Cette thèse s'inscrit dans le domaine des problèmes inverses en traitement du signal. Elle est consacrée à la conception d'algorithmes de restauration et de séparation de signaux parcimonieux et à leur application à l'approximation de courbes de forces en microscopie de force atomique (AFM), où la notion de parcimonie est liée au nombre de points de discontinuité dans le signal (sauts, changements de pente, changements de courbure). Du point de vue méthodologique, des algorithmes sous-optimaux sont proposés pour le problème de l'approximation parcimonieuse basée sur la pseudo-norme l0 : l'algorithme Single Best Replacement (SBR) est un algorithme itératif de type « ajout-retrait » inspiré d'algorithmes existants pour la restauration de signaux Bernoulli-Gaussiens. L'algorithme Continuation Single Best Replacement (CSBR) est un algorithme permettant de fournir des approximations à des degrés de parcimonie variables. Nous proposons aussi un algorithme de séparation de sources parcimonieuses à partir de mélanges avec retards, basé sur l'application préalable de l'algorithme CSBR sur chacun des mélanges, puis sur une procédure d'appariement des pics présents dans les différents mélanges. La microscopie de force atomique est une technologie récente permettant de mesurer des forces d'interaction entre nano-objets. L'analyse de courbes de forces repose sur des modèles paramétriques par morceaux. Nous proposons un algorithme permettant de détecter les régions d'intérêt (les morceaux) où chaque modèle s'applique puis d'estimer par moindres carrés les paramètres physiques (élasticité, force d'adhésion, topographie, etc.) dans chaque région. Nous proposons finalement une autre approche qui modélise une courbe de force comme un mélange de signaux sources parcimonieux retardées. La recherche des signaux sources dans une image force-volume s'effectue à partir d'un grand nombre de mélanges car il y autant de mélanges que de pixels dans l'image / This thesis handles several inverse problems occurring in sparse signal processing. The main contributions include the conception of algorithms dedicated to the restoration and the separation of sparse signals, and their application to force curve approximation in Atomic Force Microscopy (AFM), where the notion of sparsity is related to the number of discontinuity points in the signal (jumps, change of slope, change of curvature).In the signal processing viewpoint, we propose sub-optimal algorithms dedicated to the sparse signal approximation problem based on the l0 pseudo-norm : the Single Best Replacement algorithm (SBR) is an iterative "forward-backward" algorithm inspired from existing Bernoulli-Gaussian signal restoration algorithms. The Continuation Single Best Replacement algorithm (CSBR) is an extension providing approximations at various sparsity levels. We also address the problem of sparse source separation from delayed mixtures. The proposed algorithm is based on the prior application of CSBR on every mixture followed by a matching procedure which attributes a label for each peak occurring in each mixture.Atomic Force Microscopy (AFM) is a recent technology enabling to measure interaction forces between nano-objects. The force-curve analysis relies on piecewise parametric models. We address the detection of the regions of interest (the pieces) where each model holds and the subsequent estimation of physical parameters (elasticity, adhesion forces, topography, etc.) in each region by least-squares optimization. We finally propose an alternative approach in which a force curve is modeled as a mixture of delayed sparse sources. The research of the source signals and the delays from a force-volume image is done based on a large number of mixtures since there are as many mixtures as the number of image pixels

