Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve,Belgique / La présente thèse de doctorat porte sur la révision constitutionnelle dans les sociétés fragmentées. Elle ambitionne d’analyser et de comparer de quelle manière sont aménagées les procédures de révision constitutionnelle dans les États qui sont aux prises avec d’importants clivages linguistiques, ethniques ou religieux. Pour analyser cette problématique, nous mobilisons le cadre théorique du fédéralisme consociatif. Ce dernier est une articulation particulière du principe fédératif qui prend forme dans le respect des enseignements et des postulats du consociationalisme (ou démocratie consociative). Le fédéralisme consociatif est particulièrement pertinent pour étudier les procédures de révision constitutionnelle dans les sociétés fragmentées, puisqu’il recommande un ensemble d’arrangements institutionnels et de propositions normatives qui ont pour vocation de faciliter l’atteinte et le maintien de la stabilité politique dans un État marqué par d’importants clivages. Entre autres choses, le fédéralisme consociatif propose, comme principal postulat normatif, que les élites politiques des différents segments de la population sont plus susceptibles d’établir les consensus nécessaires à la conduite des affaires de l’État que ne l’est la population de ces mêmes groupes. Cette proposition est au cœur de notre démonstration, qui cherche à établir dans quelle mesure le rôle et l’influence des élites politiques sont un moteur de consensus lors du processus constituant, de même que de quelle manière les procédures de révision intégrant le peuple peuvent se faire en évitant d’exacerber les tensions entre les segments démotiques de la société. À partir d’une démarche comparative, nous étudions les processus constituants en place en Belgique, au Canada et en Suisse, tout en nous alimentant de certains autres systèmes. Nos résultats nous amènent à conclure qu’effectivement, la présence d’une grande coalition consociative est un important moteur de consensus, mais également que, parfois, les procédures de démocratie directe peuvent avoir pour effet d’accentuer la recherche de consensus entre élites, et donc de s’inscrire dans une dynamique consociative. Nous en venons donc à confirmer le postulat au fondement du consociationalisme, tout en le nuançant à certains égards. / This doctoral thesis focuses on constitutional change in divided societies. The aim is to analyse and compare how constitutional change processes are organized in states that are divided along linguistic, ethnic or religious lines. To analyse this problem, we mobilise the theoretical framework of consociational federalism. The latter is a particular articulation of the federal principle that takes shape in accordance with the teachings and postulates of consociationalism (or consociational democracy). Consociational federalism is particularly relevant to the study of constitutional chance processes in divided societies, since it recommends a set of institutional arrangements and normative proposals that are intended to facilitate the achievement and maintenance of political stability in states marked by important cleavages. Among other things, consociational federalism proposes, as its main normative premise, that political elites from the different segments of the population are more likely to build the consensus necessary for the conduct of state affairs than the population of those same groups. This proposition is central to our demonstration, which seeks to establish the extent to which the role and influence of political elites is a driver of consensus in the constituent process, as well as how people-inclusive constitutional change procedures can be achieved without exacerbating tensions between the demotic segments of a society. Using a comparative approach, we study the constituent processes in place in Belgium, Canada and Switzerland, while also drawing on some other systems. Our results lead us to conclude that the presence of a large consociational coalition is indeed an important driver of consensus, but also that, at times, direct democratic processes can have the effect of accentuating the search for consensus among political elites, and thus become part of a consociational dynamic. We therefore come to confirm the premise underlying consociationalism, while at the same time tempering it in certain respects

Ce mémoire s’intéresse à la formation des partis politiques et l’origine de la loyauté partisane à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada entre 1791 et 1840. Pour ce faire, le présent mémoire fait une analyse systématique de tous les votes tenus en Chambre grâce à l’indice de loyauté et à la méthode de la Classification optimale (Optimal Classification) développée par Poole (2005). Il soutient la thèse selon laquelle l’ethnicité est la principale source de division entre les députés lors des votes tenus à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada lors des premières législatures et que c’est plutôt l’opposition entre les réformistes constitutionnels et les conservateurs favorables à l’ancien régime qui explique les divisions entre les députés lors des deux dernières législatures. Il soutient également que le statut social des députés, le type de comté dans lequel ils sont élus, l’occupation civile des députés ou leur expérience parlementaire n’expliquent pas l’opposition entre les députés lors des votes au Parlement. Ce mémoire émet également l’hypothèse selon laquelle les partis politiques ont peu d’impact sur le comportement législatif de leurs membres : les députés sont libres de voter selon leurs préférences individuelles sans véritable discipline partisane. / This thesis investigates the development of political parties and the origin of party loyalty in the legislative Assembly in Lower-Canada between 1791 and 1840. To do so, this thesis conducts a systemic analysis of the legislative behaviour of the Members of Parliament (MPs) with the loyalty index and the Optimal classification developed by Poole (2005). It demonstrates that language is the most salient issue of division among MPs in the first Parliaments, and that constitutional issues (reformists against conservatives) are the primary causes of conflict in the two last Parliaments. Moreover, we found that there is no clear divide between MPs according to their social status, the type of district in which they are elected, their occupation or their parliamentary experience. Finally, we also hypothesize that Members of Parliament do not tend to organize along party lines; instead they vote according to their individual preferences.

