Le génocide constitue incontestablement le crime le plus monstrueux, du fait que ses victimes sont un groupe de personnes innocentes et inoffensives, visées, non pas à cause de leurs actes ou du risque qu’elles représentent au regard de la sécurité de l’État criminel, mais uniquement pour ce qu’elles sont, comme telles. La Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide, mise en place en réaction contre l’Holocauste en tant qu’instrument juridique à même de permettre au "plus jamais ça" de devenir une réalité, n’a pas contribué à la prévention de ce crime, dans la mesure où le génocide des Tutsis est venu rappeler que les plus belles promesses restent vaines, lorsque les instruments juridiques internationaux, régionaux et nationaux de protection des droits humains ne sont pas solides, et surtout lorsque ceux-ci ne sont pas "arrimés" à des outils structurels et opérationnels cohérents en mesure de faciliter la prise de décision rapide et efficace des plus importants décideurs politiques au sein de la "société internationale", en vue de la prévention du génocide et d’autres crimes de masse. La question à laquelle tente, dès lors, de répondre cette étude est celle de trouver les voies et moyens à utiliser pour permettre à la "société internationale" de prévenir le génocide et les autres crimes de masse. Cette étude suggère, entre autres, aux Nations Unies, aux organisations régionales, aux États ainsi qu’aux citoyens, des moyens susceptibles de relever ce défi. Figurent notamment parmi ces moyens, le renforcement des normes et institutions de protection des droits humains tant à l’échelle universelle que sur les plans régionaux. Elle propose également les moyens structurels et opérationnels utilisables dans la même perspective

L'entité territoriale infra-étatique se présente comme une réalité institutionnelle pluriforme et géographiquement éclatée de la dimension régionale et locale des États membres au sein de l'Union européenne. Son statut juridique en droit de l'Union s'est construit en grande partie sous l'impulsion juridictionnelle. L'examen de la jurisprudence de la Cour de justice permet d'identifier et de caractériser ce statut juridique. On constate qu'il a en droit de l'Union un caractère ambivalent et hybride du fait des spécificités de ce système juridique. D'une part, la Cour de justice assimile l'entité territoriale infra-étatique tantôt au statut d'État membre, tantôt au statut de particuliers. Cette ambivalence statutaire en tant que sujet de cet ordre juridique résulte des spécificités de la mission du juge de l'Union. Celui-ci doit assurer la suprématie du droit de l'Union dans les ordres juridiques internes et dans l'ordre juridique de l'Union. D'autre part, la Cour fait de l'entité territoriale infra-étatique un objet de réglementation du droit de l'Union. Elle doit tenir compte des exigences de cette dimension régionale et locale des États membres. Elle encadre l'action normative de l'entité territoriale infra-étatique en vue de la réalisation de l'intégration européenne, et dans le même temps développe un corpus normatif spécifique aux outre-mers. On constate également qu'elle contribue à la mise en œuvre du corpus normatif applicable aux entités territoriales infra-étatiques. / The infra-State body represents a pluriform institutional reality and a fragmented geographical reality of the regional and local dimension in EU Member States. Its European legal status is appeared in large part under jurisdictional impetus. The review of the case law of the Court allows to identify and to characterize this legal status. We note that European legal status of the regional or local authority is ambivalent and hybrid in character because of this specificities of the legal system of the European Union. On the one hand, the regional or local authority is assimilated sometimes to the status of the EU Member States, sometimes to the status of the individuals. That ambivalence in terms of legal status, as a subject to European law, cornes from the specificities of the mission of the Court. The Court must be insuring the primacy of European law into national legal systems and into the legal order of the European Union. On the other hand, the Court should consider the requirements of the regional and local dimension of EU Member State. The infra-State body is as an object to EU regulation. The normative action of the regional or local authority is supervised with a view to european integration, and at the same time, a special normative body for overseas regions has developed. We note that the Court contributes to define the normative corpus applying to the regional and local dimension in EU Member States.