Cette étude se donne pour ambition de saisir et de comprendre ce qu’est la motivation des décisions juridictionnelles du Conseil d’État, au demeurant souvent critiquée. Notion fondamentale en droit processuel, la motivation est un discours argumentatif, expression d’une technique juridique, à savoir un discours visant à justifier au plan juridique et factuel la décision à travers un raisonnement afin de persuader l’auditoire. Ainsi faudra-t-il analyser à la fois son architecture et ses fonctions dans une perspective dynamique. En tout état de cause, on constate,depuis au moins le début du XXIe siècle, une certaine évolution de la motivation. Ce phénomène résulte, notamment, de l’européanisation et de la complexité normatives, de la protection renforcée des droits fondamentaux, des exigences de sécurité juridique ou encore de la volonté du Conseil d’État de promouvoir une politique communicationnelle afin de légitimer son action. L’étude implique de revisiter certaines thématiques traditionnelles, en particulier le syllogismejudiciaire, l’argumentation, l’interprétation, le style de la motivation ou encore le pouvoir normatif jurisprudentiel pour constater et mesurer cette évolution. / The aim of this research is to tackle and understand the Conseil d’Etat’s court’s decisions motivation which are often criticised. Fundamental notion in procedural law, motivation is an argumentative discourse expressing a jurisdictional technique but moreover it is specifically a discourse trying trough a legal reasoning to justify a decision in order to convince the audience. Thus we shall have to analyse its architecture and its functions in a dynamic perspective. Either way we can note that since the beginning of the 21st century the court’s motivation has evolved.This phenomenon is the result of the Europeanization and the complexity of the normative production and is also due to enhanced protection of the fundamental rights, legal certainty and the Conseil d’Etat’s wish to promote a communicational policy in order to legitimise its action. This research entails to revisit certain traditional topics such as jurisdictional syllogism, argumentation, interpretation, the motivation’s style or the normative jurisprudential power to both note and measure this evolution.

Avec l'augmentation considérable d'acquisitions de données temporelles dans les dernières décennies comme les systèmes GPS, les séquences vidéo ou les suivis médicaux de pathologies ; le besoin en algorithmes de traitement et d'analyse efficaces d'acquisition longitudinales n'a fait qu'augmenter. Dans cette thèse, nous proposons une extension du formalisme mean-shift, classiquement utilisé en traitement d'images, pour le groupement de séries temporelles multidimensionnelles. Nous proposons aussi un algorithme de groupement hiérarchique des séries temporelles basé sur la mesure de dynamic time warping afin de prendre en compte les déphasages temporels. Ces choix ont été motivés par la nécessité d'analyser des images acquises en imagerie par résonance magnétique sur des patients atteints de sclérose en plaques. Cette maladie est encore très méconnue tant dans sa genèse que sur les causes des handicaps qu'elle peut induire. De plus aucun traitement efficace n'est connu à l'heure actuelle. Le besoin de valider des hypothèses sur les lésions de sclérose en plaque nous a conduit à proposer des méthodes de groupement de séries temporelles ne nécessitant pas d'a priori sur le résultat final, méthodes encore peu développées en traitement d'images. / Due to the dramatic increase of longitudinal acquisitions in the past decades such as video sequences, global positioning system (GPS) tracking or medical follow-up, many applications for time-series data mining have been developed. Thus, unsupervised time-series data mining has become highly relevant with the aim to automatically detect and identify similar temporal patterns between time-series. In this work, we propose a new spatio-temporal filtering scheme based on the mean-shift procedure, a state of the art approach in the field of image processing, which clusters multivariate spatio-temporal data. We also propose a hierarchical time-series clustering algorithm based on the dynamic time warping measure that identifies similar but asynchronous temporal patterns. Our choices have been motivated by the need to analyse magnetic resonance images acquired on people affected by multiple sclerosis. The genetics and environmental factors triggering and governing the disease evolution, as well as the occurrence and evolution of individual lesions, are still mostly unknown and under intense investigation. Therefore, there is a strong need to develop new methods allowing automatic extraction and quantification of lesion characteristics. This has motivated our work on time-series clustering methods, which are not widely used in image processing yet and allow to process image sequences without prior knowledge on the final results.

