La Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée en 2003, est le premier outil international criminalisant la corruption de façon aussi détaillée. Ce mémoire tente d'évaluer sa portée en analysant les dispositions concernant la prévention, la criminalisation, la coopération internationale et le recouvrement d'avoirs. Il tente d’évaluer la pertinence et l'efficacité de la Convention en illustrant ses défis en matière de conformité, pour ensuite étudier d'autres outils internationaux existants qui lui font compétition. Malgré sa portée élargie, il est débattu que la Convention souffre de lacunes non négligeables qui pourraient restreindre son impact à l'égard de la conduite d'États Membres. / The United Nations Convention Against Corruption (adopted in 2003) is the first global in-depth treaty on corruption. This work attempts to assess its significance by analyzing its provisions, in particular concerning the areas of prevention, criminalization, international cooperation and asset recovery. It then seeks to assess its relevancy and effectiveness by giving an overview of the Convention's main compliance challenges, as well as other existing initiatives that tackle corruption. Although the Convention innovates in many respects, it is argued that it also suffers from weaknesses that cannot be overlooked, preventing it from having a real impact on States' behavior.

La participation des organisations policières à des opérations de paix des Nations Unies est un phénomène datant de quelques décennies, mais qui suscite de plus en plus d’intérêt dans la communauté scientifique ainsi que chez les organisations contributrices. À titre indicatif, en 2010, près de 13 000 policiers étaient déployés dans 13 opérations de paix des Nations Unies, ce qui représente une augmentation de 810 % par rapport aux 1 600 policiers qui étaient déployés en 1995 . Cette augmentation marquée de la participation policière à ce type d’opération à l’étranger remet en question les conceptions traditionnelles que les chercheurs avaient de l’institution policière. Bel exemple de la transnationalisation des organisations policières, la participation des policiers à des opérations de paix soulève toutefois de nombreux questionnements. Alors que la majorité des recherches se sont penchées sur les problématiques opérationnelles reliées à l’envoi de policiers dans ces zones en sortie de guerre, peu d’entre elles se sont penchées sur les questions reliées au post-déploiement, c'est-à-dire à la réintégration des policiers dans leur société d’origine. Puisque la contribution des services de police québécois aux missions de paix des Nations Unies semble maintenant faire partie intégrante de la mission de certaines de ces organisations, il serait intéressant de valider quelles sont les retombées organisationnelles de cette participation. C’est précisément dans cette lignée que le présent mémoire prend tout son sens. Plus précisément, la présente recherche a pour objectif d’étudier la relation entre la participation d’un policier à ce type de mission et la modification de ses habitudes et méthodes de travail lors de sa réintégration dans son unité d’origine. La perspective organisationnelle utilisée dans ce mémoire est novatrice au sens où elle permet de questionner l’utilité et les retombées de ces missions, non pas sur les sociétés bénéficiaires de l’aide internationale, mais plutôt sur les acteurs contribuant à la mise en place de ces missions. De tels questionnements sont pertinents si l’on veut mesurer les retombées que peuvent avoir les opérations de paix sur les policiers eux-mêmes, sur les organisations policières participantes, mais aussi sur les services fournis aux citoyens par ces mêmes organisations. Les données qui nous permettront de répondre à ces questions proviennent de dix-neuf entretiens semi-directifs réalisés auprès de policiers de la Sûreté du Québec qui ont participé à une mission de paix en Haïti entre 2005 et 2010. En somme, il est possible d’affirmer que les méthodes de travail d’un policier revenant de mission peuvent être modifiées positivement ou négativement par différents facteurs tels que l’acquisition de compétences, la modification des traits de personnalité ou encore par un changement au niveau de la perception qu’on ces policiers de leur travail. / Police contribution to United Nations peace operations is not a new phenomenon but it is beginning to draw a lot more attention from police organizations and the academic community. In 2010, nearly 13 000 police officers were deployed in the 13 peace operations led by the United Nations. It represents an 810% increase in comparison with the 1 600 police officers that were deployed in 1995 . This dramatic increase of police contribution questions the traditional conception held by the academic community about the police institution. Good example of police transnationalization, these deployments raise a lot of questions that require some examination. While the great majority of researches have been conducted on operational issues raised by sending cops in post-conflict area, very few have focused their attention on the issues linked to post-deployment phase, namely when police officers are reintegrated in their home society. Considering that the contribution of some Quebec police forces to peace operations appears to be an intricate part of their organizational mission, it would be interesting to study its benefits. That is exactly the essence of this present research. More precisely, the objective of this project is to study the relationship between the participation of a police officer to peace operation and the modification of his habits and working methods after reintegrating his home unit. The organizational perspective used in this research is innovative in the sense that it questions the utility and benefits of these missions, not on the societies hosting these missions, but on the contributing actors of these deployments. This type of questioning is relevant if we want to measure the benefits of the contribution to peace operations on the contributing officers and their police organization, as well as the qualities of the services provided to the citizens by these same organizations. The data that enables us to provide answers to these questions comes from nineteen semi-directive interviews realized with police officers of the Sûreté du Québec that have participated in a United Nations peace mission in Haïti between 2005 and 2010.

