L'État de droit se présente comme un ensemble de règles juridiques qui limite la puissance souveraine et préserve les droits individuels. Avant que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 n'acquière en France une véritable autorité constitutionnelle, la loi naturelle légitimait le politique. Si Rousseau a donné à la loi un fondement philosophique avec la volonté générale, Montesquieu a accordé à la concurrence une fonction primordiale dans la reconnaissance conjuguée de la liberté et de la propriété des hommes. A cette époque, l'économie donnait à l'intérêt particulier une importance toute nouvelle et la concurrence entre les hommes devenait même un modèle pour l'organisation politique. Alors que Montesquieu et les économistes associent l'autorité du souverain et l'expression libre de l'intérêt particulier, la société doit reposer d'après Rousseau sur le droit politique. Si les philosophies de Montesquieu et de Rousseau se rejoignent sur les questions du respect de la liberté et de la sûreté des personnes, l'une détaille les principaux modes d'organisation politique et prescrit de limiter la puissance de l'exécutif, l'autre pose la toute-puissance du souverain. Cependant, l'histoire des différents apports philosophiques, anthropologiques, économiques et juridiques du XVIIIe siècle permet de nuancer, sans les diminuer, leur influence politique sur les thèmes de l'intérêt particulier et de l'intérêt général, tels qu'ils sont aujourd'hui discutés, en France, par des juristes. / The Rule of Law is a group of legal rules which limit the sovereign power and preserve the individual rights. Before the Declaration of the Rights of Man and of the Citizen of 1789 established a genuine constitutional authority in France, the natural law legitimized politics. At that time, the economy gave to the interest more importance to individual interest and competition between men became a model for the political organization. While Montesquieu and the political economists combine sovereign authority and the self-expression of the vested interest, Rousseau founded society on political right and identified the general will as the guiding principle of political acts. If political philosophers Montesquieu and Rousseau agreed on the respect of freedom and the safety of people, the former detailed the main methods of political organization and called for a restriction of the executive power while the latter confirmed the all- mighty sovereign. The history of the different philosophical, anthropological, economical and legal inputs allows us to moderate the political influences of Montesquieu and Rousseau on the main themes of vested interest, general interest - discussed nowadays in France by legal experts - without reducing them.

La Corse est une île qui symbolise la résistance à la tyrannie. Son histoire est faite d'une succession de révolutions (1729-69) contre les occupations génoise et française dont les périodiques britanniques se sont fait l'écho. James Boswell (1740-95), lors de son Grand Tour (1763-66), rencontre le père de la nation corse, Pascal Paoli (1725-1807), à la tête des rebelles. Il devient le chantre de la liberté pour ceux qui sont, aux yeux de l'Europe éclairée, de braves insulaires. Il commence une campagne de presse effrénée afin de faire intervenir la Grande-Bretagne dans un conflit qui n'est pas le sien. Le volume d'essais que James Boswell a édité, n'a jamais été traduit. L'étude porte sur le texte de "British Essays" et sur son contexte. La traduction et l'appareil critique concernent les vingt essais qui composent le volume. La circulation des idées et des hommes facilitent l'intérêt pour les nouvelles venant de l'étranger dans une société britannique où l'histoire est un genre noble et où la presse se développe dans ces nouveaux lieux de sociabilité que sont les cafés. On s'y adonne à la conversation, art que chacun croit maîtriser et la politique est de tous les débats. / The island of Corsica has always been the symbol of resistance to tyranny.Its history was made up of a series of revolutions against the Genoese and French settlements which made the news in the British periodicals.James Boswell(1740-95), while on his Grand Tour(1763-66), met the father of the Corsican nation, Pascal Paoli( 1725-1807), at the head of the rebels.Boswell championed the cause of liberty on behalf of those who were regarded as brave islanders by the enlightened conscience of Europe.He started a frantic press campaign so that Great Britain would interfere in a conflict it did not want to enter. The volume of essays James Boswell published has never been translated. This study is concerned with both the text of *British Essays* and its context.The translation and the critical apparatus bear on the twenty essays which make up the volume. The circulation of ideas and men fuelled the interest in foreign news in the British society where history was a lofty genre and where the press flourished in coffee-houses, those new types of places of sociability. Patrons took pleasure in conversations, an art everyone thought they mastered and politics was on everyone's lips.

