Les typologies de parlementaires occupent une place centrale dans les études parlementaires.Nous proposons une définition du concept de «style de représentation», centrée sur lescaractéristiques déclarées des parlementaires - permettant de traiter les caractéristiques des élusdans leur diversité en examinant le spectre le plus large possible d’activités représentatives - et desaisir la manière dont ces activités s’articulent entre le niveau local et le niveau national. Ceconcept nous permettra d’étudier empiriquement les liens entre les styles de représentation -dansnotre cas des sénateurs français-, leurs déterminants et leurs effets comportementaux et desurmonter ainsi le descriptivisme propre à beaucoup d'études mobilisant des types parlementaires.L'analyse de cinq styles de représentation des sénateurs français met en évidence que les stylesde représentation sont des réponses aux contraintes et ressources des parlementaires et qu’ilsaffectent de manière systématique le comportement des sénateurs. / Typologies of parliamentarians play a central role in the study of legislators and their behavior. Wepropose a narrow concept of styles of representation, focused on the expressed characteristics ofparliamentarians and taking into account the largest possible spectrum of representational activitiesincluding the local and the national arena of the mandate.This concept enables us to study empirically the links between styles of representations -in ourcase of French senators-, their determinants and behavioral effects and to overcome thedescriptiveness of many studies mobilizing typologies of parliamentarians.The analysis of five styles of representation of the French senators show, that these styles areanswers to the constraints and resources of the parliamentarians and that they affect the senators’behavior in a systematic manner.

Résumé Saisir la politique à travers son discours, mesurer en quelque sorte le discours politique des uns et des autres pour mieux les comparer et mettre en évidence en quoi, au-delà de la lecture immédiate et quotidiennement politique, ces discours nous renseignent sur le fonctionnement de la société, voilà les objectifs que nous nous sommes assignés tout au long de cette recherche. Le plan de l'exposé s'ajuste étroitement à la stratégie de recherche qui vise à mener de front sans jamais les confondre une réflexion sur l'objet (le vocabulaire du discours politique gouvernemental belge tel qu'il s'exprime entre 1944 et 1992 dans la déclaration liminaire à la prise de fonction d'un nouveau cabinet ministériel), sur la méthode (le choix, la critique et éventuellement la construction de méthodes qui sans être nécessairement nouvelles dans leur principe le sont dans leur mise en œuvre) et sur l'interprétation (en distinguant bien les deux sens du mot selon qu'il s'agisse de l'interprétation linguistico-socio-politique ou de l'interprétation statistique). L'application des méthodes statistiques de la lexicométrie à un corpus de textes politiques n'est pas une simple opération mécanique. En effet comme pour toute application statistique dans quelque discipline que ce soit, le fait de soumettre des “ données ” formellement bien conditionnées à une procédure ou à un ensemble de procédures statistiques, par la grâce à l'informatique, suffit à la production de résultats. On peut imaginer qu'à ce stade commence le travail du chercheur et celui du lexicologue politique en l'occurrence. Nous savons que ce patron est évidemment irréaliste, qu'une recherche se construit et que, d'une certaine façon, elle demeure indissociable d'une réflexion sur les méthodes et sur l'interprétation. Dans cette recherche-ci en particulier, la découverte de la dominance d'un facteur temporel dans la structuration du vocabulaire politique gouvernemental nous a mené à définir une méthode spécifique pour mettre en évidence ce facteur, pour essayer de l'analyser et de comprendre le processus d'évolution du langage politique qui lui est sous-jacent. Ainsi, la production de ce résultat de lexicologie politique a-t-il été indissociable d'une réflexion sur les problèmes de méthodes d'analyse du vocabulaire. La recherche de la structure du vocabulaire des coalitions gouvernementales s'est faite en construisant, pas à pas, une méthode. Le choix des méthodes est intrinsèquement lié au projet de recherche. Nous avons tenu à expliciter à chaque fois pourquoi nous utilisions une méthode et en quoi celle-ci permettait d'atteindre nos objectifs de manière efficace. Nous étions parti de