Le rôle de la communauté militaire internationale dans le cadre des opérations de maintien de la paix (OMP) s’est profondément transformé depuis la fin de la Guerre froide. En effet, elle intervient de plus en plus fréquemment dans des guerres civiles ou intra-étatiques, particulièrement lorsque les autorités en place ne sont plus en mesure d’assurer la sécurité de la population. Par ailleurs, le rôle des militaires ne se limite plus à la fonction traditionnelle de combattants. Ils doivent maintenant assumer des tâches qui visent beaucoup plus le développement de relations avec la population civile dont la coopération est un élément essentiel à la réussite de ce type d’intervention. L’objectif de ce mémoire est d’analyser l’opinion de la population civile de la région de Bihać par rapport à l’intervention des militaires dans le cadre de l’OMP en Bosnie-Herzégovine. L’historique du conflit dans cette région, l’état des connaissances sur les sources d’insatisfaction de la population par rapport au déroulement des OMP en général, ainsi que des entrevues avec des informateurs-clés nous permettent d’identifier deux problématiques distinctes, soit : (1) l’écart important entre les attentes et les besoins de la population et le mandat confié par l’ONU; et (2) la dichotomie entre la formation de base des militaires et ce qui est attendu d’eux dans le cadre de ces interventions. / The role of the international military community in the peacekeeping operations (PKOs) has been transformed dramatically since the end of the Cold War. Indeed, the community is called to intervene more and more frequently in civil wars, especially when local authorities in the country are no longer able to guarantee citizens’ safety. Furthermore, the role of the military is no longer limited to traditional combat. It must now undertake tasks aimed at developing a relationship with the civilian population whose cooperation is essential for the success of this type of intervention. The goal of this thesis is to examine the opinions of the civilian population from the Bihać area with respect to the military intervention as part of the PKO in Bosnia-Herzegovina. The history of the conflict, the state of knowledge about the sources of dissatisfaction of the population during PKOs, and interviews with expert witnesses enable us to identify two distinct issues: (1) the large gap between the expectations and the needs of civilians and the mandate given by UN, and (2) the insufficient training of militaries as regards what is expected from them during these operations.