L’objectif de cette thèse est d’examiner en détail le concept de despotisme présenté par « la deuxième génération de la Nahḍa » - des penseurs actifs de la fin des années 1870 au début du XXème siècle - ainsi que d’éclaircir l’importance historique de leur effort intellectuel. En outre, l’objectif secondaire est de démontrer que cette génération, tout en tenant compte de l’esprit de la liberté comme norme politique, a développé une connaissance plus universelle qu’auparavant vis-à-vis du mécanisme du despotisme et des moyens d’y résister. Les intellectuels arabes du XIXème siècle commencent à utiliser le mot al-istibdād dans le sens de « despotisme », en entendant que ce concept, différent de celui de « tyrannie » qui est traditionnellement l’objet de condamnations, est un système oppressif qui bloque le développement de la société et qui cause la ruine de la communauté. Notamment depuis la révolte de ‘Urābī, les penseurs utilisent le « despotisme » comme un mot-clé pour lutter contre les régimes autoritaires et élargissent leurs débats non seulement au domaine politique mais également au domaine social avec des combats tels que la libération des femmes ou encore l’éducation, sans oublier le domaine culturel avec l’écriture de romans et l’activité théâtrale. Dans ce contexte historique, le réformiste musulman Muhammad ‘Abduh (1849-1905) contribue au développement du concept de despotisme, notamment à travers l’idée du « despote juste », et à la connaissance du système oppressif. Tout en gardant une conception platonicienne qui attribue la prospérité de l’État à la qualité et aux vertus de son dirigeant, il approfondit tout de même l’analyse sur le système de propagation du pouvoir qui transmet l’oppression des élites alliées avec les puissances européennes aux classes populaires et pauvres, par l’intermédiaire des classes moyennes.Les contributions des autres intellectuels à la critique du despotisme se diversifient. Jamāl al-Dīn al-Afghānī (1838/9-97) et Khalīl Ghānim (1846-1903) insistent sur le rapport idéologique entre l’impérialisme et le despotisme oriental. Adīb Isḥāq (1856-1884), inspiré par les Lumières européennes telles que Montesquieu et Rousseau, explique que la liberté et le despotisme forment un couple de concepts interdépendants qui se réfléchissent comme en miroir, ce qui rend d’autant plus aisé la substitution du couple de concepts politiques traditionnels que sont la justice (‘adl) et l’injustice (ẓulm). Par ailleurs, alors que Shiblī Shumayyil (1850-1917), darwiniste arabe, critique le despotisme du point de vue de l’organicisme social, ‘Abdullāh Nadīm (1845-1895) met en question, à travers ses fictions, la domination des privilégiés économiquement, culturellement et linguistiquement, sur les populations défavorisées. Enfin, Qāsim Amīn (1863-1908) et ‘Abdul Raḥmān al-Kawākibī (1855-1902) essayent quant à eux de concilier la connaissance de leur propre tradition avec les sciences modernes : ils mettent en lumière le rôle du pouvoir despotique dans l’ordre hiérarchique entre hommes et femmes, et replacent le despotisme oriental dans le contexte de la monopolisation des capitaux par les puissances coloniales au sein du système économique mondial. En somme, les penseurs de cette génération multiplient les efforts pour approfondir leurs analyses du despotisme indigène, pour construire un esprit commun, pour reconnaître sans concessions les défauts de leur propres sociétés, pour rendre prioritaire l’éducation du peuple aux dépens des intérêts du dirigeant et des privilégiés, et pour émanciper à la fois l’État et la société. Ainsi, nous montrons que ces auteurs ne tombent pas dans le piège d’une théorie soulignant les spécificités des sociétés arabo-musulmanes et aboutissant à défendre l’inévitabilité du despotisme dans cette partie du monde, mais qu’ils poursuivent au contraire leur quête de la conciliation de leur propre tradition avec une inspiration universaliste. / The objective of this dissertation is to examine in detail the concept of despotism as presented by the second generation of Nahḍa – Arabic thinkers active from the late 1870s to the early twentieth century - as well as to clarify the historical importance of their intellectual efforts. In addition, the secondary objective is to demonstrate that this generation, while taking into account the notion of freedom as a political norm, also developed a far more universal understanding of the mechanisms of despotism (and the means to resist them) than had hitherto existed.Arab intellectuals of the 19th century began to use the word al-istibdād as an equivalent to "despotism", understanding this concept, in contradistinction to traditional notions of “tyranny”, as an oppressive system that impedes the development of society, and which brings about the eventual ruin of the community. Particularly following the ‘Urabi Revolt (1879-1882), Arabic thinkers began to use the term "despotism" as a slogan in their fight against authoritarian regimes, and extended its use not only from the political field to the social field, notably with regard to the struggle for the liberation of women and the education of the people, but also to the cultural field, including through the writing of novels and plays. In this historical context, the Islamic reformist Muhammad ‘Abduh (1849-1905) made a particularly noteworthy contribution to the development of the concept of