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201

L'assurance de responsabilité civile des risques d'entreprise

Teixeira, Marie-Josée 27 June 2018 (has links)
L’assurance de responsabilité civile des entreprises a pour but de garantir l’entreprise contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile. Elle constitue en quelque sorte pour l’entreprise une protection contre les risques de poursuites en ce qu’elle oblige l’assureur, dans les limites de l’assurance, à prendre fait et cause pour l’assuré dans toute poursuite dirigée contre lui pour un dommage causé à un tiers dont il est imputable, et à payer au tiers, en lieu en place de l’entreprise assurée, l’indemnité accordée à ce tiers en réparation du préjudice qui lui a été causé par celle-ci. Il s’agit d’un outil de gestion des risques commerciaux indispensable dans une société où les rapports civils entre les entreprises et les personnes morales ou physiques avec qui elle entre en relation sont de plus en plus complexes et où les risques de responsabilité des entreprises se multiplient et menacent constamment de mettre en péril son patrimoine. L’usage de l’assurance de responsabilité civile des entreprises est à ce point généralisé qu’il serait actuellement impensable pour une entreprise, même minimalement organisée, de ne pas y souscrire. Mais cette assurance n’est pas une panacée. Nombre de risques de responsabilité sont clairement exclus de sa garantie en raison de leur caractère non assurable ou encore parce que l’assureur a choisi conventionnellement d’en laisser la charge à l’assuré. C’est le cas, spécialement, de certains risques de responsabilité bien spécifiques généralement appelés « risques d’affaires ». Il existe un principe selon lequel ces risques ne peuvent faire l’objet de l’assurance de responsabilité civile des entreprises, soit parce que leur fréquence est trop élevée ou parce qu’ils sont trop étendus pour être transférés à la mutualité, soit parce qu’ils sont la contrepartie de l’espérance de profit de l’entreprise et que leur prise en charge par l’assurance aurait pour effet de dénaturer le contrat, transformant celui-ci en garantie d’exécution des obligations contractuelles de l’assuré. Les fondements de cette règle d’exclusion sont toutefois contestables et les limites des risques que l’on dit exclus sont mal définies, rendant l’étendue de la garantie à leur égard très incertaine. La présente étude se veut une contribution à l’étude de l’étendue de la garantie des risques de responsabilité de l’entreprise dans l’assurance de responsabilité civile des entreprises. Plus précisément, elle a pour objet de circonscrire les risques d’entreprise pris en charge par l’assurance et de déterminer quels sont les risques dits d’« affaires » qui sont exclus de la garantie offerte par cette forme d’assurance.
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Le capitalisme de guerre : le droit pénal canadien face à la participation des compagnies aux crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide

Skoko, Andrej 18 April 2018 (has links)
Depuis la Seconde guerre mondiale, de nombreux cas de participation corporative aux crimes contre le droit international montrent que les compagnies jouent un rôle important dans la commission de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide. Ce travail est par conséquent consacré à l'étude des obstacles qui, en droit pénal canadien, s'opposent à l'imputabilité des compagnies pour leur participation à ces infractions particulièrement graves. Le premier titre de ce mémoire est une étude de la question de savoir si en droit pénal canadien, les compagnies sont imputables pour leur participation aux crimes contre le droit international. Une réponse affirmative à cette question permet d'étudier dans le cadre du second titre les obstacles qui rendent pratiquement impossible la mise en oeuvre de l'imputabilité pénale des compagnies en droit canadien. Ces obstacles sont les mécanismes d'attribution de responsabilité, la notion du voile corporatif ainsi que la subordination des poursuites au consentement écrit du procureur général du Canada et de son sous-procureur général.
203

Le choix des dispositions législatives en droit des sociétés par actions à la lumière d'une étude fondée sur l'analyse économique du droit