l'hypothèse que le champ lexical des discours gouvernementaux était essentiellement parcouru par les lignes de force principales du domaine politique en régime de démocratie représentative de masse, c'est-à-dire les lignes de force qu'engendre la polarisation entre la gauche et la droite politique, ou celles que définissent en Belgique les polarisations communautaires (entre Flamands et francophones) et philosophiques (entre catholiques et laïques), nous avons cependant conclu à la continuité gouvernementale comme ligne principale de structuration du vocabulaire. Les textes des déclarations des gouvernements belges écrits et prononcés pour obtenir la confiance des Chambres législatives au moment de l'entrée en fonction d'un nouveau cabinet entre 1944 et 1992 forment une série chronologique textuelle lorsqu'ils sont étudiés du point de vue de la distribution du vocabulaire. Les gouvernants puisent dans plusieurs stocks lexicaux pour faire leur déclaration : Un stock est commun à toutes les déclarations et caractérise la déclaration gouvernementale comme genre de littérature politique, stock dont on peut penser que le segment “ le gouvernement qui se présente devant vous ” et la forme “ confiance ” sont de bons représentants ; à coté de ce stock lexical commun subsistent plusieurs autres stocks qui fournissent durant des périodes déterminées leur lot de vocabulaire. C'est la mise en évidence de ces vocabulaires plus fréquemment employés durant une période déterminée qui nous conduisit à qualifier ce corpus de “ chronique textuelle ”. Le cheminement de la recherche nous a tout d'abord conduit à mettre en œuvre l'analyse factorielle des correspondances et des méthodes de classification automatique. L'abandon de notre hypothèse d'un champ lexical principalement polarisé entre la gauche et la droite au profit d'une hypothèse de structuration temporelle du corpus découle de l'AFC du tableau lexical (tronqué en ne retenant que les formes de fréquence supérieure ou égale à 10) qui révèle un effet “ Gutmann ” sensible sur le plan des axes 1 et 2 (forme en S des projections des points-déclarations). Cet aspect de chronique textuelle est confirmé par la comparaison entre l'ordre naturel de rédaction des déclarations et celui de leur représentation sur le premier axe. Une première définition du contenu lexical de la structure temporelle est proposée grâce à l'étude de la répartition des formes. L'hypothèse d'un effet temporel dévoilé par l'analyse factorielle est mis en évidence aussi à travers les méthodes de classification. Ces méthodes ont permis d'affiner la caractérisation des lignes de forces dégagées par l'analyse factorielle en fournissant des typologies de vocabulaire, en répartissant en classes disjointes les différentes sortes de vocabulaire selon leur fréquence d'usage par les gouvernements successifs. Certaines de ces classes de vocabulaire peuvent être envisagées comme des pots communs, des urnes spécialisées ou générales dans lesquelles ont puisé les gouvernements pour bâtir leur discours. Pour détecter les classes de vocabulaire responsables de l'aspect chronologique, nous avons construit une méthode de classification qui tient compte de la connexité deux à deux des déclarations. Ce qui a permis de distinguer les classes de vocabulaire dont l'usage a varié dans le temps, des classes de vocabulaires d'usage stable ou d'usage accidentel. Nous avons dès lors pu proposer un mode de fonctionnement du renouvellement du vocabulaire des discours gouvernementaux qui puisse rendre compte de la chronologicité de l'ensemble. L'intérêt des méthodes utilisées pour aboutir à ce diagnostic et à cette hypothèse de fonctionnement est d'utiliser peu d'hypothèses a priori tant du point de vue statistique (car les méthodes utilisées appartiennent essentiellement au domaine de la statistique descriptive) que du point de vue de la production sociolinguistique (ou politico-linguistique). Guidée par les données lexicales du corpus, notre démarche n'exclut cependant pas une volonté de définir des méthodes applicables à d'autres corpus. La démarche nous semble exportable : choisir (ou construire) la méthode qui permettra de mettre en évidence plus clairement, plus précisément les phénomènes étonnants déjà découverts, et cela au fur et à mesure du dévoilement des structures, des avancées partielles dans la compréhension. Dans la pratique, cette démarche n'a rien de linéaire. D'autres voies ont été envisagées ; nous avons tenu, dans un chapitre consacré aux expériences, à rendre compte d'au