irrégulières, interrogatoires sous contrainte, arrestations illégales, arbitraires ou secrètes…). Les atteintes inévitables aux droits de l’individu pendant l’enquête, la poursuite et l’instruction (privation de liberté, violation du secret de la correspondance et des communications, perquisitions au domicile et sur le lieu de travail, saisie des pièces à conviction...) doivent être limitées par la loi, scrupuleusement définies dans leurs conditions ainsi que dans les effets qu’ils produisent et doivent pouvoir faire l’objet d’une contestation devant un juge. Si les juges marocains prenaient ce devoir et ces principes au sérieux, les juges marocains porteraient un grand coup non seulement en faveur de l’équité des procès, mais aussi contre la torture et les mauvais traitements. / Currently, in Morocco, the conditions of an equitable criminal trial seem joined together. To go towards its effective protection, the article 1st of the Criminal procedure code of 2002 stipulates that: “Any person marked or suspected to have made an infringement is supposed innocent until its culpability was legally established by a decision having acquired the force of the judged thing, at the conclusion of a fair trial where all the legal warranties are joined together. The doubt benefits the defendant". Only, these principles are reconsiderations by the official reports being taken until registration of forgery or checking of writing. They are finally by all the procedural provisions which exclude any effect of the inward conviction from the judge is by granting a conclusive force particular to certain modes of proof is by specifying in advance the means of proof which only makes it possible to establish the existence of a given infringement. Admittedly, it is not always easy for a judge to determine the authenticity and the honesty of the official reports. But the international standards are a source of advices on the way of appreciating the honesty of the evidence. To prevent that such practices are not legally authorized. The Moroccan judges must achieve their mission with the eyes of the law and exclude any proof torn off by the constraint or violence. Any procedural document achieved apart from the law or in violation of the methods which it specifies must be able to (irregular searches, interrogations under constraint, illegal, arbitrary or secret arrests…). Inevitable infringements of the rights of the individual during the investigation, the continuation and the instruction (loss of liberty, violation of the secrecy of the correspondence and the communications, searches in the residence and on the workplace, seizure of the incriminating evidences…) must be limited by the law, scrupulously defined under their conditions as in the effects which they produce and must be able to be the object of a dispute in front of a judge. If the Moroccan judges took this duty and these principles with the serious one, the Moroccan judges would deal a great blow not only in favour of equity of the lawsuits, but also against torture and the ill-treatments.

La protection des droits de l’accusé est tributaire du respect du procès équitable dans presque tout débat judiciaire. Ce faisant, la création de la CPI suscite une attention particulière en vertu non seulement de son caractère permanent et universel, mais aussi de l’ampleur des crimes internationaux qu’elle connait. Sous l’effet de cette configuration, la recherche laisse découvrir une protection à l’efficacité relative et utopique malgré l’exigence de compatibilité du droit applicable aux droits de l’homme internationalement reconnus. Toutefois, le respect apparent de ces droits, l’application du principe du contradictoire et l’exigence de la présence de l’accusé dans son procès ne garantissent pas l’effectivité de l’égalité des armes, l’exercice des droits de la défense et le respect de la présomption d’innocence. Au contraire, la prééminence du déséquilibre processuel, de la durée excessive des procès et du maintien en détention de l’accusé conduit à faire objection sur l’existence possible de la protection efficace des droits de l’accusé. La dite protection cède plutôt devant la lutte contre l’impunité, la délicatesse des victimes et témoins et la souveraineté des Etats. A l’issue de cette étude, il est nécessaire de procéder à un rééquilibrage des droits entre les parties et à une reconceptualisation de la compétence de la Cour. / Protecting the rights of the accused depends in any legal debate on respect for a fair trial. In doing so, the creation of the ICC merits special attention by virtue not only of its being permanent and universal, but also the extent of international crimes with which it deals. As a result of this broad scope, research suggests any protective coverage is relative in its effectiveness and utopian, despite the requirement of compatibility of the law applicable to internationally recognized human rights. The apparent respect for these rights, the principle of due process and the requirement of the presence of the accused at his or her trial do not guarantee an effective equality of arms, the exercise of one’s rights or respect for the presumption of innocence. Instead, the procedural rule of imbalance, the excessive length of trials and the continued detention of the accused have led to objections about effectively protecting the rights of the accused. So-called protection gives way instead to the fight against impunity, the reticence of victims and witnesses and the sovereignty of States. Following this study, it is necessary to rebalance the rights of the parties and rethink the jurisdiction of the Court.

