Ciblant la réduction des inégalités sociales de santé, le Québec a établi une stratégie de soutien au développement des communautés en santé publique. Or, un usage ambigu du terme de « communauté » est identifiable dans les documents officiels de santé publique au Québec, ce qui pose des questions d’équité et de justice sociale. D'abord, cette imprécision permet mal l’application du soutien au développement des communautés et laisse présager la même difficulté quant à l’objectif de réduction des inégalités sociales de santé qui s’y rattache. Aussi, cette situation pose un problème d’équité, puisqu’elle mène difficilement à la justification des choix des communautés qui seront soutenues pour leur développement. Le premier Chapitre de ce mémoire confirme alors l’hypothèse selon laquelle on ne s’efforce pas suffisamment pour rendre compréhensible la notion de « communauté » en santé publique, à l’aide d’une analyse de contenu des documents de santé publique québécois. Le deuxième chapitre explore diverses compréhensions du terme à travers les sciences sociales. On propose alors la typologie de Vibert pour démontrer la richesse sociohistorique du concept de « communauté » et ses enjeux et pour permettre d’éclairer les professionnels de santé quant aux choix des communautés qu’ils soutiendront dans leur pratique. Enfin, si plusieurs acceptations du terme de « communauté » sont justifiables en santé publique, alors sous quels critères sont sélectionnées les communautés soutenues? Le troisième chapitre y réfléchit, en s’appuyant sur le modèle de justice procédurale développé par Daniels et Sabin pour répondre équitablement aux désaccords liés aux rationnements en santé. / To reduce social health inequalities, the Quebec government has introduced a strategy to support community development. However, official Quebec government documents in the public health sector are ambiguous in their use of the term “community”, which raises issues of fairness and justice. First, the ambiguity of this concept points to a lack of effort to make community development functional, which suggests a lack of seriousness with regards to reducing associated health inequalities. There is also an issue of fairness, because the rationale for the selection of communities that can expect support in community development cannot be justified if we do not know what “community” means. In the first chapter, this thesis employs a content analysis of Quebec public health documents to confirm the hypothesis that these official documents do not make sufficiently clear the concept of “community”. The second chapter explores understandings of this term in the social sciences. Vibert’s typology is proposed to account for the socio-historical richness of the term “community”, the issues that this term raises and a possible means for enabling health professionals to make better-informed choices about the communities they support in their practice. Finally, if multiple uses or understanding of the term “community” are acceptable in Quebec public health, then by what criteria are communities selected for support? The third chapter examines the model of procedural justice developed by Daniels and Sabin to respond fairly to disagreements related to rationing in health.

Contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître, la transaction présente a priori une utilité remarquable pour la matière pénale. L'identification de la logique transactionnelle suppose toutefois que de tels procédés répressifs mettent un terme définitif au litige et ce au moyen de concessions de la part de l'auteur des faits et des autorités ou administrations chargées des poursuites. Seules la transaction pénale et la composition pénale revêtent ces qualités. Une telle transposition implique que la matière en cause puisse connaître d'un règlement des suites de l'infraction déterminé par les parties, hors du juge, mais aussi d'un règlement définitif. Les caractéristiques des alternatives aux poursuites témoignent alors de la réception de la technique transactionnelle dans la matière pénale. Ce constat ne peut pour autant suffire, la transposition de la transaction suppose également l'insertion d'un contrat dans le processus répressif. La mise à l'épreuve de la transaction à la matière pénale conduit à relever certains obstacles, tenant au consentement de l'auteur des faits ou encore à l'indisponibilité de l'action publique. Cette opposition conduit à une adaptation de la transaction à la matière pénale. Les alternatives aux poursuites révèlent l'existence de mesures à caractère répressif, proposées à l'auteur des faits et acceptées par lui dans un cadre déjudiciarisé : les sanctions transactionnelles. La reconnaissance de cette catégorie spécifique de sanctions permet d'entrevoir un certain nombre d'améliorations, afin que ces sanctions transactionnelles soient le fruit d'un accord équitable / Contract with which parties settle or prevent a complaint, the compromise seems to be an outstanding and useful tool in criminal process. However, the identification of the settlement approach presupposes that repressive processes permit to settle the dispute definitively, with concessions from the perpetrators and the Authorities. Only two mechanisms of criminal settlement take on these qualities. Such adaptation implies that the parties could settle the consequences of an offence, without any involvement of a magistrate, but also definitively. The characteristics of the alternative prosecution measures attest the use of the settlement technique in criminal law. However, this aknowledgment is not enough since the transposition of the compromise settlement requires also to introduce a contract in the prosecution process. The comparison of the compromise contract with criminal matter reveals an opposition, some difficulties due to the consent of the perpetrators or Public prosecution. These difficulties necessary lead the settlement to be adapted to this matter. Without the contractual side, the alternative prosecution measures are considered as repressive measures, proposed to the perpetrator and accepted by him outside the formal judicial frame : settlement sanctions. Recognition of this specific sanctions category allowed improvements in order to achieve the settlement sanctions are the result of a fair agreement

No description available.