despotism, especially through his idea of the "just despot", and his analysis of the systems of oppression. While retaining the Platonic principle that the prosperity of the State depends upon the qualities and virtues of its leader, he simultaneously analyzed the ways in which the power system reproduced itself, transmitting oppression from elites allied with the European powers, via the middle classes, down to the lower classes and the poor. Many other intellectuals also contributed to the development of the concept of despotism. Jamal al-Dīn al-Afghani (1838/9-1897) and Khalīl Ghānim (1846-1903) emphasized the ideological relationship between imperialism and Oriental despotism. Adib Isḥāq (1856-1884), inspired by European Enlightenment thinkers such as Montesquieu and Rousseau, explained that the despotic state does not repress the people in the name of “repression” but creates -by giving the illusion of freedom to the public- a triangular system of fear, jealousy, and mutual suspicion. Moreover, while Shibli Shumayyil (1850-1917), an Arab Darwinist, criticized despotism from the perspective of social evolution, Abdullaah Nadim (1845-1895) questioned, through his fiction, the economic, cultural, and linguistic hegemony of the privileged classes over the masses. Finally, Qāsim Amīn (1863-1908) and ‘Abdul al-Raḥmān Kawakibi (1855-1902) attempted to reconcile their own traditional knowledge with modern science. They highlighted the role of despotic power in hierarchical relationships between men and women, and reexamined Oriental despotism in the context of the monopolization of capital by the colonial powers within the global economic system. In sum, the thinkers of this generation made every possible effort to deepen their analysis of indigenous despotism, to recognize the faults of their own societies, to prioritize the education of the people over the interests of the leader and privileged, to emancipate both the state and society from the yoke of autocratic tradition, and to evolve a common sprit or vision. Thus, these authors did not fall into the trap of emphasizing the specificities of Arab-Muslim societies, and thus defending the inevitability of despotism, but rather persevered in their quest to reconcile their own traditions with universal visions.

L'objectif de notre étude sur le concept de «civil» dans la pensée de Montesquieu consiste à établir, dans un premier temps, le contexte dans lequel, après Adam Smith en particulier, et dans le cadre du processus de la séparation des sciences économiques et des sciences juridiques, le domaine du «civil», plus tard désigné comme «société civile», devient l'objet des sciences économiques, et, en second lieu, à voir comment, en même temps, cette notion de «civil» perd la connotation de «société politique et juridique» (c'est-à-dire « civitas »). Pour aborder cette question, nous nous intéressons tout d'abord à l'accroissement de l'intérêt pour l'histoire de I'Antiquité romaine qui connaît un renouveau avec l'humanisme en Europe. Les interprétations portant sur l'histoire romaine reflètent les intérêts des intellectuels aux prises avec leur propre société contemporaine, et la diversité de ces interprétations nous permet de retracer l'évolution des moyens analytiques employés pour penser la société en général. Dans cette perspective, nous étudions Montesquieu en référence à Machiavel qui a vécu à une période cruciale dans le Nord de l'Italie entre la fin du 15e et le 16e siècle, puis, à Harrington qui a vécu à l'époque de la 1ère révolution anglaise au milieu du 17e siècle et, finalement, à David Hume qui a défendu le régime établi après la Glorieuse révolution en 1688. À partir de ces analyses, nous rendront compte des causes de l'évolution des sciences sociales au cours de ces siècles, qui constituent la période historique dans laquelle s'est établi graduellement le système étatique moderne. / The objective of our study on the concept of "civil" in the thought of Montesquieu consists at first in presenting the context in which, especially after Adam Smith, and in the process of the separation of economical sciences from legal sciences, the sphere of the "civil", la ter called "civil society", becomes the object of economical sciences, and second, in understanding how, at the same time, the notion of "civil" lost the connotation of "political and legal society", that is "civitas". To approach this question, our first concern focuses on the increasing interest on R.oman antiquity which begin as renewal in huamnist thought in Europe. lntepretations of Roman history actually reflect the interests of intellectuals preoccupied with their own contemporary society. Nonetheless the divcrsity of these interpretations helps to understand the evolution of the analytical means used to analyse the society in general. ln this perspective, we compare Montesquieu with Machiavelli who lived in an incisive period in North of ltaly in the 15th, and the begging of the 16th, century, along with Harrington who lived in the time of the Civil War in England in the middle of the 17th century and, fïnally, with David Hume who defended the govemement established after the Glorious Revolution in 1688. From these analyses, we show the causes of the progressive sophistication of the social sciences matching the historical period during which the modern state system has gradually been established.

