Depuis les attaques du 11 septembre 2001 contre New York et Washington, D.C. le terme de « terrorisme » a pris une place prépondérante dans le discours politique américain. Profondément péjoratif et s’accompagnant indéfectiblement d’une forte condamnation morale, il a été utilisé afin d’expliquer et justifier le recours à la force armée dans de multiples régions de monde et l’imposition de limites aux libertés civiles des citoyens américains, et ce malgré l’absence de définition claire de ce concept au niveau américain comme au niveau international. Le discours américain sur le terrorisme fit son apparition sur la scène politique durant la dernière décennie de la Guerre froide, l’Union Soviétique et ses alliés « totalitaires » étant décrits par Ronald Reagan comme recourant au « terroriste international » afin d’assouvir leurs velléités hégémoniques et de mener une véritable guerre contre l’ensemble du monde civilisé, d’abord en Amérique centrale puis, de plus en plus souvent, au Moyen-Orient. Le président américain, s’exprimant dans un contexte d’énonciation protégé, n’eut jamais à proposer de définition explicite de ce terme. Les débats devant le Congrès, l’Assemblée Générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies révèlent eux par contre que ce concept était à l’époque fortement contesté au sein du pouvoir américain tout comme au niveau international, et que les représentants du gouvernement américain défendirent non pas un mais de multiples discours très différents les uns des autres et adaptés aux contextes d’énonciation propre à chacun de ces forums. Grâce à cette compartimentation rendue possible par l’absence d’une définition claire et acceptée par tous du « terrorisme », mais aussi au rôle joué par les experts et les médias, le discours américain put ainsi s’imposer malgré ses contradictions flagrantes, et après l’interlude des années 1990, faire son retour triomphant après le 11 septembre 2001. / Since the attacks of September 11, 2001 against New York and Washington, D.C., the term of « terrorism » took a dominating place in the American political speech. Deeply pejorative and always accompanied by a strong moral judgment, it has been used to explain and justify the use of force in several regions around the world and curbs on the civil liberties of American citizens, all in spite of the absence of a clear definition of this concept at the American as well as at the international level. The American discourse on terrorism made its appearance on the political scene during the last decade of the Cold war, the Soviet Union and its « totalitarian » allies being described by Ronald Reagan as resorting to « international terrorism » in order to fulfill their hegemonic goals and as waging a war against the whole civilized world, initially in Central America and then, more and more often, in the Middle East.The American president, expressing himself in a protected context, never had to put forth an explicit definition of the term. However, the debates in Congress, at the General Assembly and the Security Council of the United Nations reveal that this concept was strongly disputed at the time both within the American government and at the international level, and that the representatives of the American government defended not one but multiple and very different discourses, each adapted to its specific context of enunciation. Through this process of compartmentalization, made possible by the absence of a clear and widely-accepted definition of « terrorism » but also by the role played by experts and the media, the American discourse was able to impose itself on the political scene in spite of its internal contradictions and, after the interlude of the 1990s, to complete its triumphant comeback after September 11, 2001.

Cette recherche s’attache à l’étude d’une institution britannique, à son rôle et son organisation depuis la fusion, en 1968, du Commonwealth Office et du Foreign Office, jusqu’à l’année 1985.Il s’agit ainsi de voir comment le Foreign and Commonwealth Office (FCO) fonctionne et comment il a su évoluer au gré du temps, du changement de la place de la Grande-Bretagne dans le monde, et des conflits internationaux. Ainsi, on peut se demander quelles influences le contexte a eu sur l’institution en elle-même. Dès lors, une place particulière est accordée à l’Europe, la ‘relation spéciale’ avec les États-Unis et la décolonisation.La politique étrangère britannique semble aujourd’hui être principalement dans les mains du pouvoir politique : du ministre des Affaires étrangères (Foreign Secretary), et du Premier ministre. Quelle place le FCO occupe-t-il alors, et quelles relations entretient-il avec le pouvoir politique ?Il s’agit ainsi de considérer la place du FCO au sein des différents acteurs internes et externes de la politique étrangère britannique en analysant trois cas concrets : une réorganisation interne de l’institution (la fusion de 1968), une gestion de crise (l’indépendance retardée de la Guyane britannique, 1953-1966), et une négociation d’accord en temps de paix (l’échec des négociations de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, 1973-1982).Ce travail de recherche tente ainsi d’offrir une interprétation allant au-delà du fonctionnement interne de l’institution. Il s’agit de mettre en relation le Foreign and Commonwealth Office et le pouvoir politique, et ainsi d’étudier les pouvoirs et influences du FCO tout en s’attachant à des