La gestion des cas de maltraitance envers des personnes âgées en situation de vulnérabilité a beaucoup évolué au Québec, surtout avec l’adoption de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité qui prévoit la dénonciation obligatoire au commissaire local aux plaintes et à la qualité des services, lorsque la victime est hébergée dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée. De plus, la maltraitance financière a été identifiée comme l’une des orientations prioritaires du deuxième plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées. Depuis son entrée en vigueur, plusieurs initiatives ont été prises, notamment par l’Autorité des marchés financiers et l’Association des banquiers canadiens, afin d’encadrer davantage le secteur financier. Les institutions financières sont souvent identifiées comme étant des actrices de première ligne dans la lutte contre la maltraitance financière, mais contrairement à la lutte contre le blanchiment d’argent, les banques ne sont pas réglementées pour gérer des cas de maltraitance financière et matérielle sur des personnes aînées en situation de vulnérabilité. Les représentants des institutions financières au Québec ont montré leur volonté de participer à la lutte contre la maltraitance des personnes aînées en situation de vulnérabilité, notamment par leur participation au forum qui a eu lieu à Québec en 2018. Une intervention législative est-elle nécessaire pour atteindre ce but ? La dénonciation devrait-elle être obligatoire ? Les institutions financières peuvent-elles adopter certaines pratiques et protocoles, selon les lois actuelles en vigueur, afin de leur permettre de mieux prévenir et repérer les cas de maltraitance financière des personnes en situation de vulnérabilité et de connaître comment et quand intervenir ? Nous souhaitons apporter des réponses à ces questions dans ce mémoire. Pour y parvenir, nous exposerons d’abord le cadre législatif en vigueur au Québec, au fédéral et dans deux provinces : la Saskatchewan et la Colombie-Britannique. Nous ferons également une étude du cadre juridique en vigueur aux États-Unis et en Australie, à des fins comparatives. Nous explorerons ensuite les pratiques et les procédures mises en place par certaines institutions financières aux États-Unis et au Royaume-Uni. Nous croyons que notre étude permettra de démontrer qu’une intervention législative serait souhaitable pour encadrer les institutions financières canadiennes, mais qu’une dénonciation obligatoire serait contraire au principe de la bientraitance et au droit à l’autodétermination. Enfin, en nous inspirant des façons de faire dans les autres provinces et à l’international, nous proposerons certains protocoles et pratiques aux institutions financières québécoises. / The management of elder mistreatment cases has greatly evolved in Quebec, especially since the adoption of the Act to combat maltreatment of seniors and other persons of full age in vulnerable situations. In virtue of this law, certain people are obligated to report elder mistreatment cases to the Services Quality and Complaints Commission. In the most recent government action plan, known as the “Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2017- 2022”, financial elder mistreatment is identified as one of its seven key elements. There have been some considerable steps taken to combat elder financial mistreatment, particularly by the Autorité des marches financiers who recently published a guide to help those working in the financial sector better serve their elderly and vulnerable clients. The Canadian Bankers Association also recently adopted a new Code of Conduct for the Delivery of Banking Services to Seniors (2019), although adherence to said Code is on a purely voluntary basis. While these initiatives remain voluntary, they provide a model framework from which financial institutions can build upon, if they wish to help combat elder financial mistreatment. The employees of financial institutions are often identified as a potential first-line of defense to help combat elder financial mistreatment, but there exists no federal legal framework, to regulate the financial sector. This absence of legislation is particularly evident when compared to the regulations imposed on banks to prevent and report situations of money laundering. During a roundtable discussion having taken place in Quebec City, certain bank representatives expressed the need for a framework that would better guide their interactions with vulnerable elderly clients, but does this framework necessarily need to be legal? Is legislative intervention required or can financial institutions use the current laws in force to adopt appropriate protocols that would help them better prevent and detect cases of elder mistreatment and intervene when necessary? In the first part of this thesis, we will present the current legal framework existing in Quebec, on a Federal level and in Saskatchewan and British Columbia. We will then present the regulation of the financial sector in the United States and in Australia, for comparative purposes. We believe that our presentation of the regulation of financial institutions in these countries and provinces will support our conclusion that a legislative intervention is highly advisable, while an obligation to report would go against the concepts of well-treatment (“bientraitance”) and of self-determination (“autodétermination”). In the second part of our thesis, we will present certain practices and protocols already enforced by certain financial institutions in the United States and in Great Britain and then demonstrate how they an be transposed and used in Quebec, in accordance with the current legal framework in force.

