Ce projet de recherche se concentre sur les conditions generales de politique culturelle sous lesquelles se créent les nouvelles formes artistiques du theatre musical contemporain en Allemagne et en France.Le travail de recherche sur le présent thème est dédié aux tentatives d'innover et n'a pas pour objet de mettre la crise en évidence. L'intérêt de ce domaine de recherche réside dans la recherche de solutions en discutants des reformes et innovations tout en s'appuyant sur des études de cas tirées de la pratique actuelle du theatre musical en Allemagne et en France. Les pressants travaux reposent sur une étude des sept cas exemplaires. Les exemples choisis couvrent aussi bien le domaine des théâtres traditionnels en tant qu'institution que celui de la structure des collectifs. Il conviendra de montrer s'il existe un lien entre les libertés laissées par la politique culturelle et les innovations esthétiques, si l'on peut discerner des recoupements franco-allemands et si un intérêt pan-européen en matière de politique culturelle peut résider dans une reforme. / This research project is concentrated to focus the general conditions of cultural policy which are responsible for the creation of new artistic forms of contemporary music theatre in Germany and France. For this the research is focussed on innovations and not on the analysis of the crisis. The aim is to find solution and discus different reforms in the artistic practices. The field work include the analysis of 7 case studies, traditional institutions and structures of the free landscape of contemporary music theatre in Germany and France. It will be shown in the analysis that there is a link between cultural policy and innovation of arts.

Le traité de l'Elysée du 22 janvier 1963 a institué un organisme qui existe encore à l'heure actuelle : l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ). La marginalisation progressive de cette organisation ne doit pas faire oublier qu'un fort volontarisme politique présida à sa création. Au cours des années 1960, l'OFAJ mit en œuvre une politique de rencontres de masse entre jeunes Français et Allemands. Bien qu'elle se concrétisât à l'échelle binationale, cette politique publique rappelle le rêve des fédéralistes : la construction, par la socialisation des jeunes, d'un « demos » européen. La thèse analyse les soubassements intellectuels de ce programme et explore une question plus précise : les acteurs croyaient-ils véritablement en la légitimité et la faisabilité de leur projet ? Croyaient-ils vraiment que la multiplication de rencontres de quelques jours permettrait de mettre un terme au vieil antagonisme franco-allemand ? Les outils théoriques de l'approche cognitive de l'analyse des politiques publiques permettent de répondre de manière positive à la question posée et d'illustrer ses implications politiques. Au lendemain de sa création, l'OFAJ diffusa dans son espace d'intervention un certain nombre de normes politiques légitimées par une structure de sens. Cet organisme contribua par ailleurs à la construction du sens à l'échelle des relations franco-allemandes en dessinant un horizon utopique pour ces relations : le fantasme d'une fusion entre les deux pays. Ce mythe, qui est également alimenté par d'autres constructions symboliques comme la métaphore du « couple franco-allemand », pèse encore aujourd'hui sur la définition de la plupart des politiques franco-allemandes.