Les faits justificatifs spéciaux ont été définis et identifiés, dans le cadre de ces travaux de recherche,comme des causes objectives d’irresponsabilité pénale affectées à une ou quelques infractions précises, et prévues – sauf pour les faits justificatifs spéciaux prétoriens – par un texte lui-même affecté à la fonction justificative. Face à cette tentative d’élaboration d’une définition et d’un régime cohérents, l’éclatement conceptuel et l’enchevêtrement normatif qui caractérisent le droit contemporain s’expriment toutefois avec une acuité troublante dans l’évolution de la justification spéciale. Parce qu’ils sont si discrets à l’échelle de la répression pénale, parce qu’ils n’ont pour garantir leur intégrité ou leur cohérence ni principe cardinal, ni institution dédiée, les faits justificatifs spéciaux ont été entraînés sans résistance parle courant puissant des faits divers, des aléas politiques, des réformes institutionnelles et des espoirs européens. Leur étude a ainsi permis d’étoffer la réflexion doctrinale portant sur la redéfinition jurisprudentielle des infractions, sous l’influence de la Cour européenne des droits de l’homme, et de revenir sur le dévoiement de la norme pénale instrumentalisée par d’autres domaines juridiques à la recherche de symbolisme, et participant ainsi à l’expansion du droit pénal sanctionnateur. Qu’ils pointent du doigt la jurisprudence ou le faiseur de lois, les faits justificatifs spéciaux trahissent par leur modestie et leur petitesse la démesure des ambitions des acteurs institutionnels du droit pénal. / In this work, special justifications have been defined as objective defenses assigned to one or very fewspecific crimes, and provided for – unless they are judge-made – by legal texts centered on their justificatory function. The attempt to construct an accurate definition and a coherent regime was complicated by the conceptual fragmentation and normative entanglement of contemporary French criminal law. Not only are special justifications very subtle mechanisms in the broad scheme of criminalliability, but they do not have, to guarantee their conceptual integrity, the shelter of a dedicated institution or core legal principle. Consequently, special justifications have been carried along by the steady stream of political change, current events, institutional reform and European ambitions. The study of special justifications allows us to reconsider jurisprudential debates regarding judicial (re)definition of crimes under the influence of the European Court of Human Rights. It also gives a new perspective on thewell-documented phenomenon of the “corruption” of criminal law caused by its instrumentalization. In a phenomenon some academics call “disciplinary” criminal law, other legal branches make use of criminallaw’s symbolic strength. In these respects, the subtlety of special justifications exposes the immodesty of judges and legislators with respect to their ambitions for criminal law.

