« On ne pense bien qu’aux extrêmes » disait Louis Althusser. Pourtant, loin d’évoquer la réflexion, la notion d’extrême semble davantage s’incarner aujourd’hui dans des menaces diverses. Al-Qaïda, Daech, Boko Haram, mais également extrême-gauche, extrême-droite, hooliganisme, Black Blocs etc. L’omniprésence du danger extrémiste tel qu’il est présenté par le discours médiatique et politique ne rend pas pour autant saisissable la notion. Largement oubliée par les textes législatifs et réglementaires, absente de la doctrine juridique et peu développée par la jurisprudence, la notion d’extrémisme n’est pourtant pas ignorée par le droit. Appréhendé ponctuellement, pour ne pas dire émotionnellement, par un ensemble de textes épars, l’extrémisme ne fait l’objet d’aucune approche générique en droit français. L’objet de ce travail de recherche n’est pas simplement de présenter les diverses manifestations de l’extrémisme telles qu’identifiées par le droit, mais de vérifier, par une approche globale rarement retenue, le postulat selon lequel, à l’instar des approches sociologique ou politique, le discours juridique appréhende l’extrémisme comme une remise en cause de l’ordre démocratique. Or, la sauvegarde de cet ordre démocratique, au fondement de tout l’ordonnancement juridique des démocraties libérales, apparaît ambivalente et paradoxale. Si l’État de droit est l’un des vecteurs fondamentaux de l’ordre démocratique, celui-ci ne devrait pas connaître de limitation juridique. Pourtant, confronté à sa remise en cause, l’État démocratique se doit d’organiser sa défense. Dès lors, pour lutter contre les divers extrémismes qui contestent leurs principes ontologiques, les démocraties vont être conduites à limiter l’exercice de droits qui forment pourtant leur socle, plaçant cette lutte au cœur d’un véritable paradoxe démocratique. / « We think best in the extreme » said Louis Althusser. However, the notion of the extreme seems more than ever to evoke various menaces in today's world. Al-Qaïda, Daech, Boko Haram, but also far left, far right winged politics, hooliganism, Black Blocs etc. The omnipresent danger of extremism as it is presented in the media and in politics has kept us away from its true meaning. Heavily forgotten by laws and regulations, absent from legal doctrine, and seldomly brought up in jurisprudence, the notion of extremism is however not ignored in Law. Apprehended occasionally, even emotionally, by a variety of texts, extremism is not considered in a global manner in French law. Within a global approach, this study presents the various manifestations of the extremism in order to verify if the legal discourse, like sociological and political approaches, apprehends extremism as a questioning of the democratic order. However, the safeguarding of this democratic order, the foundation of the whole legal system of liberal democracies, appears ambivalent and paradoxical. If the Rule of law is one of the fundamental vectors of democratic order, it mustn’t know any juridical limitations. However, confronted to its questioning, democratic State must organize its defense. Thus, to fight against the various extremisms which contest their ontological principals, democracies will be led to reduce the exercise of rights which constitute their base, placing this struggle in the center of a considerable democratic paradox.

O tema dos investimentos internacionais foi talvez o tema mais polêmico das relações econômicas internacionais no século XX, contaminado que foi pelo conflito de concepção característico do período da Guerra Fria, por um lado, e pelo conflito de interesses entre países desenvolvidos e países em desenvolvimento que se estende, guardadas as devidas proporções até os dias de hoje. O presente trabalho examina o tema da admissão e estabelecimento de investimentos internacionais, procurando delinear o conflito de interesses que existe entre os estados e os investidores estrangeiros. Os conflitos de concepção e interesse esvaziaram o conteúdo das normas consuetudinárias internacionais para regulamentação da admissão de investidores. Na ausência de normas consuetudinárias, os estados se tornaram soberanos para legislar livremente sobre a matéria. Alguns estados mantiveram estritos mecanismos de controle; outros, interessados em criar condições jurídicas mais favoráveis à entrada de investidores, celebraram entre si tratados internacionais sobre investimentos. Esses tratados podem ser agrupados em cinco modelos que se traduzem em opções politicas que vão desde a manutenção do controle absoluto do estado sobre a entrada de investidores até a outorga de amplas liberdades de investimento aos estrangeiros. Cada uma dessas opções políticas pode gerar conseqüências políticas e econômicas, especialmente para países em desenvolvimento, mais vulneráveis a oscilações internacionais. Este trabalho procura conhecer os fundamentos e modelos jurídicos, as opções políticas e a aplicação das iniciativas de regulamentação internacional da admissão e estabelecimento de investimentos internacionais. / Les investissements internationaux ont été peut-être le sujet le plus controversé dês relations économiques internationales dans le siècle XX, parce que ils ont été contamines par le conflit de conception caractéristique de la période de la Guerra Froide, dune part, et dautre part par le conflit dintérêts existant entre des pays développés et des pays en voie de développement sur lexistence