Partant du postulat selon lequel la principale justification de la répression de formes d’expressions réside dans leur nocivité supposée, nous tentons de répondre à la question suivante : comment définir des limites claires et cohérentes à la liberté d’expression ? L’analyse des controverses relatives à la pornographie, et en particulier de la manière dont les notions de liberté d’expression et de nuisance ont été articulées, contribue à répondre à cette question générale. À travers l’analyse des débats portant sur la restriction des représentations sexuelles, nous tentons de montrer que les parties en présence ne sont pas parvenues à définir la notion de « nuisance » de manière claire et satisfaisante, et ne permettent pas, dès lors, de définir avec précision les limites légitimes de la liberté d’expression. Les deux voies théoriques alternatives que nous avons identifiées, les conceptions instrumentales et déontologiques de la liberté d’expression, ne se révèlent pas plus convaincantes. Nous montrons néanmoins qu’il est possible de préciser le principe de non-nuisance en y intégrant deux éléments auparavant négligés : la subjectivité du récepteur, et les rapports d’autorité qui existent entre le locuteur et le récepteur. Nous défendons ainsi l’idée que le principe de non-nuisance reste l’instrument le plus clair et le plus cohérent pour fonder les limites de la liberté d’expression, à condition de l’amender et de le compléter. / Acknowledging the fact that the main justification to restrict some forms of expression lies in the harm they may cause to others, this thesis aims at answering the following question: how do we define clear and coherent limits of the freedom of expression? The study of the controversies regarding pornography, and particularly the way in which the concepts of freedom of expression and harm are closely linked together, is an important contribution in order to answer this vast subject. Through the analysis of debates with regard to sexual representations, this thesis aims at gaining a deeper understanding on how the authors were unsuccessful in defining the notion of « harm » in a clear and convincing way, and fail at allowing to set precisely the legitimate limits of freedom of expression. The two alternative theoretical approaches that were identified and established - the instrumental and deontological conceptions of freedom of expression – were not proven to be more satisfactory either. However, this research confirms that the harm principle can be clarified if two previously neglected aspects are included in the analysis: the receiver’s subjectivity, and the authority relationship established between the speaker and the viewer. Thus, it is argued that the harm principle, given that it is modified and completed, remains the most effective and adequate tool in order to ground the limits of freedom of expression.

