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Fiction et diction de l'ɶuvre dramatique de Samuel Beckett / Fiction and diction of Samuel Beckett’s dramatic work

Saket, Mourad 19 October 2016 (has links)
Avec le même vocabulaire, Samuel Beckett construit un même univers tant dans ses romans quedans ses pièces de théâtre : Molloy, Murphy, Malone meurt, En attendant Godot, Fin de partie, Oh les beaux jours,La Dernière bande, etc. Pour créer un même monde obscur, il s’appuie sur un langage qui s’anéantit sitôtqu’il s’établit. Si pour Joyce, la création verbale est d’ordre poétique, celle de Beckett est tout autre. Ilopte pour un style abstrait, une phrase grise, sans relief lyrique, dénuée de grâce et de poésie. Une phrasepauvre, à la limite de rien.Ainsi nous allons d’abord révéler quelques techniques littéraires auxquelles Beckett a eu recours :Organisation et structure de l’oeuvre, Procédés narratifs, Constantes dramaturgiques.Après l’étude de la caractéristique formelle des écrits de Beckett, nous tenterons de dévoiler leprocessus de négativité générale qui constitue le sens profond de l’oeuvre de Beckett et qui s’affirme deplus en plus dans l’oeuvre dramatique.Ensuite nous mettrons en relief quelques techniques littéraires utilisées par Beckett dans Fin departie : La diversité d’idées, La participation du lecteur et/ou spectateur, Les procédés narratifs.Enfin, nous analyserons les personnages de cette pièce qui agissent sans buts et motifs précis. Nousessaierons de comprendre ce qu’ils sont (identité) ce qu’ils veulent (désirs) et ce qu’ils font (actions).Ainsi, nous mettrons en exergue leurs caractéristiques, la nature de leurs relations avec eux-mêmes et lesautres. Nous comprendrons alors dans quel monde d’absence ils se trouvent projetés. Pour conclure,nous analyserons la notion de temps et d’espace qui forme un axe fondamental de Fin de partie. / With the same vocabulary, Samuel Beckett builds the same universe in its novels or in her plays:Molloy, Murphy, Malone dies, While waiting for Godot at the End of part, Oh the beautiful days, The Last band, etc.He creates the same dark world and he leans on a language which perishes as soon as it becomesestablished. If for Joyce, the verbal creation is essentially of poetic order, that of Beckett is completelyother. He opts for an abstract style, for a grey sentence, without the slightest operatic relief, divested ofany grace as any poetry. A poor sentence.So is we will first reveal some literary techniques important to which Beckett resorted:Organization and structure of the work; The narrative processes; Dramaturgic constants.After the study of the formal characteristic of Beckett, we are going to try to reveal the processof general negativity which establishes, in our opinion, the deep sense of the work of Beckett and whichasserts itself more and more in the dramatic work.Then we accentuate some literary techniques to which Beckett resorted in the End of part: Thediversity of ideas; The participation of the reader and/or the spectator; Them proceed narrative.Finally, we shall analyse the characters of this play who seem to act without purposes and precisemotives. We shall try to understand that they are (identity) that they want (desires) and what they aredoing (actions). So, we shall highlight their characteristics, the nature or their relations with themselvesand the others. We shall understand then in which world of absence they are thrown. To conclude, weshall analyse the notion of time and space which trains a fundamental axis of the End of part.
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La protection durable de la personne vulnérable en droit civil / The sustainable protection of vulnerable persons in civil law