Cette thèse de doctorat s’articule autour d’une question dont l’apparente simplicité masque une réelle complexité :Comment le Conseil européen est-il devenu une institution ?En effet, alors qu’il existait déjà depuis plusieurs décennies, le Conseil européen n’a été formellement considéré comme une institution européenne que depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009. Ce constat juridique attire l’attention sur les raisons de cette consécration tardive, mais soulève de nombreuses questions aussi bien pour ce qui concerne les institutions dans l’Union européenne (UE) que pour l’ordre politique européen dont elles font partie.<p>Le dépassement du seul critère juridique et la prise en compte du temps long remettent clairement en question l’idée que le Conseil européen ne soit devenu une institution qu’avec le traité de Lisbonne et interrogent, entre autres, sur ce que signifie « être une institution » dans l’UE. Plusieurs questions de pouvoir fondamentales sont soulevées :Comment les institutions sont-elles crées et développées dans l’UE ?Le Conseil européen est-il une institution « supranationale intergouvernementale » ?L’ordre politique européen est-il un ordre politique autonome ?<p><p>Le développement de la recherche a procédé en 3 phases, pour lesquels les répertoires de codification juridique, politique et symbolique ont servi de grille d’analyse. En premier lieu, le temps de l’instituant, temps court posant les bases du temps long dans lequel se développe l’institutionnalisation, a été étudié. Il correspond au moment de l’incursion directe et explicite des Etats dans la sphère européenne. Puis, les évolutions et trajectoires respectives des différents processus de codification du Conseil européen ont été examinées, tout au long de son existence dans l’ordre politique européen. Enfin, l’omniprésence de l’interaction national-européen a conduit à observer les processus suivis par les « sous-institutions » du Conseil européen, dans la mesure où ils permettent d’expliquer son institutionnalisation dans l’ordre politique européen. Le couple franco-allemand et la présidence du Conseil européen ont ainsi fait l’objet de processus d’institutionnalisation propres, mais intrinsèquement liés à ceux suivis par le Conseil européen, et ont servis à déterminer les interactions entre les ordres politiques nationaux et l’ordre politique européen.<p><p>Cette recherche a notamment mis en évidence le fait que l’institutionnalisation du Conseil européen a principalement été réalisée sur le plan politique (au travers des actions des acteurs, des rôles qu’ils ont façonné et investi, de la stabilité qu’ils ont instauré par la répétition de pratiques, de convergences de vues facilitées par la pression du groupe, ou encore du respect de l’échelon national par la dimension supranationale), en étant partiellement soutenue sur le plan symbolique, tandis que le droit n’a très longtemps fait que suivre ces processus et n’est vraiment intervenu que pour reconnaître l’existant ou dresser un état des lieux du consensus en vigueur au moment où les circonstances appelaient des reconfigurations substantielles. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Au-delà du débat entre méthode intergouvernementale et méthode communautaire, le positionnement des Etats-nations par rapport à la construction européenne demeure une variable essentielle pour comprendre comment s’opère cette construction et à quels compromis elle parvient. Traditionnellement abordé sous l’angle de la puissance et de la géopolitique, le rapport entre les Etats de l’Union européenne, désormais réglé par la coopération institutionnelle, doit faire appel à d’autres grilles d’analyse issues de l’histoire et des différences culturelles, sociologiques, économiques, politiques entre les nations. Cette thèse, fondée à la fois sur une expérience diplomatique et sur des travaux de recherche et de réflexion, met en exergue le rôle central et systémique de la relation franco-allemande, à la lumière notamment de la rédaction du projet de Constitution européenne en 2002-2003, des positions actuelles de l’Union sur la politique d’élargissement et la relation avec la Russie, ou de la résolution des problèmes de l’union monétaire depuis 2010. La négociation du cadre financier pluriannuel de l’Union européenne montre comment les Etats-nations s’orientent à partir de la question des « soldes nets » qui oppose pays bénéficiaires et pays contributeurs. Une plus grande équité dans les dépenses et la répartition de la charge contributive pourrait être un moyen de dépasser ces négociations d’apothicaires. La politique étrangère européenne est encore plus l’exemple d’une politique contrainte par les différents intérêts nationaux, ce qui n’a pas empêché le développement de l’Europe de la défense dès lors que celle-ci restait adossée aux Etats-Unis et à l’OTAN. Revisitant la construction européenne en fonction des préférences nationales, cette thèse se conclut en posant l’articulation géopolitique entre Union européenne, « Europe espace » et « Europe puissance ». / Beyond the debate on intergovernmentalism and the “communautarian method”, the positioning of the “Nation States” in Europe is a key factor determining the European construction and its compromises. Traditionnally analysed through geopolitics and power politics, the relationship between the States of the European Union is nowadays ruled by institutional cooperation and must be addressed by new analytical schemes such as cultural, sociological, economical and political differences between the nations. This thesis, based on diplomatic experience and academic works, emphasizes the role of the franco-german relationship regarding in particular the negociation of the European constitution in 2002-2003, the EU positions on enlargement and the relationship to Russia, or the solution to the Eurozone crisis since 2010. In the negociation of the financial perspectives, the positions of Member States is determined by the question of budgetary balances in which contributors and beneficiaries of the EU budget face eachother. More equity in the sharing of expenditures and resources could be a mean to get out of these tough negociations. EU foreign policy is another example of a policy determined by national interests, which didn’t prevent the EU to develop a common defence policy as far as it remains compatible with NATO and the US Strategy. Having revisited the European integration through these national preferences, this thesis questions in conclusion the links between the EU, the European space and the European power.