moins l'une d'entre elles : l'usage des distances de Levenshtein pour mesurer la “ dissemblance ” entre textes de déclarations en fonction de la manière dont les formes sont agencées dans le discours. Il nous semble qu'au prix de modifications dans l'application, il émerge peut-être un point de vue statistique intéressant sur le vocabulaire et sa mise en œuvre attestée dans un corpus. Enfin, un dernier apport consiste dans ce qui pourrait paraître, assez secondaire : la mise au point d'une méthode standardisée de choix des exemples qui satisfasse à des critères statistiques (les exemples doivent contenir beaucoup de formes appartenant à la liste à illustrer) et contribue à l'interprétation (en mettant en évidence, les formes d'intérêt dans le segment exemplaire). L'outil de recherche d'un exemple proposé doit être considéré comme une généralisation des concordanciers et autres outils de mise en évidence de contextes car il s'agit d'une méthode de visualisation de contextes communs à plusieurs formes lexicales. Le diagnostic de “ chronologicité ” est déduit d'un travail statistique d'analyse du vocabulaire; nous en proposons aussi une interprétation. Plusieurs facteurs concourent à “ fabriquer ” le caractère chronologique du corpus : le rituel de l'énonciation, la mission dévolue au gouvernement et le mode de composition du gouvernement, chacun de ces facteurs n'étant pas indépendant des autres. Le rituel de l'énonciation est un facteur de détermination de la déclaration gouvernementale comme style de discours politique ; il contribue au moins partiellement à la constitution du stock lexical commun. À ce titre, son action devrait être neutre du point de vue de la chronologicité. Toutefois, le rituel de la présentation officielle du gouvernement devant les chambres (qui représentent la nation) implique que le discours soit un discours rassembleur qui s'adresse à la totalité des électeurs et pas seulement à ceux qui ont voté pour la majorité. Ce discours, par définition, se doit de gommer les éléments partisans qui sont présents dans les discours électoraux. De ce fait, ce discours va puiser une partie de ses thèmes dans l'actualité politique, dans les problèmes politiques du moment, mais en mobilisant le vocabulaire commun en usage dans l'ensemble du monde politique pendant la période qui a précédé sa demande de confiance et non un vocabulaire partisan. Les problèmes liés à la guerre, à la mise en place de la Sécurité sociale, à la “ crise ” énergétique, à la transformation institutionnelle n'ont jamais été résolus le temps d'un seul gouvernement. On conçoit donc qu'ils induisent des effets de périodisation dans le vocabulaire du corpus : plusieurs gouvernements successifs vont s'y référer jusqu'à ce qu'ils disparaissent provisoirement ou définitivement de la liste des problèmes de l'heure. Le rituel conduit à diminuer l'impact du lexique partisan dans le discours de présentation, mais il favorise l'émergence d'un vocabulaire caractéristique de la période politique. Sans l'imposer, le rituel implique donc une mise en retrait des aspects partisans du programme politique. Le rôle dévolu au gouvernement comme représentant de l'État renforce cette pression sur l'effacement, dans le discours inaugural, de l'idéologie partisane. Au nom de la continuité de l'État, il conduit à utiliser le vocabulaire des gouvernements précédents pour marquer cette volonté de permanence dans la gestion des problèmes du moment. La contrainte de gestion “ raisonnable ” des affaires d'État, que s'imposent les gouvernements, aligne le discours sur l'actualité politique plutôt que sur la mise en œuvre d'un bouleversement idéologique. Enfin, les cabinets qui ont été investis de l'autorité exécutive durant la période 1944-1992 ont été essentiellement des cabinets de coalition. L'atténuation des programmes est le propre de la discussion autour de la formation d'un gouvernement, la recherche du compromis l'impose. Sans oublier qu'il n'est pas inutile de laisser du flou dans le programme de gouvernement, de recourir donc plus à l'énoncé des problèmes à prendre en considération qu'à la proposition de solutions concrètes. Ceci favorise encore la reprise des thèmes d'actualité et leur vocabulaire plus que la mobilisation d'un vocabulaire partisan. La périodisation du corpus répond donc à une périodisation de la vie politique belge autour de thèmes imposés par la situation sociale, économique, communautaire ainsi que par la situation internationale. La politique partisane est peu présente dans le discours