L’Organisation des Nations Unies (ONU) – une organisation unique à vocation universelle possédant sa propre personnalité juridique contrairement aux autres organisations internationales soumises, elles, au droit international, et disposant du pouvoir de définir ses relations avec les tiers ou parties prenantes, agit dans le cadre d’un système de gouvernance à deux niveaux. Ce système est composé d’une part de mécanismes de « gouvernance externe » (pour une coordination entre différents acteurs comme les États, les Ministères, les autres institutions internationales, les entreprises et les Organisations non gouvernementales) et d’autre part de dispositifs de « gouvernement interne » (cf. Bouquin & Kuszla, 2014), qui encadrent les différents organes de l’ONU. L’articulation de ces deux formes de gouvernance doit assurer la mise en œuvre des politiques internationales. Ces politiques prennent la forme de plans ou programmes d’action dans différents domaines, en particulier dans le domaine environnemental. Même si cet axe ne fait pas partie des missions historiques de l’ONU comme la paix et la sécurité internationale, il a pris de l’importance à partir de 1972 avec la création du Programme des Nations Unies pour l’environnement – PNUE. Bien que ses missions aient évolué, le PNUE n’a jamais été aussi faible. L'analyse des configurations de contrôle du PNUE nécessite une approche sociologique prenant en compte les interactions entre les acteurs et la structure (théorie de la structuration et des métaorganisations). La comparaison de deux études de cas mit au jour trois configurations de contrôle des organisations à vocation universelle et une grille d’analyse des facteurs à prendre en compte pour assurer une articulation cohérente de leurs deux formes de gouvernance. / The United Nations (UN) – an atypical organization with its own legal personality unlike other international organizations, has the power to define its relationships with all its stakeholders and is acting within a system of governance at two levels: one of "external governance" (for coordination between different actors such as governments, other international institutions, international funds, businesses and non-governmental organizations) and one of internal governance (Bouquin, Kuszla, 2014) which frames the various UN bodies. The articulation of those two forms of governance ensures the implementation of international policies at the national level. These policies take the form of plans or programs of action in various fields, especially in the environmental field. Although this axis is not part of the historic UN missions such as peace and international security, it gradually took on some importance in 1972 with the establishment of the United Nations Environment Programme - UNEP. Although its missions and its organizational control model have progressively changed, UNEP’s governance has never been that weak. Analysis of UNEP’s control configurations requires a sociological approach that captures the interactions between actors and structure (structuration and metaorganizations theory). The comparison of two case studies carried out in a situation of participant observation revealed three universal’s organizational control configurations and a grid of factors to be considered in order a coherent articulation of these organizations’ two forms of governance.

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Cette thèse soulève l’importance d’acteurs et de voies de transferts souvent négligés en adoptant une perspective longitudinale et multi-niveaux sur les transferts internationaux de normes et de politiques. Elle examine le rôle d’organisations internationales dans le développement de politiques et de pratiques relatives à l’asile en Ukraine depuis la première loi sur les réfugiés en 1993 jusqu’en 2015. Elle montre la dépendance de l’action des organisations internationales (OI) et non-gouvernementales (ONG) à l’égard de modes d’influence plus connus, telles que la conditionnalité sectorielle exercée par l’Union Européenne, mais elle met aussi en lumière les modalités propres à leurs interventions. Elle étudie les interactions et les relations entre les acteurs étatiques et non-étatiques au long d’une « chaîne de transferts », révélant les logiques de dépendance, de délégation et de contrôle ainsi que les processus de traduction, de soutien et de résistance aux transferts. En analysant le soutien et des formes subtiles de résistance à l’adoption législative des normes internationales par le Parlement, elle montre l’impact de la quête de reconnaissance internationale et d’incitations offertes par les OI. Les OI et les ONG cherchent à influencer les pratiques étatiques en adaptant leurs stratégies aux résistances et aux obstacles structurels, par des approches consensuelles ou confrontatives, formelles ou informelles, verticales ou horizontales. En dépit de l’effort des entrepreneurs de normes pour induire la formalisation de certains changements, les effets des transferts sur les pratiques étatiques restent hétérogènes et instables. / This thesis uncovers the importance of often overlooked actors and transfer channels by adopting a longitudinal and multi-level perspective on international norm and policy transfer. It examines the role of international organisations in the development of asylum policies and practices in Ukraine since the adoption of the first Law on Refugees. It shows how the action of international and domestic non-governmental organisations is interlinked with and differs from the sector-specific conditionality exercised by the European Union. In this manner, it enriches the findings on transfer from research that has mostly focused on top-down processes and political elite actors. It investigates the interactions and relations between state and non-state actors of the “transfer chain”, revealing logics of dependence, delegation and control as well as processes of translation, support and resistance. Analysing the support and subtle forms of resistance to the legislative adoption of international norms at the Parliament, it demonstrates that adoption is shaped, to a large extent, by domestic politicians’ pursuit of recognition and incentives by international organisations. Moreover, non-state actors seek to influence state practices by adapting their strategies to domestic resistance and structural obstacles, utilising confrontational and harmony-seeking, formal and informal, top-down and horizontal strategies. While norm entrepreneurs try to trigger the formalisation of certain changes, the effects of the transfer attempts on state practices remain heterogeneous and unstable. This thesis thus adds to transfer scholars’ widespread findings regarding the weak application of norms.