de certaines règles coutoumiers. Ce travail examine le sujet de ladmission et établissement dinvestissements internationaux, pour délinéer le conflit dintérêts qui existe entre les États et les investisseurs étrangers. Les conflits de conception et intérêt ont vidé le contenu des normes consuetudinaires internationaux pour la règlementation de ladmission e établissement dinvestissements. En absence de ces normes, les État sont souverains pour légiférer librement sur la matière. Quelques États ont maintenu des mécanismes de contrôle ; autres ont célébré des conventions internationales pour créer des conditions juridiques les plus favorables à la libre circulation dinvestissements. Ces conventions peuvent être isolées dans cinq modèles juridiques qui correspondant a des options politiques. Ces options peuvent varier entre la manutention du contrôle absolu par lÉtat de lentrée des investisseurs et la octroie des libertes dinvestissement aux investisseurs étrangers. Chacune de ces options politiques peut générer des conséquences politiques et économiques, spécialement pour des pays en voie de développement, plus vulnérables à des oscillations internationales. Cette étude cherche a connaître les fondements et les modèles juridiques, les options politiques et lapplication des initiatives de réglementation internationale de ladmission et établissement dinvestissements internationaux.

La notion de principe directeur est apparue en procédure civile il y a une quarantaine d’années et sert depuis de guide établissant les garanties fondamentales de bonne justice dans le procès civil. Elle s’est, ensuite, implantée en matière administrative et pénale. Un engouement pour cette notion l'a fait apparaître récemment en droit des contrats à un double niveau : au plan interne tout d'abord, depuis 2008, les différents projets de réforme du droit des contrats innovent par la création d’une nouvelle catégorie juridique, les principes directeurs. En fonction des projets, il est proposé d’intégrer dans cette catégorie la liberté contractuelle, la force obligatoire, la bonne foi, la cohérence. Au plan européen ensuite, les autorités bruxelloises s'interrogent, depuis un certain temps, sur l'opportunité de l'élaboration d'un droit européen des contrats commun à tous les États Membres. À cet effet, on retrouve des principes directeurs dans divers textes, codifications savantes et propositions à venir. Dès lors, ce concept a suscité un grand intérêt et les commentateurs ont majoritairement porté un regard très critique sur cette éventuelle introduction. Plus rarement, cette dernière a provoqué une certaine approbation. L’objet de la recherche consiste donc à approfondir le concept de principes directeurs du droit des contrats car après les premières questions liées à la curiosité scientifique doivent venir les recherches portant sur la science des principes directeurs du droit des contrats. Et si la notion est aujourd’hui fréquemment utilisée, son concept demeure énigmatique, aucun consensus ne s’étant opéré sur le sens même à lui donner et sur ses effets. La notion présente donc de nombreuses zones d’ombres qu’il faudra révéler, d’autant plus, qu’après de multiples résistances du Sénat, la loi du 16 février 2015 a habilité le gouvernement à réformer le droit des contrats par la voie de l’ordonnance. Or, les derniers projets reconnaissent des principes directeurs, il est donc temps d'apprécier la notion et ses effets potentiels. / The notion of guiding principle appeared in the field of civil procedure forty years ago and has been since then used as a guide establishing fundamental guarantees for fair justice in the civil trial. Later on, it was implemented in the criminal and administrative matters. Enthusiasm for this notion made it emerge recently in the field of contract law at a double layer: firstly in the domestic legal order, the different reform projects for contract law have been innovating since 2008 because guiding principles have been determined as a new legal category in this matter. According to the project, including in this category contractual freedom, binding force, good faith and coherence has been proposed. Secondly, from a European perspective, Brussels authorities have been questioning for quite a long time the opportunity to elaborate a European contract law common to all member States. As a consequence, some guiding principles can be identified in several sources, scientific codifications and proposals to come. Since then, this concept has generated a great interest and commentators have mainly severely criticised a hypothetic introduction. More rarely, it has been significantly supported. Therefore the purpose of the research is to study in depth the concept of guiding principles in contract law since after the first questions relying on scientific curiosity, researches related to the science of guiding principles in contract law must come. Even though the notion is today often used, its concept remains an enigma, no consensus has been found on its sense or effects. The notion carries many shadowy aspects that will have to be enlightened, especially as after several oppositions from the Senate, the Act adopted on the 16th of February in 2015 authorised the Government to reform contract law by executive orders. Nonetheless, the latest projects recognise some guiding principles so it is time to evaluate the relevance of the notion and determine its potential effects.

