Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Les historiens ont souvent interprété les relations entre le Parlement et la monarchie comme un combat qui devait amener à la Révolution. Par orgueil et égoïsme, le Parlement avait tenté de s’arroger les prérogatives royales. La réalité était bien plus complexe. Le Parlement n’était pas le bourreau de la monarchie. Il avait toujours cherché à l’aider dans ses choix, en lui montrant la voie qu’il trouvait la plus sage, au vu des circonstances et des enseignements du droit et de l’histoire. L’étude institutionnelle des rouages de la cour, la mise en perspective des revenus des conseillers à travers les épices et l’analyse de la recherche d’une justification de sa fonction à travers l’histoire, montrent le rôle de la cour dans l’évolution du XVIIIe siècle. / The fight between the crown and the Parlement of Paris has been seen as the origins of the French Revolution. The Parlement was guilty of trying to usurp the power of the King. In fact, the comprehension of the XVIIIth Century is more problematic because the Parlement of Paris had never been the executioner of the monarchy. The judges had tried to help the King in the making of the laws. The institutional study of the mechanisms of the Parlement, the analysis of the fees of the judges and of the theoretical justifications of the Parlement show the real place of the court in the evolution of the century.

Les relations internationales sont aujourd’hui confrontées à un mouvement en faveur dela démocratisation de leurs espaces décisionnels. Les parlementaires deviennentprogressivement des acteurs clés dans ce scénario, organisant des forums transnationauxde délibération qui prétendent influencer l’action gouvernementale dans diversdomaines. Ce phénomène touche aussi les intégrations régionales, dont l’Unioneuropéenne et son parlement co-législateur constituent le cas le plus remarquable. Àl’inverse, en Amérique latine, la tradition présidentialiste et le caractèreintergouvernemental des initiatives régionales ont toujours confiné les parlementaires àun rôle secondaire. Pourtant, contre toute attente, un parlement a été créé au sein duMercosur en 2006. Comment expliquer un tel choix institutionnel ? Cette thèse sepropose d’analyser les raisons de la création du Parlement du Mercosur (Parlasur) audelàdes discours officiels. Pour ce faire, on mobilise l’ensemble théorique des « troisi », selon lequel des déterminants découlant des institutions, des intérêts et des idéesjouent un rôle conjoint dans l’action politique. Ces facteurs sont mis en perspective àl’aide des théories de l’action publique, qui soulignent le rôle de la temporalité, descoalitions de cause et de l’inspiration des modèles déjà existants dans le changementinstitutionnel. Ce cadre théorique est ensuite appliqué à l’examen des quatre périodesfondamentales de la construction du Parlasur : le développement institutionnel del’ancienne Commission parlementaire conjointe ; la montée en puissance des relationsentre le Mercosur et l’Union européenne et le transfert de mécanismes d’intégration ; lemoment critique correspondant à la confrontation de la Zone de libre-échange desAmériques aux nouvelles idéologies gouvernantes ; enfin, la difficileinstitutionnalisation du nouveau parlement. Cette analyse chrono-thématique estorientée empiriquement par l’objectif de tracer le parcours des variables explicativesdans le processus institutionnel, sur la base d’entretiens semi-directifs et d’observationsconduites au Mercosur et en Europe. / Recently, some movements have been calling for the democratization of decisionmakingspaces in international relations. Members of parliament have progressivelybecome key actors in this scenario, organizing transnational deliberative forumsintended to influence several domains of governmental action. This is also occurring atthe regional integration level, with the European Union and its co-legislative parliamentas the most prominent examples. In Latin America, on the other hand, the presidentialtradition and intergovernmental character of regional initiatives have always relegatedmembers of parliament to a secondary position. However, against all expectations, aparliament was created in Mercosur in 2006. How can this institutional choice beexplained? This dissertation aims to analyze the reasons for the creation of the MercosurParliament (Parlasur) beyond the official discourse. In order to do so, it explores thecombination of institutions, interests and ideas in determining political action. Thesefactors are contextualized through policy process theories, which underline the role oftiming, advocacy coalitions and inspiration in existing models in institutional change.This theoretical framework is then applied to the study of the four fundamental stages ofthe Parlasur building: the institutional development of the former ParliamentaryCommission; the relations between the Mercosur and the European Union and thetransfer of integration mechanisms; the critical moment when the Free Trade Area ofthe Americas was confronted by the new governmental ideologies; and the difficultinstitutionalization process that is being faced by the new parliament. This chronothematicanalysis is intended to trace the path of explanatory variables in thisinstitutional result, based on semi-structured interviews and observations carried out inMercosur as well as in the European Union.