D'Anjou, Philippe 24 April 2018 (has links)
Le législateur qui intervient en droit des sociétés par actions peut le faire de différentes façons, soit en utilisant les dispositions impératives, supplétives et habilitantes. Chacun de ces types de disposition a ses propres caractéristiques qui ont une incidence sur la liberté des parties impliquées dans la relation contractuelle, de même que sur les risques d'erreur ou d'exploitation. Cette thèse porte sur les choix que peut faire le législateur dans ce domaine et les différentes questions soulevées sont analysées sous l'angle de l'analyse économique du droit. Cette thèse débute par une partie préliminaire qui présente l'analyse économique du droit comme cadre conceptuel. En plus d'introduire cette méthode de façon plus générale, cette partie permet d'approfondir certains concepts qui sont utilisés à de nombreuses reprises dans le cadre de cette thèse. Après avoir présenté la méthodologie, nous abordons la première partie de cette thèse, qui consiste à élaborer une grille d'analyse fondée sur l'analyse économique du droit qui devrait permettre de déterminer le type de disposition législative à employer pour une question spécifique de droit des sociétés par actions. Cette partie de la thèse débute par une présentation générale de la société par actions et de différentes conceptions théoriques de cette forme d'entreprise. Nous nous attardons ensuite aux interventions législatives en droit des sociétés par actions en considérant tout d'abord les objectifs du législateur en cette matière, ainsi que les différents types de dispositions législatives qui peuvent être utilisées dans ce domaine du droit. Après avoir étudié ces notions plus théoriques, nous nous attardons à la réalité du droit québécois des sociétés par actions. Nous étudions tout d'abord l'historique de la loi sur les sociétés par actions applicable au Québec. Puisque le modèle de l'analyse économique du droit est essentiellement fondé sur la liberté contractuelle, nous examinons cette question sous l'angle du droit québécois de tradition civiliste, en considérant tout d'abord les justifications pour la liberté contractuelle, ainsi que ses différentes limites, comme l'ordre public, la bonne foi et le devoir de loyauté, ainsi que l'abus de droit. Dans la dernière section de cette première partie de la thèse, nous élaborons une grille d'analyse, qui est fondée sur la négociation hypothétique. L'objectif de cette grille est de déterminer le type de disposition législative retenu si l'ensemble des parties prenantes de la société par actions négociaient sur cette question dans des conditions idéales. Les résultats obtenus sont comparés aux solutions choisies par le législateur dans la Loi sur les sociétés par actions du Québec (la « LSAQ »), et à titre comparatif, dans la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA »). Lorsque nous constatons qu'il existe des différences entre la solution que nous privilégions et celle de la loi québécoise et de la loi fédérale, nous présentons des propositions de réforme. La deuxième partie de cette thèse est consacrée à la mise en application de ce cadre conceptuel. Nous présentons donc diverses problématiques liées au droit des sociétés par actions et nous tentons de déterminer, à la lumière de notre grille d'analyse, quel type de disposition législative devrait être employé pour chaque question donnée. Les différents sujets sont regroupés en quatre thèmes principaux, soit: la protection des actionnaires, les devoirs des administrateurs, le financement de la société et la protection des créanciers. Le premier thème abordé est celui de la protection des actionnaires. Les sujets étudiés dans le cadre de ce chapitre sont le droit de rachat à la demande des actionnaires, le redressement en cas d'abus ou d'iniquité et la liquidation de la société à la demande des actionnaires. Le deuxième thème retenu porte sur les devoirs des administrateurs. Le premier sujet étudié est le devoir de diligence des administrateurs. Il faut non seulement déterminer qui seront les bénéficiaires de ce devoir, de même que son contenu. Les mêmes questions sont abordées pour la deuxième problématique de cette section, soit le devoir de loyauté des administrateurs. Le troisième sujet étudié dans cette section est celui du processus de conclusion d'un contrat entre la société et un de ses administrateurs. Finalement, la dernière question étudiée sous ce thème est celle de la responsabilité des administrateurs pour les salaires impayés des employés de la société. Le troisième thème est celui du financement par émission d'actions. Les questions étudiées dans cette section portent sur les droits et les privilèges qui peuvent se rattacher à la détention de ces titres. La première problématique considérée est celle de l'utilisation des actions à droit de vote multiple. La deuxième question étudiée est celle de l'aide financière aux actionnaires. / La dernière problématique de cette section est celle de l'approbation des changements importants par les actionnaires. Le quatrième et dernier thème étudié est axé sur la protection des créanciers, lesquels constituent une autre partie prenante importante de la société par actions. Deux problématiques sont examinées dans cette section. La première est celle des tests de solvabilité qui sont notamment requis lors de la déclaration et du paiement de dividendes aux actionnaires de la société. La deuxième problématique est celle de la protection des créanciers lors d'une fusion de la société débitrice.
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Intégrabilité des équations différentielles / Integrability of differential equations