Cette thèse porte sur l'analyse juridique de la coopération en réseau entre les autorités nationales des États membres de l'UE au sein de l'ELSJ, dans le but d'évaluer sa contribution et son potentiel. La thèse est divisée en deux parties. La première décrit l'émergence des réseaux et analyse les driving factors (à la fois juridiques et structurels), qui ont déclenché un tel processus. L'attention est portée sur les instruments juridiques qu'appliquent à la fois le principe de reconnaissance mutuelle et celui de disponibilité. L'objectif est d'identifier les obstacles qui entravent la mise en oeuvre des procédures de coopération et de mettre en évidence le rôle joué par les réseaux à cet égard. La deuxième partie examine les principaux réseaux opérant dans le domaine JAI, avec un accent particulier sur les traits caractéristiques de ces accords et leurs modes de fonctionnement. Enfin, les principales caractéristiques d'un « modèle de réseau européen de coopération» sont identifiés ainsi que le rôle joué par un tel modèle en ce qui concerne l'exercice des compétences de l'UE dans l'ELSJ. / This thesis deals with the legal analysis of the network-based form of cooperation between national authorities of the EU Member States within the AFSJ, with a view to evaluate its contribution and potential. The dissertation is divided into two parts. The first one portrays the emergence of networking and analyzes the driving factors (both legal and structure-related), which have triggered such a process. Attention is paid to the legal instruments applying both the principle of mutual recognition and the principle of availability. The rationale is to identify the obstacles hindering the implementation of the cooperation procedures and to highlight the role played by networks in this respect. The second part examines the main networks operating in the JAI field, with a special focus on the features characterizing these arrangements and their methods of operation. Finally, the main features of a “EU network model of cooperation” are identified as well as the role played by such a model in respect to the exercise of the EU competences in the AFSJ.

Ce travail herméneutique interdisciplinaire où littérature et philosophie intimement s’entremêlent et dialoguent avec les sciences dites dures, s’est tout d’abord employé à définir la notion de mythe comme type de récit littéraire illustrant une prise de position quant à une question métaphysique et a révélé le récit ovidien de Pygmalion comme un mythe génésiaque au cœur duquel se trouve l’homme. Cheminant du XVIIIe au XXe siècle au fil de l’histoire des idées européennes, il s’est ensuite arrêté sur les différentes productions littéraires allemandes, françaises et italiennes réinvestissant le mythe à la lumière de la problématique dégagée du texte mère : celle de l’ampleur du pouvoir créateur de l’homme, afin d’en extraire les caractéristiques communes. Dans leur traitement de l’eros et de l’art, ces dernières posent un rapport à autrui et au monde orienté vers une dynamique de création se réalisant à travers un processus analogue, reposant sur les représentations ainsi que l’implication et les dispositions mentales et personnelles du sujet, l’extase, la volonté et la foi. Forts de leurs enseignements et de ce constat, il s’est à son tour emparé de cette question à travers l’élaboration d’un mythologisme anthroposophique convoquant des découvertes ayant eu lieu au XXIe siècle dans le domaine des neurosciences, de la physiologie, de la sémiostylistique, de l’éthique et de l’esthétique. Ce système de pensée, dans une quête de compréhension de ce processus créatif, a mené à la redéfinition d’un Homme alors compris comme essentiellement mû par un instinct représentationnel, un mouvement plasmateur, évoluant entre Créativité, Plaisir et Beauté, à travers l’exercice duquel il réalise sa Liberté. / This hermeneutic interdisciplinary work, where literature and philosophy are tightly intertwined and converse with the so-called hard sciences, first proceeds to define the notion of myth as a literary type of story that illustrates a stance on a metaphysical question. It reveals Ovid’s story of Pygmalion as a genesiac myth in which mankind is at the heart. Progressing from the XVIIIe to the XXe century along the history of European ideas, it then halts at the French, German and Italian literary works that revisit the myth, in light of the question drawn from the source text – that of the extent of Man’s creative power – in order to extract the common characteristics. In their study of Art and Eros, they present a relationship to the world and to the others that is directed toward a dynamic of creation that is realized through a similar process based on the representations along with the mental and personal implication and dispositions of the subject, ecstasy, will and faith. In turn, drawing on their lessons and this observation, this work eventually answers this question by elaborating an anthroposophical mythologism that call upon XXIe century discoveries in neurosciences, physiology, semiostylistic, esthetic and ethic. This system, in its quest of understanding this creative process, has led to the redefinition of a Man essentially led by a representational instinct, a creative gesture, moving from Creativity, to Pleasure and Beauty, by which he achieves his Freedom.