Les relations internationales sont aujourd'hui confrontées à un mouvement en faveur de la démocratisation de leurs espaces décisionnels. Les parlementaires deviennent progressivement des acteurs clés dans ce scénario, organisant des forums transnationaux de délibération qui prétendent influencer l'action gouvernementale dans divers domaines. Ce phénomène touche aussi les intégrations régionales, dont l'Union européenne et son parlement co-législateur constituent le cas le plus remarquable. À l'inverse, en Amérique latine, la tradition présidentialiste et le caractère intergouvernemental des initiatives régionales ont toujours confiné les parlementaires à un rôle secondaire. Pourtant, contre toute attente, un parlement a été créé au sein du Mercosur en 2006. Comment expliquer un tel choix institutionnel ? Cette thèse se propose d'analyser les raisons de la création du Parlement du Mercosur (Parlasur) au-delà des discours officiels. Pour ce faire, on mobilise l'ensemble théorique des " trois i ", selon lequel des déterminants découlant des institutions, des intérêts et des idées jouent un rôle conjoint dans l'action politique. Ces facteurs sont mis en perspective à l'aide des théories de l'action publique, qui soulignent le rôle de la temporalité, des coalitions de cause et de l'inspiration des modèles déjà existants dans le changement institutionnel. Ce cadre théorique est ensuite appliqué à l'examen des quatre périodes fondamentales de la construction du Parlasur : le développement institutionnel de l'ancienne Commission parlementaire conjointe ; la montée en puissance des relations entre le Mercosur et l'Union européenne et le transfert de mécanismes d'intégration ; le moment critique correspondant à la confrontation de la Zone de libre-échange des Amériques aux nouvelles idéologies gouvernantes ; enfin, la difficile institutionnalisation du nouveau parlement. Cette analyse chrono-thématique est orientée empiriquement par l'objectif de tracer le parcours des variables explicatives dans le processus institutionnel, sur la base d'entretiens semi-directifs et d'observations conduites au Mercosur et en Europe.

Cette thèse démontre que l'exercice de la justice criminelle des juges de Maupeou résulte de différentes tensions qui influent sur les jugements des nouveaux parlementaires parisiens. L'analyse des décisions des juges en matières criminelles reflète les multiples défis qui se posent à la nouvelle magistrature et la volonté de contenter différents publics. Les nouveaux juges doivent assurer leur légitimité judiciaire et asseoir l'autorité de la nouvelle Cour. Ils exercent une justice criminelle différente de celle des anciens parlementaires parisiens. Devant les différentes pressions politiques et judiciaires qui se dressent devant les magistrats, une forme de réformisme conservateur se dégage des pratiques des hommes de Maupeou. La thèse démontre que les pratiques judiciaires des parlementaires s'inscrivent au sein d'une tension importante : la nécessité de préserver la sévérité des châtiments de façon à rendre la justice plus terrible et la volonté de réduire la douleur sur le corps des coupables. Ainsi, les juges tentent de substituer des peines corporelles plus douloureuses pour des châtiments publics plus spectaculaires qui permettront au Parlement de publiciser sa nouvelle autorité judiciaire. / This thesis argues that Maupeou's Parisian parlementaires exercised criminal justice in the context of «judicial tensions». An analysis of the« Parlement Maupeou »'s criminal judgements reflects the challenges regarding a need to please different publics. Maupeou's magistrates wanted to impose their legitimacy and authority over the French population. They challenged political pressure that influenced their administration of criminal justice and contributed to forge a judiciary « conservative reformism ». On one hand, Maupeou's magistrates wanted to exercise a terrifying justice over the French population with rigorous judgements and, on the other band, they wanted to reduce pain on criminal's bodies. These parlementaires pronounced spectacular public executions that could publicized and reinforced their authority over the public, but they also reduced dolorous corporal punishments.