Pour étudier la démonstration nous adaptons le cadre théorique de Toulmin, sur les arguments de plausibilité et de nécessité, à la théorie anthropologique du didactique de Chevallard. Les validations de l'enseignement des mathématiques sont la double transposition des démonstrations de l'institution mathématique (qui produit le savoir) et des validations, argumentations ou preuves, d'autres institutions (comme la « vie quotidienne »). L'étude diachronique des programmes du collège-lycée en France, et du Gymnasium en Bade-Würtemberg, confirmée par l'étude de manuels, montre que la démonstration est devenue explicitement un objet à enseigner, contrairement aux cas des Hauptschule et Realschule. Ces programmes recommandent l'usage de différents types de validation (argumentation, preuve) et d'arguments (pragmatiques, sémantiques, syntaxiques) suivant leurs fonctions et les moments ; on retrouve dans des leçons sur la démonstration l'influence des fonctions de la validation dans les différents genres de tâche (découvrir, contrôler, changer de registres, ...). Malgré les difficultés linguistiques, institutionnelles et culturelles liées à la comparaison, l'examen des validations de théorèmes de cours dans les manuels et de démonstrations produites par des élèves montre des similitudes quant à la cohabitation des différents types d'arguments et différentes fonctions de la validation. On observe des différences sur les types de technologie ou de technique mis en œuvre et sur le poids donné aux types d'arguments et aux registres utilisés, avec une explication liée aux conditions institutionnelles (moment considéré, contrat, fonction privilégiée, organisation de l'enseignement ...)

La contrefaçon des marques est un phénomène européen et international en constante augmentation, dont la répression nécessite de développer une protection efficace et effective. Durant ces trente dernières années, le législateur européen s’est efforcé de développer un modèle européen harmonisé de lutte contre les contrefaçons de marques, aussi unifié que possible. Le présent travail de recherche a pour objectif de répondre aux questions suivantes. Le modèle européen prévoit-il des instruments efficaces pour lutter contre les contrefaçons de marques? Le cadre normatif dont il est composé nécessite-il des aménagements complémentaires? Dans la mesure où la propension du modèle européen à satisfaire les exigences fixées à l’échelle internationale s’agissant de la mise en oeuvre d’une lutte effective et efficace contre les contrefaçons de marques est constamment mise en doute, se pose la question de l’opportunité d’une reconsidération dudit modèle dans le contexte franco-allemand. D’où la nécessité de mener une étude minutieuse des propositions d’améliroation issues de ces deux systèmes afin d’en estimer la valeur et la viabilité, en gardant à l’esprit qu’une contribution de ce type suppose qu’ils soient préalablement parvenus à trouver un juste équilibre entre compétition et coopération, ce qui n’est pas chose aisée. Se pose alors nécessairement la question de la légitimité du choix du couple franco-allemand pour procéder à une reconsidération de ce type, basée sur les meilleures pratiques des Etats membres, dont les succès en matière de lutte contre la contrefaçon sont connus de longue date. / Trademark infringement is a widespread European and international alarming phenomenon which requires to develop an effective anti-counterfeiting enforcement action. During the last three decades the European legislator has striven to develop a harmonised European model as unified as possible in order to enable the enforcement of trademark rights.The purpose of this present study is to answer the following key questions: Can the European model be seen as an effective enforcement framework? Are the contained regulations sufficient or do they