périodes clés à l’orée de changements. / This research work is devoted to the study of a key British institution, its function and its organization, from the merger of the Commonwealth Office and the Foreign Office in 1968, until 1985.Of particular interest is the way the changing role of Britain in the world and international conflicts bear upon the functioning and the evolution of the FCO. The point is to assess to what extent the context influences the institution itself.British foreign policy seems to be mostly determined by the Foreign Secretary and the Prime Minister. It is therefore well worth gaging what the function of the FCO is, and its relationship with the holders of political power.The role of the FCO as one of the internal and external agents of British foreign policy is assessed here, through three cases: the internal reorganization of the service in 1968, the management of a crisis – the postponements of independence for Guiana from 1953 to 1966, and the failure of a negotiation in peacetime – the United Nations Convention on the Law of the Sea from 1973 to 1982.Beyond the internal functioning of the institution, this research work strives to offer an interpretation of the changes. The relationship between the FCO and the holders of political power, the real power and influence of the FCO are under consideration, in particular during key moments of particular significance for the institution.

La responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme implique une série d’obligations et des responsabilités de nature diverse, tant pour les États que pour les entreprises mêmes, afin d’identifier, prévenir ou réparer les atteintes aux droits de l’homme. Toutefois, le droit international est appelé à jouer un rôle de « guide », tandis que la pratique étatique de droit interne et des entreprises peuvent éventuellement se cristalliser en une série d’obligations contraignantes permettant de mettre en œuvre les principes, les droits et les responsabilités établies à l’échelle internationale. / Corporate responsibility in the field of human rights implies a series of obligations and responsibilities of diverse nature, both for States and businesses, in order to identify, prevent and redress potential human rights violations. Nevertheless, international law is called to play merely a "guiding role", while State practice at the domestic level, as well as corporate practice, can eventually transform into a series of binding obligations allowing to put in practice the principles, rights and responsibilities established at the international level.

La réforme des secteurs de sécurité est au cœur du processus de reconstruction postconflictuelle et du rétablissement de l’État de droit. Souvent implantées par des acteurs internationaux, ces réformes sont nécessaires au développement socio-économique des sociétés sortant de conflit. L’objectif premier de ce travail est d’établir si la coordination des forces militaires et policières internationales a une influence sur la réussite de la réforme des secteurs de sécurité dans le cadre des missions de paix de l’ONU. L'hypothèse de départ est la suivante : la coordination entre les policiers et les militaires sur le terrain, facilitée par la coopération entre les composantes policières et militaires du Département des opérations de maintien de la paix de l'ONU (DOMP), favorise le succès de la RSS. C’est la culture bureaucratique de l’ONU qui influencera la qualité et le degré de coopération entre les composantes policières et militaires du DOMP. Cela sera vérifié à travers l’étude en deux temps de l’aide internationale apportée à la réforme des secteurs de sécurité en Haïti de 1993 à 1997, puis de 2004 à aujourd’hui. La qualité de la coordination entre policiers et militaires dépend de facteurs internes à la mission plutôt que des initiatives mises de l’avant par les quartiers généraux de l’ONU. De plus, la coordination militaropolicière sur le terrain facilite certains aspects de la réforme des secteurs de sécurité, comme la professionnalisation des forces policières locales et le rétablissement de la sécurité. / Security sector reform is central to post conflict reconstruction and the restoration of rule of law. Often initiated by international actors, these reforms are essential to social and economic development in societies coming out of conflicts. The primary objective of this thesis is to determine whether international police and military coordination has an impact on security sector reform’s success in United Nations peace operations. The main hypothesis follows: police-military coordination in peace operations, supported by cooperation between police and military offices inside the United Nations Department of Peacekeeping Operations (DPKO), fosters security sector reform success. It is the United Nations bureaucratic culture that influences the level and the quality of cooperation between police and military agencies inside the DPKO. This will be tested through a qualitative analysis of security sector reform programs implemented by the United Nations in Haiti, from 1993 to 1997 and 2004 to nowadays. The quality of coordination between police and military on the ground depends more on internal factors to the mission than on initiatives fostered by UN headquarters. Furthermore, police-military coordination fosters some aspects of security sector reform, like the professionalization of local police and security restoration.