Les juges de la Cour Suprême des États-Unis et la notion de constitution vivante.Une constitution écrite peut-elle évoluer au cours du temps et s’adapter aux besoins et aux valeurs évolutives de la société, sans pour autant être révisée formellement ? Et si oui, qu’en est-il du texte constitutionnel ? Devant ces interrogations, la notion de constitution vivante vise à résoudre le paradoxe du changement matériel de la Constitution sans modification du texte. Elle est sans aucun doute un topos – qui ne manque pas de susciter des critiques,notamment celle de la théorie dite « originaliste » - de la pensée constitutionnelle américaine, un concept mobilisé, en l’occurrence, pour justifier la cause de la réforme juridique et sociale. Elle a été développée,durant le XXe siècle, principalement par des juges de la Cour Suprême américaine qui ont fourni une approche stimulante et fertile de la nature de la Constitution. La notion de constitution vivante exprime donc une conception évolutive de la Loi suprême, qui saurait, par sa flexibilité et sa fonctionnalité,s’adapter au changement de circonstances. Dans ce cadre, elle a été instrumentalisée afin de surmonter la rigidité de la procédure de révision formelle prescrite par l’article V de la Constitution. Cette notion est dès lors porteuse de la tension entre la permanence du texte et l’évolution du droit constitutionnel positif. Pour justifier ce décalage entre la forme et le fond, les juges défenseurs de la constitution vivante ont toujours traité le texte comme un « document vivant », qui doit être lu à la lumière des valeurs évolutives et des idéaux partagés par le peuple américain. / The Justices of the United States Supreme Court and the notion of the livingConstitutionCan a written constitution evolve over time and adapt itself to the changingneeds and values of society, without being formally amended? If yes, thenwhat about the text? The notion of the living constitution tries to solve theparadox of constitutional change without modification of the text. It is acommon place notion – though subject to fierce criticism, notably byoriginalism - of U.S. constitutional thought, a concept invoked on manydifferent occasions in order to promote constitutional and social change. It hasbeen primarily elaborated by certain Justices of the Supreme Court of theUnited States during the 20th century, who have offered a stimulatingapproach of the nature of the U.S. Constitution. From their point of view, thenotion of the living constitution is based on the idea that the Constitutionevolves over time adapting itself to the ever changing circumstances. It thusleads to a theory of interpretation which treats the constitutional provisionsthat allocate powers or guarantee individual rights as flexible and vital.Furthermore, the notion of the living constitution has been used as a means ofovercoming the barrier of the amendment procedure as prescribed by Article Vof the U.S. Constitution. Therefore, it is marked by the tension between thepermanence of the text and the evolution of constitutional law. In order tojustify this evolution, the Justices who defend the notion of the livingConstitution, have always treated the text as a living document, which mustbe read in light of the aspirations and the high ideals of the American people.

Avant les Conventions de Genève de 1949, seuls les conflits armés internationaux étaient réglementés par le droit de la guerre. Ce dernier ne pouvait s’appliquer dans les guerres civiles qu’après la reconnaissance des forces rebelles comme partie belligérante. Or, depuis la Seconde guerre mondiale on a assisté à une multiplication des conflits armés non internationaux. Mais les Conventions de Genève de 1949 leur ont consacré seulement l’article 3 commun ; puis le Protocole II additionnel de 1977 est venu le compléter. Ces deux textes comportent de nombreuses lacunes, notamment l’absence de définition des « combattants » et des « civils », rendant ainsi difficile le respect du principe de distinction pourtant essentiel à la protection des populations civiles. Ces dispositions ne réglementent pas non plus les moyens et méthodes de guerre. Outre les lacunes normatives, il y a des problèmes matériels qui compliquent la mise en œuvre efficace des règles pertinentes. Il s’agit notamment de la participation des populations civiles aux hostilités, y compris les enfants-Soldats et les mercenaires. L’absence du statut de combattant dans les conflits armés non internationaux apparaît comme le problème principal compromettant l’efficacité du DIH. Celle-Ci ne contribue-T-Elle pas au non respect de ce droit par les groupes armés ? Faudrait-Il conférer ce statut à ces derniers en vue de les amener à appliquer le droit international humanitaire ou envisager d’autres moyens ? Lesquels ? / Before the Geneva Conventions of 1949, only the international armed conflicts were regulated by the law of the war. This last one could apply in the civil wars only after the recognition of the rebel forces as belligerent party. Now, since the Second World War we attended an increase in non-International armed conflicts. But the Geneva Conventions of 1949 dedicated them only the common article 3; then the additional Protocol II of 1977 came to complete it. These two texts contain numerous gaps, in particular the absence of definition of the "combatants" and the "civilians", making so difficult the respect for the principle of distinction nevertheless essential for the protection of the civil populations. These rules do not regulate either the means and the war methods. Besides the normative gaps, there are material problems which complicate the effective implementation of the relevant rules. It is in particular about the participation of the civil populations in the hostilities, including the children-Soldiers and the mercenaries. The absence of combatant's status in the non-International armed conflicts appears as the main problem compromising the efficiency of the international humanitarian law. Does not this one contribute to the non compliance with this law by the armed groups? Would it be necessary to confer this status to these last ones to bring them to apply the international humanitarian law or to envisage the other means? Which one?

