Les écrits sur les élus politiques insistent trop souvent sur leur propension à suivre leur parti, à corrompre les institutions ou à simuler le conflit. On ne les présente que rarement comme des êtres volontaires, innovants et actifs. À contre courant, cette thèse fait le pari de laisser émerger la ténacité du député et son attachement à l’action, ce que l’on associe plus directement au politique. Plus précisément, on aura cherché à comprendre comment les députés élus au Parlement du Canada s’attèlent à « s’approcher de », « s’insérer dans » et « fabriquer » la décision politique démocratique. Pour ce faire, une observation de type ethnographique a été menée pendant dix semaines en 2011 auprès d’une députée d’opposition élue au Parlement fédéral depuis 1997. L’accès à 65 entretiens conduits avec d’anciens députés d’un bout à l’autre du pays a bonifié et complété ce terrain. Il s’en dégage un examen inédit des conditions – tantôt en tension, tantôt en conflit – de la fabrique de la décision au cœur de « l’être-député ». Ces conditions témoignent de ce que recouvre l’action des députés lorsque tournée vers le politique et la démocratie, par le biais d’un travail de montée en autorité des décisions politiques. Plus précisément, les conditions hiérarchique, volontariste, discursive et publique sont tour à tour explorées pour enrichir une compréhension des qualités et de la grandeur de la députation au moment de tendre vers la décision politique. Bien qu’au final ce portrait des députés ne permette guère de les constituer en « héros politique », il ouvre néanmoins une réflexion nuancée sur les possibilités et les limites que recèle ce rôle sur la scène politique canadienne.

La séance publique a été considérée en 2008 comme un instrument juridique dont la transformation a permis de résoudre les pathologies affectant le Parlement. En effet, il apparaissait que les dysfonctionnements du travail parlementaire étaient nombreux et anciens. Les députés et les sénateurs s’étaient régulièrement employés à y remédier, mais sans véritable succès, du moins jusqu’en 2008. Ainsi, il a été décidé de recourir au droit écrit pour provoquer enfin et efficacement, des changements de comportements qui nuisaient à la qualité de la séance publique.Dans un premier temps, le constituant a sollicité l’assistance des commissions législatives pour réformer le volet « travail » du Parlement. Une forme de complémentarité s’est établie entre les commissions et l'hémicycle. Dans un second temps, le constituant a organisé le volet « débat » ou « parole » du Parlement. Les élus apprécient traditionnellement de discuter dans une enceinte appropriée qui favorise la médiatisation. Il y a donc un nouveau « dosage », plutôt original, entre ces deux figures classiques du Parlement. Un député ou un sénateur a désormais tout intérêt à s’exprimer en commission ou en séance publique pour faire évoluer un texte législatif en cours d’examen ou pour interroger un membre du Gouvernement sur des points de sa politique, grâce aux nouveaux outils de contrôle à sa disposition. La « parole juridique » du parlementaire a bien été restaurée. Cependant, il est vrai que sa « parole politique » a été aménagée voire encadrée. Une nouvelle articulation a pu émerger entre ces deux aspects de la parole du parlementaire suite à la réforme constitutionnelle de 2008. Il apparaît qu’elle en ait renforcé une au détriment de l'autre, ouvrant par conséquent la voie à un véritable renouveau du Parlement. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a donc provoqué la consécration de plusieurs normes juridiques essentielles et l’apparition de nombreuses pratiques, qui ont toutes les deux donné naissance à une nouvelle séance publique et même, à plusieurs séances publiques, du fait de l’intégration différenciée de certaines règles par chacune des deux assemblées. En définitive, grâce à une analyse approfondie des normes juridiques consacrées, il s’agit de prouver que la séance publique est une voie efficace mais encore perfectible pour revaloriser le Parlement. / The public session was considered in 2008 as a legal instrument whose transformation has allowed resolution of the pathologies affecting the Parliament. Indeed, it appeared that the dysfunctions of parliamentary work were numerous and old. MPs and senators regularly tried to remedy this, but until 2008, without success. Thus, it was decided to use the written law to finally force effectively, changes of behavior impeding the quality of the public session.The grantor sought, firstly, the assistance of the commissions legislative to reform the "work" part of the Parliament. A form of complementarity was established between the commissions and the Chamber. In a second step, the grantor has organised the "debate" or "word" part of the Parliament. The elected traditionally likes discussing in an appropriate forum that promotes media coverage. So there is a new "mix", rather original, between these two classic figures of Parliament. A member of parliament or a senator is now interested in expressing himself in committee or in public session to change a law under consideration or to ask to a member of the Government