gouvernemental car elle s'exprime dans le discours des partis et dans celui des parlementaires. Le gouvernement unifie le discours partisan dominant. La présence quasi constante dans l'exécutif d'une famille politique (les partis catholiques) inhibe les ruptures ; cette famille se succède à elle-même, ne se désavoue pas et fait du discours gouvernemental un discours “ neutralisé ”. Ceci ne signifie nullement que l'action du gouvernement soit neutre. L'idéologie bien entretenue d'un discours gouvernemental empreint de raison, responsable et qui place l'intérêt de l'État et de la Nation au-dessus des querelles de partis est éminemment favorable aux partis qui se réclament du centre (comme les partis sociaux-chrétiens) au détriment de leurs partenaires plus marqués dans le champ politique traditionnel (libéraux et socialistes) ou communautaire (Volksunie, FDF, Rassemblement wallon). L'exposé de programme gouvernemental se distingue du discours partisan en ce qu'il prétend réunir la totalité de la nation dans un projet commun, laissant au discours partisan le rôle de réunir les électeurs du parti autour d'un programme d'éventuel “ projet commun ”. Les vocabulaires utilisés portent la marque de cette division politique des tâches. En somme, transparaissent dans le discours gouvernemental les éléments, les mots, d'une “ culture ” politique commune aux milieux dirigeants. Cette “ culture ” qui transcende les différences entre partis évolue surtout sous la poussée de la transformation de la société et en fonction des mutations politiques extérieures surtout en Belgique, petit pays soumis aux influences de nations plus puissantes.

Les États européens n'ont, jusque dans les années 90, envisagé leur défense que dans le cadre d'alliances militaires et restaient maîtres de leur défense nationale. La mise en place d'une politique européenne de défense a toujours connu des obstacles, reflets des problèmes de souveraineté. Dans l'Union européenne, l'intégration politique, et en particulier celle de la défense, reste le domaine le plus incertain. Cette thèse de nature essentiellement empirico-descriptive aborde le thème de la défense européenne sous une approche réaliste, en plaçant les États au centre de la construction européenne et en en faisant les acteurs principaux. Depuis 1992, les États tentent de définir une politique européenne de défense mais rencontrent différentes difficultés. En effet, la politique européenne de défense souffre d'un double déficit. Le premier est un déficit institutionnel puisque la P.E.D. est loin d'être une politique commune et se limite à un mécanisme de coopération. Le second est un déficit matériel puisque l'Union européenne n'a pas la puissance militaire pour mettre en oeuvre une éventuelle décision commune. Afin d'évaluer les perspectives d'évolution d'une politique européenne de défense, nous devons étudier les différents défis que les États et les institutions communautaires doivent relever pour combler ces deux déficits. Les défis d'ordre institutionnel concernent les multiples acteurs, États et institutions, qui interviennent dans la définition de la P.E.S.D. Il s'agit de déterminer quelle instance est la mieux à même d'assurer la représentation internationale de l'Union européenne afin de donner l'impulsion politique nécessaire de la P.E.S.D. Les défis d'ordre militaire concernent les moyens que les différents acteurs souhaitent engager afin de concrétiser la politique définie. Toutes ces discussions montrent la justification d'un système européen de défense mais la question est de savoir si les États, acteurs centraux de la construction européenne, sont prêts à relever ces défis. / Up until the 1990's, the European States have solely thought of their security forces inside military alliances as they kept control of their national defense. The putting in place of a European defense policy has always met obstacles, which reflect the problems linked to the preservation of sovereignty. The political integration in Europe remains uncertain, mostly when it comes to common defense. With an empirical and descriptive manner, this thesis depicts the European defense theme in a realistic approach, by placing the States in the middle of the European construction and by giving them the main role. Since 1992, the States tried to lay down a European policy of defense, but they encountered various difficulties. Indeed, the European policy of defense suffers from a double deficit. The first is institutional since the European Defense Policy is far