Le Conseil de sécurité est l’organe principal du système onusien chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Face à une situation illégale, il ne peut donc l’ignorer et s’en désintéresser. Cependant, la perpétration d’un acte à la légalité controversée par l’un ou plusieurs de ses membres permanents peut nous laisser entendre que l’organe politique onusien aura des difficultés à remplir son rôle. Les membres permanents vont tenter d’instrumentaliser le Conseil de sécurité afin de diminuer l’illégalité de la situation. Ceci pose avec acuité le problème du contrôle de son activité en matière de maintien de la paix. L’accomplissement d’un acte illégal par un ou plusieurs membres permanents du Conseil de sécurité nécessite alors de réfléchir à des moyens d’ordre juridique pour limiter son pouvoir. Cette réflexion s’avère particulièrement pressante lorsque le Conseil est confronté à une occupation de guerre impliquant ses membres permanents ou, lorsqu’il crée ou autorise des opérations de paix de grandes envergures suite à un conflit armé impliquant ses membres permanents. Afin de limiter les prérogatives du Conseil de sécurité, le régime juridique de l’occupation tel qu’énoncé par le Règlement de La Haye (IV) de 1907 et la IVe Convention de Genève de 1949 devrait être appliquer par l’organe politique onusien lorsqu’il intervient dans une situation d’occupation de guerre impliquant ses membres permanents. L’objectif est d’éviter qu’il n’attribue aux puissances occupantes des missions qui dépassent le cadre juridique imposé par le droit des conflits armés. L’autorisation, par le Conseil de sécurité d’opérations de paix, telles qu’une administration civile transitoire ou une force multinationale avec un mandat de la paix avec recours à la force armée, suite à un conflit armé impliquant ses propres membres permanents, ouvre le débat sur leur réglementation. Alors, il sera proposé une interprétation progressiste de la définition de l’occupation telle qu’énoncée par le Règlement de La Haye (IV) de 1907 et la IVe Convention de Genève de 1949 afin d’y intégrer ces nouvelles formes d’occupations pacifiques, présentant de grandes similitudes avec les occupations de guerre. Ainsi, le régime juridique de l’occupation pourra leur être appliqué. / The Security Council is the primary body of the UN system responsible for peacekeeping and international security. In cases of violations of international law, the Security Council cannot turn a blind eye. Nevertheless, in cases when Security Council members are themselves perpetrators of international law violations one could conclude that this political body has difficulties in fulfilling its mandate. The danger exists that Security Council members in violation of international law will implicate the Security Council in justifying illegal decisions. This therefore raises the question of Security Council accountability. The violation of international law by a Security Council member therefore requires a legal mechanism to limit the powers of this body. This is particularly relevant for cases of occupation involving its permanent members, or, when the Security Council creates or authorizes large-scale peace-keeping operations following an armed conflict involving its own members. In order to limit the powers of the Security Council, this study proposes to impose a legal regime of administration as stipulated by the IV (1907) Hague and the 4th 1949 Geneva Convention, according to which the Security Council intervenes when a territory is administered by one of its permanent members. The goal is to avoid that the Security Council gives too much freedom to an administrative power during interventions which go beyond the legal framework defined by the law on administrated territories. The authorization by the Security Council of peace-keeping operations, such as transitional civil administration or multinational peace-keeping force mandated to use force, following an armed conflict involving its own members, opens the debate of their regulation. Consequently a progressive interpretation of occupation as defined by the IV (1907) Hague and the 4th 1949 Geneva Convention is proposed in order to encompass new forms of peaceful occupations which contain clear similarities with military occupations. Thus, they will fall under the legal mechanism of the latter.