L’autorisation de recourir à la force est une pratique par laquelle le Conseil de sécurité permet à des États membres des Nations Unies ou à des accords ou organismes régionaux, voire au Secrétaire général des Nations Unies de recourir à la coercition militaire. Elle est l’une des circonstances excluant l’illicéité face à l’interdiction de recourir à la force dans les relations internationales dont la règle est posée à l’article 2,§ 4 de la Charte des Nations Unies. Il est évident que cette pratique ne correspond pas clairement à la lettre de la Charte mais elle tire sa légitimité du fait qu’elle permet au Conseil de sécurité de s’acquitter de sa mission principale de maintien de la paix et de la sécurité internationales, étant donné que le système de coercition militaire prévu par la Charte s’avère inapplicable dans la pratique. Il reste que cette pratique est empreinte d’ambiguïté : elle apparaît tantôt comme une intervention des Nations Unies, tantôt comme une action unilatérale au profit de certaines puissances capables de mener des opérations de grande envergure. Cette ambiguïté est encore exacerbée par le problème de l’autorisation présumée que certainsÉtats pourraient déduire des actes du Conseil de sécurité, pour intervenir dans divers conflits. Dans les faits, la pratique de l’autorisation de recourir à la force semble actualiser une tendance belliciste qui caractérisait les époques antérieures. Elle peut, si l’on n’y prend garde, refondre, par pans entiers, les legs du droit contre la guerre (jus contra bellum) issu du XXème siècle, droit qui a été le fruit de longues tribulations dans l’histoire des relations internationales. Le danger le plus grave est que des acquis chèrement négociés risquent d’être jetés par-dessus bord avec trop de facilité et sans délai, pour servir des visées à court terme. / Authorization to use force is a practice whereby the Security Council allows member States of the United Nations or regional arrangements or agencies or the Secretary General of the United Nations to use military coercion. Such authorization circumvents the wrongfulness of using force in international relations as prohibited by article 2, § 4 of the UN Charter. It is obvious that this practice does not match the letter of the Charter, but it derives its legitimacy from the fact that it allows the Security Council to fulfill its primary mission of maintaining peace and security, since the system of military coercion under the Charter is inapplicable in practice. Nonetheless, this practice is marked by ambiguity: sometimes it appears as a UN intervention, and yet sometimes as a unilateral action of certain powers capable of conducting major operations. This ambiguity is exacerbated by the issue of presumed consent to intervene in various conflicts that some States attribute to the Security Council. In fact, the practice of authorization reinforces a hawkish tendency that characterized earlier periods. It can, if unchecked, undo the legacy of the law against war (jus contra bellum) of the twentieth century, which was the fruit of much effort in the history of international relations. The most serious danger is that hard-won negotiated achievements be thrown easily overboard and without delay, in order to serve short term goals.

Le Conseil de sécurité est l’organe principal du système onusien chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Face à une situation illégale, il ne peut donc l’ignorer et s’en désintéresser. Cependant, la perpétration d’un acte à la légalité controversée par l’un ou plusieurs de ses membres permanents peut nous laisser entendre que l’organe politique onusien aura des difficultés à remplir son rôle. Les membres permanents vont tenter d’instrumentaliser le Conseil de sécurité afin de diminuer l’illégalité de la situation. Ceci pose avec acuité le problème du contrôle de son activité en matière de maintien de la paix. L’accomplissement d’un acte illégal par un ou plusieurs membres permanents du Conseil de sécurité nécessite alors de réfléchir à des moyens d’ordre juridique pour limiter son pouvoir. Cette réflexion s’avère particulièrement pressante lorsque le Conseil est confronté à une occupation de guerre impliquant ses membres permanents ou, lorsqu’il crée ou autorise des opérations de paix de grandes envergures suite à un conflit armé impliquant ses membres permanents. Afin de limiter les prérogatives du Conseil de sécurité, le régime juridique de l’occupation tel qu’énoncé par le Règlement de La Haye (IV) de 1907 et la IVe Convention de Genève de 1949 devrait être appliquer par l’organe politique onusien lorsqu’il intervient dans une situation d’occupation de guerre impliquant ses membres permanents. L’objectif est d’éviter qu’il n’attribue aux puissances occupantes des missions qui dépassent le cadre juridique imposé par le droit des conflits armés. L’autorisation, par le Conseil de sécurité d’opérations de paix, telles qu’une administration civile transitoire ou une force multinationale avec un mandat de la paix avec recours à la force armée, suite à un conflit armé impliquant ses propres membres permanents, ouvre le débat sur leur réglementation. Alors, il sera proposé une interprétation progressiste de la définition de