Cette thèse porte sur les fondements philosophiques des institutions démocratiques canadiennes et analyse comment leur conception réelle contribue à les atteindre. Pour passer de la théorie à la pratique, la démocratie doit être institutionnalisée. Les institutions ne sont pas que de simples contraintes sur les actions du gouvernement. Elles incarnent des normes démocratiques. Cependant, les théories démocratiques contemporaines sont souvent abstraites et désincarnées. Alors qu’elles étudient les fondements normatifs de la démocratie en général, elles réfléchissent rarement sur les mécanismes permettant d’atteindre l’idéal démocratique. À l’inverse, la science politique tente de tracer l’ensemble du paysage institutionnel entourant l’action de l’État. Mais l’approche de la science politique a une faiblesse majeure : elle n’offre aucune justification épistémologique ou morale des institutions démocratiques. Cette dichotomie entre les principes et les institutions est trompeuse. Les principes de la démocratie libérale sont incarnés par les institutions. En se concentrant sur les fondements philosophiques des institutions démocratiques et libérales, cette thèse fait revivre une longue tradition d’Aristote à John Stuart Mill et réunissant des penseurs comme Montesquieu et James Madison. Actuellement, la recherche universitaire se détourne encore des questions institutionnelles, sous prétexte qu’elles ne seraient pas assez philosophiques. Cependant, le design institutionnel est une question philosophique. Cette thèse propose des améliorations pour que les institutions démocratiques remplissent leur rôle philosophique de manière plus adéquate. Le suicide médicalement assisté est utilisé comme un exemple de l’influence des institutions sur la démocratie. / This thesis focuses on the philosophical foundations of the Canadian democratic institutions and how their actual design contributes to achieve them. To move from theory to practice, democracy must be institutionalized. Institutions are not only mere constraints on government actions. They embody democratic norms. However, contemporary democratic theories are often abstract and disembodied. While they study the normative foundations of democracy in general, they rarely reflect on mechanisms to achieve the democratic ideal. On the opposite, political science tries to draw the whole institutional landscape surrounding the state’s action. But the political science approach has a major weakness: it offers no epistemological or moral justifications for democratic institutions. This dichotomy between principles and institutions is misleading. The principles of liberal democracy are embodied by institutions. By focusing on the philosophical foundations of democratic and liberal institutions, this thesis revives a long tradition from Aristotle to John Stuart Mill, bringing together thinkers like Montesquieu and James Madison. Nowadays, academic research still diverts from institutional issues under the pretext that they would not be philosophical enough. However, institutional design is a philosophical matter. This thesis proposes improvements for democratic institutions to fulfill their philosophical role more adequately. Physician-assisted suicide is used as an example of the influence of institutions on democracy.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

The topic of this dissertation is the democratic deficit of the European Union and the normative and empirical assessment of the likelihood that the existing forms of institutionalized transnational civic engagement would act as the point of anchoring democratic practices at the EU level. If the democratic deficit reflects the apparent lack of legitimacy and accountability of EU institutions and a lack of influence of its citizens, the question the project attempts to answer is why the existing democratic innovations within the EU constitutional framework fail to attract political allegiance and mobilization necessary for a functioning EU democracy? The thesis attempts to bridge the gap between normative political theory and more empirical and policy oriented approaches to the issue of EU democratic deficit. In a theoretical sense, this research covers a broad spectrum of topics within political theory and the theory of political culture. Parting ways with most of the current literature on the subject, which usually ends with institutional prescriptions derived from descriptions that rely on the nation-state as the benchmark for the prospects of democratisation of the EU, the project seeks to analyse the democratic