Étant donné la croissance progressive du rôle du gouvernement dans la plupart des activités de la vie sociale et économique d'aujourd'hui, il existe bien évidemment plusieurs préoccupations pour trouver les moyens efficaces qui permettent de contrôler les pouvoir excessifs des administrations publiques. Si dans la première moitié du XIXe siècle, rares étaient les cas dans lesquels l'un des aspects des droits de la défense était respecté, le juge français a dans un siècle reconnu ces droits comme principe général du droit devant être respecté même en l'absence de texte. Contrairement à la France, l'histoire de jeune droit administratif iranien démontre bien que la formation des règles concernant les droits de la défense était trop difficile. Aussi bien en France qu'en Iran, il est aujourd'hui difficile de trouver des échappatoires à ce principe. Au demeurant et par le biais de la motivation, le juge sera mieux à même d'apprécier les circonstances d'une décision défavorable. L'administré a certes le droit de se faire assister d'un représentant ou d'un avocat de son choix, pour présenter efficacement sa défense. Il faut que toute personne, française ou iranienne, soit à même d'accéder aux documents administratifs la concernant. Il importe que les documents non-communicables soient strictement déterminés. Que ce soit en France ou en Iran, le rôle de la transparence est devenu de plus en plus remarquable, à l'égard de l'efficacité des administrations. Ainsi, la motivation en tant qu'aspect essentiel des droits de la défense pourra favoriser l'atteindre de cet objectif. En France comme en Iran, lorsque l'autorité administrative prend une décision défavorable sans que l'intéressé soit préalablement entendu et en connaisse les motifs, cette décision est entachée d'illégalité et l'administré peut demander l'annulation pour excès de pouvoir. Si avant, il n'était même pas possible de faire reconnaître la responsabilité de l'administration, il est, aujourd'hui et sous certaines conditions, loisible de solliciter la réparation de la violation des droits de la défense, par le biais des évolutions du droit administratif. / Given the progressive growth of the role of government in most activities of today's social and economic life, there are evidently several concerns about finding effective ways to control the excessive power of public administrations. If in the first half of the nineteenth century, there were few cases in which one of the aspects of the rights of defense was respected, in a century, the French judge has recognized these rights as a general principle of law that must be respected even in the absence of a text. Unlike France, the history of young Iranian administrative law shows that the formation of rules concerning the rights of the defense was too difficult. In France as well as in Iran, it is now difficult to find loopholes to this principle. Moreover, through the motivation, the judge will be better able to appreciate the circumstances of an unfavorable decision. The person concerned has the right to be assisted by a representative or a lawyer of his choice, to effectively present his defense. It is also necessary that any person, French or Iranian, be able to access the administrative documents concerning him. In this regard, it is important that non-communicable documents be strictly determined. Whether in France or in Iran, the role of transparency has become more and more remarkable with regard to the efficiency of administrations. Thus, motivation as an essential aspect of the rights of defense may promote this objective. In France as in Iran, when the administrative authority makes an unfavorable decision without the interested party being first heard and knows the reasons, this decision is tainted by illegality and the person concerned can ask for the annulment of ultra vires. If before, it was not even possible to recognize the responsibility of the administration, today and under certain conditions, it is permissible to seek compensation for the violation of the rights of defense, through the evolutions of administrative law.

En procédure civile, la connaissance des actes du procès par les parties est essentielle ; des garanties importantes y sont attachées, à commencer par le respect du principe du contradictoire. Une difficulté se pose, toutefois : il est malaisé de déterminer si une partie a eu connaissance de l’acte qui lui a été communiqué. Toute la question est alors de savoir comment le droit s’accommode de cette difficulté. À cette fin, deux modèles contraires peuvent être dégagés. Dans le premier, formaliste, il est fait le choix de favoriser la connaissance des actes du procès par les parties en amont, pour pouvoir se désintéresser de leur connaissance effective en aval, tous les moyens ayant été mis en oeuvre pour y parvenir. Dans le second, réaliste, on se désintéresse de la façon dont les actes du procès sont portés à la connaissance