La rationalisation du parlementarisme se définit comme la constitutionnalisation du principe parlementaire, c’est-à-dire le fait de soumettre complètement la vie politique au droit constitutionnel. C'est le fait de normaliser la vie parlementaire par des règles constitutionnelles pour lutter contre le despotisme du parlement. Cette idée a été prise en compte, dès 1918, par les nouvelles Constitutions Européennes. Plusieurs États arabes s’en sont ensuite inspirés dans leur constitution. Compte tenu de l'importante de cette rationalisation, les constituants se sont préoccupés de renforcer l’exécutif face au parlement et ont tenté de préserver la stabilité du gouvernement face aux embuscades parlementaires. Ce sujet est important, surtout dans un pays arabe comme le Koweït, où l'expérience de la démocratie parlementaire est encore jeune, pour montrer les tentatives constitutionnelles concernant la rationalisation du parlementarisme et la question du contrôle politique. Les constituants koweïtiens se sont efforcés d’établir une rationalisation du parlementarisme concernant la question de contrôle politique du gouvernement afin d’en assurer la stabilité. Cette étude, au regard de l’expérience française permet de préciser les mécanismes de la rationalisation du parlementarisme adoptée dans les deux États. Ces deux états ont opté pour un régime parlementaire, cependant ils diffèrent concernant l’organisation politique dans leurs pays respectifs, ainsi que la mise en œuvre des mécanismes de la rationalisation du parlementarisme. / The rationalized parliamentarism defines itself as the constitutionalisation of the parliamentary principle that is the act of completely submitting the political life to the constitutional law. This idea was introduced in the new European Constitutions as early as 1918. Several Arab States were inspired by it in their constitutions. It meant normalizing the parliamentary life by constitutional rules to fight the tyranny of the parliament. The constitutional competence granted to the parliament, to watch the activities of the government counts among the major principles of the parliamentary system and is a typical element of the relationships between the powers in a parliamentary system. The constituents’ concern resulted in a double effort: to ensure, through constitutional procedures, both the right of the Assemblies to control the government and the political stability of the government. This subject is important, especially in an Arab Country such as Kuwait where the experience of the parliamentary democracy is still young, in order to show the constitutional attempts concerning the rationalization of the parliamentary government and the question of the political control. This study, with regard to the French experience, allows to put some light on the mechanisms of rationalised parliamentarism adopted in both States. These states have both opted for a parliamentary system, however they differ concerning the political organization in their respective countries, as well as the implementation of the mechanisms of rationalised parliamentarism.

Le droit d’enregistrement désigne le mécanisme institutionnel d’Ancien Régime selon lequel aucunes lettres patentes – ordonnances, édits et déclarations – n’étaient exécutoires tant qu’elles n’avaient pas été enregistrées par une cour souveraine. D’où l’impression d’un «contrôle» exercé par ces cours sur les décisions royales. Cette règle est considérée comme l’un des fondements du droit public français à l’époque moderne. Or, la présence de lettres patentes enregistrées par des chambres de justice ou en Grande Chancellerie sous Louis XIII, plus particulièrement après 1630 et l’accession de Richelieu au ministériat, permet de réexaminer cette théorie. Dans les faits, le droit d’enregistrement échappait en partie aux cours souveraines et surtout à la première d’entre elle : le parlement de Paris. Le droit d’enregistrement devenait dès lors un instrument bien plus efficace qu’un lit de justice qui permettait à la monarchie de contourner l’intervention des magistrats souvent jugée longue et fastidieuse. / The Registration Right refers to the institutional mechanism of Ancien Régime according to which no letters of patent – ordinance, edit or decree – were enforceable until a Sovereign Court registered it. So it leads to an impression of control over the Royal decisions by the Courts, a rule being one the foundation stones of modern French public law. Although the presence of lettres of patent registered by judicial commissaires or by the « Grande Chancellerie » under Louis XIII, especially after 1630 and Richelieu’s accession to the Ministry, allows the re-examination this theory. In fact, the Registration Right escaped sometimes the Sovereign Courts and became an instrument – far more useful than a «lit de justice» - which permitted the Monarchy to bypass the magistrates whose action where often judged slow and fastidious.