innovations that the Lisbon treaty introduced within a more comprehensive framework of transnational deliberative democracy - demoicracy. The underlying idea behind the project is to apply, for the first time and with necessary modifications, the basic notions of the founders of the discipline of Political Culture, Almond and Verba, to the EU. That means to draw on their seminal work, ‘The Civic Culture: Political Attitudes and Democracy in Five Nations’, and hypothesize that further democratization of EU decision-making requires a 'civic political culture'. By definition, it presupposes the dominance of 'participative' over 'subject' and 'parochial' dimensions of orientation towards the political system. After extensive theoretical and methodological considerations, following a brief investigation into political culture in the EU, the empirical focus shifts to the European Citizens’ Initiative and the framings around the struggle for its reform in order to draw findings on which types of political cultures the European Commission has fostered. The principle aim of the research is to investigate if and how the democratic legitimacy of the EU can be enhanced by a shift from a parochial and subject to a more participation-enhancing dynamics. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Le présent mémoire pose la question de l'évolution du débat politique dans les démocraties occidentales depuis la révolution néo-libérale des années 1980, laquelle rompt avec la période sociale-démocrate keynésienne d'après-guerre. Il vise en cela à démontrer comment le néo-libéralisme s'inscrit dans le débat politique actuel. Pour ce faire, le cadre théorique d'analyse mis à profit repose sur trois piliers conceptuels. D'une part, le néo-libéralisme est pensé comme une clé conceptuelle de compréhension par le rejet des approches le réduisant à une simple Doxa politique marchande et anti-étatiste. À ce titre, il est ici réfléchi comme courant idéologique plural à la fois traversé par des lignes de convergence et de divergences. D'autre part, comme il s'agit d'étudier l'évolution du débat politique principal, lequel se pose à l'intérieur des institutions démocratiques, le concept de champ de production politique développé par Bourdieu est ici utilisé dans l'analyse. Il représente l'espace où se jouent les rapports de concurrence entre les grands partis politiques et leurs protagonistes. Enfin, notre approche revisite le concept d'hégémonie tel que formulé par Gramsci, l'hégémonie ne pouvant être complètement moniste, mais impliquant toujours la présence de tensions internes. Ne prétendant pas étudier d'un même mouvement l'ensemble des champs de production politique de l'Occident, l'analyse porte essentiellement sur le cas britannique. Ce champ de production politique, à travers l'émergence du thatchérisme, est le premier à voir naître la révolution néo-libérale. En parallèle, durant les années 1980-1990, les réformes du parti travailliste, puis l'affirmation du néo-travaillisme déplacent la cadre idéologico-politique de ce parti historiquement à gauche. Par le survol rapide de la période d'après-guerre, par la comparaison idéologique et politique du thatchérisme au néo-travaillisme, puis par la conjonction analytique de ces derniers au néo-libéralisme, il est possible de déterminer l'état du débat politique contemporain tel qu'il se présente au sein du champ de production politique britannique. Il semble qu'à une hégémonie sociale-démocrate keynésienne se soit substituée une hégémonie néo-libérale et que ce soit cette dernière qui puisse définir le mieux l'état du débat démocratique contemporain. Alors que le thatchérisme semble apparenté à une forme d'ultralibéralisme hayekien, le néo-travaillisme synthétise involontairement les pensées de deux auteurs néo-libéraux à la fois distincts et liés à des écoles différentes du néo-libéralisme : l'ordo-libéralisme de Wilhelm Ropke et le libéralisme constructif de Walter Lippmann. Ainsi, les lignes de convergences et de tensions qui rapprochent et séparent le thatchérisme et le néo-travaillisme trouvent leurs pareilles au sein du courant néo-libéral. De la sorte, le débat démocratique au sein du champ de production politique serait implicite à l'hégémonie du néo-libéralisme, car il se déploierait le long de ses frictions internes et autour de son noyau idéologique consensuel. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Grande-Bretagne, thatchérisme, néo-travaillisme, néolibéralisme, champ de production politique, hégémonie, ordo-libéralisme, ultralibéralisme et libéralisme constructif.