Le contrôle n'est pas un concept juridique unitaire, et ceux intéressants les collectivités territoriales françaisesl’expriment distinctement. De l’instauration d’une décentralisation au lendemain de la Révolution française,jusqu’à la récente loi du 16 décembre 2010, l’évolution de ces contrôles est intrinsèquement liée à celle de l’Etat,de la démocratie locale et de la justice administrative. Processus indispensable au respect d’un Etat unitaire etgarant de la légalité, les contrôles exercés par l’Etat fluctuent entre objectifs de tutelle et objectif de vérification,et posent ainsi la question de leur compatibilité avec le respect de la liberté d’administration de ces collectivitéspar des conseils élus. Simultanément, les contrôles des citoyens sur ces mêmes collectivités sont affaiblis par unecitoyenneté locale hétérogène, et une démocratie locale finalement complexe et captée par une caste politique, aupoint que l’efficience de ces contrôles citoyens pose question. Enfin le respect des droits individuels face auxpouvoirs des puissances publiques locales nécessite l’intervention d’un juge indépendant, tant à l’égard desindividus cocontractants d’une collectivité territoriale, qu’à l’égard des autres administrés. Créée par la loi du 28pluviôse an VIII, instaurant le Conseil d’Etat et les Conseils de préfecture, la justice administrative est au coeurde ces processus de contrôles. Par l’instauration des Conseils de préfecture interdépartementaux en 1926, desTribunaux administratifs en 1953 et enfin des Cours administratives d’appel en 1987, le juge administratif a été,et reste, l’arbitre puissant de ces contrôles multidirectionnels intéressants les collectivités territoriales. / Control is not a unitary legal concept, and those interesting French local governments articulate. Theintroduction of decentralization in the aftermath of the French Revolution, until the recent law of 16 December2010, the evolution of these controls is intrinsically linked to the state of local democracy and justiceadministrative. Process is crucial to ensuring a unitary state and guarantor of legality, the controls exercised bythe state fluctuated between supervisory objectives and audit objective, and thus pose the question of theircompatibility with the respect for freedom of Directors these communities by elected councils. Simultaneously,the control of citizens on these communities are weakened by heterogeneous local citizenship and localdemocracy finally captured by a complex caste politics to the point that the effectiveness of these controls raisesquestions citizens. Finally, respect for individual rights against the powers of local government powers requiresthe intervention of an independent judge, both against individuals and contractors a local authority in respect ofother citizens. Created by the law of 28 Pluviose year VIII, establishing the Conseil d’Etat, and the Conseils deprefecture, administrative law cases is at the heart of these control processes. Through the establishment of inter-Tips Conseils de prefecture in 1926, the Administrative Tribunals in 1953 and finally Administrative Courts ofAppeal in 1987, the administrative judge was, and remains, the referee controls the powerful multidirectionalinteresting local authorities.

La notion de « juridiction » au sens de l'art. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est directement liée au problème plus ample de la mise en cause de la responsabilité des Etats contractants et, implicitement, au problème d'ordre procédural de la compétence de la Cour de Strasbourg. L'interdépendance de ces trois éléments a mené à une interprétation jurisprudentielle autonome du concept de «juridiction», qui reflète les efforts de la Cour européenne des droits de l'homme de concilier les différents rôles dans lesquelles l'Etat évolue sur la scène internationale. Vu que la mission de la Cour est celle de protéger les droits individuels, le défit auquel l'instance de Strasbourg doit répondre est celui de privilégier le rôle de « garant des droits de l'homme » de l'Etat, sans provoquer un déséquilibre fonctionnel ou relationnel des Etats parties à la Convention. La frontière entre équilibre et déséquilibre n'étant pas fixe, le concept de « juridiction » fonctionne en tant qu'axe élastique d'orientation du comportement des Etats, théoriquement gouverné par le principe de la liberté d'action, mais pratiquement encadré par l'obligation de garantir les droits consacrés par la Convention. / The « jurisdiction » concept as provided by Art. 1 of the European convention for human rights is directly connected to the more complex topic of attracting the responsibility of the States - party to such Convention and, implicitly, to the procedural matter of Strasbourg Court's competence. The interconnection between these elements has lead to an autonomous case-law interpretation of the « jurisdiction » concept, evidencing the efforts of the European court for human rights to conciliate the various roles played by the States on the international scene. Taking into account that the mission of the Court is to protect individual rights, the challenge that the Strasbourg court is facing consists in emphasizing the State's role of « human rights guarantor » without creating functional or relational misbalances for the States – party to the Convention. Since the borderline between balance and misbalance is not a fix one, the « jurisdiction » concept functions as a variable orientation axis for the State's conduct, theoretically governed by the freedom of action principle, which in practice is bordered by the general obligation to guarantee the rights established in the Convention.