Bougardier, Maripierre 11 December 2017 (has links)
La loi du 5 mars 2007 relative à la protection juridique des majeurs a fait de la question de la protection de la personne et de son autonomie une ligne directrice. La conciliation de cette double injonction paradoxale - protéger et rendre autonome - confère un cadre humaniste à la loi. Pour rendre la capacité au majeur sans pour autant nier la fonction protectrice des mesures, la protection juridique obéit à des « grands principes». Ces principes permettent d'adapter la protection à la vulnérabilité de la personne et, en outre, de lui laisser des libertés, des capacités. La protection se rénove ainsi sous le concept de durabilité. Ce concept consiste à améliorer les capacités individuelles des personnes vulnérables. L'existence du concept de durabilité se manifeste donc dans le champ de protection des personnes vulnérables et l'expression de ce concept, parce qu'il tend à favoriser l'autonomie de ces dernières, leur assure un soutien. Le concept de durabilité, appliqué dans le champ de protection des personnes vulnérables, a d'abord germé en droit des majeurs protégés. Pourtant, la vulnérabilité rayonne au­delà de ce cercle étroit. Depuis la réforme du 10 février 2016, la vulnérabilité a été prise en compte en droit commun des contrats. La référence à la vulnérabilité permet de démontrer que ce n'est qu'à certaines conditions qu'on admet l'application des normes protectrices. Ces normes, telles qu'elles ont évolué avec les lois récentes, traduisent une appréhension nouvelle de la protection sous le prisme de la «durabilité». L'expression de la protection durable se manifeste particulièrement dans le droit des majeurs protégés qui en est le berceau. Des mécanismes tendent en effet à favoriser l'expression de la volonté de la personne et donc son autonomie afin de l'associer le plus possible aux décisions la concernant. La personne est ainsi intégrée dans le processus décisionnel. On découvre aujourd'hui les traces d'une protection durable en droit commun des contrats, le droit des contrats et le droit des majeurs protégés comportant des mécanismes destinés à permettre le rétablissement de l'autonomie de la personne. / The article of law dated 5 March 2007 regarding legal protection of adults has raised a guideline the issue of protection and autonomy of the protected persons. Conciliation of this double paradoxical injunction - protecting and empowering - gives the law a humanist framework. In order to give capability back to the person of full age without denying protective fonction of measures, legal protection obeys "guiding principles". These principles enable adjustment of protection depending on the person 's vulnerability and, in addition, allow him to keep his freedom and abilities. Protection is renewed under the concept of durability, by improving individual capacities of vulnerable persons. The existence of the concept of durability manifests in the fields of protection of the vulnerable persons and in the expression of the concept, as it tends towards the development of the vulnerable person in the autonomy and providing them with support. The concept of sustainable, applied in the field of protection of vulnerable people, was first germinated in law of protected adults. However, vulnerability shines beyond this narrow circle. Since reform of 10 February 2016, vulnerability has been taken into account in the Common Contract Law. Reference to vulnerability makes it possible to demonstrate that it is only under certain conditions that the application of protective standards is accepted. These standards, which have evolved through recent legislation, reflect a new apprehension of protection under the prism of the " durability ". The expression of sustainable protection is manifested particularly in the law of protected adults which is its beginnings. Mechanisms tend in fact to favour expression of the will of the person and therefore his autonomy in order to make him take part as much as possible in decisions which concem him. The person is thus integrated into the decision-making process. We can now discover traces of a sustainable protection in the Common Contract Law, law of contracts and right of protected adults thus including mechanisms designed to restore of the person's autonomy.
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La convention collective : un instrument de responsabilité sociale des entreprises

Villemure, Emilie 10 1900 (has links)
La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un concept qui fait référence au volontariat, sans définition unique, et visant la prise en compte des intérêts des parties prenantes de l’entreprise. Pour celle-ci, les caractéristiques communes à ces différentes définitions est d’établir des balises allant au-delà de ce que la loi fixe comme règle. Pour mettre en oeuvre la RSE, plusieurs outils sont utilisés, le code de conduite étant le plus répandu. Quant aux multiples parties prenantes de l’organisation, celle des travailleurs ne semble pas invitée à participer aux décisions de l’entreprise en matière de RSE, malgré les intérêts importants que les travailleurs et le syndicat peuvent posséder auprès de cette dernière. Notre recherche porte sur la convention collective en tant qu’outil de responsabilité sociale des entreprises. Nous nous intéressons à savoir si cet outil traditionnel en relations du travail pourrait être utilisé, tout comme un code de conduite, pour stimuler la participation des syndicale aux décisions de l’entreprise. À l’aide du Portrait statistique des conventions collectives analysées au Québec en 2006, nous avons validé la fréquence, le sujet ainsi que le niveau de participation syndicale dans les comités conjoints conventionnés en comparant les entreprises dites RSE et non RSE. Il s’est avéré qu’il n’y a pas plus de participation syndicale indiquée dans les conventions collectives d’entreprises RSE que dans celles non RSE. Cependant, notre analyse précise que deux outils RSE autres que le code de conduite adoptés par l’entreprise coïncident avec la participation syndicale, soit la signature d’un accord-cadre international et la participation au Pacte Mondial de l’ONU. / Corporate social responsibility (CSR) is a concept referring to voluntarism, without unique definition, aiming to take into account interests of various company stakeholders. The main common characteristic is to institute principles that go beyond what the law establishes. In order for CSR to take place, several tools have been used, like the code of conduct which is the most widely used. As for one of the multiple corporate stakeholders, the workers don’t seem to be invited to participate in corporate decisions related to CSR, despite the major interests that they and the workers’ union might have in the company. Our research looks at the collective agreement as a tool for corporate social responsibility. We question ourselves to see if this traditional labour tool could be used, like the code of conduct, to confine unions’ participation in corporate decisions. With the Portrait statistique des conventions collectives analysées au Québec en 2006, we have validated the frequency, subject and participation level of unions in collective joint committees by comparing CSR and non CSR organizations. It appears that unions’ participation to corporate decisions is not higher in collective agreements of CSR organizations. Nevertheless, our analysis shows that two CSR tools other than a code of conduct adopted by the organization coincide with unions’ participation, that are the signature of a global framework agreement and participation to the UN Global Compact.
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Le déni de justice économique dans l'arbitrage international. L'effet négatif du principe de compétence-compétence / The denial of justice under its economical aspect in the international arbitration law. The negative effect of the principle of "compétence-compétence"