Euhespérides (Benghazi) en Cyrénaïque (Libye), est une ville grecque, fondée à la fin du VIIe ou début du VIe siècle avant J-C. La ville est purement grecque, elle a été fondée et habitée par les Grecs, jusqu'à ce qu'ils l'abandonnent. Abandonnée au milieu du IIIe siècle avant J-C., elle n'a jamais été réoccupée. La date de la fondation de la cité est plus ancienne qu'on ne le pensait, elle a été fondée par les Grecs venus de différentes régions de la Grèce. L'une des principales raisons de la fondation d'Euhespérides dans ce lieu est la présence du port naturel connecté au lac. Le noyau de la ville était situé sur la colline de Sidi Abeid, sur le bord nord de la sebkha Es-Selmani. Ensuite, la cité s'est étendue dans toutes les directions. La première mention de la ville est venue d'Hérodote à trois reprises. Les fouilles sur le site de la ville ont commencé en 1952, après avoir identifié son emplacement par la photographie aérienne.Par les grandes quantités de céramiques découvertes sur le site, de deux types – céramiques fines et communes– en plus des amphores de transport, il s'est avéré que le volume des échanges commerciaux de la cité était considérable, et que l'importation incluait différentes régions du monde méditerranéen.Euhespérides a été abandonnée au milieu du IIIe siècle avant J-C, et ses habitants ont alors été déplacés vers un autre site, Béréniké, situé à trois km à l'Ouest. La principale raison de l'abandon était une décision politique, mise en œuvre par la force. Cette décision a été prise par Ptolémée III et son épouse, Bérénice, pour punir la population de sa résistance à la nouvelle autorité, en démolissant la cité et imposant à sa population de quitter la cité par la force. / Euesperides (Benghazi) in Cyrenaica, east of Libya is a Greek city, founded in the late seventh or early sixth century BC. The city is purely Greek; it was founded and inhabited by the Greeks, until they were abandoning it. Abandoned in the middle of the third century BC., It was never reoccupied. The date of the founding of the city is older than previously thought; it was founded by the Greeks from different regions of Greece. One of the main reasons of the foundation of Euesperides in this place is the presence of natural port connected with the lake. The nucleus of the city located on the hill of Sidi Abeid, on the northern edge of the Sebeka Es- Selmani. Then, the city has expanded in all directions. The first mention of the city came from Herodotus in three times. The excavations at the site began in 1952, after identifying its location by aerial photography. By large amounts of pottery discovered on the site of two types - fineware and coarseware , in addition to the amphorae of transport, it turned out that the volume of trade of the city was considerable, and that the importation included different regions of the Mediterranean world.Euesperides was abandoned in the mid-third century, and its inhabitants were then moved to another site, Berenice, located three kilometers to the west. The main reason for the abandonment was a political decision, implemented by force. This decision was taken by Ptolemy III and his wife, Berenice, to punish the people of his resistance to the new authority, demolishing the city and imposing its population to leave the city by force.

La présente recherche se propose d'analyser et de comparer les articulations juridiques et politiques réalisées entre le système du gouvernement responsable et la fonction de chef de l'état dans deux républiques européennes très peu étudiées en France, la Grèce et l’Irlande. Il s'agit de tenter d'apporter une contribution à la théorie générale et à la pratique des régimes politiques de l’Europe contemporaine, en plaçant l'attention sur une problématique constitutionnelle majeure dans les républiques parlementaires mais relativement négligée. Malgré la primauté incontestable du gouvernement majoritaire, il n'en reste pas moins qu'il laisse subsister, dans les régimes républicains, des virtualités dualistes longtemps en sommeil, mais que des évolutions récentes paraissent vouloir réveiller ou au moins remettre en question dans certains pays. En d'autres termes, la fonction présidentielle, qui semblait condamnée à une inéluctable neutralisation dans les systèmes dominés par le premier ministre, tend à (re)trouver une vocation sinon gouvernementale, du moins centrale. Par-delà leurs différences structurelles, culturelles et politiques initiales, les constitutions grecque de 1975 (révisée de façon significative en 1986) et irlandaise de 1937 offrent deux exemples permettant de tester l'hypothèse retenue. / The present thesis proposes an analysis on comparative basis of the legal and political articulations that take place between the system of the responsible government and the presidential function in these two parliamentary democracies, not thoroughly studied in France. The aim of this research is a contribution to the general theory and practice of the political systems in modern Europe, stressing out aspects of an important constitutional topic for parliamentary republics which is still relatively neglected. Although the supremacy of the majoritarian government is not put into question, it can be still claimed that within the republican political systems, certain dualist implications, that remained for long inactive, tend to be reactivated again in some countries by recent events. In other words, the presidential function that seemed to be condemned to an inescapable neutralisation within the systems dominated by the political figure of the Prime minister tends to find once again a reason of being, if not governmental, at least central. Beyond their initial structural, cultural and political differences, the Greek Constitution of 1975 (revised significantly in 1986) and the Irish Constitution of 1937 offer two fruitful examples of the constitutional dynamics that could test the above-mentioned assumption.

