Ce mémoire part du constat de la difficulté persistante qu'il y a à modéliser le système politique de l'Union européenne. Pour la surmonter, nous proposons d'analyser ce régime comme étant en voie de " parlementarisation ", c'est-à-dire comme tendant à se rapprocher du type de régime que connaissent les démocraties contemporaines. À ce titre, on évaluera d'abord les progrès réalisés par l'Union à l'aune de différents critères : le caractère démocratique de ce régime, la montée en puissance des pouvoirs du Parlement européen, et l'évolution des rapports interinstitutionnels. On se penchera ensuite sur le rôle que jouent aujourd'hui les acteurs politiques (députés européens, groupes politiques, partis politiques européens) dans le fonctionnement de l'Union. Enfin, on tentera d'objectiver la montée en puissance du Parlement européen dans la fabrique des politiques de l'Union, en prêtant une attention particulière au développement des trilogues interinstitutionnels. On conclura sur l'émergence d'un système institutionnel quadripartite original.

Ce travail est une réflexion sur la place et le rôle institutionnels du Parlement au Niger ; au-delà de la simple présentation de ses fonctions législative et de contrôle du gouvernement, qui, au demeurant, ont été amplement étudiées, mais intégrées dans une approche dynamique et globale de la question. La première partie traite de l’apport du Parlement dans l’institutionnalisation de l’État nigérien. Il y a, d’abord, le rôle historique de l’Assemblée nationale dans la formation des institutions étatiques du Niger et l’accession du pays à la souveraineté internationale, en 1960. Il y a, ensuite, le fait que les structures de l’institution parlementaire donnent véritablement forme et corps à l’État nigérien. La seconde partie traite de l’apport du Parlement dans la démocratisation de l’État nigérien. Il y a, d’une part, son rôle de modérateur de pouvoir exécutif, en veillant à ce que ce dernier n’abuse pas du pouvoir d’État dans l’exercice de ses fonctions. Être en mesure d’arrêter le pouvoir exécutif, en renversant le gouvernement et/ou en provoquant la destitution du Président de la République. Il y a, d’autre part, la participation des citoyens à l’exercice du pouvoir d’État, à travers le mécanisme d’élaboration de la loi par le Parlement, représentant le peuple souverain. / This study is deals with the institutional place and role of the Nigerian Parliament. It is more than a mere presentation of its legislative and supervisory functions of government, which, have not only been extensively studied, but approached in a dynamic and comprehensive manner.This scientific work is divided into two parts. Part one deals with the Parliament’s contribution to the institutionalization of the State of Niger. It first presents the historical role of the National Assembly in establishing state institutions of Niger and attaining international sovereignty in 1960 before describing how the structures of the parliamentary institution really give shape and body to the government of Niger. Part two deals with the Parliament’s contribution in democratizating the State of Niger. It plays the role of executive power moderator as it ensures that there is no abuse of State power in the exercise of its duties by ousting the government and/or impeaching the President of the Republic. Moreover, citizens can have a say in the exercise of State power through the legislation-drafting mechanism of the Parliament which represents the sovereign people.