Ciblant la réduction des inégalités sociales de santé, le Québec a établi une stratégie de soutien au développement des communautés en santé publique. Or, un usage ambigu du terme de « communauté » est identifiable dans les documents officiels de santé publique au Québec, ce qui pose des questions d’équité et de justice sociale. D'abord, cette imprécision permet mal l’application du soutien au développement des communautés et laisse présager la même difficulté quant à l’objectif de réduction des inégalités sociales de santé qui s’y rattache. Aussi, cette situation pose un problème d’équité, puisqu’elle mène difficilement à la justification des choix des communautés qui seront soutenues pour leur développement. Le premier Chapitre de ce mémoire confirme alors l’hypothèse selon laquelle on ne s’efforce pas suffisamment pour rendre compréhensible la notion de « communauté » en santé publique, à l’aide d’une analyse de contenu des documents de santé publique québécois. Le deuxième chapitre explore diverses compréhensions du terme à travers les sciences sociales. On propose alors la typologie de Vibert pour démontrer la richesse sociohistorique du concept de « communauté » et ses enjeux et pour permettre d’éclairer les professionnels de santé quant aux choix des communautés qu’ils soutiendront dans leur pratique. Enfin, si plusieurs acceptations du terme de « communauté » sont justifiables en santé publique, alors sous quels critères sont sélectionnées les communautés soutenues? Le troisième chapitre y réfléchit, en s’appuyant sur le modèle de justice procédurale développé par Daniels et Sabin pour répondre équitablement aux désaccords liés aux rationnements en santé. / To reduce social health inequalities, the Quebec government has introduced a strategy to support community development. However, official Quebec government documents in the public health sector are ambiguous in their use of the term “community”, which raises issues of fairness and justice. First, the ambiguity of this concept points to a lack of effort to make community development functional, which suggests a lack of seriousness with regards to reducing associated health inequalities. There is also an issue of fairness, because the rationale for the selection of communities that can expect support in community development cannot be justified if we do not know what “community” means. In the first chapter, this thesis employs a content analysis of Quebec public health documents to confirm the hypothesis that these official documents do not make sufficiently clear the concept of “community”. The second chapter explores understandings of this term in the social sciences. Vibert’s typology is proposed to account for the socio-historical richness of the term “community”, the issues that this term raises and a possible means for enabling health professionals to make better-informed choices about the communities they support in their practice. Finally, if multiple uses or understanding of the term “community” are acceptable in Quebec public health, then by what criteria are communities selected for support? The third chapter examines the model of procedural justice developed by Daniels and Sabin to respond fairly to disagreements related to rationing in health.

Ce mémoire étudie les conditions d’émergence du mouvement Tea Party. Nous cherchons à savoir si la mobilisation a été facilitée par la présence d’opportunités politiques, telles que proposées dans la littérature sur les mouvements sociaux. À l’aide d’une analyse de contenu, il a été possible d’observer trois opportunités dans une période comprise entre février 2009 et octobre 2010. Dans cette même période, il a été aussi possible d’identifier la fréquence et la nature de la mobilisation, qui prend la forme de protestations et de réunions informelles. Nous en arrivons à la conclusion que ces opportunités étaient présentes lors de l’émergence du mouvement social. En effet, la présence d’enjeux spécifiques, d’une division partisane ainsi que d’alliés coïncide avec une augmentation substantielle de la mobilisation. Les élections de mi-mandat semblent avoir transformé un mouvement axé sur les protestations vers une action politique conventionnelle. / This thesis looks at the emerging conditions of the Tea Party movement. Our main effort was to know if the mobilization has been facilitated by political opportunities, as theorized by the social movement framework. By using a content analysis method, it was possible to observe three opportunities in a period between February 2009 and October 2010. During this period, it was also possible to look at the frequency and the nature of the mobilization, which takes the form of protests and informal meetings. I find that these opportunities were there during the emerging phase of the Tea Party. It is reasonable to think that the presence of specific issues, division within political coalitions and support of allies explain the substantial increase of the mobilization. Those external conditions seem to have turned a protest-based movement into a traditional political movement, eager to win the 2010 midterm elections.