Le 29 juillet 1881, la loi sur la liberté de la presse marque le point de départ d’un développement sans précédent de la presse écrite en France. Un développement qui amène cette presse à jouer un rôle désormais essentiel dans la vie politique, sociale et culturelle de tous les français. Très rapidement, la presse du Puy-de-Dôme profite de ce bouleversement institutionnel pour se développer à son tour. Parallèlement au succès des romans feuilletons, l’actualité criminelle devient alors un des atouts commerciaux majeurs de cette presse écrite devenue populaire, et ce depuis le début des années 1860 et la naissance du Petit Journal. Tous les moyens sont bons pour faire voir à son lectorat. Les dépêches ne suffisent plus, il faut désormais se déplacer, enquêter, s’interroger et révéler, avec ou sans la collaboration des autorités judiciaires. En effet, la criminalité a depuis toujours suscité au sein de la population un éventail d’émotions aussi diverses que la peur, le dégoût, la curiosité, la réprobation et la fascination. En réponse à ces émotions, les révélations et les jugements d’actes criminels sont l’occasion pour la presse de multiplier les éloges ou d’émettre des critiques vis-à-vis du système politique et judiciaire, de s’inquiéter de la déchéance des valeurs morales, de s’effrayer des menaces anarchistes et des monstres tapis dans les ruelles et les champs. Plus que de simples outils d’information et de politisation, les journaux deviennent alors par le biais de l’actualité criminelle le relais des interrogations et des convictions de toute une société. Le but de cette réflexion est de mettre en avant les spécificités de cette représentation médiatique de la criminalité en insistant sur sa dimension provinciale et sur son évolution, des premières années du Second Empire aux dernières heures de la Belle Époque. / On July 29th 1881, the law on the freedom of the press marked the starting point of an unprecedented development in the French written press which led to its playing what then became an essential role in the social, political and cultural life of all French people. Before long, the press in Puy-de-Dôme benefited from this development, to evolve in the same way. In parallel with the success crime reports brought to serialised fiction, these crime reports became one of the major commercial assets of this newly popular written press, and had done so in particular from the beginning of the 1860s and the founding of the Petit Journal. Newspapers would stop at nothing to show the readership what was involved; dispatches no longer sufficed. From then on it became necessary to go and see, investigate, reason things out and disclose information, with or without the collaboration of the judicial authorities. Indeed, crime has always aroused a wide range of emotions in people such as fear, disgust, curiosity, reprobation and fascination. In response to these emotions, the revelations of and verdicts given for criminal acts provided the press with an opportunity to endlessly praise or else to express criticism of the political and legal system, to show concern about the decline in moral values and to be scared of anarchistic threats and of monsters hiding in alleyways and fields. More than being simple informational or politicizing tools, newspapers, through crime reports, then became the indispensable relay of the questionings and convictions of society as a whole. The aim of this reflection is to highlight the specificities of this media representation of crime while insisting on the form it took in the provinces and on its evolution in the first few years of the Second Empire and the final hours of the Belle Époque.