Depuis l’adoption de la Directive Qualification en 2004 et de sa refonte en 2011, l’Union européenne reconnaît explicitement les persécutions du fait de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre en tant que motif d’octroi du statut de réfugié∙e, selon le critère de l’appartenance à un certain groupe social. Cependant, il existe toujours des différences considérables dans la manière dont les États européens examinent les demandes des personnes invoquant ce type de persécutions, ce qui contrevient à la volonté marquée de l’UE d’atteindre un Régime d’asile européen commun. Dans cette thèse je propose de suivre le processus de fabrique de la nouvelle catégorie de « réfugié∙e LGBTI » en Belgique, en France et au Royaume-Uni afin d’apporter une explication au fait que malgré les pressions d’harmonisation de l’Union européenne, les contours de cette catégorie de réfugié∙es diffèrent d’un État européen à l’autre. M’inscrivant dans la suite des travaux qui proposent d’aborder le processus d’action publique à partir de l’interdépendance entre les institutions et les idées, je suggère d’appréhender la fabrique de la catégorie de « réfugié∙e LGBTI » en tant que processus de traduction multi-niveaux engendré par les logiques positionnelles (institutions) et les logiques interprétatives (idées) d’acteurs en interactions. Pour ce faire, je développe les notions de « configuration des arènes de traduction » et de « paradigme de traduction » qui me permettent de capturer et de suivre les logiques positionnelles et interprétatives des acteurs tout au long du processus de traduction (genèse, stabilisation et verrouillage). La configuration des arènes de traduction correspond à la somme des institutions formelles et informelles qui contraignent les acteurs dans les trois arènes où s’opère la traduction de la catégorie de « réfugié∙e LGBTI » :l’arène administrative, l’arène associative et l’arène judiciaire. Le paradigme de traduction correspond à l’espace de sens à travers lequel les acteurs impliqués dans le processus de traduction interprètent la catégorie de « réfugié∙e LGBTI ». Il est composé de trois éléments :la définition du problème, la solution politique et l’univers de discours. La démarche proposée permet quatre principaux apports, à la fois d’ordre empirique et analytique. D’une part, pour ce qui est des apports empiriques, mon approche permet d’articuler plusieurs niveaux de gouvernement (international, européen et national). Elle permet également d’apporter une profondeur historique à l’analyse. D’autre part, pour ce qui est des apports analytiques, ma démarche permet d’articuler plusieurs niveaux d’analyse (institutions et idées). Elle permet également d’articuler plusieurs temporalités du changement de l’action publique (moyenne et longue). La présente recherche fait deux principales contributions :à la littérature en politiques publiques sur le changement et à celle en études migratoires queer sur l’homonationalisme. D’une part, en proposant de saisir le changement en tant que processus de traduction, ma démarche permet de dépasser les dichotomies latentes entre changements lents et marginaux versus changements radicaux et rapides. Elle permet également de dépasser la dichotomie entre pressions exogènes et pressions endogènes du changement. D’autre part, en prenant au sérieux l’interdépendance entre les institutions et les idées dans la constitution d’une communauté nationale qui intègre les minorités sexuelles, elle suggère de regarder au-delà de l’homonationalisme tel que conceptualisé aujourd’hui pour comprendre la manière dont la frontière entre « nous » et « eux » s’érige. Cette frontière n’est pas la même d’un État à l’autre et se révèle être peu stable, évoluant d’une phase à l’autre du processus d’action publique. Une telle perspective propose ainsi une troisième voie analytique qui se distingue d’une part des tenants du discours de la libération sexuelle et d’autre part de ceux de l’impérialisme sexuel. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Cette thèse porte sur les transformations de l'organisation sociopolitique des Acadiens du Nouveau-Brunswick. L'objectif principal est de comprendre les modalités de reproduction de cette communauté politique qui ne sont pas principalement instituées par les principes étatiques ou l'unité territoriale. Notre perspective d'analyse porte surtout sur les organismes et les institutions qui représentent les Acadiens du Nouveau-Brunswick, sur les mobilisations politiques, ainsi que sur leurs rapports avec les institutions plus larges qui ont une incidence sur leur vie collective. Nous proposons une périodisation sociohistorique d'orientation typologique qui permet de dépasser les découpages binaires habituels s'appuyant sur les concepts de société traditionnelle et de société moderne. Il se dégage de notre examen six périodes, donc six grandes transformations. D'une période à l'autre, ce ne sont pas toujours les mêmes visées et logiques qui structurent l'action politique. Cette thèse met l'accent sur les capacités de définition, d'organisation et d'action sur soi de cette communauté politique qui s'inscrit tantôt dans une logique d'autonomie, tantôt dans une logique d'intégration.