l’occupation telle qu’énoncée par le Règlement de La Haye (IV) de 1907 et la IVe Convention de Genève de 1949 afin d’y intégrer ces nouvelles formes d’occupations pacifiques, présentant de grandes similitudes avec les occupations de guerre. Ainsi, le régime juridique de l’occupation pourra leur être appliqué. / The Security Council is the primary body of the UN system responsible for peacekeeping and international security. In cases of violations of international law, the Security Council cannot turn a blind eye. Nevertheless, in cases when Security Council members are themselves perpetrators of international law violations one could conclude that this political body has difficulties in fulfilling its mandate. The danger exists that Security Council members in violation of international law will implicate the Security Council in justifying illegal decisions. This therefore raises the question of Security Council accountability. The violation of international law by a Security Council member therefore requires a legal mechanism to limit the powers of this body. This is particularly relevant for cases of occupation involving its permanent members, or, when the Security Council creates or authorizes large-scale peace-keeping operations following an armed conflict involving its own members. In order to limit the powers of the Security Council, this study proposes to impose a legal regime of administration as stipulated by the IV (1907) Hague and the 4th 1949 Geneva Convention, according to which the Security Council intervenes when a territory is administered by one of its permanent members. The goal is to avoid that the Security Council gives too much freedom to an administrative power during interventions which go beyond the legal framework defined by the law on administrated territories. The authorization by the Security Council of peace-keeping operations, such as transitional civil administration or multinational peace-keeping force mandated to use force, following an armed conflict involving its own members, opens the debate of their regulation. Consequently a progressive interpretation of occupation as defined by the IV (1907) Hague and the 4th 1949 Geneva Convention is proposed in order to encompass new forms of peaceful occupations which contain clear similarities with military occupations. Thus, they will fall under the legal mechanism of the latter.

Le contexte contemporain est marqué dans la sphère politique par la multiplication des paliers de régulation. Une nouvelle structure de gestion des affaires publiques a émergé, caractérisée par la superposition, ou plutôt l’enchevêtrement, des institutions nationales, des entités infra-étatiques et des organisations supranationales (à caractère régional et international). L’État, tout en conservant un rôle privilégié, ne détient plus le monopole de la production de politiques ; la sphère nationale n’est plus le seul locus de la vie politique. De telles dynamiques de changement n’ont pas laissé inchangés les contours de la citoyenneté, élément central de la régulation du politique. Les années 90 ont ainsi vu émerger une prolifération d’analyses concernant la dimension de plus en plus post/trans/supra-nationale, voire globale, de la citoyenneté ; selon ces travaux, le locus de la citoyenneté est de moins en moins national et de plus en plus supranational. La thèse cherche à dépasser cette problématique du locus à partir d’une conception multiple et dynamique de la citoyenneté ; celle-ci est considérée comme une construction dont les contours mouvants évoluent dans le temps et l’espace. Les individus ne sont pas citoyens « par nature » ; ils le deviennent à travers un processus de « citoyennisation », au fur et à mesure que des entités politiques se constituent et se consolident. Les structures institutionnelles et les politiques publiques progressivement mises en place au sein des entités politiques supranationales créent des liens de citoyenneté avec les individus, et la nature de ces liens se transforme au fur et à mesure que les structures institutionnelles et politiques changent. C’est une analyse contextualisée de ces processus de « citoyennisation » en cours au niveau supranational que propose la thèse. Dans cette perspective, elle s’interroge sur la signification des développements récents qui ont marqué l’Union européenne et l’Organisation des Nations Unies pour la construction d’une citoyenneté supranationale. Piliers importants de la structure de régulation multi-niveaux caractérisant la sphère politique contemporaine, ces deux entités se sont ces dernières années engagées dans un processus de réformes institutionnelles profondes. En s’appuyant notamment sur les concepts de « régime de citoyenneté » et de « gouvernance » et un cadre théorique institutionnaliste, la thèse propose une analyse de l’impact des changements institutionnels en cours au sein des Nations Unies et de l’Union européenne en termes de citoyennisation. / The contemporary political sphere is characterized by an increase in the number of regulation levels. A new structure has been emerging, defined by the overlay of national institutions, sub-state entities and supranational (regional and international) organizations. The State, while