Le contexte contemporain est marqué dans la sphère politique par la multiplication des paliers de régulation. Une nouvelle structure de gestion des affaires publiques a émergé, caractérisée par la superposition, ou plutôt l’enchevêtrement, des institutions nationales, des entités infra-étatiques et des organisations supranationales (à caractère régional et international). L’État, tout en conservant un rôle privilégié, ne détient plus le monopole de la production de politiques ; la sphère nationale n’est plus le seul locus de la vie politique. De telles dynamiques de changement n’ont pas laissé inchangés les contours de la citoyenneté, élément central de la régulation du politique. Les années 90 ont ainsi vu émerger une prolifération d’analyses concernant la dimension de plus en plus post/trans/supra-nationale, voire globale, de la citoyenneté ; selon ces travaux, le locus de la citoyenneté est de moins en moins national et de plus en plus supranational. La thèse cherche à dépasser cette problématique du locus à partir d’une conception multiple et dynamique de la citoyenneté ; celle-ci est considérée comme une construction dont les contours mouvants évoluent dans le temps et l’espace. Les individus ne sont pas citoyens « par nature » ; ils le deviennent à travers un processus de « citoyennisation », au fur et à mesure que des entités politiques se constituent et se consolident. Les structures institutionnelles et les politiques publiques progressivement mises en place au sein des entités politiques supranationales créent des liens de citoyenneté avec les individus, et la nature de ces liens se transforme au fur et à mesure que les structures institutionnelles et politiques changent. C’est une analyse contextualisée de ces processus de « citoyennisation » en cours au niveau supranational que propose la thèse. Dans cette perspective, elle s’interroge sur la signification des développements récents qui ont marqué l’Union européenne et l’Organisation des Nations Unies pour la construction d’une citoyenneté supranationale. Piliers importants de la structure de régulation multi-niveaux caractérisant la sphère politique contemporaine, ces deux entités se sont ces dernières années engagées dans un processus de réformes institutionnelles profondes. En s’appuyant notamment sur les concepts de « régime de citoyenneté » et de « gouvernance » et un cadre théorique institutionnaliste, la thèse propose une analyse de l’impact des changements institutionnels en cours au sein des Nations Unies et de l’Union européenne en termes de citoyennisation. / The contemporary political sphere is characterized by an increase in the number of regulation levels. A new structure has been emerging, defined by the overlay of national institutions, sub-state entities and supranational (regional and international) organizations. The State, while remaining in a privileged position, no longer monopolizes the production of policies; the national area is not the sole locus of political life anymore. Such dynamics of change have affected the design of citizenship, central element of politics. The 1990s have seen a proliferation of studies regarding post/trans/supra-national, or global, citizenship; according to those analyses, the locus of citizenship is less and less national and more and more supranational. From a multiple and dynamic understanding of citizenship, the dissertation proposes to move beyond the locus issue. Citizenship is here conceived as a dynamic construction, whose moving outlines evolve through time and space. Individuals are not citizens « by nature »; they become citizens through a « citizenization » process, as political entities are built and consolidate. Institutional structures and public policies set up within supranational political entities create citizenship links with individuals, and those links evolve as institutional structures and policies are changing. The dissertation presents a contextualized analysis of the « citizenization » processes in progress at the supranational level. In this regards, it questions the meaning of the recent developments that affected the European Union and the United Nations for supranational citizenship-building. Important pillars of the multilevel governing structure characterizing the current political sphere, both entities have been engaged for the last years in profound institutional reform processes. Relying notably on the concepts of « citizenship regime » and « governance » and an institutionalist theoretical framework, the dissertation proposes an analysis of the impact of the institutional changes in progress within the European Union and the United Nations in citizenization terms.

Une guerre menée avec des instruments modernes de destruction est-elle encore justifiable ? La théorie marxiste de l'impérialisme épuise-t-elle le problème de la guerre ? Est-il toujours possible, aujourd'hui, face au risque de conflagration universelle, d'écrire une philosophie de l'histoire ? Que peut le droit contre l'état de nature international ? Ces questions traversent l'œuvre d'un juriste et philosophe italien du XXe siècle, Norberto Bobbio. Elles peuvent toutes être considérées comme les corollaires de son angoisse fondamentale devant le problème de la guerre. La recherche présente se propose d'introduire le lecteur de langue française aux thèses internationalistes de Bobbio ; thèses actuellement disséminées dans plusieurs dizaines d'ouvrages, d'essais, d'articles et de cours, dont la plupart n'ont pas encore été traduits. L'éparpillement de