En France, entre les années 70 et fin 90, alors que la notion de crime raciste occupait fréquemment la sphère militante et médiatique, elle ne constituait pas une catégorie juridique dans la sphère judiciaire. La mésentente concernant le traitement des crimes racistes semble trouver son origine dans le fait que deux conceptions d’une même réalité ont pu coexister pendant une trentaine d’années : la réalité du groupe concerné par ces violences d’une part et celle émanant du droit étatique d’autre part. Alors que pour les premiers, le caractère raciste des violences ne faisait aucun doute, pour les parlementaires l’idée même d’un mobile raciste a régulièrement été rejetée. D’un point de vue législatif, il a fallu attendre l’année 2003 pour que la France adopte une loi permettant de prendre en compte l’intention raciste d’un crime. Depuis cette date, sous certaines conditions, le mobile raciste peut constituer une circonstance aggravante dans les infractions de type criminel. Cette thèse s’intéresse à ces deux vérités et aux circonstances qui ont déterminé leur existence. Elle vise notamment à interroger le rôle joué par le droit étatique dans la production et le maintien des catégories ethnoraciales par delà la politisation des violences qui en résultent. D’un point de vue empirique, l’enquête a consisté à confronter la parole des militants ayant dénoncé une double violence, celle provoquée par les agressions d’une part et celle induite par leur traitement pénal d’autre part, à un ensemble de sources archivistiques émanant des services du ministère de l’Intérieur et du Parlement. D’un point de vue théorique, les apports de la sociologie et de l’histoire de l’immigration ont été complétés en intégrant les réflexions des théories de l’ethnicité et de la Critical Race Theory. En définitive, cette recherche met en évidence le fait que l’universalisme républicain fait partie intégrante du processus de racialisation. En revenant sur les dispositions majeures de la politique d’immigration et sur la figure stigmatique de l’homme arabe, un premier axe s’intéresse à la manière dont le droit étatique a particularisé une catégorie d’individus en participant à la production des catégories ethnoraciales. Un deuxième axe vise à caractériser les crimes racistes qui ont été dénoncés entre les années 70 et fin 90. Un dernier axe enfin étudie la carrière juridique du mobile raciste durant cette même période. Il expose la manière dont la législation antiraciste a invisibilisé la question des crimes racistes et maintenu les catégories ethnoraciales en appliquant des règles universelles à des groupes qui ont auparavant été différenciés. / In France between the 1970s and the 1990s, while the notion of racist crime was frequently brought up in the activist and media fields, it was not a legal category in the field of justice. The disagreement regarding the treatment of racist crimes seems to find its roots in the fact that two different conceptions of a same reality could coexist for thirty years: thereality of the group that was primarily concerned by such violence on the first hand, and that flowing from the State law on the other hand. Whereas for the former, the racist component of the violence was out of doubt, the members of the Parliament regularly rejected the mere idea of racist motive. In legal terms, it was not until 2003 that France adopted a law allowing toconsider the racist motive of a crime. Since then, and only under certain circumstances, the racist motive can constitute an aggravating factor for criminal offenses. This dissertation investigates these two truths and the circumstances that led to their existence. In particular, this research seeks to interrogate the role that the State law played in the production andconservation of ethnoracial categories, beyond the politicization of the violence flowing from such categories. In empirical terms, the study compared the discourses of the activists that denounced this dual violence, that provoked by the aggressions and that of their penal treatment, to an array of archival sources from the Interior Ministry’s services and theParliament. In theoretical terms, this research completes the contributions made by the sociology and history of immigration by integrating the theories of ethnicity and Critical Race Theory. Overall, this dissertation sheds light on the fact that Republican universalism is an integral part of the process of racialization. Through the study of the main dispositions of theimmigration policy and of the stigmatic figure of the Arab man, a first part investigates the way the State law particularized a category of people by taking part in the production of ethnoracial categories. A second part seeks to characterize the racist crimes that were denounced between the 1970s and 1990s. A last part investigates the judicial career of theracist motive. It shows how the anti-racist legislation blinded the question of racist crimes and maintained the ethnoracial categories by enforcing universal rules to groups that were formerly differentiated.

C’est à tort qu’on a considéré que l’ordre juridique anglais ne connaît ou ne pourrait connaître un contrôle de la «loi». Si l’on y a vu une irréductible doctrine de la souveraineté du parlement, qui met en place un «règne de la légalité» froid et implacable, l’on a, en cela, méconnu le véritable sens de la common law, comme porteur d'une unique idée de «jurisdictio» à travers les temps, déployant un programme de droit tant herméneutique que fondamentalement constitutionnaliste, tout en étant en perpétuel devenir. La doctrine de la souveraineté du parlement tire sa reconnaissance d’une doctrine common law. Or, la «légalité», par ses postulats même, est prise au piège par un deuxième principe qui en émane, celui que nous nommons «principe de supra-légalité», du fait du contenu même de certains Actes du Parlement et de la considération que leur réserve la common law. Par ailleurs, la common law est celle qui a permis en sa «jurisdictio», la «Rule of Law», et par là, de s’assurer d'une «constitution common law». De son fait jurisprudentiel, comme dialectique et discours, elle vise une mise en œuvre perpétuelle en problématique permanente de toute norme supérieure. C'est ce qui caractérise le «principe de jurisprudentialité» qui s’ajoute ainsi à la «supra-légalité». Principes de légalité, de supra-légalité et de jurisprudentialité sont ceux qui façonnent alors le principe de constitutionnalité en cette constitution common law. La common law, seul gardien des principes intangibles du droit, autonome et auto-validée par sa Raison fut le premier modèle constitutionnaliste existant dans les droits modernes. / It has been one of the main legal misunderstandings of the modern world that the English legal system cannot admit of anyconstitutional review of laws. The prevailing idea colouring any vision ofits constituent parts has been marked by a cold anrlirreducible doctrine of the Sovereignty of Parliament which in turn has brought about a <Rule of Legality> narrowly definerl - far from being akin to any Diceyean <<Rule of Lawr (or Rule of (the' Law)- , thereby preventing any constitutionalist territory within its domain to be carved orrt. This half-truth has masked the real meaning of the common law, as spelling out over centuries, a unique idea of <jurisdictio>, underlying which is a programme polarized by a hermeneutic vision of itself as law-realisation, as well as being a constitutionalist backdrop to any legal system. The doctrine of the Sovereignty of Parliament derives its recognition from what can be termed as the <Principle of Jurisprudentiality>, the keystone of the <Common Law Constitution>>. Legality, in turn, hy its fundamentals, is caught in its own game, by an emerging superior principle, that of what is here termed <Supra-Legality>, if only owing to the content of Acts of Parliament themselves. The Common Law, the only guardian of intangible or immutable principles of law, autonomous and self-validating due to its Reason, did bring about a first constitutionalist model in the modern world. At all times, a constitutional review of laws has been carried out in the English legal system, albeit under different guises, now enhanced following the incorporation of the ECHR and community laws.