from being part of a common policy and is strictly a cooperation mechanism. The second is a material deficit since the European Union doesn't have a military force to implement a common decision. In order to evaluate the possible evolution of a European defense policy, we had to study the various challenges that the States and institutions must face in order to address those two deficits. The institutional challenge concerns the multiple actors, States and institutions, which intervene in the definition of E.P.S.D. This part will try to identify which institution would be best capable of ensuring the international representation of the European Union and to give the political impetus necessary to the putting into place of the E.P.S.D. The military challenge concern the means that the different actors would engage in order to concretize the policy. Ali these discussions show the justification of a European system of defense, but the question remains as to whether the States, central figures of the European construction, are ready to take up these challenges. / "Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D) et à l'Université Jean Moulin en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit"

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Cette thèse propose un modèle théorique capable de rendre compte du passage d'un système international à un système interne. Elle s'appuie sur des études empiriques empruntées à l'histoire de l'intégration européenne. Son modèle est fondé sur deux facteurs principaux : la balance entre offensive et défensive et le degré d'interdépendance entre acteurs. Lorsque l'offensive a l'avantage, les acteurs sont incités à résoudre leurs problèmes d'interdépendance via l'usage de la violence, qui s'avère efficace. Ce n'es que lorsque la défense a l'avantage que l'interdépendance peut conduire à l'intégration. Cependant, cette condition n'est pas suffisante. Lorsque l'interdépendance est faible, les acteurs cherchent à la limiter en vue de préserver leur indépendance. Ce n'est que lorsque la défense a l'avantage et que l'interdépendance est prépondérante et incontournable que l'intégration peut être une solution viable. Ce modèle est utilisé pour expliquer le passage d'une stratégie traditionnelle d'indépendance à une politique de délégation à des institutions supranationales, à travers trois catégories d'acteurs: les gouvernements, les parlementaires et le juges. L'intégration gouvernementale est étudiée à travers les origines de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (1951) et l'échec de la Communauté européenne de défense (1954). L'intégration parlementaire est étudiée à travers les premiers renforcements du Parlement européen en matière budgétaire (1970) et législative (1986). Enfin, l'intégration juridique est étudiée à travers l'évolution des juridictions allemandes et françaises quant à la reconnaissance de la primauté du droit communautaire. / This thesis proposes a theoretical framework able to account for the transition from an international system to a domestic one. It relies on empirical studies from the history of European integration. Its model is based on two principal factors: the offense-defense balance and the degree of interdependence among actor When offense has the advantage, incentives drive the actors to solve their interdependence problems by usin violence because it is quite effective. It is only when defense has the advantage that interdependence can lead to integration. However, that latter condition is not sufficient. When interdependence is weak, actors see to limit it, to preserve their independence. It is only when defense has the advantage and interdependence is overwhelming and unavoidable, that integration becomes a viable solution. This model was applied to explain the transition from a traditional independence-preserving strategy to a delegation-of-powers policy in favor of supranational institutions, by examining three categories of actors: governments, members of parliaments an judges. The origins of the European Coal and Steel Community (1951) and the failure of the European Defense Corn munit y (1954) were used to investigate governmental integration. The first reinforcements of the European Parliament conceming budgetary (1970) and legislative matters (1986) served to study parliamentary integration. lastly, the analysis of judicial integration was explored through the evolution of German and French national courts towards the aeee tance of the su remac of Communit law.