Qu’est-ce que la liberté chez Spinoza ? Comment la démontre-t-il dans l’Ethique ? Le point de départ de la réflexion est d’examiner le rapport entre l’esprit et le corps chez Spinoza et de démontrer comment cette forme de relation rend possible le projet de libération de l’homme établi par Spinoza dans l’Ethique. Or, le projet de libération de l’homme chez Spinoza commence par une libération de l’homme de sa vie affective. Ainsi, il faut examiner le fondement ontologique des affects pour les expliquer dans le même ordre causal qui détermine le corps et l’esprit. Mais, Spinoza n’envisage pas seulement de répondre à la question du mystère existentiel qui concerne la réalisation de notre liberté dans l’existence, mais aussi de fonder une liberté d’ordre métaphysique, pour établir son fondement ontologique de la vie affective humaine. L’analyse consistera à démontrer que la conception du conatus est essentielle pour la conception nouvelle de la liberté que propose Spinoza. Car, le conatus est la manifestation dans l’existence de la détermination de chaque être de la nature par une cause nécessaire et immanente qui est Dieu. C’est donc à titre d’hypothèse qu’est travaillé le lien entre la conception spinoziste de la liberté et la réalisation de notre conatus dans l’existence. / What is liberation according to Spinoza? How does he demonstrate it in his work Ethics? A jumping off point for answering that question is to examine the relationship between mind and body in Spinoza, and demonstrate how the nature of that relationship makes the liberation of man possible as established by Spinoza in Ethics. Incidentally, the project of a man's liberation in Spinoza begins with the liberation of man from his affective life. Thus, we must examine the ontological basis of man's emotions in order to explain them in the same causal order that determines body and mind. But Spinoza does not only seek to answer the question of the existential mystery behind the realisation of our existential liberation, he also seeks to pave the way towards a metaphysical liberation, to lay the ontological foundation for the emotional life of man. This analysis will consist of demonstrating that the concept of conatus is essential to the new concept of liberation as espoused by Spinoza. Here, conatus is the manifestation of a necessary and immanent cause, which is God, in the existence of the determination of every being in nature. Thus, the hypothesis at work here is the link between Spinoza's concept of liberation and the realisation of our existential conatus.

Il est acquis que la théorie de la liberté humaine de Thomas d'Aquin n'est pas déterministe. Dans chacune de ses œuvres, celui-ci accorde à l'homme de pouvoir se porter sur des contraires. Sans contestation possible, Thomas modifie sa conception de la liberté de l'homme tout au long de son enseignement. Dans le commentaire sur les Sentences, il accorde la primauté au libre arbitre : il lui accorde d'être un jugement libre de toute contrainte et de toute nécessité. À partir du De Veritate, l'Aquinate accorde la primauté à la voluntas, faculté appétitive et motrice de l'âme. Sans minimiser l'importance de l'arbitre, il en fait un acte, à savoir le choix de la volonté. Dans aucune œuvre, Thomas ne fait de la volonté un paradigme. Il n'en propose pas moins une définition aboutie. Il distingue la polysémie de la notion de potentia et accorde à la voluntas d'être à la fois une puissance et un acte ; précisément, il accorde à la volonté de vouloir naturellement mais librement et de choisir librement. Dans le De Malo et la Prima Secundae Pars, il théorise avec précision la différence entre la liberté de spécification et la liberté d'exercice En définitive, l'Aquinate définit la liberté comme l'apanage de la volonté. Il lui accorde d'être à la fois une faculté volontaire et désirante, d'avoir la maîtrise de ses actes et d'être libre de toute nécessité : la volonté peut vouloir ou ne pas vouloir. Mais il ne fait pas du choix un acte indifférent. Les innovations majeures thomasiennes portent sur l'intérêt croissant accordé à la métaphysique et à l'éthique. Dans la Summa theologiae, le dominicain enracine la liberté éthique dans une liberté psychologique et s'insère dans une métaphysique de l'agir qui permet la réalisation de l'être. La liberté se comprend à la fois comme potentiel à réaliser, comme pouvoir et comme acte dans le cheminement du retour à Dieu. Thomas accorde donc à l'homme d'être libre de devenir libre.