Clavel, Julie 12 December 2011 (has links)
L’accès à la justice est un droit fondamental et général, conçu comme nécessaire à l’état de droit. Cette dette de justice repose sur l’État qui doit assurer l’accès effectif, et donc matériel, à la justice à tout justiciable. Dans cette perspective, l’arbitrage international, justice privée, fait naître un conflit de juridictions. Si la justice arbitrale doit être préservée, ce n’est qu’à la condition qu’elle soit effective. Or, l’aspect négatif du principe de compétence-compétence crée en droit français une situation de déni de justice économique dans l’hypothèse d’impécuniosité d’un litigant (i.e. partie faible). Cette partie ne peut recourir à l’arbitrage faute de moyens financiers suffisants et les juridictions étatiques refusent leur saisine. Dès lors, cet effet négatif doit être écarté. L’État français sera responsable du déni de justice lorsqu’il est internationalement compétent. En ce cas, le juge étatique est invité à constater l’inapplicabilité de la convention d’arbitrage et sa caducité. Néanmoins, afin de préserver la volonté contractuelle exprimée dans la convention d’arbitrage, il est possible de se fonder sur l’obligation de collaboration qui lie les litigants afin de mettre en oeuvre la responsabilité de la partie forte. Le recours à la responsabilité contractuelle permet ainsi d’assurer tant l’accès à la justice que le respect de la convention d’arbitrage d’une part, et d’autre part, de sanctionner une partie invoquant de manière abusive son impécuniosité. / The access to justice is fundamental and general. It is conceived as necessary for the rule of law. This debt of justice fall on the State that must ensure the effective and material access for all litigants. In this perspective, the international arbitration, a private justice, arise potential conflict of jurisdictions. If the arbitral justice must be preserved, it is only if it is effective. But the negative aspect of the principle of “compétence-compétence” in French law creates a situation of denial of economical justice in the case of an impecunious litigant (i.e. weaker part). The part can neather resorts to arbitration, for lack of sufficient funds, and to state courts, that refuse to jugde the litigation. Therefore, this negative effect must be rejected. The French jurisdiction will be responsible for the denial of justice when it is competent in judging international litigation. In this case, the contract can be void and can not be applied. However, in order to preserve the contractual intent expressed in the arbitration agreement, it is possible to rely on the duty of collaboration between the litigants in order to implement the responsibility of the stronger part. The use of contractual liability thus ensures, at one hand, the access to justice with respect to the arbitration agreement, and on the other hand, that the invoker’s part is sanctioned if it raised improperly the impecuniosity state.
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La convention d’arbitrage dans le contrat de transport maritime de marchandises : étude comparée des droits français, hellénique et anglais / Arbitration agreement in contracts of carriage of goods by sea : a comparative study of french, greek and english law