Les enjeux présentés par la puissance financière des fonds souverains et les réactions politiques des pays d’accueil appellent naturellement à s’interroger sur la façon dont la fiscalité appréhende ces questions. La réponse nécessite de se placer tant sur le plan du droit interne français que sur celui de la fiscalité internationale. La présente étude procède à une analyse comparée de la fiscalité directe applicable aux fonds souverains en France et aux Etats-Unis. Cette analyse se poursuit à travers l’examen de conventions fiscales conclues par la France mais aussi par des Etats étrangers détenteurs de fonds souverains. La question de l’application des conventions fiscales aux fonds souverains est évoquée à travers l’exposé des modèles de conventions fiscales de l’OCDE et des Etats-Unis. Le statut fiscal des fonds souverains est confronté à celui des apporteurs de capitaux privés au regard de la distorsion de concurrence fiscale entre investisseurs. En l’absence de dispositions législatives précises, de doctrine administrative et de jurisprudence, ces travaux sont principalement fondés sur une interprétation des faits et du droit positif. Les solutions proposées tentent de remédier aux problématiques ainsi dégagées. / The growing number of investments made by sovereign wealth funds and the reactions of host countries has raised questions regarding the tax treatment of those public financial entities. Answering these questions implies to analyze the tax legislation on both a national and international level. In this respect this paper compares the direct taxation of sovereign wealth funds investments in France and in the United States. It is then followed by an analysis of some tax treaties signed by France as well as tax treaties signed by countries owning sovereign wealth funds. Questions related to the application of tax treaties to sovereign wealth funds are examined through the presentation of the OECD model tax convention and the United States income model tax convention. We then compare the tax status of sovereign wealth funds and private investors regarding tax competition and portfolio choices. We will see through the lack of tax regulations, guidance and the absence of court decision that this study is mainly based on an interpretation of the facts and the law as a consequence. The solutions provided in this paper aim at clarifying the issues we have identified. Hopefully this will raise further interrogations and will be followed by other studies.

Avec l’annonce de la création d’une Union bancaire européenne, l’évolution du cadre institutionnel de la régulation prudentielle est actuellement au coeur des débats politiques. Le projet de réforme prévoit la dévolution d’une importante partie du contrôle prudentiel des entreprises financières à la Banque centrale européenne. Les conflits d’intérêts potentiels susceptibles d’être générés dans le cadre de la détermination de la politique monétaire et de la mise en oeuvre du contrôle prudentiel ont souvent été mis en exergue par les détracteurs du modèle de régulation intégré aux institutions d’émission. Cependant, les influences réciproques ainsi que la complémentarité tenant à l’exercice des missions de stabilité monétaire et de stabilité financière par le banquier central pourraient tendre à justifier l’adoption de telles mesures. La concentration des pouvoirs monétaires et prudentiels dans le giron des banques centrales impliquerait néanmoins pour ces dernières de répondre au principe de la légitimité démocratique, cela tout en conservant un certain degré d’indépendance à l’endroit du pouvoir politique. La conciliation de ces deux exigences semblerait nécessaire dans l’hypothèse où les banques centrales se verraient amenées à exercer un rôle croissant au sein de la sphère financière. Plus largement, c’est peut-être dans la recherche de cet équilibre que réside le secret de la conception d’un cadre institutionnel optimal dans le domaine de la régulation monétaire et financière. Les insuffisances dénoncées des modèles de supervision pourraient-elles ainsi se voir pallier par l’institution d’un Système mondial de banques centrales en charge du contrôle prudentiel ? / With the announcement of the creation of an European banking union, the evolution of institutionnal framework of prudential supervision is currently at the center of political debates. The draft reform provides for the devolution of a significant part of prudential supervision of financial enterprises to the European central bank. The potential conflicts of interest which might be generated in the framework of the determination of monetary policy and the implementation of prudential supervision have often been underlined by critics of the integrated regulatory model within issuing institutions. However, both reciprocal influences and complementarity in the exercice of the missions of monetary stability and financial stability by the central banker might tend to justify the adoption of such measures. The concentration of monetary and prudential powers within central banks would imply, though, for those latter to satisfy the principle of democratic legitimacy, this while keeping some degree of independence from the political power. The conciliation between these two requirements would seem necessary assuming that central banks would be set to exercise an increasingly important role within the financial sphere. More extensively, perhaps the secret of the design of an optimal institutionnal framework in the area of financial and monetary supervision lies in the search for this balance. Might insufficiencies highlighted in supervisory models be overcome by setting up a world system of central banks in charge of prudential supervision?