La présente recherche sur l'efficacité du système international des droits de l'Homme consiste à analyser les mécanismes de suivi et de surveillance des Nations Unies en matière des droits de l’Homme. L’impacte de ce système sur le traitement des femmes démontre que les institutions de contrôle et de promotion des droits de l’Homme de l'ONU ne parviennent pas à protéger pleinement les femmes contre ces mesures discriminatoires.Il résulte de cette analyse que le système international de protection des droits des femmes joue un rôle limité dans l’éradication de la discrimination à l’encontre des femmes. Le pouvoir restreint des comités de l'ONU dans le processus de rapports, de suivi et de contrôle constitue la principale raison de son inefficacité. Les comités n'ont pas de force d’opposition ni de pouvoir d’exécution. Les descriptions faites de la situation des femmes dans les rapports des rapporteurs spéciaux de l'ONU et dans les recommandations des comités ne permettent pas d’améliorer concrètement le statut des femmes. En outre, l’incapacité de l'ONU à imposer aux pays des mesures visant à faire respecter ses obligations relatives aux droits des femmes souligne la vulnérabilité structurelle du système international de protection des droits de l’Homme.Par conséquent, le système actuel de contrôle de l'ONU doit subir des modifications. Il serait opportun d'envisager la possibilité d'instaurer de tribunaux internationaux relatifs aux droits de l’Homme pour les États membres de culture commune, de croyances similaires et géographiquement proches. La compétence d’un tribunal international rendant des décisions contraignantes serait ainsi reconnue. / The present research on the effectiveness of the international Human Rights system consists of analyzing United Nations monitoring and surveillance mechanisms in the field of Human Rights. Their impact on the treatment of women demonstrates that the UN human rights monitoring and promotion institutions fail to fully protect women against discriminatory measures.As a result, the international system for the protection of women's rights plays a limited role in eradicating discrimination against women. The limited power of UN committees in the reporting, monitoring and control process is the main reason for its ineffectiveness. Committees have no opposition or enforcement powers.Simply reporting on women’s situation in the UN special rapporteurs and in the recommendations of the committees are insufficient to significantly improve the status of women. The inability of the UN to impose the measures needed to enforce its obligations relating to women's rights. The ineffectiveness of the UN’s enforcement of the measures needed related to women’s rights underlines the structural vulnerability of the international system for the protection of Human Rights.The current system of UN control must be modified. It would be appropriate to consider the possibility of establishing international Human Rights tribunals for Member States, which share a common culture with similar beliefs and are also close geographically. The jurisdiction of an international tribunal rendering binding decisions would thus be recognized.