on points of his policy, thanks to the new control tools at its disposal. The "political speech" of the Parliamentary has been restored. However, it is true that his "political speech" was adjusted, even framed. A new articulation emerged between these two aspects of the parliamentary speech following the constitutional reform of 2008. Apparently, it has strengthened one over the other, which paves the way for a revival of Parliament. The Constitutional Law of 23 July 2008 led to the consecration of several legal standards and the emergence of many practices that have both given birth to a new and public session, even several public sessions, because of the differentiated integration of certain rules by both chambers. Ultimately, through a thorough analysis of the legal standards set, it is needed to prove that the public session is an effective but still perfectible way to enhance the Parliament.

« Accident de l’histoire » selon les termes du rapport Warsmann, réalisé au moment de la réforme constitutionnelle de 2008, l’interdiction faite au chef de l’État de se présenter devant le Parlement, comme plus largement la question de la communication entre les deux organes, méritent d’être reconsidérées. La faculté du chef de l’État de s’adresser au Parlement s’insère dans une mécanique des pouvoirs que son étude contribue à éclairer notamment dans le cadre parlementaire où la Ve République réalise un agencement dont l’originalité doit être soulignée. Parce que la communication parlementaire de l’Exécutif apparaît tout à la fois comme un outil pour celui-ci de direction du travail du Parlement, et, pour ce dernier, comme un instrument de contrôle de l’action exécutive, cette question se situe déjà au cœur des préoccupations révolutionnaires relatives à l’organisation de la séparation des pouvoirs. La synchronisation qu’opère le régime parlementaire entre responsabilité politique et communication vient renouveler l’interrogation et singulariser celle relative à la communication du chef de l’État. L’irresponsabilité de ce dernier va impliquer qu’il ne s’adresse au Parlement que par des messages écrits et sous le contrôle des ministres responsables. La Ve République provoque une rupture dans la conception parlementaire de la faculté du chef de l’État de s’adresser au Parlement qui accompagne la redéfinition de la fonction présidentielle. Elle s’observe tant au niveau de l’émetteur que du récepteur de la communication. Au niveau de l’émetteur, une disjonction s’opère entre pouvoir et responsabilité à travers, dans un premier temps, la suppression de l’exigence de contreseing pour l’exercice du droit de message malgré le maintien de l’irresponsabilité présidentielle, puis, dans un second temps, par la reconnaissance à son profit d’un certain droit d’entrée et de parole dans l’hémicycle parlementaire. Au niveau du récepteur, la communication parlementaire du chef de l’État subit le contrecoup d’une évolution de la conception de la représentation qui paraît amener le Président à faire du peuple son interlocuteur privilégié. / « Accident of history » according to the Warsmann report, executed at the time of the 2008 constitutional reform, the ban of the Head of State to appear before the Parliament, as the broader matter of the communication between the two bodies, deserve to be reconsidered. The ability of the Head of State to address the Parliament fits into a mechanical of powers which study contributes to enlighten notably through the parliamentary framework where the Fifth Republic carries out an arrangement whose original feature must be emphasized. For the parliamentary communication of the Executive appears all at once as a tool, for this one, to conduct the Parliament’s work, and, for the latter, as a tool to control the executive action, this issue already is at heart of the revolutionaries’ concerns relating to the organisation of the separation of powers. The synchronization operated by the parliamentary system among political responsability and communication comes to renew the query and distinguish the one relative to the Head of State communication. The irresponsability of the latter will entail a prohibition to appear before the Parliament and an obligation to address them through written messages, under the control of the accountable ministers. The Fifth Republic causes a break in the parliementary design of the Head of State’s ability to address the Parliament which accompanies the redefinition of the presidential office. This break manifests itself both on the issuer and on the receiver’s levels. At the issuer’s level, a disjunction appears between power and responsability, first, through the abolition of the countersignature requirement for the exercise of the right to send messages despite the maintenance of the presidential irresponsability, then, secondly, through the acknowledgment of a certain right to enter and speak in the parliamentary hemicycle. At the receiver’s level, the parliamentary communication of the Head of State is affected by the repercussions of the evolution of the representation’s notion that seems to lead the President to make of people his favored interlocutor.