Lazrag, Lanouar 19 December 2012 (has links)
Cette thèse est divisée en trois parties. Dans la première partie, nous commençons par décrire les théories de Ziglin, Yoshida et Morales-Ramis et les motiver. Dans la deuxième partie, on étudie l’intégrabilité des équations différentielles de Newton à trois degrés de liberté dont les forces sont des polynômes homogènes de degrés trois. En utilisant une analyse du groupe de Galois différentiel des équations aux variations d’ordre supérieur, nous faisons une classification (presque) complète des forces génériques et intégrables. Dans une dernière partie, nous intéressons à l’intégrabilité d’un système d’équations différentielles homogènes d’ordre un (système A). L’application directe de la théorie de Morales-Ramis ne donne des obstructions à l’intégrabilité. En dérivant le système A par rapport au temps, nous obtenons un système différentiel de Newton homogène d’ordre 2 (système B). L’avantage est que ce dernier possède des solutions particulières algébriquement non triviales et le critère classique de Morales-Ramis nous permet d’établir des conditions nécessaires d’intégrabilité. Nous prouvons qu’il existe des relations explicites entre les intégrales premières des deux systèmes et nous introduisons une nouvelle méthode de recherche d’intégrales premières que l’on appelle « Extension tangente double ». Nous appliquons cette méthode à des systèmes planaires homogènes quadratiques. Comme deuxième application, nous montrons que, sous certaines conditions, les racines newtoniennes d’un système différentiel de Newton avec force centrale sont intégrables par quadratures. Nous présentons plusieurs systèmes intégrables avec deux, trois et quatre degrés de liberté. / This thesis is divided into three parts. In the first part we begin by describing the theories of Ziglin, Yoshida and Morales-Ramis and motivating them. In the second part we study the integrability of three-dimensional differential Newton equations with homogeneous polynomial forces of degree three. Using an analysis of differential Galois group of higher order variational equations, we give an almost complete classification of integrable generic forces. The last part is devoted to a study of the integrability of a system of first order homogeneous differential equations (system A ). The direct application of the Morales-Ramis theory does not lead to obstructions to the integrability. If we differentiate the differential system A with respect to time, we obtain a homogeneous Newtonian system (system B). The advantage is that the system B has a non-trivial particular solution and the classical criterion of Morales-Ramis allows us to establish necessary conditions for integrability. We prove that there are explicit relationships between first integrals of the both systems and we introduce a new method for finding first integrals called ``Double tangent extension method''. We apply the obtained results for a detailed analysis of homogeneous planar differential system. Using the double tangent extension method, we formulate some conditions under which the Newtonian roots of Newton's system with central force are integrable by quadratures. Some new cases of integrability with two, three and four degrees of freedom are found.
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Essai sur l’être en droit privé / Essay about beings in private law

Anciaux, Nicolas 04 December 2018 (has links)
Sous la bannière de « l’être », le discours du Droit et son interprétation rallient hommes, embryons, robots, animaux, personnes morales et entreprises : il réunit ceux qui agissent tant dans le réel que dans la sphère juridique. En mobilisant concepts et techniques de qualification, le Droit leur réserve un destin différent. Un système cohérent s’élevant de l’être émerge. L’étude de la personnalité juridique, concept analytique et fondamental, permet d’observer le destin des êtres dans le monde juridique. Elle est une abstraction tantôt d’ordre égalitariste, lorsque des hommes en bénéficient, tantôt d’ordre finaliste, lorsque des groupements en jouissent. Tous les êtres du discours du Droit ne relèvent pas de la qualification de personne. Mais parce que l’existence est, pour les hommes, une expérience corporelle, le corps humain mérite exploration : son étude complète le système de l’être. Entre personne et chose, la qualification de l’enveloppe charnelle commande de distinguer le statut du corps vivant en « entier » de celui de ses émanations. Le pouvoir de la personne sur son corps est distinct de celui qu’elle exerce sur ses émanations. / Under the banner of « beings », men, embryos, robots, animals, legal persons and firms are named as such by the law and those who interpretate it. This word unites those who act both in the reality and within the legal « world ». Through its concepts and qualification technics, private law grants them a separate fate. A coherent system arises. The study of legal personnality, regarded both as an analytical and basic concept, reveals the fate of theses beings in private law. When granted to men, legal personnality is an egalitarian abstraction ; when granted to organizations it is a specialized abstraction. All « beings » in private law do not rise to the status of « person ». But human existence is a bodily experience. Only the study of the legal status of human body will complement the system. The status on the humain body differs whether the whole body or its elements are considered : it varies between property and person.
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Résurgence et transformation du cynisme au XVIIIe siècle : la réception de Diogène dans les Lumières françaises