Prenant pour point de départ les controverses contemporaines sur la liberté d’expression et la vie privée à l’ère numérique, cette thèse propose de revisiter l’histoire d’Internet au croisement de l’histoire du droit, des théories politiques et de l’histoire des sciences et des techniques. À travers une enquête de temps long sur l’affrontement des stratégies de pouvoir et de résistance associées aux techniques de communication, elle se veut une contribution à l’histoire de l’espace public et de l’activisme numérique. À partir de la « naissance » de l’imprimerie, la première partie retrace les formes de contrôle de l’espace public qui se structurent en même temps que l’État moderne, et la manière dont elles sont reconduites dans le cadre des régimes représentatifs-libéraux (XVe-XXe siècle). Dans un deuxième temps, l’étude suit l’émergence des projets antagonistes qui ont présidé au développement des réseaux informatiques, et ce afin d’expliquer la profonde ambivalence des appropriations politiques de ces technologies, à la fois instrument de la domination technocratique et outil d’émancipation (1930-1990). La troisième partie revient sur les premières controverses autour des libertés sur Internet et la structuration de l’activisme numérique, Internet étant bientôt investi comme un espace et un objet de luttes politiques, dans une période marquée par la mondialisation néo-libérale (1990-2001). La quatrième illustre, à travers les mesures de contrôle d’Internet adoptées au nom de la « guerre contre le terrorisme » et à travers la répression de certaines franges de l’activisme numérique, les mutations illibérales des États (2001-2017). L’étude entend ainsi contribuer à une réflexion collective sur l’un des en jeux identifiés par Michel Foucault dans ses écrits sur le pouvoir, à savoir : « comment déconnecter la croissance des capacités » – en l’espèce, les capacités associées aux « techniques de communication » – « et l’intensification des relations de pouvoir » ? / Taking contemporary debates on freedom of expression and privacy in the digital age as a starting point, this thesis revisits the history of the Internet at the intersection of legal history, political theory and history of science and technology. Through a long-time study of the clash between power and resistance strategies associated with communication technologies, it aims to contribute to the history of the public sphere and of digital activism. From the inception of the printing press on, the first part provides an overview of the forms of control of the public sphere developed under the modern state power, and of their extension under liberal-representative regimes (15th 21st century). In the second part, the study follows the antagonist utopias that shaped the development of computing technologies to explain the pro found ambivalence of their political appropriations, these technologies being construed both as an instrument of technocratic domination and a tool for emancipation (1930-1990). The third part analyses early controversies around the protection of civil rights online and the growth of digital activism, as the Internet becomes a locus of political struggles in a period marked by neoliberal globalization (1990-2001). Finally, the fourth part surveys recent Internet control measures adopted in the name of the "war on terror" and the repression of some segments of digital activism to illustrate the illiberal drift in state practices (2001-2017). The study thus aims to advance a collective thinking on one of the key questions identified by Michel Foucault in his writings on power: "How can the growth of capabilities" – and more specifically those brought about by "techniques of communication" – "be disconnected from the intensification of power relations?"