1. La présente thèse de doctorat démontre la nécessité de la consécration jurisprudentielle ou législative d’un droit subjectif d’accès à l’espace public privatisé. Cette expression désigne l’appropriation privée des infrastructures de communication qui permettent l’échange et la discussion des informations et des idées sans lesquels la démocratie serait impossible. L’étude montre que le droit fondamental à la liberté d’expression, instrument juridique de la circulation des informations et des opinions, constitue le cadre légal d’une théorie générale du droit d’accès à l’espace public privatisé : il contient en germe le principe d’une prérogative individuelle d’utiliser les moyens de communication de masse pour contribuer aux débats d’intérêt public et permet d’en préciser les modalités concrètes. 2. Avant d’exposer le plan et la méthode de la démonstration, j’aimerais évoquer l’intuition qui a été à l’origine de ce travail. Des mouvements de contestation de l’omniprésence de la publicité commerciale dans l’espace public organisent parfois des opérations de barbouillage des affiches publicitaires. En octobre 2003, des militants ont mené une véritable campagne contre les immenses placards présents dans les stations du métro parisien. Le débat que voulaient porter ces activistes possède un caractère sérieux et concerne une dimension importante du vivre ensemble. Pour une partie de l’opinion, dont les militants antipub forment la minorité agissante , la surconsommation, l’envahissement de la publicité commerciale et les thèmes liés (surconsommation, domination de la pensée marchande) constituent des enjeux politiques majeurs. Cependant, le moyen d’expression choisi par les « antipub » se heurtait à des règles de droit. En avril 2004, le tribunal de grande instance de Paris a condamné neuf d’entre eux à payer à la Régie autonome des transports parisiens (RATP) des dommages-intérêt allant de 400 à 2000 € . Mais à défaut d’avoir les moyens financiers pour louer des espaces publicitaires où afficher leurs convictions, de quelle autre possibilité disposaient-ils pour faire émerger leurs opinions dans un espace public (l’objet même de leur message) où, à part des panneaux de circulation routière, on ne trouve guère d’autre forme de communication que la publicité commerciale ? Intuitivement, il me semblait que leur revendication avait, en ce qui concerne le mode d’expression choisi, sa part de justesse. Pour animer et nourrir un débat d’intérêt général avec efficacité, ces militants devaient, me semble-t-il, avoir le droit d’utiliser l’espace public. 3. Pour explorer et vérifier cette intuition, il était nécessaire de procéder à une analyse de la notion d’espace public en démocratie. La pensée de J. HABERMAS offre le cadre le plus fécond et le plus convaincant pour comprendre la relation entre le projet politique moderne et l’existence d’une société civile qui débat des affaires de la cité. Sur les pas de ce grand penseur, le premier chapitre de la thèse s’attache à montrer que l’espace public, enceinte de discussion du politique par la société civile, est le principe premier de la démocratisation du monde. Ce travail de philosophie politique démontre que le projet d’une société démocratique réclame d’être en permanence irrigué par les débats qui se mènent au sein de la sphère publique. 4. Il fallait ensuite, et c’est l’objet du second chapitre, prolonger cet acquis théorique par une enquête visant à identifier les structures qui, concrètement, permettent la discussion des questions politiques. Cette étape révèle que l’espace public comporte deux dimensions : l’espace public géographique (les rues, les places, les parcs publics) d’une part, l’espace public médiatique de l’autre. La caractéristique majeure de ce dernier réside dans l’existence d’un réseau mondial de communication interactif et ouvert à l’expression individuelle : c’est dans ce contexte contemporain qu’il fallait identifier les différents acteurs de la mise en débat des affaires de la cité. L’analyse a conduit au constat de l’appropriation privée de la plus grande partie des structures d’information et de discussion. 5. La première partie de la thèse se conclut ainsi par le constat que l’espace public est privatisé. Elle a puisé dans les ressources de la philosophie et de la sociologie afin d’identifier un chantier du droit, c’est-à-dire un thème où la pratique interpelle vivement l’ordre juridique et commande une analyse à nouveaux frais des réponses apportées par le droit. 6. La logique de la démonstration imposait d’en consacrer la deuxième partie à une étude approfondie du droit de la liberté d’expression. En effet, cette liberté fondamentale forme l’instrument juridique de la circulation des informations et des idées : elle garantit l’existence et le fonctionnement d’une structure de discussion des affaires publiques. 