Hayes, Kathleen 01 1900 (has links)
De nos jours omniprésent sur la scène politique, le cynisme fut depuis son origine l’objet de polémiques. Le mode de vie scandaleux auquel il est associé pose la question de l’appartenance ou non de Diogène et des Cyniques à la philosophie. Par ailleurs, qu’a à voir le cynisme des sociétés actuelles avec celui que pratiquait Diogène ? Si des analystes situent au siècle des Lumières l’émergence d’une nouvelle conception du cynisme propre à la modernité, peu d’études historiques ont été menées sur la question. Il importe donc de retourner aux sources et de mesurer la validité de cette hypothèse. Par une étude de l’histoire du cynisme et de sa transmission, nous retraçons l’évolution des enjeux au cœur du mouvement cynique et de sa postérité, et présentons une synthèse des significations du cynisme ainsi que des tensions qu’elles comportent. De nombreuses références permettent de définir la place qu’occupe le cynisme au XVIIIe siècle. Les auteurs des Lumières se sont réappropriés l’antique sagesse de Diogène et ont voulu concilier son impudique franchise aux exigences de la sociabilité. Ainsi, l’étude de la réception du cynisme au siècle des Lumières doit tenir compte des débats moraux de l’époque. Visant l’élaboration d’une morale matérialiste sur un fondement naturel, les Philosophes ont tâché de contourner les problèmes de l’amoralisme révélés par le constat de La Mettrie selon lequel il y a inadéquation entre bonheur et vertu. Pour ce faire, Helvétius réduit la portée des déterminismes liés à l’organisation, en soulignant l’importance des facteurs externes dans la gestion des comportements ; Diderot et D’Holbach mettent l’accent sur la sociabilité afin d’assurer l’inhérence d’un fondement moral chez l’être humain, renforçant un désaccord déjà profond entre le cynisme et les idéaux des Lumières. Or, cette approche est-elle généralisée ? Ou le cynisme des Lumières est-il sujet à des variantes selon les auteurs ? Cette thèse se propose d’étudier, par l’analyse des occurrences du cynisme dans les textes de la France des Lumières, les différentes acceptions du cynisme, pour cerner les enjeux auxquels elles s’attachent. Des textes tels qu’Aihcrappih de Godart de Beauchamps, Le Diogène décent de Prémontval, le Socrate en délire de Wieland, Le cynique moderne de Cœtlogon, Le désapprobateur de Castilhon, Le cosmopolite de Fougeret de Monbron, Le paysan perverti de Restif de la Bretonne et Arlequin Diogène de Saint-Just seront pris en considération. Ils s’ajouteront à une étude du cynisme chez Diderot, chez qui la thématique parcourt l’ensemble de l’œuvre et atteint son expression la plus achevée dans Le neveu de Rameau. Par ses doutes, Diderot trouve également sa place dans l’étude des critiques des Lumières qu’ont formulées Rousseau et Sade, chez qui l’on évalue la pertinence de l’enjeu cynique. Il ressort de cette thèse que les acceptions moderne et contemporaine du cynisme comportent des distinctions conceptuelles qui nous interdisent de les amalgamer. Notre analyse du cynisme dans le contexte français des Lumières montre que l’on est, jusqu’à la fin du XVIIIe siècle, en présence d’une conception typiquement moderne du cynisme, laquelle met l’accent sur la redécouverte de l’impudeur de Diogène. Plus précisément, le cynisme se caractérise, au XVIIIe siècle, par un repli misanthrope et solitaire, lequel s’oppose à l’optimisme humaniste des Philosophes. Il est l’expression d’un rejet de la sociabilité mise de l’avant par ces derniers, en réponse au constat de corruption de la société. S’il est possible d’y situer l’émergence d’une nouvelle conception du cynisme, c’est donc seulement dans la mesure où les débats liés à l’élaboration d’une morale matérialiste, fondée en intérêt ou en sentiment, montrent que chacun de ces fondements comportent des failles, et non parce que certains auteurs des Lumières auraient entendu par cynisme ce que nous entendons aujourd’hui. Tout se passe comme si l’homme désabusé, qui tient pour acquis l’incorrigibilité de sa nature et de la société, choisissant d’en tirer profit malgré l’immoralisme que cela comporte, avait forgé le statut de cynique postmoderne. Cela rompt avec la tradition qui, jusqu’à la fin de l’époque moderne, tient le Cynique pour une figure d’un dire vrai fondamentalement désapprobateur du genre humain. Si l’impudeur poussée dans ses derniers retranchements conduit le cynique à n’éprouver aucune honte à mentir, il poursuit en cela la devise d’altération des valeurs initiée par Diogène, mais contribue désormais au maintien d’un statu quo sur l’état de corruption de la société qu’aucun cynique, ancien ou moderne, n’aurait accepté de taire. / Now pervasive on the political scene, cynicism has been contentious from its