La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a fait du contrôle et de l’évaluation l’un des leviers de revalorisation de la place du Parlement dans les institutions. Elle a donc profondément renouvelé la fonction de contrôle : le champ du contrôle a été étendu dans des proportions jamais égalées, l’information du Parlement a été développée dans de nombreux domaines. Le Constituant a également souhaité donner au contrôle parlementaire une nouvelle dimension en dotant les assemblées d’une compétence en matière d’évaluation des politiques publiques. L’étude montre que l’Assemblée nationale et le Sénat ont interprété différemment leurs nouvelles prérogatives en matière de contrôle et d’évaluation, en fonction de leur culture institutionnelle et de leur degré d’adhésion à la réforme de 2008. De ce fait même, la portée de la réforme constitutionnelle de 2008 s’avère limitée : le Parlement peine à assumer son nouveau rôle d’évaluateur mais s’investi d’avantage dans son rôle de contrôleur. La réforme constitutionnelle de 2008 n’a donc pas substantiellement changé l’équilibre des pouvoirs entre le législatif et l’Exécutif. / The constitutional reform of 23rd July 2018 turned checking the work of government and evaluation into one of the most significant leveraging effect for the role of the Parliament within the institutions. It has deeply renewed the function of control: the capacity of control was extended to a level that had never been reached so far and the information towards the Parliament was expanded to many fields. The role of the Constituent also wished to widen the role of the Parliamentary control by providing the assemblies with new expertise regarding the evaluation of public policies. This study shows that the National Assembly and the Senate had two different understandings of their new prerogatives regarding control and evaluation, according to their institutional cultures and to their level of support to the reform of 2008. Therefore, the impact of the constitutional reform of 2008 turned out to be restricted: the Parliament struggles to fulfill its new role as an evaluator but gets more involved as a controller. Therefore, the Constitutional reform of 2008 hasn’t significantly changed the balance of powers between the legislative and executive branches.

Ce mémoire présente les manières que les membres français et suédois du Parlement européen emploient pour exprimer la politesse et l’impolitesse aux débats en séance plénière. L’étude est une étude comparée qui vise à examiner s’il y a des façons diffé- rentes de formuler la politesse et l’impolitesse et, présumé que ces différences existent, si elles sont liées à la nationalité du locuteur. Le corpus C-ParlEur a été utilisé pour fournir les données qui ont été analysées quantitativement ainsi que qualitativement. Les résultats indiquent que les députés se servent de plusieurs manières pour exprimer la politesse aussi bien que l’impolitesse. La politesse exprimée peut être divisée hiérarchiquement, car certaines façons de révéler la politesse sont plus explicites que d’autres. En ce qui concerne la comparaison entre les Suédois et les Français, les membres français expriment la politesse et l’impolitesse ayant un style plus varié que les membres suédois. En plus, les membres français se servent non seulement l’impolitesse plus souvent que les membres suédois, mais ils expriment également la politesse, dite exceptionnelle, plus fréquemment.

Depuis la Révolution de 1789, la France a multiplié les expériences constitutionnelles et, après avoir refusé le bicamérisme, a connu depuis 1795 de nombreux régimes dotés d’une chambre haute. Les secondes assemblées républicaines, monarchistes ou impériales ont jalonné nos institutions publiques et politiques. Durant plus de deux siècles, la fonction présidentielle de la chambre haute s’est ainsi progressivement affirmée. L'éminence naturelle d'une telle charge, de même que l'autorité dont elle jouit au Palais du Luxembourg, permettent au président d'incarner la chambre haute. Cela n'empêche pas la fonction de demeurer en retrait sur le plan politique et cantonnée au périmètre caméral jusqu’en 1875. C’est alors qu’elle s’affirme, générant une influence au-delà de la haute assemblée. Son émancipation lui offre des attributions institutionnelles nouvelles. Ces missions sont efficacement remplies, attestant de la maturité de la fonction et permettant à de grands noms d’y être associés : la famille Pasquier, J. Ferry, J. Jeanneney, G. Monnerville, A. Poher… / Since the Revolution of 1789, France has multiplied the constitutional experiences. Most of political regimes have kept the bicameral system. The upper Houses, republican, monarchist or imperial, have thus marked out our institutions. For more than two centuries, the presidential function of the upper House has built its outlines.The natural eminence of such a workload, as well as the authority it enjoys in the Palais du Luxembourg, allows the President to personify the upper chamber. It doesn’t prevent the function from staying back from the political scene and confined to the cameral’perimeter until 1875. Then it asserts itself, creating an impact beyond the second chamber. Indeed, its emancipation giving new institutional attributions. These missions are successfully fulfilled, certifying the maturity of the function and allowing famous names to be related to them : the Pasquier’s family, J. Ferry, J. Jeanneney, G. Monnerville, A. Poher…