Il existe une véritable « civilisation du théâtre » en France au XIXe siècle. Cette thèse analyse l’ensemble des débats parlementaires qui s’y rapportent de 1789 à 1914 à partir d’un vaste corpus de sources, en particulier les débats budgétaires, les pétitions, les questions et interpellations et les projets de loi. La première partie interroge la contribution parlementaire à la politique théâtrale de l’Etat à travers trois leviers d’action. Le « système du privilège » s’oppose à la logique libérale de l’industrie théâtrale entre 1807 et 1864. La subvention que l’Etat accorde aux théâtres passe de la liste civile au budget de l’Etat à partir de 1820 : ce transfert de souveraineté menace le principe même de la subvention en le soumettant de façon inédite aux aléas des débats parlementaires. La censure constitue le troisième grand levier d’action sur les théâtres, que l’Etat conserve jusqu’en 1905 : l’analyse des arguments pour la justifier ou la combattre met en exergue une corrélation peu évidente entre les convictions énoncées et la culture politique des parlementaires. La seconde partie montre comment leur participation à la politique théâtrale de l’Etat peut être envisagée comme un révélateur de la viepolitique au XIXe siècle. La plongée au cœur de l’action parlementaire, en commission, à la tribune, ou à l’extérieur du Parlement, débouche sur une typologie des parlementaires intervenant sur le théâtre. La question théâtrale est ensuite envisagée au miroir du parlementarisme, tandis que l’instrumentalisation politique des débats sur le théâtre est soulignée à travers les nombreuses digressions internes qui les affectent. La troisième partie s’attèle enfin à comprendre les préoccupations esthétiques et sociales des parlementaires du XIXe siècle à l’égard de la vie théâtrale, envisagée du triple point de vue du répertoire, des auteurs et des artistes, et propose ainsi une histoire parlementaire du goût. / There is a real “theatre civilization” in France in the 19th century. This thesis analyses thewhole of parliamentary debates about this ‘’theatre civilization’’ between 1789 and 1914 based on alarge corpus of sources, including especially the budgetary debates, petitions, questions andinterpellations, and bills. The first part questions the parliamentary contribution to the State theatricalpolicies through three levers of action. The “privilege system” goes against the liberal logic of thetheatre industry between 1807 and 1864. The grant given by the State to the theatres goes from thecivil list to the State budget in 1820 : this sovereignty transfer undermines the very principle of grant,by making it subject to the whims of parliamentary debates in an entirely new way. Censorshipconstitutes the great third lever of action on theatres that the state retains until 1905 : the analysis ofthe arguments aimed at justifying or fighting censorship brings out a not so obvious correlationbetween the expressed beliefs and the political culture of Parliament members. The second part showshow the participation of Parliament members in the State theatre policies can be considered as anindicator of the political life in the 19th century. The dive into the heart of parliamentary action, incommittee, at the tribune or outside the parliament opens into a typology of Parliaments membersintervening about theatres. The theatrical matter is next considered in the mirror of parlementarismwhile the political instrumentation of debates about theatre is underlined through the many internaldigressions which affect them. Finally, the third part gets down to understanding the aesthetic andsocial concerns of the Parliament members in the 19th century towards the theatre life consideredunder a triple view point of repertory, authors and artists, thus suggesting a parliamentary history oftaste.