En 1685, l’édit de Nantes est révoqué. La législation royale et les dragonnades contraignent les protestants à abjurer. Si certains acceptent la conversion au catholicisme, d’autres choisissent l’illégalité, à savoir l’exil vers les Pays du Grand Refuge ou la pratique clandestine de leur religion. L’édit de Fontainebleau est enregistré par le conseil souverain de Tournai, cour érigée en parlement en 1686. Les représentants de la justice du roi sont chargés de faire respecter lesdispositions de l’édit dans une province nouvellement conquise qui possède sa propre histoire religieuse et dont la situation frontalière favorise l’exil.L’objet de cette étude est d’analyser l’application de la Révocation dans les provinces de Flandre et du Hainaut-Cambrésis et ses conséquences sur les protestants locaux. Les magistrats et les intendants, influencés ou non par les particularismes de ces provinces, ont-ils favorisé l‘exécution rigoureuse de la législation ou au contraire ont-ils préféré la clémence? L’exil massif des protestants,surtout d’autres provinces françaises, et la crainte d’une détérioration de l’économie du royaume rendent en effet difficile l’application stricte de la législation. / In 1685, the Edict of Nantes is revoked. Royal legislation and “dragonnades” compel the Protestants to abjure. If some accept conversion to Catholicism, others choose illegality, more precisely emigration to the protestants Countries or clandestine practice of their religion. The edict of Fontainebleau is enacted by the sovereign council of Tournai, a court erected in parliament in 1686. The representatives of the king's justice are responsible for enforcing the provisions in a newly conquered border province which has its own religious history and favors, due toits situation, exile abroad.The purpose of this study is to analyse the application of the Revocation in the provinces of Flanders and Hainaut-Cambrésis and its consequences on local Protestants. Did the juges and the intendants, influenced or not by the specific characteristics of these provinces, favor the enforcementof legislation, or, on the contrary, were they rather lenient? The massive exile of Protestants of other French provinces and the fear of a deterioration of the Kingdom's economy made it difficult to enforce the legislation strictly.