remaining in a privileged position, no longer monopolizes the production of policies; the national area is not the sole locus of political life anymore. Such dynamics of change have affected the design of citizenship, central element of politics. The 1990s have seen a proliferation of studies regarding post/trans/supra-national, or global, citizenship; according to those analyses, the locus of citizenship is less and less national and more and more supranational. From a multiple and dynamic understanding of citizenship, the dissertation proposes to move beyond the locus issue. Citizenship is here conceived as a dynamic construction, whose moving outlines evolve through time and space. Individuals are not citizens « by nature »; they become citizens through a « citizenization » process, as political entities are built and consolidate. Institutional structures and public policies set up within supranational political entities create citizenship links with individuals, and those links evolve as institutional structures and policies are changing. The dissertation presents a contextualized analysis of the « citizenization » processes in progress at the supranational level. In this regards, it questions the meaning of the recent developments that affected the European Union and the United Nations for supranational citizenship-building. Important pillars of the multilevel governing structure characterizing the current political sphere, both entities have been engaged for the last years in profound institutional reform processes. Relying notably on the concepts of « citizenship regime » and « governance » and an institutionalist theoretical framework, the dissertation proposes an analysis of the impact of the institutional changes in progress within the European Union and the United Nations in citizenization terms.

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Iraq, 2003 : une coalition menée par les États-Unis et le Royaume-Uni engagea une action militaire juridiquement fondée sur une autorisation de recourir à la force implicitement contenue dans la résolution 1441 (2002) du Conseil de sécurité. Ce fondement fut également mis en avant au Kosovo (1999) ou encore au Liberia (1992).Ces trois cas illustrent l'application d'une pratique qualifiée d'autorisation implicite en matière de recours à la force. Alors que l'autorisation de recourir à la force doit résulter d'une mention explicite du Conseil de sécurité, l'autorisation implicite repose sur une interprétation entre les lignes des résolutions du Conseil afin d'y mettre en évidence une telle autorisation. Les États qui y recourent n'ont guère manqué de préciser qu'un précédent ne saurait se révéler de cette pratique en marge de la légalité internationale. Malgré son caractère controversé, ce moyen juridique tend cependant à devenir le support privilégié des États en l'absence d'une autorisation explicite.D'où, un paradoxe de l'autorisation implicite dont il nous reviendra d'en évaluer la légalité en examinant les modalités de son élaboration et de son application. Les difficultés à trancher la question de sa validité en droit international nous amèneront notamment à dépasser ce standard de légalité pour lui substituer celui de conformité, plus souple, dans un cadre juridique original : la légalité d'exception. Nous verrons enfin que l'approche téléologique de l'autorisation implicite souffre de lacunes substantielles au point de réaffirmer la double exigence du mandat clair ainsi que du contrôle des résolutions du Conseil de sécurité autorisant le recours à la force. / Iraq 2003: a coalition led by the United States and the United Kingdom undertook military action based on a legal authorization to use force implicitly contained in Security Council Resolution 1441 (2002). This argument was also highlighted in Kosovo (1999), and Liberia (1992).These three cases illustrate the application of a practice known as the implied authorization for use of force. While the authorization for use of military force must result from explicit Security Council Resolution, the implied authorization is based on an interprÉtation between the lines of Security Council Resolutions in order to highlight such an authorization. The States that had recourse to it made it abundantly clear that a precedent cannot result of this practice on the sidelines of international legality. However, despite its controversial nature, it tends to become the privileged support of the State in the absence of an explicit authorization.Hence a paradox of the implied authorization which we will assess the legality, by examining the modalities of its elaboration and its application. The difficulties by resolving the question of its validity under international law will lead us to overcome this particular standard of legality by substituting it for that of conformity, more flexible, in an original legal framework: the legality of exception. We shall finally see that the teleological approach of the implied authorization suffers substantial gaps so that we will reaffirm the dual requirement of the clear mandate and the control within the Security Council Resolutions authorizing use of force.

Pas de résumé<p> / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished