Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Les réflexions au point de départ de Bergson nous donnent une forte impression. Maintenant, nous pouvons dire qu’il y a là la puissance intuitive de négation et le temps qui « agit ». Et quand nous promenons nos yeux sur les œuvres de Bergson, il nous semble qu’on ne peut pas les négliger. En premier lieu, Bergson aboutit déjà à une méthode de la connaissance autre que l’intelligence. Comme l’intuition est une méthode de la connaissance propre à Bergson, l’intuition qui porte la puissance de négation est une découverte qui fait époque. En deuxième lieu, cette intuition incite elle-même à se rendre vers l’intuition immédiate. Elle soutient l’intuition de la durée. En troisième lieu, le temps qui « agit » est une appréhension originelle de l’expérience. Un des fondements et un des contenus de la liberté proviennent de ce temps qui « agit » et de cette intuition. En quatrième lieu, Bergson souligne que l’illusion du « possible » fait méconnaître « la nouveauté radicale ». Et cette appréhension montre que l’acte libre et l’univers sont la création du nouveau. L’idée d’illusion du « possible » qui s’établit dans les dernières années de sa vie provient des réflexions au point de départ. Enfin, obtenir une appréhension originale par la puissance intuitive de négation, semble être une façon d’étudier chez Bergson. Il recueille les faits scientifiques ou académiques qui font l’objet de son étude. Et il trouve un problème par la puissance intuitive de négation. Il semble que nous pouvions imaginer que ce qui est profond chez Bergson revient à ces deux points. Dès lors, nous pensons que les réflexions au point de départ sont dignes d’être pris comme objet de réflexion. / We can say that the action of time and the intuitive power of negation are important aspects in Bergson’s reflections on his point of departure. And when we survey his works, it seems to us that they cannot be neglected. First, Bergson arrives already at a method of acquiring knowledge which differs from the intelligence. As intuition is a method of the knowlege proper to Bergson, intuition that has the power of negation is an important discovery. Second, this intuition urges itself to proceed to an intuition of the duration. And the former supports the latter. Third, his notion of the action of time is an original understanding of its experience. One of the foundations of the freedom and one of the contents of the freedom are derived from the action of time and this previously mentioned intuition. Fourth, Bergson emphasizes that the illusion of the « possible » leads us to misunderstand « the radical novelty ». And this understanding shows that the free act and the universe are both creations of novelty. The notion of the illusion of the « possible » that is established in his later years has its origin in his reflections on his point of de departure. Finally, it seems that to obtain an original understanding through the intuitive power of the negation is a Bergson’s way of studying his subject. He gathers scientific or academic facts. He identifies problems through the use of the intuitive power of the negation. In short, it seems that we can imagine that what is profound in Bergson’s thought comes from the action of time and the intuitive power of negation. So we think that the reflections on the point of departure is worthy of in-depth consideration.

À la fin des années 1980, trois adolescentes d’origine musulmane ont été exclues de leur collège parce qu’elles refusaient d’enlever leur voile en classe. Ce « fait divers » aurait pu passer inaperçu s’il n’avait pas été étalé de manière spectaculaire sur la scène médiatique. Les raisons invoquées pour justifier cet engouement tiennent en un mot : faire respecter le principe de laïcité au sein de l’école républicaine. Mais très vite, le débat a pris d’autres proportions avec l’intervention d’une grande partie d’intellectuels et l’on apprend soudainement que, derrière le foulard, se cache la soumission de la femme, si ce n’est une volonté affichée de « communautarisme », voire d’« intégrisme religieux ». La nation serait alors en danger et l’on comprend que la question du foulard rebondisse en 1994, avec cette fois-ci une détermination de la part des militants laïcs de mettre en échec le droit en vigueur, formulé par le Conseil d’État en des termes limpides : le port d’un signe religieux par les élèves ne saurait, en lui-même, constituer un motif d’exclusion, sauf cas avéré de « port ostentatoire et revendicatif ». Reste que dans un mouvement d’éternel retour, le problème du foulard resurgit brutalement en 2003, se politise et s’achève par la promulgation en mars 2004 d’une loi interdisant le port du voile dans les établissements publics.Sur le fond, cette évolution a mis en exergue un aspect essentiel : la crainte des « immigrés » et d’un islam devenu trop visible. Elle a également permis d’opposer la laïcité à la liberté religieuse. Notre travail consiste justement à comprendre comment on en est arrivé à rendre antinomiques deux principes fondamentaux sur lesquels repose, entre autres, la notion de démocratie en République française. Cette interrogation est d’autant plus légitime que la polémique autour du foulard avait explicitement ignoré le point de vue des femmes voilées, passant ainsi à côté des différentes significations que ce bout d’étoffe pouvait contenir. De fait, si l’objectif de notre recherche est de passer au crible la position de ceux qui ont oeuvré à l’interdiction du foulard dans l’espace scolaire, il s’agit aussi de donner la parole à ces femmes qui n’ont pas eu droit de cité. Dans cette optique, notre souci