des parties, mais, par la suite, on prête beaucoup d’intérêt à la connaissance que les parties en ont réellement eue. L’étude révèle que le droit du procès civil reposait initialement sur un modèle à dominante formaliste, mais que ce modèle a évolué, particulièrement au cours des dix dernières années. Sous l’influence des soucis contemporains de rationalisation des coûts de la justice et de protection accrue des droits fondamentaux des parties, le formalisme du droit du procès civil s’est tempéré. Faudrait-il qu’il le soit davantage ? Ce travail ne plaide ni pour la subversion du modèle classique, ni pour son rétablissement. Plutôt, c’est une évolution nuancée du droit qui est suggérée, proposant d’exalter le formalisme lorsque la sécurité juridique l’exige, sans renoncer à tirer profit de règles l’atténuant quand cela s’impose. / In civil law procedures, the parties’ knowledge of the acts of the trial is essential; it guarantees that certain principles, such as the adversarial principle, will be respected. However, a difficulty arises: it is hard to determine whether a party has in fact become aware of the act which was communicated to him. The question is to determine whether the law can accept such a difficulty. To this end, two divergent models can be provided. In the formalistic one, the choice is made to favor the knowledge of the acts of the trial beforehand, in order to be able to become disinterested in their actual knowledge afterwards, all the means having been implemented to carry this out. In the realistic one, the way in which the acts of the trial are brought to the parties' attention is neglected, but thereafter, there is a resurgent focus on the knowledge the parties have genuinely had. The study reveals that the law of civil trial was initially based on a predominantly formalistic model, but this model has evolved, especially during the last decade. Under the influence of contemporary concerns in order to rationalize justice costs and increase the protection of the parties' fundamental rights, the formalism of civil lawsuit has been tempered. Should it be even more moderate? This work neither pleads for the subversion of the classical model nor for its reinstatement. Instead, it is a nuanced evolution of the law which is suggested. It suggests to promote formalism when legal certainty requires it, without sacrificing the benefit of lightening the rules when it is necessary.

Qu’évoque la motivation ? Comment le droit répressif appréhende-t-il la motivation des décisions de justice ? Le concept de motivation renvoie à plusieurs aspects qui changent son sens suivant le rôle assigné à la fonction juridictionnelle. S’il est compréhensible qu'une seule et unique approche ne s'impose pas, la motivation doit être reconsidérée.Elle est en effet généralement perçue comme un instrument contentieux, l’objectif étant de limiter l’arbitraire du juge. A cette fin, elle appelle un ensemble de règles devant s’imposer au juge. L'examen de ces règles dans le domaine du droit répressif aboutit à un résultat peu satisfaisant. Si la motivation est imposée au juge dans certains cas, elle est en revanche écartée dans d’autres, sans qu’on puisse imposer un critère unique légitimant une telle distinction. La nature objective de son contenu est marquée par des lacunes qui alimentent l’approche subjective de la motivation. C'est lorsqu'il est question de méthode que les contournements sont les plus visibles : la motivation à phrase unique, le copier-coller ou encore la pratique de la motivation pré-rédigée. Au demeurant, le contrôle de la motivation, fut-il exercé par le juge européen, laisse au juge répressif une marge d'appréciation, voire parfois une totale liberté. Du droit de la motivation des décisions pénales, le résultat est finalement contrasté.Ne faut-il pas alors aller plus loin et dépasser cette approche contentieuse de la motivation des décisions pénales ? La réponse est évidemment positive. Pour mieux préserver les intérêts du justiciable, la motivation doit se transformer. Cette transformation se marque par un rapprochement de plus en plus fort entre la motivation et les droits fondamentaux du justiciable. La motivation se révèle en effet être la condition de l'exercice des droits de la défense, en même temps qu’elle s’intègre dans le concept plus large du droit au procès équitable. Dans la dynamique de cette évolution, la motivation -en vue de la compréhension et de l’acceptation de la décision par le justiciable- doit occuper une place centrale. Cela implique d'entrevoir, au-delà des règles imposées au juge de motiver la décision, certaines améliorations afin de parvenir à la reconnaissance d’un véritable droit du justiciable à la motivation de la décision, de sa décision. / What evokes motivation? How criminal law grasps motivation of judicial decisions ?The concept of motivation refers to several aspects that change its meaning depending on the