En s’appuyant sur les ressources de la science politique et du droit public, cette thèse se donne pour objectif de comprendre le rôle de la seconde chambre française. À dessein, elle tend à considérer combien ce dernier est fonction de sa légitimité. Ce travail ne se donnera donc pas pour but de répondre à la question de la légitimité du Sénat, mais de comprendre comment l’appréciation de cette dernière par l’institution le conduit à interpréter les normes qui lui sont applicables. Le jugement subjectif que l’institution sénatoriale porte sur sa légitimité doit ainsi être envisagé comme une variable explicative des divergences entre le droit et son application. S’appuyant sur une approche institutionnaliste, ce travail analysera la légitimité comme contrainte et comme liberté de définition du rôle et d’interprétation des normes. Contrainte, l’institution l’est, car elle oblige le Sénat à se conformer à ce qu’elle juge être l’interprétation légitime de son rôle. Libre, le Sénat le demeure, car il reste juge et arbitre de ces contraintes à condition de savoir emprunter les chemins balisés par le droit. Dès lors, il convient de repenser la légitimité institutionnelle comme structure de contrainte de la décision permettant d’expliquer l’interprétation de la norme et l’équilibre du système politique. / Based on political science and public law resources, this thesis aims at understanding the role of the French Second Chamber. It considers how this role could be a function of its legitimacy. This work is not, therefore, intended to address the question of the Senate legitimacy, but to understand how the institution's appraisal about this legitimacy leads it to interpret the norms which are applicable to it. The subjective judgment that the senatorial institution focuses on its legitimacy must thus be considered as an explanatory variable of the discrepancies between the law and its application, especially during critical junctures. Relying on an institutionalist approach, this work will analyze legitimacy as a constraint and as a freedom to define a role and to interpret norms. The institution is, in fact, forced since it obliges the Senate to comply with what it considers to be the legitimate interpretation of its role. In fact, the Senate stays free since it remains judge and mediator of these constraints provided that it follows the path dependency marked by history and law. Therefore, it is important to reconsider the institutional legitimacy as a straining structure of the decision allowing to explain the interpretation of the norms and the equilibrium of the political system.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Thèse en cotutelle, Université Laval et Université de Bordeaux / Titre de l'écran-titre (visionné le 26 février 2024) / Cette thèse s'intéresse à la recherche active de ce que Pierre Rosanvallon a dénommé *légitimité démocratique complémentaire*. Le principal postulat de la thèse est qu'en raison de la crise démocratique contemporaine, les élus bénéficient généralement d'une légitimité électorale insuffisante pour fonder durablement leurs actions et en déterminer l'acceptation par les gouvernés. C'est alors qu'au cours de la législature, les élus sont contraints de continuer à rechercher un complément de légitimité, qui ne peut s'acquérir autrement qu'à travers l'adoption de comportements axés sur la ressemblance avec les représentés. *Impartialité*, *réflexivité* et *proximité* sont alors conçus comme trois nouvelles formes d'une légitimité non électorale que les élus sont appelés à rechercher. Ce sont des marques distinctives d'un nouvel âge démocratique. Elles font partie des attentes des citoyens. Notre thèse se saisit de la seule notion de proximité qui apparait comme la marque la plus innovante de la condition démocratique contemporaine, axée sur les comportements individuels des élus. La proximité s'inscrit ainsi en droite ligne dans l'appréhension d'une double désintermédiation, politique et médiatique. Elle théorise le recul des partis politiques et des médias, et prône un individualisme représentatif et expressif. C'est autour de cette notion centrale de la désintermédiation (c'est-à-dire de l'autogestion) que la discipline des Sciences politiques englobe celle de la Communication politique où se situe cette thèse. Née de l'étonnement de voir Pierre Rosanvallon tenter de disqualifier certaines pratiques communicationnelles de celles pouvant déterminer la proximité, cette thèse soutient l'hypothèse générale selon laquelle l'usage individuel des médias sociaux numériques par les eurodéputés italiens participe de la double désintermédiation. De ce fait, l'*activisme communicationnel* et la *figuration discursive* qui y sont pratiqués permettent aux élus de rechercher et d'exprimer la légitimité de proximité. La thèse se sert de l'analyse quantitative et qualitative d'un corpus de 2 914 billets numériques (*posts*) publiés en novembre 2021 par les eurodéputés italiens sur Facebook. Elle jette une passerelle entre de nombreuses approches de la communication politique et l'analyse du discours. Elle propose également de nombreuses échelles de performance des *posts* et de leurs auteurs, contribuant ainsi à la tendance novatrice de l'étude de la légitimité démocratique individuelle à partir des seuls comportements énonciatifs et médiatiques des gouvernants. / This thesis focuses on the active search for what Pierre Rosanvallon called complementary democratic legitimacy. The main postulate of the thesis is that due to the contemporary democratic crisis, elected politicians benefit from insufficient electoral legitimacy to sustainably base their public actions and determine the acceptance by the governed citizens. Therefore, during the legislature, elected politicians are forced to continue seeking additional legitimacy, throughout the adoption of behaviors focused on resemblance to those represented. Impartiality, reflexivity and proximity are then the three new forms of non-electoral legitimacy that representatives are called to seek. They appear to be the distinctive marks of a new age of democracy, because they are part of citizens' expectations. Our thesis addresses the sole notion of proximity which appears to be the most representative mark of the contemporary democratic condition, based on individual behavior of elected politicians. Proximity is thus in line with the apprehension of a double political and media disintermediation. It coincides with the decline of political parties and the affirmation of representative individualism. It is around this central notion of disintermediation (that is to say self-management) that the Political Science includes that of Political Communication where this thesis is located. Conceived from the astonishment of seeing Pierre Rosanvallon attempt to disqualify certainn communication practices from those capable of determining proximity, this thesis sustains the general hypothesis according to which the individual use of digital social media by Italian members of European parliament participates in the double disintermediation. As a result, the communicational activism and discursive figuration practiced on Facebook can allow them to seek and express proximity. To verify its main hypothesis and those related to it, this thesis uses the quantitative and qualitative analysis of a corpus of 2,914 Facebook posts published in November 2021 by Italian members of European parliament. The thesis bridges many political communication approaches to discourse analysis, in order to comment on the ethos of political speakers. It also designs numerous performance evaluation procedures of those posts and their authors, thus contributing to the innovative trend of studying individual democratic legitimacy based solely on the enunciative behavior of those in power, in the new digital public space.