need to be extended? As the effectiveness of the existing European framework is constantly questioned this study will examine the French and German anti-counterfeiting systems, analyse their bidirectional influence and effectiveness and discuss based on this if they can serve as a role model for the creation of an international standard. In a final step this research work will discuss the general legitimacy of such a source of inspiration for the redevelopment of the European model. / Die Markenpiraterie ist ein stetig wachsendes europäisches und internationales Phä-nomen, dessen Bekämpfung ein starkes Bedürfnis nach einem wirksamen und effektiven Schutz hervorruft. Während der letzten 30 Jahre hat sich der europäische Gesetzgeber bemüht, ein har¬monisiertes und somit möglichst weit vereinheitlichtes europäisches Modell zur Be¬kämpfung der Markenpiraterie zu schaffen.Die Dissertation behandelt folgende zentrale Fragestellungen: Enthält das europäische Modell effektive Mittel zur Bekämpfung der Markenpiraterie? Sind die darin enthal¬te-nen Regelungen ausreichend oder benötigen diese Ergänzungen? Da die Fragestellung, ob das europäische Modell dem allgemeinen internationalen Be¬dürfnis nach einer effektiven und wirksamen Bekämpfung der Markenpiraterie nach¬kommt, immer wieder angezweifelt wurde, soll nachfolgend untersucht werden, ob sich die Orientierung am deutsch-französischen Kontext als vorteilhaft für die Schaffung ei¬nes internationalen Standards erweisen könnte. So wird diese Frage zu einer Studie der Möglichkeit einer solchen binationalen Verbindung, die in ihrer Historie tradit¬io¬nel¬lerweise zwischen Kooperation und Konkurrenz schwankt, führen. Zuletzt wird die Le¬gitimität einer solchen Inspirationsquelle, die auf nationalen « best practices » von Staaten, welche sich im Kampf gegen die Markenpiraterie als effizient bewährt haben, be¬ruht, zur Neugestaltung des europäischen Modells in Frage gestellt.

Ce travail s’intéresse aux rencontres interculturelles franco-allemandes, dans le cadre de l’apprentissage du français langue étrangère du voisin, avec vidéoconférence de groupe. Dans une perspective conversationnaliste (Goffman, Traverso, Cicurel), nous envisageons la conversation comme activité sociale et didactique, en posant l’hypothèse que la conversation ordinaire favorise la rencontre interculturelle en classe de langue. Nous menons une analyse conversationnelle, non verbale et verbale, à partir d’un corpus constitué de l’enregistrement vidéoscopique d’une conversation par vidéoconférence entre une classe de français langue étrangère à l’Université de Hanovre et un groupe d’étudiants de la langue-cible, ne parlant pas allemand, situé dans une université française. Nous partons du schéma de la conversation familière pour conduire une analyse qui nous amène à le remodeler et à proposer un schéma de la rencontre interculturelle franco-allemande en classe de langue. / This research on French-German intercultural encounters, within the framework of learning French as a neighbouring foreign language, has been carried out using group-based videoconference. Using a conversationalist approach (Goffman, Traverso, Cicurel), we consider conversation as both a social and a didactic activity; our hypothesis is that ordinary conversation promotes intercultural encounters in the classroom. We have carried out both a non-verbal and a verbal conversation analysis of a corpus made from a video-recorded conversation during a videoconference. The students were in a French (as a foreign language) class at the University of Hanover, and met a group of students (of the target language) who were in a French university did not speak any German. We based our analysis on the familiar conversation scheme in order to reshape it and to suggest a scheme for French-German intercultural encounters in the classroom.