Cette thèse se propose d’analyser la structure et la dynamique de dépendance de crédit des institutions financières aux Etats-Unis et en Europe durant la crise financière de 2008. Un premier chapitre présente une revue de la littérature des modèles multi-dimensionnels de crédit et des modèles économétriques de contagion financière. Ce chapitre a pour vocation de guider notre réflexion à la fois conceptuelle et méthodologique sur les hypothèses analytiques de la contagion ainsi que ses méthodes de mesure. Nous montrons que si la contagion est devenue une hypothèse centrale des modèles multivariés de risque de crédit, il n’en reste néanmoins que sa définition et sa quantification ne font pas l’objet de consensus dans la littérature. Un deuxième chapitre propose une analyse empirique des co-movements des rendements de CDS de banques et sociétés d’assurance américaines et européennes. La dissociation de leur structure de dépendance entre association linéaire et dépendances extrêmes nous permet de mettre en évidence des phénomènes d'interconnexions entre institutions financières apparues au courant de la crise et véhiculant ainsi sous l'effet de la contagion, un risque systémique croissant. Un dernier chapitre présente une interprétation économique des résultats obtenus dans notre deuxième chapitre. En particulier, nous cherchons à quantifier l'influence jouée par la contagion et les facteurs de risques communs sur la dynamique de dépendance extrême des institutions financières. Nous démontrons ainsi le rôle du risque de contrepartie, du risque de liquidité et du risque de défaut des institutions financières dans la transmission de la contagion sur le marché de CDS. / This thesis examines the credit dependence structure and dynamics of financial institutions in the U.S. and Europe amid the recent financial crisis. A first chapter presents a survey of multi-name models of credit risk and econometric models of financial contagion with the purpose of guiding both the analytical and conceptual assumptions and econometric modelling techniques we use in the subsequent chapters. We show that if contagion has become a central cornerstone of multi-name models of credit risk, there is nonetheless a lack of consensus on the way to both define and measure it. A second chapter presents the results of an empirical analysis of U.S. and European banks and insurance companies’ CDS return extreme co-movements. By uncovering financial institutions' linear as well as extremal dependence structures, we provide evidence that their credit dependence has strengthened during the crisis, thereby effectively conveying, in the face of extreme tail events, potential systemic risks. A third and last chapter provides an economic rationale of the results presented in our second chapter. In particular, we examine the impact of common risk factors and contagion on the dynamics of financial institutions' extremal credit dependence. We demonstrate the role of counterparty risk and liquidity risk, as well the repricing by market participants since July 2007 of their jump-to-default premia as additional channels driving financial institutions' increased dependence and amplifying contagion on the CDS market.

La transmission intergénérationnelle des connaissances au sein de la banque tunisienne au moyen de la formation sur le tas fait traditionnellement partie de la culture de branche inhérente au secteur bancaire. Ce mode de formation archaïque n’a pas disparu, et la banque tunisienne a même intégré de nouveaux modes plus modernes. La comparaison avec la situation des banques allemandes, pionnières dans le domaine de la formation professionnelle et surtout de la formation duale permet d’une part de mettre en relief l’avènement d’une entrouverture au recrutement externe de jeunes diplômés issus de l’université. Mais, également et d’autre part de montrer que l’adoption par les banques tunisiennes de ce mode de formation censé créer davantage de synergies entre les salariés contribue au contraire à dégrader davantage le climat social aussi bien entre qu’avec la hiérarchie. En effet, dans un contexte de renouvellement des générations, couplé avec une ouverture à la concurrence internationale, le management introduit de nouvelles pratiques gestionnaires, et veut modifier rapidement la culture interne tout en gardant cette transmission à des fins de codification / The intergeneration transfer of technical and professional knowledge within the Tunisian banking system thanks to the training on the job belongs to the traditional culture of the financial sector. This kind of archaic training, it hasn’t disappeared. The Tunisian banks have as well already integrated new and modern ways of training. The international comparison with German banks allows to underline the external recruiting of young graduated people from universities. Moreover, and despite the fact that the Tunisian banking system is following the German training example which is due to lead to more synergies between employees and hierarchy, we notice that the internal culture is deteriorating more and more because of the introduction of managing practises which only take into account the maximisation of the banks profit abilities. In a context of renew generation and opening to the international competition, the management introduce new management practices and want to change the internal culture with keeping this technical and professional knowledge to permitting a codification.