Comment des partis politiques dans l'Union Européenne se coordonnent-ils au sein de la même 'famille' politique ? Cette question est traitée sur quatre différentes dimensions : les élections directes au Parlement européen ; le développement des fédérations européennes de partis ; les activités diplomatiques des groupes parlementaires au Parlement européen ; la coordination interparlementaire verticale. Le résultat principal de cette thèse est que les partis politiques dans l'UE n'ont qu'un interêt limité à une coordination transnationale avec d'autres partis issus de la même famille politique et utilisent cette coordination plutôt afin d'obtenir des ressources au niveau national. La coordination transnationale de partis reste confiné au sein du Parlement européen et son environnement institutionnel bruxellois avec une influence limitée sur les organisations nationales de partis. / How political parties in the European Union coordinate beyond national borders with other parties of the same party 'family' ? I examine this question from four different dimensions : the direct elections to the European Parliament; the development of transnational party federations; diplomatic activities of the European Parliament’s political groups vis-à-vis third countries; and vertical intra-parliamentary coordination. The main finding is that political parties in the EU have only limited interest in genuine transnational coordination, and generally use such coordination instrumentally, in order to gain certain resources in domestic politics. Parties' transnational coordination in the EU remains confined to the European Parliament institutional setting and thus has limited impact on the national party organisations at large.

Le droit public financier est congénitalement lié à la question de la transparence budgétaire. Notre entrée dans la modernité politique s’est en effet accompagnée d’une réelle volonté de garantir la clarté de la gestion des deniers publics. Pourtant, aujourd’hui encore, la réalisation de cette transparence n’est pas totalement aboutie. Ainsi, sa conceptualisation, qui est un préalable indispensable à sa mise en œuvre effective, est loin d’être évidente. Alors que l’on pouvait légitimement s’attendre à ce que la force actuelle de l’exigence de transparence lui assure un ancrage assez aisé, les obstacles sont encore nombreux. D’ailleurs, ils ne méritent pas tous d’être critiqués. Il existe des motifs légitimes pour une part, sinon d’opacité, du moins de discrétion pour certaines activités sensibles de l’État. En revanche, tous les autres cas d’opacité budgétaire sont illégitimes. Malgré tout, la transparence a réussi à s’affirmer à la fois comme une finalité de notre ordonnancement budgétaire – à laquelle concourent les prérogatives financières du Parlement et les principes budgétaires classiques – mais aussi comme un moyen d’action indispensable à la bonne gestion des finances publiques et à la crédibilité financière de l’État. Quant à sa concrétisation, la notion de transparence budgétaire n’est pas clairement reconnue par notre droit positif qui devrait pourtant, à notre avis, en faire un objectif de valeur constitutionnelle. Pour ce qui est de sa mise en œuvre pratique, elle reste encore perfectible, même si des progrès significatifs ont été enregistrés depuis l’entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. / Public finance law is naturally linked to the issue of budget transparency. Our transition into the modern political society is indeed accompanied by a genuine desire to ensure clarity in the management of public funds. Yet, even today, the fulfilment of this transparency is not completely successful. Thus, its conceptualization, which is an essential prerequisite for its effective implementation is far from being obvious. While one could legitimately expect that the current force of the transparency requirement guarantees a relatively easy anchorage, obstacles are still numerous. Besides that, they do not all deserve to be criticized. There are legitimate grounds to some extent, if not a lack of transparency, at least a level of discretion for certain sensitive activities of the State. In contrast, all other cases of no budget transparency are illegitimate. Despite this, transparency has managed to assert itself both as an end to our budget scheduling – to which the financial prerogatives of the Parliament and the traditional budget principles take part – but also as an essential means of action to better manage the public finances and the financial credibility of the state. As for its implementation, the notion of budgetary transparency is not clearly recognized in the French positive law which should, in our opinion, make it an objective of constitutional value. With regard to its practical implementation, it is still perfectible, even though significant progress has been made since the organic law on finance laws of August 1st, 2001 came into force.