Welche Bedeutung nahmen Ballets für die Machtrepräsentation der Herrscher in der Frühen Neuzeit ein? Diese Frage wird in der Dissertation ‚Tanz und Repräsentation. Machtdarstellung im Ballet de cour der Wettiner und ihrer Verbündeten im protestantischen Raum (1600-1725)‘ erörtert. Dienten die nobilitierten Tänze in Ballets der Tugenddarstellung? Wurden personifizierte Laster in mimetischen Grotesken- und Moriskentänzen choreografiert? Mit welchen Motiven, Symbolen und Bildern erfolgte die Ehrung der Herrscher? Symbolisierten tanzende Blumenmädchen, Bauern und Winzer die glückseligen Untertanen? Dokumentarische Grundlage der Studien zu diesen Fragen bildeten Text- und Musikquellen der Tanzstücke sächsischer Kurfürsten und verbündeter Adelsfamilien, die sich heute in verschiedenen Bibliotheken Europas befinden. Die zentralen Untersuchungsgegenstände bewegen sich im Bereich der Funktionsästhetik – priorisiert behandelt werden Motivik, Symbolik und Semantik von Text, Choreografie und Dekor der Ballets. Dabei wurde der These nachgegangen, dass die genuinen Funktionen des nobilitierten Tanzes wie die Affektregulierung in bildlicher Übersetzung zur Verdeutlichung von Macht dienten. Die Untersuchungen zeigten, dass die häufigsten Anlässe von Ballet-Aufführungen Zusammenkünfte der regierenden Familien bei Hochzeiten, Karnevalsfeiern, diplomatischen Treffen, Geburtstagen und Taufen bildeten. Die bei diesen Treffen verhandelten Themen schlugen sich oftmals in Ballets nieder und wurden darin erörtert. Dabei tanzten die jeweiligen Teilnehmer allegorische Figuren, die ihre Positionen versinnbildlichten und damit deren Macht symbolisierten – eine Bildsprache, die auf die Popularisierung politischer Intentionen abzielte. Tanzveranstaltungen dieser Ausrichtung können am Hofe der Wettiner bis in das 15. Jahrhundert zurückverfolgt werden; so tanzten Kurfürst Friedrich der Weise, sein Bruder Johann und König Maximilian 1485 gemeinsam in gleichen Kostümen in einer Mummerei und verdeutlichten damit ihre Verbundenheit. Ab 1500 nahm die Zahl thematischer Maskeraden mit informativen Tanzeinlagen stetig zu. Am Hofe Johann Georgs I. begann unter der Federführung von Michael Praetorius und Heinrich Schütz die Tradition der politisch motivierten Ballets. Bereits das erste größere in Dresden arrangierte Tanzstück, Heinrich Schütz Wunderliche translocation des Berges Parnassi, kam 1617 im Rahmen von Verhandlungen zwischen Kaiser Matthias I. und Johann Georg I. zur Aufführung. Auch ein von Schütz für die Hochzeit von Prinzessin Magdalena Sibylle von Sachsen mit dem dänischen Prinzen Christian 1634 in Kopenhagen vertontes Balletlibretto stellte das Herzstück von Friedensverhandlungen dar. Die in Dresden 1678/79 inszenierten Opera-Ballet von Würckung der 7. Planeten (= Ballet von Zusammenkunft und Wirckung derer VII. Planeten) und Opera-Ballet von dem Judicio Paridis, Und der Helenae Raub versinnbildlichten in ihrer Ästhetik eines Zusammenschlusses von Dramma per musica und Ballet de cour vermutlich befriedende Interessen innerhalb des Niederländisch-Französischen Krieges. Die von den Ballets de cour ausgehende Harmonie wurde genutzt, um die Position des Herrschers als Erschaffer einer Ordnung im Staat zu demonstrieren, in der Darstellung von Tugenden und in Affektdiskursen verdeutlichte er seine diplomatischen, militärischen und moralischen Fähigkeiten. Hinweis der Autorin (12. März 2021): Die Überschrift auf S. 71 muss korrekt lauten: 'Friedensbilder in den Hochzeits-Ballets von Kopenhagen 1634 und Dresden 1638'. Hinweis der Autorin (14. September 2021): Der Beginn von Zeile 2 auf S. 62 muss korrekt lauten: 'Tochter des Markgrafen Christian Wilhelm zu Brandenburg'. Hinweis der Autorin (14. September 2021): Der Beginn von Zeile 5 im 2. Abschnitt auf S. 69 muss korrekt lauten: 'Königswahl für seinen Vetter, Erzherzog Ferdinand'. / What meaning did ballets have for the representation of rulers in the Early Modern Period? This question is discussed in the dissertation “Tanz und Repräsentation. Machtdarstellung im Ballet de cour der Wettiner und ihrer Verbündeten im protestantischen Raum (1600-1725)“. Did noble dances in ballets depict the ruler’s virtues? Were personalized vices choreographed in mimetic grotesque and moresque dances? By which motives, symbols and pictures was the honour of the rulers pointed out? In the context of these questions, the hypothesis was derived that the functions of noble dance were used for demonstrating the ruler’s power; he represented as dancer in ballets his diplomatic, military and moral abilities. Text