La « norme facultative » n’est pas reconnue en droit. Pourtant, elle renvoie à un phénomène singulierauquel les juristes se trouvent de plus en plus confrontés. Celui-ci est porteur de normes non obligatoires, enmarge des instruments juridiques traditionnels. Ces normes ont en commun une mise en œuvre tributaired’un consentement préalable de leurs destinataires, ce qui signifie qu’elles sont laissées à leur libredisposition et qu’ils peuvent les utiliser entièrement ou seulement en partie, selon leur convenance.Facultatives, elles supposent la reconnaissance d’une normativité distincte de l’obligatoriété et del’impérativité. Elles tirent leur caractère normatif du fait qu’elles constituent à la fois des actes de langageayant force illocutoire et des modèles pour agir.En raison de leur originalité, leur intégration en droit est susceptible d’entraîner des bouleversementsdans la théorie des normes. En effet, la reconnaissance de la norme facultative conduit à s’interroger sur laplace du facultatif au sein des catégories de contenus normatifs. À côté des contenus normatifs classiquesconçus à partir de l’obligation, à savoir le prescriptif, le prohibitif et le permissif, le « facultatif » désigne unautre contenu normatif correspondant aux normes de faculté tournées vers le « normativement souhaitable ».Ces normes sont porteuses d’une faculté de choisir, autrement dit, une opportunité normative ouverte audestinataire et demandant à être saisie. Une fois qu’elles ont fait l’objet d’une adhésion, elles s’introduisentdans un « lien normatif». / The « voluntary norm » is not recognized in law. Yet, it refers to a peculiar phenomenon that juristshave increasingly to deal with. It is associated with noncompulsory norms, outside the traditional legal tools.These norms share a tributary implementation of a prior agreement from their recipients, which means theycan freely dispose of them and use them fully or partly, at their convenience.Being voluntary, the norms involve the recognition of a normativity distinct from the bindingnessand imperativity. They draw their standards-relative feature from the fact that they establish bothillocutionary speech acts and patterns to operate.As a result of their originality, their incorporation into law is likely to cause some changes in thetheory of norms. Indeed, the recognition of the voluntary norm leads to question the position of the voluntaryfeature within the categories of standards-relative contents. Besides the classical standards-relative contentsbuilt upon what is compulsory, that is the prescriptiveness, prohibitiveness and permissiveness, the“voluntaryness” refers to another standards-relative content which corresponds to the voluntary normsfocused on what is normatively desirable. These standards include the capacity of choice, in other words, astandards-relative opportunity opened to the recipient and asking to be seized. And once they obtain anadhesion, they get into a “standards-relative bond”.

La distinction du fait et du droit est une problématique centrale dansl’organisation des voies de droit. Elle exerce en effet, au-delà d’une variété de formes et designifications, une influence décisive sur l’office du juge ainsi que sur la fonction desautorités soumises à son contrôle. Pour appréhender pleinement la portée qu’elle revêt dansl’équilibre des pouvoirs établi par la Cour de justice de l’Union européenne, il est nécessairede se défaire de toute préconception de la distinction du fait et du droit (notamment auregard des pratiques observées en droit interne), afin de comprendre comment le juge del’Union européenne exerce un pouvoir de détermination à son égard, que ce soit dans lecontrôle de validité des actes juridiques ou dans les voies de recours dirigées contre desactes juridictionnels. Dans cette opération, elle reste toutefois soucieuse d’assurerl’acceptabilité de ses décisions, et prend donc en considération certaines contraintesjuridiques qui se présentent à elle dans son office. Autorité normatrice et ordonnatrice, laCour de justice en tant qu’interprète authentique utilise en réalité la distinction du fait et dudroit comme un instrument de répartition des compétences entre les différents acteursconcernés par la réalisation du droit de l’Union européenne. Elle définit ainsi, à travers ladétermination de la distinction du fait et du droit dans chacune de ses manifestations,l’habilitation que leur confère le système juridique. En ce sens, elle apparaît comme lajuridiction suprême de cet espace normatif. / The distinction between fact and law is central to the organization of remedies.It exerts, through its variety of forms and meanings, a decisive influence on the Court and onthe function of the authorities that the former reviews. In order to fully grasp its significance inthe balance of power that the European Court of Justice has established, one has to discardany preconception related to the distinction between fact and law (especially those present inmunicipal law). This in turn leads to the understanding of the manner in which the EuropeanCourt specifies the distinction, should it concern the review against legal acts or the ways ofchallenging case law. Whilst doing this, the European Court remains wary of the acceptabilityof its decisions, thus taking into account several legal constraints. As a normative authorityand as the authentic interpreter, the European Court of Justice uses the distinction betweenfact and law as a way to divide the competences of the actors concerned with theimplementation of EU law. By performing this specification, it defines the way the legalsystem entitles these actors. In this way, the European Court of Justice emerges as theSupreme Court of this normative space.