ses écrits, néanmoins, n'oblitère pas la possibilité d'un exposé systématique sa pensée, forgée au creuset de la philosophie politique, de l'histoire des idées, de la science politique et de la philosophie du droit. Bobbio est, en effet, l'auteur d'une politique analytique qui s'est donnée pour tâche d'éclaircir les problèmes contemporains à la lumière de concepts tirés aussi bien de la philosophie anglo-saxonne que continentale. Il s'est inscrit dans une tradition qui, à la suite de Kant, Bentham et Saint-Simon, s'est inlassablement employée à penser les conditions du dépassement de l'anarchie internationale. Ainsi, du dialogue ininterrompu avec l'héritage de la pensée politique et juridique, Bobbio a tiré des armes conceptuelles afin de lutter contre les logiques de puissance propres au système international, contre la persistance des justifications traditionnelles de la guerre, et pour le projet fédéraliste de la démocratie mondiale. / Is a war waged with modern instruments of destruction still justifiable ? Does the Marxist theory of imperialism exhaust the issue of war? Is it still possible today, in view of the risk of a universal conflagration, to propose a philosophy of history? What can international law do against the state of nature between nations? These questions pervade the works of 20th century Italian jurist and philosopher, Norberto Bobbio. They can all be considered as corollaries of his fundamental angst in dealing with the problem of war. This research proposes to introduce the French reader to Bobbio’s internationalist theories; theories currently disseminated in scores of books, essays, articles and lectures, most of which have not yet been translated. Nevertheless, the dispersion of his writings does not rule out the possibility of a systematic presentation of his thinking, forged by the amalgamation of political philosophy, the history of ideas, political science and the philosophy of the law. Indeed, Bobbio is the author of an analytical policy which sought to clarify contemporary issues in light of concepts taken from both Anglo-Saxon and Continental philosophies. He is part of a tradition which, in the wake of Kant, Bentham and Saint-Simon, has indefatigably endeavored to think of the requirements for surpassing international anarchy. Thus, from the ongoing dialogue between the legacy of political and juridical thought, Bobbio has forged conceptual weapons to fight against the international system’s specific logic of power, against the persistence of the traditional justifications of war, and for the federalist plan of global democracy.

La Direction générale responsable de l’aide humanitaire de la Commission européenne(DG ECHO) est un acteur particulier des relations internationales. Sa singularité est marquée par une institutionnalisation progressive et par un fonctionnement distinct au sein des institutions européennes.L’étude de la stratégie qu’elle a élaborée pour lutter contre la malnutrition au Sahel révèle tout particulièrement les forces, les faiblesses, mais aussi les opportunités et les contraintes de l’aide humanitaire de la Commission européenne. À la lumière de cette stratégie, la DG ECHO est parvenue à promouvoir une approche crédible et reconnue afin de combattre la malnutrition. Néanmoins, l’enjeu sécuritaire que représente ce phénomène expose les vulnérabilités de la Commission européenne, à plus forte raison dans le contexte volatil du Sahel. Le manque de cohérence des actions extérieures et l’administration de l’Union européenne se révèlent particulièrement contraignants.Pourtant, l’autorité et la maturité dont fait preuve la DG ECHO, notamment dans la dimension nutritionnelle de l’aide, lui offrent la légitimité d’exister et le privilège d’être devenu un acte urfondamental, voire incontournable, du système humanitaire. La plus-value qu’elle apporte repose sur l’expertise de son personnel mais aussi sur un partenariat original avec des opérateurs spécialisés. Au terme de deux décennies d’existence, la DG ECHO s’affirme et exerce une influence croissante sur la scène européenne, où elle contribue à la construction de l’identité de l’Union, mais aussi internationale. / The European Commission Directorate-General for Humanitarian Aid (ECHO) has become a unique actor in international relations. Its singularity is defined by a progressive institutionalisation and a proper functioning within the European institutions. In particular, the study of the strategy ECHO has developed to fight malnutrition in the Sahel reveals the strengths, the weaknesses, the opportunities and the constraints of the European Commission humanitarian aid system. Indeed, ECHO has succeeded in promoting a credible and recognized policy to combat malnutrition. However, the security challenge posed by malnutrition exposes the European Commission’s vulnerabilities, which are heightened in the volatile environment of the Sahel. The lack of coherence of the EuropeanUnion external actions and administration are particularly constraining. Though, the authority and maturity displayed by ECHO, specifically in the nutritional dimensions of aid, has increased its legitimacy to exist and to be a key player in the humanitarian aid system. The added value it provides is based on the expertise of its staff,but also on a unique system of partnerships with specialized operators. Twenty years after its creation, ECHO has asserted itself and has a growing influence on the international and European scene, where it contributes to the construction of the EU identity.