role assigned to the judicial function. While it is understandable that a single approach does not compel, motivation should be reconsidered.Motivation is in fact generally perceived as a litigation instrument for the judge, the main aim being to limit its arbitrary power. To this end, a set of rules are binding on the judge. The review of these rules in the field of criminal law leads to an unsatisfactory result. If motivation is imposed on the judge in certain judicial decisions, it is however rejected in others, and a single criterion justifying such a distinction may not appear relevant. The objective nature of its contents is marked by gaps which feed the subjective approach to the motivation. It is when it is about method that the bypassing is the most visible : the motivation with unique sentence, the copy and paste or the practice of the pre-drafted motivation. Moreover, even exercised by the European Court, control of motivation leaves the criminal judge many appreciation margins, even sometimes a total freedom. Concerning the analysis of the criminal decisions, the right of the motivation ends in a contrasted result.Should we then go further and beyond this litigating approach of motivation? The answer is obviously positive. To better safeguard the interests of citizens, motivation must be transformed. This transformation is marked by an increasing connection between motivation and fundamental human rights. The motivation turns out to be the condition for the exercise of the rights of defense, while it fits into the category of the right to fair trial. In the dynamics of this evolution, the motivation - with the aim of the understanding and of the acceptance of the decision by the citizen - has to occupy a central place. It involves to glimpse, beyond rules compulsory for the judge to motivate the decision, certain improvements in order to achieve the recognition of a genuine right of the defendant for the motivation of the decision, its decision.

Les droits de la défense émanent d'une époque où les justiciables subissaient le procès et les atteintes pouvant en résulter pour leurs droits et leurs libertés. Protéiforme, héritier des garanties issues de la notion de procès équitable telle que définie par la Cour européenne des droits de l'homme, ce concept prend une coloration spécifique dans le procès pénal. Il est incarné, en soi, par l'avocat pénaliste qui, en symbiose avec lui, doit s'adapter aux mutations dont il a parfois fait l'objet. Instruite d'expériences menées à l'étranger sur l'introduction des Technologies de l'Information et de la Communication dans le domaine de la justice, la France, elle aussi, a décidé de moderniser ses procédures judiciaires en y recourant dans la sphère pénale. Révolution copernicienne, porteuse d'espoirs au plan managérial et de l'administration de la justice, les technologies modernes suscitent de facto craintes et résistances en raison de leur relative complexité et de leur caractère novateur. Ainsi, à des difficultés techniques qui limitent les retombées positives des réformes, s'ajoutent des aspects symboliques concernant le déroulement du rituel judiciaire, instaurant une dialectique nouvelle entre intervenants de la "chaîne pénale" et modifiant les rapports entre professionnels du droit ainsi qu'entre ceux qui unissent justice et justiciables. Il s'ensuit une mutation des cadres du procès et, corrélativement, une reformulation des schémas de pensée au regard des droits de la défense et de l'exercice de la défense pénale. / The rights of the defense come from a time when individuals undergoing trial and damage that may result to their rights and freedoms. Protean, they are born guaranteed from the notion of a fair trial as defined by the European Court of Human Rights. Taking a specific color in the criminal trial, this notion appears embodied in itself, the criminal lawyer who, in harmony with his specialty, must adapt to the changes which it has sometimes been. Technologies of Information and Communication have gradually invested the field of Justice and in particular the criminal sphere. Educated the results of experiments conducted abroad, France has also decided to modernize its judicial procedures using these new techniques. Copernican revolution, full of hope at the managerial level and the administration of justice, modern technologies raise fears facto resistance due to their relative complexity and novelty. Thus, a technical difficulty that limits the positive impact of the reforms, in addition symbolic aspects concerning the conduct of judicial ritual, introducing a new dialectic between stakeholders "criminal justice system" and changing the relationship of legal professionals as well as those that unites justice and litigants. It follows a change of management of the trial and, correspondingly, a restructuring of the thought patterns of the rights of defense and the practice of criminal defense.