En 2015, lors de la COP21, à l’occasion de l’accord global sur le climat de Paris, l’Afrique s’est engagée sous le Leadership du Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD) et de ses autres Partenaires Techniques et Financiers, à installer à l’horizon 2030 une capacité de 300 GW d’énergies renouvelables. Cet ambitieux objectif de l’Initiative Africaine pour les Energies Renouvelables (AREI) dont la BAD est agence d’exécution, vient compléter son engagement sur la décennie 2005- 2015, qui a permis de faire passer la part des énergies renouvelables de 4% à 20% de son portefeuille. Et pourtant, l’Afrique reste le continent qui, malgré son fort potentiel en énergies renouvelables (solaire :10 TW ; hydroélectrique : 350 GW ; éolien :110 GW, et géothermie : 15 GW), a 2/3 de sa population (645 millions) sans accès aux sources modernes d’énergie (BAD, 2016).C’est dans ce contexte d’urgence d’une part et de besoin de solutions durables d’autre part que notre thèse, en s’appuyant sur des projets structurants d’énergie renouvelables instruits et suivis sur la période 2010-2015 comme Economiste Principal de l’Energie au sein de la BAD, a consisté à analyser comment la BAD, en tant que première Institution Africaine de financement du développement couvrant les 54 pays africains, peut-elle mieux appuyer l’Afrique à faire face aux défis de l’économie post-pétrole grâce à une promotion plus efficace des énergies renouvelables. Cette analyse, normative, nous a permis d’aboutir à une double série de recommandations à la fois internes et externes à la BAD, dans la perspective d’une amélioration de l’efficacité de l’aide publique au développement drainée par cette Institution. / In 2015, during the COP 21, on the occasion of the global climate agreement in Paris, Africa committed under the Leadership of the African Development Bank Group (AfDB) and its other technical and financial partners, to install a capacity of 300 GW of renewable energy by 2030. This ambitious target set in the framework of the African Renewable Energy Initiative (AREI) for which AfDB is the executing agency, completes its commitment of the decade 2005-2015, which permitted it to increase the share of renewable energy from 4% to 20% of its energy portfolio. Yet, Africa remains the continent which, despite its strong renewable energy potential (10 TW of solar, 350 GW hydroelectric, 110 GW wind and 15 GW of geothermal potential), is paradoxically characterized by two third of its population (645 millions) without access to modern energy sources (AfDB, 2016). It is in this context of energy emergency in one hand and the need for sustainable energy solutions on the other hand, that our thesis, based on renewable energy projects designed or implemented as Principal Energy Economist within the AfDB over the period 2010-2015, analyzes how AfDB, as the first African Development Financing Institution covering the 54 African countries, can assist this continent to better meet the challenges of the post-oil economy, through a more effective development of renewable energy. This analysis, essentially normative, allows us to achieve a double set of recommendations both internal and external to the AfDB in the perspective of enhanced effectiveness of Official Development Aid channeled by this institution, from the specific angle of the promotion of renewable energy.

Depuis plus de deux décennies, un nombre d’Etats africains dits du champ de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs sont enlisés dans des conflits armés à la fois intra-étatiques et internationalisés. Du génocide rwandais aux guerres civiles au Congo-Brazzaville, en Angola, en Ouganda, au Burundi, ou encore aux violences politiques armées incessantes en Centrafrique, en passant par la Grande Guerre Africaine en RDC, nombreux et importants sont les mécanismes de résolution de conflits qui ont été expérimentés, de nature aussi bien bilatérale, communautaire, régionale, qu’onusienne. Malheureusement, les concepts de sortie de crise et de reconstruction post-conflit demeurent de vains mots, eu égard aux résurgences et aux prolongements des conflits dans cette Région. Ainsi, en mobilisant l’approche néo-élitiste s’inscrivant dans un dépassement de la réalité empirique, après avoir passé en revue toutes les grandes théories philosophico-politico-sociologiques des élites, défendues par les auteurs classiques comme Wilfredo Pareto, Gaetano Mosca etc., d’un côté, et en recourant à la théorie de Johan Galtung de paix négative versus paix positive, d’autre part, cette étude se propose de mettre en évidence le rôle des élites dirigeantes dans la dynamique de pacification de la Région. Et après avoir défini et déterminé celles-ci, le travail démontre la difficulté de résoudre les conflits due à l’hétérogénéité sociologique caractérisant la Région. Puis, il souligne les mécanismes de l’entretien d’une paix négative par les élites dirigeantes, en interaction avec les autres protagonistes. / For more than two decades, a number of African States within the scope of the International Conference on the Great Lakes Region have sunk into both armed intrastate and domestic conflicts. From the Rwandan genocide to civil wars in Congo-Brazzaville, Angola, Uganda, and Burundi, or the constantly armed political violence in the Central African Republic (CAR), through the Great African War in the Democratic Republic of Congo (DRC), numerous and important mechanisms for conflict resolution have been experienced, bilateral, communitarian, regional, as well as Onusian. Unfortunately, the concepts relative to the end of crisis and post-conflict reconstruction still remain empty words, given the revivals and extensions of conflicts in that Region. Thus, by mobilizing the neo-elitist approach which goes the empirical reality, after reviewing all the major elitist philosophical, political and sociological theories defended by the classical authors such as Wilfredo Pareto, Gaetano Mosca, etc. On one hand, and by resorting to Johan Galtung’s theory on negative peace versus positive peace, on the other, this dissertation aims at highlighting the role played by governing Elites in the peace process within the Region. After defining these elites, this monography shows the difficulties of solving conflicts due to the regional sociodemographic heterogeneity. Then, it emphasizes mechanisms for keeping negative peace by the governing Elites, in interaction with other protagonists.