La justice pénale constitue, à partir du règne de Saint Louis, une part importante de l’activité de la Cour du roi. En effet, tandis que se développe, notamment grâce à son intervention, un véritable « État de droit » dès le milieu du XIIIe siècle, le nombre d’affaires pénales portées devant elle ne cesse de s’accroître, et leur résolution constitue bientôt un domaine où s’élabore une politique judiciaire spécifique dont il y a lieu de déterminer les objectifs, les moyens et les résultats. Les décisions prises par ce qui devient le « Parlement » tendent à s’inscrire dans le prolongement des idées du temps sur le devoir incombant à la royauté de punir les infractions et de maintenir la paix, tout en révélant une confrontation régulière des juges aux difficultés inhérentes au caractère composite de l’organisation judiciaire et à l’enchevêtrement des coutumes, privilèges et autres droits propres. L’application d’une justice conforme aux idéaux de la royauté passe de manière nécessaire et préalable par la fixation d’un cadre judiciaire et juridique respectueux des droits acquis, mais également porteur d’obligations pour les juges pénaux du royaume. La cour souveraine les contraint ainsi au respect d’un certain nombre de principes, hérités pour partie de ceux qu’elle-même définit comme les fondements du procès pénal dans le cadre de son propre « style » naissant. La manière de résoudre le trouble provoqué par l’acte délictueux devient donc essentielle : après en avoir défini les éléments nécessaires à l’imputation d’une faute punissable, la cour applique et fait appliquer des peines toujours minutieusement « arbitrées » selon l’importance du dommage et l’intention coupable manifestée. La poursuite des crimes, le règlement de juges, la résolution des litiges entre juges et justiciables, sont autant de lieux privilégiés de la défense de la « chose publique », la cour s’assurant par là que les « crimes ne demeureront pas impunis », même si la part de la miséricorde demeure toujours réservée : ils seront traités par voie de droit, c’est-à-dire selon un droit pénal royal conforme à « ce que recommande la justice / As early as the reign of St. Louis, criminal justice represents a major part of the work of the Court of the King. Indeed, from the middle of the thirteenth century, while a true “State of law” is being developed, especially through its daily activities, the number of criminal cases risen before it increases steadily. Their settlement becomes soon an area where a specific judicial policy is adopted, of which it is necessary to determine the objectives, the means and the outcome. The judicial decisions taken by what is becoming the “Parliament”, tend to fall in line with the ideas of that time about the duties of the monarchy concerning the punishment of offenses and the maintaining of peace, while revealing that the judges are confronted on a regular basis to the difficulties posed by the composite character of the judiciary, and the entanglement of customs, privileges and personal laws. Applying justice consistently with the ideals of the monarchy makes it a necessity and a prerequisit to set a judicial and legal framework, respectful for acquired rights, but also binding for criminal judges of the kingdom. The sovereign court forces them to respect a number of principles, partly inherited from those it itself defines, in its own developing procedure, as the fundamentals of the criminal trial. The way to solve the disorder caused by the criminal act becomes essential: after defining the elements necessary for the attribution of a punishable offense, the court applies and enforces penalties that are always meticulously “arbitrated” accordingly to the damage and to the guilt. Thus, the prosecution of crimes, the settlement between judges in criminal matters, or between the judges and private persons are all privileged areas for the defense of “public good”: through those, the court makes sure that “crimes do not go unpunished”, even if room is always left for mercy, and will be dealt with through law, that is through a royal criminal law in accordance with “what justice recommends”.