La gestion de l'information technique et administrative produite durant le cycle de vie d'un projet de construction est envisageable via une description structurée des données. Cette description destinée à l'utilisateur mais aussi à l'ordinateur peut s'exprimer selon un langage (tel EXPRESS) qui devrait permettre l'inter-opérabilité des systèmes informatiques qui la mettent en oeuvre. Ces derniers manipulent ainsi une structure unique et non ambiguë de données, assurant de la sorte l'intégrité et la cohérence de l'information produite et manipulée. La description de cette structure est communément appelée "Modèle de Données". Le document est le support favori de description d'un projet d'ingénierie. Il constitue la base conceptuelle et réglementaire de tout processus industriel. L'analyse des documents produits durant le cycle de vie d'un projet révèle l'importance de leur cadre descriptif, législatif et juridique, comme en témoigne l'exemple du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le CCTP est un des documents essentiels issu des études détaillées d'un projet. Il se distingue notamment par son volume, et par la pertinence de son contenu : il définit les conditions particulières d'exécution des ouvrages et complète leur description faite au travers des plans techniques. La consultation des entrepreneurs impose la répartition des corps d'état en lots de travaux. Les conséquences essentielles d'une telle démarche concernent la coordination de l'exécution des ouvrages et les responsabilités postérieures à leur achèvement. Tous ces détails et notamment tous ceux portant sur les limites de prestations entre lots doivent être judicieusement traités par le lot en question. Ainsi, le souci actuel des professionnels du bâtiment est de pouvoir produire au moment utile et opportun pour un prescripteur donné, un descriptif de qualité, compatible avec ceux précédemment approuvés, et fidèle à la description réelle du projet, fournie par un modèle de données du bâtiment. Cette thèse se propose de démontrer la possibilité de génération de pièces écrites via un modèle de données supportant la description formelle, physique et performancielle d'un projet de construction. Il s'agit de proposer une structure logique de document, à partir de laquelle est dérivée la définition type du CCTP de référence (DTD CCTP) en langage SGML. Les éléments de la DTD sont ensuite instanciés afin de produire la version balisée du CCTP. Une telle mise en oeuvre permet entre autres la génération du sommaire, des listes de références ainsi que des liens hypertexte internes et externes au document. Nous proposons par la suite un modèle d'association permettant l'indexation des concepts du modèle de données du bâtiment par des items documentaires du CCTP balisé. C'est au travers des instances de ce modèle qu'est produit le CCTP projet, moyennant tous les contrôles de cohérences internes et externes au document. Cette approche assure une qualité maximale des pièces descriptives d'un projet et contribue à la diminution des risques d'erreurs liés au processus complexe de conception / réalisation / maintenance d'une opération de construction. En guise de conclusion, nous proposons une généralisation de cette approche à tout type de document "projet".