No description available.

La justice pénale française connait une diversification des modes de traitement des affaires qui lui sont soumises. Cette diversification résulte de facteurs endogènes et exogènes au système lui-même. Elle est le point de convergence de l'évolution des conceptions des phénomènes criminels, des attentes sociales pour une justice pénale efficace et, d'un nouveau mode de gestion de la justice. Les modes de poursuite traduisent une de logique de politique criminelle et, une logique de rationalisation du mode de management de la justice pénale. La notion de «modes de poursuite» devient une nouvelle catégorie juridique qui structure le traitement des délits. Sa portée théorique modifie l'approche de la poursuite. La diversification des modes de poursuite a des incidences sur la conception et la typologie du procès pénal et sur l'organisation des juridictions. Le procès pénal monolithique hérité du code d'instruction criminelle de 1808 devient un procès pluriel ayant une physionomie renouvelée et des finalités multiples. La poursuite pénale répond à des principes directeurs nouveaux ou renouvelés. La notion de «schéma d'orientation» illustre cette évolution. Une prise en compte législative de cette notion déboucherait sur une meilleure structuration de la réponse pénale. L'organisation de la chaîne pénale est également affectée, ainsi que la place des acteurs du procès. Des mécanismes de concertation et de délégation sont apparus. Le nouveau management judiciaire trouve appui sur cette diversification des modes de poursuite. Le procès pénal doit intégrer la transformation numérique qui devrait aboutir à la construction d'un procès pénal numérique. / The French criminal justice currently goes through a diversification of cases treatment processes. This diversification is the result of many factors, both endogenous and exogenous. It is the focal point of the evolution in theoretical approaches regarding criminal phenomena, social expectations of an effective criminal justice, and of a new process of justice management. Prosecution choices reflect a logic of criminal policy and also a logic of rationalization of the criminal justice management. The idea of «prosecution choices» becomes a new legal category that articulates the response to criminality. Its theoretical range modifies the approach of the prosecution. The diversification of prosecution choices has consequences on both conception and typology of the criminal trial and on courts organisation. The monolithic criminal trial inherited from the 1808 French code of criminal investigation becomes a more plural trial, with a renewed configuration and multiple purposes. The notion of « orientation schematics » illustrates such evolution. A legislative consideration of this notion would lead to a better structuring of the criminal justice response. The criminal justice system's organization is also affected, as well as the parties situation in the trial. Consultation and delegation mechanisms appeared. The new judicial management builds on this diversification in the prosecution choices. The criminal trial must integrate the digital transformation that should lead to the construction of a digital criminal trial.