Papadatou, Marina 26 May 2014 (has links)
Cette étude porte sur la question de l’efficacité de la convention d’arbitrage à l’égard des opérateurs du transport maritime de marchandises. Dans un premier temps, la question qui se pose est celle de la détermination du droit applicable à l’efficacité de ladite clause. A cet égard, notre attention se concentre sur l’interprétation et l’application des principes propres à l’arbitrage international par la jurisprudence maritime. L’examen des clauses d’arbitrage insérées dans un contrat de transport maritime ne saurait échapper aux spécificités du droit de transport maritime ainsi qu’aux dispositions des conventions maritimes internationales. Par ailleurs, l’approche du sujet par la méthode comparative nous permettra de découvrir, à travers les solutions concrètes finalement retenues dans les trois systèmes juridiques en question, que l’effet juridique de la clause compromissoire est directement lié à l a position contractuelle de ces opérateurs. Parmi les personnes impliquées dans le transport maritime, le destinataire des marchandises nous intéresse plus particulièrement. Ce dernier n’étant pas présent, en effet, au moment de la formation du contrat, les conditions de son engagement par une clause compromissoire insérée, presque toujours « par référence » dans le titre de transport, font l’objet d’un vif débat doctrinal et jurisprudentiel. / This study is primarily focused on the enforceability of arbitration agreements incorporated in contracts of carriage of goods by sea. First, we will cover the important issue of determining the law applicable to these arbitration agreements. Special attention will be given to how courts tend to implement general international arbitration principles to maritime disputes. An arbitration agreement incorporated in acontract of carriage of goods by sea should also be analyzed in light of the specificities of maritime transport law and applicable international shipping conventions. Moreover, the comparative methodology used herein will show that the enforceability of arbitration agreements is closely related to the qualification of the operators involved in the contract. In particular, among the commercial players involved in the carriage of the goods, we sought to examine the legal position of the consignee of the goods. Indeed, since the consignee is absent at the moment of the contract formation, the binding effect there upon of the arbitration agreement, which is generally incorporated “by reference” to the bill of lading, is highly debated by scholars and judges.
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Le droit des pratiques restrictives de concurrence et la protection de la partie faible dans la relation commerciale / The right of restrictive practices and the protection of the weaker party in business relations

Zang Ndong, Rose-Monde 07 July 2014 (has links)
Le monde des affaires est marqué par des contrats conclus entre des personnes de pouvoir économique inégal, ce qui résulte souvent sur des abus subis par la partie la plus faible. De ce fait, la recherche de l’équilibre contractuel et, plus précisément, de la protection de la partie faible, y est constante. Dans cette optique, le droit des pratiques restrictives de concurrence, droit des pratiques économiques individuelles, est souvent présenté comme un dispositif légal permettant de répondre à cette préoccupation en ce qu’il aurait pour finalité la protection des entreprises dans leurs relations bilatérales. Cependant, cette affirmation est loin d’être exacte. En effet, l’analyse des règles de ce droit de la concurrence amène à remettre en cause ce point de vue. En réalité, les dispositions qui le composent ont une finalité qui transcende l’intérêt des parties pour s’attacher à un intérêt général économique. L'encadrement individuel des relations commerciales est un moyen pour parvenir à atteindre des finalités macroéconomiques. La protection de la partie faible ne peut être assurée par le droit des pratiques restrictives de concurrence mais ressortit à d'autres mécanismes juridiques. / The business world is marked by contracts between people of unequal economic power which often leads to abuses suffered by the weaker party. Therefore, the search for the contractual balance and more specifically the protection of the weaker party is constant. In this context, the right of restrictive practices, the right of individual economic practices, is often presented as a legal mechanism to address this concern in that it would aim to protect businesses in their bilateral relations. However, this statement is far from accurate. The analysis of the rules of the competitive law brings to question this view. In fact, the provisions in it have a purpose that transcends the interests of the parties to focus on the general economic interest. Legislature organize relations between enterprises to regulate macroeconomic problems and not regulate problems of each enterprise. The protection of the weaker party cannot be ensured by the law of restrictive practices but falls within other legal mechanisms.
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Les abus de puissance économique dans les relations commerciales déséquilibrées / The abuses of economic power in unequal commercial relationships