La coordination en matière de reconstruction post-conflit vise à associer les activités entreprises dans les domaines de la sécurité internationale, de l'aide humanitaire et du développement, traditionnellement confiés à des organisations internationales distinctes et même à différents organes au sein des organisations à compétences intersectorielles, comme l'ONU. Ces activités se voient marquées par des interdépendances ainsi que par des chevauchements et des enchevêtrements découlant de l'extension des compétences des organisations, elle-même fondée sur les interdépendances entre les domaines d'action. Cette extension des compétences est déterminée dans le cadre interne de chaque organisation, sans tenir compte sur le plan juridique des compétences des autres organisations. C'est la raison pour laquelle la coordination ne peut être atteinte au moyen d'une répartition des compétences susceptible de garantir l'absence de chevauchements (coordination négative). En pratique, cette idée cède devant une coordination fondée sur la coopération, visant à faciliter l'exercice conjoint des compétences en matière de reconstruction (coordination positive). Cet exercice conjoint se déploie dans un cadre juridique marqué par l'autonomie des organisations, défendue à des degrés variables aussi bien par les organisations que par leurs États membres. Les méthodes de coordination doivent alors se révéler souples afin de s'adapter aussi bien aux facteurs variables de chaque contexte d'action qu'au cadre général dans lequel s'établissent les relations entre les organisations, constat qui explique le rôle du droit mou en matière de coordination. / Coordination in post-conflict reconstruction seeks to bring together international security, humanitarian aid an development aid. These fields of activity have been traditionally assigned to different international organizations and even within organizations with cross-sectorial competence as the UN, to different bodies. However, the interlink between these activities have resulted in an extension of the field of competence of each organization, which has reinforced the interdependence, overlap and duplication of their activities. In this regard, the scope of activity is circumscribed within the institutional framework of each organization, without granting legal implications to the field of competence of other organizations. Therefore, coordination cannot be achieved through a division of competence aiming at eliminating the overlaps and duplications (negative coordination). In practice, coordination in post-conflict reconstruction seeks to establish cooperation mechanisms in order to enable a joint exercise of competences by the organizations and their bodies (positive coordination). This exercise takes place within the context of the autonomy of international organizations, which is protected at varying degrees by both the organizations and their member state. Thus, methods of coordination must be flexible enough not only to allow for tailored and context-specific responses but also to be in line with the general framework guiding the relationships among organizations, which explains the value of soft law in the process of coordination.

La reconstruction post-conflit de l’Etat est un enjeu majeur et actuel des relations internationales. L’Union européenne, sous les auspices des Nations Unies contribue à restaurer ou instaurer un ordre étatique qui doit donner sa chance à une paix durable fondée sur des valeurs respectueuses des droits de l’homme. Toutefois, l’Union européenne reste maitre de ses interventions. Il n’existe pas véritablement pour les Etats post-conflits un droit à la reconstruction. Un complexe d’acteurs institutionnels européens décide et organise la réponse européenne à la déliquescence des Etats au sortir des conflits. Cette réponse n’est pas isolée, elle s’inscrit dans un ensemble de partenariats.L’organisation régionale déploie un ensemble de mécanismes juridiques ou opérationnels, militaires ou civils de gestion du relèvement des Etats en sortie de conflit. L’engagement européen peut prendre des formes très intrusives, et s’apparente parfois à une tutelle européenne sur des Etats victimes de conflits. Au final, l’Union européenne participe à la définition et à la réalisation d’un droit international de la reconstruction de l’Etat. Elle consacre des normes et des standards internationaux. Elle inaugure des normes et des standards européens adaptées au relèvement des Etats. De ce point de vue, l’offre européenne en matière de reconstruction post conflit de l’Etat est globale. C'est-à-dire que l’Europe propose de reconstruire l’Etat sous ses trois composantes traditionnelles : la population, le territoire et l’appareil d’Etat. / In the framework of International Relations, Post Conflict Reconstruction of the State is a major and actual stake. European Union under the auspices of United Nations, supports all initiatives to restore or build a state order which give a chance for a stable peace based on human values. Nevertheless, European Union defines his interventions in function of his own interests. Post-conflicts States don’t have a right to reconstruction. A mix of european institutional actors decide and design the european response dedicated to failed Post-conflict States. This response is not isolated, she is included in a network of parternship.After a conflict, the regional organization set up a mix of legal or operational mechanisms, and military or civilian capacities. The european activism in this domain can be very strong. Sometimes, it seems as a trusteeship of EU on Post conflicts States. Consequently, European Union contributes to design and implement the international law of the State reconstruction. EU promotes norms and international standards. It initiates european norms and standards dedicated to the recovery of states. Consequently, European Union possess global capacities in the matter of post-conflict reconstruction. That is to say that Europe is proposing to rebuild the state in its three traditional components: population, territory and state apparatus.