Le travail des artistes en général, constitue un champ scientifique peu étudié en sciences sociales, particulièrement en ce qui a trait aux conditions d’effectuation du travail des musiciens. Cela explique notre raison d’étudier les conditions de travail des musiciens qui résident à Montréal. En effet, notre étude se base sur deux questions fondamentales, c’est-à-dire, la précarité de l’emploi oblige-t-elle les musiciens montréalais à opter pour un modèle de vie professionnel pluriactif et polyactif? Et quelle signification attribuent ces professionnels à cette pluriactivité et polyactivité? Ce projet se base sur deux axes. Le premier concerne la précarité d’emploi qui caractérise le marché du travail musical et le recours contraint à la pluriactivité et à la polyactivité, et le second axe concerne le recours des musiciens montréalais à ces deux phénomènes comme une stratégie et une opportunité professionnelle. L’incertitude quant à l’avenir professionnel et au revenu qui caractérise le travail des musiciens montréalais, joue un rôle important dans la précarisation du travail de ces professionnels. En effet, la précarité d’emploi est un facteur fondamental qui pousse ceux-ci vers un cumul d’emplois. En ce qui concerne la pluriactivité, celle-ci regroupe toutes les ressources de revenus du musicien venant des emplois artistiques liés à son champ d’expertise. En ce qui concerne la polyactivité, celle-ci regroupe toutes les activités qui sont en dehors de son champ d’expertise principal (artistique et non-artistique). Malgré la nature contrainte de ce modèle de vie pluriactif et polyactif, celui-ci présente une stratégie efficace face aux défis qui existent sur le marché du travail musical et aborde une opportunité de socialisation pour ces professionnels. Notre recherche étant de nature qualitative, nous optons pour une approche empirique exploratoire hybride. Nous avons réalisé dix entrevues semi-dirigées portant sur la vie professionnelle de nos participants. / The work of artists in general constitutes a scientific field that has been under-researched in social sciences, particularly regarding the conditions under which musicians work. This explains our reason for studying the working conditions of musicians who reside in Montreal. Indeed, our study is based on two fundamental questions, that is to say, does the precariousness of employment among Montreal musicians force them to opt for pluriactivity and polyactivity in their professional life? And what significance do these professionals attribute to this pluriactivity and polyactivity? This project is based on two axes. The first concerns the precariousness of employment that characterizes the musical labor market and the forced recourse to pluriactivity and polyactivity, and the second axis concerns the recourse of Montreal musicians to these two phenomena as a strategy and a professional opportunity. The uncertainty about the professional future and the income that characterizes the work of Montreal musicians plays an important role in the precariousness of the work of these professionals. Indeed, job insecurity is a fundamental factor that pushes them towards multiple job holding. Regarding pluriactivity, this brings together all of the musician's income resources from artistic jobs linked to his field of expertise. As for polyactivity, this includes all activities that are outside of his main field of expertise (artistic and non-artistic). Despite the constrained nature of this pluriactive and polyactive model of professional life, it presents an effective strategy to face the challenges that exist in the musical labor market and addresses a socialization opportunity for these professionals. Our research follows a qualitative approach in which we opt for an exploratory and hybrid empirical technique. We have also conducted ten semi-structured interviews concerning the professional life of our participants. / کار هنرمندان به طور کلی یک زمینه علمی است که در علوم اجتماعی ، خصوصاً با توجه به شرایط کاری موسیقی دانها ، به طور کمی مورد مطالعه قرار گرفته است. این امر دلیل ما را برای مطالعه شرایط کار نوازندگان ساکن مونترال توضیح می دهد. بدون شک، تحقیق ما بر دو سوال اساسی استوار است. به این معنا که آیا نا امنی شغلی در بین نوازندگان مونترآلی، آنها را مجبور به چندکاری می کند؟ و این که این‌چند کاری چه معنی برای این نوازنده ها دارد؟ این پروژه بر دو محوراستوار است. اولین مورد مربوط به ناامنی شغلی است که مشخصه بازار کار موسیقی دانان و توسل اجباری به چند فعالیتی می باشد و محور دوم مربوط به توسل موسیقیدانان مونترال به این پدیده به عنوان یک استراتژی و یک فرصت حرفه ای است. عدم اطمینان در مورد آینده شغلی و درآمد که ویژگی کار نوازندگان مونترال است ، نقش مهمی در به خطر افتادن کار این متخصصان دارد. در واقع ، عدم امنیت شغلی عاملی اساسی است که آنها را به سمت نگهداری چند شغلی سوق می دهد. چند شغلی این امکان را به نوازنده می دهد تا منابع مختلف درآمد را در اختیار داشته باشد که مرتبط با شغل اصلی وی به عنوان نوازنده می باشند. در مورد نوع دیگری از چند فعالیتی باید ذکر کرد که ، شامل کلیه فعالیتهایی است که خارج از حوزه اصلی تخصص نوازنده (هنری و غیر هنری) است. علیرغم ماهیت محدود کننده این مدل زندگی حرفه ای چندمنظوره و چند فعالیتی ، این یک استراتژی موثر برای مقابله با چالشهایی که در بازار کار موسیقی وجود دارد و همچنین فرصتی برای اجتماعی شدن این متخصصان به حساب می آید. تحقیق ما از یک رویکرد کیفی پیروی می کند که در آن ما یک روش تجربی اکتشافی را انتخاب می کنیم. ما همچنین ده مصاحبه نیمه ساخت یافته در مورد زندگی حرفه ای شرکت کنندگان خود انجام داده ایم.