Les théories de la démocratie délibérative admettent deux modèles, dialogique et rhétorique, réservant chacun au Parlement un rôle central : élaborer les décisions par la discussion délibérative ; contribuer à la formation du jugement des citoyens par le débat contradictoire. Cette thèse explore les fondements empiriques de ces modèles. A travers l’analyse argumentative des débats en séance publique et l’observation ethnographique des échanges en commission, elle compare l’idéal normatif aux pratiques du Parlement français. Discussions délibératives et débats contradictoires se révèlent alors faire partie intégrante des interactions parlementaires. La discussion délibérative se déploie principalement au Sénat et en commission, bien qu’elle émerge parfois à l’Assemblée nationale et en séance publique. Son influence sur la législation demeure limitée, sans être pour autant négligeable. L’hémicycle de l’Assemblée nationale apparaît, lui, comme l’espace privilégié du débat contradictoire. Ces résultats plaident en faveur du bicamérisme, qui permet de concilier les rôles pédagogique et législatif des débats parlementaires. Ils mettent également en avant l’incertitude de la séance publique : loin de se contenter d’enregistrer les décisions gouvernementales, celle-ci se révèle fréquemment comme un espace d’arbitrage et d’élaboration des décisions. Cette étude est enfin l’occasion, à travers l’analyse inductive des données recueillies, de proposer une contribution à la théorie politique : identifier les caractéristiques argumentatives de la discussion délibérative, confirmer et préciser les vertus du débat contradictoire, affiner l’effet du huis clos sur les discussions. / Deliberative democracy theories allow two different dialogical and rhetorical models which both give a central role to the Parliament: elaborating decisions by way of deliberative discussion and contributing to the formation of the citizens’ judgement by way of contradictory debates. This thesis explores the empirical foundations of these models. Through the argumentative analysis of public session debates and the ethnographical observation of exchanges in committees, it compares the normative ideal to the practices of the French Parliament. Deliberative discussions and contradictory debates thus reveal themselves to be an integral part of parliamentary interactions. Deliberative discussion is mainly deployed in the Sénat and in committees, even though it sometimes emerges at the Assemblée nationale and during public sessions. Its influence on legislation remains limited though not entirely insignificant. On the other hand, the hemicycle of the Assemblée nationale appears to be a prime space for contradictory debate. These results advocate for a bicameral system, which allows the educational and legislative aspects of parliamentary debates to be reconciled. They also highlight the uncertainty of public sessions: far from being restricted to the registering of governmental decisions, these sessions are frequently used to arbitrate and elaborate decisions. Finally, through the inductive analysis of the collected data, this study is the opportunity to put forward a contribution to political theory: identifying the argumentative characteristics of deliberative discussion, confirming and pointing out the virtues of contradictory debate, and clarifying the effects of an in camera environment on discussions.

Avec ses 23 langues officielles et ses 506 combinaisons de traduction possibles, l'Union Européenne doit aujourd'hui faire face à une quantité de problèmes logistiques dont les médias se sont largement fait l'écho, en particulier depuis les élargissements de 2004 puis de 2007. On sait notamment que pour certaines combinaisons (par exemple : finnois-letton, néerlandais-estonien ou encore grec-slovène) les professionnels de la traduction et de l'interprétariat manquent cruellement, même s'il n'existe pas toujours de chiffres reflétant cette réalité avec exactitude. <br /><br />Aussi, l'objectif de ce travail est-il de dresser un bilan précis du personnel dont dispose réellement chaque pays membre, en s'appuyant sur un inventaire aussi exhaustif que possible des formations universitaires instaurées dans ces domaines. S'ensuivent une description du fonctionnement multilingue de la Commission et du Parlement européens, ainsi que diverses propositions originales visant à résoudre le problème tant redouté d'une éventuelle « babélisation » de l'Europe.

Cette thèse appréhende les élus européens comme des acteurs insérés dans un espace politique multidimensionnel. Acteurs élus dans des contextes nationaux, les eurodéputés sont dans le temps insérés dans un univers européen, régulé par des logiques propres et pourvoyeur de nouvelles ressources politiques. L'objet de ce travail est de montrer comment se dessine progressivement dans ce cadre une nouvelle catégorie de spécialistes du travail politique et représentatif dont la compréhension est indissociable, non seulement de l'étude des processus d'institutionnalisation du Parlement européen lui-même mais aussi de l'Union européenne dans son ensemble. L'étude des eurodéputés français entre 1979 et 2004 montre que cette professionnalisation doit cependant moins à des évolutions juridiques ou à des choix idéologiques qu'à des processus sociaux et politiques marqués par la transformation de la place du mandat européen dans les carrières politiques et la transformation des usages qui en découlent. L'émergence de « carrières européennes » doit moins à une volonté ou une ambition préexistante des acteurs qu'au résultat, même inattendu, des logiques pratiques qu'ils sont conduits à adopter du fait de leur trajectoire dans le champ politique national d'un côté, de la spécificité des jeux qui se déroulent au niveau européen de l'autre. Si la sociohistoire du politique a depuis longtemps souligné que la professionnalisation des élus renvoyait, dans un cadre national, à un processus par lequel des acteurs vivant « pour » la politique en arrivent à vivre « de », il s'agit de montrer que c'est en quelque sorte un processus inverse qui se joue ici : des acteurs vivant « de » l'Europe en arrivent progressivement à vivre « pour » l'Europe, travaillant ainsi, sans même qu'ils en aient forcément la volonté, à son objectivation politique et sociale. Par ce biais, les acteurs participent à la construction d'un univers partiellement différencié (et néanmoins toujours clivé) de pratiques et de représentations du monde, du temps et de l'espace.