beginnings. The scandalous way of living to which it is linked raise the issue of whether or not Diogenes and the Cynics must be considered as part of the history of philosophy. Besides, what do today’s cynical practices share with those of Diogenes? Some interprets situate the emergence of a new conception of cynicism peculiar to modernity during the Enlightenment, but few historical studies have been centered on this question. It is consequently important to return to the sources of cynicism to measure this hypothesis’ validity. Through a study of cynicism’s history and its transmission we trace the evolution of the major issues at the core of cynic movement and its posterity, and present a synthesis of its significations and their internal tensions. Many references allow us to define the place that cynicism occupies within the XVIIIth century. Philosophers have tried to reclaim Diogenes’ antique wisdom while also accommodating his shameless frankness to the requirements of sociability. The study of the reception of cynicism in the XVIIIth century french Enlightenment must therefore be seen within the scope of the moral debates of that time. Those debates aim to elaborate a materialist moral on a natural basis, trying in doing so to tackle the problem of amoralism revealed by La Mettrie’s statement of the inadequacy between happiness and virtue. To do that, Helvetius reduces the scope of natural determinisms by underlining the importance of exterior factors when managing behaviors. Diderot and D’Holbach, on their part, emphasize the notion of sociability to make sure there’s a moral sense within human nature itself; this belief reinforces an already profound disagreement between the ideals of Enlightenment and cynicism. But is this approach that widespread? Or is cynicism subject to vary according to authors? This thesis proposes, by studying the occurrences of cynicism in French Enlightenment’s texts, to give an account of its different meanings in order to identify the issues that are put forward. Therefore, texts such as Aihcrappih by Godart de Beauchamps, Le Diogène décent by Prémontval, Le Socrate en délire by Wieland, Le cynique moderne by Cœtlogon, Le désapprobateur by Castilhon, Le cosmopolite by Fougeret de Monbron, Le paysan perverti by Restif de la Bretonne, and Arlequin Diogène by Saint-Just will be taken into account, as will be cynicism in Diderot’s texts; this thematic is present in his whole work, Le neveu de Rameau being the most achieved expression of it. Exposing his doubts, Diderot also finds its place in our exposition of the Enlightenment’s critics as they have been formulated by Rousseau and Sade; we’ll also analyze the relevance of their cynical stakes. The conclusion of this thesis is that the modern and contemporary meanings of cynicism entail important conceptual distinctions that forbid us to amalgamate them. Our analysis of cynicism in French Enlightenment’s texts shows that up until the end of the XVIIIth century, we are faced with a modern conception of cynicism that rests to a considerable extent upon the rediscovery of Diogene’s immodesty. More precisely, the XVIIIth century cynicism can be characterized by a solitary and misanthropic withdrawal, which opposes the Philosophers’ humanist optimism. Cynicism is therefore a rejection of sociability, a value put forward by Philosophers in response to the general state of corruption of society. In other words, if one can locate the emergence of a new form of cynicism in the Enlightenment, it’s not that some authors understood cynicism as we do now: it is because the debates linked with the construction of a materialist conception of morality, be it be founded on interests or sentiments, show that these fundaments carry some weaknesses. It is as though the disillusioned man who takes for granted the incorrigibility of nature and society and chooses to take advantage of it despite the immorality of doing so has given birth to the postmodern cynic. This is he who breaks with a tradition which, up to the modern era, considered the cynic as the figure of a blunt truth teller, disapproving of mankind. If immodesty, driven into a corner, leads the postmodern cynic to shamelessness in lying, he in a sense pursues the motto of the alteration of values initiated by Diogenes, but now contributes to maintain the corruption of society, which no cynic, may he be ancient or modern, would have accepted to silence.
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La racialisation en urgence : représentations et pratiques des professionnels hospitaliers à l'égard des patients présumés roms (2009-2012) / Racialisation in A&E. Hospital professionals’ representations and practices towards patients identified as Roma (2009-2012)