En 1958, la Cinquième République construit ses équilibres institutionnel et fonctionnel en réaction aux dysfonctionnements des Républiques précédentes. Partie à la découverte de la majorité, elle va d’abord rejeter la valeur positive que constitue, pour la démocratie, le conflit politique. Avec l’apparition du fait majoritaire en 1962, la majorité va muer d’une logique arithmétique vers une logique institutionnelle pour devenir une structure de décision homogène dévouée au Gouvernement. La réflexion sur l’équilibre des pouvoirs va alors se renouveler. Alors que la théorie dite moderne de la séparation des pouvoirs propose de faire du contrôle de l’action du Gouvernement par l’opposition, le critère de la démocratie moderne, nous proposons une analyse différente : l’équilibre des pouvoirs repose sur la fonction de contradiction exercée par les minorités parlementaires. Cette fonction de contre pouvoir combine alors une dimension négative de limite du pouvoir, la fonction d’opposition, et une dimension positive de valeur ajoutée de la décision politique, la fonction de complémentarité législative. La thèse propose ainsi un renouvellement de la réflexion sur le processus de prise de décision dans une démocratie pluraliste. / The Fifth Republic in 1958 built its institutional and functional equilibriums in reaction to the previous Republics. It first rejected the positive value that is conflict for a democracy. With the emergence of the “fait majoritaire” in 1962, the majority evolved from a quantitative notion to an institutional notion. It became a structure of homogenous decision making devoted to the Government. Thought on the balance of powers was then renewed. While the so-called modern theory of separation of powers suggests that the criterion for a modern democracy is the check on Government action by the opposition, we propose a different analysis: the balance of powers lies in the function of contradiction assumed by the parliamentary minorities. This role of counter-power combines a negative dimension of limitation of power, the opposition function, and a positive dimension of added value to political decision making, the legislative complementary function. This thesis offers a new perspective on the decision making process in a pluralist democracy.

Depuis 1958, les parlementaires, quels que soient leur assemblée ou leur groupe, manifestent une unité de vote exemplaire. Celle-ci est la manifestation de la discipline de vote, phénomène complexe que certains, notamment, les parlementaires et ceux qui ont vocation à les assister, définissent comme une autodiscipline. Elle apparaît, cependant, comme le résultat d’un conditionnement mâtiné de contraintes exercées par des structures, groupes parlementaires, partis politiques et Gouvernement, qui ont intérêt au maintien de l’unité. Tous agissent en direction des élus qui, s’ils adhèrent par principe à la consigne de vote élaborée dans le cadre du groupe, sous le contrôle du parti et/ou du pouvoir exécutif, peuvent parfois exprimer quelques réticences. Ces actions, cumulées, prennent la forme de pressions et confortent l’existence de la discipline de vote.Au-delà de la pratique parlementaire, et parce qu’elle assure la collaboration des pouvoirs propre au régime parlementaire, la discipline de vote est devenue, comme le démontre sa constance, une caractéristique de la Cinquième République. Une pratique institutionnelle qui semblait pourtant contraire aux principes du régime représentatif, forgés à la Révolution. Si la discipline de vote est aujourd’hui considérée comme, sinon conforme, du moins compatible avec eux, c’est qu’elle révèle une lecture rénovée du régime parlementaire, fondée non plus sur la division, mais sur la fusion des pouvoirs / Since 1958 MPs’, whatever their assembly or their group, show an exemplary unity of vote. The latter is the result of party discipline, a compound subject, which some, in particular, MPs’ and those who have authority to assist them, define as self-discipline. Party discipline appears, however, as the outcome of a conditioning mixed with constraints exercised by organizations, parliamentary groups, political parties and Government. Their common interest is to maintain unity. They all act towards the elected members. The latter, on principle, subscribe to the voting instructions, worked out within the scope of the group, under the party and/or the executive power control. Nevertheless, the elected members may sometimes be reluctant.All these actions become pressure, confirming that unity is not only the result of cohesion but really of party discipline. Beyond the parliamentary practice, and because it guarantees powers’ collaboration, which is peculiar to the parliamentary system, party discipline has become, as its constancy shows, a major characteristic of the French Fifth Republic. An institutional practice that appeared, however, to go against the French representative system’s principles, established during the Revolution. If party discipline is now considered as, if not in accordance with, but at least compatible with them, it is that it reveals a new way to define the parliamentary system, based not on powers’ divisions anymore, but on their fusion