Pour rendre compte de l'émergence de l'accessibilité comme nouvelle catégorie d'intervention publique au lendemain de la loi du 30 juin 1975, nous avons fait le choix de partir d'un travail empirique en nous intéressant aux pratiques passées et actuelles des politiques mises en oeuvre dans deux entreprises de transport urbain de voyageurs notamment à travers une observation participante de trois ans dans l'une d'entre elle. L'objectivation est menée grâce au recours à la littérature sociologique, en particulier aux écrits sur les référentiels, l'entreprise de morale, l'innovation technologique et les mouvements sociaux.<br />Ces notions nous ont permit de révéler les ressorts du changement intervenu dans les politiques déployées. Celles-ci passent de deux ensembles de solutions construites en faveur de populations médicalement identifiées comme handicapées à des solutions intégrées, disponibles pour tous, cohabitant avec du transport spécialisé. L'évolution est rendue possible par la conjonction de facteurs conceptuels, techniques et législatifs utilisés par un réseau de militants pour imposer un traitement intégré de l'accessibilité. Celui-ci est devenu une référence standard et est institutionnalisé dans la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances. Le premier type d'accessibilité est intimement lié au référentiel du handicap alors que le second possède son propre référentiel et s'est autonomisé vis à vis du handicap. Il y a eu invention de l'accessibilité comme nouvelle forme sociale révélatrice d'une conception du traitement de l'altérité dans notre société. Ses formes nous éclairent sur la façon d'envisager la place des personnes handicapées dans la société.

L'implantation en Virgule Flottante (VF) d'une fonction à valeurs réelles est réalisée avec arrondi correct si le résultat calculé est toujours égal à l'arrondi de la valeur exacte, ce qui présente de nombreux avantages. Mais pour implanter une fonction avec arrondi correct de manière fiable et efficace, il faut résoudre le "dilemme du fabricant de tables" (TMD en anglais). Deux algorithmes sophistiqués (L et SLZ) ont été conçus pour résoudre ce problème, via des calculs longs et complexes effectués par des implantations largement optimisées. D'où la motivation d'apporter des garanties fortes sur le résultat de ces pré-calculs coûteux. Dans ce but, nous utilisons l'assistant de preuves Coq. Tout d'abord nous développons une bibliothèque d'"approximation polynomiale rigoureuse", permettant de calculer un polynôme d'approximation et un intervalle bornant l'erreur d'approximation à l'intérieur de Coq. Cette formalisation est un élément clé pour valider la première étape de SLZ, ainsi que l'implantation d'une fonction mathématique en général (avec ou sans arrondi correct). Puis nous avons implanté en Coq, formellement prouvé et rendu effectif 3 vérifieurs de certificats, dont la preuve de correction dérive du lemme de Hensel que nous avons formalisé dans les cas univarié et bivarié. En particulier, notre "vérifieur ISValP" est un composant clé pour la certification formelle des résultats générés par SLZ. Ensuite, nous nous sommes intéressés à la preuve mathématique d'algorithmes VF en "précision augmentée" pour la racine carré et la norme euclidienne en 2D. Nous donnons des bornes inférieures fines sur la plus petite distance non nulle entre sqrt(x²+y²) et un midpoint, permettant de résoudre le TMD pour cette fonction bivariée. Enfin, lorsque différentes précisions VF sont disponibles, peut survenir le phénomène de "double-arrondi", qui peut changer le comportement de petits algorithmes usuels en arithmétique. Nous avons prouvé en Coq un ensemble de théorèmes décrivant le comportement de Fast2Sum avec double-arrondis.