Prud'homme, Dorothée 08 December 2015 (has links)
Cette recherche doctorale est consacrée à l’analyse des représentations et des pratiques mises en oeuvrepar les professionnels hospitaliers d’établissements franciliens à l’égard de patients qu’ils identifientcomme roms. S’appuyant sur une ethnographie de la relation de guichet, elle propose une étude desfrontières morales qui fondent le processus de catégorisation raciale mis en oeuvre lors de la prise encharge de ces patients. Cette analyse révèle la superposition de frontières professionnelles auxfrontières raciales et morales tracées par les enquêtés, exposant ainsi différents usages professionnelsdu processus de racialisation des usagers. L’observation des usages quotidiens de la racialisation lorsde la relation de soin, de la prise en charge par les services et de l’accueil dans les établissements desanté démontre, non seulement l’existence d’une corrélation entre représentations racialisantes ettraitements différentiels des usagers, mais également le renforcement de cette tendance parl’imposition, via des réformes hospitalières inspirées du nouveau management public, d’objectifs derentabilité financière aux institutions de santé. / This doctoral research analyses the representations and practices of Ile-de-France’s hospitalprofessionals towards patients they identify as Roma. Based on an ethnography of administrativeencounters, it examines the moral boundaries of the racial categorisation process implemented duringpatient-provider relationships beginning with patient admission. The analysis reveals the superpositionof professional boundaries upon moral and racial boundaries drawn by healthcare professionals, andthe different professional uses they make of the racialisation process. The observation of daily uses ofracialisation during patient-provider relationships, interactions at the health service level and at theinstitutional level not only proves the link between agents’ racial representations and racialdiscrimination towards users, but also demonstrates how this pattern is reinforced by the objective ofprofitability imposed on healthcare institutions by new public management reforms.
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Las armas de la revolución : armamentismo durante el Gobierno Revolucionario de la Fuerza Armada, 1968-1980