Le différend entre la France et les Etats-Unis sur le règlement de la question irakienne a provoqué une crise diplomatique majeure entre les deux pays, jugée par certains comme la plus sérieuse dans l’histoire des relations bilatérales. Le dossier irakien a cristallisé les positions diplomatiques des deux alliés et mis en lumière deux lectures d’une grande question internationale. Pour la France, il a été l’occasion de défendre des principes, de faire entendre sa voix et de partager sa vision d’un monde multipolaire fondé sur la quête d’un règlement pacifique des différends. Pour les Etats-Unis, cette question relevait d’un enjeu de sécurité nationale, dans une Amérique profondément traumatisée par les attentats de septembre 2001. La rupture franco-américaine a résulté de facteurs structurels anciens : la concurrence entre deux modèles politiques et diplomatiques qui se veulent universels et le déséquilibre entre une puissance française, déclinante, qui aspire à préserver ses sphères d’influence sur la scène internationale, et une puissance américaine, ascendante, devenue, depuis l’effondrement du bloc soviétique, l’unique superpuissance à la tête d’un monde unipolaire. L’affrontement bilatéral du printemps 2003 a ainsi révélé les caractères intrinsèques qui opposent la diplomatie française et la diplomatie américaine et dévoilé leur conception très éloignée qu’elles se faisaient du nouvel ordre mondial et de la place qu’elles aspirent à occuper sur l’échiquier international / The disagreement between France and the US over the Iraqi issue led to a serious diplomatic crisis between the two countries, considered by many analysts as the most serious one in the history of bilateral relations. The Iraqi case crystallized the diplomatic positions of both allies and revealed two different reads of this major international issue. For France, this case was the opportunity to defend its principles, to get itself heard by the rest of the world and to share its vision of a multipolar world, where disputes would be peacefully settled through international organizations. For the US, that issue fell under a matter of national security, in a country deeply traumatized by ‘9/11’. The split between thetwo countries resulted from historical structural causes : (i) the competition between two political and diplomatic models that present themselves as universal, and (ii) the imbalance between France’s declining power aspiring to preserve its spheres of influence over the world and America’s ascending power that has become, since the end of the Cold War, the only superpower. The bilateral confrontation of 2003 revealed the distinctive patterns of both French and American foreign policies and exposed their different views and models of the new world order, as well as their ambitions on the international scene

La communauté internationale et le droit international sont confrontés à un défi majeur : trouver une solution mettant un terme au conflit israélo-palestinien. L’étude du conflit israélo-palestinien à la lumière du droit international montre les nombreuses difficultés relatives à l’émergence d’un Etat palestinien. En effet, ce dernier est une source de violation du droit international du fait notamment des manquements aux droits fondamentaux qui ne cessent de sévir sur ce territoire. Les violations commises à l’encontre du droit international remontent à l’époque du mandat britannique et sont finalement caractérisées par l’impunité des entités qui les ont commises. Cela permet donc de mettre en évidence les lacunes où même les faiblesses du droit international, plus précisément celles de l’ONU qui se trouve en difficultés face à un manquement constant à ces principes et à ces décisions. On a cherché à pallier à cette situation infernale par l’usage de techniques qu’offre le droit international dont l’objectif est de mettre un terme à un conflit. Il existe une technique qui paraît être la plus appropriée pour le conflit israélo-palestinien, il s’agit de la fameuse technique de la négociation. Cependant le processus de paix ayant débuté en 1990 se trouve aujourd’hui presque oublié.Malgré tout cela, la création d’un Etat palestinien se trouve être la base de la solution du conflit israélo-palestinien. Cette présente étude cherche à démontrer, sur la base de la définition de l’Etat selon le droit international, que la Palestine dispose d’une part, d’éléments avérés, mais imparfaits, permettant à cette dernière de constituer un Etat selon le droit international, et d’autre part que cette dernière ne peut accéder au rang d’Etat dans la mesure où certains éléments nécessaires à la constitution d’un État demeurent contestables. Ce qui manque à la Palestine pour se constituer en Etat c’est l’effectivité. / The international community and the international law are facing a great challenge: find the solution to end the Israeli-Palestinian conflict. The study of the Israeli-Palestinian conflict in light of international law shows many difficulties related to the emergence of a Palestinian state. Indeed, this conflict is a source of violation of international law specifically a violation of human rights that continues to strike in this area. Violations against international law go back to the time of the British mandate and are finally characterized by the impunity towards the entities that have committed them. Therefore, this allows us to highlight the weaknesses of international law, more specifically those of the United Nations that is confronted with the constant breach of its principles and decisions. We have tried to overcome this infernal situation by using the techniques offered by the international law that aims to put an end to a conflict. There is a technique that seems to be the most appropriate for the Israeli-Palestinian conflict known as the negotiation. However, the peace process that began in 1990 is now almost forgotten.Despite all this, the creation of a Palestinian state is the base to the solution of the Israeli-Palestinian conflict. This present study aims to demonstrate, based on the definition of the State under international law, that Palestine has, on one hand, confirmed elements/components that are imperfect, allowing the latter to constitute a State under international law, and on the other, that it can’t achieve statehood to the extent that certain elements necessary for statehood remain questionable. What Palestine is missing is effectiveness.