premier est de connaître comment elles vivent leur voilement. Quel sens donnent-elles au port du voile ? Quel regard jettent-elles sur un débat qui semble mettre en cause leur liberté d’expression confessionnelle ? Ces questions sont à la base de notre problématique. / At the end of the 80s, three girls of Moslem origin were excluded from their middle school because they refused to remove their veil in class. This «news item» would have been able to pass unnoticed, had not it been spread in a spectacular way over the media scene. The reasons called to justify this craze like are the will to make respect the principle of secularism within the republican school. But, very fast, the debate took other proportions with the intervention of many intellectuals who thought that behind the scarf hides the submission of the woman, if it is not a will posted by «communitarism» even of « religious fundamentalism ».Then, the nation would be in danger and we can understand that the question of the scarf bounces in 1994, with this time a determination on behalf of laic activists to put in check the current law, formulated by the Council of State in crystal clear terms: the bearing of a religious sign by the pupils does not constitute in itself a motive for exclusion, except in cases of «ostentatious and claiming bearing» . But in a movement of eternal return, the bearing of the scarf reappears brutally in 2003, politicizes, and ends with the promulgation in March, 2004 of a law forbidding the wearing of the veil in public institutions. In fact, this evolution highlighted an essential aspect: the fear of the «immigrants» and the Islam become too visible. It also allowed to set secularism against the freedom of religion. Our work consists in understanding how we managed to make paradoxical these two fundamental principles on which the notion of democracy in French Republic, among others, rests. This interrogation is all the more justifiable since the debate around the scarf had explicitly ignored the point of view of the veiled women, so passing next to the various meanings which this end of fabric could contain. Actually, if the objective of our research is to examine closely the position of those who intervened for the ban on the scarf in the school space, it is also a question of giving the floor to these women who have not been established. So, our first questions are: how do they live their buckle ? What sense do they give to the wearing of the veil ? What glance do they throw on a debate which seems to question their confessional freedom of expression ? These questions are on the base of our research

Cette thèse vise à dévoiler les obstacles à une libre circulation de l’information au Liban, un pays longtemps considéré comme une île de liberté par rapport à son entourage. Dans ce contexte, le confessionnalisme constitue l’obstacle le plus solide et le plus dangereux non seulement à la libre circulation de l’information au Liban, mais également à la construction d’un pays au vrai sens du terme. A côté du confessionnalisme, les obstacles à une libre circulation de l’information au Liban sont nombreux. Tout d’abord, les textes législatifs où nous trouvons de nombreuses limitations à la liberté d’expression dans la presse écrite et également dans l’audiovisuel, puis une jurisprudence qui ne met pas en avant le concept sacré de la liberté d’expression, une forte censure par l’Etat, et une autocensure dans un contexte de violence. La géopolitique du Liban n’aide pas non plus, d’un côté Israël un pays en état de guerre avec le Liban ou dans les meilleurs des cas en état de cessez le feu. Et de l’autre, la Syrie, un pays qui a toujours considéré le Liban comme l’un de ses départements. A cela s’ajoute une histoire sanglante d’un petit pays qui peu après son indépendance du mandat français tombe dans une guerre civile qui détruit ses institutions et met en question la légitimité de l’existence même de cet état nouveau et la possibilité d’une vraie coexistence entre ses dix-huit communautés. Cette guerre risque de se déclencher à nouveau même vingt ans après l’accord de Taëf qui était censé instaurer la paix dans le pays. / This thesis aims to uncover the barriers to the free circulation of information in Lebanon, a country long considered an island of freedom in relation to its surroundings. In this context, sectarianism is considered the greatest and most dangerous obstacle, not only to the free flow of information, but equally to the building of a country in the true sense of the term. In addition to sectarianism, the obstacles for the free circulation of information in Lebanon are numerous. These include legislative texts that place many restrictions on freedom of expression on the press and audiovisual media, a jurisprudence that does not advance the concept of freedom of expression, a strong censorship from the state, and the self censorship of the press in an environment of violence. The geopolitics of Lebanon does not help either. On the one side, it is bordered by Israel, a country at war with Lebanon or in the best cases, in a state of ceasefire. On the other side, it is bordered by Syria, a country that has always considered Lebanon as one of its territories. Added to this is a bloody history of a small country that shortly after independence from the French mandate, falls into a civil war that destroyed its institutions and called into question the legitimacy its existence. It also called into question the possibility of a true coexistence between its eighteen religious sects. This war may be triggered again even twenty years after the Taif Agreement that was supposed to bring peace to the country.