Park, Sehwan 26 September 2017 (has links)
La loi doit trouver le moyen de prévenir et sanctionner de façon efficiente les abus de puissance économique constatés dans les relations commerciales déséquilibrés mais sans provoquer d’effets pervers sur le marché et sans ruiner l’efficacité des autres règles relevant du droit de la concurrence. Lorsque les rapports de force entre les parties sont particulièrement déséquilibrés, la partie forte peut imposer des conditions inégales à la partie faible, notamment à la faveur du « facteur crainte ». En effet, tant que le contrat est en cours d’exécution, la partie faible ne réagit pas de peur que la relation commerciale ne se termine. De ce fait, en dépit de la présence de nombreux textes réprimant les abus, la réalité montre qu’ils ne cessent de se répandre. Le législateur agit généralement dans la précipitation, abuse de palliatifs et néglige la faculté d’adaptation des entreprises les plus puissantes qui trouvent souvent le moyen de contourner les règles. En définitive, seul un marché plus équilibré, c’est-à-dire moins concentré, permettrait de remédier durablement aux abus de puissance économique. Dans ces conditions, la mise en place d’une véritable injonction structurelle mériterait d’être de nouveau envisagée. Le présent travail se propose de comparer les principales mesures de prévention et de sanction des abus mises en place en France et en Corée du sud qui, face à un phénomène similaire, adoptent parfois des réponses différentes. / Competition provisions seek to regulate the abuse of economic power in unequal commercial relationships. However, in the process, such provisions should not have the effect of adversely impacting the market or harming the proper functioning of other competition rules. When there exists a significant power disparity between parties, the stronger party can impose unequal conditions on the weaker party, particularly through what is called the "fear factor". During the duration of the contractial relationship, the weaker party will not be able to stand up to the stronger party in fear of the commercial relationship being terminated. This is why oppressive behaviors continue in reality, despite the presence of numerous regulations designed to prevent such behaviors. Law makers have a tendency to react by hastily enacting ad hoc regulations. The adaptability of powerful corporations to circumvent the rules is often overlooked. Ultimately, abuses of economic power can only be regulated on a sustainable basis through the creation of a more balanced and less concentrated market. It is in this context that a truly structural approach should be considered. This analysis compares the principal measures against abuses of economic power employed in France and Korea, which sometimes adopt different responses to similar circumstances.
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La personne vulnérable en droit international / The vulnerable person in international law

Blondel, Marion 03 December 2015 (has links)
La notion de personne vulnérable est employée de manière exponentielle dansdifférentes branches du droit international contemporain. Si elle est rarement définie par lesacteurs qui l’emploient, la notion désigne un individu dont la faiblesse et/ou la situationparticulière le prédispose à la réalisation d’un risque grave. La personne vulnérable recouvreainsi des hypothèses diversifiées. La plasticité de la notion permet une protectionfonctionnelle de l’individu, adaptable selon ses besoins. La personne vulnérable s’insère ainsidans le droit positif, sans que sa définition ne soit précisée, tout comme, en conséquence, sesbénéficiaires et les modalités de protection de ceux-ci. Mais précisément parce que la notionproduit des effets juridiques, sa conceptualisation devient nécessaire. Dès lors qu’elle prendune réalité en droit international, elle influence l’ordonnancement juridique mais égalementl’environnement social qu’il traduit, et suscite ainsi de profondes remises en questionthéoriques. / The term vulnerable person is more and more frequently used in the different fieldsof contemporary international law. Although rarely defined when used, a vulnerable personcan be understood as an individual whose weakness and/or particular situation predisposeshim to serious risks. The term can then cover various situations. The adaptability of the termenables a practical protection of the individual, according to each specific need. The term ofvulnerable person thus takes a place in the positive law without any specific and expressdefinition. As a consequence, neither the beneficiaries nor the terms of protection of the latterare defined. However, as the identification of an individual as a vulnerable person produceslegal effects, the conceptualization of such term becomes necessary. As it has become areality in international law, it influences not only the legal order but also the socialenvironment, and as a consequence arouses theoretical questionings.
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La protection des "parties faibles" dans le règlement "Rome I" / The protection of "weak parties" in the "Rome I" regulation