Si l’on s’en tient à une vision formelle, la participation du Conseil d'Etat à la confection de laloi apparaît marquée par une permanence et une stabilité remarquables depuis sa création enl’An VIII. Un examen plus approfondi montre une vérité plus complexe. Jusqu’à saconstitutionnalisation sous la Vème République, la participation du Conseil d'Etat à laconfection de la loi a été confrontée à la problématique de sa légitimité. C’est à un tout autreenjeu auquel le Conseil d'Etat est aujourd'hui confronté dans l’exercice de sa fonctionlégislative, celui de son expansion au sein des institutions publiques depuis la révisionconstitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a modifié sa place dans le processus législatif. Dans lecadre de sa participation à la loi, le Conseil d'Etat a par ailleurs à faire face auxtransformations qui traversent l’ordre juridique, et en particulier au phénomène dediversification des sources du droit qui commande une nécessaire adaptation de son cadreorganisationnel, de ses méthodes et de sa grille d’analyse. / If we stick to a formal vision, participation of the Council of State in making the law appearsmalrked by a remarquable permanence and stability since its inception in the year VIII. Acloser examination reveals a more complex truth. Until its constitutionalization in the FifthRepublic, the participation of the Council of State in making the law was faced with theproblem of legitimacy. This is a different issue that the Council of State is currently facing inthe exercise of its legislative function, the one of its expansion in public institutions since theconstitutional revision of the 23th July 2008 which amended its place in the legislativeprocess. As part of its participation in the law, the Council of State has also to deal with thetransformations the legal system has to face today, and in particular the phenomenon ofdiversification of sources of law that controls a necessary adaptation of its organizationalframework, its methods and its analytical framework.

Comment transformer les contraintes normatives en opportunités ? Réalisée dans le secteur médico-social, la recherche montre que sept normes générales et cinq normes spécifiques au secteur exercent des effets déterminants sur la performance des organisations médico-sociales (résultat 1). Ces effets peuvent être synthétisés en trois fonctions fondamentales des normes : transactionnelle, incitative et rentière (résultat 2). Dans tous les cas, l’appréciation de ces effets comme contraignants ou avantageux par les acteurs reste subjective et subordonnée à quatre facteurs de jugement : leurs intérêts, leurs valeurs, les stratégies qu’ils adoptent pour accroître leur légitimité ou pour acquérir des ressources (résultat 3). Pour tenter d’atténuer les pressions normatives, les acteurs recourent, d’une part, à six stratégies : la conformité, l’arbitrage, la déviance, le découplage, le dépassement ou la manipulation (résultat 4). La thèse présente par ailleurs un recensement des « bonnes pratiques » dans la gestion des normes (résultat 5). D’autre part, ils tentent d’intervenir sur les facteurs susceptibles de réduire ou d’accroître l’effet contraignant ou opportun des normes. Parmi ceux-ci, neuf facteurs sont intrinsèques aux normes ou à l’environnement normatif : la complétude de la norme, l’effet de réduction du champ des possibles, les restrictions engendrés par l'usage de critères de jugement fondés sur des norme, la légitimité conférée par la conformité, le caractère participatif des processus de normalisation, l’intensité de prolifération des normes, l’efficacité des contrôles de conformité, les prescriptions sur l’organisation du travail et, enfin, les prescriptions sur les objectifs à poursuivre (résultat 6). Six facteurs sont endogènes aux organisations ou individuels : la maîtrise des informations, la possession des compétences techniques pour appliquer les normes, la perception du risque par les acteurs, les réseaux et relations entre acteurs, l’adaptabilité à l’évolution des besoins ou de la demande sociale, ainsi que l’idiosyncrasie (résultat 7). / How to convert compliance issues into opportunities? The research was conducted into the French welfare industry, within medical-social centers supporting disabled or dependent persons. The results are as