Torres Laca, Víctor Manuel 20 April 2016 (has links)
La presente tesis busca replantear el tema de las adquisiciones de armas en los países en vías de desarrollo a partir del análisis del caso del Perú durante el Gobierno Revolucionario de las Fuerzas Armadas, entre los años 1968 y 1980. En este periodo el país fue regido por una junta militar de gobierno que emprendió una escalada armamentista de proporciones inusitadas en la historia nacional. Para finales del docenio, las compras de armas habían consumido una porción importante de los ingresos estatales y generado una considerable deuda externa; para detrimento de los objetivos públicos del régimen: la reforma de la sociedad y el desarrollo del país. / Tesis
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Traductions constructives du projet d'architecture : théoriser le détail à l'ère de la modélisation intégrative

Destombes, Louis 09 1900 (has links)
No description available.
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Estado e luta de classes na Bolívia: uma análise comparativa entre a assembléia popular de 1971 e a constituinte de 2006-2009.

CARVALHO, Soraia de 27 November 2017 (has links)
Submitted by Johnny Rodrigues (johnnyrodrigues@ufcg.edu.br) on 2017-11-27T15:51:31Z No. of bitstreams: 1 Soraia de Carvalho - Tese PPGCS 2016.pdf: 5205971 bytes, checksum: 7dd5c8b6645cbc08493508073df2a083 (MD5) / Made available in DSpace on 2017-11-27T15:51:31Z (GMT). No. of bitstreams: 1 Soraia de Carvalho - Tese PPGCS 2016.pdf: 5205971 bytes, checksum: 7dd5c8b6645cbc08493508073df2a083 (MD5) Previous issue date: 2016-05-13 / Capes / Movimiento Indígena - Campesino Esta tese tem como objeto de estudo duas distintas saídas para crises de hegemonia no processo político boliviano: a Assembleia Popular de 1971 e a Assembleia Constituinte, instalada em 2006, que resultou no novo texto constitucional promulgado em 2009, sob o governo de Evo Morales. A perspectiva metodológica adotada foi a do materialismo histórico e dialético. Analisa, quanto à independência de classe: qual a relação com as classes e frações dominantes e o Estado; como se manifestaram as ilusões democráticas; suas propostas em relação ao funcionamento do sistema judiciário. Identifica em cada experiência a forma como se deu a aliança entre as classes, frações de classe e nacionalidades oprimidas. Debate a abordagem do controle da produção, da questão agrária e das nacionalidades indígenas, assim como a política militar de cada uma delas. A partir destes pontos de análise, identifica que são experiências que adotaram rumos opostos. A primeira impulsionou a luta de classes enquanto a segunda a conteve nos marcos da democracia burguesa. A Assembleia Popular era parte da estratégia revolucionária do proletariado boliviano, que constituiu um organismo embrionário de duplo poder que se manteve independente perante as classes dominante e seu Estado. A vigência do pacto militar-camponês impôs dificuldades em incorporar esta classe à Assembleia. O golpe militar de 21 de agosto de 1971 interrompeu o desenvolvimento desta experiência. A Assembleia Constituinte instaurada em 2006 organizou-se em torno de uma estratégia democratizante, como uma saída burguesa para a crise de legitimidade das instituições estatais, profundamente abaladas pelos efeitos da aplicação das políticas neoliberais que levaram o país a uma situação prérevolucionária, com os levantes batizados como Guerra da Água, em 2000 e Guerra do Gás, em 2003. A negociação com modificação do texto aprovado pelos constituintes expressou que os delegados constituintes não tiveram controle sobre o resultado do processo e os conflitos entre o Governo Morales, as comunidades indígenas e outros segmentos, sob a vigência da nova Carta demonstram os limites da via jurídico-parlamentar para que os explorados conquistem suas reivindicações. / Esta tesis tiene como objeto de estudio dos distintas salidas para crisis de hegemonía en el proceso político boliviano: la Asamblea Popular de 1971 y la Asamblea Constituyente, instalada en 2006, que resultó en el nuevo texto constitucional promulgado en 2009, bajo el gobierno de Evo Morales. La perspectiva metodológica adoptada fue la del materialismo histórico e dialético Analiza, cuanto a la independencia de clase: cual la relación con las clases y fracciones dominantes y el Estado; como las ilusiones democráticas se manifestaron; sus propuestas en relación al funcionamiento del sistema judicial. Identifica en cada experiencia la forma cómo se dio la alianza entre las clases, fracciones de clases y nacionalidades oprimidas. Debate el abordaje de temas como el control de la producción; la cuestión agraria y de las nacionalidades indígenas, así como la política militar de cada una de ellas. A partir de estos puntos de análisis, identifica que son experiencias que adoptaron rumbos opuestos. La primera impulsó la lucha de clases mientras que la segunda la contuvo en el marco de la democracia burguesa. La Asamblea Popular era parte de la estrategia revolucionaria del proletariado boliviano, se constituyó como un órgano embrionario de poder dual que se ha mantenido independiente ante las clases dominantes y su Estado. La vigencia del pacto militar-campesino ha impuesto dificultades en la incorporación de esta clase a la Asamblea. El golpe militar del 21 de agosto de 1971 interrumpió el desarrollo de esta experiencia. La Asamblea Constituyente inaugurada en 2006 se organizó en torno a una estrategia democratizante, como una salida burguesa a la crisis de legitimidad de las instituciones estatales, profundamente abaladas por la aplicación de las políticas neoliberales que llevaran al país a una situación prerevolucionaria, con los levantamientos bautizados como la Guerra del Agua en el año 2000 y la Guerra del Gas en 2003. Las negociaciones que acabaron modificando el texto aprobado por los constituyentes expone que los mencionados delegados no tuvieron control sobre el resultado del proceso político y que los conflictos entre el gobierno Morales, las comunidades indígenas y otros segmentos, bajo la vigencia de la nueva Carta demuestran los límites de los medios legales y parlamentarios para que los explotados conquisten sus reivindicaciones.

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