La conciliation entre la protection de la nature et les intérêts de nature économique s'opère en recourant à la notion de développement durable. D'un point de vue juridique, les acteurs clés pour opérer une telle conciliation sont l'administration et le juge, qui appliquent et interprètent les normes applicables. Ils concilient l'intérêt général tenant à la protection de l'environnement avec les intérêts et les droits des acteurs du tourisme en utilisant leur pouvoir discrétionnaire, selon des modalités qui diffèrent en France et en Allemagne. Les parcs naturels nationaux et régionaux ont été retenus pour limiter le champ de recherche et constituent des exemples permettant d'illustrer les modalités de la conciliation entre exploitation économique et protection environnementale. Tandis que l'objectif assigné au parc national par la loi vise en premier lieu la protection de la nature, les parcs régionaux sont consacrés au développement durable, outil de conciliation entre les intérêts économiques et environnementaux. Le tourisme joue ainsi un rôle central dans l'organisation et le fonctionnement des parcs régionaux et présente la particularité d'être une activité économique qui suppose l'existence d'un environnement au moins en partie vierge et une nature préservée. / An optimal balance between economic and environmental issues is guided by the concept of sustainable development. From a legal perspective, the main parties making arbitrary decisions in this matter are the administrations and the administrative courts. They apply and interpret the respective rules by using their specific national power of discretion, arbitrary arbitrating between the public interest to protect the environment and the issues of the key players of the "green" tourism industry. The National parks and the Regional parks have been chosen to refine the study because these two constitute an example painting out the methods of arbitrary decision making between economic exploitation and the protection of the environment. With regard to the National park, the law assigns priority to the protection of the environment whereas the Regional park is dedicated to sustainable development as the method to accomplish the arbitration between economic and environmental issues. The tourism industry is playing a central role in the functional organisation of the Regional parks and is characterized by being an economic activity dependent on an environment at least in part untouched and still pristine.

La doctrine constitutionnelle française a reconnu, à la suite des traités de Jules Poudra et d’Eugène Pierre, que le droit parlementaire représentait une réalité juridique positive qui méritait d’être conceptualisée et d’accéder au rang de discipline universitaire. Paradoxalement, aucune étude approfondie du Gouvernement n’a jamais été menée pour déterminer s’il existait un droit gouvernemental.En procédant au récolement et à l’analyse des règles relatives à l’ordonnancement intérieur du Gouvernement de la Ve République, cette thèse entend précisément démontrer que le Gouvernement régit de manière autonome sa propre organisation et son fonctionnement internes au même titre que le Parlement. D’une part, elle permet de soutenir que le Gouvernement dispose d’une autonomie de portée variable (résiduelle, partagée ou pleine) lorsqu’il élabore le droit régissant son organisation politique. D’autre part, elle établit qu’il jouit d’une pleine autonomie pour réglementer l’organisation de son administration gouvernementale (cabinets ministériels, administrations chargées de la coordination interministérielle et administrations centrales).Cette thèse ne prétend pas pour autant constituer une théorie générale du droit gouvernemental. Elle se veut une première recherche de droit constitutionnel destinée à susciter un débat doctrinal au sujet de l’existence juridique du droit gouvernemental et de son utilité pour la démocratie. / French constitutional doctrine, following the treaties of Jules Poudra and Eugène Pierre, acknowledged that Parliamentary Law represented a positive reality which deserved to be conceptualised and take its full place as a university discipline. It is paradoxical that no in-depth study has ever been carried out on Government to determine if Governmental law really existsBy collecting, gathering and analysing the rules concerning the internal organisation of the Government of the Fifth Republic, this thesis wishes to prove that the Government regulates its own organisation and internal operations in an autonomous manner in much the same way as the Parliament. On the one hand this thesis defends the fact that the Government has a variable scope of autonomy (Residual, shared or complete) when drawing up laws governing its own organisation policy. On the other hand, it points out that the Government exercises full autonomy to regulate the organisation of its administration (Ministries, Offices in charge of coordinating the different Ministries and the Central Administration).The intention of this thesis is not to put forward a general theory on Governmental Law. It is an initial research into constitutional law with a purpose of stimulating doctrinal debate on the existence of Governmental Law and its utility for Democracy.