follows. First, seven cross-sectoral and five sector specific norms, i.e. standards and regulations, influence those organizations’ performance. Those effects can be aggregated into three basic functions of norms: a transactional, an incentive and a rent-producing function. In absolute terms, those effects are not constraining or advantageous. Individuals are likely to consider norms as constraints or as opportunities following four judgement criteria: their interest, their values, their strategies for increasing their legitimacy or for acquiring resources.In their attempt to reduce the pressures from their institutional environment, individuals are likely to rely on one of six strategies: compliance, arbitration, deviance, decoupling, exceedance, or manipulation. The thesis also provides a mapping of the “good practices” concerning norms management. They are also likely to intervene on factors magnifying the constraints or advantageous effects of norms. Amongst them, nine factors are inherent to the norms or to the institutional environment: the norm comprehensiveness, the effect of reduction of the scope of possibilities, the restrictions due to the use of norm-based judgment criteria, the legitimacy conferred by compliance, the participation level during normalization processes, the intensity of norms production, the effectiveness of compliance controls, the substantial injunctions about work organization and, finally, about the objectives that must be achieved. Six factors are endogenous or individual: information mastery, possession of technical skills for complying with norms, individuals ‘perception of risk, networks and relations, adaptability to fluctuating needs or social demand, and finally, idiosyncrasy. / ¿Cómo transformar las limitaciones normativas en oportunidades? Realizada en el sector medico-social francés, la investigación muestra que siete normas generales y cinco normas sectoriales específicas ejercen efectos decisivos sobre el desempeño de las organizaciones medico-sociales (resultado 1). Estos efectos se pueden resumir en tres funciones básicas de las normas: transaccional, de incentivo y rentista (resultado 2). En todos los casos, la consideración de estos efectos como restrictivos o ventajosos por los actores es subjetiva y subordinada a cuatro factores de juicio: sus intereses, sus valores, las estrategias que adoptan para aumentar su legitimidad o para adquirir recursos ( resultado 3). En un intento por mitigar las presiones normativas, los actores utilizan seis estrategias: conformidad, arbitraje, desviación, desacoplamiento, excedencia o manipulación (resultado 4). La tesis presenta también un inventario de "buenas prácticas" en la gestión de las normas (resultado 5). Por otro lado, los actores pueden intervenir sobre factores que pueden reducir o aumentar el efecto restrictivo u oportuno de las normas. De estos, nueve factores son intrínsecos a las normas o al entorno normativo: la integridad de la norma, el efecto de reducción del rango de posibilidades, las restricciones causadas por el uso de criterios de juicio basados en normas, la legitimidad conferida por la conformidad, el nivel de participación durante los procesos de normalización, la intensidad de proliferación de las normas, la eficacia de las operaciones de control de conformidad, los requisitos substanciales sobre la organización del trabajo y, por último, los requisitos substanciales sobre los objetivos perseguidos (resultado 6). Seis factores son endógenos para las organizaciones o los individuos: el control de la información, la posesión de habilidades técnicas para aplicar las normas, la percepción del riesgo por los actores, las redes y las relaciones entre los actores, la adaptabilidad a la evolución de las necesidades o demanda social, y la idiosincrasia (resultado 7). / 如何将合规问题转化为机遇？这项研究在法国福利行业中，支持残疾或无依靠人仕的社会医疗中心内进行。研究结果如下。首先，七个跨部门和五个部门的具体规范，即标准和法规，都影响着这些组织的表现。这些影响可以归纳为规范的三个基本功能：交易，激励和租金生成的功能。而这些影响绝对不是约束或有利的。 个别人士或会考虑以以下四个标准，将规范判断为约束或机遇：他们的兴趣，他们的价值观，他们用來提高合法性的策略，或资源的获取。 个别人士或会凭借以下六大策略之一，试图去减轻其体制环境的压力：合规性，仲裁，偏离，脱钩，超越或操纵。论文还提供了有关规范管理的 “良好实践” 制图。他们可能会干涉一些放大规范的限制或有利影响的因素。其中，九个因素是规范或体制环境所固有的：规范的全面性，减少在可能性范围内的影响，使用判断标准所带来的限制性影响，合规所赋予的合法性，正常化过程中的参与程度，规范生产的强度，合规控制的有效性，有关工作机构的实质性禁令，最后，有关目标必须达成。 六个因素是内成或个別的：信息的掌握，拥有遵守规范的技术技能，个人对风险的看法，网络和关系，适应不断变化的需要和社会需求，最后，特质或特有的风格。