L'action de l'Union européenne dans le cadre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice témoigne depuis le début des années 2000, d'une attention croissante pour le mineur. C'est une évolution justifiée sans doute par des changements, en Europe, quant à la place du mineur dans la société et dans les migrations internationales. Ces changements affectent l'ensemble des matières abordées (asile, immigration, franchissement des frontières, matière civile et matière pénale). On assiste, par exemple, à la présence importante de mineurs non accompagnés dans les flux migratoires ou bien à la revendication d'une hausse de la délinquance juvénile. Or, si le mineur doit jouir des mêmes droits que tout individu, il doit également bénéficier d'un traitement particulier pour respecter à la fois son autonomie et sa vulnérabilité. L'étude s'interroge donc sur l'aptitude du droit de l'espace de liberté, de sécurité et de justice à accorder une singularisation et une protection suffisantes au mineur. Pour cela, l'analyse s'intéresse aux interactions normatives au sein de cet espace (normes nationales, internationales et européennes) qui permettront de souligner les améliorations et les défaillances du droit de l'Union. / The action of the European Union in the area of freedom, security and justice, testifies, since the beginning of 2000s, of an increasing interest for the minor. This is an evolution justified doubtless by changes, in Europe, about the position of the minor in society and in international migrations. These changes affect all the addressed matters (asylum, immigration, crossing of borders, civil law and penal law). We see, for example, a lot of unaccompanied minors in the migrations or the claiming of an increase of juvenile delinquency. Yet, if the minor must enjoy the same rights as every person, he must also benefit from a specific treatment to respect his autonomy and his vulnerability. This study wonders about the ability of the law of the area of freedom, security and justice, to grant to the minor a sufficient singularization and protection. For that, the analysis is interested in the normative interactions in this area (national, international and european norms) which will allow to underline improvements and faults of the EU law.

La vie privée est en elle-même, en raison de sa relativité, une notion difficile à saisir. Le droit l’appréhende de différentes façons, tant dans des rapports verticaux, entre puissance publique et citoyens, qu’horizontaux, entre particuliers. De plus, le droit au respect de la vie privée comporte une ambivalence, en ce qu’il confère à l’individu à la fois une liberté de choix et un droit de contrôle. On comprend alors que le droit du travail puisse être mal à l’aise avec cette notion. En effet, la relation de travail présente laspécificité d’introduire un lien de subordination dans un rapport entre personnesprivées. Or, beaucoup de ses dispositions contribuent à protéger la vie privée du salarié. Une gêne se ressent néanmoins à mobiliser le droit au respect de la vie privée, dans sa conception civiliste, centrée sur le secret de la vie privée. De façon paradoxale, la protection du secret de la vie privée du salarié est rarement utilisée en droit du travail. A l’inverse, le droit au respect de la vie privée trouve à s’appliquer en matière de liberté de la vie privée du salarié. Cette dernière tend d’abord à assurer la protection du salarié dans sa vie privée. Cependant, cette liberté s’exprime également dans la vie professionnelle et apparaît alors comme un instrument indispensable de la protection de la personne au travail. Ainsi, le droit au respect de la vie privée du salarié tendinévitablement à élargir son champ à la protection de la liberté de la vie privée. / Because of its relativity, the concept of privacy is a difficult notion to define. French legislation defines it in different ways both between public institutions and citizens as well as among individuals. Moreover, the right to privacy presents an ambivalence as it gives an individual both a freedom of choice and a right of control. Therefore, privacy challenges employment laws which cannot deal satisfactorily with it as work relation has the specificity to create a link of subordination between private individuals. Yet, many of these dispositions contribute to protecting privacy. Though, in its civil law conception, there is some difficulty in resorting to privacy when it focuses on the secret of privacy.Paradoxically, the cases related to this subjective law and employees' privacy secret protection are far and few between. This freedom of privacy tends to ensure employees' protection in their privacy. Nevertheless, this freedom also applies in professional life and consequently appears as an essential instrument of the employee's protection in the workplace. Thus, the right for the employee's privacy to be respected inevitably tends to broaden its scope to the protection of freedom of privacy.