La présente étude porte sur l’expérience vécue par les parents pendant une expertise en matière de garde d’enfant et de droits d’accès. Elle vise une meilleure compréhension de l’expérience des parents qui rencontrent un expert pour l’évaluation de leurs capacités parentales au nom du meilleur intérêt de leur enfant. Elle souhaite provoquer une réflexion des intervenants des milieux social et juridique sur les pratiques d’expertise, sur leur éthique et sur leur renouvellement. Il s’agit d’une étude qualitative de nature exploratoire. Les données proviennent d’entrevues semi-dirigées réalisées auprès de vingt parents, dix mères et dix pères. Ces parents ont été évalués par les experts du Service d’expertise psychosociale du Centre jeunesse de Montréal. L’analyse des données recueillies a été réalisée à partir de l’approche phénoménologique et de la méthode d’analyse de contenu. Les résultats permettent d’observer qu’en participant à une expertise psychosociale, les parents sont confrontés à un haut niveau de risque dans une relation de pouvoir avec l’expert où ils aspirent à être reconnus compétents en conformité avec la norme sociale régissant le meilleur intérêt de l’enfant. Le tiers des parents rencontrés ont été satisfaits de leur expérience, ce qui les a validés dans leur perception de la réalité ou restaurés dans leur dignité. Les deux tiers des parents rencontrés ont été insatisfaits de leur expérience, ce qui a confirmé leurs craintes quant aux comportements inadéquats de l’autre parent et alimenté une perte de confiance envers le système de justice. Ils ont eu l’impression d’avoir été invalidés et ont développé de l’amertume contre l’expert qui n’a pas répondu à leurs attentes et n’a pas su capter correctement, selon eux, leur dynamique familiale. Cette étude permet de comprendre l’importance primordiale pour le parent de la conservation ou de la restauration de sa dignité parentale. Par ailleurs, elle soulève la question du savoir-être et du savoir-faire des experts. La teneur critique des propos des parents face à certains experts oblige à une réflexion sérieuse sur les attitudes et les pratiques des experts en matière de garde d’enfant et de droits d’accès. / This study focuses on the experience of parents who have undergone an expertise in child custody and access rights. It seeks a better understanding of the experience lived by parents who meet with an expert to assess their parenting skills in regard with the best interest of their child. It aims to prompt stakeholders in the social and legal practices of expertise to reflect on their ethics and the improvement of their practices. This is an exploratory qualitative study. The data come from semi-directed interviews conducted with twenty parents, including ten mothers and ten fathers. These parents were evaluated by experts of the Service d'expertise psychosociale du Centre jeunesse de Montréal. Data analysis was carried out using the phenomenological approach and the method of content analysis. Results indicate that by participating in a psychosocial evaluation, parents are faced with a high level of risk in a power relationship with the expert, in which they aspire to be recognized as competent in accordance with social norms governing the best interest of their child. A third of the interviewed parents were satisfied with their experience, which has validated their perception of reality or restored their dignity. Two thirds of interviewed parents were however dissatisfied with their experience, which confirmed their fears about the inappropriate behaviour of the other parent and aggravated a loss of confidence in the justice system. These parents had the impression of having been invalidated and have developed some bitterness against the expert who did not meet their expectations and did not properly grasp, according to them, the family dynamics. This study helps understand the paramount importance for parents to preserve or restore their parental dignity. It also raises questions on the competency and adequacy of the experts. The critical views of the expertise that many parents shared emphasize the necessity for the experts to seriously hreview their attitude and practices in child custody and access rights.

Le droit international privé français des contrats est très avancé, la richesse de la jurisprudence et la doctrine font une bonne preuve de l'évolution du droit français en la matière. Ses conceptions sont répandues et admises par d'autres États, européens en premier lieu, puis dans le monde entier. Le système de droit français et celui de droit communautaire sont complémentaires l'un et l'autre. Pour cette raison l'étude de droit international privé français ne peut plus être restreinte uniquement dans le cadre de droit international commun. Dés lors le droit international privé communautaire devrait aussifaire l'objet de cette étude. Quant au droit international privé des contrats thaïlandais, il est en cours de développement et a besoin de grande réformation urgent pour la coopération juridique dans l'ASEAN. L'étude comparative en cette matière permettrait donc de trouver la bonne solution et d'apprendre l'application de règles conflictuelles ainsi que d'autres mécanismes du droit international privé pour régler les problèmes dans l'ordre juridique thaï. Donc les questions de la loi applicable et le règlement des différends font l'objet principal de cette étude.