Boukaram, Sahar 07 December 2015 (has links)
Le « marché intérieur » est générateur de contrats internationaux intra et extra-européens. La multiplication de ces contrats nécessite un marché intérieur « espace de liberté, de sécurité et de justice ». Le règlement « Rome I », instrument de droit international privé communautaire, assure la liberté contractuelle et la sécurité juridique par l’élaboration de règles générales de conflit de lois. La volonté d’assurer la justice contractuelle a donné lieu pour sa part à l’élaboration de règles spéciales de conflit de lois, qui visent à protéger les contractants en situation de faiblesse sociale ou économique face à leur cocontractant partie forte. Le règlement « Rome I » a ainsi consacré des règles spéciales de conflit de lois protectrices des intérêts des travailleurs, des consommateurs, des passagers voyageant au départ ou à destination de leur pays de résidence, des preneurs d’assurance de risques de masse communautaires, ainsi que des distributeurs et des franchisés. Toutefois, le succès du marché intérieur impose de parvenir à établir un équilibre entre la justice contractuelle, la liberté contractuelle et la sécurité juridique, même dans le cadre des règles spéciales protectrices de conflit de lois. Cet équilibre ne peut être atteint que par des correctifs de proximité. Le correctif de proximité inséré dans le cadre des règles spéciales protectrices de conflit de lois participe non seulement à la fonction principale de la règle de conflit de droit, à savoir la désignation de la compétence du système juridique le plus étroitement lié au contrat, mais également à la création et au fonctionnement de ce marché intérieur espace de liberté, de sécurité et de justice / The “internal market" generates international contracts within and outside Europe. The proliferation of these contracts in fact requires an internal market established as an "area of freedom, security and justice". Regulation "Rome I", instrument of private international and European law, displays the purpose of ensuring the contractual freedom and legal security per elaborating general rules of conflict of laws. The will of the European legislator to ensure contractual justice within the internal market give rise thus, to special rules of conflict of laws that protect the contracting parties in a weak position face their co-contractor in dominant position. Regulation "Rome I" consecrates conflict of laws rules protecting the interests of certain contracting parties, that it considers that they are "weak parties"; they are the workers, the consumers, the passengers traveling to or from their country of residence, the policyholders of mass risks located on European territory, as well as distributors and franchisees. However, the success of the internal market requires achieving a balance between contractual justice, contractual freedom and legal security, even under protective special rules of conflict of laws. This balance can be achieved by correctives of proximity. The corrective of proximity inserted as part of the protective special rules of conflict of laws not only participates in the main function of the rule of law conflict, namely the designation of the competence of the legal system most closely related to the contract, but also to the establishment and operation of an internal market, area of freedom, security and justice
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La convention collective : un instrument de responsabilité sociale des entreprises

Villemure, Emilie 10 1900 (has links)
La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un concept qui fait référence au volontariat, sans définition unique, et visant la prise en compte des intérêts des parties prenantes de l’entreprise. Pour celle-ci, les caractéristiques communes à ces différentes définitions est d’établir des balises allant au-delà de ce que la loi fixe comme règle. Pour mettre en oeuvre la RSE, plusieurs outils sont utilisés, le code de conduite étant le plus répandu. Quant aux multiples parties prenantes de l’organisation, celle des travailleurs ne semble pas invitée à participer aux décisions de l’entreprise en matière de RSE, malgré les intérêts importants que les travailleurs et le syndicat peuvent posséder auprès de cette dernière. Notre recherche porte sur la convention collective en tant qu’outil de responsabilité sociale des entreprises. Nous nous intéressons à savoir si cet outil traditionnel en relations du travail pourrait être utilisé, tout comme un code de conduite, pour stimuler la participation des syndicale aux décisions de l’entreprise. À l’aide du Portrait statistique des conventions collectives analysées au Québec en 2006, nous avons validé la fréquence, le sujet ainsi que le niveau de participation syndicale dans les comités conjoints conventionnés en comparant les entreprises dites RSE et non RSE. Il s’est avéré qu’il n’y a pas plus de participation syndicale indiquée dans les conventions collectives d’entreprises RSE que dans celles non RSE. Cependant, notre analyse précise que deux outils RSE autres que le code de conduite adoptés par l’entreprise coïncident avec la participation syndicale, soit la signature d’un accord-cadre international et la participation au Pacte Mondial de l’ONU. / Corporate social responsibility (CSR) is a concept referring to voluntarism, without unique definition, aiming to take into account interests of various company stakeholders. The main common characteristic is to institute principles that go beyond what the law establishes. In order for CSR to take place, several tools have been used, like the code of conduct which is the most widely used. As for one of the multiple corporate stakeholders, the workers don’t seem to be invited to participate in corporate decisions related to CSR, despite the major interests that they and the workers’ union might have in the company. Our research looks at the collective agreement as a tool for corporate social responsibility. We question ourselves to see if this traditional labour tool could be used, like the code of conduct, to confine unions’ participation in corporate decisions. With the Portrait statistique des conventions collectives analysées au Québec en 2006, we have validated the frequency, subject and participation level of unions in collective joint committees by comparing CSR and non CSR organizations. It appears that unions’ participation to corporate decisions is not higher in collective agreements of CSR organizations. Nevertheless, our analysis shows that two CSR tools other than a code of conduct adopted by the organization coincide with unions’ participation, that are the signature of a global framework agreement and participation to the UN Global Compact.

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