and music sources from the dance entertainments created for the Saxon electors and allied families (which are now to be found in various libraries in Europe) were the documentary bases of this analysis. The main objects of investigation were in the field of functional aesthetics - prioritizing the subject matter, the symbolism and semantic of text, choreography and ballet decor. The investigation showed that the most common occasions for ballet performances were gatherings of ruling families at weddings, carnivals, diplomatic gatherings, birthdays and baptisms. The topics negotiated at these meetings were often brought up and were discussed in ballets. The respective participants danced allegorical figures that symbolized their positions and their power a pictorial language that aimed to popularize political intentions. This political motivation of the Wettin dance entertainments dates back to the fifteenth century. Elector Friedrich der Weise, his brother Johann and King Maximilian for example danced together in 1485. They were dressed in a mummery in similar costumes and thus clarified bond and political alliance. From 1500 onwards, the number of thematic masquerades with informative dance performances steadily increased. At the court of Johann Georg I of Saxony, under the leadership of Michael Praetorius and Heinrich Schütz, the tradition of the politically motivated ballets began. Already the first dance piece arranged in Dresden, Heinrich Schütz’ Wunderliche translocation des Weitberühmbten und fürtrefflichen Berges Parnassi und seiner Neun Göttin, was performed in the context of negotiations between Emperor Matthias and Johann Georg I in 1617. Another ballet by Schütz which was created for the wedding of Princess Magdalena Sibylle of Saxony with the Danish Prince Christian in Copenhagen in 1634 was also the centerpiece of peace efforts. The Opera-Ballet von Würckung der 7. Planeten (= Ballet Von Zusammenkunft und Wirckung derer VII. Planeten) and the Opera-Ballet von dem Judicio Paridis und der Helenae Raub symbolized, in their aesthetics of a contextually interconnected meshing of arias and dances, the pacifying interests within the Dutch-French War. In summary, it can be concluded that the harmony emanating from the ballets de cour was used to demonstrate the position of the ruler as a creator of an order within the state. These ballets portrayed the ruler’s virtues and, therefore, affected the discourse around him regarding public opinions. Author's note (12 March 2021): The heading on p. 71 should correctly read: 'Friedensbilder in den Hochzeits-Ballets von Kopenhagen 1634 und Dresden 1638 Author's correction (14 September 2021): The beginning of line 2 on p. 62 should read correctly: 'Tochter des Markgrafen Christian Wilhelm zu Brandenburg' Author's correction (14 September 2021): The beginning of line 5 in the 2nd paragraph on p. 69 should read correctly: 'Königswahl für seinen Vetter, Erzherzog Ferdinand

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La lutte contre l’impunité telle qu’elle est menée par la Cour pénale internationale est critiquée et suscite la controverse. Les actions de l’institution pénale internationale sont perçues par ses critiques comme reconduisant des formes de racisme, d’ethnocentrisme, d’impérialisme, de néocolonialisme, d’autoritarisme qui corrompent fondamentalement l’aspiration à la justice. Paradoxalement, le besoin d’une justice pénale internationale s’entend comme un impératif de paix et de justice. Ce mémoire questionne et examine les justifications d’un tel impératif moral. Il part de l’hypothèse que celui-ci est catégorique et relève d’une approche éthique déontologique. Les justifications d’une telle hypothèse découlent d’une analyse des différents contextes historiques ayant vus l’affirmation ou les ré-affirmations d’un rejet catégorique des crimes d’inhumanité (article 5 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale : le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, les crimes d’agression). Ces condamnations ont posé les bases d’une éthique de portée universelle et ont reconnu en l’humanité une communauté morale universelle. Ainsi, indifféremment des particularismes moraux et éthiques, les fondements philosophiques de la lutte contre l’impunité reposent sur un universalisme moral et l’idée régulatrice d’un contrat éthique liant la communauté des États et des peuples. Il est question d’être et de faire humanité. Dès lors, en dépit; des théories réalistes en relations internationales suggérant à la fois l’amoralité des