Le droit international encadre l’exercice de la diplomatie des États dans une finalité de prévenir l’insécurité et, par extension, les conflits armés. Le droit de la diplomatie préventive reflète ainsi l’idée que la prévention de risques imminents de dommages matériels graves délimite l’objet d’un principe général de droit international. L’affirmation d’un principe est fondée sur l’analyse inductive des conventions majeures conclues en matière de maintien de la sécurité collective de 1899 à 1945. Elle est vérifiée à la lumière de la pratique de leur application par les Membres de la SdN et, depuis 1945, de l’ONU. Le caractère général de ce principe est déduit d’une étude combinée de la jurisprudence d’un nombre de juridictions internationales dans une variété de domaines du droit international. Les efforts individuels et collectifs de prévention des conflits obéissent donc à un régime juridique général qui organise le système contemporain de maintien de la paix internationale. / International law regulates States’ diplomacy for the purpose of preventing insecurity, and, by extension, armed conflicts. Accordingly, the law of preventive diplomacy reflects, in a sense, the idea that prevention of imminent risks of serious material damages defines a general principle of international law. The assertion of such a principle is based on an inductive analysis of the major treaties on collective security concluded between 1899 and 1945. It is verified in light of their application by Member States of the League of Nations and, since 1945, of the United Nations. The general nature of this principle is deduced from a combined study of the jurisprudence of a number of international courts and tribunals in various fields of international law. Those findings support the idea that individual and collective efforts of conflict prevention are subject to the respect of a general legal regime governing the current international system of peace-maintenance and collective security.

Vingt et un an après la création du Tribunal International pour le Rwanda et dix-sept ans après la signature du traité de Rome donnant naissance à la Cour pénale international, la fièvre dénonciatrice que connait cette institution n’est toujours pas apaisée. La CPI est-elle otage des idéaux qui justifient sa création et des forces politiques antagonistes auxquelles elle reste malgré tout liée ? Les africains commettraient-ils davantage de crime passibles de poursuites devant la Cour que les ressortissant d’autres continents ? Si l’étude des procédures judiciaires nées des crimes commis dans des conflits se déroulant sur le continent africain et l’analyse des procédures de mise en cause de certains Chefs d’Etats africains soulignent le très important travail de lutte contre l’impunité que réalise la Cour pénale internationale, le bilan de ce travail met toutefois en évidence la collision des procédures judiciaires avec des impératifs politiques internationaux. Ce travail de recherche montre que si la CPI se veut un prolongement de la sécurité collective, l’efficacité de son action et son universalisme sont aujourd’hui mise en doute, au point de cristalliser les rapports de l’organisme judiciaire international avec le continent africain. / Twenty-one year after the creation of the International Tribunal for Rwanda and seventeen years after the signing of the Treaty of Rome giving rise to the International Criminal Court, the whistleblower fever that knows this institution is still not appeased. Is the ICC hostage ideals that justified its creation and antagonistic political forces which it nevertheless remains bound? African they commit more crime prosecuted before the Court that the national of other continents? If the study of legal proceedings arising from crimes committed in conflicts taking place on the African continent and in the analysis of the party proceedings of some African Heads of States stress the very important work to fight against impunity that makes the International Criminal Court, the outcome of this work, however, shows the collision of legal proceedings with international political imperatives. This research shows that if the ICC is an expansion of collective security, the effectiveness of its action and universalism are now in doubt, as to crystallize the reports of the international judicial body with the mainland African.