Cette thèse se propose de souligner la proximité et la complémentarité des méthodes d'analyse de texte en droit international et en sciences du langage, particulièrement en traductologie, pour produire une analyse de discours du Conseil de sécurité de l'ONU dans ses résolutions de 1946 à 2015 inclus, qui soit pertinente dans les deux domaines et de ce fait, interdisciplinaire. Une telle analyse de corpus, utilisant des outils textométriques sur le texte mais également sur les données contextuelles des résolutions, nous permet de produire des résultats exploitables dans ces deux champs scientifiques, ce qui est un des buts des humanités numériques. Nous montrons ainsi le sens ordinaire de la version anglaise de la résolution 242 (1967) en établissant, dans notre corpus, les fréquences des différentes traductions en français du déterminant zéro pluriel anglais pour établir son sens le plus commun. Ce faisant, nous aidons à résoudre un vieux problème d'interprétation de droit international, et nous modélisons par ailleurs l'usage de ce déterminant en anglais. Par ailleurs, nous montrons comment une modélisation de la traduction permet de faire émerger l'extension sémantique de certains termes et comment une analyse juridique des résolutions du Conseil de sécurité peut être modélisée en bonne approximation à partir d'un algorithme se basant sur des données purement linguistiques. Les données sont disponibles en ligne : https://hdl.handle.net/11403/csonu / This thesis tries to first show how close text analysis methods in International Law and in Language Sciences are, and how well they complement each other, particularly in the field of Translation studies, to produce a discourse analysis of the UN Security Council resolutions from 1946 to 2015 included, that is relevant in both fields, and as such, truly interdisciplinary. Such corpus analysis using textometric tools onto the text itself as well as on various contextual data allows us to produce actionable results in both scientific fields, which is a stated goal of Digital Humanities.We show one such result by establishing the ordinary meaning of the English version of Resolution 242 (1967) by figuring out for our corpus the translation frequency into French of the English plural zero determiner in order to determine its ordinary meaning. By doing so, we help resolving a long-standing issue of interpretation in International Law, as well as produce a model of the usage of this determiner in English. Furthermore, we show how translation characteristics can reveal semantic extension of certain words and how a legal analysis of the UN Security Council resolutions can be approximated with an algorithm based on purely linguistic features. Online data : https://hdl.handle.net/11403/csonu

Comment les organisations internationales produisent-elles leurs statistiques ? Cette thèse dévoile ces activités singulières à partir du cas de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (UNODC). La démonstration suit une double approche sociologique (des relations internationales et des quantifications) en s’appuyant sur des entretiens menés au siège (à Vienne, en Autriche), la littérature méthodologique (interne et publiée) et les documents onusiens (normatifs et analytiques). Quantifier à l’échelle internationale consiste en un processus complexe organisé en étapes successives : accord d’un mandat, définition d’une méthode, collecte puis traitement et validation des données et, enfin, publication d’un rapport mondial. L’entreprise s’avère collective, impliquant le secrétariat de l’UNODC, les États-membres et des experts. En revanche, la tâche est inégalement répartie, les fonctionnaires internationaux réalisent ou coordonnent l’essentiel ; tout comme les interactions entre les acteurs sont asymétriques, l’UNODC dépend de ses États-membres à plusieurs égards et sans véritable pouvoir de les contraindre. Enjeux bureaucratiques, politiques, financiers, voire autocensure affectent alors le travail statistique routinier. De plus, les sources nationales officielles mais administratives – aux biais pourtant documentés et délicats à surmonter – restent majoritairement utilisées car légitimes. Le recours aux images satellites et aux enquêtes sur le terrain fait figure d’exception. Élaborées dans de telles conditions, les statistiques onusiennes de la drogue et du crime fournissent davantage un inventaire international consensuel que le diagnostic mondial prétendu. / How do international organizations produce their statistics? This thesis unveils these singular activities from the case of the United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC). The demon-stration follows a double sociological approach (of international relations and of quantification) based on interviews conducted at headquarters (in Vienna, Austria), methodological literature (internal and published) and UN documents (normative and analytical). Quantifying internationally is a complex process organized in successive steps: agreeing a mandate, defining a method, collecting and then processing and validating the data, and finally publishing a world report. The enterprise is collective, involving the UNODC secretariat, member states and experts. However, the task is unequally distributed, the international civil servants realizes or coordinates a large part of the work; just as the interactions between actors are asymmetrical, UNODC depends on its member states in many respects and has no real power to constrain them. Bureaucratic, political, financial and even self-censorship issues affect routine statistical work. In addition, official but administrative national sources – with their documented and delicate biases to overcome – remain mostly used because of their legitimacy. The use of satellite imagery and field surveys is an exception. Developed under such conditions, UN drug and crime statistics provide a more consensual international inventory than the so-called global diagnosis.