Le Règlement SE est un outil européen au confluent des intérêts nationaux et du droit de l’Union européenne. Il est un instrument juridique novateur permettant aux entreprises d’envergure européenne d’élaborer des restructurations transfrontalières par voie de constitution d’une SE et du transfert du siège social de celle-ci ; tout en préservant les intérêts des créanciers, des salariés et des actionnaires minoritaires de ces entreprises. Pour y parvenir, le Règlement SE ne se suffit pas à lui-même : il est pluraliste. Il coordonne les règles applicables à la SE. En outre, il procède lui-même aux renvois vers les droits nationaux qui permettent de préserver les particularités nationales des Etats membres. Ainsi, la SE est rattachée d’une part à un ordre juridique européen et d’autre part à un ordre juridique étatique à titre subsidiaire. Par ailleurs, le Règlement SE n’est pas uniquement bénéfique aux entreprises. En effet, il permet de favoriser l’adoption d’autres outils européens parmi lesquels la directive relative à la fusion transfrontalière entre sociétés de capitaux. / The SE regulation is an european tool in between national law and European Union law. It is an innovative legal tool allowing companies with European scale to elaborate cross-border reorganizations through the creation of a SE and the transfer of the head office of such company; while preserving benefits of creditors, of employees and shareholders of such companies. In order to achieve this goal, the SE regulation is not enough: it is pluralistic. It coordinates the rules applied to the SE. In addition, it proceeds itself to remand to national law that enables to preserve national specificities of each State Member. So, the SE is attached on one end to the European Union law and on the other end it is attached to the national law on a subsidiary basis.Furthermore, the SE regulation is not only useful to companies. Indeed, it enables adoption of other european tools such as the directive related to cross-border merger between joint-stock companies.

O trabalho analisa o conceito de omissão inconstitucional. A pesquisa parte da liberdade dada pela Constituição ao legislador quanto à decisão de legislar ou não, ou, pelo menos, de decidir quando legislar. Isso implica compreender o silêncio legislativo como opção política tolerada. A dissertação examina também as origens do fenômeno da inconstitucionalidade por omissão. Finalmente, o estudo analisa critérios úteis à configuração de uma obrigação de legislar, extraídos de características específicas das normas constitucionais, como a competência, a reserva de lei, questões políticas e as normas programáticas. / Le travail analyse le concept de l\'omission insconstitutionnelle. La recherche démarre par la liberté donnée par la Constitution au législateur en ce qui concerne sa décision de légiférer ou pas, ou au moins de décider quand il doit légiférer. Cela implique de bien comprendre le silence législatif comme option politique tolérée. La dissertation examine aussi les origines du phénomène de l\'insconstitutionnalité par omission. Enfin, l\'étude analyse des critères utiles à la configuration de l\'obligation de légiférer, extraits des caractéristiques spécifiques des normes constitutionnelles, comme la compétence de légiferer, la réserve de loi, les questions politiques et le normes programmatiques.