Le Parlement européen est au cœur du débat sur la légitimité de l'Union européenne. En définissant le représentation à partir de la substance de l'activité représentative et non comme une simple relation de délégation, cette étude à pour ambition d'explorer le travail des députés européens dans ces multiples facettes (élaboration de la législation, encadrement partisan, défense des intérêts locaux, contrôle de la Commission européenne, etc.). Face aux insuffisances des analyses institutionnalistes et utilitaristes des pratiques parlementaires, nous nous inspirons de la théorie motivationnelle des rôles qui définit ceux-ci comme des configurations d'objectifs, d'attitudes et de comportements propres à une personne occupant une position sociale donnée (D. Searing). Nous appliquons aux députés de la 5e législature du Parlement européen (1999-2004) une approche typologique qui se fonde sur la signification que les acteurs donnent à leurs activités. Les données quantitatives et les entretiens mettent à jour une diversité de pratiques de représentation qui s'organisent sur cinq modèles de rôle : l'animateur, le spécialiste, l'intermédiaire, le contestataire et le dilettante. Nous démontrons alors que le choix d'un modèle de rôle obéit, d'une part à des ambitions personnelles et à des objectifs de carrière et d'autre part, à des principes normatifs tels que la conception de la démocratie et d'un ordre politique européen légitime.

Le Parlement européen (PE) n’a occupé en 1957 qu’une place secondaire, ce qui entraînait une grande déception auprès des parlementaires, mettant en cause ses pouvoirs consultatifs qui ne portait qu’un sens symbolique. En valorisant la démocratie et la séparation des pouvoirs, le PE pourrait sortir de l’impasse à travers l’exploitation maximale de la procédure consultative. Jusqu’à l’Acte unique européen, le champ d’application de la consultation ne cesse de s’élargir. Idem pour l’augmentation des revendications du respect de son droit d’information et de consultation envers le Conseil. Le manque de moyens juridiques de contraindre le Conseil à accepter les avis du PE, qui se voient systématiquement refusés, nécessite le changement de position parlementaire dans les années 70 dans les relations entre les deux institutions. Les nouvelles procédures à effets juridiques, telles que la reconsultation, le droit d’approbation sur les accords internationaux et la codécision, ont été revendiquées, pourtant de manière irrégulière. Les mesures pour le renforcement des pouvoirs budgétaires se voient s’adopter, de sorte qu’elles favorisent non seulement le contrôle parlementaire en la matière, mais aussi le renforcement des pouvoirs dans les questions non-budgétaires : les pouvoirs législatifs. Le droit d’information et le pouvoir de consultation sur les activités budgétaires, ainsi que le contrôle effectif sur les budgets et leurs dépenses, font eux aussi l’objet de revendications parlementaires. Le Conseil européen et la Cour des comptes étaient également invoquées comme destinataires de ces revendications afin de persuader le Conseil et la Commission. Cette présente analyse démontre que le PE, tel qu’il est aujourd’hui, est un résultat de la collaboration dans les premières décennies avec les autres institutions et les grandes figures des États membres, lesquels jouent un rôle important pour orienter la discussion dans les Communautés. / The nature of the secondary place reserved for the European Parliament (EP) in 1957 brought about a big disappointment of the European representatives and critics of its consultative powers only of, then, symbolic significance. Putting emphasis on the principles of democracy and separation of powers, the EP attempted to come out of impasse by using at maximum the consultative procedures. Until the Single European Act, the demands of the EP on respect for information and consultation obligation by the Council continue to increase. Also was asserted an extended application of consultative procedure to the issues, for which the EP had not been obligatorily consulted by the Council. Lack of legal means to make the Council accept the opinions and demands of the EP, which had scarcely been adopted by the Council, can explain the position change of the EP during the 70s vis-à-vis the Council and the Commission. The new procedures with legal effects, such as re-consultation, the power of approbation regarding of international agreements and co-decision, have been insisted, but not consistently.Reinforcement of the EP’s budgetary powers aimed not only at enhancement of parliamentary control in the budgetary activities of the European Communities, but also at reinforcement of non-budgetary powers: legislative powers. The parliamentary demands for the respect by the Council of information and consultation obligations and for effective control over budgets and expenditures were part of the EP’s struggles to be justly recognized in the map of European political institutions. When the European Council and the Court of Auditors were also addressed the sort of demands, the EP aimed to persuade thereby the Council and the Commission.This present analysis shows that the EP, as is today, is a result of the collaboration with other institutions and important figures of the Member States, which played an important role to guide the discussion in the Communities.