7. La liberté d’expression est un droit que ses utilisations extrêmement variées ont rendu complexe. Dans la mesure où sa proclamation textuelle dans le marbre d’une Constitution ou d’un traité international demeure insuffisante à permettre à elle seule une analyse du droit de parler librement, le recours à une analyse philosophique s’est imposé. Celle-ci révèle que la résolution d’un cas en matière de liberté d’expression se traduit inévitablement par ce qu’on peut appeler une distribution de coûts et d’avantages. Cet arbitrage qui produit des victimes et des vainqueurs exige d’être justifié. Les trois théories classiques que sont la recherche de la vérité, le service de la démocratie et l’autonomie individuelle apparaissent comme les trois registres d’argumentation qui permettent d’analyser et résoudre un problème de liberté d’expression. Le premier chapitre de la seconde partie montre la nécessité de penser ensemble ces trois registres dans le cadre d’une théorie écologique de la liberté d’expression : celle-ci désigne une analyse contextuelle des problèmes (la circulation d’un message doit être étudiée en relation avec l’environnement où il produit ses effets) et un principe de précaution (contre toute menace d’un appauvrissement de l’écosystème de la communication humaine, ce principe réclame un niveau élevé de protection des discours et messages les plus variés). 8. Le second chapitre de la deuxième partie consiste alors en une étude de droit comparé de la liberté d’expression. Les systèmes juridiques du droit de la Convention européenne des droits de l’homme et du droit constitutionnel américain ont été retenus parce qu’ils s’offrent mutuellement, dans le cadre d’un dialogue décalé, une figure de l’altérité au sein du monde occidental . Confrontées à des problèmes similaires, les deux hautes juridictions que sont la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour suprême des Etats-Unis d’Amérique ne les résolvent pas toujours de manière identique. Le réseau mondial de communication force pourtant leur confrontation. Il était dès lors pertinent de procéder à une analyse plus globale que les oppositions que l’on pointe généralement de façon isolée. 9. Pour mener à bien l’exercice de comparaison, il fallait disposer d’une méthode permettant la confrontation des solutions produites dans deux systèmes juridiques différents. Le travail s’est organisé autour d’une grille d’analyse qui peut être appliquée à tout litige en matière de liberté d’expression indépendamment de son système d’origine. Quatre variables ont été utilisées, qui sont présentes dans tout différend en ce domaine : l’auteur (1) d’un message (2) diffusé par un canal (3) et faisant l’objet d’une réaction (4). Les variations de ces quatre facteurs permettent d’expliquer, dans les deux systèmes juridiques, le niveau de protection de la liberté d’expression. Ils offraient ainsi un support efficace à la comparaison. L’analyse de droit comparé révèle qu’une ambition transversale réunit, en dépit de certaines divergences, les droits américain et européen de la liberté d’expression : une société démocratique requiert un débat public vigoureux, ce qui explique qu’un message qualifié de contribution à une controverse d’intérêt général mérite le plus haut degré de protection. 10. Il est alors devenu possible, puisque l’on connaissait le contexte de la démocratie contemporaine et le fonctionnement de la liberté d’expression, de consacrer la troisième partie de la thèse à l’étude du droit d’accès à l’espace public privatisé. 11. Le premier chapitre décrit une théorie générale du droit d’accès en rapportant les enseignements puisés dans l’étude du droit de la liberté d’expression au contexte contemporain d’une sphère publique dont les structures sont aux mains d’acteurs privés. L’analyse démontre qu’il est nécessaire que toute personne qui entend contribuer à un débat d’intérêt général dispose d’un droit individuel d’accès à l’espace public privatisé, lorsqu’il n’existe pas d’autre canal de communication également efficace. Elle montre également que ce droit d’accès à la propriété d’autrui est à la source d’un important surcroît de démocratie sans représenter un coût excessif pour les propriétaires des espaces publics privatisés. L’étude montre enfin que le droit constitutionnel américain pourrait accueillir une intervention législative consacrant une prérogative individuelle de participation aux débats publics, tandis que le droit européen de la liberté d’expression n’est pas loin d’avoir effectivement consacré le droit d’accès à l’espace public privatisé, présent en creux et disponible pour une mobilisation efficace à l’occasion d’un procès. 12. Dans le second chapitre de la troisième partie, mouvement final de la thèse, il fallait, pour mener à son terme une analyse qui s’est donné une visée pragmatique, déduire de la théorie générale les formes concrètes d’un droit d’accès aux différents espaces publics privatisés. Puisqu’Internet offre un support technologique idéal à la mise en pratique du droit d’accès à l’espace public privatisé, le travail devait s’inscrire dans la perspective d’une utilisation effective du potentiel de démocratisation du réseau mondial de communication. Il prend la forme de deux propositions destinées à nourrir la pratique du droit. Cherchant à sécuriser juridiquement les meilleures pratiques des acteurs du web, la première proposition décrit les modalités d’exercice du droit d’accès aux espaces publics privatisés. La seconde proposition prend acte de ce que le droit d’accès contraint des acteurs de la société de l’information à héberger des contenus sur lesquels ils n’exercent pas de maîtrise éditoriale : dans la prolongation des mécanismes légaux existants, elle précise les conditions procédurales d’une exonération, au profit des propriétaires des espaces publics privatisés, de la responsabilité liée aux contenus produits par les titulaires du droit d’accès.