''Thèse en cotutelle, Doctorat en histoire, Université Laval, Québec, Canada, Philosophiæ doctor (Ph. D.) et École des hautes études en sciences sociales, Paris, France'' / Ce travail prend appui sur une source jusqu’ici largement sous-exploitée et qui appartient à la communauté des procureurs au parlement de Paris sous l’Ancien Régime. Source aux apparences familières en ce qu’elle se rapporte à un ordre disciplinaire commun à de nombreuses compagnies judiciaires et corps de métiers de l’époque, son objet est pourtant passé inaperçu : la pratique. En 1670, est établie sous l’autorité du Parlement une Chambre de la postulation qui a pour objectif de poursuivre les faits d’entreprise supposée sur le ministère de procureur au parlement de Paris. Les registres par elle produits entre 1670 et 1738 forment la matière première de ce travail en consignant des usages qui forment autant d’écarts à une mise en ordre opérée par la communauté que de fenêtres sur le monde de la pratique. La postulation saisie dans ses rapports entre le postulant et le procureur qui prête son nom devient, une fois sortie des registres et articulée à d’autres corpus de sources, un outil pour sonder la vie des études de procureurs, la difficulté du métier et son accès disputé par divers praticiens sans titre. En tant que manifestation d’une inscription sociale et professionnelle, la postulation mise en lumière par la communauté des procureurs éclaire divers usages du monde de la pratique où le déploiement de l’exercice du procureur s’accommode mal de l’étroitesse du titre. / This work is based on a source hitherto largely underused and which belongs to the community of attorneys (procureurs in French) in the parliament of Paris under the Ancien Régime. The source seems familiar in that it relates to a disciplinary order common to many judicial systems and trades of the time, yet its object has gone unnoticed : la pratique. In 1670, a Chambre de la postulation was established under the authority of Parliament, the objective of which was to prosecute alleged corporate acts against the ministry of the attorney in the Parliament of Paris. The registers produced by this chamber between 1670 and 1738 form the raw material of this work and reflect uses which form as many deviations from an order made by the community as windows on the world of practice. The postulation, caught in its relations between the postulant and the attorney who lends his name, becomes, once out of the registers and articulated with other corpora of sources, a tool to probe the life ofthe attorney’s office, the difficulty of the profession and its access as disputed by various untitled practitioners. As a manifestation of social and professional registration, the postulation, brought to light by the community of attorneys, sheds light on various uses inthe world of the pratique where the deployment of the attorney’s pratique is ill suited to the narrowness of the title.

Le dossier d'habilitation était constitué de quatre éléments que l'on peut distinguer en deux ensembles : - d'une part, un mémoire de synthèse (63 p.) était illustré d'un dossier d'articles publiés, sur l'histoire du Parquet, de la procédure aux XVIe-XVIIIe siècles, et du Parlement (186 p.), et de livres (thèse de doctorat (Université Lille III) éditée sur Le chancelier d'Aguesseau, Paris, Publisud, 1996, 536 p. ; Jean Le Boindre, Débats du Parlement de Paris pendant la minorité de Louis XIV, Paris, Honoré Champion, 2002, 651 p. ; réédition des Méditations métaphysiques de d'Aguesseau, coll. Corpus, Fayard, octobre 2005, 798 p., en collaboration avec Laurent Fedi). Cet ensemble avait pour but de retracer l'itinéraire de recherche, depuis les indexations sur les Mémoires de Saint-Simon (vers 1980-84) et le doctorat sur le chancelier d'Aguesseau (1992), jusqu'à l'entrée dans les archives du parlement de Paris (1998) par les papiers du procureur général et de ses substituts et la poursuite de cette voie par le croisement des sources de la série U (papiers réunis par les greffiers) et de la série X (la mémoire de la cour) des Archives nationales. - d'autre part, un travail inédit sur l'" Histoire politique et judiciaire des translations du Parlement de Paris. XVe-XVIIIe siècles " (364 p.), s'accompagnait de la transcription en 112 pages du Journal du Parlement de Pontoise en 1720 du commis-greffier Jean-Gilbert Delisle (Arch. nat., U 747). Histoire du parlement de Paris pendant ses exils en province, cette étude, originale, part de la définition du phénomène pour tenter une typologie ; elle analyse de façon détaillée les cinq épisodes de translation des XVIIe et XVIIIe siècles. Elle conclut à un parallélisme de ces péripéties et de l'évolution interne de l' " absolutisme ". L'édition envisagée fera une place à des travaux entrepris dans le cadre du Centre d'étude d'histoire juridique (Paris II-CNRS-Arch.nat.) sur les parlements exilés à Poitiers (1418-1436) et à Tours (1589-1594) pour aboutir à une œuvre de collaboration.