La notion d'autorité parentale est certes inscrite dans la loi, mais celle-ci ne nous dit pas grand chose quant aux processus qu'elle met en jeu. Ce travail essaie non seulement de différencier l'autorité du pouvoir, à l'instar de la légitimité et de la légalité, mais aussi de proposer une explication de cette notion, qui prend sa source dans ce que l'on appelle l'axiologie. L'étude menée propose de comprendre l'autorité autrement que par sa seule dimension de relation à autrui, pour la considérer selon un angle relevant d'un registre de la rationalité humaine dit éthico-moral, qui ne fait pas appel, du point de vue des processus qu'il suppose, à la dimension de l 'altérité. Par ailleurs, la prise en compte de l 'enfance et la compréhension de ce dont il est question lorsqu'on évoque la parentalité ne sont pas étrangères à la façon dont on considère l'autorité de nos jours. Il apparaît alors primordial de savoir déterminer les capacités de l'enfant, tout autant que la responsabilité des parents pour rendre compte du processus d'autorité chez les enfants, chez les parents, et bien sûr dans la relation éducative qui les lie. Nous considérerons le processus d'autorité comme un autocontrôle, une retenue dont chacun fait preuve, hors pathologie, et qui relève d'un fonctionnement spécifiquement humain. La dernière partie de notre travail s'attachera ainsi à comprendre dans quelle mesure nous pouvons aider l'enfant à mettre cette autorité en oeuvre et en quoi cela apparaît nécessaire à son développement, eu égard en particulier à la problématique de la liberté. / The idea of parental authority may appear in the law but the law tells very little when it comes to its process. This study is trying to distinguish authority from power, as legitimacy from lawfulness, but also to suggest an explanation of the notion through axiology. This research intends to understand authority differently than a sole relation to others, and harvests both the ethical and moral fields however not through otherness. Furthermore, the way we consider childhood and understand parenthood nowadays does not fall far from considering authority itself. Thus, it seems of primordial importance to be able to determine the child's capacities as much as his or her parents's responsibility in order to carry out a proper research on the authority process throughout the child's upbringing. Just like restraint lies in everyone, we consider this process comes from self-control (no pathology included), which falls within human specificities. The last part of this work will focus on understanding how the child can be helped to carry out this authority and why it appears necessary to his or her development, particularly if we take into account the moral liberty this process seems to enable us with.

Dans le contexte de la convergence, où une seule « plate-forme » est capable de fournir toutes les formes de communications possible, se pose la question de la fusion des organismes de réglementation distincts qui régulent, d’une part la communication audiovisuelle, d’autre part les télécommunications. C’est ainsi que fut créée une nouvelle institution par la loi n° 8867 du 29 février 2008 relative à la gestion et à l’installation de la Korea Communications Commission (KCC) en remplacement les deux autorités de régulation préexistantes qui dirigeaient l’audiovisuel et la télécommunication. Parallèlement, en France, depuis 2007, suite au rapport du sénateur Bruno RETAILLEAU, les pouvoirs publics se sont positionnés en faveur d’une éventuelle fusion à terme entre le CSA et l'ARCEP, la fusion de ces deux autorités de régulation permettant la gestion de l’audiovisuel et de la télécommunication par une même autorité de régulation. Pour autant, un tel projet de réforme n’est pas encore à l’ordre du jour et laisse de nombreuses questions en suspend, questions que la fusion coréenne n’est justement pas parvenu à répondre. Entre un système coréen qui joue le jeu de la convergence, sans pour autant que soit garanti l’indépendance du régulateur vis-à-vis du pouvoir exécutif, et un système français, garantissant autant ce faire se peut cette indépendance, tout en maintenant une séparation de la régulation de la communication audiovisuelle et des télécommunications, on peut s’interroger sur l’opportunité de chacun des deux régimes et sur le modèle le plus performant pour assurer la régulation du secteur de la communication audiovisuelle, tout en préservant la liberté de la communication, liberté fondamentale essentielle pour nos démocraties / In this convergence environment, only the « plate-forme » could be supply all of the communication formats. We wonder a question about the organization meltdown of the regulation, in the one side, the audiovisual communication and in the other side, the telecoms sector. Thus, a new institution has been created by the 29th February 2008 law n°8867 in matter of the setting and the management of the Korea Communications Commission (KCC) in place of the two preexisting regulation authorities whom run the audiovisual communication and the telecoms. In the same time, since 2007 in France, in consequence of the Senator Bruno RETAILLEAU report, the authorities took one’s stand for a possible fusion between The CSA and the ARCEP. This meltdown shall allow managing the audiovisual communication and the telecoms by the same regulation authority. However, this reform proposal is not still in the agenda, and raises new issues those even the Korean merger was not able to answer. Both the Korean system which runs with the convergence without a guarantee of the regulation independence in front of the State power, and the French system who guaranteed as possible this independence by separating the audiovisual communication regulation from the telecoms. We wonder on the appropriateness of the two systems, and which is the best performing to run the audiovisual communication regulation, to guarantee the independence of communication and the fundamental liberties which rule our democracies