relations inter-étatiques, des motivations prudentielles et de la rationalité instrumentale (moralité de l’intérêt), en dépit des perspectives culturalistes qui témoignent d’un pluralisme moral et éthique, nous voulons démontrer que la lutte contre l’impunité est avant tout un devoir moral universalisable (fondé sur le principe de dignité) de nature déontologique (même si cette lutte implique aussi des considérations conséquentialistes). Face à la complexité de cette problématique, notre recherche sera transdisciplinaire; et notre approche combine et le déductivisme. / The fight against impunity as conducted by the International Criminal Court is criticized and controversial. The actions of the international criminal institution are perceived by its critics as renewing forms of racism, ethnocentrism, imperialism, neocolonialism, authoritarianism that fundamentally corrupt the aspiration to justice. Paradoxically, the need for international criminal justice is understood as an imperative of peace and justice. This research examines the justifications for such a moral imperative. It starts from the assumption that it is categorical and comes from an ethical approach to ethics. The justifications for such an assumption rest analysis of the different historical contexts that have seen the affirmation or re-affirmation of a categorical rejection of crimes of inhumanity (Article 5 of the Rome Statute of the International Criminal Court: the crime of genocide, crimes against humanity, war crimes, crimes of aggression). These condemnations laid the foundations for an ethic of universal significance and recognized humanity as a universal moral community. Thus, despite moral and ethical particularisms, the philosophical foundations of the fight against impunity is based on a moral universalism and the regulating idea of an ethical contract linking the community of states and peoples. It is about being and making humanity. Therefore, in spite of; realistic theories of international relations suggesting both the amorality of inter-state relations, prudential motivations and instrumental rationality (morality of interest), despite the culturalist perspectives that testify to moral and ethical pluralism, we want to show that the fight against impunity is above all an universalizable moral duty (based on the principle of dignity) of a deontological nature (even if this struggle also implies consequentialist considerations). Given the complexity of this issue, our research will be transdisciplinary; and our approach combines inductivism and deductivism.

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Le droit international, notamment le droit international des droits de l’homme, a établi des obligations étatiques pour affronter les défis des sociétés en transition : la recherche de la vérité autour des crimes du passé, la poursuite et la sanction pénale aux auteurs de ces crimes, et la réparation aux victimes. Les limitations politiques, sociales et juridiques de la justice transitionnelle sont énormes et elles représentent de grands défis pour les États et pour la communauté internationale en général. Cette recherche a pour but l’analyse du processus de la justice transitionnelle au Pérou après le conflit armé interne et le régime autoritaire de l’ex-présidente Alberto Fujimori à la lumière du droit international. L’étude conclut que le Pérou a accompli les obligations imposées par le droit international en utilisant une approche intégrale de la justice de transition. Néanmoins, il reste encore quelques défis à surmonter liés aux facteurs politiques et sociaux de la réalité péruvienne. / The international human rights law has established obligations on States concerning how they must deal with the challenges inherent to transitioning societies: searching for the truth related to past crimes, persecuting and sanctioning those responsible of these crimes, and providing redress to the victims. Transitional justice has many political, social, and legal limitations that pose a challenge for States as well as for the international community at large. The objective of this research is to analyze – according to international law's parameters – the transitional justice's process that took place in Peru after the internal armed conflict and Alberto Fujimori's authoritarian regime. This study concludes that Peru has implemented international law's obligations while applying an integral approach to transitional justice. Nevertheless, there are still challenges linked to Peruvian society's political and social dimensions.